Loi TEXTE DU PROJET DE LOI Art. ler. Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la construction du contournement de Hosingen. Art. 2. Les dépense

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministére tje La Mobilité et des Travaux publics AdtionIstraitœn ries pûr.t4 et 0...tiaussevi.: Contournement de Hosingen Projet de Loi TEXTE DU PROJET DE LOI Art. ler. Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la construction du contournement de Hosingen. Art. 2. Les dépenses occasionnées par les travaux visés à l'article ler ne peuvent pas dépasser le montant de 154 350 000 euros. Ce montant correspond à la valeur de 845,51 de l'indice semestriel des prix de la construction au ler octobre 2020. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, le montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l'indice des prix de la construction précité. Art. 3. Les dépenses visées à l'article 2 sont imputables sur les crédits du Fonds des routes. Art. 4. Les travaux visés à l'article ler sont déclarés d'utilité publique. COMMENTAIRE DES ARTICLES Article ler. Cet article autorise le Gouvernement à faire procéder à la construction du contournement de Hosingen, à savoir : LotA1 : Section courante entre giratoire/op der Héi et la tranchée couverte OA 878 ; LotB1 : Tranchée couverte OA 878 ; LotC1 : Passage à gibier OA 880 ; LotC2 : Passages supérieurs OA 882 et OA 895 ; LotC3 : Section courante CR342, échangeur et section courante accès Lehmkaul/Marnach; LotC4 : Section courante N7 existante (PK 55.200 — 57.380) ; LotD1 : Revalorisation de la traversée de Hosingen (N7 actuelle). Article 2. Cet article détermine l'enveloppe budgétaire servant au financement du projet, rattachée à l'indice semestriel des prix de la construction valable au ler octobre 2020 (valeur 845,51). Il comporte en outre la clause usuelle d'adaptation des coûts à l'évolution de cet indice. Article 3. Cet article précise que les dépenses sont imputables sur les crédits du Fonds des routes. Article 4. Cet article dispose que les travaux dont question sont déclarés d'utilité publique, afin de pouvoir procéder en cas de besoin aux acquisitions nécessaires par la voie d'expropriations. LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Mobilité et des Travaux publics Administration des ponts et chaussées Contournement de Hosingen [E421 / N7] Exposé des motifs 2 Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen SOMMAIRE 1. PRÉAMBULE 4 2. LE PROJET D'ENSEMBLE : CONTOURNEMENT DE HOSINGEN (E421/n7) 6 2.1 6 2.1.1 Plan d'aménagement général (PAG) 6 2.1.2 Hiérarchie du réseau routier 6 2.1.3 Le reclassement de la voirie étatique 12 2.1.4 Charges de trafic [existantes] 13 2.1.5 Sécurisation de la N7 entre Fridhaff et la frontière belge 14 2.1.6 Coupe-type retenue [section courante] 15 2.2 3. Réseau routier / trafic Mobilité durable 16 2.2.1 Mobilité douce 16 2.2.2 Bus/nouveau concept RGTR 18 2.3 Aspects environnementaux 19 2.4 Mesures anti-bruit 20 2.5 Mesures de protection de l'environnement naturel 21 2.6 Aspects sécurité 22 2.7 Gestion et contrôle du trafic 23 2.8 Emprises 25 2.9 Phasage 25 Descriptif technique 26 3.1 26 Le contournement de Hosingen (E421/N7) 3.1.1 Contenu et interfaces 26 3.1.2 Tracé en plan et profil en long 27 3.1.3 Coupes-types 31 3.1.4 Tronçons à 2+1 voie 32 3.1.5 Aspect géologique 36 3.1.6 Ancienne décharge 38 3.1.7 Ouvrages d'art 39 3.1.8 Assainissement 48 3.1.9 Déplacement de réseaux 53 3.2 Revalorisation de la traversée de Hosingen (N7 actuelle) 54 3.2.1 Contenu et interfaces 54 3.2.2 Les différentes sections de voirie 55 3.2.3 Coupes-types 61 3.2.4 Assainissement et réseaux 62 4. RECAPITULATIF DE L'EVALUATION DES COÛTS 63 4.1 Coûts annuels des travaux d'entretien et d'exploitation 63 4.2 Évaluation des coûts 65 3 Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen 5. 