Projet de loi concernant le reclassement partiel de la voirie et la reprise par l'État d'une série de chemins vicinaux et portant modification de l'ar

(1)L'État abandonne aux communes la nue-propriété de la plate-forme des tronçons de routes nationales et chemins étatiques énumérés à l'annexe, tableaux I et VIII.

(2)L'État abandonne aux communes la pleine propriété des tronçons de routes nationales et places publiques énumérés à l'annexe, tableaux Ill et X. -2- Les communes abandonnent à l'État la nue-propriété de la plate-forme des chemins

(3)repris et la pleine propriété des chemins vicinaux énumérés à l'annexe, tableaux V et VI. » Dans son prédit avis complémentaire portant sur cet amendement, le Conseil d'État marque cependant son désaccord avec les dispositions de l'article 3 précité, dans la mesure où il s'agirait d'un revirement majeur, alors que depuis 1874, toutes les reprises de voiries communales auraient eu lieu sans un tel transfert de propriété. C'est ainsi que le Conseil d'État conçoit qu'une clarification des rapports entre l'État et les communes au sujet de la voirie serait indiquée. Le Conseil d'État donne d'ailleurs encore à considérer que le projet de loi sous examen ne concernerait qu'une portion relativement réduite de la voirie publique, de sorte que la propriété de la plus grande partie du réseau resterait soumise à l'ancien régime juridique, ce qui mènerait à une dualité de régimes et ainsi à de nouvelles difficultés. Il échet de constater qu'un transfert de propriété de l'assiette des voiries en question constituerait effectivement une nouveauté par rapport à l'ancien régime juridique, qui ne fait absolument pas état d'un tel transfert de propriété, mais uniquement d'un changement de classification des voiries concernées, afin de rétablir l'ordre hiérarchique de notre réseau routier et d'assurer un meilleur entretien de ces voies de communication dans le but de constituer loi réseau national cohérent capable d'assurer une bonne fluidité du trafic. Dans la mesure où le présent projet de loi devrait s'inscrire dans une continuité législative, la question de la propriété de l'assise des tronçons de route ne devrait pas faire l'objet de ce projet. Le présent projet de loi ne devrait ainsi que déterminer le statut des tronçons de route concernés et ainsi les classer parmi la voirie étatique ou la voirie communale. Afin de suivre le raisonnement du Conseil d'État depuis son avis du 2 juillet 2019 et de maintenir l'ancien régime juridique permettant une continuité cohérente dans le cadre du changement de classe des voiries et de préserver de la sorte l'objectif du projet de loi ainsi que pour éviter toute insécurité juridique, le nouvel article 3 devrait être supprimé, afin de ne plus faire partie de ce projet de loi. Les articles subséquents sont à renuméroter en conséquence. Ainsi, en supprimant le nouvel article 3, le texte législatif ne concerne que les charges d'entretien et de gestion du domaine public routier et fait abstraction de la propriété réelle de l'assiette de la voirie. -3- Au nom de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics, je vous saurais gré de bien vouloir faire aviser par le Conseil d'État l'amendement exposé ci-avant. Copie de la présente est adressée pour information à Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'État, à Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, et à Monsieur Marc Hansen, Ministre aux Relations avec le Parlement. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération très distinguée. Fernand Etgen Président de la Chambre des Députés -4- Texte coordonné modifié (Les amendements parlementaires sont indiqués en caractères gras, les textes repris du Conseil d'État fi g u re n t en caractères soulignés) PROJET DE LOI concernant le reclassement partiel de la voirie et la reprise par l'Etat d'une série de chemins vicinaux et portant modification de l'article 6b1s de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes Art. l er. Sont déclassés : 1° en chemins repris : les tronçons de routes nationales énumérés à l'annexe, tableau I ; 2° en chemins vicinaux : (

