Circulaire CSSF 11/516 — Abrogée par la circulaire CSSF 11/525

Abrogée par la circulaire CSSF 11/525 COMMISSION de SURVEILLANCE du SECTEUR FINANCIER Luxembourg, le 30 juin 2011 A toutes les personnes et entreprises surveillées par la CSSF CIRCULAIRE CSSF 11/516 Concerne : Déclarations du GAFI concernant 1) les juridictions dont les régimes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présentent des déficiences substantielles et stratégiques ; 2) les juridictions dont les progrès ont été jugés insuffisants ; 3) les juridictions dont les régimes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ne sont pas satisfaisants. Mesdames, Messieurs, Nous avons l’honneur de vous rendre attentifs aux déclarations du Groupe d’action financière (« GAFI ») faites lors de sa réunion plénière de juin 2011 par rapport au dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (« LBC/FT ») de certaines juridictions. 1) Juridictions dont les régimes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présentent des déficiences substantielles et stratégiques Le GAFI confirme que les dispositifs de LBC/FT de l’Iran et de la République démocratique du peuple de Corée (« RDPC ») continuent à présenter des déficiences substantielles et stratégiques et maintient à l’encontre de l’Iran et de la RDPC l’application de contre-mesures. Nous vous demandons dès lors de prendre en compte les risques résultant des déficiences des régimes de LBC/FT de ces juridictions et de considérer avec une attention toute particulière les relations d’affaires et opérations avec ces juridictions, y compris avec des sociétés et institutions financières de l’Iran ou de la RDPC. Nous vous rappelons d’appliquer dans ces cas, ainsi qu’en cas de relations de correspondance bancaire, des mesures de vigilance et de suivi renforcées. En outre, nous vous prions de renforcer les mécanismes de déclarations de soupçons à la Cellule de Renseignement Financier (« CRF ») du Parquet auprès du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg. 2) Juridictions dont les progrès en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme sont jugés insuffisants En ce qui concerne les juridictions suivantes, le GAFI considère que les efforts effectués pour remédier aux déficiences en matière de LBC/FT ne sont pas suffisants : Bolivie, Cuba 1 , Ethiopie, Kenya, Birmanie/Myanmar, Sri Lanka, Syrie et Turquie. Nous vous prions également de tenir compte des déficiences spécifiées par le GAFI dans ses déclarations par rapport aux dispositifs de ces pays et des risques résultant de ces lacunes dans le cadre de vos relations d’affaires et des opérations avec ces juridictions. 3) Juridictions dont les régimes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ne sont pas satisfaisants Le GAFI a déclaré insatisfaisants les régimes de LBC/FT mis en place par les juridictions suivantes : Angola, Antigua et Barbuda, Argentine, Bangladesh, Brunei Darussalam, Cambodge, Equateur, Ghana, Honduras, Indonésie, Mongolie, Maroc, Namibie, Népal, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Paraguay, Philippines, Sao Tomé et Principe, Soudan, Tadjikistan, Tanzanie, Thaïlande, Turkménistan, Trinité et Tobago, Ukraine, Venezuela, Vietnam, Yémen et Zimbabwe. Nous vous prions dès lors de prendre en considération, le cas échéant, les déficiences mises en lumière par le GAFI dans ses déclarations et les risques résultant de ces lacunes dans le cadre de vos relations d’affaires et des opérations avec ces juridictions. Veuillez noter qu’en particulier la Grèce ne figure plus sur la liste établie par le GAFI en ce qui concerne les juridictions à régime LBC/FT insatisfaisant. Nous vous prions de consulter les déclarations du GAFI dans leur entièreté à l’adresse internet suivante : www.fatf-gafi.org. 1 Cuba ne s’est pas engagé de manière satisfaisante. ________________________________________________________________________ Circulaire CSSF 11/516 page 2/3 Cette circulaire abroge la circulaire CSSF 11/502 du 3 mars 2011. Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, l’assurance de nos sentiments très distingués. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Claude SIMON Directeur Andrée BILLON Directeur Simone DELCOURT Directeur Jean GUILL Directeur général ________________________________________________________________________ page 3/3 Circulaire CSSF 11/516