6. TABLES DES ILLUSTRATIONS 66 5.1 66 Figures ANNEXES 68 4 Projet de loi - Exposé des motifs - Contournement de Hosingen 1. PRÉAMBULE Selon l'accord européen sur les grandes routes de trafic international AGR conclu à Genève en date du 15 novembre 1975, la N7 fait partie des routes européennes, plus précisément de la E421 qui passe de Aix-la-Chapelle via St.Vith à Luxembourg. La route nationale 7 représente la liaison nord-sud la plus importante entre la frontière belge et l'agglomération Nord (AggloNord), laquelle continue par la B7 resp. l'autoroute A7 jusqu'à la capitale (Luxembourg). L'accord comprend un cahier des charges qui stipule que les agglomérations, à l'intérieur desquelles les routes constituent une nuisance, doivent être contournées. Ce projet du contournement de Hosingen fait aussi partie du « MODU 2.0 » (la stratégie pour une mobilité durable), approuvée par le Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2018. En 2013 le volume de trafic dans la section transversale de la route N7 de Hosingen était de 10.062 voitures en 24 heures. Ce volume a nettement augmenté lors des dernières années. En 2019 les charges de trafic sur la N7 se situaient déjà entre 16.600 véhicule/24h (au sud du giratoire de Hosingen/Op der Héi) et 15.600 véhicule/24h au nord de la traversée de Hosingen. Contournement Hosingen — APD Planung APD - Variantendiskussion Straßenhierarchie Echangeur Hosingen-Nord Vorgeschlagene Variante 0 Passage inférieur pour mobrIste active et trafic agricole Giratoire à 4 bras + pas d'échange entre CR343 CR343A et voirie vicinale (voirie vicinale err cul-de-sacj Passage inférieur gibier Ehmination du trafic transitarre dans la traversée de Hosingen (rnesures d'apaisement de trafic) Uniquement tournant à droite à partir du CR342 (réduction du trafic transitaire sur la traversée] 0 Nouveau CR (liaison CR343 CR342) sur le tracé de I ancienne N7 Liaison directe entre Crorscheid et Leemkaul * avec pont au-dessus du contournement Figure 1: Résumé des optimisations réalisées lors de l'étude de la variante de base du présent projet de loi Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen Le contournement de Hosingen a comme objectif principal de délester la localité de Hosingen de la majorité du trafic transitaire et de rendre possible un déclassement de la « Haaptstrooss » N7 qui va de pair avec une revalorisation du centre de Hosingen. Différentes variantes ont été étudiées entre 1998 et 2018, pour finalement aboutir en 2018 dans la présentation d'une variante favorisée ayant son corridor à l'ouest de la localité de Hosingen. Le présent projet de loi, qui a été élaboré en étroit collaboration avec toutes les instances étatiques, ainsi que l'Administration communale de Parc Hosingen, porte non seulement sur le financement du projet du contournement de Hosingen, mais également sur le financement des travaux de réaménagement et d'apaisement de la traversée de Hosingen, ainsi que de la construction d'une partie de la nouvelle piste cyclable nationale Pc7 longeant le village de Hosingen. 5 Projet de loi - Exposé des motifs - Contournement de Hosingen 2. LE PROJET D'ENSEMBLE : CONTOURNEMENT DE HOSINGEN (E421/N7) 2.1 Réseau routier / trafic 2.1.1 Plan d'aménagement général (PAG) L'image ci-dessous montre la superposition du corridor du projet du contournement de Hosingen avec le PAG actuellement en vigueur. Le corridor illustré est le même corridor repris dans le plan des emprises et comprend toute infrastructure du contournement ainsi que les adaptations au terrain naturel (talus, modelage). Figure 2: Superposition du corridor du projet du contournement de Hosingen avec le PAG actuellement en vigueur [source: géoportailiu] 2.1.2 Hiérarchie du réseau routier 2.1.2.1 Hiérarchie