Projet de loi relatif à la construction d'infrastructures d'accueil pour enfants et jeunes à Pétange Ministère initiateur : Ministère de la Mobilité e

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Fiche d'évaluation d'impact Mesures législatives, réglementaires et autres Intitulé du projet : Projet de loi relatif à la construction d'infrastructures d'accueil pour enfants et jeunes à Pétange Ministère initiateur : Ministère de la Mobilité et des Travaux publics/département des Travaux publics Auteur(

1. s): Gilbert Schmit Tél : 247-83328 Courriel : gilbertschmit@tp.etatiu Objectif(
2. s)du projet : Autorisation de la construction d'infrastructures d'accueil pour enfants et jeunes à Pétange Autre(
3. s)Ministère(s)/Organisme(s)/Commune(
4. s)impliqué(e)(
5. s): Ministère des Finances, Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, Ministère de la Famille et de l'Intégration, Administration des Bâtiments Publics Date : 03.09.2020 Mieux légiférer 1. Partie(
6. s)prenante(
7. s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
8. s): Oui Non D Si oui, laquelle/lesquelles : Ministère des Finances, Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, ministère de la Famille et de l'Intégration Remarques/Observations : 2. Destinataires du projet : Entreprises/Professions libérales : Citoyens : Administrations : 3. Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.à d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) oui D Non E oui Ej Non E oui E Non E OuiE Non E Ka. 2 is Remarques/Observations : 4. Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? oui E Non D oui E Non E Remarques/Observations : 5. Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou 2 Double-click sur la case pour ouvrir la fenêtre permettant de l'activer. N.a. : non applicable. Version 27.04.2010 oui D Non E simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? Remarques/Observations : 6. Le projet contient-il une charge administrative3 pour le(
9. s)destinataire(
10. s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) Oui D Non E Si oui, quel est le coût administratif' approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 7. Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? Oui 111 Non D N.a. E Si oui, de quelle(
11. s)donnée(
12. s)et/ou administration(
13. s)s'agit-il ? 8. Le projet prévoit-il : une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? des délais de réponse à respecter par l'administration ? le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? 9. Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? Oui 111 NonE N.a. E Oui D Non n N.a. E Oui D Non D N.a. E Oui CI Non El N.a. [S] Si oui, laquelle : 10. Le projet contribue-t-il en général à une : a. simplification administrative, et/ou à une b. amélioration de la qualité réglementaire ? oui CI Non E oui El Non E] Remarques/Observations : 11. En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Sinon, pourquoi ? oui D Non D N.a. E 12. Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? OuiD Non D N.a. 13. Y-a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) ? Oui D Non E] Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? 14. Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? Oui L1 Non E N.a. E Si oui, lequel ? 3 II s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en œuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 4 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celle-ci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). Version 27.04.2010 Remarques/Observations : Eqalité des chances 15. Le projet est-il : principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : oui El Non ES] - neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : oui E Non El - négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Oui E Non E 16. Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Oui il] Non [S] Oui El Non E N.a. E Directive « services » 17. Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement Oui 111 Non E N.a. soumise à évaluation 5? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int_ rieur/Services/index.html 18. Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6? oui El Non L1 N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 5 6 Version 27.04.2010 MINISTERE DE LA MOBILITE ET DES TRAVAUX PUBLICS DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ADMINISTRATION DES BATIMENTS PUBLICS PROJET DE LOI RELATIF A LA CONSTRUCTION D'INFRASTRUCTURES D'ACCUEIL POUR ENFANTS ET JEUNES A PETANGE 14 AOÛT 2020 PROJET DE LOI Art. ler. Le Gouvernement est autorisé à procéder à la construction d'infrastructures d'accueil pour enfants et jeunes à Pétange. Art. 2. Les dépenses engagées au titre du projet visé à l'article ler ne peuvent pas dépasser le montant de 100.000.000,00 euros. Ce montant correspond à la valeur 837.53 de l'indice semestriel des prix de la construction au 1 er avril 2020. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l'indice des prix de la construction précité. Art. 3. Les dépenses visées à l'article 2 sont imputables à charge des crédits du Fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux. 2 II. EXPOSE DES MOTIFS 1. Historique Suite à rappel lancé en 2013 par le Ministère du développement durable et des Infrastructures concernant l'existence de besoins en terrain pour la réalisation de projets de construction de structures socio-familiales, le Ministère de la Famille et de l'Intégration ainsi que le Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse ont manifesté leur intérêt afin de pouvoir faire face à des besoins urgents dans plusieurs secteurs dont le secteur des personnes handicapées et l'accueil d'enfants en situation difficile. La situation actuelle de la pouponnière nationale Actuellement, différents services peuvent accueillir des enfants placés dès la naissance mais c'est la structure Françoise Dolto à Howald et le foyer Ste Elisabeth à Esch-sur-Alzette du gestionnaire Anne asbl qui se sont spécialisés sur l'accueil d'enfants en bas âge. Ces deux sites sont 'géographiquement distincts et ne répondent plus aux prescriptions de sécurité en vigueur. Etant donné que les centres d'accueil acceptent les enfants à partir de l'âge de l'obligation scolaire, aucune offre n'existe pour le moment pour les enfants âgés de 3 à 4 ans, lacune à laquelle le projet entend pallier. L'enfant, placé le plus souvent par le Juge de la Jeunesse, est encadré par une équipe multidisciplinaire qui veille 24/24 heures sur son bien-être, son éducation et son développement. Si besoin, cette équipe de l'encadrement stationnaire est assistée par des professionnels spécialisés d'un service ambulatoire. Les priorités dans l'encadrement sont les soins médicaux et la stimulation globale du potentiel de développement de l'enfant (motricité, cognition, socialisation...). Pour chaque enfant, un plan d'aide individuel (projet d'intervention), qui guide le travail journalier des équipes, est élaboré. L'objectif premier est de rendre possible le retour de l'enfant dans sa famille d'origine, qui se voit impliquée dès le début dans ce processus, selon sa volonté et ses possibilités. En fonction de la situation de l'enfant, le travail réalisé pendant l'accueil de l'enfant est orienté vers le retour en famille d'origine, un accueil en famille d'accueil, une adoption ou bien un accueil en centre d'accueil. La pouponnière aura une vocation nationale. Elle sera l'unique centre d'accueil au Luxembourg à héberger des bébés 365j/365 avec des troubles graves (prématurés, sevrage, suivi thérapeutique, retard psychomoteur ...). En effet, vue la situation médicale et sociale des familles et notamment des mères, un bon nombre de bébés présentent des problèmes médicaux, des retards de développement ou sont en état de sevrage. Ces enfants ont besoin d'un suivi rnédical et thérapeutique intense offert par du personnel formé en cette matière. 