← Luxembourg

Projet de loi relative à l'extension et à la rénovation des bâtiments de la Fondation Krâizbierg à Dudelange PROJET DE LOI Art. 1". Le Gouvernement es

MINISTERE DE LA MOBILITE ET DES TRAVAUX PUBLICS DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ADMINISTRATION DES BATIMENTS PUBLICS Projet de loi relative à l'extension et à la rénovation des bâtiments de la Fondation Krâizbierg à Dudelange PROJET DE LOI Art. 1". Le Gouvernement est autorisé à procéder à l'extension et à la rénovation des bâtiments de la Fondation Krâizbierg, y compris le réaménagement des alentours, situés à 180, route de Zoufftgen, L-3598 Dudelange, n'cadastral 1004/

  1. Art.
  2. Les dépenses engagées au titre du projet visé à l'article 1er ne peuvent pas dépasser le montant de 49 000 000 euros TTC. Ce montant correspond à la valeur 845,51 de l'indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre
  3. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l'indice des prix de la construction précité. Art.
  4. Les dépenses visées à l'article 2 sont imputables à charge des crédits du Fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux. 2 I. EXPOSE DES MOTIFS
  5. Historique Le site des ateliers de la Fondation Krâizbierg hébergeait au début du siècle dernier la résidence familiale du Directeur de l'ARBED, Monsieur Emile Mayrisch. Le domaine était situé dans une zone non bâtie et s'étendait sur une superficie d'environ 5 hectares ; s'y trouvaient la maison familiale ainsi que les dépendances s'y rapportant. Les plans de cette résidence ont été réalisés par le célèbre architecte flamand Octave Van Rysselberghe. Au printemps 1912, une maison des enfants fut ouverte sur le domaine. Cette dernière accueillait des enfants physiquement faibles et leur offrait un lieu de repos. Le domaine a été complété par les structures de soins suivantes : un préventorium dans l'ancienne villa (58 lits), un sanatorium pour enfants atteints de tuberculose (13 lits), une salle de repos et un bâtiment de quarantaine. La maison des enfants fut fermée le 31 décembre
  6. Le site Krâizbierg a été acquis le 21 décembre 1978 par la "Ligue pour l'aide aux infirmes moteurs cérébraux" et transformé avec l'aide de l'Etat. Une école professionnelle pour personnes à handicap physique avec hébergement a été mise en service le ler septembre
  7. Des ateliers professionnels ont été créés en 1983 en vue de permettre la mise au travail des ressortissants de l'école professionnelle. En 1983, la structure d'hébergement a été remplacée par un service de rééducation fonctionnelle. 3
  8. La situation actuelle Les Ateliers protégés « Ateliers Krâizbierg S.C. » de la Fondation Krâizbierg sont situés à l'entrée de Dudelange, à l'est de la Commune de Dudelange, le long de la route de Zoufftgen (CR 160) en direction de la France. La zone est en partie située dans une zone boisée adjacente et dans une zone appelée « activités spéciales Krâizbierg » (S.P.). Les bâtiments suivants existent déjà sur ce site :
  9. l'ancienne résidence d'Emile Mayrisch
  10. l'ancienne écurie « Pâerdsstall »
  11. l'administration
  12. les ateliers
  13. les serres
  14. l'ancienne imprimerie En raison des différentes époques de construction des bâtiments, la structure existante peut être décrite comme un mélange hétérogène de bâtiments composés de bâtiments aux langages architecturaux différents. Le mur d'enceinte est classé monument national auprès du Service des sites et monuments nationaux. 4
  15. Considérations générales sur le projet Nécessité confirmée pour la création de nouveaux emplois à des personnes à handicap physique Le 21 janvier 2008, le Ministre du Travail et de l'Emploi de l'époque, après concertation avec le Ministère de la Famille et de l'Intégration, a demandé à la Fondation Kräizbierg de mener une réflexion sur les possibilités de cette dernière de mettre en place de nouvelles infrastructures pour les ateliers protégés à l'attention de personnes à handicap physique, respectivement polyhandicapées. Le polyhandicap se définit par un handicap associé, soit mental, sensoriel ou psychique, au handicap prédominant physique. Sur base de statistiques fournies par les centres de propédeutique professionnelle privés et étatiques et par les centres d'éducation différenciée, l'Etat avait pris l'initiative de charger les trois associations les plus représentatives, à savoir la Fondation APEMH et la Fondation Ligue HMC, prenant en charge des personnes à handicap avec une prédominance sur le handicap mental ainsi que la Fondation Kräizbierg afin de créer des nouvelles infrastructures de travail à l'attention de leur population cible. Sur initiative du Ministère de la Famille et de l'Intégration, la Fondation Kräizbierg a marqué fin 2010 son accord d'arrêter la recherche de terrains appropriés pour les nouvelles infrastructures et d'implanter le nouvel atelier protégé sur le domaine Kräizbierg à Dudelange. Ce site permet en effet des synergies importantes vu que les salariés à handicap, ayant tous le statut de travailleur handicapé, nécessitent une assistance médicale et thérapeutique permanente. Cette prise en charge doit être garantie sur le lieu du travail, alors qu'en raison notamment des transports journaliers, le salarié handicapé n'est pas à même d'assurer ces activités en dehors de son horaire normal de travail qui est, de manière générale, de 9 :30 à 16 :30 heures. Outre le fait qu'un premier atelier protégé, un centre d'accueil de jour, l'administration centrale de la Fondation Kräizbierg et une école professionnelle existent déjà sur le domaine Kräizbierg, il y a lieu de relever particulièrement que les services suivants peuvent être mis à disposition actuellement aux quelques 160 personnes à handicap qui sont accueillies tous les jours sur le site : un service médical, un service de rééducation fonctionnelle avec hydrothérapie, une prise en charge ergothérapeutique et orthophonique ainsi qu'un service de suivi psychosocial. L'atelier d'inclusion professionnelle accueille actuellement 112 salariés à handicap, auxquels s'ajoutent 24 élèves d'une école professionnelle et 26 usagers d'un centre d'accueil de jour répartis sur 23 chaises. Le projet de l'extension des ateliers prévoit la création de 110 postes de travail supplémentaires. Ainsi, le nombre total de personnes à handicap pris en charge au domaine Kräizbierg sera de quelque
  16. 5 Le domaine Krâizbierg héberge également l'administration, la comptabilité générale, le service des ressources humaines, le service technique et le service informatique de la Fondation Krâizbierg et de la société coopérative « Ateliers Krâizbierg » (SIS). Ces services gèrent, à côté des activités liées au site Krâizbierg, l'ensemble des structures de logement de la Fondation, soit actuellement 129 lits dans six institutions qui sont réparties dans six communes du pays, à savoir Dudelange, Esch-sur-Alzette, Luxembourg, Grevenmacher, Dalheim et Frisange. Le présent projet de loi tient compte à la fois des constructions nécessaires à l'extension des activités de l'atelier d'inclusion professionnelle actuel, tout comme celles de l'extension consécutive des activités thérapeutiques, médicales et administratives qui sont inéluctables à l'accueil d'un nombre croissant de personnes présentant un handicap physique ou un polyhandicap.