du réseau routier existant Mettons le focus sur les alentours de la localité de Hosingen. L'actuelle route nationale 7 est raccordée au giratoire N7/op der Héi et longe la Z.A.E.R « Op der Héi » du côté ouest. À proximité de la localité, le CR324/Boukelzerstrooss resp. CR324/Eesberwee, orientés ouest-est, croisent la N7/Haaptstrooss, tandis que la N7 continue à traverser la localité de Hosingen. Au nord de la localité, le CR342 direction Rodershausen/Allemagne se raccorde à la route nationale et quelques centaines de mètres plus loin le CR343/CR343a vers Dorscheid/Neidhausen. Les raccords hors agglomération se font actuellement tous par l'intermédiaire de carrefours en T. 6 7 Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen La hiérarchie actuelle est illustrée dans le schéma ci-dessous Figure 3: Hiérarchie du réseau routier existant autour de Hosingen Dans l'agglomération, l'actuelle route N7 ainsi que le CR324 figurent comme éléments structurants. En superposant le réseau routier existant avec les zones visées dans le plan d'aménagement général (PAG) et en les regroupant en zone d'habitation/mixte/équipement public, en zone forestière ainsi qu'en zone d'activité (Z.A.E.), il s'avère que le CR324 sépare la zone d'habitation/mixte/équipement public en deux sur le côté est de la N7. Zone d'habitation / mixte / équipement public Zone forestière Z.A.E. Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen Figure 4: Hiérarchie du réseau routier existant autour de Hosingen (zoom agglomération) 2.1.2.2 Hiérarchie du réseau routier projeté En tenant compte sur un des objectifs visés par le projet du contournement de Hosingen, à savoir le délestage du trafic transitaire en empruntant le futur contournement et en évitant ainsi la localité de Hosingen, la hiérarchie routière actuellement en place ne répondra plus à une vision future. L'actuelle N7 subira donc un déclassement, après que le contournement de Hosingen, à savoir la nouvelle N7, sera en service. Cette restructuration se traduira par une augmentation de la qualité de vie des riverains directs aux abords de l'actuelle N7. Un deuxième objectif également visé par le présent projet est la mise en sécurité de la N7. En effet, le projet prévoit un élargissement général de la route comprenant une séparation médiane avec dispositif de retenue sur toutes les sections. Le présent projet est un maillon important du projet de mise en sécurité de la N7 entre Fridhaff et la frontière belge. La construction d'un nouvel échangeur Hosingen-Nord à la hauteur de la localité de Dorscheid, raccordera non seulement les CR343/CR343a à la N7, mais également la localité de Hosingen et le CR342/Rodershausen par la mise en place d'un nouveau chemin repris entre le 0R342 et le futur échangeur Hosingen-Nord. De plus, le nouvel échangeur Hosingen-Nord dessert également la nouvelle liaison vers le quartier « Lehmkaul » et garantira ainsi une meilleure gestion des flux vers le quartier « Lehmkaul » respectivement en direction de Marnach, tout en évitant un impact sur la zone d'habitats Natura 2000. 8 Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen Figure 5: Hiérarchie du réseau routier projeté autour de Hosingen Le nouveau Masterplan établi par la commune de Parc Hosingenprévoit le déplacement du 0R324/Eesberwee vers le sud, ceci pour le tronçon du chemin repris se trouvent à l'est de l'ancienne N7. Déplacement du CR324 vers le sud Z Figure 6: Hiérarchie du réseau routier projeté (N7) avec modification selon Masterplan Parc Hosingen [source: Masterplan Parc Hosingen] 9 10 Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen Accès décharge N7 déclassee CR324 Zone d'habitation / mixte / équipement public Zone forestière Z.A.E. Figure 7: Répartition des zones PAG suivant la nouvelle hiérarchie du réseau