Circulaire CSSF 08/355 — Abrogée par la circulaire CSSF 09/399

Abrogée par la circulaire CSSF 09/399 COMMISSION de SURVEILLANCE du SECTEUR FINANCIER Luxembourg, le 27 mai 2008 A toutes les personnes et entreprises surveillées par la CSSF CIRCULAIRE CSSF 08/355 Concerne: réunion plénière du GAFI, déclaration concernant l’Ouzbékistan, l’Iran et la partie nord de Chypre Mesdames, Messieurs, Nous avons l’honneur de vous rendre attentifs à la déclaration émise par le Groupe d’action financière (« GAFI ») lors de sa réunion plénière de février en ce qu’elle concerne les pays cités sous rubrique : - Ouzbékistan : Le GAFI est particulièrement inquiet par une série de décrets présidentiels qui abrogent le régime de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) dans ce pays et génèrent une vulnérabilité en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans le système financier international. Le GAFI appelle l’Ouzbékistan à rétablir son régime LCB-FT et à travailler avec le Groupe Eurasie afin d’instaurer un régime conforme aux normes internationales. Le GAFI demande à ses membres et appelle avec insistance toutes les juridictions à recommander à leurs institutions financières de prendre en considération les risques résultants des lacunes du régime LCB-FT mis en place par l’Ouzbékistan en appliquant des diligences renforcées. - Iran : Depuis sa réunion Plénière d’octobre 2007, le GAFI a pris contact avec l’Iran et accueille favorablement l’engagement pris par l’Iran d’améliorer son régime LCB-FT. Conformément à sa Déclaration sur l’Iran du 11 octobre 2007, le GAFI confirme son appel à ses membres et appelle avec insistance toutes les juridictions à recommander à leurs institutions financières de prendre en considération les risques résultants des lacunes du régime LCB-FT mis en place par l’Iran en appliquant des diligences renforcées. L’Iran est encouragé à poursuivre son engagement auprès du GAFI et de la communauté internationale afin de remédier, de manière urgente, à ses lacunes en matière de LCB-FT. - Transactions avec des institutions financières opérant dans la partie nord de Chypre : Le GAFI accueille favorablement les récents progrès réalisés dans les politiques et pratiques de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans la partie nord de Chypre. Toutefois, en raison des lacunes existantes, le GAFI demande à ses membres et appelle avec insistance toutes les juridictions à recommander à leurs institutions financières de porter une attention particulière aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans les transactions avec les institutions financières opérant dans la partie nord de Chypre. Le GAFI encourage la réalisation de progrès supplémentaires afin de remédier à ces lacunes. Sur la base de la déclaration précitée du GAFI, nous vous demandons de prendre en considération les risques résultant des lacunes des dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme des pays précités en appliquant des diligences renforcées. La déclaration du GAFI peut être consultée dans son entièreté sur le site internet http://www.fatf-gafi.org. Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, l’assurance de nos sentiments très distingués. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Simone DELCOURT Directeur Circulaire CSSF 08/355 Arthur PHILIPPE Directeur Jean-Nicolas SCHAUS Directeur général page 2/2