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Projet de loi : 1) portant sur la gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique, 2) modifiant a) l'article 112 de la loi

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Monsieur le Président du Conseil d'État Luxembourg Personne en charge du dossier: Jean-Luc Schleich 11' 247 - 82954 Luxembourg, le 13 avril 2017 SCL : L 5259 - 495 / ak V/réf. 51.853 Doc. parl. 7037 Objet : Projet de loi : 1) portant sur la gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique, 2) modifiant

  1. a)l'article 112 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu,
  2. b)l'article 30ter de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement,
  3. c)l'article 57 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, et 3) abrogeant,
  4. a)l'article 76 de la loi modifiée du 18 germinal an X (8 avril 1802) relative à l'organisation des cultes,
  5. b)le décret du 5 mai 1806 relatif au logement des ministres du culte protestant et à l'entretien des temples,
  6. c)le décret modifié du 18 mai 1806 concernant le service dans les églises et les convois funèbres,
  7. d)le décret modifié du 30 septembre 1807 qui augmente le nombre des succursales,
  8. e)le décret modifié du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises. Monsieur le Président, À la demande du Ministre de l'Intérieur, j'ai l'honneur de vous saisir d'amendements gouvernementaux au projet de loi sous rubrique, ayant trait entre autre au relevé de l'annexe III. À cet effet, je joins en annexe le texte des amendements avec un commentaire ainsi qu'une version coordonnée du projet de loi tenant compte des modifications apportées au texte initial. Les chambres professionnelles n'ont pas été consultées pour les amendements gouvernementaux, alors qu'elles ne sont pas concernées par l'objet du projet émargé. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. Pour le Premier Ministre Ministre d'État Le Ministre de la Famille et de l'Intégration Corinn Cahen 43, boulevard F.-D. Roosevelt L-2450 Luxembourg Tél. (+352) 247-82952 Fax (+352) 46 74 58 scl@scl.etat.lu www.legilux.lu www.gouvernement.lu www.luxembourgiu Amendement gouvernemental relatif au projet de loi N° 7037 1) portant sur la gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique, 2) modifiant
  9. a)l'article 112 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu,
  10. b)l'article 30ter de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement,
  11. c)l'article 57 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, et 3) abrogeant
  12. a)l'article 76 de la loi modifiée du 18 germinal an X (8 avril 1802) relative à l'organisation des cultes,
  13. b)le décret du 5 mai 1806 relatif au logement des ministres du culte protestant et à l'entretien des temples,
  14. c)le décret du 18 mai 1806 concernant le service dans les églises et les convois funèbres,
  15. d)le décret du 30 septembre 1807 qui augmente le nombre des succursales,
  16. e)le décret modifié du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises. Note explicative : les amendements sont caractérisés, selon le cas, par une rayure (amendement
  17. l)ou par des caractères soulignés (amendement II). A. Texte des amendements gouvernementaux I. A l'annexe I, la mention de la propriété portant le numéro cadastral 591/3215 (Commune de Feulen, section B de Oberfeulen) au lieu-dit im Eicherfeld (labour) d'une contenance de 29,70 ares est supprimée. II. L'annexe III prend la teneur suivante : Relevé des édifices religieux qui ne peuvent être désaffectés que de l'accord de l'Archevêché selon les modalités de l'article 11, paragraphe 4. Commune de Beaufort, section C de Beaufort N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 244 4053 Rue de l'Eglise édifice réligieux 5 90 la commune 1 Commune de Bech, section B de Bech N° ppal Nesuppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 287 3683 leweschtgaass édifice réligieux 4 11 la commune Commune de Berdorf, section B de Berdorf N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 240 5214 Rue de Consdorf édifice religieux 4 23 la commune Commune de Bertrange, section A de Bertrange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 400 4717 Place de l'Eglise édifice réligieux 4 47 la commune Commune de Bettembourg, section A de Bettembourg N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1009 10382 Place de l'Eglise édifice religieux 9 64 la commune Commune de Betzdorf, section D de Roodt-sur-Syre N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 218 2385 Rue d'Olingen édifice religieux 4 57 la Commune Commune de Biwer, section C de Biwer N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 114 2710 Kiirchestrooss édifice réligieux 4 80 la commune Commune de Bourscheid, section C de Bourscheid N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 50 4273 Um Kräizkapp édifice réligieux , 2 29 la commune Commune de Bous, section A de Bous N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 2189 7943 Rue de Luxembourg édifice réligieux 5 11 la commune Commune de Colmar-Berg, section B de Berg N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 197 280 Rue de Mertzig édifice religieux 2 95 la commune 2 Commune de Dalheim, section B de Dalheim N° ppal N'suppl. 931 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire ln Zehrenwidem édifice religieux 4 20 la commune Commune d'Erpeldange-sur-Sûre, section B d'Erpeldange N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1537 4717 Porte des Ardennes édifice religieux 2 87 la commune Commune de Feulen, section B d'Oberfeulen N° ppal 140 N°suppl. 3054 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Route de Colmar-Berg édifice religieux 4 20 la commune Commune de Fischbach, section A de Fischbach N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 21 1361 Rue de l'Eglise édifice religieux 4 66 la commune Commune de Flaxweiler, section A de Flaxweiler N° ppal 2 N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 3906 Rue Berg édifice religieux 2 34 la commune Commune de Garnich, section B de Garnich N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 215 5180 Rue St. Hubert édifice religieux 4 48 la commune Ville de Grevenmacher, section A de Grevenmacher N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 492 9814 Rue de l'Eglise édifice religieux 6 51 la commune Commune de Grosbous, section A de Grosbous N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 874 4400 Rue d'Arlon édifice religieux 3 00 la commune Commune de Hesperange, section A de Hesperange N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 808 6516 Rue Dr. Joseph Peffer édifice religieux 11 95 la commune 3 Commune de Hobscheid, section B d'Eischen N° ppal 256 N°suppl. 4829 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de la Montagne édifice religieux 6 95 la commune Commune de Kehlen, section A de Kehlen N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 2005 7147 Kehlen édifice religieux 6 15 la commune Commune de Kopstal, section B de Bridel N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 126 2356 Rue de l'Ecole édifice religieux 4 68 la commune Commune du Lac de la Haute-Sûre, section MA de Kaundorf N° ppal N°suppl. 116 811 195 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire An der Lee édifice religieux 2 40 La commune Pirmesknupp édifice religieux 0 64 La commune Commune de Larochette, section A de Larochette N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 12 529 Rue de Medernach édifice religieux 6 10 la commune Commune Lintgen, section A de Lintgen N° ppal N°suppl. 154 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de l'Eglise édifice religieux 7 10 la commune Commune de Lorentzweiler, section A de Lorentzweiler N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 57 3046 Rue St. Laurent édifice religieux 6 40 la commune Ville de Luxembourg, section EC de Weimerskirch N° ppal 361 N'suppl. 6085 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue Henri Lamormesnil édifice religieux 9 41 la commune Ville de Luxembourg, section ED de Neudorf N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 591 5375 Rue de Neudorf édifice religieux 5 92 la commune 4 Ville de Luxembourg, section HaA de Hamm N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 224 6423 Bld Charles Simonis édifice religieux 11 33 la commune Ville de Luxembourg, section HoB de Bonnevoie N° ppal Nesuppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 148 10438 Place Léon Xlll édifice religieux 12 45 la commune Ville de Luxembourg, section LC de Grund N° ppal N°suppl. 145 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue Munster édifice religieux 6 60 la commune Ville de Luxembourg, section LD de Basse-Pétrusse N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 143 1336 Rue Dicks édifice religieux 15 28 la commune Ville de Luxembourg, section LE de Limpertsberg N° ppal Nesuppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 77 4533 Rue Antoine Zinnen édifice religieux 11 00 la commune Ville de Luxembourg, section LF de Ville-Haute N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 501 2690 Rue Notre-Dame édifice religieux 23 69 la commune Commune de Mamer, section B de Mamer-Sud N° ppal N'suppl. 215 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Place de l'indépendance édifice religieux 4 60 la commune Commune de Mamer, section C de Holzem N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 753 4446 Rue de l'Eglise édifice religieux _ 2 40 la commune Commune de Mamer, section D de Cap N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 13 1365 Route d'Arlon édifice religieux 3 67 la commune 5 Commune de Manternach, section B de Manternach N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 176 4240 Kiirchewee édifice religieux 4 11 la commune Commune de Mersch, section G de Mersch N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 663 181 Place de l'Eglise édifice religieux 12 00 la commune Commune de Mertert, section C de Mertert N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1276 8914 Rue du Parc édifice religieux 7 11 la commune Commune de Mondorf-les-Bains, section B de Mondorf-les-Bains N° ppal N'suppl. 563 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Allée Jean Linster édifice religieux 5 40 la commune Commune de Parc Hosingen, section HdA de Hoscheid N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 101 4800 Liesseneck édifice religieux 2 48 la commune Commune de Parc Hosingen, section HnE de Hosingen N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1 4748 Haapstrooss édifice religieux 5 38 la commune Commune de Pétange, section A de Pétange N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 95 3027 Rue de l'Eglise édifice religieux 6 70 la commune Commune de Préizerdaul, section A de Bettborn N° ppal 405 N'suppl. 1649 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de l'Eglise édifice religieux 4 50 la commune Commune de Putscheid, section G de Merscheid N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 26 1487 Rue de Wahlhausen édifice religieux 2 44 la commune 6 Commune de Redange-sur-Attert, section D de Redange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 95 5985 Grand-Rue édifice religieux 5 58 la commune Commune de Schengen, section RB de Remerschen N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 38 7115 Remerschen édifice religieux 4 26 la commune Commune de Schieren, section A de Schieren N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 211 5444 Route de Luxembourg édifice religieux 6 72 la commune Commune de Stadtbredimus, section A de Stadtbredimus N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 55 9225 Dicksstrooss édifice religieux 2 88 la commune Propriétaire Commune de Steinfort, section A de Steinfort N° ppal 501 N°suppl. 4120 lieu-dit, rue et no nature a ca Rue de Luxembourg édifice religieux 4 65 la commune Commune de Steinsel, section B de Steinsel N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 261 224 Place de l'Eglise édifice religieux 6 30 la commune Commune de Strassen, section A de Strassen N° ppal 269 N°suppl. 4232 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de l'Eglise édifice religieux 4 53 la commune Commune de Troisvierges, section D de Wilwerdange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 862 2846 Géidgerwee édifice religieux 2 85 la commune Commune de Troisvierges, section F de Troisvierges N° ppal 1051 N°suppl. 5335 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de Binsfeld édifice religieux 6 75 la commune 7 Commune de Tuntange, section A de Tuntange N° ppal 340 N°suppl. lieu-dit, rue et no nature 4187 Rue de Brouch édifice religieux ca Propriétaire 4 55 la commune a Commune d'Useldange, section B d'Useldange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 547 4164 Rue de l'Eglise édifice religieux 3 80 la commune Commune de Wahl, section E de Buschrodt N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 69 1193 Rue Principale édifice religieux 2 60 la commune Commune Waldbillig, section B de Waldbillig N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 551 4724 Rue André Hentges édifice religieux 3 31 la commune Commune de Walferdange, section B de Walferdange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 3 1742 Rue de l'Eglise édifice religieux 6 02 la commune Commune de Weiswampach, section C de Weiswampach N° ppal N'suppl. 170 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Kiricheneck édifice religieux 3 20 la commune Commune de Wincrange, section AD de Boxhorn N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 35 5267 Boxhorn édifice religieux 4 18 la commune Commune de Wincrange, section BE de Boevange N° ppal N'suppl. 179 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Boevange édifice religieux 2 10 la commune Commune de Wincrange, section HC de Hoffelt N° ppal N°suppl. 