Circulaire CSSF 08/363 — COMMISSION de SURVEILLANCE

COMMISSION de SURVEILLANCE du SECTEUR FINANCIER OBSOLÈTE Luxembourg, le 21 juillet 2008 A tous les établissements de crédit CIRCULAIRE CSSF 08/363 Concerne : Recensement des créances et engagements en retard de paiement et des corrections de valeur et provisions spécifiques constituées par les établissements de crédit au 31 décembre 2007 ainsi qu’au 30 juin

1. Mesdames, Messieurs, La présente a pour objet de procéder à un recensement: - des créances et engagements en retard de paiement, ainsi que - des corrections de valeur et provisions spécifiques constituées sur base de la situation du 31 décembre 2007, respectivement sur celle du 30 juin
2. Le recensement est une mise à jour de recensements similaires réalisés dans le passé à ce sujet. Nous souhaitons également attirer votre attention sur le fait que nous envisageons d’effectuer cet exercice à l’avenir plus régulièrement, notamment en raison d’un besoin de disposer de statistiques à ce sujet lors de l’élaboration d’études et statistiques internationales au sein des groupes de travail internationaux. La structure du questionnaire s’aligne sur des modèles de rapports utilisés en pratique au sein de systèmes d’information et de gestion de nombreux établissements de crédit. Nous voudrions également souligner l’importance de la qualité des données, qui elle seule permettra à la CSSF d’aboutir à une analyse globale et fiable des risques et de leur gestion au niveau des établissements de crédit. Le tableau et les instructions sont disponibles sous forme électronique sur notre site internet à l’adresse http://www.cssf.lu/fileadmin/files/ESPREP-B0xxx-yyyy-mm-ERP.xls, respectivement à l’adresse http://www.cssf.lu/fileadmin/files/InstructionsERP.doc. Les positions à renseigner sur base de la situation au 31 décembre 2007 sont à communiquer à la CSSF pour le 1er août 2008 au plus tard. Le recensement établi sur base de la situation au 30 juin 2008 est à transmettre à la CSSF pour le 31 août 2008 au plus tard. Nous vous prions de nous envoyer les renseignements requis via les canaux de transmission E-File ou SOFiE. Le nom du fichier devra respecter la file naming convention pour les enquêtes spécifiques définie dans la circulaire CSSF 08/344, donnant les dénominations suivantes : ESPREP-B0xxx-2007-12-ERP.xls pour le recensement relatif au 31 décembre 2007 (le « xxx » correspondant au numéro signalétique à trois chiffres de votre établissement auprès de la CSSF), et ESPREPB0xxx-2008-06-ERP.xls pour le recensement relatif au 30 juin
3. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à Mme Marguy Mehling (tél.: 26 25 1 - 214 ou par email: sge.marguy.mehling@cssf.lu) ou à M. Pierrot Rasqué (tél.: 26 25 1- 475 ou par email: sge.pierrot.rasque@cssf.lu). Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, l’assurance de nos sentiments très distingués. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Simone DELCOURT Directeur Circulaire CSSF 08/363 Arthur PHILIPPE Directeur Jean-Nicolas SCHAUS Directeur général page 2/2