Circulaire CSSF 20/753 — Circulaire CSSF

(16), du règlement (UE) n° 468/2014 de la Banque centrale européenne (« BCE ») du 16 avril 2014 (« Règlement-cadre MSU ») doivent se référer aux règles de la BCE en la matière (le cas échéant). 2 Ces Orientations sont disponibles sur le site Internet de l’EBA : https://www.eba.europa.eu. 3 Ces Orientations sont disponibles sur le site Internet de l’EBA : https://www.eba.europa.eu. CIRCULAIRE CSSF 20/753 2/25 Les modifications apportées à la circulaire CSSF 11/506 visent à fournir des lignes directrices supplémentaires concernant le principe de proportionnalité (point 6) et les modalités de fonctionnement relatives notamment à la couverture des risques à plus long terme (par exemple, les risques liés au climat ; points 24 et 25) et l’infrastructure de données (point 30). Afin de permettre une revue claire des changements effectués, les modifications apportées à la circulaire CSSF 11/506 sont présentées en version « suivi des modifications » à l’annexe

1. Une version « suivi des modifications » de la circulaire CSSF 07/301 n’est pas fournie en raison du raccourcissement considérable et de la refonte de la circulaire. Le texte modifié, sans « suivi des modifications », figure à l’annexe
2. La présente circulaire et, donc, les versions modifiées des circulaires CSSF 07/301 et CSSF 11/506, s’appliquent à compter du 31 octobre
3. La CSSF s’attend à ce que ces changements soient reflétés dans les cadres de gouvernance et de fonctionnement des établissements à compter du 31 décembre
4. Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, l'assurance de nos sentiments distingués. Claude WAMPACH Directeur Marco ZWICK Directeur Françoise KAUTHEN Claude MARX Directeur Directeur général Jean-Pierre FABER Directeur Annexes CIRCULAIRE CSSF 20/753 3/25 Annexe 14 Circulaire CSSF 11/506 telle que modifiée par la circulaire CSSF 20/753 Concerne : Principes d´un programme solide de tests de résistance (« stress tests ») Mesdames, Messieurs, Luxembourg, le 21 octobre 2020 À tous les établissements de Les articles 5 paragraphe 1bis et 17 paragraphe 1bis de la loi modifiée du 5 avril crédit et entreprises 1993 relative au secteur financier exigent des établissements de crédit et des d’investissement CRR de droit entreprises d’investissement qu’ils disposent deConformément aux exigences luxembourgeois et aux succursales luxembourgeoises d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement ayant leur siège social dans un pays tiers spécifiées dans la directive 2013/36/UE5, telle que transposée par l’article 6 du règlement CSSF N° 15-02 (ci-après « RCSSF 15-02 »), les établissements CRR (tels que définis à l’article 1er, paragraphe

(1)du RCSSF 15-02 et dénommés ciaprès « établissements ») doivent avoir mis en place des processus efficaces de détection, de gestion, de contrôle et de déclaration des risques auxquels ils sont ou pourraient être exposés. La présente circulaire a pour objet de préciser davantage les modalités d’application de ces articlescet article dans le domaine des tests de résistance (« stress tests ») qui constituent une pratique indispensableclé d’une saine gestion des risques. et de planification du capital et de la liquidité. Les modalités en questionexigences énoncées ci-dessous sont celles prévues parconformes aux « Orientations sur les lignes directrices émises en la matière par l’Autorité bancaire européennetests de résistance des établissements » du 19 juillet 2018 (EBA).6/GL/2018/04)

1. 4 Cette annexe est une comparaison automatique. 5 Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE. 6 Voir le document «CEBS Guidelines on Stress Testing (GL32) » publié le 26 août 2010 par le Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS) dont le successeur juridique au 1er janvier 2011 est l’EBA. Le document en question peut être obtenu à l’adresse Internet http://www.eba.europa.eu/Publications/Standards-Guidelines.aspx. Les règles de CEBS/EBA sont basées sur les « Principles for sound stress testing practices and supervision » publiés par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire en mai
2. 7 Disponible sur le site Internet https://eba.europa.eu/ CIRCULAIRE CSSF 20/753 4/25 Chapitre I. Introduction
3. Les tests de résistance forment un ensemble de pratiques dont l’objectif est d’évaluer dans quelle mesurerégulièrement si des événements défavorables pourraient mettremettraient en cause l’adéquation entre le modèle d’affaires, le profil de d’un établissement, son appétit au risque et lasa capacité existante à gérer et à supporter le risque et . Son résultat devrait permettre à l’organe de direction de décider, le cas échéant, les si des mesures correctrices qui s’imposent en vue de garantir la stabilité financière et la pérennité d’un établissement.viabilité de l’établissement et sa résilience en temps de crise. Les tests de résistance constituent une pratique indispensableclé de gestion des risques qui complète en particulier le contrôle quotidien du respect des limites internes correspondant au profil de risque défini par l’établissementla gestion des risques continue, quotidienne, saine et prudente.
4. La dimension stratégique que revêtent les tests de résistance exige une implication forte de la direction autorisée et du conseil d’administration qui veillent à mettre en œuvre un programme solide de tests de résistance pour réaliser les objectifs de stabilité financière et de pérennité de leurs établissements. La présente circulaire a pour objet de définir les exigences réglementaires qui s’appliquent à tout programme de tests de résistance solide.
5. Dans la mise en œuvre de leur programme de tests de résistance, Les établissements peuvent recourir aux méthodologies et ressources de calcul disponibles en la matière au niveau de leur groupe pour autant que ces ressources satisfassent aux exigences énoncées dans la présente circulaire. Les tests ainsi connaissances et compétences qu’ils ne possèdent pas (par exemple, intragroupe). Les tests réalisés avec ce type de soutien doivent produire des convenir à l’objectif local : leurs résultats qui reflètentdoivent refléter pleinement la situation financière et opérationnelle de l’établissement au Luxembourg et permettre aux opérateurs locaux de disposer de toutes les informations et connaissances qui leur permettent d’appliquer ces résultats à l’établissement au Luxembourg.luxembourgeois et permettre à la direction locale de prendre des mesures d’atténuation des risques de manière éclairée, tel que requis. Le détail de ces tests de résistance doit pouvoir être fourni sur demande à la CSSF.