62 3713 L lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Hoffelt édifice religieux 3 62 la commune 8 Commune de Wincrange, section OD d'Oberwampach N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 28 2916 Oberwampach édifice religieux 2 75 la commune Commune Winseler, section B de Noertrange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 73 575 Haaptstrooss édifice religieux 1 90 la commune Commune de Wormeldange, section C de Wormeldange B. N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1 5899 Rue de l'Eglise édifice religieux 4 80 la commune Commentaire ad amendements gouvernementaux relatifs au projet de loi N° 7037 Les amendements prévus concernent, d'une part, une modification ponctuelle de l'annexe I ainsi que, d'autre part, l'ajout du contenu de l'annexe III. 1. Concernant le premier de ces amendements, la fabrique d'église de Feulen a, suivant un acte notarié du 21 novembre 2016, cédé à un particulier un labour de 29,70 ares portant le numéro cadastral 591/3215, commune de Feulen, section B de Oberfeulen. Par voie de conséquence, il y a lieu de radier cette parcelle du relevé formant l'annexe I du projet de loi. 2. Au moment du dépôt, le 29 août 2016, du projet de loi N° 7037, il s'était avéré impossible d'y joindre le contenu des annexes II et 111. En effet, les communes et les fabriques d'église n'avaient pas été à même de produire dans les délais utiles, initialement envisagés à ces fins, les titres de propriété ou de conclure les conventions relatives à l'attribution de la propriété des édifices religieux servant ou ayant servi à l'exercice du culte catholique. Alors que l'annexe 11 a fait partie d'un amendement gouvernemental précédent, l'amendement gouvernemental sous rubrique a pour objet de compléter le texte par l'insertion du relevé de l'annexe 111. L'annexe III comporte les édifices religieux qui en vertu de l'annexe II appartiennent aux communes et qui, du vœu de la loi, ne pourront faire l'objet d'une désaffectation que suite à l'accord de l'Archevêché (cf. art. 12, paragraphe 3). Le relevé de cette annexe n'a pu être établi que suite à la finalisation de l'annexe II. 9 En effet, l'inscription sur le relevé de l'annexe III des édifices religieux qui appartiennent à une commune est seule à faire sens, alors qu'en tout état de cause l'Archevêché pourra librement décider du sort des édifices religieux qui entreront dans la propriété du Fonds. La sélection retenue repose sur des considérations tenant à la future architecture paroissiale projetée par l'Archevêché qui consiste à ramener le nombre des 274 paroisses actuelles à une trentaine, et l'importance régionale du lieu d'implantation des édifices religieux. La sélection a eu lieu en étroite concertation avec l'Archevêché. II est encore rappelé que le relevé de l'Annexe III se trouvera de plein droit complété par l'ensemble des édifices religieux qui, attribués au Fonds en vertu de l'article 11, paragraphe ler, alinéa 3 amendé (attribution de la propriété par la loi, en l'absence d'acte légal ou notarié ou de convention entre la fabrique d'église et la commune), pourront faire retour à la commune territorialement concernée suite à un accord passé avec le Fonds, la loi en projet une fois entrée en vigueur. C. Texte coordonné du projet de loi. Chapitre 1er — La création d'un Fonds de gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique Art. 1.er. Sous la dénomination « Fonds de gestion du patrimoine du culte catholique », ci-après dénommé « le Fonds », est créé un fonds aux fins de gérer les besoins matériels liés à l'exercice du culte catholique. Le Fonds dispose de la personnalité juridique. II est placé sous la tutelle de l'Archevêché de Luxembourg, ci-après dénommé « l'Archevêché ». Son siège est établi dans le Grand-Duché de Luxembourg Art. 2. Le Fonds reprend l'universalité du patrimoine, y compris l'ensemble des droits et obligations, ayant relevé de la gestion des fabriques d'église, dissoutes en vertu de l'article 10. Les mutations immobilières en question sont exemptes des droits de timbre, des droits d'enregistrement, de succession et de mutation par décès et des droits de transcription. Le Fonds a pour mission
  18. a)d'assurer, en tant que propriétaire, la gestion des biens meubles et immeubles ayant relevé de la gestion patrimoniale des fabriques d'église avant la dissolution de celles-ci ainsi que de ceux qu'il a acquis par tous moyens de droit ; 10
  19. b)de répondre des dettes et des charges contractées par les fabriques d'église avant leur dissolution et d'exercer, tant en demandant qu'en défendant, les droits et actions ayant appartenu à celles-ci ;
  20. c)de pourvoir, à l'exception de tous frais de personnel relatifs à la rémunération des membres du clergé, aux besoins matériels liés à l'exercice du culte catholique, dont notamment la préservation des édifices religieux qui servent à l'exercice du culte et qui relèvent de sa propriété. Le Fonds est propriétaire des immeubles, connus sous la dénomination de « biens de cure », qui sont énumérés à l'Annexe I avec l'indication de leur dénomination, de leur nature, de leur numéro cadastral et de leur contenance. II est subrogé dans les droits et obligations résultant des engagements conventionnels que l'Archevêché a, le cas échéant, pris avant la création du Fonds en relation avec la conservation, l'entretien constructif et la remise en état ainsi qu'avec les frais de fonctionnement et l'entretien courant de la Cathédrale de Luxembourg et de la Basilique d'Echternach. er, deuxième phrase, toute mutation Art. 3. Sans préjudice des dispositions de l'article 2, alinéa l immobilière en faveur du Fonds, dans l'intérêt de l'exercice du culte catholique, est exempte des droits de timbre, des droits d'enregistrement, de succession et de mutation par décès et des droits de transcription. Art. 4. Dans les conditions de la présente loi, le Fonds dispose librement du patrimoine visé à l'article 2. Art. 5. L'Archevêché détermine l'organisation et le fonctionnement du Fonds dans le respect des dispositions de la présente loi. Le Fonds est géré par un conseil d'administration d'au moins trois membres, nommés par l'Archevêché. L'organisation du Fonds, y compris le mode de fonctionnement du conseil d'administration, la durée du mandat des administrateurs, les modalités de renouvellement et de révocation de ceux-ci, les conditions de convocation et de déroulement des réunions du conseil d'administration, la manière de tenir le registre des délibérations et les archives ainsi que les compétences que le conseil d'administration peut déléguer à des structures de gestion décentralisées du FondsLes statuts du Fonds et leurs modifications sont approuvés par l'Archevêché. Sont également approuvées par l'Archevêché les opérations immobilières du Fonds relatives à des édifices religieux. Art. 6. Les comptes relatifs à la gestion du Fonds sont tenus suivant les principes de la comptabilité commerciale. Toutefois, la comptabilité que le Fonds est tenu d'appliquer avant l'exercice 2020 se limite 11 à la présentation après la fin de l'exercice comptable d'un compte des recettes et des dépenses réalisées en cours d'exercice avec indication de l'état financier en début et en fin d'exercice. Les comptes annuels sont contrôlés par un réviseur d'entreprises agréé, désigné par le conseil d'administration du Fonds. Les comptes annuels et les rapports du réviseur d'entreprises agréé sont soumis à l'approbation de l'Archevêché dans les six mois après la clôture de l'exercice comptable. Avant le début de l'exercice comptable, le budget afférent doit être approuvé par l'Archevêché. Art. 7.

(1)Par référence aux articles 2.c) et 16 et sans préjudice des dispositions des articles 11, paragraphe 3, 13, alinéa ler, 15, alinéa 1er, et 17, paragraphe 2, un cofinancement des activités du Fonds par les communes est exclu, et le Fonds ne peut recevoir aucune contribution de la part d'une commune en dehors des interventions financières destinées à rémunérer les fournitures et services que le Fonds peut, le cas échéant, effectuer pour compte d'une commune.
(2)L'emprunt que le Fonds peut contracter au cours des trois premières années après sa création bénéficie de la garantie de l'Etat tant pour le remboursement du capital que pour le paiement des intérêts ; les modalités de cette garantie, qui est limitée à quinze millions d'euros, sont fixées par le Gouvernement en conseil. Art.
  1. Le Fonds est immatriculé au Registre de commerce et des sociétés selon les modalités prévues à cet effet pour les fondations, créées selon les règles de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif. II en est fait mention au Recueil électronique des sociétés et associations. Dans les deux mois après leur approbation par l'Archevêché, le budget et le compte annuels du Fonds sont publiés dans ce recueil. Les dispositions des articles 27, alinéa 2, 30, alinéa 2 sous 10 , 2° et 3°, 32bis sous a), c) et d), 36, paragraphe ler, 38, 39, 40, alinéa 2, 42 et 43 de la loi précitée du 21 avril 1928 sont applicables au Fonds. Art.
  2. Le Fonds est exempt de l'impôt sur le revenu des collectivités, de l'impôt commercial communal et de l'impôt sur la fortune. Toutefois, il reste passible de l'impôt si les activités qu'il exerce ont un caractère industriel ou commercial. Chapitre
  3. — La dissolution des fabriques d'église Art.
  4. Les fabriques d'église instituées par le décret modifié du 30 décembre 1809 concernant les fabriq ues des églises sont dissoutes. Chapitre
  5. — Le statut de propriété des édifices religieux du culte catholique Art. 11.
(1)La propriété des édifices religieux qui servent à l'exercice du culte catholique, résulte des titres de propriété légaux ou notariés existants. 12 Cette propriété peut également résulter d'une convention conclue avant le 1er juin 2017 entre la fabrique d'église et la commune concernées aux fins de déterminer les droits de propriété en question soit qu'un titre de propriété légal ou notarié fait défaut, soit que, pour le cas où un tel titre de propriété existe, il y a accord pour transférer à l'autre partie les droits de propriété qui en résultent. Les édifices religieux qui servent à l'exercice du culte catholique et dont la propriété n'a pas été établie conformément aux dispositions des alinéas ler et 2 avant le ler juin 2017, appartiennent de plein droit au Fonds. Les édifices religieux désaffectés dont la propriété n'a pas été établie conformément aux dispositions des alinéas ler et 2 avant le ler juin 2017, appartiennent de plein droit à la commune sur le territoire de laquelle ils sont implantés.
(2)La propriété des édifices religieux visés aux alinéas ler, 2 et 4 du paragraphe ler est documentée dans le relevé de l'Annexe IIA. La propriété des édifices religieux qui en vertu de l'alinéa 3 du paragraphe ler appartiennent au Fonds est documentée dans le relevé de l'Annexe IIB. Les Annexes IIA et IIB désignent pour chaque édifice religieux le propriétaire et indiquent la dénomination, le numéro cadastral et la contenance. Vinscription sur les relevés des Annexes IIA et IlB emporte attribution de propriété, sans préjudice des dispositions du paragraphe 3.
(3)Une commune qui est, en vertu d'un titre légal ou notarié au sens de l'alinéa ler du paragraphe r, propriétaire d'un édifice religieux servant à l'exercice du culte catholique, peut, dans les six mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, décider unilatéralement de céder cet édifice pour un euro au Fonds ; la délibération afférente du conseil communal doit être approuvée par le ministre ayant l'Intérieur dans ses attributions. Toute délibération du conseil communal prévoyant une telle cession à la fabrique d'église concernée, qui a été prise avant l'entrée en vigueur de la présente loi, et qui a par la suite été approuvée par le ministre ayant l'Intérieur dans ses attributions, est considérée comme décision au sens de la phrase précédente. L'acte du transfert, est passé devant notaire. La mutation en faveur du Fonds est exempte des droits de timbre, des droits d'enregistrement, de succession ou de mutation par décès et des droits de transcription, et les frais de l'acte notarié sont à charge de la com mune. Sous réserve de produire un titre de propriété légal ou notarié à son nom relatif à un édifice religieux implanté sur son territoire et inscrit sur le relevé de l'Annexe IIB, une commune peut, dans les six mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, contester cette inscription par une délibération du conseil communal à faire approuver par le ministre ayant l'Intérieur dans ses attributions ; l'approbation de la délibération emporte rétrocession de l'édifice à la commune. Pendant le prédit délai, toute 13 commune peut également se mettre d'accord avec le Fonds sur le transfert de propriété à son profit des édifices figurant sur le relevé de l'Annexe IIB. Dans les deux hypothèses la commune devient propriétaire de l'édifice religieux en question. Dans la seconde hypothèse, l'acte de transfert est passé devant notaire, et la mutation en faveur de la commune est exempte des droits de timbre, des droits d'enregistrement, de succession ou de mutation par décès et des droits de transcription. A compter de l'échéance du délai susmentionné le relevé de l'Annexe IIB ne peut plus être modifié que dans les conditions de l'alinéa 1er du paragraphe 4 ou dans celles de l'article 13. Les édifices religieux ayant fait l'objet d'une rétrocession ou d'un transfert de propriété à une commune en application du présent paragraphe sont ajoutés sur le relevé de l'Annexe III. Les dispositions de l'article 13 ne sont pas applicables aux transferts de propriété en question qui ont de surcroît lieu à titre gratuit.
(4)Au cas où une commune produit dans les dix ans après l'échéance du délai prévu au paragraphe 3 un titre établissant son droit de propriété sur un édifice religieux qui, en vertu de l'alinéa 3 du paragraphe ler, a été attribué au Fonds, cet édifice lui est rétrocédé, lorsqu'elle en fait la demande. Dans ces conditions, la commune est tenue d'indemniser le Fonds de toutes les dépenses d'investissement que celui-ci a effectuées dans l'intérêt de l'édifice en question ; dans l'hypothèse d'une désaffectation ultérieure, les dispositions du paragraphe 3 de l'article 12 s'appliquent. Au cas où le Fonds produit avant l'expiration du délai fixé à l'alinéa ler un titre établissant son droit de propriété sur un édifice religieux qui, en vertu de l'alinéa 4 du paragraphe ler, a été attribué à une commune, cet édifice lui est rétrocédé, lorsqu'il en fait la demande. Dans ces conditions le Fonds est tenu d'indemniser la commune selon les modalités de l'alinéa 2, deuxième et troisième phrases, du paragraphe 3 de l'article 12. Dans les deux hypothèses l'acte de rétrocession est passé devant notaire. La mutation est exempte des droits de timbre, des droits d'enregistrement, de succession ou de mutation par décès et des droits de transcription. » Art. 12.
(1)L'Archevêché procède sans délai à la désaffectation d'un édifice religieux qui en vertu de l'article 11 appartient à une commune et qui sert à l'exercice du culte catholique, lorsque le Fonds déclare renoncer à l'utilisation de cet édifice pour l'exercice du culte catholique.