1. a)les chemins repris énumérés à l'annexe, tableau II ; (
2. b)les tronçons de routes nationales énumérés à l'annexe, tableau Ill ; 3° en bretelles d'autoroutes : les tronçons de routes nationales énumérés à l'annexe, tableau IV. Art. 2. Sont classés routes nationales : 1° les chemins repris énumérés à l'annexe, tableau V ; 2° les chemins vicinaux énumérés à l'annexe, tableau VI. Art. 3. I'LlEtat-abenden-he-aux-erom-m-u-nes-la-eue-p-repr-iété-cle-[a-plate-ferme-eles-treeçons ele-reetes-natienales-et-obemins-étati-ques-én-uméfés-à-Pan-nexer tableaex-I-et3/114. 2°L-1E-tat—abandenne—aux—Gemm-ffles—la—pleine—pfepfîété—ele—la—plate-fer-me—ele-s trenf,ens-ele-reutes-hatienales-et-plaGes-publigees-énum-é-rés-à-gan-nexer tableaux-1-1-1-et 0 3 --Les—eemmunes—abandennent—à—PE-tat—la—h-ue-pFepr-iété—ele—la—plate-ferme—cles etiemies—repfis—et—l-a—p-le-i-ne—pfepriété—Gles—shem-ies—vienaux—é-hum4rés—à—Ilannexe, tableaux-V-et41, Art. 3. Art. 4. Sont repris par l'Etat, pour être entretenus à ses frais, les chemins vicinaux énumérés à l'annexe, tableau VII. La reprise des chemins en question vaut également pour les arbres d'alignement y plantés ou à y planter. Page 1 of 16 Art. 4. AFÉ-,5, Le prix des emprises nécessaires pour les redressements de tous les chemins repris, comportant élargissement ou déplacement de l'assise, est supporté pour moitié par l'Etat et pour moitié par les communes intéressées. Art. 5. Art. 6. Sont classés les chemins étatiques sans statut au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi : 10 en chemins repris : les tronçons de voirie énumérés à l'annexe, tableau VIN ; 2° en routes nationales : les tronçons de voirie énumérés à l'annexe, tableau IX. Art. 6. Art. 7. Sont cédées aux communes les places publiques énumérées à l'annexe, tableau X. Art. 7. AFt,8,Sont renommés les chemins repris et routes nationales énumérés à l'annexe tableau Xl. Art. 8. Aft,9, L'article 6bis de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes est remplacé comme suit : « Art. 6b1s. Le programme des contournements d'agglomérations et tronçons de route reliant un échangeur à la voirie normale de l'Etat est le suivant : 10 le contournement de Bous sur la N2 entre les P.K. 18,500 et 19,570 ; 2° le contournement de Sandweiler sur la N2 entre son intersection avec le CR234 à l'ouest de Sandweiler et son intersection avec la N28 à l'est de Sandweiler et sur la N28 entre les P.K. 0,000 et 0,800 ; 30 le contournement de Junglinster sur la N11 entre le P.K. 12,200 et le P.K. 15,100 ; 4° le contournement de Dippach-Gare sur la N13 entre le P.K. 9,200 et le P.K. 11,200 ; 5° la transversale de Clervaux sur la N18 entre la N7 au P.K. 60,260 et la N18 au P.K. 7,320 , 6° le contournement de Pétange et de Rodange sur la N31 entre son intersection avec la N5 au lieu-dit « Biff » et le P.K. 33,180 ; 7° la N32 entre le CR178 au P.K. 6,400 au lieu-dit « Uerschterhaff » et le CR174 au P.K. 4,205 à Differdange ; 8° la N34 entre ses intersections avec la N6 au lieu-dit « Tossebierg » et la N5 au lieu-dit « Helfenterbruck » ; 9° la N34A entre ses intersections avec la N34 au lieu-dit « Bourmicht » et le CR230 au P.K. 2,880 ; 10° le contournement de Bertrange sur la N35 