6. Le programme de tests de résistance comprend notamment les tests de résistance effectués en vertu du pilier 2 et documentés en particulier à travers le rapportles informations ICAAP/ILAAP que la direction autorisée soumet, au moins une fois par an, au conseil d’administration avec copie à la CSSFl’organe de de surveillance. CIRCULAIRE CSSF 20/753 5/25 Chapitre II. Champ d’application
7. Sont soumis aux dispositions de la présente circulaireTous les établissements de crédit8 doivent disposer d’un programme de test de résistance sain et entreprises d’investissement de droit luxembourgeois ainsi que les succursales d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement d’origine non communautaire. Ces entités sont désignées par le terme « établissements ».
8. proportionné. Les exigences de la présente circulaire s’appliquent aux établissements sur base de leur situation légale à la fois individuelle et consolidée. Elles visent l’ensemble des 4.
9. La circulaire s’applique à tous les tests de résistance, aussi bien internes (« pilier 2 ») etque réglementaires (exigés dans le contexte des méthodes « avancées » du «(« pilier 1 »),), nonobstant les exigences qui régissent la conduitespécifiques en matière de teststest de résistance réglementaires telles qu’elles apparaissentprévues dans d’autres circulairesréglementations. Chapitre III. Principe de proportionnalité
10. Les exigences de la présente circulaire sont mises en œuvre proportionnellement à la nature, à l’échelle et à la complexité des activités et de l’organisation de l’établissement. La proportionnalité s’applique à tous les aspects du cadre de tests de résistance, y compris la méthodologie et la conception, l’infrastructure technique, les ressources et les procédures. Les établissements désignés comme autres établissements d’importance systémique en vertu de l’article 59-3 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier sont censés effectuer une comparaison de leur cadre de tests de résistance par rapport aux exigences plus granulaires des orientations EBA/GL/2018/
11. 5.
12. Tous les établissements doivent mettre en œuvre un programme qualitatif de tests de résistance qui doit leur permetpermettre d’évaluer dans quelle mesuresi leur modèle d’affaires, leur profil deappétit au risque (défini sur l’ensemble des risques inhérents à leurs activités et leur organisation) et leur capacité existante à gérer et à supporter le risque (fonds propres, réserves de liquidité et outils de gestion et de contrôle des risques) constituentcontinuent à constituer un système cohérent et robuste face à des développements internes et externes défavorables. 8 Les « entités surveillées importantes », telles que définies à l’article 2, point

(16)du règlement (UE) n° 468/2014 de la Banque centrale européenne (BCE) du 16 avril 2014 (règlement-cadre MSU), doivent se référer aux règles correspondantes de la BCE (le cas échéant). CIRCULAIRE CSSF 20/753 6/25 6.

1. Les approches quantitatives utilisées aux fins de tests de résistance combinent idéalement des analyses (simples) de sensitivitésensibilité à des risques individuels avec des analyses intégrées permettant d’évaluer l’impact de scénarios macro-économiques (complexes) sur la situation financière et opérationnelle de l’établissement. Les établissements choisissentdoivent choisir la combinaison d’analysesde ces analyses quantitatives qui convientrépond au mieux à laleurs besoins en matière de gestion saine et prudente de leurs affaires. Compte tenu du principe de proportionnalité, ce choix peut se limiter aux seules analyses de sensitivitésensibilité uniquement pour des établissements dont le profil de risque, faible et peu complexe, s’analyse pleinement en termes d’analyses de sensitivitésensibilité. Chapitre IV. Gouvernance interne 7.
2. Le conseil d’administrationL’organe de direction doit s’assurer, à des intervalles réguliers, que l’établissement dispose d’un programme de tests de résistance solide dont les résultats lui permettent à l’organe de connaîtredirection d’identifier et comprendre les événements (largement) défavorables pour l’établissement et d’évaluer dans quelle mesuresi ces événements pourraient mettre en cause l’adéquation entre le modèle d’affaires, le profil del’appétit au risque et la capacité existante à gérer et supporter le risque. IlL’organe de surveillance charge la direction autorisée de mettre en œuvre un programme de tests de résistance qui répond à cet objectif. 8.
3. La direction autorisée est responsable de la mise en œuvre d’un programme de tests de résistance adapté aux besoins de l’établissement et conforme aux exigences énoncées dans la présente circulaire. Elle arrête par écrit et adopte formellement le plan annuel des tests de résistance qui prévoit les tests à réaliser durant l’année ainsi que, y compris leurs principales caractéristiques (scénario, granularité, champ d’application, fréquence, paramétrage). La direction autorisée informe régulièrement, ainsi qu’en cas de besoin, le conseil d’administrationl’organe de surveillance, sur l’état du programme de tests de résistance et sur les résultats produits par ce programme.
4. Le programme de tests de résistance, tel que mis en œuvre par la direction autorisée, doit :
5. se doter d’unLa direction autorisée évalue de manière critique et valide régulièrement les principaux choix et hypothèses méthodologiques ainsi que les scénarios retenus dans le programme de tests de résistance. Cette évaluation doit lui permettre de connaître et de comprendre la portée ainsi que les limitations inhérentes au programme de tests de résistance. CIRCULAIRE CSSF 20/753 7/25
6. Le conseil d’administration et la direction autorisée analysent régulièrement les résultats produits par le programme de tests de résistance. Si ces résultats infirment l’adéquation entre le modèle d’affaires, le profil de risque et la capacité existante à gérer et supporter les risques actuels et futurs, ils décident les mesures correctrices nécessaires en termes du modèle d’affaires, des risques encourus, des outils de gestion et de contrôle des risques ou encore des politiques de risques, de fonds propres ou de liquidités qui s’imposent en vue de maintenir la stabilité financière de l’établissement et de garantir sa pérennité. Chapitre V. Propriétés d’un programme de tests de résistance solide
7. Le programme de tests conceptuelles suivantes : – de résistance doit satisfaire aux exigences – couvrir d’une manière exhaustive et adéquate tous les facteurs de risque auxquels l’établissement se trouve ou pourrait être exposé et toutes les activités entreprises par l’établissement ; – permettre d’identifier et d’analyser toutes les concentrations de risques ; tenir compte des relations (par exemple les corrélations) existant entre les différentes activités et les différents facteurs de risque, eu égard à la nature changeante de ces relations, en particulier en situation de crise.