(2)Une commune qui en vertu de l'article 11 est propriétaire d'un édifice religieux servant à l'exercice du culte catholique peut en demander la désaffectation. La délibération afférente du conseil communal ne peut intervenir que trois mois après que le collège des bourgmestre et échevins a, sur sa propre initiative ou sur celle du conseil communal, soumis la question à l'avis de l'Archevêché. La demande de désaffectation est transmise à l'Archevêché par le collège dans le mois qui suit ladite délibération. Dans les trois mois à compter de la réception de la demande, l'Archevêché est tenu de procéder à la désaffectation. 14
(3)Par dérogation au paragraphe 2, la désaffectation des édifices religieux qui servent à l'exercice du culte catholique et qui sont repris sur le relevé de l'Annexe III requiert l'accord de l'Archevêché. A défaut de cet accord, le Fonds est tenu d'acquérir l'édifice religieux à la demande de la commune propriétaire ; il dispose à cet effet d'un délai de douze mois à compter de cette demande. Dans l'hypothèse où cette demande est faite plus de dix ans après l'entrée en vigueur de la présente loi, le prix d'acquisition correspond à la part non amortie des dépenses d'investissement que la commune propriétaire a effectuées au cours des dix ans précédant la cession, les dépenses en question étant censées être amorties linéairement sur cette même durée. Si par contre cette demande est faite avant cette échéance, le prix d'acquisition correspond à la part non amortie, selon les modalités qui précèdent, des dépenses d'investissement effectuées par la commune propriétaire au profit de l'édifice religieux à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi. Si le Fonds omet d'acquérir l'édifice religieux dans le délai précité, l'Archevêché est tenu de procéder à la désaffectation de celui-ci selon les modalités du paragraphe
  1. Art.
  2. Le Fonds cède pour un euro tout édifice religieux désaffecté qui relève de sa propriété en vertu de l'article 11, paragraphe 1er, à la commune sur le territoire de laquelle est implanté cet édifice, ou à l'Etat, la commune étant prioritaire sur l'Etat. Le Fonds n'est en droit de disposer librement d'un édifice religieux désaffecté que si la commune, par une délibération de son conseil communal, ou l'Etat, par une décision du Gouvernement en conseil, déclarent renoncer à l'acquisition. Dans ce cas, il est tenu de respecter les conditions de l'article
  3. Art.
  4. Le Fonds est autorisé à garder le mobilier de tout édifice religieux désaffecté, à condition de faire connaître sa décision, selon le cas, respectivement à la commune propriétaire ou à la commune ou à l'Etat cessionnaire dans les douze mois à compter de la notification par l'Archevêché de la décision de désaffectation afférente. En sont exclus les cloches, les orgues et les objets fixés à demeure à l'édifice, à l'exception de ceux visés par les alinéas 3 et 4 de l'article 525 du Code civil. Art.
  5. Sans préjudice des dispositions de l'article 12, paragraphe 3, alinéa 2, les édifices religieux qui servent à l'exercice du culte catholique et qui appartiennent à une commune peuvent être cédés au Fonds, à titre onéreux ou non. Ces édifices peuvent aussi être mis à la disposition du Fonds par voie de convention qu'il a conclue avec la commune concernée pour un terme de cinq à neuf ans, renouvelable par tacite reconduction. La mise à disposition des édifices religieux se fait sur base d'une indemnité annuelle dont le montant se situe entre 1.000 et 2.500 euros à la valeur de l'indice semestriel des prix de la construction applicable au 1' octobre
  6. Chaque partie peut par lettre recommandée dénoncer la convention à son échéance, en respectant à cet effet un préavis de deux ans. Le Fonds assume les frais de fonctionnement et d'entretien courant des édifices mis à sa disposition. 15 Chapitre
  7. — Dispositions générales Art.
  8. La conservation, l'entretien constructif et la remise en état tant des édifices religieux qui servent à l'exercice du culte catholique, que de ceux qui sont désaffectés dans les conditions de l'article 12, sont assurés par leur propriétaire dans l'intérêt de leur préservation, sauf le cas de leur démolition ou de leur transformation intervenant dans les conditions légales. Dans tous les cas, la dignité des lieux doit être respectée. Art. 17.
(1)Dans la limite des moyens budgétaires disponibles, le Gouvernement est autorisé à contribuer aux frais de conservation, d'entretien constructif et de remise en état de la Cathédrale de Luxembourg et de la Basilique d'Echternach, suivant les modalités à convenir avec le Fonds et respectivement la Ville de Luxembourg et la Ville d'Echternach. Dans les mêmes conditions, l'Etat peut contribuer aux frais de fonctionnement et d'entretien courant de ces deux édifices religieux.
(2)Selon les mêmes modalités, la Ville de Luxembourg peut contribuer aux frais de fonctionnement et d'entretien courant de la Cathédrale de Luxembourg et la Ville d'Echternach aux frais de conservation, d'entretien constructif et de remise en état ainsi qu'aux frais de fonctionnement et d'entretien courant de la Basilique d'Echternach. Art. 18. En attendant la désignation du conseil d'administration du Fonds et l'approbation des statuts de ce dernier, l'Archevêché est de plein droit subrogé dans les droits et obligations du Fonds. II en est de même si, dans les conditions de l'article 40 de la loi précitée du 21 avril 1928, le Fonds ne peut plus se prévaloir de sa personnalité juridique à l'égard des tiers. Dans l'hypothèse où l'Archevêché est subrogé dans les droits et obligations du Fonds, les dispositions de l'article 30ter de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement ne sont pas applicables. Art. 19.
(1)Les communes ne supportent d'autres charges en relation avec l'exercice des cultes que celles qui sont susceptibles de résulter de l'application des articles 7, paragraphe r", 11, paragraphe 3, er, 15, alinéa l er, 16 et 17, paragraphe 2. 13, alinéa l
(2)Sont exempts des droits de timbre, de transcription et d'enregistrement les actes qui sont dressés en faveur des communes et qui portent sur la mutation de droits réels immobiliers de la part du Fonds. Art.
  1. Les dispositions de la présente loi ne s'appliquent pas aux édifices religieux servant à l'exercice du culte catholique et appartenant à une personne juridique autre qu'une commune ou le Fonds. Art.
  2. Le Fonds est en droit d'accepter les fondations, dotations ou legs qui sont faits en faveur de la Cathédrale de Luxembourg. Le Grand Séminaire de Luxembourg peut de même accepter les fondations, dotations et legs faits en sa faveur. 16 Chapitre
  3. — Dispositions finales Art. 22.
(1)L'énumération du point 1 de l'alinéa ler de l'article 112 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu est complétée in fine par un tiret supplémentaire, libellé comme suit : « - au Fonds de gestion du patrimoine du culte catholique, exception faite des dons lui parvenant de la part d'organismes à caractère collectif ».
(2)L'article 30ter de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement est remplacé par le texte suivant : « 30ter. L'Etat peut participer jusqu'à concurrence de soixante-quinze pour cent du prix de construction, d'acquisition, de rénovation et d'assainissement de logements locatifs réalisés par des associations sans but lucratif, fondations, hospices civils, offices sociaux, le Fonds de gestion du patrimoine du culte catholique ainsi que par des communautés religieuses ayant conclu une convention avec le gouvernement. »
(3)A l'article 57 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 le point 9° est supprimé. Art. 23. Sont abrogés :
  1. a)l'article 76 de la loi modifiée du 18 germinal an X (8 avril 1802) relative à l'organisation des cultes,
  2. b)le décret du 5 mai 1806 relatif au logement des ministres du culte protestant et à l'entretien des temples,
  3. c)le décret du 18 mai 1806 concernant le service dans les églises et les convois funèbres,
  4. d)le décret modifié du 30 septembre 1807 qui augmente le nombre des succursales,
  5. e)le décret modifié du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises. Art. 24. La référence à la présente loi peut se faire sous forme abrégée en utilisant les termes « loi du jj.mm .2016 sur la gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique ». Art. 25. La présente loi entre en vigueur le premier jour du troisième mois après sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. 17 Annexe I : relevé des « biens de cure », visés à l'article 2, alinéa 3 Commune de Bettembourg, section A de Bettembourg N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature ha 467 3040 im Maeschgrund labour 469 0 0 0 8122 im Maeschgrund beim Lohmoor labour labour in Weiden rue J.-F. Kennedy pré bâtiment labour 0 3329 in Wolsaecker auf der Achtbach labour labour 694 823 1435 1691 2535 a ca 0 24 0 56 00 60 0 0 59 18 0 0 0 02 26 23 0 45 60 50 50 70 60 60 Commune de Bettembourg, section B d'Abweiler N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature ha a ca 21 0 im Rodfeld labour 0 67 90 252 255 0 Hollestrachen labour 40 90 0 Hollestrachen labour 0 0 20 90 Commune de Bettendorf, section A de Bettendorf N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no 52 1647 im Wangert 334 334 4215 4216 auf Theiswehr 427 922 0 5201 4618 1144 1487 2419 2419 2513 2816 2311 1084 1085 nature auf Theiswehr im Bongert rue am Roudebierg auf der Bleesbrück in der Sank im Brill auf der Welleschbach 0 unter Galgenberg a ca 0 07 80 pré labour 0 0 0 01 09 labour place-voirie labour 0 05 01 0 67 labour 0 0 18 34 im Brill 3397 ha labour pré pré 0 30 labour labour 0 0 99 65 50 60 10 10 80 80 40 10 00 50 Commune de Bous, section A de Bous N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature ha a ca 1782 0 im Paesch pré 05 80 1783 0 im Paesch pré 0 0 25 00 18 Commune de Bous, section C d'Erpeldange N° ppal 579 N°suppl. 3079 lieu-dit, rue et no im Schackenuwenner nature labour ha 0 a 20 ca 50 ha 0 2 a 37 26 ca 00 00 ha 0 0 0 0 0 0 0 a 01 41 04 58 12 28 90 ca 40 80 40 90 85 30 60 ha 0 a 14 ca 60 ha 0 0 0 0 a 08 43 14 43 ca 70 69 60 00 ha 0 G 1 a 74 ca 39 7.9 80 Commune de Dalheim, section A de Buchholtz N° ppal 597 597 N°suppl. 811 812 lieu-dit, rue et no bei der Deifcheswies bei der Deifcheswies nature pré labour Commune de Dalheim, section B de Dalheim N° ppal 199 1455 1461 1461 1461 1463 2305 N'suppl. 0 3015 3974 3994 3996 3972 0 lieu-dit, rue et no im Gae oberst Acht oberst Acht oberst Acht oberst Acht auf Schwefelraech auf Wasserklapp nature jardin labour labour labour labour labour labour Commune de Dalheim, section C de Welfrange N° ppal 894 N'suppl. 0 lieu-dit, rue et no Weinwiesen nature pré Commune de Ettelbruck, section C d'Ettelbruck N° ppal 1624 1840 2262 2262 N°suppl. 0 7275 2724 2725 lieu-dit, rue et no beim Birtzigerbour in den Widenhowen zwischen den Grâchen zwischen den Grâchen nature labour labour labour labour Commune de Feulen, section B de Oberfeulen N'p_pl 484 59-1 740 N°suppl. 3240 &.% 0 lieu-dit, rue et no in Bechel iftii=E-ifylEmeeki in der Wolfsbroch nature labour lo,leeteg labour ei 71 19 Commune de Frisange, section A d'Aspelt N'suppl. lieu-dit, rue et no nature ha a ca 741 0 auf Hirzendriesch labour 0 943 1557 1842 0 1387 beim Altenweg in der Paafenwies labour 0 0 22 41 42 20 90 in Maessemt pré pré labour N° ppal 1978 2825 0 1618 0 in Rammelsmännchen vor an Roiderdriesch pré 0 0 0 25 10 90 36 38 90 30 Commune de Frisange, section B de Frisange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature ha a ca 249 269 512 0 0 0 auf dem Brill auf dem Bichel labour labour 25 20 30 10 auf dem Honsreck labour 0 0 0 32 80 545 0 labour 1 609 732 0 3041 auf dem Gesen Merter auf dem Kohlgart labour labour 0 1 32 65 30 90 21 40 labour 0 0 1 15 60 42 30 00 1548 beim Weiher auf der Gell pré labour labour 0 52 40 70 2921 auf der Gell labour 0 18 46 ca 758 1156 1156 1502 1502 0 1694 1695 beim Hirdengart auf Irmescht beim Weiher Commune de Frisange, section C de Hellange N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature ha a 508 1179 0 0 in Feischleck Bewinger Wies pré pré 0 16 20 0 26 10 Commune de Grevenmacher, section A de Grevenmacher N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature ha a ca 2037 7518 im Niederweg vaine 07 20 2120 0 Herkenschleid vaine 0 0 07 35 Commune de Hesperange, section C d'Alzingen N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature ha a ca 369 461 462 4306 4247 rue Pierre Flammang place 70 im Weiherchen im Weiherchen labour labour 07 92 0 0 1 0 562 612 0 2930 Diedeschkreuz in Bringels labour labour 684 1642 in Wunschbrettel pré 1 2 11 89 70 30 70 17 10 0 73 50 20 702 2932 vor Hassel 30 2405 0 vor Hassel Brochwies labour labour pré 0 714 969 0 0 69 1007 1245 0 irn Winkel pré 0 1250 0 0 in den Strachen in den Strachen pré pré 0 0 in den Strachen im Winkel im Winkel pré pré 1255 1334 1334 1669 4463 4464 0 1669 1952 2 Haanenberg Haanenberg 0 Azenburg place-voirie labour pré pré 09 43 24 25 20 50 80 90 50 0 25 0 12 0 0 16 90 57 0 0 00 98 09 83 40 40 0 33 40 Commune de Käerjeng, section BA de Linger N:pp_aj N°suppl. lieu-dit, rue et no nature ha a ca 1035 0 um Hierschberg pâture 1 11 00 a ca Commune de Lenningen, section C de Brahnenbusch N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature ha 1427 1432 3521 am Acker labour 0 47 42 3524 am Acker labour 0 35 68 Commune de Lenningen, section D de Lenningen lieu-dit, rue et no nature ha a ca 1812 in Ouerbett pré 1882 im Weierchen pré 0 0 03 18 70 77 ha a ca N° ppal N'suppl. 170 276 Commune de Leudelange, section A de Leudelange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature 284 5348 2015 Bovent Bovent labour pré 911 0 Bommert 1347 1424 4206 in Urbett Kweschenweg 287 4636 3 53 00 labour 0 0 30 15 20 80 pré 0 17 80 labour 0 87 10 21 Commune de Luxembourg, section HoE de Merl-Sud N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature 1074 1196 im Ahl pré ha 0 a 34 ca 00 Commune de Mompach, section B de Mompach N° ppal N°suppl. 283 2427 2428 284 lieu-dit, rue et no um Buer nature place ha a 0 0 ca 19 um Buer bâtiment 0 09 87 ha 0 a 44 ca 80 0 1 0 1 53 33 10 20 00 Commune de Nommern, section A de Nommern N° ppal 9 9 9 11 12 28 29 122 257 258 N'suppl. lieu-dit, rue et no 1255 1256 1257 0 in der Groswies 1933 in der Groswies 0 0 Scheidchen Scheidchen 1996 1439 auf Gauert in der Groswies in der Groswies in der Groswies ob Bollert ob Bollert nature vaine labour labour bois pré bois bois 1 95 10 0 1 90 47 bois 0 35 07 00 10 bois pré bois 0 0 1 27 26 75 40 0 03 0 0 20 45 90 50 0 02 0 0 03 09 0 0 19 258 332 333 1361 1362 333 1363 im Hahrdel im Hahrdel im Hahrdel 334 0 im Hahrdel bois bois 336 0 1495 in Zehrengründchen in Presterstall labour labour 1496 0 in Presterstall labour 0 ob der Papbach ob der Papbach pré labour 0 1823 am Keisberg am Keisberg pré labour 2053 Nommern pré 0 0 im Daelchen hinter der Kirch labour 2260 hinter der Kirch 350 350 374 375 382 384 574 716 767 775 80 00 40 labour labour 1440 1441 ob Bollert 0 37 04 pré labour 60 40 40 70 50 00 80 0 12 41 30 0 1 12 14 0 10 50 20 0 80 70 05 00 22 Commune de Redange, section C d'Ospern N° ppal 90 261 264 300 N°suppl. 