3 Le besoin en intemats psycho-thérapeutiques Actuellement il existe 3 centres à besoins psychothérapeutiques pour enfants au Luxembourg. Un de ces centres thérapeutiques de jour et nuit accueille actuellement 6 enfants âgés entre 5 et 14 ans. 14 enfants sont accueillis au centre psychothérapeutique de jour. La liste d'attente pour ces places est longue et au vu du placement de 99 enfants à l'étranger en 2018 (tous âges confondus), la création de places est urgente. Bien que pour certaines problématiques, il n'existe pas d'encadrement approprié au Luxembourg, pour les autres cas, le temps d'attente pour une place en structure thérapeutique est d'environ 1 an. Les enfants accueillis à ces centres thérapeutiques connaissent une détresse psychosociale grave qui s'exprime par des symptômes au niveau du comportement social et émotionnel. Pendant leur séjour, les enfants suivent les cours ,scolaires sur place. Il est à noter qu'actuellement, les centres thérapeutiques existants sont localisés sur trois sites, à savoir l'internat psychothérapeutique à Kayl, le centre de jour à Soleuvre et le service ambulatoire à Esch/Alzette. Le regroupement des services permettrait aux enfants de se rendre plus facilement de la structure de jour et nuit aux autres services. Les ressources du personnel seront également regroupées. L'échange entre les structures s'avère beaucoup plus facile, ce qui est très important au vu de la population fragilisée. Cette structure hébergera les 3 groupes de vie de l'internat thérapeutique à raison de 6 enfants chacun. Le bâtiment du centre thérapeutique et administratif accueille 12 enfants en journée et 50 enfants en mesure ambulatoire, c'est-à-dire en consultation horaire. Le besoin en intemats socio-familiaux Actuellement, le Luxembourg dispose de 13 internats avec 702 places au secondaire pour 42'162 étudiants. Cependant il n'existe aucun internat au sud du pays. 'La créatiori d'internats relevait au passé d'un besoin de logement des jeunes, proche du lycée en raison de la distance géographique de ce dernier par rapport à leur domicile. C'est à cet effet que la plupart des internats ont été bâtis au nord et au centre du pays. Au vu de la situation démographique au sud du pays avec une population dense et bon nombre de lycées, le logement des jeunes ne représentait pas un besoin essentiel. Or, entretemps cette situation a changé et une partie des jeunes ayant la nécessité de loger dans un internat sont des jeunes en détresse. Une étude que le Ministère de ['Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse a laissé faire par l'« Institut für Kinder- und Jugendhilfe » de Mayence, en 2017, a démontré qu'une bonne partie des jeunes fréquentant un intemat connaisse des problèmes personnels et familiaux qui vont d'un besoin de soutien périodique vers un suivi psychologique régulier : 40% bénéficient d'un suivi psychologique à l'intérieur ou à l'extérieur de l'internat. Seulement la moitié des jeunes vit dans leur famille d'origine. 52 % avaient des aides supplémentaires avant l'entrée en intemat. Dans 75% des cas, la famille est l'initiateur de l'entrée en internat. Des problèmes d'études ou de motivation sont les raisons prirnaires pour l'inscription en internat et 40 % des jeunes ont doublé une ou plusieurs classes. 4 Le sud du pays, disposant de 9 lycées et 10 950 étudiants, connaît un grand besoin en places d'internat. Au 1.1.2019, 112 jeunes fréquentant un intemat socio-familial provenaient du sud du pays. Outre le logement et la restauration, la mission des internats est le suivi scolaire, l'organisation d'activités sportives et récréatives, le développement social et autonome des jeunes, ainsi qu'un suivi individuel en cas de nécessité. Le personnel d'encadrement, principalernent composé d'éducateurs diplômés et gradués, ainsi que de psychologues, accompagne les jeunes en petits groupes de vie afin de les guider vers une vie autonome et responsable. Les intemats ont une mission de prévention et représentent un maillon important dans la chaîne des aides sociales à l'enfance. Le personnel de l'internat ne remplace pas les parents mais travaille en collaboration avec eux. Souvent les parents ont besoin de soutien dans les questions délicates autour de l'adolescence et l'internat peut réduire les tensions qui se sont créées à l'intérieur des familles. Le besoin en structures d'hébergement et en structures de logement (semiautonomes) du secteur du handicap. Actuellement, dans le secteur du handicap, il existe 44 services d'hébergement dont la capacité totale est de 878 lits ainsi que 10 services de logements semi-autonomes (services d'assistance à domicile) dont la capacité totale est de 60 lits. Les gestionnaires de ces services gèrent des listes d'attente dont le nombre avoisine les 450 personnes. La convention relative aux droits des personnes handicapées (CRDPH) L'article 19 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées concernant l'autonomie de vie et l'inclusion dans la société dispose que : « Les Etats Parties à la présente Convention reconnaissent à toutes les personnes handicapées le droit de vivre dans la société, avec la même liberté de choix que les autres personnes, et prennent des mesures efficaces et appropriées pour faciliter aux personnes handicapées la pleine jouissance de ce droit ainsi que leur pleine intégration et participation à la société, notamment en veillant à ce que : Les personnes handicapées aient la possibilité de choisir, sur base de l'égalité avec les autres, leur lieu de résidence et où et avec qui elles vont vivre et qu'elles ne soient pas obligées de vivre dans un milieu de vie particulier. Les personnes handicapées aient accès à une gamme de services à domicile ou en établissement et autres services sociaux d'accompagnement, y compris l'aide personnelle nécessaire pour leur permettre de vivre dans la société et de s'y insérer et pour empêcher qu'elles soient isolées ou victimes de ségrégation ; Les services et équipement sociaux destinés à la population générale soient mis à la disposition des personnes handicapées, sur base de l'égalité avec les autres, et soient adaptés à leurs besoins. » La mise en œuvre de cet article de la CRPDH va de pair avec « une désinstitutionalisation » et une autonomisation des personnes en situation de handicap de sorte que le besoin en logements autonomes et/ou semi-autonomes s'accroît. En outre, certaines des infrastructures existantes et abritant des « services d'hébergement » sont « vieillissantes » et vétustes respectivement ne correspondent pas aux normes de conformité 'requises par le règlement grand-ducal modifié du 23 avril 2004 concernant l'agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de services pour personnes handicapés et portant exécution de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre Etat et les organisations œuvrant dans les domaines sociaux, familiaux et thérapeutiques. 