routier avec Input Masterplan Ce déplacement enlèverait la séparation actuelle de la zone d'habitation/mixte/équipement public par le CR324/Eesberwee et permettra un développement de la zone précitée. En poursuivant uniquement le déplacement d'un premier tronçon du CR324 (Eesberwee), le trafic du CR324 serait quand même encore amené vers le nouveau centre de localité autour du parc (croisement actuel du CR324 avec la N7 actuelle). C'est pourquoi le présent projet prévoit aussi le déplacement du tronçon du CR324, à l'ouest de la N7 déclassée (actuellement sur la Boukelzerstrooss), afin d'aboutir à • un apaisement de trafic dans le nouveau centre de localité autour du parc ; • un apaisement de trafic dans la Boukelzerstrooss (ancien CR324) ; • un déplacement de l'entrée en localité et • une séparation claire entre la Z.A.E. et la localité. 11 Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen Accès décharge + Extension Z.A..E. Apaisement de trafic conséquent dans le Boukelzerstrooss [ancien CR324] cul-de-sac Apaisement de trafic supplémentaire dans le nouveau centre de localité dit au déplacement du point de croisement des 2 CR Déplacement de rentrée en localité .e7 Zone d habitation mixte equrpement public Séparation claire entre 1 2.A.E. et la localité Figure 8: Restructuration du réseau routier autour de Hosingen Zone forestiere Z A.E. 12 Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen 2.1.3 Le reclassement de la voirie étatique Dans le cadre du présent projet, il est prévu que : • Le contournement de Hosingen prenant son origine au giratoire existant N7/Op der Héi et sa fin quelques centaines de mètres après le nouvel échangeur HosingenNord, adoptera le statut de route nationale ; • Il reste à préciser que le contournement, après la localité de Hosingen, empruntera le tracé existant de la N7 à hauteur du CR342/Rodershausen ; • Une nouvelle route réalisée dans le cadre du présent projet entre le CR342/Rodershausen et le futur échangeur Hosingen-Nord adoptera le statut de chemin repris ; • Le nouveau tronçon de route réalisé entre l'Eesberwee et la Boukelzerstrooss adoptera le statut de chemin repris ; • Le statut de l'actuelle N7/Haaptstrooss changera en statut de chemin repris dès la réalisation du contournement de Hosingen; • Le statut du CR324/Boukelzerstrooss et du CR324/Eesberwee entre la N7 déclassée et le contournement respectivement le CR324 vers Obereisenbach, adoptera le statut de voirie communale après la réalisation du nouveau tronçon du CR324 ; • La nouvelle liaison créée entre l'échangeur Hosingen-Nord et le quartier « Lehmkaul » en direction de Marnach, adoptera le statut de chemin vicinal. EXISTANT ROUTE NATIONALE pl - CHEMIN REPRIS (CR) CHEM, I Verte/ PROJET ROUTE NATIONALE r4) — — CHEMIN REPRIS (CR) CHEMRI VICNAL OECLASSEMENT -de AB -- de fi 4 CR de recR H chemin veina( RECLASSEMENT de eltemln vleInal 4 NCR Figure 9: Hiérarchie future avec reclassement de voirie autour de Hosingen Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen 2.1.4 Charges de trafic [existantes] Des comptages de trafic ont été effectués le long de la N7, dans la région de Hosingen entre le 13/05/2019 et le 19/05/2019 dans le cadre de l'étude du contournent de Hosingen. L'objectif était de connaitre les charges de trafic actuelles sur la N7 afin d'en déterminer la capacité au point de raccordement du contournement (giratoire/Op der Héi existant). Les charges de trafic sur la N7 se situent entre 16.600 véhicule/24h (au sud du giratoire de Hosingen/Op der Héi) et 15.600 véhicule/24h au nord de la traversée de Hosingen. Les intersections présentant les charges de trafic les plus importantes sont notamment le giratoire de Hosingen/Op der Héi (au sud de la traversée de Hosingen) avec environ 18.000 véhicules par 24 heures, ainsi que