0 2871 3060 0 lieu-dit, rue et no im Schank in der Oicht in der Oicht im Stânchen nature pré pré pré labour ha 0 0 0 0 a 10 24 40 19 ca 60 60 28 20 ha 0 0 0 0 0 0 0 a 17 43 52 12 32 10 17 ca 50 00 30 90 70 00 50 ha 0 0 0 0 0 0 1 0 0 2 a 13 18 11 45 01 28 73 08 49 32 ca 80 60 40 70 56 40 28 00 35 80 ha 0 a 07 ca 70 ha 0 a 14 ca 20 Commune de Redange, section D de Redange N° ppal 364 364 378 550 1160 1447 1684 N°suppl. 2370 2371 0 0 0 1171 3704 lieu-dit, rue et no im Esch im Esch ob der Leng bei der Vorkaeulchen in der Kourescht Winkelweiher Scheidgrund nature pré pré labour labour pré pré labour Commune de Reisdorf, section C de Reisdorf N° ppal 225 226 233 242 267 285 300 584 1109 1110 N°suppl. 878 2869 0 0 894 1 1 2130 2821 2822 lieu-dit, rue et no in den Roederchen in den Roederchen in der Oicht in den Heiden Reisdorf im Frohl Kortenhecken in der Ae oben dem Totenweg oben dem Totenweg nature labour broussaille labour labour pâture pré pré labour broussaille labour Commune de Reisdorf, section D de Bigelbach N° ppal 136 N°suppl. 735 lieu-dit, rue et no Scheidberg nature labour Commune de Schengen, section RB de Remerschen N° 13Pal 2528 N°suppl. 0 lieu-dit, rue et no Peifer nature vaine 23 Commune de la Vallée de l'Ernz, section MA de Medernach N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature ha a ca 146 147 148 0 0 Medernach jardin 0 01 Medernach Medernach im grauen Feld 0 0 00 0 3349 jardin jardin 46 85 labour 0 00 20 30 50 763 Commune de la Vallée de l'Ernz, section MB des Fermes N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature ha a ca 314 1473 auf dem Hiéfchen labour 1 73 85 nature ha a ca 0 0 28 82 10 20 22 15 Commune de Wahl, section C de Grevels N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no 222 0 0 4111 Breitwies pré in der Gewann Wahlerberg bois bois 4117 Wahlerberg bois 0 0 0 0 797 Happeschpesch pré 0 13 33 60 20 Rindschleiden Widem pré bois 0 10 Widem Widem labour labour labour 04 40 40 40 798 362 363 364 0 0 0 1 1 1 0 99 87 19 10 257 305 306 320 333 370 370 371 371 371 375 Widem Widem unter dem Steg labour pré 19 20 50 40 80 Commune de Weiswampach, section E de Holler N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature ha a ca 700 0 2 3 auf Tomm labour jardin 1 12 700 700 0 0 08 12 80 90 auf Tomm auf Tomm 702 1773 722 1783 auf Tomm auf Binswinkel 825 831 388 0 im Plackert im Plackert pré labour place pré labour 50 00 0 64 0 0 00 80 0 26 80 10 ha a ca 01 64 40 70 50 Commune de Weiswampach, section F de Binsfeld N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature 825 6579 6580 in Hoinert in Hoinert place-voirie 0 labour 1 828 24 Commune de Wincrange, section HA de Hachiville N° ppal resuppl. lieu-dit, rue et no nature ha a ca 601 1052 2933 hinter der Beschhitt Hachiville labour 0 1 39 64 30 10 2961 labour Annexe 11 : relevé des édifices religieux visés à l'article 11 A) Les édifices religieux répondant aux conditions des alinéas ler, 2 et 4 du paragraphe ler de l'article 11 sont repris sur le relevé suivant : Commune de Beaufort, section A de Dillingen N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 141 1564 Route de Beaufort édifice réligieux 1 98 la Commune Commune de Beaufort, section B de Kosselt N° ppal N'suppl. 213 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Route d'Eppeldorf édifice réligieux 0 35 la Commune Commune de Beaufort, section C de Beaufort N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 244 4053 Rue de l'Eglise édifice religieux 5 90 la Commune Commune de Bech, section B de Bech N° ppal 287 N°suppl. 3683 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire leweschtgaass édifice réligieux 4 11 la Commune Commune de Bech, section C de Hemstal et Zittig N° ppal N*suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 189 2309 Duerfstrooss édifice religieux 0 40 la Commune 537 1972 Am Duerf édifice religieux 2 45 la Commune Commune de Bech, section D de Rippig N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 331 1374 Am Pesch édifice réligieux 0 71 la Commune 25 Commune de Bech, section E de Hersberg et Altrier N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature 265 2128 Hersberg édifice réligieux 425 2130 Op der Schanz édifice réligieux ca Propriétaire 0 61 la Commune 2 03 la Commune a Commune de Berdorf, section A de Bollendorf-Pont N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1693 4525 Route de Diekirch édifice réligieux 4 23 la Commune Commune de Berdorf, section B de Berdorf N° ppal N'suppl. fieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 240 5214 Rue de Consdorf édifice religieux 4 23 la Commune Commune de Bertrange, section A de Bertange N° ppal 400 N'suppl. 7417 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Place de l'Eglise édifice religieux 4 47 la Commune Commune de Bettembourg, section A de Bettembourg N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1009 10382 Place de l'Eglise édifice religieux 9 64 la Commune Commune de Bettembourg, section D de Huncherange N° ppal 90 N°suppl. 1663 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de l'Eglise édifice religieux 2 85 la Commune Commune de Bettendorf, section B de Moestroff N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 95 2282 Rue de l'Eglise édifice religieux 2 61 la Commune Commune de Bettendorf, section C de Gilsdorf N° ppal 501 N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 5106 Rue Principale édifice religieux 4 11 la Commune Commune de Betzdorf, section B de Betzdorf N° ppal 646 N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de l'Eglise édifice religieux 2 80 la Commune 26 Commune de Betzdorf, section D de Roodt-sur-Syre N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 218 2385 Rue d'Olingen édifice religieux 4 57 la Commune Commune de Biwer, section A de Brouch N° ppal N*suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 240 1274 Brouch édifice religieux O 66 la Commune Commune de Biwer, section B de Boudler N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 173 1729 Boudler édifice religieux 1 00 la Commune Commune de Biwer, section C de Biwer N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 114 2710 Kiirchestrooss édifice religieux 4 80 la Commune Commune de Biwer, section D de Wecker N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 66 2553 Harebierg édifice religieux 2 54 la Commune Commune de Biwer, section E de Hagelsdorf N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 259 1057 Route de Betzdorf édifice religieux 0 84 la Commune Commune de Boulaide, section A de Boulaide N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 142 2685 Rue du Curé édifice religieux 3 30 le Fonds Commune de Boulaide, section B de Baschleiden N° ppal 81 N'suppl. 1178 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue Principale édifice religieux 2 30 le Fonds Commune de Boulaide, section C de Surré N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 113 5699 Place de l'Eglise édifice religieux 1 53 le Fonds 27 Commune de Bourscheid, section A de Schlindermanderscheid N° ppal N'suppl. 483 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Haaptstrooss édifice religieux 2 40 la Commune Commune de Bourscheid, section B de Michelau N° ppal 70 N°suppl. 4450 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Fléiberstrooss édifice religieux 2 07 la Commune Commune de Bourscheid, section C de Bourscheîd N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 50 4273 Um Kräizkapp édifice religieux 2 29 la Commune Commune de Bourscheid, section D de Welscheid N° ppal 868 N'suppl. 2121 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Kiirchewee édifice religieux 2 12 la Commune Commune de Bourscheid, section E de Kehmen et Scheidel N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 75 1538 Scheedelerstrooss édifice religieux 2 02 la Commune 195 1717 Duerfstrooss édifice religieux 1 12 la Commune Commune de Bourscheid, section F de Lipperscheid N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1471 4446 Schoulstrooss édifice religieux 1 55 la Commune Commune de Bous, section A cle Bous N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 2189 7943 Rue de Luxembourg édifice religieux 5 11 la Commune Commune de Colmar-Berg, section B de Berg N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 197 280 Rue de Mertzig édifice religieux 2 95 la Commune Commune de Consdorf, section A de Consdorf-Ouest N° ppal 601 N'suppl. 590 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Consdorf édifice religieux 5 70 le Fonds 28 Commune de Consdorf, section B de Scheidgen-Ouest N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 689 1676 Scheidgen édifice religieux 1 70 la Commune Commune de Consdorf, section C de Breidweiler N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 408 1334 ln der Hoecht édifice religieux 1 56 le Fonds Commune de Consdorf, section E de Colbette N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 298 1183 Colbette édifice religieux 0 45 la Commune Commune de Dalheim, section B de Dalheim N° ppal N°suppl. 931 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire ln Zehrenwidem édifice religieux 4 20 la Commune Commune de Dalheim, section C de Welfrange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 354 2149 Kiircheplaz édifice religieux 1 50 la Commune Commune de Dalheim, section D de Filsdorf N° ppal 800 N°suppl. 3892 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Kiirchestrooss édifice religieux 2 87 la Commune Ville de Diekirch, section A de Diekirch N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 339 8926 Passage St. Laurent édifice religieux 3 12 la Commune Commune d'Erpeldange-sur-Sûre, section A d'Ingeldorf N° ppal N°suppl. 510 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de la Sûre édifice religieux 1 76 la Commune Commune d'Erpeldange-sur-Sûre, section B d'Erpeldange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1537 4717 Portes des Ardennes édifice religieux 2 87 la Commune 29 Commune d'Erpeldange-sur-Sûre, section C de Burden N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 561 1763 Impasse du Berger édifice religieux 0 93 la Commune ca Propriétaire Commune d'Esch-sur-Sûre, section EA d'Esch-sur-Sûre lieu-dit, rue et no nature a 278 Rue d'Eschdorf édifice religieux 1 25 la Commune 565 Rue de l'Eglise édifice religieux 2 30 le Fonds N° ppal N°suppl. Commune d'Esch-sur-Sûre, section HA de Tadler N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 88 751 Haaptstrooss édifice religieux 1 97 le Fonds Commune d'Esch-sur-Sûre, section HC de Heiderscheid N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 166 4004 An der Gaass édifice religieux 4 24 le Fonds 571 4006 Kiirchewee édifice religieux 1 24 le Fonds Commune d'Esch-sur-Sûre, section HD d'Eschdorf N° ppal 374 N°suppl. 3185 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire An der Gaass édifice religieux 3 35 le Fonds Commune d'Esch-sur-Sûre, section HE de Merscheid N° ppal N'suppl. 572 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Um Bechel édifice religieux 0 97 le Fonds Commune d'Esch-sur-Sûre, section NA de Lultzhausen N° ppal 51 N'suppl. 960 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire An der Driicht édifice religieux 1 12 le Fonds Commune d'Esch-sur-Sûre, section NB de Neunhausen N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 213 1281 Haaptstrooss édifice religieux 1 33 le Fonds 30 Commune d'Esch-sur-Sûre, section NC d'Insenborn N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 257 2637 An der Gaass édifice religieux 1 97 le Fonds Ville d'Ettelbrück, section B de Warken N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 535 2417 Rue de Welscheid édifice religieux 1 19 la Commune Ville d'Ettelbrück, section C d'Ettelbrück N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 360 8499 Place de l'Eglise édifice religieux 12 06 le Fonds Ville d'Ettelbrück, section D de Grentzingen N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 31 138 Grentzingen édifice religieux 0 57 la Commune Commune de Feulen, section A de Niederfeulen N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 51 2374 Bongerterwee édifice religieux 4 40 la Commune Commune de Feulen, section B d'Oberfeulen N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 140 3054 Route de Colmar-Berg édifice religieux 4 20 la Commune Place de la Chapelle édifice religieux 1 19 la Commune 362 Commune de Fischbach, section A de Fischbach N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 21 1361 Rue de l'Eglise édifice religieux 4 66 la Commune Commune de Fischbach, section C de Weyer N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 8 394 Weyer édifice religieux 1 61 la Commune Commune de Fischbach, section D de Schoos N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 31 852 Rue de Rollingen édifice religieux 1 12 la Commune 31 Commune de Fischbach, section E d'Angelsberg N° ppal 9 N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1594 Rue de l'Eglise édifice religieux 2 13 la Commune Commune de Flaxweiler, section A de Flaxweiler N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 2 3906 Rue Berg édifice religieux 2 34 la Commune Commune de Flaxweiler, section B de Beyren N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 205 3379 Rue de l'Eglise édifice religieux 1 79 la Commune Commune de Flaxweiler, section C de Gostingen N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1 5302 Rue Bildgen édifice religieux 4 61 la Commune Commune de Flaxweiler, section D de Niederdonven N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1083 6612 Rue des Romains édifice religieux 3 59 la Commune Commune de Flaxweiler, section E d'Oberdonven N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1 2365 Rue de l'Eglise édifice religieux 1 43 la Commune Commune de Frisange, section A d'Aspelt N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 368 5615 Péiter vun Uespelt Strooss édifice religieux 3 96 la Commune Commune de Garnich, section A de Kahler N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 74 2113 Rue Principale édifice religieux 2 83 la Commune a ca Propriétaire 4 - 48 la Commune Commune de Garnich, section B de Garnich N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature 215 5180 Rue St. Hubert édifice religieux 32 Commune de Garnich, section C de Hivange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 528 1734 Rue de Garnich édifice religieux 1 60 la Commune Commune de Garnich, section D de Dahlem N° ppal N'suppl. 