2. Considérations générales sur le projet de construction d'Infrastructures d'Accueil pour enfants et jeunes à Pétange Deux gestionnaires de services pour personnes handicapées ont répondu à l'appel du Ministère de la Famille et de l'Intégration et ont manifesté leur intérêt pour la création de nouveaux services allant dans le sens de l'article 19 de la CRDPH. Trois autres gestionnaires de services ont répondu à l'appel du Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse pour la création de nouveaux services dans le domaine de l'accueil d'enfants en situation difficile. Ce projet retient donc plusieurs fonctions sous la tutelle de différents ministères. Pour le Ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région : Logements pour personnes autistes Logements pour parents en situation de handicap Pour le Ministère de rEducation Nationale, de rEnfance et de la Jeunesse : • Pouponnière nationale (0-6 ans) Intemat psycho-thérapeutique et centre thérapeutique et administratif (5-14 ans) Intemat socio-familial (10-15 ans) A.1. Pouponnière nationale Fonctionnement des groupes Cette structure accueille 54 enfants dont 36 enfants de 0 à 3 ans et 18 enfants de 3 à 6 ans. Chaque groupe accueille jusqu'à 9 enfants qui sont logés dans des chambres simples ou doubles. Le but est de créer des groupes restreints, dans lesquels les enfants peuvent facilement retrouver leurs points d'attache et où le va-et-vient du personnel reste restreint. Sauf disposition judiciaire contraire ou contre-indication évidente, tous les parents auront un droit de visite de leur enfant dès son admission. Les visites se feront dans les locaux spécifiquement prévus à cet effet et géographiquement distincts des groupes de vie des 6 enfants, pour éviter au maximum les contacts entre les parents et des enfants autres que les leurs. Chaque groupe dispose d'une salle de bains avec l'équipement nécessaire pour le bain et le change des enfants, tout comme une petite cuisine pour la préparation fraîche et quotidienne des biberons et premiers plats. Le séjour en journée se fait dans deux salles de séjour qui sont équipées de matériel nécessaire pour l'accueil et l'éveil d'enfants en bas âge. Ces deux salles de séjour sont reliées par la salle de bains commune et la cuisine commune. Ceci permet l'accueil d'un nombre restreint d'enfants dans un local et l'utilisation commune des autres pièces. Le personnel en place reste toujours en contact visuel avec les bébés lorsqu'il s'occupe du change d'un nourrisson ou bien de la préparation d'un biberon. Les bébés, présentant des taux de frustration très restreints ne sont pas exposés à des stimulations excessives mais néanmoins le personnel peut s'échanger. En plus, une salle multifonctions pose le cadre nécessaire à l'éveil psychomoteur des enfants. Cette salle est équipée de matériel à mousse sur lequel les enfants peuvent jouer, courir et faire les apprentissages nécessaires à leur âge. Ce matériel peut rester en place et sera toujours prêt à l'emploi. Chaque groupe dispose également d'un bureau et d'une chambre du personnel encadrant car celui-ci doit être accessible à tout moment cie la nuit pour donner le biberon, s'occuper d'un enfant en pleurs ou un enfant malade. Il est également important de prévoir un local poussettes qui prennent beaucoup de places et ne doivent pas encombrer les couloirs. Un local de stockage est nécessaire pour le stockage des changes et autre matériel hygiénique, les vêtements des différentes saisons et les jouets. Parties centrales Les expériences faites dans l'ancien centre d'accueil ont montré qu'il est important de prévoir une salle d'examen médical, une salle de psychomotricité et des salles de visite. Etant donné la situation de santé fragile de bon nombre de bébés et enfants en bas âge, des consultations pédiatriques sont organisées hebdomadairement et selon besoin spécifique. Une mission importante de ce centre d'accueil est la stimulation des enfants dans le but de favoriser leur développement. Ceci se fait dans la •salle de psychomotricité qui est équipée de matériel nécessaire à favoriser un encadrement ludique des enfants en bas âge. Les salles de visite et de consultation peuvent accueillir les parents ou autres membres de la famille qui viennent rendre visite aux enfants, respectivement à d'autres professionnels en lien avec la situation des petits. Une mission importante est le maintien ou le rétablissement du lien familial entre les bébés et leurs parents. A cet effet, un espace familial est planifié. Celui-ci englobe une salle de réunion et des salles de consultation et d'intervention. Les parents qui viennent en visite sont encadrés par les professionnels et rencontrent leurs enfants dans des lieux accueillants favorisant un échange individuel avec leur enfant. Des entretiens entre la famille et des professionnels sont organisés ici. A côté de ceci, une salle de bains est prévue afin de familiariser les parents avec les premiers soins à donner à un bébé. Souvent, les jeunes parents ne savent pas comment s'y prendre avec un enfant et doivent être guidés et éduqués par les professionnels. Outre le but de créer un moment agréable et paisible, cet encadrement poursuit à la fois un but de sécurisation du bien-être de l'enfant et d'évaluation de l'interaction parents-enfant, respectivement de la qualité des actions et réactions parentales vis-à-vis de l'enfant. Les observations ainsi 7 recueillies doivent être intégrées au projet individuel à soumettre à l'Office national de l'enfance en vue de l'accord de prise en charge. Le service comprend également un studio familial qui peut accueillir une famille entière. Les parents peuvent séjourner temporairement dans un milieu encadré. D'un côté, ceci donne à la famille la sécurité nécessaire de ne pas se sentir surmené si l'enfant pleure. Ici, les professionnels sont toujours disponibles pour leur donner des conseils. D'un autre côté, les responsables du service, qui souvent détiennent encore l'autorité parentale, ont un moyen de regard sur le développement du lien familial. Le retour en famille peut se faire alors de façon lente et sécurisée qui est bénéfique pour toutes les parties. Ainsi, la santé physique et psychique de l'enfant peut être assurée de façon optimale. B.2. Internat psycho-thérapeutique Internat psychothérapeutique de jour et nuit Actuellement, une prise en charge globale de l'enfant et de sa famille est proposée. Ces enfants sont placés dans une structure d'accueil à cause d'un système familial défaillant, parmi lequel l'enfant montre un comportement oppositionnel et dérangeant marqué de crises ou d'un repli sur soi. L'équipe, composée d'éducateurs diplômés et gradués, prend en charge le suivi quotidien des enfants sur le plan émotionnel, comportemental, éducatif et scolaire. Chaque enfant se voit assigné un éducateur référent avec lequel l'enfant peut établir une relation privilégiée. L'enfant est soutenu dans la gestion de son quotidien (loisirs, école). Un soutien particulier est proposé pour le développement des capacités relationnelles et sociales par un travail en groupe. L'équipe éducative aide l'enfant à mettre en place des stratégies par différentes méthodes pédagogiques et éducatives pour mieux gérer ses troubles du comportement. Ceci se fait dans une étroite collaboration et un échange régulier avec les parents et réquipe psychothérapeutique de l'intemat psychothérapeutique de jour. Vu la complexité des troubles et ses répercussions sur le fonctionnement familial, chaque famille est suivie étroitement par un psychologue-psychothérapeute de famille. Le nouvel internat psychothérapeutique est organisé en 3 unités familiales à 6 enfants. Bien que localisées dans un grand immeuble, les unités fonctionnent en maisonnettes. Ces unités sont de taille réduite au vu de la problématique des enfants. Il est important d'avoir un contact individuel avec les enfants afin de pouvoir réagir directement en cas de crise. Ce groupe restreint permet aux jeunes de ne pas être livrés à trop de confrontations entre pairs et de pouvoir développer leurs compétences socio-émotionnelles. Les enfants se rendent à l'internat psychothérapeutique de jour en joumée, et le soir, le groupe se retrouve à l'internat. Les enfants prennent les repas ensemble et font des activités. Dans la salle multifonctions, multiples actions peuvent prendre place, à savoir les études, des jeux ou bien des activités créatives. Lors d'une crise d'un jeune, ce dernier peut se rendre dans le local 'time out. Cet endroit sécurisé lui sert de refuge jusqu'à ce qu'il se soit calmé. Dans ce cadre, il est important de pouvoir travailler avec les parents afin de rétablir le lien familial, de discuter des progrès de l'enfant et des mesures à prendre à domicile. Le local visiteurs est un endroit distinct et neutre dans lequel les visites des parents peuvent avoir lieu. 8 8.3. Centre thérapeutique et administratif Internat psychothérapeutique de jour L'internat psychothérapeutique de jour accueille des enfants de 6 à 12 ans (cycles 2-4 de renseignement fondamental) présentant des difficultés