entre ses intersections avec la N5 au lieu-dit « Greivelserbarrière » et la N34 ; Page 2 of 16 11° le contournement sud de Bridel sur le CR181 entre le P.K. 6,400 et l'intersection avec le CR215 au lieu-dit « Biergerkräiz » ; 12° le contournement de Bascharage entre le P.K. 14.250 sur la N5 et sa jonction avec l'A13. » Page 3 of 16 ANNEXE Catégories : I N -> CR 4 951 Sont déclassés chemins repris les tronçons de route nationale ci-après Il CR -> CV 54 131 Sont déclassés chemins vicinaux les tronçons de chemin repris ci-après III N -> CV 7 239 Sont déclassés chemins vicinaux les tronçons de route nationale ci-après IV Bretelles 800 Sont classées bretelle d'autoroute les routes nationales ciaprès V CR -> N 1 535 Sont classés routes nationales les tronçons de chemin repris ci -après VI CV -> N 4 505 Sont classés routes nationales les chemins vicinaux ci-après VII CV -> CR 25 173 Sont classés chemins repris les chemins vicinaux ci-après VIII CR sans statut 11 214 Sont classés chemins repris les chemins étatiques suivants, actuellement sans statut IX N sans statut 26 683 Sont classés routes nationales les chemins étatiques suivants, actuellement sans statut X Dom. public -> AC 3 083 Places publiques à céder aux Communes XI Nom 11 989 Sont renommés les tronçons de la voirie étatique ci-après Page 4 of 16 Tableau l -Sont déclassés chemins repris les tronçons de routes nationales ci-après : Service Nouveau Commune nom Ancien nom Nom de la rue P.K. - P.K. Longueur m « Route de Mondorf » Ancienne assiette de la N13 180 25.550 - 25.796 « Rue Emile Mark » 246 N11 11.860 - 14.732 Traversée de Junglinster 2 872 Luxembourg N2 6.080 - 6.255 Giratoire Sandweiler Ouest -Sandweiler 175 CR185 Sandweiler N2 6.255 - 7.224 Giratoire Sandweiler Ouest -Sandweiler 969 Remich CR149 Bous N2 19.282 - 19.590 Bous - Remich 308 Wiltz CR316 Esch/Sûre N27B 0.525 - 0.726 « Rue de Lultzhausen » à Esch/Sûre 201 Total : 4 951 Esch/Alzette CR132 Bettembourg N13 / Esch/Alzette CR174 Differdange N31 Grevenmacher CR121A Junglinster Luxembourg CR185 Luxembourg Tableau II - Sont déclassés chemins vicinaux les tronçons de chemins repris ci-après : Service Nouveau Commune nom Ancien nom P.K. - P.K. Nom de la rue Longueur m Capellen CV Dippach CR106 8.675 - 8.740 Li mpach - Schouweiler (passage à niveau) 65 Capellen CV Kehlen CR104B 0.000 - 0.266 Embranchement CR104 et CR104A à Nospelt (Grand-Rue) 266 Capellen CV Kehlen CR105B 0.214 - 0.535 Liaison N12 - CR105 entre Dondelange et Ansem bou rg 321 Capellen CV Kopstal CR181 6.666 - 7.113 « Rue Lucien Wercollier » à Bridel 447 Capellen CV Kopsta I CR181 7.225 - 8.230 « Rue Biirgerkraïz » à Bridel 1 005 Capellen CV Mamer CR102 4.845 - 6.114 M a mer - Kehlen (excepté le pont sur l'autoroute) 1 269 Capellen CV Habscht CR105A 0.000 - 0.511 « Rue de Nospelt » à l'intérieur de Roodt 511 Esch/Alzette CV Differdange CR174B 0.000 - 0.816 « Avenue d'Obercorn » à Obercorn 816 Esch/Alzette CV Esch/Alzette CR168 6.411 - 7.316 « Rue de Schifflange » à Esch 905 Esch/Alzette CV Frisange CR156 0.000 - 3.306 Frisange - Aspelt 3 306 Esch/Alzette CV Frisange CR156 3.400 - 3.545 « Rue de Mondorf » à Aspelt 145 Esch/Alzette CV Kayl CR165 4.387 - 4.704 « Rue de Noertzange » à Kayl 317 Esch/Alzette CV Kayl CR165A 0.000 - 0.416 « Rue des Légionnaires » à Tétange 416 Page 5 of 16 Esch/Alzette CV Kayl CR166 3.089 - 3.873 « Rue du Commerce », « Rue de Schifflange » à Kayl 784 Esch/Alzette CV Leudelange CR163 8.635 - 8.688 Leudelange-Gare (passage à niveau) 53 Esch/Alzette CV Leudelange CR163 8.688 - 8.720 Leudelange-Gare (passage à niveau) 32 Esch/Alzette CV Mondercange CR169 3.782 - 3.896 Route de liaison vers la N4 à Pontpierre 