Abrogée par la circulaire CSSF 10/490 COMMISSION de SURVEILLANCE du SECTEUR FINANCIER Luxembourg, le 1er juillet 2010 A toutes les personnes et entreprises surveillées par la CSSF CIRCULAIRE CSSF 10/469 Concerne: Déclarations du GAFI concernant 1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et de financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques; 2) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant Mesdames, Messieurs, Nous avons l’honneur de vous rendre attentifs à deux documents émis par le Groupe d’action financière (« GAFI ») lors de sa réunion plénière de juin
- 1) Juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des défaillances substantielles et stratégiques : Le GAFI a déclaré que certaines juridictions disposent d'un régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme qui présente des déficiences substantielles et stratégiques. La nouvelle liste se présente comme suit : Iran, République démocratique du peuple de Corée, São Tomé et Principe. En ce qui concerne, en particulier, la situation de l'Iran, le GAFI réaffirme sa déclaration de février 2010 et appelle non seulement à la prise en compte des risques résultant du dispositif LBC/FT insuffisant, comme pour les autres pays énumérés ciavant, mais prévoit également l'application de contre-mesures. Nous vous rappelons dès lors de considérer avec une attention toute particulière les relations d'affaires et opérations avec l'Iran, y compris avec des sociétés et institutions financières iraniennes, en traitant ces relations d'affaires et opérations comme étant particulièrement susceptibles de tomber dans le champ d'application de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Nous vous rappelons d'appliquer dans ce cas, ainsi qu'en cas de relations de correspondance bancaire, des mesures de vigilance et de suivi renforcées et également de renforcer les mécanismes de déclaration au Procureur d’Etat auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg. 2) Les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n'est pas satisfaisant Le GAFI a déclaré les juridictions suivantes comme présentant un régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme insatisfaisant : Angola, Antigua et Barbuda, Azerbaïdjan, Bolivie, Equateur, Ethiopie, Grèce, Indonésie, Kenya, Maroc, Birmanie/Myanmar, Népal, Nigéria, Pakistan, Paraguay, Qatar, Sri Lanka, Soudan, Syrie, Thaïlande, Trinidad et Tobago, Turquie, Turkménistan, Ukraine et Yémen. Nous vous prions dès lors de prendre en considération les déficiences mises en lumière par le GAFI dans ses déclarations et les risques résultant de ces lacunes dans le cadre de vos relations d'affaires et des opérations avec ces juridictions. Nous vous demandons de consulter les déclarations du GAFI dans leur entièreté sur le site Internet www.fatf-gafi.org . Cette circulaire abroge la circulaire CSSF 10/445 du 26 mars
- Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, l’assurance de nos sentiments très distingués. COMMISSION de SURVEILLANCE du SECTEUR FINANCIER Claude SIMON Directeur Circulaire CSSF 10/469 Simone DELCOURT Directeur Jean GUILL Directeur général page 2/2