émotionnelles et de comportement. Les enfants montrent leur souffrance psychique aussi bien en famille qu'à l'école, où souvent ils « dérangent » par leur comportement et leur attitude envers les autres. Souvent, ils ne trouvent pas leur place dans un groupe de pairs, sont en retrait ou font le clown. En famille, les enfants peuvent montrer une tristesse qui persiste, des moments de colère et d'opposition permanente, un refus de s'intégrer dans la vie de famille. Souvent, les enfants et leurs parents ont déjà bénéficié d'un suivi ambulatoire qui s'est avéré insuffisant. Ce foyer de jour offre une prise en charge globale de l'enfant et de sa famille. Une équipe pluridisciplinaire propose des interventions thérapeutiques en groupe et en individuel adaptées aux besoins de l'enfant. Chaque enfant reçoit un programme individualisé. L'approche globale et intégrative est soutenue par différentes méthodes d'intervention: Psychothérapies individuelles et de groupe pour les enfants (groupes à médias: artthérapie, photographie, marionnettes et autres) Ateliers de psychomotricité et de pédagogie par rexpérience (nature, cirque, danse, ...) Accompagnement scolaire 4 jours/semaine de l'enfant + une journée d'intégration dans sa classe d'attache avec une réintégration scolaire progressive Thérapie familiale L'internat psychothérapeutique de jour planifié à Pétange accueillera 12 enfants, répartis dans différents locaux thérapeutiques. Etant donné que les jeunes présentent des troubles comportementaux, il est prévu de les accueillir en salle de thérapie individuelle ou bien dans les deux salles de thérapie de groupe. A cette phase de développement du jeune, il est important de pouvoir les suivre dans un cadre très restreint dans lequel les confrontations avec les pairs sont réduites. Ils ne sont pas capables de gérer leurs émotions de façon appropriée et il est essentiel de leur procurer des sentiments de réussite et de calme. Peu à peu les interactions peuvent être développées et les comportements de régulation émotionnelle peuvent être 'testées' en interaction avec d'autres jeunes. Un atelier de jeu et une salle de psychomotricité viennent s'ajouter aux salles de thérapies dans lesquels des activités psychopédagogiques peuvent se dérouler. Les enfants mangent en communauté dans la salle à manger où ils reçoivent les plats préparés par la cuisine centrale. Ultérieurement, des ateliers de cuisine sont proposés dans la kitchenette. Le service ambulatoire Le service ambulatoire peut être consulté lorsque des difficultés se posent dans les relations familiales et entravent le développement émotionnel, social et/ou scolaire des enfants ou adolescents. Il intervient à la demande des personnes intéressées (enfants, adolescents ou parents), de l'Office National de l'Enfance (ONE), de Coordinateurs de Projets d'Intervention (CPI) ou 9 d'autres professionnels. Conformément à la réglementation en vigueur, un accord de prise en charge doit être délivré par l'ONE. Les missions du service ambulatoire sont l'assistance psychologique, sociale ou éducative en famille et la consultation psychologique. « Ces mêmes localités disposent également de salles de thérapie individuelle et de groupe, d'un atelier de jeu et une salle de psychomotricité. Ecole interne Le centre thérapeutique dispose d'une école inteme étant donné que les enfants accueillis ne sont pas en mesure de suivre les cours normaux d'une école fondamentale. Au vu de leur situation socio-émotionnelle fragilisée, ils sont débordés par la matière enseignée, ainsi que par les interactions multiples avec les autres enfants. Afin de réduire les crises à l'école - dans l'intérêt de l'enfant accueilli mais aussi dans celui des autres enfants de l'école d'origine - les jeunes suivent les cours dans un cadre restreint. 4 salles de classe sont prévues dans ce projet. Des enseignants détachés proposent la matière scolaire sous forme de projet, dans lequel les thèmes abordés sont approchés d'une façon pratique et ludique. Le but est de stabiliser les enfants de sorte à ce qu'un retour encadré en classe d'origine puisse étre organisé peu à peu. Administration Finalement, la partie administration héberge les bureaux du personnel encadrant et de direction, le secrétariat et les bureaux du personnel encadrant et psychologique, avec une salle de réunion et de formation. Par ailleurs, des salles de consultation familiale sont prévues avec des salles de visite pour parents. Il est essentiel de pouvoir accueillir les parents pendant le séjour de leur enfant dans le centre. Le travail consiste dans la discussion d'ordre organisationnel et de règles à adopter, mais surtout dans un travail de stabilisation psychologique des parents pour être en mesure de rétablir le lien parent-enfant. Souvent, les parents se sentent débordés par la situation familiale et sont suivis de près. A ceci s'ajoute des consultations en famille avec leurs enfants. Suite à un accueil en internat ou internat de jour, le suivi ambulatoire de l'enfant et de sa famille est très important afin de stabiliser ces derniers à long terme. C.4. Internat socio-familial 9énéralités Le règlement grand-ducal du 18 février 2009 concemant l'agrément à accorder aux gestionnaires d'intemats socio-familiaux prévoit que l'usager doit soit disposer d'une chambre individuelle d'au moins 12 m2 soit bénéficier d'un aménagement de la chambre collective qui lui assure une ambiance d'intimité personnelle. Par groupe de 12 usagers, les structures doivent disposer d'un ou de plusieurs locaux de séjour dont la surface totale ne peut étre inférieure à 38m2, de 4 douches, de 4 lavabos et de 4 WC. Les infrastructures nouvellement créées doivent en outre disposer de locaux destinés aux activités physiques, culturelles et artistiques. A proximité des infrastructures doivent être aménagées des aires de sport ou de jeux. 10 L'internat de Pétange, d'une capacité d'accueil de 60 jeunes, est le premier à prévoir un accueil d'enfants de l'enseignement fondamental, ensemble avec des jeunes de l'enseignement secondaire. L'accueil des plus jeunes est proposé dans un groupe de vie à part, d'un côté d'un point de vue organisationnel et d'un autre côté en raison de questions pédagogiques. Les autres groupes de vie sont également organisés selon des classes d'âge. L'emplacement de cet internat se trouve à mi-chemin entre le centre de Pétange avec ses écoles fondamentales et le Lycée technique Mathias Adam. Il n'est pas situé directement sur le campus des autres services, mais peut profder de ses espaces communs. Logement Au vu d'un séjour confortable et sûr des jeunes dans un tel établissement, il est important que les dortoirs soient abolis, tout comme les sanitaires collectifs. Les jeunes séjournent en chambre individuelle. En vue d'un apprivoisement optimal de ce lieu de vie, le jeune doit pouvoir s'approprier sa chambre, notamment en disposant les meubles individuellement, en apportant des objets ou petits meubles personnels et en appliquant une décoration à son goût C'est à cet effet qu'une surface de 14 m2 est préconisée. Les espaces planifiés d'une façon uniforme ne laissent pas de liberté d'action aux jeunes et évitent qu'ils se sentent à l'aise dans cet immeuble où ils passent une grande partie de leur scolarité. Chaque chambre dispose d'un sanitaire individuel avec douche, WC et lavabo. Pour des enfants ayant vécu des situations déstabilisantes, voire traumatisantes, il est important que leur intimité ne soit pas dérangée. Les 6 groupes de vie accueillent à chaque fois 10 enfants qui se partagent un espace de vie avec cuisine et salle de séjour. Le contact personnel avec l'éducateur autorise des réflexions sur le vécu quotidien des jeunes et favorise l'échange. Les jeunes ressentent une adhésion à leur groupe de vie, prennent confiance et se développent selon leur rythme personnel. Restauration Les lycéens prennent les repas de mkli principalement dans les restaurants scolaires de l'école. Le matin