  17. Fil conducteur L'idée initiale du projet est de créer une nouvelle unité d'ateliers capable de prendre en charge toutes les fonctions et d'offrir à un plus grand nombre de personnes à handicap un lieu de travail et de thérapie. Les bâtiments existants subissent une modernisation adaptée aux personnes à mobilité réduite, les nouveaux bâtiments s'adaptant parfaitement, en tant qu'éléments de liaison, à la situation existante tout en s'intégrant dans la topographie actuelle du site. Les éléments existants tels que le mur d'enceinte historique et la population d'arbres remarquables seront intégrés dans le concept global. La réorganisation et l'extension des ateliers existants entraînent également des adaptations au niveau des infrastructures et de l'aménagement extérieur du site Krâizbierg. 6 II. PROGRAMME DE CONSTRUCTION
  18. Mesures d'actions Des expertises historiques ont montré que la villa hébergeant actuellement l'administration et l'imprimerie peuvent être démolies. L'ancienne résidence d'Emile Mayrisch ainsi que les parties originales de l'ancienne écurie (y compris la tour sud) doivent être conservées et rénovées. Les autres surfaces existantes seront restructurées. Les nouveaux ateliers, le bâtiment de liaison constructive entre l'écurie et les ateliers existants ainsi qu'un hall de stockage adjacent aux ateliers existants seront nouvellement construits. Résidence Emile Mayrisch Existant (rénovation) Pâerdsstall - écurie Existant (rénovation partielle) Ateliers existants Existant (petites adaptations) Serres Existant (rénovation de la toiture) Villa - administration Existant -> Démolition Ancienne imprimerie Existant --> Démolition Ateliers nouveaux Nouvelle construction Bâtiment liaison Nouvelle construction Stockage Nouvelle construction Tableau bâtiments existants et projetés 7 Vue aérienne — Mesures d'action 8
  19. Fonctions et effectif Projeté (APD, Projet de loi, 20.12.19) Existant Surface nette Nombre de personnel encadrant et administratif Nombre de travailleurs à handicap / usagers Nombre de personnel encadrant et administratif Nombre de travailleurs à handicap / usagers Services administratifs 914 m2 33 0 1 376 m2 59 0 Services thérapeutiques 351 m2 13 0 829 m2 23 0 Centre d'accueil de jour 357 m2 12 23 693 m2 15 32 Centre de formation 334 m2 12 20 613 m2 10,5 24 Département « Administration » 236 rn2 16 13 430 m2 4,75 19 m2 7 37 2 024 m2 17,25 51 Département « Prestations de services » 813 m2 3 18 1 203 m' 11,25 45 Département « Multi-print » 860 m2 11 44 1 350 m2 26,5 106 SOUS-TOTAL 4 566 m2 107 155 8 518 m2 167,25 277 Technique 618 m2 Département « Artisanal et » créatif, Stockage 1 272 Surface nette 286 m2 1 161 m2 1 417 rT12 6310 12244 , I TOTAL m2 262 m1 9 444,25
  20. Fonction par bâtiments 3.
  21. Nouveaux ateliers Département Fonction Surface nette, état projeté Centre de formation Salle de formation 403 rn2 132 m2 Réfectoire Atelier de jardinage 172 m2 Atelier de poterie 282 m2 Atelier créatif 206 m2 Atelier « Breck » 218 m2 Département Administration Atelier de comptabilité 182 m2 Département Prestations de services Atelier de Sous-traitance et conditionnement 314 m2 Département Artisanal et créatif Services administratifs 183 m2 Total de la surface nette 2 092 m2 3.
  22. Serres Département Artisanal et créatif Atelier de jardinage 132 m2 Services administratifs Salle de réunion 89 m2 221 m2 Total de la surface nette 10 3.
  23. Résidence Emile Mayrisch Direction 260 m2 Ressources humaines 137 m2 Comptabilité 16 m2 Service Formation 85 m2 Service Direction Ateliers 197 m2 Travailleur désigné 25 m2 Services administratifs Service Assurance-dépendance Service informatique Total de la surface nette 46 m2 74 m2 840 m2 11 3.
  24. Ateliers Existants Services administratifs Service informatique Réfectoire / Atelier « Restauration collective » 21 m2 668 m2 Atelier « Multimedia » 101 m2 Atelier d'imprimerie 472 m2 Atelier de broderie 292 m2 Atelier de sérigraphie 485 m2 Service médical 22 m2 Service « social-assistance » (suivi) 9 m2 Service de rééducation fonctionnelle 63 m2 Service Hydrothérapie 113 m2 Service Ergothérapie 54 m2 Service Orthophonie 21 m2 Département „Multiprint" Services thérapeutiques 2 321 m2 Total de la surface nette 12 3.
  25. Bâtiment de liaison 191 m2 Centre d'accueil de jour Services médicaux 155 m2 Service « social-assistance » (suivi) 95 m2 Service de rééducation fonctionnelle 273 m2 Service Orthophonie 24 m2 Services thérapeutiques 738 m2 Total de la surface nette 3.
  26. Ancienne écurie „Pâerdsstall" Centre d'accueil de jour Centre d'accueil de jour 502 m2 Services administratifs Direction 212 m2 714 m2 Total de la surface nette 13
  27. Possibilité d'emplacements de stationnement Projeté (APD, Projet de loi, 20,12.19) Existant Parkings pour voitures 28 79 Parking Minibus 26 40 Parking Bus 4 4 Vélo 0 20 14 III.PARTIE TECHNIQUE
  28. Partie urbanistique 1.
  29. Conditions géographiques et topographiques Le domaine Krâizbierg est situé sur la parcelle cadastrale 1004/9215 qui a une superficie totale de 498,71 ares. Elle est classée dans le PAG en 2 zones. La partie sur laquelle se trouvent les bâtiments des ateliers protégés couvre une superficie de 286,10 ares et est classée zone spéciale « Krâizbierg ». La zone trapézoïdale au nord, le long de la route de Zoufftgen, a une longueur de 255 m. Au sud, on longe sur une longueur de 130 m une route d'accès et la rue des Genêts fait limite à l'ouest. La frontière est de la limite borde une zone boisée. La partie est de la parcelle est classée « zone forestière ». Le relief de la parcelle indique une différence de hauteur de 14 m du point le plus haut vers le point le plus bas. Le plateau qui entoure les bâtiments existants présente une dénivellation d'environ 2 m dans l'axe est-ouest à partir de l'ancienne écurie jusqu'aux serres. La différence de hauteur sur la rue des Genêts qui borde la propriété à l'ouest est de 3 m. La route de Zoufftgen au nord présente un dénivelé de 11 m pour la partie longeant le domaine. Le bâtiment des nouveaux ateliers sera implanté parallèlement à la route de Zoufftgen et longe le parc existant du côté nord. Le bâtiment aura 2 niveaux qui seront chacun accessible plainpied soit depuis le parking du côté de la rue de Zoufftgen soit du côté du parc. Cette configuration est un grand atout pour des usagers majoritairement à handicap physique. Le bâtiment liaison, implanté côté ouest et hébergeant les salles de thérapie, connecte les bâtiments Pâerdsstall et les ateliers existants entre eux. Ce bâtiment est composé de deux niveaux : un niveau semi-enterré et un rez-de-chaussée surélevé. L'entrée se fait par le bâtiment Pâerdsstall qui est décalé d'un demi-niveau par rapport au bâtiment de liaison. Les bâtiments existants ainsi que les nouveaux bâtiments s'implanteront autour du parc existant au centre de la parcelle qu'il est prévu de remettre en valeur. 15 Extrait PAG Dudelange - Zone d'activité spéciale Kräizbierg 1.