8. Dans la mise en œuvre du programme de tests de résistance, la direction autorisée veille à ce que ce programme : – soit doté du personnel exécutant compétent et suffisant en nombre ainsi que d’une infrastructure technique adéquate ;, – fassefaire l’objet de procédures internes écrites qui définissent les objectifs, les processus ainsi que les méthodes de tests de résistance mises en œuvre, y compris les hypothèses de travail et la sélection des scénarios/sensibilités y afférents. Ces procédures déterminent en particulier les responsabilités des principaux intervenants dans le programme de tests de résistance en veillant à ce que ces responsabilités soient clairement allouées ;, exécutées et contrôlées, – permettepermettre à toutes les parties prenantes au sein de l’établissement (au niveau des lignes de métier, ou des fonctions de gestion des risques et de contrôle (interne))) et à différentsaux niveaux hiérarchiques pertinents de contribuer par leur expertise à l’efficacité du programme de tests de résistance et d’assumer leurs responsabilités à cet égard ;. CIRCULAIRE CSSF 20/753 8/25
9. La direction autorisée évalue de manière critique et valide régulièrement les principaux choix et hypothèses méthodologiques ainsi que les scénarios retenus dans le programme de tests de résistance. Cette évaluation doit permettre à la direction autorisée de connaître et de comprendre la portée ainsi que les limitations inhérentes au programme de tests de résistance. Elle doit porter sur l’application du principe de proportionnalité.
10. L’organe de direction doit faire preuve d’un engagement approprié quant au programme de tests de résistance et de connaissance appropriée du programme de tests de résistance et de son résultat. Il doit analyser régulièrement les résultats produits par les tests de résistance, utiliser ces résultats comme contribution au processus d’établissement, contestation et validation du modèle d’affaires, de l’appétit au risque (y compris des limites de risque), de la politique en matière de risque ainsi que des politiques en matière de planification interne des fonds propres et des liquidités de l’établissement et décider des mesures correctrices à prendre, le cas échéant. Chapitre V. Propriétés d’un programme de tests de résistance solide
11. soit suffisamment flexible, permettant de générer aisément et rapidement de nouveauxLes tests de résistance lorsque doivent se conformer aux exigences conceptuelles suivantes, en accord avec les principes généraux du chapitre 3 de la partie II de la circulaire CSSF 12/552 : – couvrir d’une manière exhaustive et adéquate tous les facteurs de risque significatifs auxquels l’établissement se trouve ou pourrait être exposé et toute activité matérielle entreprise par l’établissement ; – permettre d’identifier et d’analyser toutes les concentrations de risques significatives ; – tenir compte des relations (par exemple les corrélations) existant entre les différentes activités et les différents facteurs de risque, eu égard à la nature changeante de ces relations, en particulier en situation de crise. – nécessitéêtre effectués au moins une fois par an ou plus fréquemment si la proportionnalité l’exige ; – faire l’objet d’un réexamen indépendant et régulier en vue de garantir que le commande.programme de tests de résistance demeure efficace, solide et robuste, en particulier dans un environnement changeant ; – être documentés (en ce qui concerne la politique, les procédures, les résultats ainsi que les conclusions et actions qui en découlent). 9.
12. Les résultats produits par le programme de tests de résistance doivent : CIRCULAIRE CSSF 20/753 9/25 – faire ressortirmettre en évidence les incohérences potentielles entre le modèle d’affaires, le profil del’appétit au risque et la capacité existante à gérer et supporter le risque.les risques actuels et futurs ; Les résultats des tests de résistance servent ainsi à valider en particulier le modèle d’affaires, la tolérance fixée à l’égard du risque et la politique de risque ainsi que les politiques de fonds propres internes et de réserves de liquidité ; – correspondre à l’ensemble des différentes « unités organisationnelles » de sortepermettre la répartition adéquate de capital et de liquidité tout au long du cycle économique ; – être suffisamment détaillés de manière à permettre aux gestionnaires responsables de ces unités de les inclure dans leur gestion courante. Les unités organisationnelles sont l’établissement dans son ensemble, y compris les succursales, ses filiales éventuelles ainsi que les unités correspondant au périmètre des principaux portefeuilles et une ventilation des résultats globaux des tests de résistance par les entités significatives ou pertinentes ou bien par les lignes de métier. afin de permettre une gestion des risques et une prise de décision dédiées au niveau de ces entités ou lignes de métier, conformément à la structure organisationnelle de l’établissement. Les tests de résistance couvrant l’établissement dans son ensemble peuvent être le résultat deobtenus par l’agrégation des tests de résistance des différentes unités organisationnellesparties constituantes pour autant que les méthodes utilisées soient cohérentes entre elles et que cette simple agrégation soit représentative du profil de risque agrégé (linéaire) de l’établissement dans son ensemble ; – être associés à un ensemble de mesures correctrices crédibles ainsi qu’à une réflexion quant à la mise en œuvre pratiqueen termes de ces mesures en cas de matérialisation d’évolutions défavorables.modèle d’affaires, risques encourus ou outils de gestion et contrôle des risques. Ces mesures doivent en particulier être reflétées au niveau des processus de gestion de crises et de redressement décrites dans les politiques en matière de risque, de fonds propres internes et de réservesou de liquidité.