et le soir, les repas sont pris dans le groupe de vie. Les enfants du fondamental mangent à l'internat trois fois jour. par. Le calme et le contact personnel ressentis au moment des repas sont importants pour le bien-étre des jeunes. Les jeunes sont incités à participer à l'achat et à la préparation des denrées, à dresser et débarrasser la table. Ceci favorise la connaissance des produits, le savoir-faire et le respect des denrées alimentaires. Des aspects sociaux sont _également favorisés par ces activités comme le service à autrui, la responsabilité, la coopération, l'estime de soi, la ponctualité, le respect de la nature et de la matière première. En impliquant les jeunes dans les processus, les goûts et besoins des jeunes sont respectés. Etudes La création de locaux d'apprentissage (leaming space) équipés de mobilier moderne et accueillant, favorisant soit le travail indMduel ou le travail en groupe, est prévu. Ici, l'apprentissage des jeunes est favorisé par des meubles colorés, confortables et modulables où recueil ou regroupement sont possibles. L'utilisation des médias ou bien de livres mis à disposition est promu et l'apprentissage sur un banc rigide et ennuyant est banné. 11 Loisirs Une salle polyvalente pouvant regrouper tous les jeunes et éducateurs, ensemble avec leurs parents, est indispensable afin de pouvoir organiser des réunions annuelles, des fêtes de fin d'année, des repas collectifs à thème, la présentation de pièces de théâtre, des activités sportives ou récréatives. Adjacent à cette salle, un espace de stockage pour le mobilier ou le matériel de récréation est planifié. Des locaux pour activités récréatives sont prévus afin de favoriser les compétences sportives ou créatives des jeunes. Ces locaux servant aux arts plastiques, à la musique, au tennis de table, aux jeux de constructions, aux expérimentations ou autres, permettent la participation des jeunes. Le mobilier doit être modulable et les matériaux légèrement nettoyables. Des moments de détente, de regroupement entre jeunes, de développement personnel et de créativité deviennent possibles si les espaces sont facilement adaptables aux besoins du groupe. Personnel d'encadrement Conformément aux normes issues des dispositions légales de l'Inspection du Travail et des Mines, 3 chambres pour éducateurs sont planifiées afin d'assurer la surveillance de nuit. Les éducateurs disposent d'un grand espace bureau à plusieurs postes de travail et une table de réunion. Une partie de cet espace fait également fonction d'accueil pour les jeunes quand ils rentrent de l'école. Il est situé près de l'entrée du bâtiment. Le directeur dispose d'un bureau personnel dans lequel il peut recevoir des parents ou autres professionnels. Le psychologue interne dispose d'un espace bureau et d'un local supplémentaire pour entretiens individuels. Extérieur A l'extérieur de l'internat se trouve une aire de jeux multifonctions (avec éclairage), respectivement d'alentours pour se recueillir entre amis, faire un barbecue ou entretenir un jardin. Accessibilité Conformément aux stipulations concernant l'accessibilité d'une personne à mobilité réduite, les espaces du rez-de-chaussée, une chambre avec sanitaires et l'extérieur doivent être accessibles à une personne à mobilité réduite. D.5. infrastructures communes Les infrastructures communes qui se retrouvent au milieu du site Betty Weber sont un lieu de rencontre entre tous les gestionnaires. On y retrouve les fonctions suivantes : une brasserie, une salle polyvalente, une cuisine de production pour 150 repas, une salle Airtramp, une salle de rééducation, un atelier technique et un centre médical. Mise à part l'intemat socio-familial de 60 enfants qui ne se trouve pas directement sur le site, tous services confondus accueillent chaque jour 153 enfants et adultes. Vient s'ajouter le personnel encadrant, technique et administratif. La brasserie est ouverte au grand public tout au long de la journée, c'est-à-dire aux gens qui se rendent au centre médical ou aux différents services, mais également au personnel du site en dehors de leurs heures de travail. Le soir, ces localités servent à l'organisation des soirées 12 d'information, de rencontres entre professionnels, de réunions de parents et autres. Dans la salle polyvalente, avec une capacité maximale de 99 personnes, des fêtes ou conférences grand public peuvent être organisées. Il a été décidé d'implanter une cuièine de production sur le site qui sera gérée par un seul gestionnaire. Tous les services peuvent se faire livrer, soit par des denrées fraîches à confectionner en petits groupes avec les enfants, soit en production froide ou bien en production chaude à consommer immédiatement. Par conséquent, la logistique de livraison peut être optimisée et les frais sont réduits. Ainsi, des prix favorables peuvent être obtenus auprès des producteurs. Dans le cas des logements autonomes, les pensionnaires gèrent leurs achats individuellement pour la plupart des cas. Une refacturation des frais entraîne une ventilation des frais au compte de chaque gestionnaire. La salle de psychomotricité et la salle de rééducation s'intègrent dans le concept global du site qui est la stimulation et la rééducation d'enfants et d'adultes. Tous les gestionnaires peuvent profiter de ces installations dans le cadre de leur travail thérapeutique. La conciergerie et les ateliers techniques sont destinés à l'équipe technique qui est en charge de la gérance de l'entretien des bâtiments présents sur le site. Les missions de cette équipe technique sont la gérance de la sécurité du site, de l'accès avec la gestion des badges d'entrée, des équipements de sécurité, de l'entretien extérieur, du partage et de la gestion des salles du bâtiment des infrastructures communes et de l'entretien des aires de jeux. Le centre médical est situé en plein coeur du site Batty Weber dans le bâtiment central. Y sont planifiés des cabinets de pédiatres et de pédopsychiatres avec leurs salles d'attentes, salle de rencontre pour parents, infirmerie et locaux techniques. Par ailleurs, des salles pour rééducation kinésithérapeutique, consultation médicale et de nourrissons sont prévues. Les médecins et thérapeutes indépendants qui louent ces locaux accueillent leur clientèle privée, respectivement assurent des consultations pour les pensionnaires du site. La proximité et la consultation régulière des mêmes médecins représente une plus-value pour le fonctionnement du service et pour le bien-être des enfants. Non seulement d'un point de vue logistique mais également des points de vue économique et écologique, une centralisation de certains services est indispensable. La réduction du personnel, d'infrastructures, de trafic, de frais de fonctionnement, de gaspillage alimentaire, d'émissions d'énergie seront considérables grâce à la centralisation des locaux collectifs. En revanche, ces localités communes créent plus de lien et d'interaction entre les gestionnaires et le personnel, voire même entre les parents des enfants accueillis et entre habitants. Le parking souterrain se situe sous les deux bâtiments des infrastructures communes et de la pouponnière. Des emplacements supplémentaires seront prévus en surface. Cette solution évitera ainsi un flux de circulation important sur le site Betty Weber. Le parking sera réservé principalement aux besoins des occupants du site. Quelques emplacements sont réservés pour les visiteurs de chaque gestionnaire. La gestion de ces emplacements est laissée libre à chaque gestionnaire, qui choisit de donner accès au visiteur préalablement annoncé, lors de sa demande au parlophone à l'entrée du parking. Les livraisons du bâtiment des infrastructures communes se feront par la rue Betty Weber, sur les quais installés à côté de la double rampe de l'accès au parking. Une autre rampe d'accès au parking souterrain est située à la rue Edward Steichen, aboutissant juste à l'entrée de la nouvelle rue traversant le milieu du projet. 