Luxembourg, le 20 mars 2018 A tous les établissements de crédit CIRCULAIRE CSSF 18/686 Concerne : Renseignements sur les participations et prêts subordonnés Mesdames, Messieurs, La présente circulaire fait suite à la circulaire CSSF 18/685 et a pour objet la mise à jour du tableau B 2.4 « Renseignements sur les participations et prêts subordonnés » suite à l’entrée en vigueur de la norme IFRS 9 depuis le 1er janvier
- Mise à jour du tableau B 2.4 La présente circulaire n’a pas pour objet de changer le contenu du tableau B 2.4 relatif aux renseignements des participations et prêts subordonnés, mais d’adapter la nomenclature des portefeuilles d’actifs financiers à celle appliquée par la norme IFRS
- Les renseignements requis dans le tableau B 2.4 tels qu’introduits par les circulaires CSSF 07/316 et CSSF 07/331 restent donc inchangés. La présente circulaire fournit une mise à jour du tableau B 2.4 ainsi que des instructions y relatives.
- Fréquence et date de remise du tableau B 2.4 La fréquence du tableau B 2.4 reste inchangée, à savoir sur une base trimestrielle, et le tableau à soumettre aux dates reprises dans les instructions en annexe.
- Date de première remise du tableau B 2.4 Le tableau B 2.4 tel que modifié par la présente circulaire est à rapporter pour la première fois à la date de référence du 31 mars
- La date de remise du tableau au 31 mars 2018 est prolongée comme suit : le tableau B 2.4 établi au 31 mars 2018, est à soumettre à la CSSF, ensemble avec le tableau B 2.4 établi au 30 juin 2018, au plus tard pour le 11 août
- Modalités d’envoi du tableau B 2.4 Le tableau B 2.4 tel que modifié par la présente circulaire, est à envoyer sur base du document technique « Schedule of conditions », ainsi que la taxonomie XBRL utilisée pour l’envoi du tableau B 2.4, introduits en 2008 1, tels que publiés sur le site internet de la CSSF sous la rubrique : Types d’entité/Établissements de crédit/Reporting prudentiel des établissements de crédit/Reporting national. Les fichiers à transmettre devront être encryptés selon les standards définis dans la circulaire CSSF 08/
- Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, l’assurance de nos sentiments très distingués. COMMISSION de SURVEILLANCE du SECTEUR FINANCIER Jean-Pierre FABER Directeur Françoise KAUTHEN Simone DELCOURT Directeur Directeur Annexes 1 Comme la structure du tableau B 2.4 reste inchangée, la taxonomie XBRL peut continuer à être utilisée pour la transmission du tableau B 2.4 tel que modifié par la présente Circulaire CSSF 18/686 Page 2 of 2 Instructions relatives au tableau B 2.4 Instructions relatives au tableau B 2.4 Participations et prêts subordonnés Mars 2018 CSSF 1 Instructions relatives au tableau B 2.4 Informations générales 1 Objet Le tableau B 2.4 a pour objet de renseigner le détail des participations et prêts subordonnés (y inclus les instruments de dette) 2 Caractéristiques Le tableau B 2.4 comprend deux soustableaux : o Tableau B 2.4 A : Participations o Tableau B 2.4 B : Prêts subordonnés (y inclus les instruments de dette) 3 Devise Devise du capital de l’établissement de crédit 4 Référentiel comptable Normes comptables IAS/IFRS 5 Périodicité Le tableau B 2.4 est à établir au dernier jour de chaque trimestre : 31/03, 30/06, 30/09, 31/12 6 Date limite de transmission Q1 : 12 mai Q2 : 11 août Q3 : 11 novembre Q4 : 11 février 7 Tableau à établir par o Les établissements de crédit de droit luxembourgeois ayant des succursales à l’étranger doivent établir le tableau B 2.4 dans deux versions distinctes : une version L pour le seul siège établi à Luxembourg et une version N pour l’établissement global (y inclus les succursales) En outre, le siège à Luxembourg devra établir pour chaque succursale le tableau B 2.4 dans une version S (chiffres de la succursale séparés) o 8 Mars 2018 Mode de transmission Les établissements de crédit de droit luxembourgeois n’ayant pas de succursales à l’étranger, ainsi que les succursales des établissements de crédit d’origine non communautaire établies au Luxembourg doivent établir le tableau B 2.4 dans une version L Le tableau est à transmettre à la CSSF conformément aux instructions reprises dans le « Document technique relatif à la transmission du tableau B 2.4 (Schedule of conditions) » CSSF 2 Instructions relatives au tableau B 2.4 Chapitre 1 : Explications relatives au tableau B 2.4 Section 1 : Tableau B 2.4 A : Participations o Le tableau B 2.4 A est