13. Les tests de résistance doivent être effectués régulièrement et au moins une fois par an. Leur fréquence doit être adaptée aux activités requises afin de maintenir la stabilité financière de l’établissement ainsi qu’à la nature des risques encourus.
14. L’établissement doit soumettre son programme de tests et de résistance à une révision interne, régulière et indépendante visant à garantir que l’efficacité, l’intégrité et la robustesse du programme de tests de résistance restent acquises surtout dans un environnement changeant. – L’établissement doit documenter sa politique, ses procédures ainsi que les résultats en matière de tests de résistance et les conclusions et actions qui en découlentviabilité. CIRCULAIRE CSSF 20/753 10/25 Chapitre VI. Méthodologies 10.
15. L’usage de méthodologies appropriées est un élément clé pour atteindre l’objectif fixé au point
16. En règle générale, tout programme de tests de résistance efficace combine des analyses de sensitivitésensibilité et des analyses de scénarios à des tests de résistance dits inversesinversés tels que définis au sous-chapitre VI.
17. Il appartient aux établissements de déterminer la combinaison optimale de ces méthodes, compte tenu de l’application du principe de proportionnalité et de l’objectif décrit au point
18. La portée des tests de résistance peut aller de simples analyses de la sensibilité au niveau du portefeuille ou au niveau des risques individuels, à des tests de résistance de scénarios complets à l’échelle de l’établissement. Sous-chapitre VI.
19. Analyses de sensitivitésensibilité 11.
20. Les analyses de sensitivitésensibilité consistent à évaluer l’effet d’une évolution défavorable d’un ou de plusieurs facteurs de risque sur la situation de l’établissement. Elles permettent aux établissements d’obtenir une meilleure compréhension de l’impact d’une évolution défavorable de leurs principaux facteurs de risque. 12.
21. Tout établissement doit effectuer des analyses de sensitivitésensibilité portant sur l’ensemble de ses principaux facteurs de risque. La mise en œuvre de ces analyses présuppose l’identification exhaustive des principaux facteurs de risque inhérents aux activités et à l’organisation de l’établissement. 13.
22. Dans les analyses de sensitivitésensibilité, les facteurs de risque identifiés comme principaux doivent être sujets à des évolutions défavorables caractérisées par des degrés d’intensité différents degrés de sévérité répondant à des expériencesépisodes de crise historiques et des considérationsévolutions défavorables hypothétiques et prospectives. Sous-chapitre VI.
23. Analyses de scénarioscénarios 14.
24. Les analyses de scénario s’assimilent à des analyses de sensitivitésensibilité multi-factorielles où la sélection des facteurs de risque repris dans l’analyse ainsi que l’ampleur de leur évolution défavorable sont fonction d’un état du monde présumé (« scénario »). Les scénarios peuvent être historiques (état du monde observé par le passé) ou hypothétiques. CIRCULAIRE CSSF 20/753 11/25 15.
25. Compte tenu du principe de proportionnalité, les établissements effectuent des analyses de scénarios. Ces scénarios doivent être représentatifs des risques encourus (couvrir l’ensemble des principaux facteurs de risque) et de l’environnement dans lequel s’inscrivent les activités et l’organisation de la banquel’établissement (scénarios prospectifs qui évitent en particulier de répliquer des scénarios historiques qui cessent d’être représentatifs) et porter sur des évolutions défavorables caractérisées par des degrés d’intensité différents. degrés de sévérité. Par ailleurs, les scénarios retenus doiventdevraient pleinement tenir compte d’interactions systémiques (en particulier les effets de contagion et les comportements corrélés) et d’effets rétroactifs (« feedback effects »). 16.
26. La traduction des scénarios en paramètres de risque étant une tâche difficile, l’établissement veilledoit veiller à ce que les paramètres de risque qui en découlent soient cohérents et que le risque de modèle soit limité par le biais de jugements d’experts critiques et par un degré de conservatisme adéquat. Sous-chapitre VI.
27. Horizon temporel et sévérité des tests de résistance
28. Le programme deLes établissements devraient veiller à ce que les tests de résistance doit être défavorablesscénarios basésoient sévères fondés (« événements sur des évolutions exceptionnels mais plausibles »). Il correspond au moins, et le degré de sévérité devrait refléter l’objectif du test de résistance. À cet effet, les tests de résistance devraient être : – significatifs en ce sens qu’ils permettent de s’attaquer aux évolutions défavorables des facteurs de risquerisques pertinents pour l’établissement en vue de promouvoir sa stabilité dans une récession économiquedes conditions défavorables sévères, tout en étant attentif aux implications systémiques potentielles, et – appliqués de manière cohérente dans l’ensemble de l’établissement, en reconnaissant que l’impact de scénarios identiques n’est pas nécessairement sévère pour toutes les lignes de métier. CIRCULAIRE CSSF 20/753 12/25 17.
29. L’établissement choisit l’horizon temporel des tests de résistance (durée présumée des implications des évolutions défavorables dans le chef de l’établissement) en fonction des caractéristiques de ses activités et risques (liquidité et échéance des expositions), des hypothèses sousjacentes des tests de résistance et, le cas échéant, de la dynamique du scénario retenu. L’horizon temporel tient compte des délais d’implémentation nécessaires pour mettre en œuvre, le cas échéant, les mesures correctrices requises. Les établissements doivent également avoir une compréhension claire de quelle manière les tests de résistance successifs sont reliés entre eux afin de fournir, à long terme, une gestion des risques et du capital/de la liquidité cohérente dans le temps. Ceci est pertinent, en particulier, pour les risques à plus long terme, lorsque la matérialisation des risques recouvre un horizon temporel plus long. Sous-chapitre VI.
30. Domaines de risque individuels
31. Les domaines de risque individuels sont susceptibles de requérir une attention particulière et tous les risques matériels devraient être couverts proportionnellement à la nature, à l’ampleur, à la taille et à la complexité des activités et des risques de l’établissement. Les établissements devraient inclure dans leurs tests de résistance inverses (« des risques à plus long terme pertinents, tels que les risques liés au climat. Sous-chapitre VI.