13 E.6.7.8. Logements pour personnes autistes Le projet prévoit la création de 30 logements pour personnes ayant des troubles du spectre autistique. Ces logements seront répartis en deux structures distinctes : Un foyer d'hébergement Le foyer collectif comprend 1 6 chambres individuelles toutes conformes aux normes d'accessibilité pour personnes à mobilité réduite. Les chambres seront équipées d'une salle de bains commune pour deux unités, 2 séjours, 2 chambres « Time-out », 1 espace de relaxation, 2 cuisines communes, 1 salle de bains commune et 1 infirmerie. L'hébergement de personnes en situation de handiCap comprend • le logement, l'accompagnement socio-pédagogique (ASP), les prestations au sens de l'assurance dépendance et les soins. L'architecture, l'environnement ainsi que les aides humaines doivent garantir la meilleure intégration possible du résident dans le groupe de vie comme dans l'environnement plus large. En raison des troubles autistiques, de leurs singularités comportementales et/ou de perception de leur environnement, les résidents autistes ont des besoins d'accompagnement très spécifiques. A ce titre, ils peuvent partager avec les personnes porteuses d'un autre type de handicap (dont le handicap psychique) des problèmes d'accessibilité à la vie sociale et des difficultés d'exercice de leur citoyenneté. Pour autant, les réponses doivent être pensées en fonction des comportements particuliers des personnes ayant des troubles du spectre autistique si l'on vise une efficacité et une "bientraitance" dans une sécurité garantie. Il existe une grande diversité de troubles du spectre autistique avec un niveau d'autonomie très variable d'une personne à l'autre. Des besoins spécifiques très diversifiés en découlent au niveau de l'hébergement. Il convient dès lors de proposer des•solutions individualisées ce qui nécessite au départ une bonne évaluation des capacités et des compétences des résidents. Les personnes ayant des troubles du spectre autistique présentent des singularités de la modulation sensorielle qui les rendent particulièrement vulnérables à des situations de vie quotidienne. Il est donc important de tenir compte des spécificités de cette population lors de l'organisation spatiale (architecturale) et de la vie quotidienne du foyer. Sans s'en rendre compte un service d'hébergement peut se trouver en situation de « mattraitance » en imposant par exemple des contraintes sensorielles insupportables aux personnes atteintes de troubles du spectre de l'autisme. Elles peuvent être sujettes à une souffrance intolérable devant tel bruit, telle stimulation lumineuse, ou autre stimulation sensorielle. Ces gênes, ces souffrances, génèrent nombre de réactions d'angoisse, de troubles réactionnels, de comportement, pouvant aller jusqu'aux automutilations qui mettent en difficulté le personnel, les autres résidents et les familles. Afin de ne pas exposer les futurs résidents à ces souffrances, le projet tient compte des recommandations de certains spécialistes qui prônent un habitat adapté de type familial car plus propice à des relations interpersonnelles appropriées et "vivables" du point de vue de la personne avec troubles autistiques. Ils proposent un habitat de petite taille pour garantir un accompagnement de qualité, le respect des différences et une vie sociale sur mesure. 14 Cet habitat doit être le plus ordinaire possible. Il doit assurer des espaces privatifs dignes, des espaces collectifs en plus grand nombre mais moins spacieux que de grandes salles de vie qui favorisent l'errance et empêchent de trouver un refuge sécurisant face au "chaos sensoriel." L'acoustique et l'éclairage doivent être réfléchis avec réduction des bruits et un éclairage doux privilégiant la lumière naturelle et proscrivant les lampes à fluorescence et autres néons qui sont insupportables à la plupart des autistes. Les sols devront être souples, les matériaux de construction solides, les vitres renforcées. La plupart des auteurs, préconisent enfin deux types de salles : l'une hyposensorielle (espace 4( Time-out »), dénuée d'objets dangereux et dénommée espace de "calme-retrait", l'autre une pièce d'apaisement sensoriel de type Snoezelen. Les prérequis essentiels, auxquels le nouveau foyer d'hébergement de personnes ayant des troubles du spectre autistique devra répondre, sont : • Un cadre de vie de qualité Les services d'hébergement disposent d'espaces.de vie suffisamment grands et des surfaces bien aménagées afin de pouvoir mettre en place une communication adaptée et fonctionnelle (signalétique, messages, etc.), • La taille de la structure L'intérêt de petits groupes ou lieux de vie est de tendre à reconstituer des "petites familles". Ces petites structures facilitent une vie active d'adulte avec des rythmes hebdomadaires. Il peut s'agir de logements type appartements pour 4 à 8 personnes. • La mise en sécurité architecturale La sécurité des locaux cqllectifs d'habitation doit être garantie et elle est en grande partie réalisée par l'usage de matériaux adéquats. Il s'agit de privilégier des matériaux solides, durables, résistants à des usages inappropriés. Ceci conceme par exemple les vitres en verre de sécurité incassable ou par exemple la mise en place de robinets munis de valve d'arrêt automatique. Il est recommandé d'éviter les longs couloirs, propices à la déambulation, les escaliers trop nombreux, de privilégier le plain-pied. Une attention particulière doit être portée aux pièces potentiellement dangereuses pour la sécurité des personnes : cuisines, atelier, ... • Les espaces de mise en retrait ou au calme L'intérêt voire là nécessité de mettre en place dans les foyers des espaces dédiés à la mise au calme d'une personne en période de crise et ayant besoin d'être protégée est indéniable. Il s'agit d'une pièce sécurisée, appauvrie au plan sensoriel dans laquelle la personne peut se rassembler, se ressourcer, s'apaiser. Prévoir des espaces de mise en retrait est important pour éviter une escalade d'hétéro- ou auto-agressivité dans un cadre très sécurisé réduisant le risque de blessures éventuelles pour pouvoir laisser la personne seule, avec le moins de stimulation sensorielle et relationnelle possible lors des situations de crise. • Contraintes et particularités architecturales 15 Il est question Ici des dimensions de vie quotidienne qui tiennent à l'impact des singularités sensorielles sur les cadres de vie, aux besoins de circulation ou déambulation des personnes ayant des troubles du spectre autistique, à leur gestion des espaces collectifs et des espaces privés. Il s'agit d'aménager le contexte environnemental pour compenser le handicap. L'objectif est d'offrir à la personne qui bénéficiera de ce lieu de vie, un espace lisible et compréhensible et de proposer un environnement spatial et temporel structuré, visuellement accessible notamment par une signalétique adéquate. Les architectes ont tenu compte d'impératifs de sécurité tout en veillant à éviter les aménagements anxiogènes. Les logements autonomes 14 logements autonomes de 41-50 m2 sont prévus pour une population souffrant de troubles autistiques ou autre et vivant de façon autonome. 