265 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de l'Ecole édifice religieux 0 83 le Fonds Ville de Grevenmacher, section A de Grevenmacher N° ppal Nesuppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 492 9814 Rue de l'Eglise édifice religieux 6 51 la Commune Ville de Grevenmacher, section B des Bois N° ppal N°suppl. 68 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire lm Kreuzerberg édifice religieux 2 00 la Commune Commune de Grosbous, section A de Grosbous N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 874 4400 Rue d'Arlon édifice religieux 3 00 la Commune Commune de Grosbous, section B de Dellen N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 666 2370 Rue du Lavoir édifice religieux 1 11 la Commune Commune de Hesperange, section A de Hesperange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 808 6516 Rue Dr Joseph Peffer édifice religieux 11 95 la Commune Commune de Hobscheid, section A de Hobscheid N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1 4408 Rue de l'Eglise édifice religieux 4 20 la Commune Commune de Hobscheid, section B d'Eischen N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 256 4829 Rue de la Montagne édifice religieux 6 95 la Commune 33 Commune de Kehlen, section A de Kehlen N° ppal N°suppl. 1844 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Bei der Kirch édifice religieux 2 90 la Commune 1880 7158 Chapelle de Kehlen édifice religieux 0 08 la Commune 2005 7147 Kehlen édifice religieux 6 15 la Commune Commune de Kehlen, section B d'Olm N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 52 2500 Rue de Nospelt édifice religieux 0 91 la Commune Commune de Kehlen, section C de Nospelt N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 73 4779 Nospelt édifice religieux 2 99 la Commune Commune de Kehlen, section D de Dondelange N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 27 751 Rue du Moulin édifice religieux 0 84 la Commune a ca Propriétaire Commune de Kehlen, section E de Keispelt et Meispelt N°suppl. lieu-dit, rue et no nature 224 3387 Rue de Kehlen édifice religieux 2 80 la Commune 1141 3389 Meispelt édifice religieux 0 33 la Commune N° ppal Commune de Kiischpelt, section KA d'Alscheid N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 176 1336 Duerfstrooss édifice religieux 1 37 le Fonds Commune de Kiischpelt, section KB de Merkholtz N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 485 1667 Bei der Kierch édifice religieux 1 13 la Commune Commune de Kiischpelt, section KC de Kautenbach N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 292 1407 Konstemer Strooss édifice religieux 3 30 la Commune 34 Commune de Kiischpelt, section WA d'Enscherange N° ppal N°suppl. 199 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Bei der Kierch édifice religieux 1 11 le Fonds Commune de Kiischpelt, section WB de Pintsch N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 49 896 Houserstrooss édifice religieux 3 55 le Fonds Commune de Kiischpelt, section WC de Lellingen N° ppal N'suppl. 232 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Bei Hencksebréck édifice religieux 1 32 le Fonds a ca Propriétaire Commune de Kiischpelt, section WD de Wilwerwiltz lieu-dit, rue et no nature 175 Bei der Kapell édifice religieux 0 66 la Commune 319 Burregaass édifice religieux 4 09 la Commune N° ppal N'suppl. 2867 Commune de Kopstal, section A de Kopstal N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 496 4 Rue de Saeul édifice religieux 5 50 la Commune Commune de Kopstal, section B de Bridel N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 126 2356 Rue de l'Ecole édifice religieux 4 68 la Commune Commune de Lac de la Haute-Sûre, section HA de Tarchamps N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 35 4623 Duerfstrooss édifice religieux 3 39 la Commune Commune de Lac de la Haute-Sûre, section HC de Harlange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1090 4030 Place St. Hubert édifice religieux 3 69 le Fonds 1189 3427 Rue Bierg édifice religieux 0 04 la Commune 1260 4039 Bambësch édifice religieux 00 16 la Commune 35 Commune de Lac de la Haute-Sûre, section MA cle Kaundorf N° ppal N°suppl. 116 811 195 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire An der Lee édifice religieux 2 40 la Commune Pirmesknupp édifice religieux 0 64 la Commune Commune de Lac de la Haute-Sûre, section MB de Nothum N° ppal 29 N°suppl. 1651 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Duerfstrooss édifice religieux 1 27 la Commune Commune de Lac de la Haute-Sûre, section MC de Mecher N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 439 327 Denkert édifice religieux 1 79 la Commune Commune de Lac de la Haute-Sûre, section MD de Liefrange N° ppal N'suppl. 145 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Kirewee édifice religieux 1 01 la Commune Commune de Lac de la Haute-Sûre, section ME de Bavigne N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 710 3377 Om Harlerberg édifice religieux 0 15 la Commune Duerfstrooss édifice religieux 1 73 la Commune 294 Commune de Larochette, section A de Larochette N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 12 529 Rue de Medernach édifice religieux 6 10 la Commune ln der Hoehl édifice religieux 0 32 la Commune 644 Commune de Larochette, section B d'Ernzen N° ppal 81 N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1847 Montée d'Ernzen édifice religieux 0 97 la Commune Commune de Larochette, section C de Meysembourg N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 471 2 ln der Kirt édifice religieux 2 00 le Fonds 36 Commune de Lintgen, section A de Lintgen N° ppal N°suppl. 154 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de l'Eglise édifice religieux 7 10 la Commune Commune de Lintgen, section B de Gosseldange et Prettingen N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 654 2028 Route de Mersch édifice religieux 1 36 la Commune Commune de Lorentzweiler, section A de Lorentzweiler N° ppal 57 N°suppl. 3046 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue St. Laurent édifice religieux 6 40 la Commune Commune de Lorentzweiler, section B de Blachette N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 30 1709 Rue de Fischbach édifice religieux 2 52 le Fonds Commune de Lorentzweiler, section C de Bofferdange et Helmdange N° ppal 1116 N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 2759 Route de Luxembourg édifice religieux 3 04 la Commune Commune de Lorentzweiler, section D de Hunsdorf N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 360 1397 Rue de Steinsel édifice religieux 3 71 le Fonds Ville de Luxembourg, section EA de Beggen N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 434 2330 Rue de Beggen édifice religieux 5 59 la commune 434 2331 Rue de Beggen édifice religieux 0 44 la commune N° ppal Ville de Luxembourg, section EB de Dommeldange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 35 1144 Rue du Château édifice religieux 2 70 la Commune Ville de Luxembourg, section EC de Weimerskirch N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 361 6085 Rue Henri Lamormesnil édifice religieux 9 41 la Commune 487 6087 Rue des Maraîchers édifice religieux 1 62 le Fonds 37 Ville de Luxembourg, section ED de Neudorf N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature 591 5375 Rue de Neudorf édifice religieux ca Propriétaire 5 92 la Commune a Ville de Luxembourg, section EE d'Eich N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 342 3749 Rue Jean-Pierre Huberty édifice religieux 4 01 la Commune Ville de Luxembourg, section HaA de Hamm N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 224 6423 Boulevard Charles Simonis édifice religieux 11 33 la Commune 430 6425 Rue des Peupliers édifice religieux 3 83 la Commune Ville de Luxembourg, section HoA de Hollerich N° ppal 173 N°suppl. 8217 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Place Sts. Pierre et Paul édifice religieux 7 78 la commune Ville de Luxembourg, section HoB de Bonnevoie N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 148 10438 Place Léon Xlll édifice religieux 12 45 la Commune Ville de Luxembourg, section HoC de Gasperich N° ppal 78 N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 2819 Rue de Gasperich édifice religieux 5 36 la commune Ville de Luxembourg, section HoD de Cessange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 35 3912 Rue St. Joseph édifice religieux 5 22 la Commune Ville de Luxembourg, section HoE de Merl-Sud N° ppal 817 N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 6012 Rue de Merl édifice religieux 7 78 la commune Ville de Luxembourg, section HoF de Merl-Nord N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 620 6973 Avenue Gaston Diderich édifice religieux 12 97 la commune 38 Ville de Luxembourg, section LA de Clausen N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 33 1285 Place Ste. Cunegonde édifice religieux 6 49 la Commune Ville de Luxembourg, section LB de Pfaffenthal N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 163 699 Rue St. Mathieu édifice religieux 6 25 la commune Ville de Luxembourg, section LC de Grund N° ppal N°suppl. 145 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue Munster édifice religieux 6 60 la Commune Ville de Luxembourg, section LD de la Basse Pétrusse N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 45 144 Rue de Prague édifice religieux 0 95 la Commune Ville de Luxembourg, section LD de la Basse Pétrusse N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 143 1336 Rue Dicks édifice religieux 15 28 la Commune a ca Propriétaire 11 00 la Commune Ville de Luxembourg, section LE de Limpertsberg N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature 77 4533 Rue Antoine Zinnen édifice religieux Ville de Luxembourg, section LE de Limpertsberg N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 277 4535 Val des Bons-Malades édifice religieux 1 47 la commune Ville de Luxembourg, section LF de la Ville Haute N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 501 2690 Rue Notre-Dame édifice religieux 23 69 la Commune 540 1074 Rue Sigefroi édifice religieux 6 40 la Commune 785 2693 Rue Nicolas Adames édifice religieux 2 15 le Fonds Ville de Luxembourg, section RA de Rollingergrund N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 249 4667 Montée des Tilleuls édifice religieux 6 04 la commune 39 Commune de Mamer, section B de Mamer-Sud N° ppal N'suppl. 215 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Place de l'Indépendance édifice religieux 4 60 la Commune Commune de Mamer, section C de Holzem N° ppal 753 N°suppl. 4446 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de l'Eglise édifice religieux 2 40 la Commune Commune de Mamer, section D de Cap N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 13 13 65 Route d'Arlon édifice religieux 3 67 la Commune Commune de Manternach, section A de Lellig N° ppal 1405 N°suppl. 3305 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Duerfstrooss édifice religieux 3 51 la Commune Commune de Manternach, section B de Manternach N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 176 4240 Kiirchewee édifice religieux 4 11 la Commune Commune de Manternach, section C de Munschecker N° ppal 318 N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1854 Duerfstrooss édifice religieux 1 25 la Commune Commune de Manternach, section E de Berbourg N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1332 4068 Duerfstrooss édifice religieux 5 50 la Commune Commune de Mersch, section B de Pettingen N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 19 1230 Rue du Château édifice religieux 1 01 le Fonds Commune de Mersch, section C de Moesdorf N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 162 1776 Rue d'Ettelbruck édifice religieux 4 28 la Commune 40 Commune de Mersch, section D de Beringen N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 69 2803 Rue d'Ettelbruck édifice religieux 2 37 la Commune Commune de Mersch, section E de Rollingen N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 82 3098 Rue de Luxembourg édifice religieux 1 35 la Commune Commune de Mersch, section F de Reckange N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 376 4000 Rue Principale édifice religieux 2 17 la Commune Commune de Mersch, section G de Mersch N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 663 181 Place de l'Eglise édifice religieux 12 00 la Commune Commune de Mersch, section H de Schoenfels N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 139 1333 Rue du Village édifice religieux 1 80 la Commune Commune de Mertert, section B de Wasserbillig N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 710 3924 Grand-Rue édifice religieux 8 90 la Commune Commune de Mertert, section C de Mertert N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1276 8914 Rue du Parc édifice religieux 7 11 la Commune Commune de Mertzig, section A de Mertzig lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 6532 Rue Principale édifice religieux 1 10 le Fonds 6486 Rue Principale édifice religieux 6 44 le Fonds N° ppal N°suppl. 300 606 Commune de Mondorf-les-Bains, section A d'Ellange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 95 5567 Rue d'Erpeldange édifice religieux 2 44 la Commune 41 Commune de Mondorf-les-Bains, section B de Mondorf-les-Bains N° ppal N°suppl. 563 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Allée Jean Linster édifice religieux 5 40 la Commune Commune de Mondorf-les-Bains, section C d'Altwies N° ppal N'suppl. 375 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de l'Eglise édifice religieux 1 81 la Commune Commune de Niederanven, section B de Senningen N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 327 536 Route de Trèves édifice religieux 5 90 la Commune 1119 4530 Rue des Romains édifice religieux 1 09 la Commune Commune de Niederanven, section C d'Oberanven N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1710 6538 Rue Principale édifice religieux 6 21 le Fonds Commune de Niederanven, section D d'Ernster N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 62 2111 Rue Principale édifice religieux 1 71 la Commune Commune de Parc Hosingen, section CA de Holzthum N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 60 1706 Place de l'Eglise édifice religieux 1 30 la Commune Commune de Parc Hosingen, section CB de Consthum N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1 1837 Rue Knupp édifice religieux 3 62 la Commune Commune de Parc Hosingen, section HdA de Hoscheid N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1544 4805 Haaptstrooss édifice religieux 0 69 la Commune 101 4800 Lisseneck édifice religieux 2 48 la Commune Commune de Parc Hosingen, section HnA de Rodershausen N° ppal 345 N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1514 Haaptstrooss édifice religieux 1 96 la Commune 42 Commune de Parc Hosingen, section HnB d'Obereisenbach N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 127 Obereisenbach édifice religieux 0 50 la Commune Commune de Parc Hosingen, section HnC d'Untereisenbach N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1 933 Am Duerf édifice religieux 3 27 la Commune Commune de Parc Hosingen, section HnD de Wahlhausen N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 729 2889 Am Duerf édifice religieux 1 80 la Commune Commune de Parc Hosingen, section HnE de Hosingen N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1 4748 Haaptstrooss édifice religieux 5 38 la Commune Eesberwée édifice religieux 1 25 la Commune nature a ca Propriétaire édifice religieux 1 21 la Commune 297 Commune de Parc Hosingen, section Hnf de Bockholtz N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no 1 1086 Haaptstrooss - Commune de Parc Hosingen, section Hng de Neidhausen N° ppal 3 N°suppl. 