32. Tests de résistance inversés (« reverse stress testing ») 18.
33. Les tests de résistance inversesinversés partent d’une situation fortement dégradée (par exemple une situation d’insuffisance des où les fonds propres et/ou desles réserves de liquidité deviennent insuffisants ou encore une remise en causedéfaillance du modèle d’affaires de l’établissement) et visent à construire des événements ou combinaisons d’événementsscénarios défavorables qui pourraient engendrer la situation en question. Cette approche, qui vise à identifier les évolutions à fort impact négatif pour l’établissement, se prête tout particulièrement à l’évaluation des choix et hypothèses en matière dude modèle d’affaires, du profil de l’appétit au risque et de la capacité de l’établissement à gérer et à supporter ses risques. CIRCULAIRE CSSF 20/753 13/25 19.
34. Les établissements mettentdoivent mettre en œuvre des tests de résistance inversesinversés qualitatifs qui leur permettent d’identifier la nature et les caractéristiques des événementsscénarios défavorables qui pourraient remettre en cause l’adéquation entre leur modèle d’affaires, leur profil deappétit au risque et leur capacité existante à gérer et à supporter leurs risques actuels et futurs. Compte tenu du principe de proportionnalité, les établissements complètentdevraient compléter cette approche qualitative par des tests de résistance inversesinversés quantitatifs. Chapitre VII. Entrée en vigueur et dispositions modificatives
35. La présente circulaire entre en vigueur avec effet immédiat.
36. La circulaire CSSF 07/301 est modifiée comme suit : ▪ Le terme « test d’endurance » est remplacé par le terme « test de résistance » ; ▪ Les points 33, 34 et 37 sont supprimés ; ▪ Le deuxième paragraphe de la partie IV de l’annexe subit les modifications suivantes : ▪ Dans la deuxième phrase, les termes « des fonds propres internes » sont remplacés par les termes « de la capacité existante à gérer et à supporter le risque (fonds propres, réserves de liquidité et outils de gestion et de contrôle des risques) » ; ▪ Dans la quatrième phrase, les termes « et des fonds propres internes » ainsi que la note 10 de bas de page sont supprimés.
37. Dans le cadre de la planification de leurs activités et de la gestion des risques, les établissements devraient recourir à des tests de résistance inversés pour comprendre la viabilité et la durabilité de leurs modèles d’affaires et structure organisationnelle.
38. Les tests de résistance inversés devraient être utilisés comme contribution pour éclairer et tester l’efficience et l’efficacité des mesures de redressement et de la planification du redressement. CIRCULAIRE CSSF 20/753 14/25 Chapitre VII. Infrastructure de données
39. Les établissements doivent veiller à ce que le programme de tests de résistance s’appuie sur une infrastructure de (gestion de) données qui permet la production rapide des données et leur traitement (y compris l’agrégation) afin de garantir l’intégrité, l’exhaustivité et l’exactitude des résultats des tests de résistance
40. Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, l’assurance de nos sentiments très distingués. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Claude SIMON Andrée BILLON Simone Jean GUILL DELCOURT Claude WAMPACH Directeur Marco ZWICK Directeur Françoise KAUTHEN Claude MARX Directeur Directeur général Jean-Pierre FABER Directeur 9 Les données et les exigences en matière d’agrégation des données doivent se conformer au document « Principles for effective risk data aggregation and risk reporting » publié par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (BCBS 239). CIRCULAIRE CSSF 20/753 15/25 Annexe 2 Circulaire CSSF 07/301 telle que modifiée par les circulaires CSSF 08/338, CSSF 09/403, CSSF 11/506, CSSF 13/568 et CSSF 20/753 Concerne : Mise en œuvre du processus d’évaluation de l’adéquation du capital interne et du processus interne d’évaluation de l’adéquation de la liquidité (ICAAP/ILAAP) Mesdames, Messieurs, Luxembourg, le 21 octobre 2020 À tous les établissements de Conformément aux articles 73 et 86 de la directive 2013/36/UE, tels que transposés par les articles 18 et 19 du règlement CSSF N° 15-02 (ci-après « RCSSF 15-02 »), d’investissement CRR de droit les établissements CRR (tels que définis à l’article 1, paragraphe 1 du RCSSF 15luxembourgeois et aux 02 et dénommés ci-après les « établissements doivent disposer du d’uncapital processus Concerne : Mise en œuvre du processus d’évaluation de ») l’adéquation succursales d’établissements interne d’évaluation de l’adéquation du capital et d’un processus interne interne du processus internede d’évaluation de l’adéquation d’évaluation l’adéquation de la liquidité (ICAAP/ILAAP). de la liquidité de crédit et et d’entreprises crédit et entreprises d’investissement ayant leur (ICAAP/ILAAP) siège social dans un pays tiers L’ICAAP [ILAAP] est un ensemble de stratégies et de processus robustes, efficaces et exhaustifs pour évaluer et conserver en permanence le montant, les types et la répartition du capital interne [le niveau, la composition et la qualité des coussins de liquidité] qu’un établissement estime adéquats afin de couvrir la nature et le À auxquels il est ou pourrait être exposé. niveau des risques t L’ICAAP et l’ILAAP font partie des processus internes de gestion et d’atténuation o des risques principaux. Ils reposent sur les résultats des processus internes d’indentification,u mesure, gestion et déclaration des risques. Les résultats de l’ICAAP et l’ILAAP alimentent les processus internes de planification et de gestion s du capital et de la liquidité. l La présente circulaire comprend les dispositions d’exécution, y compris les e exigences en matière de documentation et de reporting que les établissements s afin de se conformer aux articles 18 et 19 du RCSSF 15-
41. Ces doivent respecter dispositions complètent les principes généraux de gouvernance (des risques) de la é circulaire CSSF 12/552, qui s’appliquent notamment à l’ICAAP et à l’ILAAP. t La CSSF évalue al’ICAAP et l’ILAAP des établissements dans le cadre du processus de contrôle et d'évaluation prudentiels (SREP) conformément aux Orientations b révisées de l’ABE sur les procédures et les méthodologies communes à appliquer l processus de contrôle et d'évaluation prudentiels (Supervisory dans le cadre du Review and Evaluation Process - SREP) et des tests de résistance prudentiels, i modifiant les orientations ABE/GL/2014/13 (ABE/GL/2018/03). Les exigences en s matière de documentation sont basées sur les Orientations de l’ABE sur la collecte s d’informations relatives à l’ICAAP et à l’ILAAP dans le cadre du SREP du 3 novembre 10 e 2016 (ABE/GL/2016/10) . m e n 10 t Les deux orientations sont disponibles sur le site Internet de l’ABE https://www.eba.europa.eu/. s d e c r é d CIRCULAIRE CSSF 20/753 i t e 16/25 Chapitre I. Champ d’application
42. La présente circulaire s’applique à tous les établissements11 soumis à l’obligation de disposer d’un ICAAP et d’un ILAAP en vertu de l’article 3 du RCSSF 15-