  30. Accessibilité Les ateliers Krâizbierg sont entourés de routes municipales et nationales : - au sud, une impasse municipale - à l'ouest, la rue des Genêts, chemin communal - au nord, la route de Zoufftgen (CR 160), chemin repris Le site est facilement accessible par les transports publics grâce à l'arrêt de bus devant son entrée principale. Atuellement, la Fondation Krâizbierg est accessible par le rond-point de la route de Zoufftgen. Un chemin à sens unique traverse la propriété dans l'enceinte du domaine et aboutit à l'impasse au sud qui mène à la rue des Genêts. Ce système à sens unique sera maintenu à l'avenir. Les bus accèdent sur le site depuis le rond-point de la route de Zoufftgen et se garent dans l'espace partagé (shared-space) au cœur des bâtiments adjacents, via la route d'accès. Cette zone située dans la cour centrale offrira suffisamment d'espace pour le nombre croissant de véhicules de transport, afin d'assurer la dépose et la prise en charge des personnes sans 16 heurts. Après avoir déposé les clients sur place, les bus quitteront à nouveau le site par la rue des Genêts. Actuellement, environ 28 places de parking sont disponibles sur site pour le stationnement des véhicules individuels, elles se situent notamment derrière l'ancienne écurie « Päerdsstall » (16 places). Les emplacements sont actuellement réservés pour le stationnement des employés et des visiteurs du site. A l'avenir, un nouveau parking trouvera sa place au nord des ateliers nouveaux, accessible par l'actuelle CR
  31. Celui-ci prévoit des emplacements PMR, des emplacements pour véhicules électriques et des emplacements pour les employés de la Fondation Kreizbierg. Le parking existant derrière l'écurie Päerdsstall pourra ainsi être utilisé exclusivement par les visiteurs du site. Une vingtaine de places de stationnement pour vélos seront en outre prévues sur le site. Les fournitures et livraisons des nouveaux ateliers se feront via le nouveau parking côté nord. L'accès futur dans la rue des Genêts permettra de garantir les livraisons pour la cuisine de production ainsi que pour la nouvelle centrale de cogénération à granules de bois implantée dans les ateliers existants. 17
  32. Partie architecturale 2.
  33. Conception fonctionnelle Les structures existantes des serres, l'ancienne résidence d'Emile Mayrisch ainsi que le bâtiment comportant les ateliers restent inchangés dans le concept global par rapport à la situation actuelle. L'analyse du site montre que le seul emplacement de construction disponible pour un bâtiment supplémentaire s'avère être celui de l'imprimerie et de la villa, bâtiments sans valeur qui seront démolis. Compte tenu de l'accessibilité du site et des problèmes de stationnement des autobus, le parc restera l'élément central de ce futur ensemble. Cette aire de stationnement permettra aux travailleurs à handicap ainsi qu'à leurs accompagnateurs d'accéder de plain-pied au nouveau bâtiment des ateliers. Plan de masse avec nouvelles constructions Le nouveau bâtiment construit entre la route de Zoufftgen et le parc central abritera les nouveaux ateliers, tels que l'atelier de poterie et de menuiserie, l'atelier "Breck" avec espace extérieur et le centre de formation. La pépinière sera directement reliée aux serres existantes. 18 Les nouveaux ateliers s'intègreront harmonieusement dans la topographie existante. Une partie des ateliers se situera au niveau du rez-de-chaussée et comprendra les ateliers prestations de services et comptabilité, les fonctions auxiliaires telles que le service technique, les entrepôts et les locaux techniques et une zone de livraison. Un accès pour les livraisons sera réalisé au sous-sol du nouveau bâtiment à partir de la route de Zoufftgen. Dans le cadre de la restructuration des services, l'ancienne résidence d'Emile Mayrisch sera utilisée exclusivement à des fins administratives et de gestion. Le bâtiment représentatif constituera l'élément central de l'ensemble. Le bâtiment des ateliers existants comprenant une cantine et des ateliers au rez-de-chaussée représente l'aile sud du site. Le sous-sol abrite l'hydrothérapie, les locaux techniques et les aires de stockage ainsi que la nouvelle chaudière du chauffage urbain de l'ensemble du site trouvera sa place ici. Le bâtiment juxtaposé (bâtiment liaison) assurera la liaison directe entre les ateliers existants et l'ancienne écurie (Pâerdsstall). Celui-ci regroupera la partie médicale (consultation, assurance maladie, médecins, thérapeutes) et de nouvelles salles de thérapie. Afin de permettre à davantage de personnes atteintes d'un handicap de bénéficier d'un lieu de thérapie, le « Pâerdsstall » existant avec sa fonction d'accueil de jour sera agrandi. L'étage supérieur de l'ancienne écurie hébergera des surfaces administratives. Un nouveau bâtiment de stockage de matériel sera construit dans la partie sud-ouest des ateliers existants. 19 2.
  34. Construction modulaire Le phasage complexe des travaux et la coordination des déménagements pendant les différentes phases de chantier nécessite l'implantation d'une construction modulaire provisoire dans le parc du site. Il s'agit d'y héberger les employés et les clients des bâtiments à rénover et à démolir jusqu'à l'achèvement des nouveaux bâtiments. La construction ayant la forme d'une longue barre sera placée dans le parc. L'espace entre cette structure et les ateliers nouveaux servira de voie de circulation et de stationnement pour les minibus. Comme pour les autres bâtiments, l'objectif est de garantir aux personnes à mobilité réduite un accès au bâtiment et à ses alentours tout en respectant les exigences en matière de sécurité. Plan de masse avec construction modulaire — phase chantier 20 2.
