Circulaire CSSF 08/372 — COMMISSION de SURVEILLANCE

COMMISSION de SURVEILLANCE du SECTEUR FINANCIER Luxembourg, le 5 septembre 2008 A tous les fonds d’investissement spécialisés et à leurs dépositaires CIRCULAIRE CSSF 08/372 Concerne: Lignes de conduite applicables au dépositaire d’un fonds d’investissement spécialisé adoptant des stratégies d’investissement alternatives, dans le cas où ce fonds a recours aux services d’un prime broker Mesdames, Messieurs, La présente circulaire vise plus spécifiquement tout fonds d’investissement spécialisé (ci-après « FIS ») qui, dans le cadre de l'utilisation de produits dérivés ou de la mise en œuvre de stratégies d'investissement alternatives, a, en conformité avec les pratiques du marché, recours aux services d’un prime broker. A titre illustratif, le rôle du prime broker consiste généralement dans la prestation des services suivants au FIS : conservation des actifs du FIS ; exécution de transactions et opérations de compensation pour compte du FIS ; intervention au niveau de la réalisation des dépôts de marge ; mise en place de lignes de crédit pour financer les découverts ; intervention dans les opérations de prêt, d’emprunt ou de mise en pension de titres. Le choix du prime broker, tout comme sa désignation officielle par le biais de la conclusion du contrat ayant pour objet la désignation du prime broker et la détermination de ses fonctions et responsabilités, relève, suivant la forme juridique du FIS, de la décision et de la responsabilité de l’organe de gestion compétent en cas de FIS sociétaire ou de la société de gestion en cas de FIS organisé comme fonds commun de placement. Aux termes de la loi du 13 février 2007, la garde des actifs de tout FIS doit être confiée à un dépositaire. Cette exigence est d’application générale dans la mesure où elle vise indistinctement tous les FIS quelle qu’en soit la forme juridique ou la politique d’investissement. La notion de garde, telle qu’elle est employée pour désigner la mission du dépositaire, est à comprendre dans sa signification de « surveiller ». Dans le contexte de la présente circulaire, la mission de « surveillance » est remplie si les dispositions des points 1 et 2 ci-après sont respectées. En raison de l'intervention du prime broker dans la conservation des actifs du FIS, et en raison de l'interaction nécessaire de celui-ci avec le dépositaire dans le cadre des services prestés par le prime broker, au titre de la garde des actifs du FIS, il est nécessaire que le dépositaire accepte le choix du prime broker fait par le FIS dans les conditions décrites ci-après. En effet, le dépositaire d’un FIS doit organiser ses relations avec le FIS et avec le prime broker de façon à ce qu’il soit en mesure d’accomplir sa mission de surveillance des actifs du FIS. La présente circulaire a pour objet d’énoncer les lignes de conduite devant permettre au dépositaire d’un FIS ayant recours aux services d’un prime broker d’accomplir sa mission de surveillance en conformité avec les dispositions de la loi du 13 février

2. Acceptation du choix du prime broker par le dépositaire Le dépositaire doit accepter le choix du prime broker effectué par le FIS, étant donné que le dépositaire doit organiser sa relation avec le FIS et le prime broker de manière à lui permettre d’exercer sa mission de surveillance des actifs. L’acceptation du choix du prime broker fait par le FIS se limite, pour le dépositaire, à s’assurer que le prime broker répond aux critères de sélection suivants: • Le prime broker est un établissement financier soumis au contrôle d’une autorité de surveillance d’un Etat dont le régime de surveillance est reconnu comme équivalent à celui prévu par la législation communautaire. • Le prime broker est une institution financière reconnue et spécialisée dans ce type d’opérations. Circulaire CSSF 08/372 page 2/4
3. Organisation des relations entre le dépositaire et le prime broker Le dépositaire veille à organiser ses relations avec le prime broker de façon à ce que le dépositaire soit en mesure de connaître la composition des actifs du FIS. Afin de permettre au dépositaire d’exercer de manière adéquate sa mission de surveillance telle que spécifiée dans la présente circulaire, celui-ci doit avoir l’assurance d’avoir un droit d’information sur la composition des actifs du FIS confiés au prime broker. Ledit droit d’information peut résulter d’instructions adéquates données par le FIS au prime broker dans le cadre du contrat de prime brokerage conclu entre le FIS et le prime broker ou d’un droit d’information résultant d’une relation contractuelle directe entre le dépositaire et le prime broker. Sur cette base, le dépositaire doit être en mesure d’obtenir, à tout moment, des informations du prime broker sur la composition et la valeur des actifs du FIS confiés au prime broker. Le dépositaire doit par ailleurs disposer d’un droit d’intervention sur les actifs du FIS confiés au prime broker dont il pourra faire usage s’il estime ne plus être en mesure d’exercer sa mission de surveillance. Ledit droit d’intervention peut résulter soit d’instructions adéquates données par le FIS au prime broker dans le cadre du contrat de prime brokerage conclu entre le FIS et le prime broker, soit d’un droit d’intervention résultant d’une relation contractuelle directe entre le dépositaire et le prime broker. Le dépositaire ne doit pas avoir l’information auprès de quels correspondants le prime broker détient les actifs du FIS.
4. Missions additionnelles du dépositaire La loi du 13 février 2007 dispose que le dépositaire accomplit toutes opérations concernant l’administration courante des actifs du fonds commun de placement. Cela signifie que le dépositaire doit notamment procéder à l’encaissement des dividendes, des intérêts et des titres échus, à l’exercice des droits d’option et, en général, à toute autre opération concernant l’administration courante des titres et des valeurs liquides faisant partie du fonds. Dans la mesure où les actifs sont confiés à un prime broker, ce dernier pourra être contractuellement investi de l’exécution matérielle de ces opérations d’administration courante. Circulaire CSSF 08/372 page 3/4
5. Information des investisseurs Les documents de vente du FIS ayant recours aux services d’un prime broker doivent contenir une description adéquate de l’implication du prime broker et des risques éventuels qui y sont liés, y compris le risque de contrepartie. Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, l’assurance de nos sentiments très distingués. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Simone DELCOURT Directeur Circulaire CSSF 08/372 Jean-Nicolas SCHAUS Directeur Général page 4/4