1104 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire An der Gaass édifice religieux 1 92 la Commune Commune de Parc Hosingen, section HnH de Dorscheid N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 38 1434 Duerfstrooss édifice religieux 1 99 la Commune Commune de Pétange, section A de Pétange N° ppal 95 resuppl. 3027 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de l'Eglise édifice religieux 6 70 la Commune Commune de Pétange, section B de Lamadelaine N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 65 4719 Rue de l'Eglise édifice religieux 4 01 la Commune 43 Commune de Pétange, section C de Rodange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 344 8089 Rue de la Gendarmerie édifice religieux 7 48 la Commune Commune de Préizerdaul, section A de Bettborn N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 405 1649 Rue de l'Eglise édifice religieux 4 50 la Commune Commune de Putscheid, section A de Weiler N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 49 1884 Rue Principale édifice religieux 1 57 la Commune Commune de Putscheid, section B de Putscheid N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 20 1009 Haaptstrooss édifice religieux 1 08 la Commune Commune de Putscheid, section C de Stolzembourg N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 54 2278 Rue Principale édifice religieux 2 80 la Commune Commune de Putscheid, section D de Bivels N° ppal 27 N°suppl. 1832 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue du Lac édifice religieux 1 90 la Commune Commune de Putscheid, section E de Nachtmanderscheid N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 24 861 Am Duerf édifice religieux 0 78 le Fonds Commune de Putscheid, section F de Gralingen N° ppal 11 N°suppl. 1584 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Gralingen édifice religieux 1 32 la Commune Commune de Putscheid, section G de Merscheid N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 26 1487 Rue de Wahlhausen édifice religieux 2 44 la Commune 44 Commune de Redange/Attert, section B de Nagem N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 136 1317 Rue Principale édifice religieux 2 36 la Commune Commune de Redange/Attert, section C d'Ospern N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 243 2662 Rue Principale édifice religieux 3 80 le Fonds Commune de Redange/Attert, section D de Redange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 95 5985 Grand-Rue édifice religieux 5 58 la Commune Commune de Redange/Attert, section E de Reichlange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 188 1233 Rue de Saeul édifice religieux 1 62 la Commune Commune de Redange/Attert, section F de Niederpallen N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 102 1998 Rue de Reichlange édifice religieux 2 77 la Commune Commune de Reisdorf, section A de Hoesdorf N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 55 1807 Hoesdorf édifice religieux 0 95 le Fonds Commune de Reisdorf, section C de Reisdorf N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 264 3396 Route de la Sûre édifice religieux 0 49 la Commune 432 3398 Place de l'Eglise édifice religieux 4 93 le Fonds Commune de Reisdorf, section D de Bigelbach N° ppal 27 N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1939 Bigelbach édifice religieux 1 48 le Fonds Ville de Remich, section B de Remich N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 853 7264 Rue de la Gare édifice religieux 7 65 le Fonds 45 Commune de Roeser, section A de Bivange N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 238 2797 Rue Edward Steichen édifice religieux 2 80 le Fonds Commune de Roeser, section D de Peppange N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 529 2671 Rue de l'Eglise édifice religieux 2 29 la Commune Commune de Roeser, section F de Roeser N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1285 2295 Grand-Rue édifice religieux 5 21 la Commune a ca Propriétaire Commune de Sanem, section C de Belvaux N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature 864 8513 Chemin-Rouge édifice religieux 6 97 la Commune 864 8514 Chemin-Rouge édifice religieux 0 58 la Commune Commune de Schengen, section BA d'Elvange N° ppal N°suppl. 174 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Elvange édifice religieux 1 80 la Commune Commune de Schengen, section BB de Burmerange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 186 6334 Rue Jean Hengen édifice religieux 2 54 la Commune Commune de Schengen, section BC d'Emerange N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 418 832 Rue de l'Eglise édifice religieux 0 82 la Commune Commune de Schengen, section RA de Wintrange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 186 6652 Wäistrooss édifice religieux 2 70 la Commune Commune de Schengen, section RB de Remerschen N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 38 7115 Remerschen édifice religieux 4 26 la Commune 46 Commune de Schengen, section RD de Schengen N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1 2821 Wäistrooss édifice religieux 3 90 la Commune Commune de Schengen, section WA de Bech-Kleinmacher N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 181 3929 Route du Vin édifice religieux 3 50 la Commune Commune de Schengen, section WC de Schwebsingen N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 47 2685 Route du Vin édifice religieux 2 75 la Commune Commune de Schengen, section WD de Wellenstein N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 2894 941 Wellenstein édifice religieux 3 00 la Commune Commune de Schieren, section A de Schieren N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 211 5444 Route de Luxembourg édifice religieux 6 72 la Commune Commune de Septfontaines, section A de Greisch N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 128 2396 Kierchepad édifice religieux 2 42 le Fonds Commune de Septfontaines, section C de Septfontaines N° ppal N'suppl. 237 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Kierchewee édifice religieux 3 40 la Commune Commune de Stadtbredimus, section A de Stadtbredimus N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 55 9225 Dicksstrooss édifice religieux 2 88 la Commune Commune de Stadtbredimus, section B de Greiveldange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 107 4211 Gemengebreck édifice religieux 3 60 la Commune 47 Commune de Steinfort, section A de Steinfort N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 501 4120 Rue de Luxembourg édifice religieux 4 65 la Commune Commune de Steinfort, section B de Hagen N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 724 389 Rue Principale édifice religieux 1 80 la Commune Commune de Steinfort, section C de Kleinbettingen N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 887 3151 Rue de Hagen édifice religieux 2 84 le Fonds Commune de Steinsel, section B de Steinsel N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 261 224 Place de l'Eglise édifice religieux 6 30 la Commune nature a ca Propriétaire édifice religieux 2 88 la Commune Commune de Steinsel, section C de Heisdorf N° ppal N°suppl. 484 3372 lieu-dit, rue et no Commune de Strassen, section A de Strassen N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 269 4232 Rue de l'Eglise édifice religieux 4 53 la Commune Commune de Troisvierges, section A de Hautbellain lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1215 Hautbellain édifice religieux 0 29 la Commune 1136 Hautbellain édifice religieux 2 00 la Commune N° ppal N°suppl. Commune de Troisvierges, section B de Huldange N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 194 2709 Duarrefstrooss édifice religieux 2 71 la Commune Commune de Troisvierges, section C de Goedange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 227 1398 Am Duarref édifice religieux 1 00 la Commune 48 Commune de Troisvierges, section D de Wilwerdange N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 862 2846 Géidgerweeg édifice religieux 2 85 la Commune Commune de Troisvierges, section E de Drinklange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 188 1711 Duarrefweeg édifice religieux 0 83 la Commune Commune de Troisvierges, section F de Troisvierges N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1051 5335 Rue de Binsfeld édifice religieux 6 75 la Commune Commune de Troisvierges, section G de Basbellain N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 22 719 Duarrefstrooss édifice religieux 4 50 la Commune Commune de Troisvierges, section H de Biwisch N° ppal N'suppl. 695 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Am Duarref édifice religieux 0 91 la Commune Commune de Tuntange, section A de Tuntange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 340 4187 Rue de Brouch édifice religieux 4 55 la Commune Commune de Tuntange, section B de Hollenfels N° ppal N°suppl. 529 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue du Château édifice religieux 1 58 la Commune Commune de Tuntange, section C d'Ansembourg N° ppal N'suppl. 168 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de la Vallée édifice religieux 0 66 la Commune Commune de Tuntange, section Bour N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1419 940 Rue d'Arlon édifice religieux 1 04 la Commune 49 Commune d'Useldange, section A de Schandel N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 191 1768 Duerfstrooss édifice religieux 2 33 la Commune Commune d'Useldange, section B d'Useldange N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 547 4164 Rue de l'Eglise édifice religieux 3 80 la Commune Commune d'Useldange, section C de Rippweiler N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 248 1959 Haaptstrooss édifice religieux 1 70 la Commune Commune d'Useldange, section D d'Everlange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 277 279 Everlange édifice religieux 3 90 le Fonds Ville de Vianden, section B de Vianden N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 178 2850 Groussgaass édifice religieux 6 51 le Fonds 183 2852 Groussgaass édifice religieux 0 66 le Fonds 617 Rue de Sanatorium édifice religieux 1 90 le Fonds 1735 lm Schinnberg édifice religieux 0 60 le Fonds Bei der Neu Kirch édifice religieux 2 40 la Commune 2856 1712 Commune de Wahl, section A de Kuborn N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 351 797 Rue Théodore Welbes édifice religieux 1 75 la Commune a ca Propriétaire 1 , 01 la Commune Commune de Wahl, section B de Heispelt N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature 248 704 Rue de l'Eglise édifice religieux Commune de Wahl, section C de Grevels, Brattert et Rinds N° ppal 272 329 N'suppl. 4466 lieu-dit, rue et no nature a Rue Principale édifice religieux Rindschleiden édifice religieux ca Propriétaire 1 27 la Commune 2 10 la Commune 50 Commune de Wahl, section D de Wahl N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 554 1024 Rue Principale édifice religieux 2 90 la Commune Commune de Wahl, section E de Buschrodt N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 69 1193 Rue Principale édifice religieux 2 60 la Commune Commune de Waldbillig, section A de Haller N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 377 2357 Henerecht édifice religieux 2 28 la Commune Commune de Waldbillig, section B de Waldbillig N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 551 4724 Rue André Hentges édifice religieux 3 31 la Commune Commune de Waldbillig, section C de Christnach N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 24 4611 Gaessel édifice religieux 2 57 la Commune Commune de Walferdange, section B de Walferdange N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 3 1742 Rue de l'Eglise édifice religieux 6 02 la Commune Commune de Weiler-la-Tour, section A de Syren N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1 465 Place de l'Eglise édifice religieux 2 68 la Commune Commune de Weiler-la-Tour, section B de Hassel N° ppal N'suppl. 40 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de l'Eglise édifice religieux 2 20 le Fonds Commune de Weiler-la-Tour, section C de Weiler-la-Tour N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 98 1232 Rue de Hassel édifice religieux 5 30 le Fonds 98 3938 Rue de Hassel édifice religieux 0 78 le Fonds 51 Commune de Weiswampach, section A de Beiler N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 18 1423 Duarrefstrooss édifice religieux 1 51 la Commune Commune de Weiswampach, section B de Leithum N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 7 957 Duarrefstrooss édifice religieux 1 70 la Commune Commune de Weiswampach, section C de Weiswampach N° ppal N'suppl. 170 1510 7867 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Kiricheneck édifice religieux 3 20 la Commune Landsknoeppchen édifice religieux 0 28 le Fonds Commune de Weiswampach, section D de Breidfeld N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 27 1188 Duarrefstrooss édifice religieux 0 98 la Commune Commune de Weiswampach, section E de Holler N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 665 354 Kirichstrooss édifice religieux 2 80 la Commune 722 1988 Beieknapp édifice religieux 0 05 la Commune Commune de Weiswampach, section F de Binsfeld N° ppal 75 N'suppl. 6662 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Duarrefstrooss édifice religieux 2 74 la Commune Commune de Wincrange, section AB d'Asselborn N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 43 4807 Asselborn édifice religieux 3 01 la Commune Commune de Wincrange, section AC de Sassel N° ppal 43 N°suppl. 85 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Sassel édifice religieux 1 12 la Commune 52 Commune de Wincrange, section AD de Boxhorn N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 4 18 la Commune N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature 35 5267 Boxhorn édifice religieux a ca Propriétaire Commune de Wincrange, section AE de Rumelange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 16 675 An der Gaass édifice religieux 1 04 la Commune Commune de Wincrange, section AF de Stockem N° ppal N°suppl. 