Circulaire CSSF 10/466 — Abrogée par la circulaire CSSF 12/552

Abrogée par la circulaire CSSF 12/552 COMMISSION de SURVEILLANCE du SECTEUR FINANCIER Luxembourg, le 29 juin 2010 A tous les établissements de crédit de droit luxembourgeois et aux succursales d’établissements de crédit d’origine non communautaire CIRCULAIRE CSSF 10/466 Concerne: Informations à publier en situations de crise Mesdames, Messieurs, La présente circulaire a pour objet d’attirer votre attention sur le fait que le Comité européen des contrôleurs bancaires (Committee of European Banking Supervisors CEBS) a émis, le 26 avril 2010, des principes à appliquer par les établissements de crédit en matière d’informations à publier en situations de crise. Ces principes ont été élaborés par le CEBS sur base de quatre études qu’il a réalisées depuis juin 2008 sur les informations fournies par les établissements de crédit dans le cadre de la crise financière. Ils ont pour objet de guider les établissements de crédit de manière à présenter des informations dans le cadre des lois et recommandations en vigueur ou sur une base ad hoc, en incluant les leçons apprises lors de la crise financière. Les principes en question n’introduisent pas d’exigences nouvelles en matière d’informations à publier, ni modifient les dispositions existantes en la matière. Ils visent uniquement à améliorer la qualité des renseignements que les établissements de crédit communiquent au public en ce qui concerne leur contenu, leur présentation et leur cohérence. Le but du CEBS consiste à inciter les établissements de crédit à accroître la qualité des informations à fournir, telles que requises par le référentiel comptable IFRS, le pilier 3 du dispositif d’adéquation des fonds propres, les régulateurs des marchés financiers ou d’autres dispositions. Les principes du CEBS relatifs aux informations à publier en situations de crise sont présentés en 3 parties: - les principes généraux applicables pour fournir des informations de haute qualité; - les principes relatifs au contenu des informations à publier sur les domaines ou activités sous tension, et plus particulièrement le modèle d’entreprise utilisé, les répercussions des situations de crise sur le résultat, la situation financière et les expositions aux risques des établissements de crédit, leurs objectifs et politiques en matière de gestion des risques et l’application de certaines méthodes d’évaluation comptables; - les principes relatifs à la présentation des informations à publier. Les principes émis par le CEBS peuvent être téléchargés à partir de l’adresse internet suivante: http://www.c-ebs.org/documents/Publications/Standards--Guidelines/2010/Disclosure-guidelines/Disclosure-principles.aspx . Nous vous invitons à tenir compte, le cas échéant, de ces lignes directrices. Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, l’assurance de nos sentiments très distingués. COMMISSION de SURVEILLANCE du SECTEUR FINANCIER Claude SIMON Directeur Circulaire CSSF 10/466 Andrée BILLON Directeur Simone DELCOURT Directeur Jean GUILL Directeur général page 2/2