114 Esch/Alzette CV Pétange CR176 0.000 - 0.715 « Rue du Commerce » et « Avenue Dr Gaasch » à Rodange 715 Esch/Alzette CV Roeser CR186 2.280 - 2.370 Kockelscheuer Bettembourg 90 Esch/Alzette CV Sanem CR178 0.907 - 2.127 « Rue Lentz », « Rue G.D. Charlotte » et « Rue de la Gare » à Belvaux 1 220 Esch/Alzette CV Sanem CR178 5.400 - 6.350 « Rue de Limpach » 950 Esch/Alzette CV Schifflange CR168 7.316 - 7.989 « Rue d'Esch » et « Rue de Lallange » à Schifflange 673 Grevenmacher CV Flaxweiler CR146A 0.000 - 0.447 Niederdonven Wormeldange 447 Grevenmacher CV Grevenmacher CR140 0.000 - 0.500 « Rue de la Moselle », « 500 Rue Ste. Catherine » et « Rue Münschecker» à Grevenmacher Grevenmacher CV Grevenmacher CR140A 0.000 - 0.193 « Rue de Trèves » à Grevenmacher 193 Grevenmacher CV Grevenmacher CR146 13.628 - 13.893 Niederdonven Deysermillen 265 Grevenmacher CV Manternach CR135 3.602 - 4.018 « Duerfstrooss » à Berbourg 416 Grevenmacher CV Manternach CR137D 0.000 - 0.368 « Neie Wee » à Berbourg 368 Grevenmacher CV Wormeldange CR146 12.480 - 13.628 Niederdonven Deysermillen 1 148 Grevenmacher CV Wormeldange CR146A 0.447 - 1.111 Niederdonven Wormeldange 664 Luxembourg CV Bertrange CR163 10.553 - 13.042 N5 « Gréivelserbarrière » - N6 « Tossebierg » à Bertrange 2 489 Luxembourg CV Bertrange CR180 0.000 - 0.702 N35 - CR163 « Rue de Luxembourg » à Bertrange 702 Luxembourg CV Bertrange CR163 8.720 - 8.800 Leudelange-Gare (passage à niveau) 80 Luxembourg CV Contern CR132 16.493 - 16.688 « Rue de Medingen » à Moutfort Page 6 of 16 195 Luxembourg CV Luxembourg CR215 1.514 - 1.986 Liaison N55 « Rue de Rollingergrund » CR215A 472 Luxembourg CV Luxembourg CR233 0.000 - 1.275 Liaison N7 « Rue de Beggen » - « Rue de la Cimenterie » 1 275 Luxembourg CV Niederanven CR127 0.570 - 1.233 « Rue du Château » à Senningen 663 Luxembourg CV Sandweiler CR159 12.500 - 14.336 Scheidhof - Sandweiler (rue d'Itzig) 1 836 Luxembourg CV Sandweiler CR173 0.000 - 1.308 Liaison CR159-CR234 1 308 Luxembourg CV Steinsel CR124 0.846 - 4.202 Heisdorf - Asselscheuer 3 356 Luxembourg CV Steinsel CR125 2.530 - 3.951 Walferdange Asselscheuer 1 421 Luxembourg CV Strassen CR181 6.287 - 6.666 Strassen - Bridel 379 Mersch CV Colmar/Berg CR345A 0.460 - 0.713 « Rue de la Poste » à Colmar/Berg 253 Mersch CV Lorentzweiler CR124 4.202 - 5.532 Heisdorf - Asselscheuer 1 330 Mersch CV Mersch CR183 0.437 - 0.575 Mersch - Beringen 138 Mersch CV Helperknapp CR10513 0.000 - 0.214 Liaison N12 - CR105 entre Dondelange et Ansembourg 214 Remich CV Dalheim CR155 0.000 - 1.198 Dalheim - Filsdorf 1 198 Remich CV Dalheim CR148 3.059 - 3.269 Welfrange - Dalheim 210 Remich CV Mondorf-les-Bains CR162 12.175 - 12.287 Ellange-Gare, direction Elvange 112 Remich CV Remich CR152D 0.000 - 0.812 Liaison N10 - CR152 à Remich 812 Clervaux CV Clervaux CR332D 0.000 - 0.683 « Mecherwee » à Eselborn 683 Clervaux CV Clervaux CR3266 0.000 - 0.452 « Haaptstrooss » à Roder 452 Clervaux CV Wincrange CR333A 0.000 - 0.807 Village de Hachiville 807 Diekirch/Viande n CV Diekirch CR351 0.000 - 0.771 « Rue de l'Hôpital » à Diekirch 771 Echternach CV Echternach CR378 0.000 - 1.685 « Rue Dondelinger » et « Rue Grégoire Schouppe » à Echternach 1 685 Echternach CV Echternach CR366A 0.000 - 0.098 « Rue Maximilien » à Echternach 98 Wiltz CV Boulaide CR310 18.038 - 18.279 « Rue du Curé » à Boulaide 241 Wiltz CV Goesdorf CR321A 0.000 - 0.777 « Duerfstrooss » à Dahl 777 Wiltz CV Goesdorf CR321C 0.000 - 0.153 « Weltzerwee » à Dahl 153 Wiltz CV Lac-de-la-HauteSûre CR316 0.000 - 2.045 Liaison Mecher avec la N26 2 045 Wiltz CV Lac-de-la-HauteSûre CR316 2.600 - 4.021 Liaison Mecher avec le CR318 1 421 Page 7 of 16 Wiltz