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Circulaire CSSF 05/213 — Luxembourg, le 17 octobre 2005

Luxembourg, le 17 octobre 2005 A toutes les personnes et entreprises surveillées par la CSSF CIRCULAIRE CSSF 05/213 Concerne : Identification et déclaration des relations d’affaires avec les milieux terroristes Mesdames, Messieurs, Nous avons l’honneur de vous faire parvenir en annexe le règlement (CE) n° 1690/2005 de la Commission du 14 octobre 2005 modifiant pour la cinquante-cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil. Le nouveau règlement a pour objet de remplacer deux mentions de la liste des personnes physiques figurant à l’annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 qui détermine les personnes auxquelles devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Le règlement (CE) n° 1690/2005 est entré en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, qui a eu lieu le 15 octobre 2005. Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre. Nous vous rappelons que vous êtes tenus de communiquer immédiatement toutes informations utiles en relation avec le règlement annexé à la Commission de Surveillance du Secteur Financier qui les transmettra au Ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration, Direction des Relations économiques internationales ainsi qu’au Ministère des Finances. Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, l’assurance de nos sentiments très distingués. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Simone DELCOURT Directeur Annexe. Arthur PHILIPPE Directeur Jean-Nicolas SCHAUS Directeur Général 15.10.2005 FR Journal officiel de l’Union européenne L 271/31 RÈGLEMENT (CE) No 1690/2005 DE LA COMMISSION du 14 octobre 2005 modifiant pour la cinquante-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil renseignements concernant deux personnes qu’il avait ajoutées, le 29 septembre 2005, à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence. LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan

(1), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret, considérant ce qui suit:
(1)
(2)L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement. Le 6 octobre 2005, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de compléter les
(3)Afin de garantir que les mesures arrêtées dans le présent règlement soient efficaces, ce règlement doit entrer en vigueur immédiatement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 octobre 2005. Par la Commission Eneko LANDÁBURU Directeur général chargé des relations extérieures
(1)JO L 139 du 29.5.2002, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1629/2005 de la Commission (JO L 260 du 6.10.2005, p. 9). L 271/32 FR Journal officiel de l’Union européenne ANNEXE L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit: 1) La mention «Hani El Sayyed Elsebai Yusef (alias Abu Karim), né le 1.3.1961, à Qaylubiyah. Nationalité: égyptienne. Renseignement complémentaire: réside au Royaume-Uni.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par les données suivantes: «Hani Al-Sayyid Al-Sebai [alias
  1. a)Hani Yousef Al-Sebai,
  2. b)Hani Youssef,
  3. c)Hany Youseff,
  4. d)Hani Yusef,
  5. e)Hani alSayyid Al-Sabai,
  6. f)Hani al-Sayyid El Sebai,
  7. g)Hani al-Sayyid Al Siba’i,
  8. h)Hani al-Sayyid El Sabaay,
  9. i)El-Sababt,
  10. j)Abu Tusnin,
  11. k)Abu Akram,
  12. l)Hani El Sayyed Elsebai Yusef,
  13. m)Abu Karim]. Adresse: Londres, Royaume-Uni. Né le:
  14. a)1.3.1961,
  15. b)16.6.1960, à Qaylubiyah, en Égypte. Nationalité: égyptienne.» 2) La mention «El Sayed Ahmad Fathi Hussein Elaiwa [alias
  16. a)Hatim,
  17. b)Hisham,
  18. c)Abu Umar], né le 30.7.1964, à Suez. Nationalité égyptienne.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Eliwah [alias
  19. a)Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Eliwa,
  20. b)Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Alaiwah,
  21. c)Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Elaiwa,
  22. d)Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Ilewah,
  23. e)Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Alaywah,
  24. f)El Sayed Ahmad Fathi Hussein Elaiwa,
  25. g)Hatim,
  26. h)Hisham,
  27. i)Abu Umar], né le:
  28. a)30.7.1964,
  29. b)30.01.1964, à:
  30. a)Suez, Égypte,
  31. b)Alexandrie, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignement complémentaire: vit au Royaume-Uni.» 15.10.2005

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