13 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Stockem édifice religieux 1 00 la Commune a ca Propriétaire Commune de Wincrange, section BA de Troine lieu-dit, rue et no nature 2632 Troine édifice religieux 3 20 la Commune 3920 Hinter der Strasse édifice religieux 1 10 la Commune N° ppal Nesuppl. 63 505 Commune de Wincrange, section BB de Crendal N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 495 1360 Crendal édifice religieux 1 90 la Commune Commune de Wincrange, section BC de Lullange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 64 2355 Lullange édifice religieux 2 61 la Commune Commune de Wincrange, section BD de Doennange et Deiffelt N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 439 3209 Doennange édifice religieux 2 69 la Commune Commune de Wincrange, section BE de Boevange N° ppal N°suppl. 179 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Boevange édifice religieux 2 10 la Commune Commune de Wincrange, section BF de Hamiville N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 137 2369 Hamiville édifice religieux 1 55 la Commune 53 Commune de Wincrange, section G de Wincrange N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 35 1836 Wincrange édifice religieux 1 14 la Commune a ca Propriétaire Commune de Wincrange, section HA de Hachiville N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature 218 3250 Helzingerbusch édifice religieux 1 04 la Commune Hachiville édifice religieux 3 29 la Commune 1084 3248 Commune de Wincrange, section HC de Hoffelt N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 60 3711 Hoffelt édifice religieux 0 17 la Commune 62 3713 Hoffelt édifice religieux 3 62 la Commune Commune de Wincrange, section OA d'Allerborn N° ppal N°suppl. 454 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Allerborn édifice religieux 1 30 la Commune Commune de Wincrange, section OB de Brachtenbach N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 134 2073 Brachtenbach édifice religieux 1 95 la Commune Commune de Wincrange, section OC de Derenbach N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 204 548 Derenbach édifice religieux 1 90 la Commune Commune de Wincrange, section OD d'Oberwampach N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 28 2916 Oberwampach édifice religieux 2 75 la Commune Commune de Wincrange, section OE de Niederwampach N° ppal N'suppl. 40 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Niederwampach édifice religieux 1 92 la Commune Commune de Winseler, section A de Grumelscheid N° ppal 170 N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Duerfstrooss édifice religieux 1 53 la Commune 54 Commune de Winseler, section B de Noertrange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 73 575 Haaptstrooss édifice religieux 1 90 la Commune Commune de Winseler, section D de Berlé N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 209 2134 Duerfstrooss édifice religieux 2 50 la Commune Commune de Winseler, section E de Doncols et Sonlez N° ppal hrsuppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 670 5055 Duerfstrooss édifice religieux 2 72 la Commune Rue J.B. Determe édifice religieux 1 75 la Commune 2158 Commune de Wormeldange, section A de Machtum N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 410 1210 Rue de l'Eglise édifice religieux 1 55 la Commune Commune de Wormeldange, section B d'Ahn N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 138 5672 Rue Aly Duhr édifice religieux 3 47 la Commune Commune de Wormeldange, section C de Wormeldange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1102 11003 Wéngertswee édifice religieux 1 78 la Commune 1 5899 Rue de l'Eglise édifice religieux 4 80 la Commune 6767 11005 Këppchen édifice religieux 0 20 la Commune Commune de Wormeldange, section D d'Ehnen N° ppal 1 N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Place de l'Eglise édifice religieux 2 50 la Commune B) Les édifices religieux répondant aux conditions de l'alinéa 3 du paragraphe ler de l'article 11 sont repris sur le relevé suivant : 55 Commune de Beckerich, section A de Noerdange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 6 2586 Kierchewee édifice réligieux 2 53 le Fonds Commune de Beckerich, section B de Schweich N° ppal N°suppl. 786 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Kapellebierg édifice réligieux 1 40 le Fonds Commune de Beckerich, section C de d'Elvange et Hovelange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 20 3727 Haa ptstrooss édifice réligieux 3 87 le Fonds a ca Propriétaire Commune de Beckerich, section E de Beckerich lieu-dit, rue et no nature 138 Dikrecherstrooss édifice réligieux 2 60 le Fonds 2355 Kohlen berg édifice réligieux 1 87 le Fonds N° ppal N°suppl. 518 Commune de Beckerich, section F d'Oberpallen N° ppal N'suppl. 1 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Kierchewee édifice réligieux 1 78 le Fonds Commune de Beckerich, section G de Levelange N° ppal N°suppl. 12 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Biekerecherwee édifice réligieux 1 28 le Fonds Commune de Bettembourg, section B d'Abweiler N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 131 908 Rue du Village édifice religieux 0 95 le Fonds Commune de Bettembourg, section C de Fennange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 129 1326 Rue de l'Eglise édifice religieux 0 52 le Fonds Commune de Bettembourg, section E de Noertzange N° ppal 126 N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de l'Eglise édifice religieux 1 67 le Fonds 56 Commune de Bettendorf, section A de Bettendorf N° ppal N°suppl. 131 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de l'Eglise édifice religieux 3 54 le Fonds Commune de Betzdorf, section C d'Olingen N° ppal N°suppl. 276 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de l'Eglise édifice religieux 4 80 le Fonds Commune de Betzdorf, section E de Mensdorf N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1213 5766 Rue de l'Eglise édifice religieux 4 37 le Fonds Commune de Bissen, section A de Bissen-Nord N° ppal N°suppl. 1107 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de la Chappelle édifice religieux 1 47 le Fonds Commune de Bissen, section B de Bissen-Sud N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1629 763 Route de Mersch édifice religieux 7 30 le Fonds Commune de Boevange/Attert, section A de Boevange/Attert N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 383 3725 Rue de Helpert édifice religieux 3 47 le Fonds Commune de Boevange/Attert, section B de Buschdorf N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 436 2521 Biirbelterwee édifice religieux 2 43 le Fonds 1094 1328 Auf Helperich édifice religieux 0 60 le Fonds Commune de Boevange/Attert, section C de Brouch N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1131 3549 Route d'Arlon édifice religieux 4 39 le Fonds Commune de Bourscheid, section A de Schlindermanderscheid N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 38 2590 Oberst Schlinder édifice religieux 0 42 le Fonds 57 Commune de Clervaux, section CA de Clervaux N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 388 3239 Montée de l'église édifice religieux 7 58 le Fonds Commune de Clervaux, section CB d'Eselborn N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 117 3669 Rue de l'Eglise édifice religieux 1 29 le Fonds Commune de Clervaux, section CC de Weicherdange N° ppal N'suppl. 435 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Weicherdange édifice religieux 1 98 le Fonds Commune de Clervaux, section CD de Reuler N° ppal N°suppl. 159 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Reuler édifice religieux 1 36 le Fonds Commune de Clervaux, section CE d'Urspelt N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 655 2249 Am Nidderlang édifice religieux 1 23 le Fonds Commune de Clervaux, section CF de Mecher N° ppal 832 N'suppl. 2403 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Mecher édifice religieux 0 80 le Fonds Commune de Clervaux, section HA de Lieler N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1320 5335 Hauptstrooss édifice religieux 2 13 le Fonds Commune de Clervaux, section HB de Kalborn N° ppal 130 N°suppl. 2109 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Oben im Dorf édifice religieux 1 16 le Fonds Commune de Clervaux, section HC de Heinerscheid N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 750 5762 Heinerscheid édifice religieux 4 48 le Fonds 750 5763 Heinerscheid édifice religieux 0 20 le Fonds 58 Commune de Clervaux, section HD de Fischbach lieu-dit, rue et no nature a 2440 Fischbach édifice religieux 2442 Duarrefstrooss édifice religieux N° ppal N°suppl. 448 448 ca Propriétaire 1 56 le Fonds 0 17 le Fonds Commune de Clervaux, section HE de Grindhausen N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 115 1480 Grindhausen édifice religieux 0 58 le Fonds Commune de Clervaux, section HF de Hupperdange N° ppal N'suppl. 91 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Hupperdange édifice religieux 2 90 le Fonds Commune de Clervaux, section MA de Siebenaler N° ppal N'suppl. 10 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Siebenaler édifice religieux 0 66 le Fonds Commune de Clervaux, section MB de Munshausen N° ppal N°suppl. 705 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Duerefstrooss édifice religieux 2 60 le Fonds Commune de Clervaux, section MC de Marnach N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 27 3010 Haaptstrooss édifice religieux 3 56 le Fonds Commune de Clervaux, section MD de Roder N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 4 1408 Roder édifice religieux 1 27 le Fonds Commune de Clervaux, section ME de Drauffelt N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 462 1198 Schoulbireg édifice religieux 2 40 le Fonds Commune de Contern, section A d'Oetrange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 104 2914 Rue de Moutfort édifice religieux 3 36 le Fonds 59 Commune de Contern, section B de Moutfort et Medingen N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 3 40 le Fonds 1 76 le Fonds 1977 2120 Rue d'Oetrange édifice religieux 487 5552 Rue de la Chapelle édifice religieux Commune de Contern, section C de Contern N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 250 1185 Place de la Mairie édifice religieux 2 54 le Fonds Ville de Diekirch, section A de Diekirch N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 657 8928 Place Guillaume édifice religieux 12 93 le Fonds Ville de Differdange, section A de Niedercorn N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 153 9005 Rue St. Paul édifice religieux 7 35 le Fonds Ville de Differdange, section B de Differdange N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1254 10181 Rue de la Chapelle édifice religieux 8 42 le Fonds 1578 10184 Rue Principale édifice religieux 3 22 le Fonds Ville de Differdange, section C d'Obercorn N° ppal 130 N°suppl. 7451 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue Jean Gallion édifice religieux 9 42 le Fonds Commune de Dippach, section A de Dippach N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 696 2091 Dippach édifice religieux 3 47 le Fonds Commune de Dippach, section B de Bettange-sur-Mess N° ppal N°suppl. 339 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de l'Eglise édifice religieux 2 10 le Fonds Commune de Dippach, section C de Sprinkange N° ppal 2326 N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Place de l'Eglise édifice religieux 1 80 le Fonds 60 Commune de Dippach, section D de Schouweiler N° ppal 1662 N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 3705 Rue des Ecoles édifice religieux 4 77 le Fonds Ville de Dudelange, section A de Budersberg N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 186 9641 Rue de la Chapelle édifice religieux 1 23 le Fonds Ville de Dudelange, section B de Burange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 342 6372 Rue Pasteur édifice religieux 2 33 le Fonds Ville de Dudelange, section C de Dudelange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 186 2717 Rue de l'Eglise édifice religieux 16 80 le Fonds 3168 7399 Rue de la Libération édifice religieux 3 17 le Fonds Ville d'Echternach, section A des Bois N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 700 5463 Rabatt édifice religieux 2 07 le Fonds Ville d'Echternach, section B d'Echternach N° ppal N'suppl. 1316 5709 1455 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Porte St. Willibrord édifice religieux 17 37 le Fonds Rue de la Montagne édifice religieux 5 60 le Fonds Ville d'Echternach, section C de la Sainte Croix N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 25 2021 Beim heiligen Kreuz édifice religieux 2 40 le Fonds Commune d'Ell, section A de Roodt N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 184 192 Kierchewee édifice religieux 2 40 le Fonds Commune d'Ell, section B de Petit-Nobressart N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 75 44 Noutemerstroos édifice religieux 0 80 le Fonds 61 Commune d'Ell, section D de Colpach-Bas N° ppal N'suppl. 64 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Grendelerstrooss édifice religieux 2 70 le Fonds Commune d'Ell, section E d'Ell N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 105 3571 Haaptstrooss édifice religieux 3 90 le Fonds Ville d'Esch/Alzette, section A d'Esch-Nord N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 727 12158 Rue de l'Eglise édifice religieux 17 71 le Fonds 1344 18885 Rue Zénon Bernard édifice religieux 13 99 le Fonds 2043 18888 Boulevard Charles de Gaulle édifice religieux 1 85 le Fonds 2655 18894 Rue de Belvaux édifice religieux 8 24 le Fonds Ville d'Esch/Alzette, section B de Lallange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 346 3588 Rue de Mondercange édifice religieux 6 43 le Fonds Commune de Frisange, section B de Frisange N° ppal N°suppl. 94 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Munnerëferstrooss édifice religieux 2 70 le Fonds Commune de Frisange, section C de Hellange N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 96 3285 Beetebuergerstrooss édifice religieux 2 10 le Fonds Commune de Goesdorf, section A de Nocher N° ppal 53 N°suppl. 3154 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Kiirchewee édifice religieux 2 10 le Fonds Commune de Goesdorf, section B de Buderscheid N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 15 3164 Duerfstrooss édifice religieux 1 33 le Fonds 62 Commune de Goesdorf, section C de Dahl N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 8 1027 Duerfstrooss édifice religieux 3 40 le Fonds Commune de Goesdorf, section E de Bockholtz N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 79 784 Kiirchewee édifice religieux 0 85 le Fonds Commune de Goesdorf, section F de Goesdorf N° ppal 19 N°suppl. 