CV Wiltz CR319B 0.000 - 0.508 « Rue de la Chapelle » à Wiltz 509 Wiltz CV Wiltz CR318 10.740 - 11.679 « route de Bastogne » à Wiltz 939 Wiltz-Diekirch CV Kiischpelt-Parc Hosingen CR323 1.020 - 7.706 Schraupegaass - rue de Lellingen 6 686 Total : 54 131 Tableau III - Sont déclassés chemins vicinaux les tron ons de routes nationales ci-a rès : Service Nouveau Commune nom Ancien nom P.K. - P.K. Nom de la rue Longueur m Esch/Alzette CV Differdange N31 24.780 - 25.550 « Avenue Charlotte » 770 Esch/Alzette CV Esch/Alzette N31A 15.314 - 15.524 « Rue du Quartier » à Esch 210 Esch/Alzette CV Mondercange N4 10.886 - 11.766 « Rue de l'Europe » à Pontpierre 880 Grevenmacher CV Junglinster N11C 0.000 - 0.302 « Rue du Village » à Graulinster 302 Luxembourg CV Luxembourg N1A 0.000 - 0.106 « Rue de la Tour Jacob », tronçon sous la brasserie Mansfeld 106 Luxembourg CV Luxembourg N12 0.000 - 0.230 « Rue de Rollingergrund », à partir de la Place de l'Etoile 230 Luxembourg CV Luxembourg N53A 0.000 - 0.235 Côte d'Eich entre le « Bd. J. Ulveling » et la « GrandRue » 235 Luxembourg CV Sandweiler N2 7.224 - 8.770 « Rue Principale » et « Rue de Remich » à Sandweiler 1 546 Luxembourg CV Sandweiler N28 0.000 - 0.775 « Rue d'Oetrange » à Sandweiler 775 Mersch CV Lorentzweiler N7 11.204 - 11.667 Ancienne assiette entre le giratoire « Jegen » et l'échangeur A7 463 Remich CV Bous N2 18.855 - 19.282 « Rue de Luxembourg » à Bous 427 Remich CV Bous N2 18.525 - 18.685 « Rue de Luxembourg » à Bous en cul de sac 160 Wiltz CV Esch/Sûre N27B 0.000 - 0.525 « Rue du Moulin » à Esch/Sûre 525 Wiltz CV Wiltz N12 55.950 - 56.560 « Grand-Rue », « Rue du Château » et « Rue du 31 Août 1942 » à Wiltz 610 Total : 7 239 Page 8 of 16 Tableau IV - Sont déclassées bretelles d'autoroute les routes nationales ci-après : Service Nouveau Commune nom Ancien nom Longueur P.K. - P.K. Nom de la rue 395 m Grevenmacher Bretelle Grevenmacher N1D 0.000 - 0.405 Bretelle autoroute vers A1 Grevenmacher Bretelle Mertert N1D 0.405 — 1.000 Bretelle autoroute vers A1 405 Total : 800 Tableau V - Sont classés routes nationales les tronçons de chemins repris ci -après : Service Nouveau Commune nom Ancien nom Longueur P.K. - P.K. Nom de la rue « Rue de Noertzange » à Kayl - A13 « Rue Ermesinde » à Echternach 1 423 Total : 1 535 Esch/Alzette N33 Kayl CR165 4.704 — 6.127 Echternach N10 Echternach CR366 1.553 — 1.665 m 112 Tableau VI - Sont classés routes nationales les chemins vicinaux ci-après : Service Nouveau Commune nom Ancien nom Echternach N10 Echternach CV Wiltz N26A Lac-de-la-HauteSûre CV P.K. - P.K. - Nom de la rue « Rue Charly » à Echternach liason entre Harlange et Bavigne Total : Longueur m 534 3 971 4 505 Tableau VII - Sont classés chemins repris les chemins vicinaux ci-après : Service Nouveau Commune nom Ancien nom Longueur P.K. - P.K. Nom de la rue - Chemin dit « Risqui » reliant le CR189 au CR105 860 m Capellen CR189A Koerich CV Capellen CR189A Habscht CV Chemin dit « Risqui » reliant le CR189 au CR105 1 257 Esch/Alzette CR184 Dudelange CV « Rue Lentz », « Rue 460 Edison » et une partie de la « Rue Dominique Lang » à Dudelange Esch/Alzette CR166 Kayl CV « Rue Michel » à Kayl 695 Esch/Alzette CR169 Mondercange CV « Rue de Luxembourg » à Pontpierre 543 Esch/Alzette CR175B Pétange CV « Rue de la Liberté » à Pétange 248 Esch/Alzette CR176 Pétange CV Une partie de la « Rue du Clopp » et une partie du « 738 Page 9 of 16 - Chemin de Brouck » à Rodange Esch/Alzette CR178 Sanem CV - liaison entre la « Rue Dicks-Lentz » et le CR168 à Belvaux 192 Grevenmacher CR146 Wormeldange CV - « Rue de Donven » à Machtum 755 Grevenmacher CR146 Wormeldange CV - « Rue de Faubourg » à Machtum 