un relevé fournissant des informations détaillées sur les participations reprises sous les « Instruments de capitaux propres » des portefeuilles suivants du tableau F01.01 Bilan : Actifs 096 Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat : ligne 097 141 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global : ligne 142 o Le tableau B 2.4 A produit les informations concernées à raison d’une ligne de renseignement pour chaque participation individuelle comprise dans les portefeuilles visés. o Pour la définition de « participation », il y a lieu de se référer à la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier telle que modifiée. En particulier, pour les besoins du tableau B 2.4 A, la notion de « participation » à utiliser correspond à la définition suivante : le fait de détenir des droits dans le capital d’une entreprise, matérialisés ou non par des titres, qui, en créant un lien durable avec celle-ci, sont destinés à contribuer à l’activité de la société ou le fait de détenir directement ou indirectement au moins 20 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise. Remarque: Au cas où des participations sont détenues de façon indirecte, l’établissement de crédit fait parvenir à la CSSF, dans un courrier séparé, des informations pour ces participations indirectes. Ces informations sont à fournir à chaque date de clôture; la CSSF spécifiera les informations à lui soumettre. Mars 2018 CSSF 3 Instructions relatives au tableau B 2.4 o Explications relatives aux colonnes : 1 2 3 4 5 Mars 2018 Valeur comptable Montant pris en compte sous les lignes 097 et 142 du tableau F 01.01 (cette valeur est déterminée selon les normes IFRS et tient compte d’éventuelles variations de valeur positives ou négatives subséquentes à la comptabilisation initiale) Coût Valeur d’acquisition (valeur comptable brute ; cette valeur ne tient pas compte d’éventuelles variations de valeur positives ou négatives subséquentes à la comptabilisation initiale) Pourcentage Il y a lieu d’indiquer le pourcentage dans le capital d’investissement de l’entreprise dans laquelle la participation est détenue Pourcentage des Il y a lieu d’indiquer le pourcentage des droits de droits de vote vote des actionnaires ou associés de l’entreprise dans laquelle la participation est détenue Montant déduit des Pour les participations dans des établissements de fonds propres crédit, établissements financiers ou entreprises d’assurance, il y a lieu d’indiquer le montant (à extraire de la colonne 1) qui doit être déduit des fonds propres pour les besoins du calcul du ratio de fonds propres conformément aux exigences du règlement (UE) No 575/2013 du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement CSSF 4 Instructions relatives au tableau B 2.4 Section 2 : Tableau B 2.4 B : Prêts subordonnés (y inclus les instruments de dette) o Le tableau B 2.4 B est un relevé fournissant des informations détaillées sur les prêts subordonnés repris dans les portefeuilles suivants du tableau F01.01 Bilan : Actifs 050 096 Actifs financiers détenus à des fins de transaction : lignes 080 et 090 Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat : lignes 098 et 099 100 Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat : lignes 120 et 130 141 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global : lignes 143 et 144 181 Actifs financiers au coût amorti : lignes 182 et 183 o Le tableau B 2.4 B produit les informations concernées à raison d’une ligne de renseignement pour chaque prêt subordonné individuel compris dans les portefeuilles visés. o Explications relatives aux colonnes : 1 2 Mars 2018 Valeur comptable Montant pris en compte sous les lignes 080, 090, 098, 099, 120, 130, 143, 144, 182 et 183 du tableau F 01.01 Montant déduit Pour les créances subordonnées dans des des fonds propres établissements de crédit, établissements financiers ou entreprises d’assurance, il y a lieu d’indiquer le montant (à extraire de la colonne 1) qui doit être déduit des fonds propres pour les besoins du calcul du ratio de fonds propres conformément aux exigences du règlement (UE) No 575/2013 du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement CSSF 5 Instructions relatives au tableau B 2.4 Section 3 : Tableau B 2.4 Participations et prêts subordonnés Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 4.1.001 4.1.002 … 4.2 … … … Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 4.2.001 4.2.002 … … … … 4 des fonds propres Montant déduit 3 droits de vote 2 Pourcentage des 1 d'investissement Pourcentage 4.1 Coût Nom de la participation Valeur comptable Tableau B 2.4 A : Participations 5 4.1 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 4.1.001 4.1.002 … 4.2 … … … Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 4.2.001 4.2.002 … 4.3 … … … Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 4.3.001 4.3.002 … 4.4 … … … Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 4.4.001 4.4.002 … … … … Mars 2018 CSSF Montant déduit des fonds propres Nom de la contrepartie comptable Valeur Tableau B 2.4 B : Prêts subordonnés (y inclus les instruments de dette) 1 2 6 Instructions relatives au tableau B 2.4 4.5 Actifs financiers au coût amorti 4.5.001 4.5.002 … … … … Mars 2018 CSSF 7 Instructions relatives au tableau B 2.4 Instructions relatives au tableau B 2.4 Participations et prêts subordonnés (version suivi des modifications) Mars 2018 CSSF 1 Instructions relatives au tableau B 2.4 Informations générales 1 Objet Le tableau B 2.4 a pour objet de renseigner le détail des participations et prêts subordonnés (y inclus les instruments de dette) 2 Caractéristiques Le tableau B 2.4 comprend deux soustableaux : o Tableau B 2.4 A : Participations o Tableau B 2.4 B : Prêts subordonnés (y inclus les instruments de dette) 3 Devise Devise du capital de l’établissement de crédit 4 Référentiel comptable Normes comptables IAS/IFRS 5 Périodicité Le tableau B 2.4 est à établir au dernier jour de chaque trimestre : 31/03, 30/06, 30/09, 31/12 6 Date limite de transmission Q1 : 12 mai Q2 : 11 août Q3 : 11 novembre Q4 : 11 février Le 20 du mois suivant la fin du trimestre 7 Tableau à établir par o Les établissements de crédit de droit luxembourgeois ayant des succursales à l’étranger doivent établir le tableau B 2.4 dans deux versions distinctes : une version L pour le seul siège établi à Luxembourg et une version N pour l’établissement global (y inclus les succursales) En outre, le siège à Luxembourg devra établir pour chaque succursale le tableau B 2.4 dans une version S (chiffres de la succursale séparés) o 8 Mars 2018 Mode de transmission Les établissements de crédit de droit luxembourgeois n’ayant pas de succursales à l’étranger, ainsi que les succursales des établissements de crédit d’origine non communautaire établies au Luxembourg doivent établir le tableau B 2.4 dans une version L Le tableau est à transmettre à la CSSF conformément aux instructions reprises dans le « Document technique relatif à la transmission du tableau B 2.4 (Schedule of conditions) » CSSF 2 Instructions relatives au tableau B 2.4 Chapitre 1 : Explications relatives au tableau B 2.4 Section 1 : Tableau B 2.4 A : Participations o Le tableau B 2.4 A est un relevé fournissant des informations détaillées sur les participations reprises sous les « Instruments de capitaux propres » des portefeuilles suivants du tableau F01.01B 1.1 Bilan : Actifs 1.3096 Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat : ligne 097 Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat : ligne 1.3.1 1.4141 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global : ligne 142 Actifs financiers disponibles à la vente : ligne 1.4.1 o Le tableau B 2.4 A produit les informations concernées à raison d’une ligne de renseignement pour chaque participation individuelle comprise dans les portefeuilles visés. o Pour la définition de « participation », il y a lieu de se référer à la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier telle que modifiée. En particulier, pour les besoins du tableau B 2.4 A, la notion de « participation » à utiliser correspond à la définition suivante : le fait de détenir des droits dans le capital d’une entreprise, matérialisés ou non par des titres, qui, en créant un lien durable avec celle-ci, sont destinés à contribuer à l’activité de la société ou le fait de détenir directement ou indirectement au moins 20 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise. Remarque: Au cas où des participations sont détenues de façon indirecte, l’établissement de crédit fait parvenir à la CSSF, dans un courrier séparé, des informations pour ces participations indirectes. Ces informations sont à fournir à chaque date de clôture; la CSSF spécifiera les informations à lui soumettre. o Pour plus de détails sur les participations, il y a lieu de se référer aux instructions relatives au tableau B 1.
