Luxembourg, le 25 janvier 2021 _El: il ,/f Collège médical Madame Paulette LENERT Ministre de la Santé Villa Louvigny — Allée Marconi L-2120 LUXEMBOURG Grand-Duché de Luxembourg N. réf: S210101/PiB/RoH-cc, (E210117) V. réf. : 836x37f52 Objet Avis du Collège médical concernant le Projet de loi portant : 1° modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° modification de la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 3° dérogation à l'article 428, alinéa 4, du Code de la sécurité sociale ; et 4° dérogation à l'article 11, alinéa 2, de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques Madame la Ministre, Le Collège médical se réfère à ses avis précédents des 14 et 23 décembre 2020 et notamment celui du 6 janvier 2021, avis ayant tous trait à la nécessaire modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-
- Ces modifications ont à chaque fois été nécessaires pour protéger au mieux la santé des citoyens devant une évolution non clairement prévisible de la pandémie. L'apparition de nouvelles mutations virales potentiellement plus dangereuse ne permet aux décideurs tant scientifiques que politiques qu'une navigation à vue quant aux mesures à appliquer pour endiguer la propagation du virus SarsCov-
- Considérant : que les mesures actuellement en place depuis le 11 janvier et partiellement déjà antérieures ont réussi à faire baisser le nombre des infections et en conséquence celui des hospitalisations, voire des décès, et ceci malgré la reprise, quoique de bas niveau, des secteurs commerciaux, sportifs et culturels, nécessaire à la santé mentale d'une large partie de la population, d'autre part la menace d'une recrudescence des infections par les nouvelles variantes du virus, notamment celle dénommée B1.1.7, qui est en train de prendre le dessus dans de nombreux pays et - ne nous faisons pas d'illusions - va le prendre également dans notre pays, l'évolution de la pandémie dans de nombreux pays et notamment dans nos pays limitrophes, nécessitant l'introduction de mesures encore plus restrictives, que la vaccination anti-Covid de la plus grande partie de la population prendra encore des mois et qu'une immunité collective ne peut être attendue qu'en fin d'année, Page 1 of 2 Collège médical, 2, rue Albert 1 er — L-1117 Luxembourg Tél. 20601101-20, www.collegemedical.lu, e-mail info@collegemedical.lu le Collège médical ne peut qu'aviser favorablement le présent projet de modification de loi entendant prolonger pour au moins 3 semaines l'application des mesures actuellement en place. Le Collège médical apprécie par ailleurs particulièrement que (certaines) activités réservées aux médecins soient, par ce projet de loi, également permises aux médecins en voie de spécialisation (MEVS) qui disposent déjà d'une pratique médicale compétente, évidemment sous la responsabilité de leurs maîtres de stage respectifs. Il accueille également favorablement la proposition d'autoriser la prise en compte de l'intégralité des charges d'exploitation de certaines entreprises également pour les mois de février et mars 2021, contribuant ainsi du moins à un espoir de survie financière de ces entreprises. Le Collège médical vous prie d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de sa parfaite considération Pour le Collège médical, Le Secrétaire, Dr Roger HEFTRICH Copies : Le Président, r Pit BUCHLER Conseil d'Etat Chambre des Députés Page 2 of 2 Collège médical, 2, rue Albert 1 er — L-1117 Luxembourg Tél. 20601101-20, www.collegemedical.lu, e-mail info@collegemedical.lu