181 Luxembourg CR132 Contern CV - « Rue Soibelwee » à Moutfort 209 Luxembourg CR224 Luxembourg CV - « Rue de Neufchâteau » et « Rue d'Orchimont » 352 Luxembourg CR224 Luxembourg CV - « Rue Rangwee » entre le giratoire « Gluck » et la « Rue de Scillas » 196 Luxembourg CR233 Luxembourg CV - « Rue de la Cimenterie » à Beggen 339 Luxembourg CR224 Luxembourg Hesper CV « Rue Rangwee » entre la « Rue de Scillas » et la « Rue Orchimont » 397 Luxembourg CR224A Luxembourg Hesper CV - « Rue Rangwee » entre la N3 Howald et la « Rue Orchimont » 220 Luxembourg CR126 Niederanven CV - Entre la N1 « Route de Trèves » et le giratoire « Cargocenter » 1 018 Luxembourg CR233 Walferdange CV - « Rue Charles Rausch » à Walferdange 205 Mersch CR345A Colmar/Berg CV « Enneschten Wee » à Colmar/Berg 374 Mersch CR183 Mersch CV - Cite Cepal à Mersch 847 Remich CR148B Dalheim CV - « Munnereferwee » à Welfrange 107 Remich CR148B Dalheim CV - « Réimecherwee » à Welfrange 483 Remich CR148C Dalheim CV - « Krautemergaass » à Dalheim 224 Clervaux CR326B Clervaux CV - 835 Clervaux CR326B Clervaux CV - « Bombatsch » à Marnach « Schwaarzenhiwwelstroos s » à Marbourg Clervaux CR363 Weiswampach CV - « Ourenerwee » à Weiswampach 2 673 Diekirch/Vianden CR351 Diekirch CV - 411 Diekirch/Vianden CR359 Erpeldange CV - « Rue Dr. Mambourg » et « Rue Muller-Fromes » à Diekirch « Rue du Cimetière » à lngeldorf Diekirch/Vianden CR347 Vallée de l'Ernz CV - « Rue de Folkendange » à Stegen 715 Echternach CR372A Rosport-Mompach CV - liaison entre la « Rue du Barrage » à Rosport et la 813 Page 10 of 16 800 46 N10 Redange CR306B Wahl CV Redange CR304A Redange CV - liaison entre 449 Rindschleiden et le CR308 « Rue d'Ospern » et« Rue 2 423 de Redange » entre Redange et Ospern Wiltz CR321 Goesdorf - CV liaison Bockholtz/Moulin - 2 481 Haarderbaach Wiltz CR331A Goesdorf - CV liaison entre le CR331 et 328 le CR321 à la hauteur du monument Wiltz CR321A Goesdorf - CV liaison entre le CR321 et 406 le CR331 à la hauteur de la chapelle Wiltz CR318A Lac-de-la-HauteSûre - CV « Duerfstrooss » entre Mecher et Nothum 1 893 Total : 25 173 Tableau VIII - Sont classés chemins repris les chemins étatiques suivants, sans statut : Service Nouveau nom Commune Ancien nom Capellen CR110E Käerjeng Capellen CR181 Kopstal - Capellen CR102 Mamer Clervaux CR322C Echternach P.K. - P.K. Nom de la rue Longueur m Bascharage-Gare (accès gare) 88 - Contournement Sud de Bridel 1 088 - - Raccordement du CR102 au giratoire 962 Parc Hosingen - - Rond-point Parc Hosingen - Parc 450 CR372B Rosport - - « rue de la gare » à Rosport 240 Esch/Alzette CR168A Esch/Alzette - - Connection Rond-point Belval-gare au CR168 265 Esch/Alzette CR168A Esch/Alzette - - Liaison CR168 — B40 248 Esch/Alzette CR191 Esch/Alzette - - Liaison CR168 — giratoire « Raemerich » 104 Esch/Alzette CR191 Esch/Alzette - Liaison CR168 — giratoire « Raemerich » 483 Esch/Alzette CR191 Esch/Alzette - - Liaison CR168 — giratoire « Raemerich » 914 Esch/Alzette CR191A Esch/Alzette - - Liaison CR191 - N31 41 Esch/Alzette CR191B Esch/Alzette - - Liaison entre le CR191 88 Esch/Alzette CR191 Sanem - - Liaison CR168 — giratoire « Raemerich » 800 Esch/Alzette CR191 Sanem - Liaison CR168 — giratoire « Raemerich » 430 Esch/Alzette CR191 Sanem - - Liaison CR168 — giratoire « Raemerich » 73 Esch/Alzette CR191A Sanem - - Liaison CR191 - N31 209 Page 11 of 16 Esch/Alzette CR191B Sanem - - Liaison entre le CR191 449 Grevenmacher CR121A Junglinster - - Raccordement du CR121A au contournement de Junglinster (nord) 173 Grevenmacher CR121A Junglinster - - Raccordement du CR121A au contournement de Junglinster (sud) 70 Luxembourg CR234A Contern - - Accès