- Mars 2018 CSSF 3 Instructions relatives au tableau B 2.4 o Explications relatives aux colonnes : 1 2 3 4 5 Mars 2018 Valeur comptable Montant pris en compte sous les lignes 1.3.1097 et 1.4.1142 du tableau B 1.1F 01.01 (cette valeur est déterminée selon les normes IFRS et tient compte d’éventuelles variations de valeur positives ou négatives subséquentes à la comptabilisation initiale) Coût Valeur d’acquisition (valeur comptable brute ; cette valeur ne tient pas compte d’éventuelles variations de valeur positives ou négatives subséquentes à la comptabilisation initiale) Pourcentage Il y a lieu d’indiquer le pourcentage dans le capital d’investissement de l’entreprise dans laquelle la participation est détenue Pourcentage des Il y a lieu d’indiquer le pourcentage des droits de droits de vote vote des actionnaires ou associés de l’entreprise dans laquelle la participation est détenue Montant déduit des Pour les participations dans des établissements de fonds propres crédit, établissements financiers ou entreprises d’assurance, il y a lieu d’indiquer le montant (à extraire de la colonne 1) qui doit être déduit des fonds propres pour les besoins du calcul du ratio de fonds propres conformément aux exigences du règlement (UE) No 575/2013 du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (voir circulaire CSSF 06/273: partie IV; sous-chapitre 3.6; points 46 et 48 / voir tableau B 1.4: lignes 0690 à 0730) CSSF 4 Instructions relatives au tableau B 2.4 Section 2 : Tableau B 2.4 B : Prêts subordonnés (y inclus les instruments de dette) o Le tableau B 2.4 B est un relevé fournissant des informations détaillées sur les prêts subordonnés repris dans les portefeuilles suivants du tableau B 1.1 F01.01 Bilan : Actifs 1.2050 Actifs financiers détenus à des fins de transaction : lignes 080 et 090 1.3096 Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat : lignes 098 et 099 Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat 1.4100 Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat : lignes 120 et 130 Actifs financiers disponibles à la vente 1.5141 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global : lignes 143 et 144 Prêts et créances (y compris les contrats de location-financement) 1.6181 Actifs financiers au coût amorti : lignes 182 et 183 Placements détenus jusqu’à leur échéance o Le tableau B 2.4 B produit les informations concernées à raison d’une ligne de renseignement pour chaque prêt subordonné individuel compris dans les portefeuilles visés. o Explications relatives aux colonnes : 1 2 Mars 2018 Valeur comptable Montant pris en compte sous les lignes 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 080, 090, 098, 099, 120, 130, 143, 144, 182 et 183 du tableau F 01.01 B 1.1 Montant déduit Pour les créances subordonnées dans des des fonds propres établissements de crédit, établissements financiers ou entreprises d’assurance, il y a lieu d’indiquer le montant (à extraire de la colonne 1) qui doit être déduit des fonds propres pour les besoins du calcul du ratio de fonds propres conformément aux exigences du règlement (UE) No 575/2013 du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement(voir circulaire CSSF 06/273: partie IV; sous-chapitre 3.6; points 46 et 48 / voir tableau B 1.4: lignes 0690 à 0730) CSSF 5 Instructions relatives au tableau B 2.4 Section 3 : Tableau B 2.4 Participations et prêts subordonnés 4.1.001 4.1.002 … 4.2 4.2.001 4.2.002 … 4 des fonds propres Montant déduit 3 droits de vote 2 Pourcentage des 1 Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat … … … Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Actifs financiers disponibles à la vente … … … d'investissement Pourcentage 4.1 Coût Nom de la participation Valeur comptable Tableau B 2.4 A : Participations 5 4.1 4.1.001 4.1.002 … 4.2 4.2.001 4.2.002 … 4.3 4.3.001 4.3.002 … 4.4 Mars 2018 Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers détenus à des fins de transaction … … … Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat … … … Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat Actifs financiers disponibles à la vente … … … Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global CSSF Montant déduit des fonds propres Nom de la contrepartie comptable Valeur Tableau B 2.4 B : Prêts subordonnés (y inclus les instruments de dette) 1 2 6 Instructions relatives au tableau B 2.4 4.4.001 4.4.002 … 4.5 4.5.001 4.5.002 … Mars 2018 Prêts et créances (y compris les contrats de location-financement) … … … Actifs financiers au coût amorti Placements détenus jusqu'à leur échéance … … … CSSF 7