43. Chapitre II. Exigences en matière d’ICAAP et d’ILAAP Sous-chapitre II.
44. Obligations générales en matière de processus
45. L’ICAAP et l’ILAAP sont des processus internes aux établissements, adaptés à leur organisation et à leurs besoins opérationnels spécifiques afin de garantir l’adéquation du capital et de la liquidité en tant qu’atténuation des risques en période normale (au cours du cycle) et en période de crise. Ainsi la portée et la capacité de l’ICAAP et de l’ILAAP augmentent avec la nature, l’échelle et la complexité des activités (y compris leurs risques inhérents) et de l’organisation de l’établissement Les aspects quantitatifs et qualitatifs de l’ICAAP et de l’ILAAP doivent être cohérents avec le modèle d’affaires, l’appétit au risque, la prise de décision ainsi que la gestion, y compris le suivi, des risques de l’établissement.
46. Nonobstant leur nature interne, l’ICAAP et l’ILAAP sont susceptibles de faire l’objet de mesures d’externalisation dans le domaine de l’information ou de l’infrastructure technique nécessaires à l’ICAAP et à l’ILAAP, pour autant que les accords d’externalisation soient sains, robustes et adaptés de manière à garantir la continuité et l’efficacité de l’ICAAP et de l’ILAAP. Les décisions de gestion, la gestion et le suivi en matière de risques et de capital/liquidité interne ne peuvent être externalisés.
47. L’ICAAP et l’ILAAP doivent être dûment documentés, y compris leur relation avec le modèle d’affaires ainsi que la stratégie et politique (en matière de risque, capital et liquidité) et inclure la méthodologie, la description de l’organisation et du processus internes (procédures de travail) ainsi que les résultats et décisions relatifs au capital et à la liquidité interne. La documentation couvre également l’infrastructure de données et les cadres informatiques sous-jacents à l’ICAAP et à l’ILAAP.
48. L’ICAAP et l’ILAAP font l’objet d’une évaluation régulière par l’organe de direction visant à assurer que : – – – la couverture des risques reste exhaustive et adaptée à la nature, l’échelle et à la complexité des activités de l’établissement et que le montant, les types et la répartition du capital interne [le niveau, la composition et la qualité des coussins de liquidité] restent appropriés afin d’atténuer les risques de manière efficace en période normale et en période de crise ; l’ICAAP et l’ILAAP restent pleinement opérationnels et efficaces de manière continue ; les résultats des évaluations de l’adéquation du capital/de la liquidité soient reflétés dans la gestion des risques, du capital et de la liquidité et dans la prise de décision de l’établissement. 11 Les « entités surveillées importantes », telles que définies à l’article 2, point

(16)du règlement (UE) n° 468/2014 de la Banque centrale européenne (BCE) du 16 avril 2014 (règlement-cadre MSU), doivent se référer aux règles correspondantes de la BCE (le cas échéant). CIRCULAIRE CSSF 20/753 17/25 L’évaluation en question a lieu au moins une fois par an. Elle est conduite avec la nécessaire objectivité et en impliquant la fonction de contrôle du risque. L’audit interne doit également effectuer un audit régulier de l’ICAAP et de l’ILAAP en fonction de son plan d’audit fondé sur les risques. Sous-chapitre II.2. Responsabilités spécifiques de l’organe de direction 6. L’organe de direction fait preuve d’un engagement approprié quant à l’ICAAP et à l’ILAAP et de connaissance appropriée de l’ICAAP et de l’ILAAP. Il s’assure que, suite au résultat de l’ICAAP et de l’ILAAP, l’établissement détient du capital et de la liquidité internes qui protègent efficacement l’établissement contre la matérialisation de risque. 7. La direction autorisée est responsable du développement, de la mise en œuvre et de la maintenance d’un ICAAP et d’un ILAAP conformément au risque et à la stratégie de capital et liquidité internes (principes et objectifs) arrêtés par l’organe de surveillance, et aux exigences réglementaires applicables. Cette responsabilité couvre le fonctionnement solide et efficace de l’ICAAP et de l’ILAAP et leur adéquation. Elle s’applique à l’ICAAP et à l’ILAAP dans leur ensemble, indépendamment du fait que certains aspects aient été externalisés. 8. La direction autorisée informe, dans la forme qui répond au mieux aux besoins de l’établissement, l’organe de surveillance sur la situation des risques et du capital et de la liquidité internes actuels et planifiés de l’établissement. La fréquence de la déclaration devrait être adaptée, entre autres, aux risques et aux évolutions des activités, l’excès en capital et coussins de liquidité et au processus interne de prise de décision. Ces informations contiennent la déclaration d’adéquation du capital (capital adequacy statement, « CAS ») et la déclaration d’adéquation de la liquidité (liquidity adequacy statement, « LAS ») que l’organe de surveillance a l’obligation d’approuver. Sous-chapitre II.3. Adéquation du capital et de la liquidité 9. L’ICAAP et l’ILAAP sont exhaustifs, étendus à tous les risques matériels, peu importe leur localisation au sein des lignes de métier ou entités (légales). Dans ce contexte, « risque matériel » se réfère à une urgence qui pouvant provoquer des pertes économiques ou des sorties significatives qui absorberaient le capital ou la liquidité interne de l’établissement. 10. L’ICAAP et l’ILAAP sont efficaces, entraînant le support de tous les risques matériels à l’aide d’un capital adéquat et d’une liquidité adéquate, « adéquat » signifiant à la fois la quantité et la qualité du capital/de la liquidité, y compris leur disponibilité opérationnelle immédiate afin d’atténuer le risque. Afin d’assurer l’efficacité, et conformément à la définition économique du risque tel qu’énoncé ci-avant, l’approche prise en compte pour l’ICAAP/ILAAP doit être économique, axée sur la substance au lieu de la forme. À titre d’exemple, l’établissement doit, dans ses besoins en capital et liquidité internes, dûment refléter les risques et pertes auxquels il pourrait faire face par rapport aux entités en dehors du périmètre réglementaire de consolidation. 