  35. Architecture 1 ATELIERS WOU/EAUX 2 SERRES 6 PAERDSSTALL G BATIAEN1 LIAISON a RESIDENZ &AILE MAYRISCH • ATEUERS EXIST STOCIVLOE 4 Plan de masse avec nouvelles constructions Nouvelles constructions : Les nouveaux ateliers s'implantent comme « une longue barre » le long de la route de Zoufftgen et ferment par leur forme le cercle des fonctions autour de l'espace partagé (shared -space) et le parc central. Le bâtiment à deux niveaux est intégré dans la topographie en pente existante et offre deux possibilités d'accès. Au niveau du rez-de-chaussée, le bâtiment est accessible par l'espace central et au sous-sol par le nouveau parking le long de la route de Zoufftgen. Les nouveaux ateliers rejoignent les serres existantes à l'extrémité est. Côté espace central, une coursive couverte sera installée sur toute la longueur et agira comme protection contre les intempéries et jouera le rôle de protection solaire pour la façade sud. 21 Coupe Ateliers Nouveaux L'étage inférieur, moins profond que le rez-de-chaussée, est enterré du côté sud. L'entrée principale pour les visiteurs se trouve au rez-de-chaussée à l'angle sud-ouest. Le bâtiment est accessible par un escalier et permet un accès PMR par une rampe. A l'intérieur, deux cages d'escalier, chacune avec ascenseur, permettent de desservir les 2 niveaux sans obstacles. Un séquencement des élargissements du couloir par des renfoncements devant les portes d'entrée des pièces offre une aide de manœuvre et facilitent l'ouverture des portes aux utilisateurs en fauteuil roulant. Des portes motorisées sont installées dans toutes les voies d'accès ou dans les pièces fréquemment utilisées pour faciliter l'accès. —r f L"J Plan Ateliers Nouveaux 22 Le bâtiment de liaison, comme le nom l'indique, servira de liaison entre l'ancienne écurie « Pâerdsstall » et les ateliers existants. En raison des différences de niveaux entre les bâtiments existants adjacents, le bâtiment liaison se composera de trois demi-niveaux décalés. L'accès principal à ce bâtiment se fera au nord par l'espace partagé (shared-space). La zone d'entrée sera dotée d'un auvent en verre qui servira de protection contre les intempéries. Le hall d'entrée du bâtiment a été conçu sans sas. Cependant, une cloison mobile de séparation permettra de séparer le réfectoire du reste de l'entrée. Un autre accès au bâtiment est prévu au sous-sol depuis la rue des Genêts. Cette entrée sera destinée aux livraisons. Plan Bâtiment Liaison + Stockage 23 Bâtiments existants : Des modifications ponctuelles suite aux changements d'affectations sont réalisées dans les ateliers existants et dans l'ancienne écurie. Dans l'ancienne écurie, une partie du bâtiment actuel sera démolie et reconstruite avec raccord au bâtiment liaison. Dans cette partie, l'architecture et les installations techniques seront renouvelées. Dans le reste du bâtiment, des petites adaptations sont prévues en vue d'optimiser la fonctionnalité des lieux. La tour sud de l'ancienne écurie, qui auparavant contenait une habitation, sera raccordée au reste du bâtiment par un percement. Dans les combles de l'ancienne habitation, le plafond suspendu sera supprimé et les poutres et structures portantes du toit seront exposées pour former une unité avec l'étage supérieur du reste de l'écurie. A la suite du déménagement de certains ateliers vers le nouveau bâtiment, certains locaux des ateliers existants seront réaménagés. Des modifications ponctuelles sont nécessaires. Avec l'augmentation du nombre de personnes sur le site, il sera nécessaire d'augmenter la capacité du réfectoire et de la cuisine et d'en optimiser le fonctionnement. Des travaux d'adaptation sont inévitables. Afin de préserver et valoriser le bâtiment de l'ancienne résidence Emile Mayrisch, une opération de rénovation et conservation du bâtiment historique est prévue. En concertation avec l'utilisateur et le Service des sites et monuments nationaux, un compromis entre la conservation du caractère historique et l'utilisation future du bâtiment a été trouvé. Le bâtiment sera rénové, selon les règles de l'art, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur. Grâce à un concept de sécurité adapté à la problématique des futurs utilisateurs, en concertation avec le CGDIS, le deuxième étage pourra à nouveau être utilisé. 24 Plan Résidence Emile Mayrisch 2.
  36. Choix des matériaux Nouvelles constructions : La structure portante des deux bâtiments est prévue en béton armé. Les espaces intérieurs du nouvel ensemble se caractérisent par une réduction à quelques matériaux et sont conçus en termes d'aménagement intérieur adapté aux personnes à mobilité réduite. Les couloirs et les ateliers seront recouverts d'une chape lissée qui se caractérise par une grande durabilité et une facilité de nettoyage. Les murs et plafonds bruts ainsi qu'une installation technique visible renforcent l'image d'un grand atelier qui ne vit que par ses utilisateurs. Seuls les espaces sanitaires et les couloirs seront dotés de faux-plafonds suspendus. Dans les ateliers proprement dits, des matériaux plus durs, comme le verre et le béton dominent. Dans les espaces de vie, les salles de formation et les zones fréquentées en dehors des heures de travail, se rajoute le linoléum en tant que revêtement de sol doux, créant ainsi une atmosphère conviviale et chaleureuse qui invite à la détente pendant les pauses. Dans les salles de formation, les murs auront une performance acoustique accrue pour éviter tout effet néfaste pour les utilisateurs sensibles et créer un environnement d'apprentissage agréable. Les différents départements spécialisés se caractérisent par un concept de couleurs cohérent dans le sens d'un système d'orientation et de guidage holistique. Dans les couloirs du bâtiment des nouveaux ateliers, des niches d'entrée vers les différentes pièces coloriées serviront d'orientation et indirectement de système de guidage. 25 Conformément au concept énergétique global des Ateliers Krâizbierg, des matériaux robustes, résistants, durables, faciles d'entretien et attrayants à long terme ont été délibérément choisis. Dans le bâtiment de liaison, les matériaux choisis seront similaires aux matériaux des bâtiments existants. Les sols des espaces publics et des couloirs seront revêtus de pierre naturelle et les sols des salles de thérapie de linoléum. Les couloirs et les sanitaires seront équipés d'un faux-plafond suspendu similaire à celui des ateliers nouveaux. La façade des ateliers nouveaux, avec son mur-rideau avec lattage horizontal en bois, s'intègrera dans son environnement naturel. Des panneaux photovoltaïques seront montés sur une toiture végétale extensive. L'enveloppe extérieure sera dotée en partie de fenêtres à ouverture manuelle (fenêtres en aluminium) et en partie de vantaux motorisés ainsi que d'un éclairage zénithal sur le toit. Les ouvrants motorisés en façade et en toitures permettront le refroidissement nocturne. Devant chacune des fenêtres motorisées se trouve un grillage antieffraction en aluminium qui s'intègre dans le concept de façade grâce à sa trame horizontale. Le bâtiment de liaison aura une façade en crépi qui s'intègrera visuellement aux façades adjacentes existantes. Ce bâtiment sera également doté d'une toiture végétale extensive et de grillages anti-effraction devant les fenêtres motorisées. Ces dernières seront en bois afin de créer une référence à la façade des nouveaux ateliers. Le bâtiment de stockage sera construit en blocs isolants monolithiques avec une toiture végétale extensive en guise de cinquième façade. Bâtiments existants : L'aspect extérieur de la résidence Emile Mayrisch sera ramené à celui réalisé dans les années 1930 lors de la transformation en maison des enfants dans la mesure du possible, notamment par la création voire la fermeture et la modification des ouvertures de fenêtres ou de portes, la restauration des volets battants, la démolition de la rampe dans la zone de liaison avec les ateliers existants, la rénovation des escaliers d'accès principaux ainsi que le renouvellement du crépi et des balustrades. La façade côté est devra à nouveau être considérée comme le côté le plus représentatif du bâtiment en démarquant clairement l'entrée principale et sa fonction de réception et d'accueil. En outre, un assainissement des soubassements, des terrasses et balcons sera réalisé. A l'intérieur, toutes les surfaces nécessaires du sol, des murs et du plafond seront réaménagées, respectivement rénovées. Au deuxième étage, le plafond suspendu sera partiellement enlevé et les poutres du toit partiellement exposées. Ainsi, une nouvelle perception d'espace sera créée. L'ensemble du bâtiment conservera un accès pour personnes à mobilité réduite. A cet effet, l'ascenseur existant sera remplacé par un nouvel ascenseur desservant tous les niveaux y compris le 2e étage qui n'est aujourd'hui pas aménagé et non accessible aux personnes à mobilité réduite. 26 2.
