Circulaire CSSF 08/344 — Abrogée par la circulaire CSSF 23/833

Abrogée par la circulaire CSSF 23/833 COMMISSION de SURVEILLANCE du SECTEUR FINANCIER Luxembourg, le 12 mars 2008 A toutes les concernées personnes et entreprises CIRCULAIRE CSSF 08/344 Concerne : Dispositions relatives à la transmission des fichiers de reporting à la CSSF Mesdames, Messieurs, La présente circulaire, qui fait suite à la circulaire CSSF 08/334, a pour objet de fournir :

1. des informations relatives à l’arrêt du canal de transmission de reporting LIBRAC mis en place par la circulaire IML 97/135 (« Transmission des données prudentielles et statistiques par voie de télécommunication ») ;
2. des précisions techniques relatives aux renseignements à fournir en utilisant les nouveaux canaux de transmission: - reporting TAF/MIFID, - reporting prudentiel comptable, - reporting prudentiel sur l’adéquation des fonds propres - enquêtes spécifiques (ESP) . Dans la présente circulaire, on entend par : - nouveaux canaux de transmission : les canaux acceptés par la CSSF pour la transmission des renseignements périodiques et enquêtes spécifiques (ESP). Dans l’état actuel, il s’agit des canaux E-file et SOFiE ; - reporting prudentiel comptable : tableaux B 1.1, B 1.2, B 1.5, B 1.6, B 2.1, B 2.4, B 2.5, B 6.1, B 6.2, B 6.6, B 6.7 tels qu’en vigueur depuis le 1er janvier 2008 (format XBRL - FINREP), à l’exception des tableaux B 2.3 et B 6.3 (format EDIFACT). - reporting prudentiel sur l’adéquation des fonds propres : tableaux B 1.4 et B 6.4 tels qu’en vigueur depuis le 1er janvier 2008 (format XBRL - COREP); - anciens schémas de reporting prudentiel comptable et sur l’adéquation des fonds propres : tableaux B 1.1, B 1.2, B 1.4, B 1.5, B 2.1, B 2.3, B 2.4, B 6.1, B 6.2, B 6.3, B 6.4, E 1.1 et E 2.1, tels qu’en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007 (format EDIFACT). 1) Arrêt du canal de transmission LIBRAC En vue de l’arrêt prochain du canal de transmission LIBRAC, veuillez trouver dans le tableau qui suit, les dates d’envoi relatives à la mise en place des nouveaux canaux de transmission applicables pour les reportings destinés à la CSSF. Reporting LIBRAC Nouveaux canaux de transmission Reporting TAF / MIFID jusqu’à la fin de la période depuis le 1er novembre 2007 de transition (ancien (format TAF / MIFID) format) depuis le 1er février 2008 Reporting prudentiel n/a comptable (format XBRL FINREP) (à l’exception des tableaux B 2.3 et B 6.3) à partir du 1er avril 2008 Reporting prudentiel sur n/a l’adéquation des fonds propres (format XBRL COREP) Tableaux B 2.3, B 6.3 et B jusqu’au 30 avril 2008 à partir du 1er mai 2008 4.4 (format EDIFACT) ESP (Enquêtes spécifiques) jusqu’au 30 avril 2008 à partir du 1er mai 2008 (*) Anciens schémas de jusqu’à l’arrêt de Librac (30 n/a (**) reporting prudentiel septembre 2008) comptable et sur l’adéquation des fonds propres, y inclus les versions définitives (format EDIFACT) (*) L’enquête spécifique ESE (Engagements dans les secteurs des télécommunications, médias et technologies, Engagements dans les secteurs de l'aviation, du tourisme et loisirs et des assurances) à remettre par certains établissements de crédit pour le 1er trimestre 2008 est à envoyer par LIBRAC et selon les modalités définies dans la lettre circulaire du 5 décembre 2002 sur le mode de transmission de données d’enquêtes spécifiques (même si elle arrive après le 1er mai). (**) Il n’est pas prévu de migrer les layouts de ces tableaux sur les nouveaux canaux (à l’exception des tableaux B 2.3, B 6.3 et B 4.4). Il est donc demandé aux déclarants de garder opérationnelle leur installation Librac jusqu’à ce que leurs derniers envois aient été effectués. Circulaire CSSF 08/344 page 2/5 2) Type d’encryptage à utiliser pour la communication des reportings destinés à la CSSF La circulaire CSSF 08/334 relative aux spécifications d’encryptage précise dans sa partie introductive la mise en place d’un concept de sécurité basé sur l’encryptage de bout à bout (End-to-end) entre le déclarant et le régulateur qui va plus loin que le concept d’encryptage à l’intérieur des canaux proposé par les opérateurs de canaux. Le tableau ci-dessous récapitule les dates limites pour la mise en place de l’encryptage de bout à bout pour la communication des reportings à la CSSF. Reporting Encryptage sur les nouveaux canaux de transmission Reporting TAF / MIFID End-to-end (selon Circ. 08/334) Reporting prudentiel comptable End-to-end (selon Circ. 08/334) (format XBRL - FINREP) (à l’exception des tableaux B 2.3 et B 6.3) Reporting prudentiel sur End-to-end (selon Circ. 08/334) l’adéquation des fonds propres (format XBRL - COREP) Tableaux B 2.3, B 6.3 et B 4.4 End-to-end (selon Circ. 08/334) (format EDIFACT) ESP (Enquêtes spécifiques) End-to-end (selon Circ. 08/334) Anciens schémas de reporting n/a prudentiel comptable et sur l’adéquation des fonds propres, y inclus les versions définitives (format EDIFACT) Applicable au plus tard 1.5.2008 1.5.2008 1.5.2008 1.5.2008 1.5.2008 n/a 3) Noms de fichiers applicables Les noms des fichiers des tableaux faisant partie du reporting TAF/MIFID, reporting prudentiel comptable et reporting prudentiel sur l’adéquation des fonds propres, sont définis dans les documents techniques (« Schedule of Conditions ») y relatifs. A noter que la dénomination des tableaux à transmettre sous format EDIFACT reste inchangée. Par contre, le passage de la transmission des enquêtes spécifiques (ESP) sur les nouveaux canaux de transmission est accompagné d’un changement de la dénomination des fichiers. L’ancien format de nom (ESPTAB_Bnnnn_yymm.xls), applicable sous LIBRAC, est remplacé (au moment du passage sur les nouveaux canaux) par le format suivant : Circulaire CSSF 08/344 page 3/5 TYRDIR-ENNNN-YYYY-MM-TAB.ext Signification : Code TYR DIR Signification Type de reporting Direction Structure Char