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Circulaire CSSF 07/319 — Abrogée par la circulaire CSSF 18/685

Abrogée par la circulaire CSSF 18/685 COMMISSION de SURVEILLANCE du SECTEUR FINANCIER Luxembourg, le 25 septembre 2007 A tous les établissements de crédit de droit luxembourgeois et aux succursales d’établissements de crédit d’origine non communautaire CIRCULAIRE CSSF 07/319 Suite à la publication de la circulaire CSSF 14/593, les dispositions de la présente circulaire sont uniquement applicables pour les reportings suivants: B1.1, B1.6, B2.1, B2.5, B1.5 et B 2.

  1. Concerne : A. Nouveau schéma de reporting prudentiel sur l’adéquation des fonds propres (tableaux B 1.4 et B 6.4) - Mise à jour du Recueil des instructions aux banques relatives aux tableaux B 1.4 et B 6.4 - Publication du document technique relatif aux tableaux B 1.4 et B 6.4 (« Schedule of conditions ») - Publication des taxonomies XBRL des tableaux B 1.4 et B 6.4 B. Nouveau schéma de reporting prudentiel comptable (tableaux B 1.1, B 1.6, B 2.1, B 2.5 et B 6.1, B 6.6, B 6.2, B 6.7) - Publication du document technique relatif aux tableaux B 1.1, B 1.6, B 2.1, B 2.5 et B 6.1, B 6.6, B 6.2, B 6.7 (« Schedule of conditions ») - Publication des taxonomies XBRL des tableaux B 1.1, B 1.6, B 2.1, B 2.5 et B 6.1, B 6.6, B 6.2, B 6.7 Mesdames, Messieurs,
  2. La circulaire CSSF 07/316 a apporté certaines modifications au reporting prudentiel, à savoir une mise à jour du nouveau schéma de reporting prudentiel comptable, une mise à jour du nouveau reporting prudentiel sur l’adéquation des fonds propres, ainsi qu’une mise à jour de certains autres tableaux du reporting prudentiel. Comme annoncé dans la circulaire sus-mentionnée, la présente circulaire fournit le volet technique relatif aux nouveaux schémas de reporting prudentiel, à savoir la taxonomie XBRL correspondant aux nouveaux tableaux prudentiels de même que le « Schedule of Conditions » reprenant les instructions techniques pour la communication des tableaux en question sous format électronique. Circulaire CSSF 07/319 1 COMMISSION de SURVEILLANCE du SECTEUR FINANCIER Par ailleurs, la présente circulaire fournit d’ores et déjà les parties mises à jour du Recueil des instructions relatives au nouveau schéma de reporting prudentiel sur l’adéquation des fonds propres. A. Nouveau schéma de reporting prudentiel sur l’adéquation des fonds propres (tableaux B 1.4 et B 6.4)
  3. La présente circulaire fournit une mise à jour des parties relatives aux tableaux B 1.4 et B 6.4 du Recueil des instructions aux banques, rendue nécessaire par l’adoption du nouveau schéma de reporting prudentiel sur l’adéquation des fonds propres applicable à partir du 1er janvier
  4. Cette mise à jour du Recueil comprend d’une part une documentation relative à l’applicabilité des différents tableaux constitutifs du schéma de reporting B 1.4 et B 6.4 respectivement, ainsi qu’une description des différents postes des tableaux B 1.4 et B 6.
  6. La présente circulaire fournit également la documentation technique relative au nouveau schéma de reporting prudentiel sur l’adéquation des fonds propres applicable à partir du 1er janvier 2008 tant au niveau individuel qu’au niveau consolidé (à savoir les nouveaux tableaux B 1.4 et B 6.4 mis à jour par la circulaire CSSF 07/316). La documentation technique (Schedule of Conditions) des tableaux B 1.4 et B 6.4 fournit:  des informations générales relatives aux tableaux B 1.4 et B 6.4,  des liens vers des documents explicatifs,  les règles de vérification qui s’appliquent aux tableaux B 1.4 et B 6.4,  des informations relatives au format des fichiers XML (XBRL) à communiquer à la CSSF dans le cadre du reporting prudentiel.
  7. La présente circulaire introduit en outre la version 1.0 des taxonomies relatives au nouveau schéma de reporting prudentiel sur l’adéquation des fonds propres. B. Nouveau schéma de reporting prudentiel comptable (tableaux B 1.1, B 1.6, B 2.1, B 2.5 et B 6.1, B 6.6, B 6.2, B 6.7)
  8. La présente circulaire fournit la documentation technique relative au nouveau schéma de reporting prudentiel comptable applicable à partir du 1er janvier 2008 tant au niveau individuel qu’au niveau consolidé (à savoir les nouveaux tableaux B 1.1, B 1.6, B 2.1, B 2.5 et B 6.1, B 6.6, B 6.2, B 6.7 mis à jour par la circulaire CSSF 07/316). La documentation technique (Schedule of Conditions) des tableaux B 1.1, B 1.6, B 2.1, B 2.5 et B 6.1, B 6.6, B 6.2, B 6.7 fournit :  des informations générales relatives aux tableaux B 1.1, B 1.6, B 2.1, B 2.5 et B 6.1, B 6.6, B 6.2, B 6.7,  des liens vers des documents explicatifs, Circulaire CSSF 07/319 2   COMMISSION de SURVEILLANCE du SECTEUR FINANCIER les règles qui s’appliquent aux tableaux B 1.1, B 1.6, B 2.1, B 2.5 et B 6.1, B 6.6, B 6.2, B 6.7, des informations relatives au format des fichiers XML (XBRL) à communiquer à la CSSF dans le cadre du reporting prudentiel.
  9. La présente circulaire introduit en outre la version 1.0 des taxonomies relatives au nouveau schéma de reporting prudentiel comptable (comprenant également la taxonomie relative à l’autre tableau de reporting prudentiel B 1.5).
  10. L’ensemble des documents présentés dans la présente circulaire peut être consulté et téléchargé du site Internet de la CSSF (http://www.cssf.lu) sous la rubrique Reporting légal/Reporting périodique. D’autre part, il est conseillé de s’abonner au site Internet de la CSSF à la rubrique Reporting légal afin de recevoir par e-mail de façon régulière et automatique des informations sur les nouveautés et modifications concernant les nouveaux schémas de reporting prudentiel.
  11. Une version coordonnée du Recueil des instructions aux banques relatives au nouveau schéma de reporting prudentiel comptable et aux autres tableaux de reporting prudentiel, la taxonomie relative aux tableaux B 1.2 et B 2.4 ainsi que le « Schedule of Conditions » reprenant les instructions techniques pour la communication sous format électronique des tableaux B 1.5, B 1.2 et B 2.4 seront publiés avant la fin de l’année
  13. Pour toute question concernant le point A. de la présente circulaire, veuillez vous adresser à M. Pierrot Rasqué (e-mail : sge.pierrot.rasque@cssf.lu) ou envoyer un e-mail à xbrl@cssf.lu (pour le volet informatique). Pour toute question concernant le point B. de la présente circulaire, veuillez vous adresser à Mme Christina Pinto (e-mail : sge.christina.pinto@cssf.lu) ou envoyer un e-mail à xbrl@cssf.lu (pour le volet informatique). Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, l’assurance de nos sentiments très distingués. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Simone DELCOURT Directeur Circulaire CSSF 07/319 Jean-Nicolas SCHAUS Directeur Général 3

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