Circulaire CSSF 08/364 — COMMISSION de SURVEILLANCE

COMMISSION de SURVEILLANCE du SECTEUR FINANCIER Luxembourg, le 22 juillet 2008 À tous les « autres professionnels du secteur financier » (PSF) CIRCULAIRE CSSF 08/364 Concerne : Informations financières à remettre trimestriellement à la CSSF par les « autres professionnels du secteur financier » (PSF) qui exercent une activité de PSF de support Mesdames, Messieurs, La présente circulaire a pour objet d’adapter les schémas des informations financières « ad-hoc » à remettre à la CSSF par les autres professionnels du secteur financier (PSF) qui exercent une activité de PSF de support. Les tableaux : II.

1. Agents de communication à la clientèle II.
2. Agents administratifs du secteur financier II.
3. Opérateurs de systèmes informatiques et de réseaux de communication du secteur financier définis par la circulaire CSSF 05/187, sont remplacés par deux tableaux qui reprennent toutes les activités des PSF de support : - le Tableau II.17 PSF de support : Contrats individuels reprend les contrats individuels (une activité par contrat). La colonne « Contrats Individuels » reprend le nombre de contrats par activité, et la répartition en fonction du type de la clientèle (de droit luxembourgeois / de droit étranger, Secteur Financier / Secteur des Assurances / Autres). Dans chaque activité pour laquelle existe au moins un contrat, il convient d’indiquer le chiffre d’affaires cumulé (mais au prorata de la période). - le Tableau II.18 PSF de support : Contrats Globaux reprend les contrats globaux (plusieurs activités dans un même contrat). La ligne « Chiffre d’affaires » reprend le chiffre d’affaires par contrat. S’il existe plus de huit contrats, les plus importants sont à renseigner séparément et les autres sont à regrouper dans la colonne « Contrat > 8 ». A chaque contrat global, le déclarant coche une des cases correspondant au type de client (de droit luxembourgeois / de droit étranger, Secteur Financier / Secteur des Assurances / Autres). Concernant les activités par type de statut, toutes les activités couvertes par le contrat sont à cocher (plusieurs cases peuvent être cochées). A la fin de chaque tableau, une rubrique « Autres » permet de renseigner les contrats qui portent sur des activités non reprises dans les tableaux. Au niveau du nombre de contrats, il s’agit des contrats en cours pour la période concernée. Le chiffre d’affaires est à rapporter au prorata de la période concernée. Il s’agit du montant repris dans le contrat. Le chiffre d’affaires est demandé principalement à des fins statistiques, afin de suivre l’évolution du secteur et du PSF. Ce chiffre est à comprendre comme le montant à recevoir pour les travaux réalisés durant la période. Le prorata a pour objectif de lisser les montants qui seraient initialement perçus pour une prestation à réaliser sur plusieurs trimestres. En l’absence de prorata, le premier rapport mentionnerait la totalité du chiffre d’affaires et les rapports suivants ne comporteraient plus de montant significatif, ce qui fausserait la perception de l’évolution globale de l’activité. Lorsqu’il existe un contrat cadre, mais qu’il n’y a pas eu de prestations pour la période concernée, ce contrat doit figurer avec un chiffre d’affaires nul