11. Les justifications relatives à la non détention du capital ou de la liquidité interne sont dûment documentées. CIRCULAIRE CSSF 20/753 18/25 12. L’ICAAP et l’ILAAP prennent en considération non seulement la situation actuelle de l’établissement mais ils doivent être prospectifs afin d’assurer que le capital et la liquidité internes restent adéquats de manière continue, y compris en période de crise, et en tenant compte de l’environnement économique et réglementaire dans lequel l’établissement opère ou pourrait opérer, par exemple, à la suite de décisions opérationnelles internes ou de facteurs externes à l’établissement. 13. L’évaluation de l’adéquation du capital et de la liquidité interne est déterminée en fonction d’un scénario de référence crédible (« périodes normales ») et d’un scénario défavorable grave spécifique à l’établissement (« périodes de crise »). 14. Les établissements s’assurent que leur capital et leur liquidité restent adéquats sur le long terme. L’approche à court terme (généralement) d’un an doit être complétée par une approche prospective à long terme (d’une durée d’au moins 3 ans) conformément à la planification du capital et de la liquidité pluriannuelle de l’établissement. En outre, les établissements disposent d’une compréhension claire de quelle manière les horizons de plan à long terme successifs (p.ex. 3 ans) sont reliés entre eux afin de garantir une cohérence de la gestion du capital et de la liquidité internes sur une longue période et éviter de possibles effets de falaise. 15. Outre l’adéquation du capital et de la liquidité interne (« approche économique »), les établissements sont également liés par des obligations réglementaires en matière de capital et de liquidité (« approche normative ») et éventuellement à d’autres contraintes et considérations (financières) externes concernant le capital et la liquidité (p.ex. en relation avec leur notation externe). Les établissements établissent un processus d’évaluation interne pluriannuel relatif à leur capacité à répondre à l’ensemble des demandes en relation avec leur capital et liquidité de manière continue. Ce processus devrait assurer la cohérence de ces demandes et leur complète intégration à l’ensemble des processus de gestion et de décisions importants. Sous-chapitre II.4. Exigences en matière de reporting 16. Aux fins du point 8 de la présente circulaire, les informations relatives à l’ICAAP et l’ILAAP devraient inclure au moins les éléments suivants : – Le cas échéant, pour l’ICAAP et l’ILAAP, les informations contextuelles générales sous forme de résumé concernant :

1. i)
2. ii)iii)
3. iv)
4. v)le modèle d’affaires (stratégie), le cadre de gouvernance et de gestion du risque, l’encadrement de l’appétit au risque (déclaration), le cadre et programme du test de résistance, les données sur les risques, l’agrégation et les systèmes informatiques. – Les informations spécifiques à l’ICAAP et à l’ILAAP, telles qu’énoncées aux points 17 et 18 de la présente circulaire ; – Le résumé des principales conclusions sur l’ICAAP et l’ILAAP, y compris le CAS et LAS, tel qu’énoncé au point 19 de la présente circulaire. CIRCULAIRE CSSF 20/753 19/25 Les établissements peuvent réunir toutes les informations relatives à l’ICAAP et à l’ILAAP soit dans un seul rapport exhaustif (pour le capital et la liquidité dans leur ensemble), soit dans deux rapports séparés. Ils peuvent également choisir d’avoir les informations relatives à l’ICAAP et à l’ILAAP séparées dans différents documents internes et utiliser le recoupement. Dans ce cas, un manuel du lecteur doit être élaboré en tant que document global facilitant l’évaluation. Conformément à la circulaire CSSF 19/731, les informations relatives à l’ICAAP et à l’ILAAP devraient être soumises à la CSSF. Les établissements devraient être préparés à fournir à la CSSF, sur demande, des informations supplémentaires (p.ex. les procès-verbaux des réunions des comités pertinents et de l’organe de direction, attestant de l’organisation correcte et de la bonne mise en œuvre de l’ICAAP et de l’ILAAP). 17. Les informations relatives à l’ICAAP devraient fournir un aperçu général sur la méthodologie et la mise en œuvre de l’ICAAP en termes de politiques et opérations, couvrant notamment les aspects suivants : a. b. c. Mesure, évaluation et agrégation des risques Capital interne et allocation de capital Planification du capital 18. Les informations relatives à l’ILAAP devraient fournir un aperçu général sur la méthodologie et la mise en œuvre de l’ILAAP en termes de politiques et d’opérations, couvrant notamment les aspects suivants : a. b. c. d. e. f. Cadre de gestion des risques de liquidité et de financement Stratégie de financement Stratégie concernant les coussins de liquidité et la gestion des sûretés Mécanisme d’arbitrage coûts-bénéfices Gestion du risque de liquidité intrajournalier Plan d’urgence en matière de liquidité 19. Les principales conclusions des évaluations de l’adéquation du capital et de la liquidité internes doivent être établies dans une déclaration claire et concise concernant l’adéquation du capital (CAS) et l’adéquation de la liquidité (LAS) actuelles et futures. Les conclusions doivent également préciser les implications de ces évaluations pour la gestion et l’organisation des activités de l’établissement et pour la gestion des