  37. Protection contre l'incendie Tous les plans de protection incendie et de compartimentage ont été élaborés en concertation avec l'ITM et les pompiers / CGDIS. 27
  38. Concept énergétique et développement durable 3.
  39. Energies renouvelables La production de chaleur pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire se fera à base de bois. La puissance totale de cette installation sera d'environ 500 KW. L'appoint de la demande en chaleur sera assuré par une chaudière bi-fuel d'une puissance de 700 KW. La distribution de chauffage se fera par un réseau de conduits de chauffage urbain qui sera raccordé aux nouvelles constructions et aux bâtiments existants. 3.
  40. Enveloppe du bâtiment Nouvelles constructions : Dans le développement des nouveaux ateliers et du bâtiment liaison, l'objectif du projet consiste à réaliser des bâtiments à faible consommation d'énergie. Les deux bâtiments répondront aux exigences strictes en termes d'isolation thermique et d'étanchéité à l'air. De plus, de par leur compacité, les bâtiments présenteront un bon rapport entre la surface de l'enveloppe et le volume bâti et engendreront en conséquence un besoin en énergie de chauffage réduit. Un soin particulier sera apporté aux ouvertures dans l'enveloppe extérieure. Toutes les coupoles de toitures seront des coupoles à triple parois. Tous les châssis de fenêtres seront munis d'un triple vitrage isolant et des protections solaires efficaces sous formes de stores compléteront le concept. Bâtiments existants : La réduction des consommations énergétiques thermiques sera principalement garantie par l'ajout d'une isolation thermique aux bâtiments pour autant qu'elle est faisable du point de vue technique et économique. Les fenêtres seront équipées d'un vitrage performant et d'une protection solaire efficace sous forme de stores extérieurs réglables manuellement. 28 3.
  41. L'inertie thermique Nouvelles constructions : Les bâtiments chauffés possèderont une inertie thermique importante grâce à leurs murs et dalles en béton apparent et les sols qui seront exécutés en grande partie en chape apparente ou en carrelage. Tous les éléments suspendus aux murs et à la dalle ont été soigneusement étudiés dans le but de permettre la libre circulation d'air le long des surfaces du béton. Cela permettra de limiter les variations brusques des conditions climatiques intérieures. La masse des bâtiments permettra d'accumuler les charges calorifiques. Afin d'éviter la surchauffe des locaux, le refroidissement en été se fera par ventilation nocturne via les ouvrants motorisés. En hiver, la masse des bâtiments accumulera l'énergie pour compenser les déperditions thermiques afin de limiter les besoins en chauffage des bâtiments. Bâtiments existants : Les murs des bâtiments existants possèdent déjà une grande masse avec des épaisseurs de plus de 30 cm. Il en résulte une bonne inertie thermique des bâtiments. Ces murs permettent d'emmagasiner la chaleur et d'amortir la variation de température dans les bâtiments. Les dalles en béton armé en état brut et sans faux-plafonds isolants constituent également une masse et agissent comme éléments régulateurs de la température et de l'humidité. Ainsi, l'inertie thermique en été permettra de maintenir les locaux au frais plus longtemps. En hiver, l'énergie calorifique stockée permettra de compenser une partie des déperditions thermiques de façon à ce que l'activation des radiateurs puisse être limitée pendant l'occupation des bâtiments. La mise en œuvre de faux-plafonds n'étant pas prévue, les installations techniques au plafond resteront apparentes afin d'activer les dalles en béton existantes. Lors du choix de l'isolation de toiture, l'inertie sera un des critères pris en compte afin de protéger le bâtiment contre la surchauffe estivale. 3.
  42. Ventilation Nouvelles constructions : Les nouveaux ateliers et le bâtiment liaison seront ventilés par une combinaison de ventilation mécanique et naturelle. Un concept de ventilation naturelle a été étudié en détail pour ces deux bâtiments. Leurs locaux seront équipés partiellement d'ouvrants motorisés intégrés dans la façade. Vu la configuration des locaux en sous-sol du bâtiment des nouveaux ateliers (profondeur importante des pièces et en partie enterrées), le concept sera complété par des cheminées au fond des locaux pour extraire l'air vicié. De manière générale, les ouvrants seront activés automatiquement selon le besoin et en saison estivale pendant la nuit pour garantir le refroidissement nocturne. 29 Bâtiments existants : Dans les bâtiments existants, les locaux de séjour seront ventilés naturellement via les ouvrants des fenêtres. Uniquement une partie des sanitaires et certains locaux qui, pour des raison d'hygiène ne peuvent pas être ventilés naturellement (cuisine centrale), seront ventilés mécaniquement et équipés d'une récupération de chaleur. 3.
  43. Eclairage naturel Nouvelles constructions : Afin de limiter les besoins en éclairage artificiel et la consommation d'énergie électrique, les bâtiments seront conçus pour optimiser l'apport de la lumière naturelle dans les divers locaux de travail. Ils seront munis de grandes baies vitrées sans linteau pour augmenter la pénétration de la lumière dans les bâtiments. La grande hauteur des étages permettra d'éclairer les grands espaces qui se caractérisent par une profondeur importante. La disposition des coupoles d'éclairage en tant que « Shed-lights » à orientation nord apportera de la lumière dans la zone des portes d'entrée des nouveaux ateliers et dans la zone d'entrée du bâtiment de liaison. Le toit de la coursive couverte sera équipé de coupoles d'éclairage afin que la lumière du jour puisse pénétrer dans la coursive et dans les salles de formation à l'arrière. Les coupoles seront placées au rythme des fenêtres. Bâtiments existants : Aucun changement majeur n'est prévu au niveau des dimensions des ouvertures des fenêtres existantes puisqu'elles sont bien réparties et de bonne taille pour permettre un bon éclairage naturel. 3.
  44. Acoustique Des études acoustiques ont été effectuées pour optimiser le confort des locaux des nouveaux ateliers et du bâtiment de liaison. Les interventions consisteront principalement en la mise en place de baffles acoustiques au plafond des locaux concernés. Leur calepinage a été étudié de manière à ne pas gêner les techniques, la circulation d'air en contact avec le béton et les apports en lumière naturelle et artificielle, dans le but d'offrir un confort acoustique élevé aux utilisateurs et de créer des espaces de travail et de détente agréables. 30 3.
  45. Consommation en énergie Les besoins en énergie sont comparables à ceux d'une maison à basse consommation d'énergie. Ainsi l'énergie annuelle totale consommée sera inférieure à 60 KlA/h/m2 et le besoin annuel en énergie thermique ne dépassera pas les 30 KWh/m
  46. 3.