3 de ces logements sont conformes aux normes d'accessibilité pour personnes à mobilité réduite. Les logements peuvent profiter de 2 salles de rencontre. Les troubles envahissants du développement ne sont pas systématiquement associés à un retard mental qui empêcherait une vie relativement autonome. Une personne ayant des troubles du spectre autistique peut donc, si ses compétences intellectuelles le lui permettent, vivre « en milieu ouvert ». Il faut favoriser activement l'inclusion et l'autonomie maximale de chaque personne accompagnée, en fonction de ses compétences, de ses attentes et de ses besoins. Un encadrement professionnel ou familial permanent n'est pas toujours nécessaire. En fonction des compétences et des besoins spécifiques de la personne, un accompagnement spécialisé ponctuel en milieu ouvert reste cependant indispensable. Le plus grand défi dans l'accompagnement des personnes ayant des troubles du spectre de l'autisme en milieu ouvert est le maintien des acquis et des compétences. Ces acquis concernent particulièrement le ménage et les tâches domestiques, les relations sociales et la communication, les soins personnels, les déplacements et l'organisation des loisirs. Un des risques de l'autisme est l'isolement. Il est important d'aider la personne atteinte d'autisme à établir et maintenir le contact avec l'entourage familial, social et professionnel. L'assistance pédagogique des personnes ayant des troubles du spectre autistique en milieu ouvert s'articule sur différents niveaux : • Intervention urgente : L'usager peut joindre par téléphone, à n'importe quelle heure du jour et de la nuit, une personne pouvant l'aider en cas de besoin. • Intervention régulière : Suivant la situation et les compétences de la personne atteinte de troubles du spectre de l'autisme, un membre de l'équipe éducative se rend régulièrement (au moins une fois par semaine) chez elle. En fonction de la situation, la fréquence des visites peut augmenter. • Motivation pour maintenir des liens sociaux : L'équipe éducative du service d'accompagnement pédagogique à domicile favorise non seulement le contact de la personne atteinte de troubles du spectre de l'autisme avec des 16 membres de sa famille, mais elle l'encourage et l'assiste également pour l'organisation d'activités de loisirs entre eux. • Organisation d'activités de loisirs encadrées en groupe : L'usager est motivé à participer aux activités encadrées de loisirs en groupe proposées par le service. • Mise en place d'un réseau de personnes de référence : L'éducateur de référence maintient un contact régulier avec les voisins, les collègues de travail, les participants des associations sportives et culturelles que fréquente l'usager, les membres de la famille etc... Dans cet entourage, différentes personnes jouent un rôle de personne de contact pour le service et l'usager afin de permettre des interventions efficaces et rapides, en cas de besoin. Deux salles de rencontre privilégieront l'organisation d'activités communes et faciliteront les actions contre les tendances à l'isolement social des personnes atteintes de troubles du spectre de l'autisme La proximité du foyer d'hébergement permettra d'un côté, d'augmenter la vigilance face à des personnes malveillantes qui pourraient profiter des personnes ayant des troubles du spectre autistique en milieu ouvert et d'un autre côté, de mieux réagir en cas d'urgence. F.9. Logements pour parents en situation de handicap Le projet concerne le soutien à la parentalité des personnes en situation de handicap intellectuel. Il comprend deux volets : La création d'un centre de ressources, d'information et de soutien à la parentalité pour personnes en situation de handicap intellectuel Le besoin sur le terrain est d'un local multifonctionnel avec une kitchenette et le sanitaire adapté pour public en chaise roulante permettant l'accueil et les activités avec enfants et leurs parents et permettant, dans une optique inclusive, l'utilisation par des services externes (consuttation de nourrissons, etc.) et de deux bureaux pour des entretiens individuels. Il s'agit de la création d'une structure d'un nouveau type n'existant pas encore au Luxembourg mais dont le besoin se manifeste de plus en plus fréquemment. Actuellement environ 40 à 50 personnes en situation de handicap intellectuel qui sont parent d'un ou de plusieurs enfants sont suivis professionnellement. Ces suivis se réalisent essentiellement au domicile des personnes ou sur leur lieu de travail, ce qui s'avère nettement insuffisant. Une partie des mesures d'accompagnement à domicile est également réalisée par d'autres services ambulatoires du secteur de l'enfance. La création d'une structure d'accueil pour parents et enfants parait être la meilleure solution afin de garantir un soutien parental d'une part, et le bien-être de l'enfant à long terme, d'autre part. Il s'agit de trouver une solution à la question de savoir comment concilier le droit des personnes handicapées à l'autodétermination avec le droit des enfants à avoir des parents qui remplissent au mieux leur rôle de parents. (Art 23 de la CRDPH sur le respect de la famille et du domicile, 17 autonomie et libre choix) Il taut veiller à fournir aux personnes en situation de handicap une assistance adéquate et en relation avec le degré de soutien requis pour leur permettre d'exercer leurs capacités de parent tout en ne perdant pas de vue l'intérêt de l'enfant. Ce centre permettra d'offrir et de développer parallèlement l'information, le soutien, le conseil et l'échange en groupe sous forme de groupes de discussion ou d'apprentissage encadrés par des professionnels. Ce sera aussi un lieu de parole et d'échange d'apprentissages et de jeux dans un cadre convivial adapté aux enfants. Sur base de Fétat des lieux et des problématiques identifiées, les objectifs généraux du projet peuvent se résumer comme suit : • Accompagner les questions relatives à l'intimité, à la relation, à la sexualité et au désir d'enfants, • Accompagner la grossesse, la maternité et le lien parent-enfant notamment dans les premiers mois de la vie de l'enfant, • Éviter le placement des enfants : En soutenant la fonction parentale de parents en situation de handicap intellectuel (père, mère, couple ou famille monoparentale) par exemple par la formation, l'apprentissage des actes du quotidien, le soutien psychologique, économique et financier, la stimulation des enfants (ex : crèche, foyer de jour), En prévenant les situations de rupture (burn-out, situation cie conflits avec la sphère familiale, changement de logement permanent), En apportant des réponses à la précarité économique et sociale et à l'accès au logement Maintenir le lien parent-enfant en cas de placements. • Répondre aux objectifs généraux identifiés ci-dessus en développant des partenariats avec les services traditionnels et spécialisés dans le champ de la santé/maternité, du soutien à la parentalité, de la psychologie, de la petite enfance et de l'enfance (y compris avec les services de garde de l'enfant), du logement, de l'aide sociale et financière, de la protection judiciaire etc. • Accueillir les parents et les professionnels et de faciliter l'accès à l'information et le contact avec des services déjà existants, • Générer une dynamique de réseau et de prestations de services dans l'accompagnement de ce public, • Mettre à disposition des lieux de rencontre et d'échanges pour les professionnels, • Mettre à disposition des lieux d'échanges, d'apprentissage et de formation pour les parents en situation de handicap intellectuel sur base de méthodologies et d'expériences menées notamment à l'étranger. 18 L'aménagement de logements locatifs à caractère social pour des parents en situation de handicap intellectuel avec déficits cognitifs légers, en situation de précarité sociale et économique, acteurs de leurs projets de vie et d'autonomie, suivis et accompagnés par différents services 6 studios/appartements permettant l'accueil de couples ou personnes en situation monoparentale avec un ou plusieurs enfants, une surveillance de nuit doit être assurée. Ces logements peuvent être proposés aux familles, soit en provenance de leur milieu, soit en provenance d'une structure d'accueil et d'hébergement. Ils accueilleront des parents en situation de handicap mental avec leurs enfants. Il peut s'agir d'un(
