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Circulaire CSSF 07/324 — Abrogée par la circulaire CSSF 18/685

Abrogée par la circulaire CSSF 18/685 COMMISSION de SURVEILLANCE du SECTEUR FINANCIER Luxembourg, le 8 novembre 2007 A tous les établissements de crédit CIRCULAIRE CSSF 07/324 Suite à la publication de la circulaire CSSF 14/593, les dispositions de la présente circulaire sont uniquement applicables pour les reportings suivants: B1.1, B1.6, B2.1, B2.5, B1.5 et B 2.

  1. Concerne : Précisions supplémentaires sur les nouveaux tableaux de reporting des établissements de crédit A. Nouveau schéma de reporting prudentiel comptable (tableaux B 1.1, B 1.6, B 2.1, B 2.5 et B 6.1, B 6.6, B 6.2, B 6.7) - Mise à jour du document technique (« Schedule of conditions ») - Mise à jour des taxonomies XBRL B. Nouveau schéma de reporting prudentiel sur l’adéquation des fonds propres (tableaux B 1.4 et B 6.4) - Mise à jour du document technique (« Schedule of conditions ») - Mise à jour du document concernant la conception des tableaux C. Autres Tableaux (tableaux B 1.2, B 1.5 et B 2.4) - Publication des documents techniques (« Schedule of conditions ») - Publication des taxonomies XBRL - Mise à jour du tableau B 1.2 D. Envoi des fichiers contenant les nouveaux reportings prudentiels à la CSSF Mesdames, Messieurs,
  2. La présente circulaire, qui fait suite aux circulaires CSSF 07/316 et 07/319, fournit une mise à jour des documents techniques et des taxonomies XBRL relatifs au nouveau schéma de reporting prudentiel comptable et au nouveau schéma de reporting prudentiel sur l’adéquation des fonds propres. La présente circulaire fournit également le volet technique relatif aux autres tableaux du nouveau schéma de reporting prudentiel comptable, à savoir les taxonomies XBRL ainsi que le « Schedule of Conditions » reprenant les instructions techniques pour la communication des tableaux en question sous format électronique. A. Nouveau schéma de reporting prudentiel comptable (tableaux B 1.1, B 1.6, B 2.1, B 2.5 et B 6.1, B 6.6, B 6.2, B 6.7)
  3. La présente circulaire fournit une mise à jour de la documentation technique (« Schedule of conditions ») relative au nouveau schéma de reporting comptable applicable à partir du 1er janvier 2008 (mise à jour par rapport à la circulaire 07/319).
  4. La présente circulaire introduit en outre la version 1.01 des taxonomies relatives aux tableaux en question. B. Nouveau schéma de reporting prudentiel sur l’adéquation des fonds propres (tableaux B 1.4 et B 6.4)
  5. La présente circulaire fournit une mise à jour de la documentation technique (« Schedule of conditions ») relative au nouveau schéma de reporting prudentiel sur l’adéquation des fonds propres applicable à partir du 1er janvier 2008 (mise à jour par rapport à la circulaire 07/319).
  6. La circulaire fournit une mise à jour du document concernant les modifications du schéma des tableaux B 1.4 et B 6.4 par rapport à la version du schéma COREP du CEBS (version du 16.10.2006). C. Autres Tableaux (tableaux B 1.2, B 1.5 et B 2.4)
  7. Les documentations techniques (Schedule of Conditions) des tableaux en question fournissent :  des informations générales,  des liens vers des documents explicatifs,  les règles qui s’appliquent au tableau B 1.2,  des informations relatives au format des fichiers XBRL à communiquer à la CSSF dans le cadre du reporting prudentiel.
  8. La présente circulaire introduit en outre la version 1.0 des taxonomies relatives aux tableaux en question.
  9. La présente circulaire fournit une mise à jour du tableau B 1.
  10. tenant compte de l’adoption de l’euro par la Slovénie au 1er janvier
  11. A cet effet, la liste des monnaies des Etats membres ne participant pas au second mécanisme de taux de change européen (MCE II, point 2 du tableau B 1.2), a été adaptée. Circulaire CSSF 07/324 page 2/3 D. Envoi des fichiers contenant les nouveaux reportings prudentiels à la CSSF
  12. L’établissement de crédit devra effectuer l’encryptage par ses soins et envoyer ensuite le fichier encrypté dans le canal de transmission. Toutefois, dans une phase transitoire, l’envoi d’un fichier non encrypté dans le canal de transmission, qui fera ensuite immédiatement l’objet d’un encryptage par Luxtrust, sera toléré.
  13. L’ensemble des documents présentés dans la présente circulaire peut être consulté et téléchargé du site Internet de la CSSF (http://www.cssf.lu) sous la rubrique Reporting légal/Reporting périodique.
  14. Pour toute question concernant la présente circulaire, veuillez vous adresser à Mme Christina Pinto (e-mail : sge.christina.pinto@cssf.lu ) ou envoyer un e-mail à xbrl@cssf.lu (pour le volet informatique). Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, l’assurance de nos sentiments très distingués. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Simone DELCOURT Directeur Circulaire CSSF 07/324 Arthur PHILIPPE Directeur Jean-Nicolas SCHAUS Directeur général page 3/3

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.