3194 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Um Knupp édifice religieux 3 17 le Fonds Commune de Heffingen, section A de Heffingen N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 641 4125 Op der Strooss édifice religieux 4 93 le Fonds 2030 4127 Auf dem Hoehkreuz édifice religieux 0 22 le Fonds Commune de Heffingen, section B de Reuland N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 408 3913 Bei der Kiirch édifice religieux 1 86 le Fonds Commune de Hesperange, section A de Hesperange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 80 6513 Hesperange édifice religieux 3 42 le Fonds Commune de Hesperange, section B d'Itzig N° ppal Nesuppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 31 7144 Rue de Hesperange édifice religieux 4 69 le Fonds Commune de Hesperange, section C d'Alzingen N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 3 4737 Route de Thionville édifice religieux 2 95 le Fonds Commune de Hesperange, section D de Fentange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 33 3220 Rue de Bettembourg édifice religieux 2 48 le Fonds 63 Commune de Junglinster, section JA de Godbrange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 268 2069 Rue de Village édifice religieux 2 19 le Fonds Commune de Junglinster, section JB de Junglinster N° ppal N'suppl. 2103 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de Bourglinster édifice religieux 6 40 le Fonds Commune de Junglinster, section JC d'Altzlinster N° ppal N'suppl. 318 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de Luxembourg édifice religieux 0 96 le Fonds Commune de Junglinster, section JD de Bourglinster N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 160 2921 Rue de l'Eglise édifice religieux 3 08 le Fonds Commune de Junglinster, section JE d'Eisenborn N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 77 384 Route de Luxembourg édifice religieux 0 55 le Fonds Commune de Junglinster, section RA de Rodenbourg N° ppal N'suppl. 1 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Oben im Dorf édifice religieux 2 00 le Fonds Commune de Junglinster, section RB de Gonderange N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 59 4405 Rue de Wormeldange édifice religieux 2 24 le Fonds Commune de Junglinster, section RC d'Eschweiler N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 571 1279 Eschweiler édifice religieux 2 15 le Fonds Commune de Junglinster, section RD de Beidweiler N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 450 1719 Rue de l'Eglise édifice religieux 2 63 le Fonds 64 Commune de Käerjeng, section BA de Linger N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 43 410 Rue de la Libération édifice religieux 1 44 le Fonds Commune de Käerjeng, section BB de Hautcharage N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 256 3395 Rue de l'Eglise édifice religieux 2 92 le Fonds Commune de Käerjeng, section BC de Bascharage N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 61 7963 Rue de la Résistance édifice religieux 7 42 le Fonds Commune de Käerjeng, section CA de Clemency N° ppal N°suppl. 377 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de l'Eglise édifice religieux 3 80 le Fonds Commune de Käerjeng, section CB des Moulins N° ppal N°suppl. 678 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de la Gare édifice religieux 0 78 le Fonds Commune de Käerjeng, section CC de Fingig N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 44 1562 Rue Centrale édifice religieux 3 90 le Fonds Commune de Kayl, section A de Kayl N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 356 11029 Rue de l'Eglise édifice religieux 8 66 le Fonds Commune de Kayl, section B de Tetange N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 246 2123 Rue Principale édifice religieux 6 30 le Fonds Commune de Koerich, section A de Koerich N° ppal 360 N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de l'Ecole édifice religieux 5 40 le Fonds 65 Commune de Koerich, section B de Goeblange N° ppal N°suppl. 934 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Goeblange édifice religieux 0 75 le Fonds Commune de Koerich, section C de Goetzingen N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 80 2324 Rue de Windhof édifice religieux 2 41 le Fonds Commune de Lenningen, section A de Buurg N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1269 3577 Rue de l'Eglise édifice religieux 5 24 le Fonds Commune de Lenningen, section D de Lenningen N° ppal N°suppl. 295 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de Canach édifice religieux 3 50 le Fonds Commune de Leudelange, section A de Leudelange N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1154 7894 Place des Martyrs édifice religieux 5 33 le Fonds Commune de Mompach, section A de Herborn N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 676 4154 Haaptstrooss édifice religieux 3 29 le Fonds Commune de Mompach, section B de Mompach N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 284 2459 Um Buer édifice religieux 2 41 le Fonds Commune de Mompach, section E de Moersdorf N° ppal Nesuppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 198 334 Um Kiesel édifice religieux 2 20 le Fonds Commune de Mompach, section F de Born N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1843 2535 Schlassstrooss édifice religieux 3 60 le Fonds 66 Commune de Mondercange, section B de Mondercange N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 303 5490 Rue d'Esch édifice religieux 3 54 le Fonds Commune de Mondercange, section D de Pontpierre N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 94 2444 Grand-Rue édifice religieux 2 80 le Fonds Commune de Mondercange, section E de Bergem N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 413 1049 Rue de l'Eglise édifice religieux 1 70 le Fonds Commune de Nommern, section A de Nommern N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 579 1003 Nommern édifice religieux 4 70 le Fonds Commune de Nommern, section B Schrondweiler N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 205 1564 Rue Principale édifice religieux 3 34 le Fonds Commune de Nommern, section C d'Oberglabach N° ppal N°suppl. 43 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue Principale édifice religieux 0 85 le Fonds Commune de Nommern, section D de Cruchten N° ppal N°suppl. 133 416 2963 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Bei der Kapell édifice religieux 0 36 le Fonds Rue de l'Eglise édifice religieux 3 99 le Fonds Commune de Parc Hosingen, section HdA de Hoscheid N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 98 4803 Lisseneck édifice religieux 0 42 70 le Fonds Commune de Rambrouch, section AA d'Arsdorf N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 85 5545 Rue du Lac édifice religieux 4 22 le Fonds 67 Commune de Rambrouch, section AB de Bilsdorf N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 212 1638 Rue Abbé Neuens édifice religieux 1 34 le Fonds Commune de Rambrouch, section BA de Bigonville N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 54 7250 Rue du Village édifice religieux 2 88 le Fonds Commune de Rambrouch, section FB de Rambrouch N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 913 3741 Rue Principale édifice religieux 3 33 le Fonds Commune de Rambrouch, section FD de Folschette N° ppal N°suppl. 632 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Folschette édifice religieux 2 70 le Fonds Commune de Rambrouch, section FE d'Eschette N° ppal N'suppl. 293 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue du Château édifice religieux 1 38 le Fonds Commune de Rambrouch, section PA de Holtz N° ppal N'suppl. 1480 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue du Village édifice religieux 2 20 le Fonds Commune de Rambrouch, section PB de Perlé N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 536 4189 Rue de l'Eglise édifice religieux 3 07 le Fonds Commune de Rambrouch, section PC de Wolwelange N° ppal 195 N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 2848 Rue de l'Eglise édifice religieux 2 01 le Fonds Commune de Reckange-sur-Mess, section A de Reckange/Mess N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 490 1715 Rue de la chapelle édifice religieux 0 92 le Fonds 68 Commune de Reckange-sur-Mess, section B de Reckange/Mess N° ppal 743 N°suppl. 6978 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue Jean-Pierre Hilger édifice religieux 3 79 le Fonds Commune de Reckange-sur-Mess, section C de Limpach N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 322 1828 Rue Centrale édifice religieux 2 06 le Fonds Commune de Reckange-sur-Mess, section E d'Ehlange N° ppal N°suppl. 389 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue du Centre édifice religieux 7 20 le Fonds Commune de Reckange-sur-Mess, section A de Lannen N° ppal N''suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 47 826 Rue de Roodt édifice religieux 1 84 le Fonds Commune de Roeser, section C de Livange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 82 1434 Rue de l'Eglise édifice religieux 3 30 le Fonds Commune de Rosport, section A de Steinheim N° ppal N°suppl. 121 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue du Village édifice religieux 1 63 le Fonds Commune de Rosport, section B de Rosport N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 740 8970 Rue Henri Tudor édifice religieux 4 01 le Fonds Commune de Rosport, section C de Hinkel N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 700 1734 Girsterklaus édifice religieux 2 37 le Fonds Commune de Rosport, section D de Girst N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 371 1176 Duerfstrooss édifice religieux 0 45 le Fonds 69 Commune de Rosport, section E de Dickweiler N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 296 1407 Rue Principale édifice religieux 1 40 le Fonds Commune de Rosport, section F d'Osweiler-Est N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 364 2658 Rue Principale édifice religieux 3 24 le Fonds Ville de Rumelange, section A de Rumelange N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 561 1582 Rue du Couvent édifice religieux 10 23 le Fonds Commune de Saeul, section A de Schwebach N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 223 1204 Haaptstrooss édifice religieux 1 11 le Fonds Commune de Saeul, section C de Saeul N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 851 3421 Saeul édifice religieux 2 71 le Fonds Commune de Saeul, section D de Calmus N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 5 1496 Haaptstrooss édifice religieux 2 08 le Fonds Commune de Saeul, section E d'Ehner N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 204 621 Kapellenpesch édifice religieux 0 51 le Fonds Commune de Sandweiler, section A de Sandweiler N° ppal 413 N'suppl. 1739 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue Principale édifice religieux 4 50 le Fonds Commune de Sanem, section A de Sanem N° ppal 2307 N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Quartier de l'Eglise édifice religieux 2 70 le Fonds 70 Commune de Sanem, section B de Soleuvre N° ppal 737 N°suppl. 3574 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Rue de l'Eglise édifice religieux 6 60 le Fonds Commune de Sanem, section C de Belvaux N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 176 8498 Quartier de l'Eglise édifice religieux 4 59 le Fonds Commune de Sanem, section D d'Ehlerange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 800 3683 Rue de Mondercange édifice religieux 1 25 le Fonds Commune de Schifflange, section A de Schifflange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 3929 12382 Avenue de la Libération édifice religieux 12 79 le Fonds Commune de Schuttrange, section A de Schuttrange N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1 4632 Place de l'Eglise édifice religieux 5 86 le Fonds Commune de Septfontaines, section B de Roodt N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 223 777 Kierchewee édifice religieux 1 10 le Fonds Commune Tandel, section BA de Landscheid N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1199 Haaptstrooss édifice religieux 1 39 le Fonds Commune Tandel, section BB de Brandenbourg-Ouest N° ppal N°suppl. 210 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Haaptstrooss édifice religieux 2 70 le Fonds Commune Tandel, section BC de Bastendorf-Est N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 386 1315 Laangwiss édifice religieux 1 06 le Fonds 71 Commune Tandel, section BD de Bastendorf N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1106 4140 Haaptstrooss édifice religieux 4 67 le Fonds Commune Tandel, section BE de Tandel N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 24 3988 Veianerstrooss édifice religieux 0 64 le Fonds Commune Tandel, section FA de Walsdorf N° ppal 128 N°suppl. 325 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Gaardewee édifice religieux 1 01 le Fonds Commune Tandel, section FB de Fouhren N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 304 2068 Kierschestrooss édifice religieux 3 07 le Fonds Commune Tandel, section FC de Longsdorf N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 1 250 Marxbierg édifice religieux 3 32 le Fonds Commune Tandel, section FD de Bettel N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 448 2049 Kierschestrooss édifice religieux 2 77 le Fonds Commune de Vallée de l'Ernz, section EA de Stegen N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no 581 2024 Haaptstrooss - nature a ca Propriétaire édifice religieux 2 66 le Fonds Commune de Vallée de l'Ernz, section EB Folkendange N° ppal N'suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 301 306 Folkendange édifice religieux 0 51 le Fonds Commune de Vallée de l'Ernz, section EC d'Ermsdorf N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 88 817 Gilsduerferstrooss édifice religieux 1 80 le Fonds 72 Commune de Vallée de l'Ernz, section ED d'Eppeldorf N° ppal 67 N°suppl. 3029 lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire Gaich édifice religieux 2 93 le Fonds Commune de Vallée de l'Ernz, section MA de Merdernach N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 145 1488 Rue Knaeppchen édifice religieux 4 30 le Fonds Commune de Vallée de l'Ernz, section MC de Savelborn N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 566 1125 Savelborn édifice religieux 0 62 le Fonds Commune de Vichten, section A de Michelbouch N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 201 1045 Route d'Ettelbruck édifice religieux 0 58 le Fonds Commume de Vichtent, section B de Vichten N° ppal N°suppl. lieu-dit, rue et no nature a ca Propriétaire 80 3772 Rue de l'Eglise édifice religieux 3 30 le Fonds Commune de Waldbredimus, section A de Waldbredimus N° ppal N'suppl. 1 lieu-

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