Circulaire CSSF 14/584 — Abrogée par la circulaire CSSF 14/590

Abrogée par la circulaire CSSF 14/590 COMMISSION de SURVEILLANCE du SECTEUR FINANCIER Luxembourg, le 17 février 2014 A toutes les personnes et entreprises surveillées par la CSSF CIRCULAIRE CSSF 14/584 Concerne : déclarations du GAFI concernant 1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques ; 2) les juridictions dont les progrès ont été jugés insuffisants ; 3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant. Mesdames, Messieurs, Lors de sa réunion plénière de février 2014, le Groupe d’action financière (« GAFI ») a émis des déclarations portant sur les sujets suivants : 1) Les juridictions présentant des défaillances substantielles et stratégiques en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (« LBC/FT ») et qui font l’objet d’un appel du GAFI à ses membres et aux autres juridictions à appliquer des contre-mesures Le GAFI confirme à nouveau que les dispositifs de LBC/FT de l’Iran et de la République démocratique du peuple de Corée (« RDPC ») continuent à présenter des déficiences substantielles et stratégiques et maintient à l’encontre de l’Iran et de la RDPC la demande de l’application de contre-mesures. Nous vous demandons dès lors de prendre en compte les risques résultant des déficiences des régimes de LBC/FT de l’Iran ou de la RDPC et de considérer avec une attention toute particulière les relations d’affaires et opérations avec ces deux juridictions, y compris avec des sociétés et institutions financières de ces juridictions. Nous vous demandons d’appliquer dans ces cas, ainsi qu’en cas de relations de correspondance bancaire, des mesures de vigilance et de suivi renforcées afin d’éviter que ces relations d’affaires ne soient détournées au vu d’éviter l’application d’un régime renforcé et des contre-mesures. En outre, nous vous prions de renforcer les mécanismes de déclarations de soupçons à la Cellule de Renseignement Financier (« CRF ») du Parquet auprès du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg. 2) Les juridictions dont les progrès ont été jugés insuffisants Cette liste concerne les juridictions qui présentent des défaillances stratégiques en matière de LBC/FT et qui n’ont pas fait de progrès suffisants ou qui ne se sont pas engagées à suivre un plan d’action élaboré avec le GAFI, afin de remédier à leurs défaillances : Algérie, Equateur, Ethiopie, Indonésie, Birmanie/Myanmar, Pakistan, Syrie, Turquie et Yémen. Nous vous prions de tenir compte des déficiences spécifiées par le GAFI dans ses déclarations par rapport aux dispositifs de ces juridictions et des risques résultant de ces lacunes dans le cadre de vos relations d’affaires et des opérations avec ces juridictions. Au vu des efforts entrepris par le Kenya et la Tanzanie, ces juridictions sont dorénavant suivies dans le cadre des juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant (cf. liste 3) ci-dessous). 3) Les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant Les juridictions, présentant des défaillances stratégiques en termes de LBC/FT et ayant élaboré avec le GAFI des plans d’actions visant à corriger ces défaillances, sont les suivantes : Afghanistan, Albanie, Angola, Argentine, Cambodge, Cuba, Iraq, Kenya, Kirghizstan, Koweït, Laos, Mongolie, Namibie, Népal, Nicaragua, Ouganda, Papua Nouvelle Guinée, Soudan, Tadjikistan, Tanzanie et Zimbabwe. Nous vous prions dès lors de prendre en considération, le cas échéant, les déficiences mises en lumière par le GAFI dans ses déclarations et les risques résultant de ces lacunes dans le cadre de vos relations d’affaires et des opérations avec ces juridictions. En ce qui concerne l’Afghanistan et le Cambodge, le GAFI considère les identifier en tant que juridictions dont les progrès en matière de LBC/FT sont jugés insuffisants (cf. liste sous 2) ci-avant), faute de la prise de mesures efficaces par l’Afghanistan et le Cambodge d’ici la prochaine réunion plénière du GAFI en juin 2014. Veuillez noter également que suite aux efforts substantiels démontrés par Antigua et Barbuda, Bangladesh et Vietnam, ces juridictions ne sont plus soumises au processus de surveillance continue du GAFI mais continueront à travailler avec les organismes de style régional du GAFI. Circulaire CSSF 14/584 page 2/3 Nous vous invitons à consulter les déclarations du GAFI dans leur entièreté aux adresses Internet suivantes : http://www.fatf-gafi.org/topics/high-riskandnon-cooperativejurisdictions/documents/publicstatement-feb-2014.html http://www.fatf-gafi.org/topics/high-riskandnon-cooperativejurisdictions/documents/fatfcompliance-feb-2014.html Cette circulaire abroge la circulaire CSSF 13/573 du 23 octobre 2013. Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, l’assurance de nos sentiments très distingués. COMMISSION de SURVEILLANCE du SECTEUR FINANCIER Claude SIMON Directeur Circulaire CSSF 14/584 Andrée BILLON Directeur Simone DELCOURT Directeur Jean GUILL Directeur général page 3/3