vers Chaux de Contern (jusqu'au accès gare CFL) 182 Luxembourg CR219 Luxembourg - - Liaison N2-N1A « Rue des Alouettes » 260 Luxembourg CR181 Strassen - Contournement Sud de Bridel 383 Mersch CR115A Bissen - - Accès Google DataCenter à Roost 687 Remich CR148 Dalheim - Raccordement du CR148 à la N13 193 Remich CR162 Mondorf-les-Bains - - Raccordement du CR162 à la N16 à Ellange-Gare 150 Echternach CR368A Echternach - - « rue Henri Tudor » à Echternach 1 612 Redange CR304B Redange - - « Rue du Lycée » à Redange 572 Total : 11 214 Tableau IX - Sont classés routes nationales les chemins étatiques suivants, sans statut : Service Nouveau nom Commune Ancien nom Capellen N6A Mamer Diekirch N27B Diekirch - Esch/Alzette N31 Differdange - Esch/Alzette N32 Differdange - Esch/Alzette N39 Dudelange Esch/Alzette N37 Esch/Alzette - Esch/Alzette N33 Kayl Esch/Alzette N37 Mondercange P.K. - P.K. - Nom de la rue Longueur m « rue Gaston Thorn » à Mamer 149 Route traversant la Z.I. ZANO 1 140 Petit Contournement de Differdange, lot 2 718 Rocade de Differdange 821 Connection Rond-point Echangeur Burange — Rond-point Eurohub 1 785 - Liaison CR110 — échangeur Ehlerange 87 - - Giratoire à Kayl — CR165 276 - - Liaison CR110 — échangeur Ehlerange 623 Rocade de Differdange 1 030 Nouvelle route — Pénitencier entre Rondpoint Aessen et CR178 1 080 Liaison CR110 — CR178 Uerschterhaff 1 105 Esch/Alzette N32 Sanem - Esch/Alzette N32 Sanem - Esch/Alzette N32 Sanem - Page 12 of 16 - - Liaison CR110 — échangeur Ehlerange 105 - Contournement de Junglinster 3 543 - Bretelle ouest de la N11 à Gonderange 965 - - Accès lycée 210 - - Giratoire « rue de l'Industrie » - Giratoire « rue de Strassen » 262 Bertrange - - Giratoire « rue de Strassen » - G ir aRt2o3ir e « Tossenberg » 1 300 N34A Bertrange - - Liaison N34—c 385 Luxembourg N6A Bertrange - Luxembourg B31 Luxembourg 0.000 — 0.634 Luxembourg N2 Luxembourg Luxembourg N4A Luxembourg Luxembourg N12 Luxembourg Luxembourg N56 Luxembourg Luxembourg N56A Luxembourg Luxembourg N56B Esch/Alzette N37 Sanem - Grevenmacher N11 Junglinster - Grevenmacher N11E Junglinster - Grevenmacher N11F Junglinster Luxembourg N34 Bertrange Luxembourg N34 Luxembourg o Liaison N6 - « rue Gaston Thorn » à Mamer 565 Rocade de Bonnevoie — CR224 vers N3 634 - Contournement de Sandweiler 207 - - Boulevard de Kockelscheuer 2 188 - - Liaison de la « Rue de Rollingergrund » avec la « Route d'Arlon » 87 - Prolongation de la N56 jusqu'au giratoire Merl 1 014 - - Prolongation de la N56A jusqu'à la N56 vers le giratoire « Merl » 838 Luxembourg - - Liaison N56A-N56 114 Luxembourg N56C Luxembourg - - Liaison N56-N56A 69 Luxembourg N56D Luxembourg - - Liaison N56A-N56 46 Luxembourg N2 Sandweiler - - Contournement de Sandweiler 2 125 Luxembourg N28 Sandweiler - Raccordement de la N28 au contournement de Sandweiler 504 Luxembourg N34 Strassen - - Giratoire « rue de l'Industrie » - Giratoire « rue de Strassen » 563 Luxembourg N34A Strassen - - Liaison N34 — CR230 345 Mersch N7D Colmar/Berg - Liaison N7 - A7 (jusqu'à l'accès vers le circuit automobile) 335 Mersch N7 Lorentzweiler - Liaison giratoire « Jegen » - giratoire « échangeur A7 » 453 Remich N2 Bous - Contournement de Bous 1 012 Total : 26 683 - Tableau X - Places publiques cédées aux Communes : Page 13 of 16 Service Nouveau nom Commune Ancien nom P.K. - P.K. Nom de la rue Longueur m Capellen - Garnich N13 - Parking implanté sur l'ancienne assiette le long du PK 4.000 168 Capellen - Käerjeng N5 - Ancienne assiette le long du PK 18.350 218 Capellen - Mamer N6 Ancienne assiette le long du PK 6.715-6.975 260 Capellen - Mamer N6 Partie de la « Rue Pafebrouch » 183 Capellen - Mamer