Circulaire CSSF 10/457 — Abrogée par la circulaire CSSF 19/731

Abrogée par la circulaire CSSF 19/731 COMMISSION de SURVEILLANCE du SECTEUR FINANCIER Luxembourg, le 10 mai 2010 A tous les établissements de crédit de droit luxembourgeois et aux succursales d’établissements de crédit d’origine non communautaire A toutes les entreprises d’investissement de droit luxembourgeois et aux succursales d’entreprises d’investissement d’origine non communautaire CIRCULAIRE CSSF 10/457 Concerne: Transmission électronique à la CSSF - du compte rendu analytique de révision (long form report) défini par la circulaire CSSF 01/27 relative aux règles pratiques concernant la mission des réviseurs d’entreprises et par la circulaire CSSF 03/113 relative aux règles pratiques concernant la mission des réviseurs d’entreprises auprès des entreprises d’investissement, et - de la lettre de recommandations (management letter) Mesdames, Messieurs, Nous avons l’honneur de nous référer aux circulaires précitées qui définissent, entre autres, le contenu des rapports de révision à établir par le réviseur d’entreprises agréé dans le contexte du mandat du contrôle légal des comptes annuels. La présente circulaire introduit, à côté de l’envoi sur support papier, la transmission du compte rendu analytique de révision et de la lettre de recommandations par les voies suivantes : - transmission électronique par un canal sécurisé E-File ou Sofie, en respectant la convention de nom de fichiers telle que décrite en annexe ; - envoi par courrier électronique classique : le choix de recourir à la messagerie électronique non sécurisée, comportant le risque de non-respect du principe de confidentialité, relève intégralement de la responsabilité du déclarant. Le déclarant optant pour ce choix non sécurisé pourra adresser les documents aux adresses e-mail banques@cssf.lu pour les établissements de crédit et ei@cssf.lu pour les entreprises d’investissement. Veuillez noter que la remise de ces documents sur un support CD-Rom n’est plus acceptée. Les rapports de révision reçus par voie électronique doivent pouvoir servir à des recherches ponctuelles, des analyses en cross-section et des comparaisons dans le temps. Leur format doit dès lors être compatible avec les outils de bureautique utilisés à la CSSF et ne pas empêcher l’accès en lecture, l’impression et la sélection (copier/coller, copy/paste). Afin de satisfaire ces conditions, les formats de fichier décrits en annexe sont à utiliser. En ce qui concerne plus particulièrement les fichiers PDF, il faut veiller à ce que les options sélectionnées au niveau de la fenêtre de sauvegarde (save as) autorisent les actions décrites au paragraphe précédent. Le contenu du document électronique soumis doit évidemment être identique à la version papier du même document remis à la CSSF. Le compte rendu analytique de révision et la lettre de recommandations sont à envoyer par voie électronique à la CSSF à partir de l’exercice comptable clôturant au 31 décembre 2010. Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, l’assurance de nos sentiments très distingués. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Claude SIMON Directeur Andrée BILLON Directeur Simone DELCOURT Directeur Jean GUILL Directeur général Annexe Circulaire CSSF 10/457 Page 2/3 Annexe : Convention de nom des fichiers à respecter lors de l’envoi Format : TYRDIR-ENNNNNNNN-CCCCCCCC-PPPP-YYYY-MM-DD-DO-LL-IIII.ext Signification : Code TYR Signification Type de reporting Structure Char