risques. CIRCULAIRE CSSF 20/753 20/25 Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, l’assurance de nos sentiments très distingués. Claude WAMPACH Directeur Marco ZWICK Directeur Françoise KAUTHEN Claude MARX Directeur Directeur général Jean-Pierre FABER Directeur Annexe : Orientations complémentaires sur des aspects spécifiques d’ICAAP et d’ILAAP. CIRCULAIRE CSSF 20/753 21/25 ANNEXE : Orientations complémentaires sur des aspects spécifiques d’ICAAP et d’ILAAP La présente annexe contient des instructions additionnelles à l’attention des établissements aux fins de la mise en œuvre pratique de leur ICAAP et ILAAP. I. Modèle d’affaires, stratégie et appétit au risque L’établissement devrait clairement expliquer comment la mise en œuvre et le suivi de sa stratégie et de son appétit aux risques sont étayés par son ICAAP et ILAAP et comment cela lui permet effectivement de respecter les limites de risque convenues, énoncées dans sa déclaration d’appétit aux risques. En vue de contribuer à une gestion des risques saine et efficace, il est attendu de l’établissement qu’il utilise les résultats de l’ICAAP et de l’ILAAP pour mettre en place un système efficace de suivi et de déclaration des risques ainsi qu’un système de limites suffisamment granulaire (comprenant des processus de remontée d’informations efficaces) qui alloue des limites spécifiques, par exemple, à chaque risque, sous-catégorie de risque, entité et domaine d’activité. II. Recensement des risques L’établissement est tenu de définir sa propre taxonomie interne des risques. Il ne devrait pas se contenter d’appliquer une taxonomie réglementaire des risques, sauf s’il peut démontrer que cette taxonomie est adaptée à son objectif. Les établissements devraient tenir compte de tous les risques sous-jacents significatifs en lien avec leurs participations, leurs filiales et autres entités liées, financières et non financières (par exemple, le risque de soutien non contractuel (step-in risk) et le risque de groupe, le risque de réputation et le risque opérationnel, les risques découlant de lettres d’intention, etc.). Il est attendu de chaque établissement qu’il décide, en interne, s’il est nécessaire de regrouper les différentes catégories et sous-catégories de risques et de quelle manière. Il est de la responsabilité de l’établissement de déterminer l’ensemble de ses risques significatifs, l’ensemble des concentrations de risques à un niveau de granularité pertinent, ainsi que les corrélations entre et au sein des (sous-) catégories de risques. Les établissements doivent évaluer au moins : • Risque de crédit (y compris le risque de crédit de contrepartie, le risque pays) • Risque de marché • Risque de liquidité • Risque de taux d’intérêt (en différenciant les scénarios EVE (valeur économique des fonds propres) et NII (revenu d’intérêts net)) CIRCULAIRE CSSF 20/753 22/25 • Risque opérationnel dysfonctionnement (y compris interruption des systèmes, risque de l’activité informatique, et risque juridique, risque de conformité et risque de modèle) • Risque lié au blanchiment de capitaux et financement du terrorisme (BC/FT) • Risques de concentration Les établissements qui prestent des services dans le domaine de banque privée (private banking) ou de gestion de fortune, d’administration d’OPC ou de banque dépositaire doivent quantifier le risque de réputation, le risque opérationnel ainsi que les risques BC/FT y associés, dans leur ICAAP et ILAAP, le cas échéant. Le dispositif de qualité des données devrait garantir une information fiable sur les risques afin de favoriser une prise de décision saine et couvrir tous les aspects pertinents relatifs aux données sur les risques12 et à la qualité des données. III. Mesure du capital interne et des risques Les établissements devraient reconnaître que, en raison des différentes méthodologies et hypothèses de valorisation applicables aux actifs, aux passifs et aux opérations, le capital interne disponible dans le cadre de l’approche économique peut différer sensiblement des fonds propres définis selon l’approche normative. En conséquence, les établissements devraient adopter une approche prudente pour définir leur capital interne requis. Ce principe de prudence s’applique à toutes les hypothèses et méthodologies sous-jacentes utilisées pour la quantification du capital interne disponible et requis. Les établissements devraient adopter des approches de mesure des risques prudentes et robustes. Ils devraient s’assurer que leur choix concernant la période de détention et l’agrégation garantisse l’objectif de l’adéquation permanente du capital interne. À cet effet, ils doivent agir avec prudence et en faisant preuve d’un bon jugement, en particulier en ce qui concerne l’hypothèse émise sur l’agrégation. Les hypothèses concernant la manière les différents risques interagissent ensemble (corrélation entre les risques) doivent, en particulier, prendre en considération la variabilité de ces corrélations dans le temps, notamment en situation de crise. 12 Cela s’applique notamment au risque opérationnel pour lequel la base de données sur les pertes devrait être prise en compte dans l’ICAAP. CIRCULAIRE CSSF 20/753 23/25 IV. Cohérence entre l’ICAAP/l’ILAAP et le plan de redressement Il est attendu de l’établissement qu’il veille à la cohérence entre son ICAAP et ILAAP et son propre plan de redressement de groupe pertinent en termes d’alerte précoce, indicateurs, procédures de remontée d’informations suite au non-respect de ces seuils et de possibles mesures de gestion. CIRCULAIRE CSSF 20/753 24/25 Commission de Surveillance du Secteur Financier 283, route d’Arlon L-2991 Luxembourg (+352) 26 25 1-1 direction@cssf.lu www.cssf.lu CIRCULAIRE CSSF 20/753 25/25