  47. Développement durable Comme pour les bâtiments existants, le choix des matériaux mis en oeuvre respecte les principes du développement durable et les exigences imposées par le concept énergétique. Les revêtements utilisés se caractérisent par leur haute durabilité et la facilité d'entretien. Les grandes surfaces de toiture végétalisée permettent d'augmenter la capacité en rétention d'eau du site et visent à réduire l'impact environnemental du projet. 31
  48. Installations techniques 4.
  49. Installation de chauffage Conduites de chauffage Dans chaque bâtiment, une station de transfert sera alimentée par le réseau de chauffage urbain (voir point 4.1 Energies renouvelables). Le chauffage des différentes pièces sera réalisé par des radiateurs. Le hall de stockage sera chauffé par des aérothermes. 4.
  50. Installations de ventilation Les zones comprenant les salles d'instruction, d'ateliers et de thérapie sont ventilées mécaniquement et naturellement. Ventilation mécanique En général, l'amenée d'air frais est faite à travers les pièces à usage principal (p.ex. ateliers, thérapie). L'expiration de l'air vicié sera réalisée dans les sanitaires avec un transfert de l'air à travers les couloirs vers ces derniers. Les groupes de ventilation sont équipés de systèmes de récupération de chaleur. Ventilation naturelle Les bureaux, les salles d'instruction, d'atelier et de thérapie seront aérés naturellement. Un renouvellement d'air minimal est assuré par une ventilation mécanique avec une récupération de chaleur. 4.
  51. Installations de climatisation Seules les salles informatiques et les locaux serveurs sont équipés d'une installation de refroidissement. 32 4.
  52. Installations sanitaires Equipements sanitaires Les lavabos, toilettes, urinoirs et éviers seront en porcelaine sanitaire du type suspendu. Les armatures et la robinetterie sont du type « économiseur d'eau ». Une attention particulière sera donnée aux équipements sanitaires en vue d'une utilisation par personne à mobilité réduite. La production d'eau chaude sera centralisée sur le site dans le bâtiment des ateliers existants. Protection incendie Des extincteurs CO2 sont prévus dans les différents locaux électriques. Tous les autres locaux seront équipés d'extincteurs en nombre suffisant suivant les normes et prescriptions en vigueur. 4.
  53. Installations techniques spéciales Cuisine Actuellement la cuisine distribue 300 repas jour. par. Il est prévu d'adapter les équipements de la cuisine afin d'augmenter la production de la cuisine à 420 repas jour. par. Une mise à niveau des équipements et une remise en état de la cuisine sont prévues. 4.
  54. Installations électriques 4.6.
  55. Moyenne tension Le site sera alimenté en boucle fermé par le réseau moyenne tension 20 KV de CREOS. Accessible de l'extérieur, il comprendra les cellules moyennes tension, le transformateur de 630 KVA et les tableaux généraux basse tension. 4.6.
  56. Installations basse tension courant fort Installation paratonnerre et terre Toutes les installations métalliques et électriques seront protégées par une installation de terre et équipotentielle adéquate. Une installation de paratonnerre complétera cette protection. 33 Tableaux électriques Le tableau général basse tension alimentera l'ensemble des tableaux principaux répartis à chaque étage. Les tableaux alimenteront chacun des tableaux secondaires répartis dans leurs blocs respectifs. Eclairaqe et luminaires La commande de l'éclairage sera manuelle pour les ateliers, et se fera par détecteurs de mouvement dans les couloirs et escaliers. Tous les nouveaux luminaires seront composés de lampes LED à basse consommation et à durée de vie élevée. Eclairaqe de secours Dans chaque bâtiment l'ensemble des luminaires de secours sera alimenté par une batterie centrale, complété par plusieurs sous-stations. Les chemins de fuite seront signalés par des luminaires de secours allumés en permanence. Eclairaqe extérieur L'éclairage des aires extérieures, des chemins piétons et des zones de livraison sera garanti par des luminaires sur mâts, respectivement des balises et luminaires fixés aux façades du bâtiment. Production électricité de secours Une production d'électricité de secours n'est pas prévue. Installation photovoltaique Une installation photovoltaïque de l'ordre de 150 KWc est prévue d'être installée en toiture des nouveaux ateliers. 4.6.
  57. Installations courant faible Installation de détection incendie Chaque bâtiment sera équipé d'une installation de détection automatique d'incendie conforme aux directives de sécurité. En règle générale, les détecteurs seront de type optique pour les bureaux/salles/ locaux divers et les couloirs, et de type thermique dans les locaux accusant une présence de fumée fréquente (cuisine, ateliers etc.). 34 Installations informatiques et téléphoniques Le principe du câblage informatique consiste dans une structure en étoile hiérarchisée. L'ensemble des éléments informatiques répondra aux exigences des normes en vigueur. Le câblage du réseau informatique ainsi que du réseau téléphonique permettra une utilisation flexible des prises correspondantes. Contrôle d'accès Les portes extérieures des bâtiments nouveaux ateliers et bâtiment liaison seront équipées d'un système de contrôle d'accès. 4.6.
  58. Ascenseurs Les nouveaux ateliers et le bâtiment de liaison seront équipés d'ascenseurs, adaptés aux besoins de personnes à mobilité réduite. 35