N6 Ancienne assiette le long du PK 9.950-10.300 350 Capellen - Mamer CR102 - Ancienne assiette le long du PK 3.700 à l'entrée de Mamer 127 Mersch - Colmar/Berg N7 - Ancienne assiette le long du PK 25.530 182 Mersch - Mersch N7 Ancienne assiette le long du PK 17.390, « Impasse Kayser » 174 Mersch - Mersch CR102 - Ancienne assiette le long du PK 18.835, accès vers « Kannerduerf » 580 Diekirch/Vianden - Schieren N7 - « Impasse Meris » 171 Diekirch/Vianden - Vallée de l'Ernz CR347 « Rue de Medernach » à Stegen 164 Echternach - Echternach N11 « route de Luxembourg » à Lauternborn (Echternach) Total : 506 - - 3 083 Tableau Xl - Sont renommés les tronçons de la voirie étatique ci-après : Service Nouveau nom Commune Ancien nom P.K. - P.K. Nom de la rue Longueur m Capellen CR110E Käerjeng CR110 7.962 — 8.055 Bascharage — Gare (accès gare) 93 Diekirch/Vianden CR345B Ettelbruck CR345A 0.000 - 0.148 Liaison entre la Rocade Est et le CR345 148 Diekirch/Vianden CR347A Vallée de l'Ernz CR347 5.798 - 6.548 « Rue de Medernach » à Stegen 750 Esch/Alzette CR163A Leudelange CR163 8.555 — 8.635 Leudelange — Gare (passage à niveau, accès gare) 80 Esch/Alzette N32A Sanem N32 2.105 — 2.588 Entre le giratoire et le CR174 à Soleuvre 483 Grevenmacher CR125 Junglinster CR124 6.206 — 6.457 Eisenborn _ 251 Grevenmacher CR135 Manternach CR135A 0.000 — 0.100 Berbourg 100 Grevenmacher CR140 Grevenmacher CR140B 0.000 — 0.210 « Rue Schaffmill » 210 Grevenmacher N11D Junglinster N11 11.600 — 11.860 Raccordement de l'ancienne N11 au 260 Page 14 of 16 CR121A « route d'Echternach » Luxembourg CR126 Steinsel CR125 2.237 - 2.530 Walferdange Asselscheuer 293 Luxembourg CR126 Walferdange CR125 0.000 - 2.237 Walferdange Asselscheuer 2 237 Luxembourg CR215 Luxembourg CR215A 0.000 - 0.813 Jonction entre la N55 et le CR215 813 Luxembourg CR233A Walferdange CR233 3.681 - 3.881 « Rue de la gare » à Walferdange 200 Luxembourg CR234 Contern CR132 16.688 - 16.929 « Rue d'Oetrange » à Moutfort 241 Luxembourg N1A Luxembourg N1B 0.000 - 0.095 Liaison N1 - N1A 95 Luxembourg N40 Hesperange 0.000 - 0.847 "rue des Scillas" 847 Mersch CR125 Lorentzweiler CR124 5.532 - 6.206 Asselscheuer - Eisenborn 674 Mersch CR183A Mersch CR183 0.000 - 0.404 Mersch - Beringen 404 Remich N28 Bous N2 18.685 -18.855 Prolongement de la N28 vers le giratoire « Bous » 170 Remich N28 Bous N13 40.572 - 40.695 Prolongement de la N28 vers le giratoire « Bous » 123 Wiltz CR310 Boulaide CR309A 0.000 - 0.196 « Rue Romaine » à Boulaide 196 Wiltz CR318A Lac-de-la-HauteSûre CR316 2.120 - 2.629 « Duerfstrooss » et « Denkert » à Mecher 509 Wiltz N12 Wiltz N26A 0.000 - 1.026 « Rue Michel Thilges » à Wiltz 1 026 Wiltz N12 Wiltz N26 0.000 - 1.460 « Rue Grande-Duchesse Charlotte » à Wiltz 1 460 Wiltz N25 Wiltz N12 56.570 - 56.896 « Rue du 31 Août 1942 » à Wiltz 326 Total : Page 15 of 16 11 989 RECAPITULATIF Bilan des routes à reprendre et à céder Routes à céder Routes à reprendre Num. VI Longueur Tableau km Seront classés N les CV 4.505 Num. Tableau Longueur km Il Seront déclassés CV les tronçons 54.131 de CR VII Seront classés CR les CV Total : 25.173 III Seront déclassés CV les tronçons de N 7.239 X CR cédés aux communes (Places) 0.871 X N cédées aux communes (Places) 2.212 Total : 64.453 29.678 Bilan des routes qui changent de statut Longueur km Num. Tableau Longueur km Seront classés bretelles les tronçons de N 0.800 I Seront déclassés CR les tronçons 4.951 Seront classés N les tronçons 1.535 Num. IV V Tableau de N de CR Reprise dans le réseau étatique des routes actuellement sans statut Num. VIII IX Tableau Longueur km Seront classés CR 11.214 Seront classés N 26.683 Total : 37897 Page 16 of 16