Circulaire CSSF 07/331 — Abrogée par la circulaire CSSF 18/685

Abrogée par la circulaire CSSF 18/685 COMMISSION de SURVEILLANCE du SECTEUR FINANCIER Luxembourg, le 20 décembre 2007 A tous les établissements de crédit CIRCULAIRE CSSF 07/331 Suite à la publication de la circulaire CSSF 14/593, telle que modifiée, les dispositions de la présente circulaire sont uniquement applicables pour les reportings suivants: B1.1, B1.6, B2.1, B2.5 et B 2.

1. Concerne : A. Nouveau schéma de reporting prudentiel comptable (tableaux B 1.1, B 1.6, B 2.1, B 2.5 / B 6.1, B 6.6, B 6.2, B 6.7) - Publication d’une mise à jour des instructions relatives à ces tableaux B. Certains autres tableaux du reporting prudentiel (tableaux B 1.2, B 1.5 et B 2.4) - Publication des instructions relatives à ces tableaux Mesdames, Messieurs, A. Nouveau schéma de reporting prudentiel comptable (tableaux B 1.1, B 1.6, B 2.1, B 2.5 / B 6.1, B 6.6, B 6.2, B 6.7)
2. La présente circulaire fait suite aux circulaires CSSF 07/316 et CSSF 07/279 et fournit une version coordonnée des instructions relatives au reporting prudentiel comptable.
3. La présente circulaire ne modifie en rien le schéma du nouveau reporting comptable (tableaux B 1.1, B 1.6, B 2.1, B 2.5 / B 6.1, B 6.6, B 6.2, B 6.7) tel que publié par la circulaire CSSF 07/
5. Il est rappelé que pour l’établissement du nouveau reporting prudentiel comptable, il y a lieu d’appliquer les normes IAS/IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne (http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm), les lignes directrices du FINREP (http://www.c-ebs.org/standards.htm), telles que complétées par les instructions de la CSSF (http://www.cssf.lu), ainsi que les réponses données par CEBS aux « Implementation Questions on Reporting Frameworks: FINREP » (http://www.cebs.org/implementationquestions/Default.aspx). B. Certains autres tableaux du reporting prudentiel (tableaux B 1.2, B 1.5 et B 2.4)
6. La présente circulaire fournit également les instructions relatives à certains autres tableaux du reporting prudentiel (à savoir: les tableaux B 1.2, B 1.5 et B 2.4).
7. La présente circulaire ne modifie en rien les tableaux B 1.2, B 1.5 et B 2.4, tels que publiés par la circulaire CSSF 07/
8. Dans ce contexte, nous tenons à signaler qu’une nouvelle colonne a été introduite dans le tableau B 1.5, indiquant les lignes correspondantes des tableaux B 1.1 et B 1.
10. L’ensemble des documents présentés dans la présente circulaire peut être consulté et téléchargé du site Internet de la CSSF (http://www.cssf.lu) sous la rubrique Reporting légal/Reporting périodique.
11. Pour tout renseignement supplémentaire concernant la présente circulaire, veuillez vous adresser sous forme écrite à Mme Marguy Mehling (e-mail: sge.marguy.mehling@cssf.lu) et à Mme Christina Pinto (e-mail: sge.christina.pinto@cssf.lu). Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, l’assurance de nos sentiments très distingués. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Simone DELCOURT Directeur Circulaire CSSF 07/331 Arthur PHILIPPE Directeur Jean-Nicolas SCHAUS Directeur général page 2/2