  59. Aménagements extérieurs 5.
  60. Alentours Plusieurs interventions seront prévues au niveau des espaces verts. Il s'agit notamment des nouveaux accès au site, d'un nouveau parking, de la création d'un espace partagé (sharedspace), du modelage de terrasses vertes avec bassin de rétention des eaux pluviales ainsi que du réaménagement des plantations. Le parc existant, avec une grande surface de pelouse, sera conservé dans sa forme actuelle, seul le repositionnement de la statue Emile Mayrisch est prévu dans cette zone. Nouveaux accès au site Deux nouveaux accès vers le site seront créés : - l'entrée au parking des nouveaux ateliers à partir de la rue Zoufftgen. A cette fin et en concertation avec le Service des sites et monuments nationaux, une partie du mur existant protégé sera démolie. - la zone de livraison du bâtiment liaison pour la livraison de marchandises pour la cuisine de production du restaurant ou lors de livraison de pellets pour la nouvelle centrale de chauffage urbain à granules de bois. Nouvel espace partagé (shared-space) L'agencement actuel du site sera réorganisé depuis l'extrémité ouest des nouveaux ateliers jusqu'aux extrémités sud de l'îlot giratoire actuel derrière la résidence Emile Mayrisch pour l'aménagement d'un espace partagé (shared-space) et d'un revêtement de sol uniforme et accessible aux personnes à mobilité réduite. La délimitation de voies de circulation sous forme de marquages routiers n'est volontairement pas prévue car tous les utilisateurs (voitures, minibus, cyclistes, piétons et personnes en chaises roulantes) se partageront l'espace de manière harmonieuse. Le concept de l'espace extérieur a été développé en concertation avec le bureau d'ingénieurs EBP Schweiz AG. Plusieurs mobiliers urbains et différentes possibilités d'activités sont prévus au sein de l'espace partagé (shared-space). Nouveaux jardins en terrasse avec bassins de rétention des eaux pluviales Des nouveaux jardins en terrasse sont prévus le long du bassin de rétention des eaux de pluie à l'arrière de la serre. Un chemin d'accès vers ces derniers existe déjà et ne sera pas modifié, seuls des jardins en terrasse seront aménagés. En vue de la grande différence de niveau, environ 4 m entre le bassin de rétention, les jardins en terrasse et le parking derrière les ateliers nouveaux, des murs de soutènement seront incontournables. Les jardins en terrasse ainsi que 36 le bassin de rétention se situeront dans une zone qui ne permettra pas une accessibilité pour personnes à mobilité réduite. Les rampes d'accès dans cette zone servent uniquement au transport aisé des outils de travail (brouettes, etc.). PlantationsNéqétation En raison de l'ampleur des travaux de construction, il n'est pas possible de préserver les structures vertes existantes dans leur intégralité. De nouvelles plantations de plantes ligneuses indigènes ainsi qu'une replantation des arbres existants seront prévues dans la zone du nouveau bâtiment des ateliers et dans la cour centrale., Sur la propriété, il existe des vestiges d'un parc paysager avec diverses espèces végétales dont deux arbres remarquables, un séquoia et un grand cyprès. Les structures vertes existantes ainsi que l'ancienne fontaine du domaine seront intégrées dans la planification des nouveaux aménagements extérieurs dans un langage contemporain. 37 IV. BUDGET (indice 845.51 / 1er octobre 2020) 27 950 000 COUT DE LA CONSTRUCTION 392 000 Serres Résidence Emile Mayrisch 4 821 000 Ateliers existants Pâerdsstall Nouveaux ateliers Bâtiment de liaison Stockage Structure modulaire Installation chantier 2 989 000 1 028 000 10 011 000 3 518 000 365 000 4 660 000 166 000 COUT COMPLEMENTAIRE 6 821 000 Travaux préparatoires 402 000 Aménagement extérieur 4 008 000 Equipement mobilier et spécial 1 292 000 Œuvre d'art (1% des nouveaux bâtiments recevant du public) 280 000 Frais divers (3%) 839 000 1 851 000 RESERVE POUR IMPREVUS (5% pour les nouvelles constructions et 10% pour les rénovations) HONORAIRES (15%) 5 049 000 COUT TOTAL HTVA 41 671 000 TVA 17% 7 084 070 COUT TOTAL TTC Total arrondi 48 755 070 49 000 000 38 V. FICHE RECAPITULATIVE RELATIVE AUX COUTS DE CONSOMMATION ET D'ENTRETIENS ANNUELS (selon l'art. 79 de la loi du 8 juin 1999 portant A) sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat) A charge du Ministère du développement durable et des Infrastructures, Département des travaux publics / Administration des bâtiments publics PROVISIONS D'ENTRETIEN PREVENTIF 735 000 Bâtiment (-2 % du coût de construction hors techniques) 360 000 Installations et équipements techniques 375 000 A charge de la Fondation Krâizbierg FRAIS DE CONSOMMATION 150 000 Energie thermique 70 000 Energie électrique Eau/Canalisations 60 000 10 000 FRAIS D'ENTRETIEN COURANT ET DE MAINTENANCE 327 500 Bâtiment (-1 % du coût de construction hors techniques) 180 000 Installations et équipements techniques 107 500 40 000 Alentours 39 VI. PLANS Plans de masse: 3500 13 001_AUT 01_PdM Bestand 0 00 - 3500 13 001_AUT 01_PdM 0 00 - Structure modulaire: - 3500 13 001_AUT 01_E+0 M 0 01_- Plans: Résidence: - 3500 13 001_AUT 02 E-1_24_0 00 b 3500 13 001_AUT 02 E+0 A_O 00 b 3500 13 001_AUT 02 E+1_,A_0 00 b 3500 13 001_AUT 02 E+2 )4_0 00 a Bâtiment Liaison / Paerdsstall / Ateliers Existants: - 3500 13 001_AUT 02 E-1_13_0 00 3500 13 001_AUT 02 E+0 B_O 00 b 3500 13 001_AUT 02 E+0 B_O 01_b 3500 13 001_AUT 02 E+1_8_0 00 b 3500 13 001_AUT 02 E+2 B_O 00 Ateliers Nouveaux / Serres: 3500 13 001_AUT 02 E-1_C 0 00 b 3500 13 001_AUT 02 E+0 C 0 00 a 40 - 3500 13 001_AUT 02 E+1_C 0 00 a Structure temporaire: 3500 13 001_AUT 02 E+0 M 0 01_3500 13 001_AUT 02 E+1_M 0 01_- Coupes: Bâtiment Liaison: 3500 13 001_AUT 03 Cou 8_0 00 - Ateliers Nouveaux: - 3500 13 001_AUT 03 Cou C 0 00 - Vues: Résidence: - 3500 13 001_AUT 04 Vue 14_0 00 - Bâtiment Liaison / Pâerdsstall / Ateliers Existants: - 3500 13 001_AUT 04 Vue 8_0 00 - Ateliers Nouveaux / Serres: - 3500 13 001_AUT 04_Vue C 0 00 b 41 MEM I I — m.* ------ ------- - - = - : -- - — r: ., '1 r ;
  61. Ateliers Nouveaux li l te ------ - 1-1 _ i - - --- -- -- o Akt:t0 c1:1 rt D Cl 0: D la Cl Da Cl: ---Cl Cl IR ' ,._ Œ0...0 ; . ----, _e' ----
  62. Bâtiment dellaisoni .,., , L'J ,-1 ,,, .. : t. ,, f „,_,r I ,2., ' ri , \ \,\±, -- ____ ------------ir --L______ \— ' n@o 0 0 0 _.- e 0 ( _ e0 I iler,e, i
  63. Ateliers Existants 1,4 - eamraz es, ner. o or a • .en .te imm 4244 4,z , 30„0 zo.„2 '1•
  64. o fi e3C1, LpH a _Bauan.„ a 0 &EGO". IÉGENDE oso. os. Tel. ningewle ) 4Lnuatunuon H
  65. 1745' 3 Annkerkep«.Fleweeennker 44Pentourei - Pi.es FtChHe4 PE180 I=1 20,1, .11.4uno HALLs L') 9.PECIUBE .SION PP01.1.1109M11 350,3 001 PLL404.4 clenufM1pen L 3401 rilueNne ' Aamenteten des Menet. Ne. a Sent Fere L BP 112 L.2011 Luxe... LPH 4 - Bauargraa HP,P9 det. MM. daim IMMO *ha. MEIR tt« L'ItItIA C113 t_U 5 71'77 0 0 F ==R 1110 • ; "7 • IJ 1«. Lt_ 1,11 ,1 Datant. wtmct.om Iete lel.. tele. -- ir=1.1 etzi C r3 r L - rE711.7 : r C ' y —i . e î i I i IllIN ; • . , ci° li rnEill D Di k+ I I I î I i Ill J 1 11 i-! rrrn 1 i! I ,S, • 0 íiI LEGENDE LÉGENDE Baie«, ABBPUO1 BETON 14.12 1 1.64 2 10 3 5,, TROC.N.A. ; 1/41/7/7 reAl/ERWEFIN 6.94 FEMVERGLASUNG OPUMBRANDABSCHNOIE 101101,BRANDABSCOMTTE FLOMMANGE • o BRANDIcHtZTZTUP El 45.5 • BRANDSCHUTZMI, El G, s 0.90rn BRUGGA.STIONE UZ= 0 50m UNTERZUG , FerrSTER MIT MM. OFFNUNOSFLUGEL TEP MIT MOTOPIGEPTER FNIZNGSFLUGEL INDUSTREwASCIMECKEN IMNOWASCHBECKEN Tserce TuRSTEMPEL MABESTAND NéERDEN NUG TOREN MO VORNGNOENE141USTEMPEL ERNELEPT NORDuCHTER Arra. a ornoranung nach Nutee Besprethung 17 07E018 • Urnplanung nach Nutzeranrtelrungen 04.102018 rUene ame Ere,,,Arnew T .raez ze 17 m +95PM,, te Zee ectiewwpius W meus au ARCHITECTURE URBAN OESIGN i PROJECT MANAGEMENT rea 3500 13 001 Atehers KraiAbierq Route de Zœfftgen L-3401 Dudelange Administration des (Mener. Publics 10, Rue du Sant Es9I51 L-1475 Luxembourg BP 112 L-2011 Luxembourg LPH 4 - Bauantraq AUT 02 E+1 8 0 01 b 24082017 2609 13 001 AUT 02 E+1 El 0 00 b.dwg / 2 20' I. ZOO' 16.