14. e)père/mère avec son ou ses enfants ou d'un couple avec son ou ses enfants. 11 s'agit de permettre un accès à un logement comprenant deux chambres ou plus avec loyers raisonnables que ce soit pour des périodes longues ou des périodes plus courtes. (séjour temporaire) En conclusion, le projet offre à des familles en situation de handicap mental une possibilité de soutien, d'encadrement 24h/24, 365 jours/an essentiellement en journée et en soirée. L'accompagnement et les activités se déroulent soit dans un local commun, soit dans l'appartement occupé par la famille. Les prestations sont proposées de manière individuelle ou collective. Une surveillance de nuit peut être proposée. 19 III.PROGRAMME DE CONSTRUCTION Neuf bâtiments s'implantent sur deux sites distincts au centre de Pétange. L'ensemble des institutions, à l'exception de l'intemat socio-familial s'implantent sur le site Betty Weber. A.1. Pouponnière nationale Enfants placés judiciairement jour et nuit de 0 à 6 ans avec une capacité de 64 places. 36 places y sont prévues pour les bébés de 0 à 3 ans et 18 places pour les plus grands. 4 unités à 9 enfants chacune de 0 à 3 ans. Par unité : 1 vestiaire pour enfants,. 1 vestiaire pour le personnel encadrant avec sanitaires WC/douche, 2 salles de séjour reliées par une cuisine et une salle de bains, 1 bureau chef de groupe, 1 chambre pour nuit dormante et douche 3 chambres doubles (min. 18 m2), 3 chambres simples (min. 12 m2) garage pour poussettes, infirmerie et archives médicales, des locaux de stockages (linge, chariots, rangements) 2 unités à 9 enfants chacune de 3 à 6 ans. Par unité : 1 vestiaire pour enfants, 1 vestiaire pour le personnel encadrant avec sanitaires WC/douche 2 salles de séjour reliées par une cuisine, 1 atelier de jeux 1 bureau chef de groupe, 1 chambre pour nuit dormante et douche 9 chambres simples (12m2) garage pour poussettes, infirmerie et archives médicales, 1 salle de bains, des locaux de stockages (linge, chariots, rangements) 20 1 pavillon administratif 1 accueil/ réception avec sa salle d'attente, 1 secrétariat 3 bureaux individuels, 1 bureau de direction 1 local social et kitchenette 1 grande salle de réunion (12 personnes), 3 petites salles de réunion 6 salles de visite + 1 salle de visite avec salle de bains (studio familial) 3 salles de consultations, 4 salles de consultations pour intmenants 1 salle de psychomotricité des locaux de stockages (stockage, nettoyage, rangements divers) et des sanitaires Aménagements extérieurs Espaces aménagés avec des jeux pour les enfants, des espaces verts, des emplacements pour vélos, des zones végétalisees et piétonnières. B.2. Internat psycho-thérapeutique Unités Familiales - Ensemble de 3 « maisons unifamiliales » réservées à trois groupes de vie de 6 enfants encadrés par 2 éducateurs. (pour un total de 18 enfants) Par unité familiale salle de séjour avec cuisine et salle à manger, stockage pour cuisine 1 salle multifonctions 1 bureau, une salle pour visiteurs, 1 local « Time-out » 6 chambres avec lavabo 3 cabines de douches individuelles et des sanitaires groupés locaux techniques, réserves, local poubelles, des sanitaires, caves. B.3. Centre thérapeutique et administratif Fonctions administratives et d'éducation : Ecole lnteme (réintégration d'enfants en décrochage dans le système scolaire classique), foyer du jour - activités parascolaires, centre de thérapie (consultations ambulatoires visant à renforcer le lien de parentalité), gestion administrative de l'ensemble du gestionnaire au niveau national. Foyer du jour et thérapies (18 enfants de l'internat + 12 enfants semi-intemat) 3 salles de thérapie individuelles et 3 salles de thérapie de groupe, 1 atelier de jeu salle de séjour et salle à manger avec kitchenette (communes avec Ecole Interne) 1 salle de psychomotricité, 1 local « Time-out » 1 bureau paysager et 4 bureaux individuels, 1 bureau responsable, espace pour le personnel (avec le centre de thérapie) 1 salle de réunion sanitaires, débarras et photocopieurs 21 Centre de thérapie pour service ambuiatoire (+/- 50 enfants) 4 salles de thérapie individuelle, 3 salles de thérapie de groupe, salle de psychomotricité 1 bureau paysager, 1 salle de réunion, salle de séjour pour le personnel accueil/ réception (avec secrétariat), salle d'attente débarras et locaux photocopieurs, sanitaires Ecole interne - 4 salles de classe (2 grandes-40m2, 2 petites-25m2), 1 local « Time-out » 1 bureau, 1 salle de réunion débarras, stockage, sanitaires Administration secrétariat, salle d'attente 4 bureaux à 2 personnes, 1 bureau de direction, salle de réunion / bureau paysager 5 salles de consultations familiales, 2 salles de visfte pour parents, 1 salle pour consultations médicales, salle de réunion et de formation modulable stockage et débarras, archives, sanitaires, techniques, réserves, caves, poubelles C.4. Internat socio-familial Internat socio-familial hébergeant, pendant les périodes scolaires, une soixantaine d'enfants et adolescents répartis en 6 groupes de vie et plus particulièrement en 3 unités familiales à 2 groupes de vie fonctionnant ensemble. Groupe de vie 10 chambres individuelles cellules sanitaires intégrées dans chaque chambre (lavabo, douche,
15. wc)1 salle à manger/séjour pour minimum 12 personnes avec un bloc de cuisine stockage alimentaire Parties communes à deux groupes de vie : 1 learning space, 1 salle de consultation (interventions individualisées) chambre pour éducateur avec espace sanitaire et espace bureau buanderie, vestiaires, local nettoyage avec lavabo et déversoir, stockage non alimentaire Forum (communs) accueil/réception 1 bureau de direction, 1 bureau administratif, 1 bureau psychologue 1 grande salle de réunion (15 pers. avec bureaux éducateurs), 1 salle de réunion (petite) 3 salles de récréation (jeux, bricolage,...) local archives et administration, stockage non-alimentaire, local photocopieuse 22 stockage réserve alimentaire (2 congélateurs, 2 réfrigérateurs) salle d'entretien et d'outillages, garage pour matériel, locaux techniques, sanitaires Activités et sports salle polyvalente de +/-120m2 (loisirs, théâtre, fêtes, réunions de parents,...), espace de stockage Cuisine/buanderie vestiaire + douche (hommes-femmes) buanderie professionnelle 1 bureau cuisinier, 1 bureau pour technicien 1 local pour personnel technique et ménager 1 local de réception marchandises, sanitaires, local déchets Alentours aire de jeux naturelle pour enfants, abri de jardin terrain multisports (basket etc, 32 x 20
16. m)avec éclairage emplacements pour environ 15 vélos emplacements pour environ 8 voitures de service et 6 voitures visiteurs D.5. Infrastructures communes infrastructures communes permettant aux utilisateurs du site de faire du sport et de la rééducation (Airtramp et salle de rééducation) et d'organiser des activités grâce à une salle polyvalente commune. Un centre socio-médical regroupera des locaux de consultations. Une cuisine professionnelle permettra la production des repas des utilisateurs du site ainsi que de la brasserie publique (Familien-café). Restauration, buanderie et salle polyvalente 1 brasserie et son bar (plus de 50 personnes) avec une cuisine de production et ses locaux annexes (150 repas), des vestiaires pour le personnel de la cuisine 1 hall d'entrée et sa conciergerie 1 salle polyvalente et ses rangements (maximum 99 personnes) 1 buanderie professionnelle en sous-sol des locaux de stockages (réserve, réception achats, chariots), des sanitaires Divers - 1 atelier technique et un bureau pour technicien, des vestiaires 1 local transformateur, locaux techniques Airtramp et salle de rééducation 1 local Airtramp et son local technique et 1 salle de rééducation et son rangement 23 Centre médical 1 accueil/réception, 1 infirmerie 2 cabinets de pédiatrie, 2 cabinets de pédopsychiatrie, 2 consultations pour nourrissons 3 salles pour la rééducation kinésithérapeutique, 3 consultations médicales 1 salle de rencontre pour parents avec kitchenette, 1 consultation assistante sociale des salles d'attente, des sanitaires 1 kitchenette pour le personnel, des locaux de stockages (archives, stockages, ménage) Àménagements extérieurs des emplacements pour vélos - zone de livraisons Parking des emplacements de stationnements pour environ 95 véhicules local sprinklage, locaux techniques, locaux de stockage et locaux poubelles E.6+7+8. Logements pour personnes autistes (blocs A