DIEMRCH, le 16 février 2022 APOL Association Professionnelle des Officiers Luxembourgeois a.s.b.l. Affiliée FEDUSE/CGFP

DIEMRCH, le 16 février 2022 APOL Association Professionnelle des Officiers Luxembourgeois a.s.b.l. Affiliée FEDUSE/CGFP Secrétariat général Caserne Grand-Duc Jean B.P. 166 L-9202 DIEKIRCH E-mail: apol@armee.etat.lu CCPL : IBAN LU72 1111 0179 4601 0000 Avis de l'Association Professionnelle des Officiers Luxembourgeois (APOL) sur le projet de loi sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise et modifiant :

1. la loi modifiée communale du 13 décembre 1988 ; 2.1a loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise ;
2. la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités et de nomination de certains fonctionnaires oectipant des fonctions dirigeantes dans les administrations et service de l'État ;
3. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État et portant abrogation de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire. Document parlementaire 7880/01 2/3 Le présent avis de l'Association Professionnelle des Officiers Luxembourgeois s'exprime sur le fond du projet en question et soulève les points marquants. Il se base sur les deux avis formulés sur les avant-projets de loi adressés à M. le ministre de la Défense le 29 mars 2021 et le 24 juin
4. Il se prononce sur l'esprit du projet et non sur la lettre du texte et ne revient plus sur l'examen détaillé des articles. De prime à bord il y a lieu de dire que l'Association Professionnelle des Officiers Luxembourgeois a été impliquée dès l'élaboration de l'avant-projet et qu'il a été tenu compte d'une grande partie de ses commentaires et recommandations. Elle tient à remercier M. le ministre de la Défense et ses collaborateurs de même que M. le chef d'état-major de l'Armée et son état-major pour les nombreux échanges qui ont fmalement conduit au projet de loi sous objet. L'Association Professionnelle des Officiers Luxembourgeois ne peut que saluer le projet de loi qui perniet de doter l'Armée d'un cadre légal adapté aux nombreux défis dont elle devra faire face à l'avenir. Dans ce contexte, l'Armée doit disposer du personnel militaire et civil nécessaire pour accomplir ses tâches. Le projet en question perrnet, par la modification des dispositions applicables au personnel militaire et civil, non seulement d'élargir et de diversifier le recrutement, mais également de se doter d'experts dans des domaines _ tels que le cyber et l'espace. L'introduction de nouvelles carrières devra _ garantir les ressources humaines nécessaires et qualifiées à l'accomplissement des nombreuses tâches de l'Armée. Ce gain en ressources humaines devra permettre à l'Armée de renforcer son opérationnalité et sa stabilité. Dans cette optique, l'augmentation prévue de la durée d'engagement des soldats volontaires est une condition essentielle de ce gain en opérationnalité. En effet, l'accroissement de la technicité du métier de soldat ainsi que la participation aux opérations extérieures et phases d'alerte de l'OTAN et de l'Union européenne, nécessitent des phases d'instruction et d'entraînement conséquentes et une stabilité en ressources humaines qui ne peuvent être garanties qu'avec une prolongation du service volontaire. Par ailleurs, comme les officiers subissent les mêmes contraintes professionnelles et familiales que les autres militaires de carrière, l'Association Professionnelle des Officiers Luxembourgeois salue l'introduction de la prime d'astreinte pour les officiers et se prononce pour l'ajustement de leur prime de régime militaire à hauteur de celle des autres militaires de carrière. L'harmonisation de ces primes devrait se faire dans la mesure du possible, non pas uniquement afm de rétablir une équité de nature pécuniaire entre carrières de l'Armée, mais surtout afin de faire prévaloir les valeurs du métier militaire. L'Association Professionnelle des Officiers Luxembourgeois entend lier l'obtention de ces primes à des conditions d'aptitude militaire. Finalernent, dans les débats actuels sur la flambée de la radicalisation et de l'extrémisme de toute nature, la sécurité de tous est devenue un enjeu primordial. Les exemples concrets dans nos pays voisins montrent malheureusement que certains extrémistes violents ont été formés par les Forces armées. 11 est 3/3 donc important pour l'Association Professionnelle des Officiers Luxembourgeois qu'une enquête d'honorabilité, telle que prévue dans le projet, soit effectuée pour tous les candidats - militaires. Il s'ensuit donc qu'au vu du présent avis et des avis précédents sur les avant-projets, l'Association Professionnelle des Officiers Luxembourgeois, soutient le projet de loi dans son ensemble. G. el-TLECHTER Alice-président