  66. 6
  67. / A2 22ndriss E+1 Gebeiude 5 LB 1 100 WW r 53, rue de l 'Usine L - 4340 Esch-sur-Alzette T +352 26 17 76 F +352 26 11 76 269 M esCh@vinreplus eu W minus eu
  68. Pâerd tall ARCHITECTURE URBAN DESIGN PROJECT MANAGEMENT Baulier _5933OE36 — +2.50 rn terrierteTeTtre Att 328 80 33036 = +2.50m 0 44
  69. Bâtiment de Lia son _4pM,8 3 = +0.72 rn lrl 3500 13 001 = +
  70. Ateliers Kraizbierg rn Roule de Zoufftgen _ L-3401 Dudelange Technik Baunerr Administration des Bâtiments Publics Flachdach (Gründach) Rue dy Sâint L-1475 Luxembourg BP 112 L-2011 Luxembourg LPH 4 - Bauantra_g AUT 02 E+2 B 0 00 - tt-
  71. Ateliers Existants "Tee 10.03.2017 3500 13 001 AUT 02 Toi 0 00 -.dwg DIN A3 ILIXE•rne LB _4330,20 Dachautsicht Bat. Liaison 1:250 LI I 4,L --- •''''' [MME Iligliiîln-s-go.oElot,n11..1 1111!11i1 1 1[11 1i1 1111 '1111 1 111 111111 110r " ...r...7:..7... - • milr---) N. klPilf MIL »W.> MElE11,41.1.VEXT Ument* M
  72. 1 AtelierSNxLvexLlx r1; M ti:L:1 tl Flachdach (Grundacnt re.neeeiennom L.wilkdem,e 2 Ser s 10 nv....mesont SP t1 L 2011 uee.owe LPH 4 - Bauantrag BAUZAUN .. tr •'' s V- -V-- -«'%1 -- -..- —«=-0"- - il - › _ V V- -Ve.- ....,_ .._... iV1 - .... . .
  73. é ' • ''' rd V - ka fie ' à . e. • ,.- .
  74. ,7 A. a.% ! .. ..... = IA.1 .... à à I W à à ! 32 85 mem 100« MOMIR BAUZAUN • Ionlue . MMM . 1111111111 EM I - - - -1- - ---t--- -- . -,-- _ , , . ,. ... . P .e eltill te Ilk A >1111F I lh. MI II 11 zr.-411 ni ni ni VI Il -' Ci ae. à II V V II li Il III 111 i V I\ - ni ni ni V er, ... ir ri 1 2 3 : 4 5 6 7 8 9 1 10 11 12 13 14 15 1 16 17 18 19 20 21 511111.M *e93' A r - i rr.,,---N--k: - -Atf•- . ' " ' • t•-•••\ ln El lJJ II] -4, lig 0 g I- 0 fl rri f e LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Fiche d'évaluation d'impact Mesures législatives, réglementaires et autres Intitulé du projet : Projet de loi relative à l'extension et à la rénovation des bâtiments de la Fondation Krâlzblerg à Dudelange Ministère initiateur : Ministère de la Mobilité et des Travaux publics/département des Travaux publics Auteur(s) : Gilbert Schmit Tél : 247-83328 Courriel : gilbert.schmletp.etat.lu Objectif(s) du projet : Financement et réalisation du projet de construction relatif à l'extension et à la rénovation des bâtiments de la Fondation Krâizbierg à Dudelange Autre(s) Ministère(s)/Organisme(s)/Commune(s) impliqué(e)(s) : Ministère des Finances, Ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région, Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire, Administration des Bâtiments publics Date 15.04.2021 Mieux légiférer
  75. Partie(s) prenante(s) (organismes divers, citoyens,...) consultée(s) : Oui Non D 1 Si oui, laquelle/lesquelles : Ministère des Finances, Ministère de la Famille, de l'intégration et à la Grande Région, Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire, Fondation Kräizbierg. Remarques/Observations
  77. Destinataires du projet : Entreprises/Professions libérales : Citoyens : - Administrations : Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.à d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) oui D Non 10 Oui Non D Oui er Non D oui D Non D N.a. 2 Remarques/Observations :
  78. Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? Remarques/Observations : I Double-click sur la case pour ouvrir la fenêtre permettant de l'activer. 2 N.a. : non applicable. Version 27.04.2010 Oui Non D Oui D Non
  79. Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? oui D Non E Remarques/Observations :
  80. Le projet contient-il une charge administrative3 pour le(s) destinataire(s) ? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) ouiLl Non E Si oui, quel est le coût administratif4 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire)
  81. Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? oui D Non D N.a. Si oui, de quelle(s) donnée(s) et/ou administration(s) s'agit-il ?
  82. Le projet prévoit-il : une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? des délais de réponse à respecter par l'administration ? le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ?
  83. Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (P.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? oui D Non N.a. oui D Non D N.a. Oui El Non D N.a. Ej Oui D Non D N.a. Si oui, laquelle :
  84. Le projet contribue-t-il en général à une a. simplification administrative, et/ou à une b. amélioration de la qualité réglementaire ? oui D Non [SI oui D Non E Remarques/Observations :
  85. En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Sinon, pourquoi ? oui D Non D N.a.
  86. Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? Oui D Non L1N.a.
  87. Y-a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) ? Oui D Non fEj Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ?
  88. Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? Oui D Non n N.a. 3 II s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en œuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord intemational prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 4 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celle-ci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). Version 27.04.2010 Si oui, lequel ? Remarques/Observations : Egalité des chances
  89. Le projet est-il : principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Oui E] Non Oui EJ Non E - neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : oui D Non E - négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Oui D Non E -
  90. Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Oui Non n N.a. Directive « services »
  91. Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement Oui n Non El N.a. [si soumise à évaluation 5? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.publiclu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int_ rieur/Services/index.html
  92. Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6? Oui 11] Non D N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.publiclu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 5 6 Version 27.04.2010

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.