Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques. Monsieur le Président, À la demande du Ministre de l'Économie,

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Monsieur le Président du Conseil d'État Luxembourg Luxembourg, le 7 avril 2016 Personne en charge du dossier: Roland Gaasch lir 247 - 82953 SCL : L 5050 — 462 / ya V/réf. 51.108 Doc. parl. 6806 Objet : Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques. Monsieur le Président, À la demande du Ministre de l'Économie, j'ai l'honneur de vous faire parvenir en annexe l'avis de la Chambre des métiers sur les amendements parlementaires du 23 février 2016 relatifs au projet de loi sous rubrique. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. Pour le Ministre aux Relations avec le Parlement John Dann Conseiller de Direction 43, boulevard F.-D. Roosevelt L-2450 Luxembourg Tél. (+352) 247-82952 Fax (+352)46 74 58 scl@scl.etat.lu www.legilux.lu www.gouvernement.lu www.luxembourg.lu 3,1Ï- LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Monsieur le Président de la Chambre des Députés Luxembourg Luxembourg, le 7 avril 2016 Personne en charge du dossier: Roland Gaasch ir 247 - 82953 SCL : L 5050 — 462 / ya Doc. parl. 6806 Objet : Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques. Monsieur le Président, À la demande du Ministre de l'Économie, j'ai l'honneur de vous faire parvenir en annexe l'avis de la Chambre des métiers sur les amendements parlementaires du 23 février 2016 relatifs au projet de loi sous rubrique. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. Pour le Ministre aux Relations avec le Parlement John Dann Conseiller de Direction 43, boulevard F.-D. Roosevelt L-2450 Luxembourg Tél. (+352) 247-82952 Fax (+352) 46 74 58 scl@scl.etat.lu www.legilux.lu www.gouvernement.lu www.luxembourg.lu CHAMBRE DES MET1ERS CdM/05/04/2016 - 16-26 Projet de loi n° 6806 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques (Dir. 2013/29) - amendements parlementaires Avls de la Chambre des Métlers Par sa lettre du 26 février 2016, Monsieur le Ministre de l'Économie a bien voulu demander l'avis de la Chambre des Métiers au sujet des amendements parlementaires relatifs au projet de loi repris sous rubrique. Dans son avis du 17 juillet 2015 le Consell d'Etat avait exprimé une série d'oppositions formelles notamment en ce qui concerne les renvois aux textes législatifs, et a présenté des observations d'ordre légistique. La Commission de l'Économie a par là suite présenté des amendements qui reprennent la plupart des observations du Conseil d'Etat. Les observations nonreprises concernent notamment l'emploi de la langue anglaise pour la communication de documents et d'informations. *** La Chambre des Métiers n'a aucune observation particulière à formuler relativement aux amendements relatifs au projet de loi lui soumis pour avis, Luxembourg, le 5 avril 2016 Pour la Chambre des Métlers (s.) Tom WIRION Directeur Général (s.) Roland KUHN Président CdM/KAUF/cl/Avls_16-26,_Articles_pyrotechnlques,docx 2, Circuit de la Foire Internationale • L-1347 Luxembourg-Kirchberg • B.P. 1604 • L-1016 Luxembourg (+352) 42 67 67-1 • F: (~352) 42 67 87 . contact@cdm.lu www. cd m . lu