le carrefour N7/CR324 dans la traversée de Hosingen avec +/-17 500 véhicules par 24 heures. Le taux des poids lourds varie entre 10% et 15%. En comparant, les résultats du comptage actuel au nord et au sud de Hosingen avec ceux du comptage de l'année 2007, il ressort que le trafic a augmenté d'environ 40% sur la N7 au cours des 12 dernières années. Les calculs de capacité du giratoire « Op der Héi » réalisés sur base des charges de trafic actuelles ainsi qu'en tenant compte d'un giratoire à une voie de circulation et à 5 bras, montrent que les échelons de qualité du trafic dans les heures de pointe reviennent à l'échelon « B » (bonne qualité ; heure de pointe vespérale) et à l'échelon « C » (qualité satisfaisante ; heure de pointe matinale). Bien que la capacité du giratoire est suffisante sur base des charges de trafic à court et à moyen terme, sa géométrie devra toutefois être revue dans le cadre d'une extension de la zone d'activité au-delà de la limite actuelle formée par le contournement. 13 14 Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen É N95* = 78m entspricht ca. 13 Fahrzeugen " Kfz Metlere Wartezee fel ohne 1.5A 5 10 20 5 30 5 45 > 45 q>C Figure 10: Calculs de capacité du giratoire « Op der Héi » [pointes matinales et vespérales, charges trafic actuelles] 2.1.5 Sécurisation de la N7 entre Fridhaff et la frontière belge Une étude de faisabilité a été réalisée en 2017 portant sur la mise en sécurité de la N7 entre le giratoire Fridhaff et la frontière belge. Cette étude a analysé la possibilité de la mise en place d'un terre-plein central avec dispositif de retenue. Le projet étudié comprend une longueur de 40 km et est réparti en 3 tronçons majeurs entre lesquels la situation existante est conservée. Les raccords à la N7 actuellement en forme de carrefours à niveau, seront remplacés par des carrefours dénivelés. Y seront également raccordés la voirie vicinale et les chemins ruraux qui seront menés parallèlement à la N7. Un giratoire est prévu au début et à la fin de chaque tronçon réaménagé, afin que les conducteurs soient rendus attentifs à la section de chaussée modifiée. Le contournement de Hosingen est repris dans le deuxième tronçon de la sécurisation de la N7 qui prend son départ au giratoire « Op der Héi » à Hosingen pour aboutir au giratoire au nord de Marnach qui raccorde la future transversale de Clervaux à la N7. Le deuxième tronçon comprend une longueur d'environ 7,2 km dont environ 4,4 km seront réalisés dans le cadre du contournement de Hosingen. Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen 2.1.6 Coupe-type retenue [section courante] Le projet prévoit en section courante des tronçons de 2+1 voie alternativement par direction avec terre-plein central. À ce gabarit s'ajoutent également des tronçons 1+1 resp. 2+2 voie. Les voies de circulation dans les tronçons 1+1 voie resp. les voies de circulation extérieures (voies lentes) dans les tronçons 2+1 resp. 2+2 voie sont d'une largeur de 3,50 m tandis que les voies intérieures présentent une largeur de 3,25 m. La coupe-type des tronçons 2+1 voie est illustrée ci-dessous. Yuri Figure 11: Coupe-type section courante - 2+1 voie Les 2 directions du contournement sont séparées physiquement par un terre-plein central (TPC) d'une largeur de 1,70m comprenant une glissière de sécurité. Une bande d'arrêt d'urgence (BAU) d'une largeur de 2,50 m longe les tronçons à 1+1 voie resp. à 2+1 voie du côté avec une voie de circulation. Ainsi le gabarit complet comprend une largeur praticable de 15,95 m pour les tronçons à 2+1 voie. 15 16 Projet de loi - Exposé des motifs - Contournement de Hosingen 2.2 Mobilité durable 2.2.1 Mobilité douce Dans le cadre de l'aménagement du contournement de Hosingen et de l'apaisement du trafic sur la traversée de Hosingen qui le suivra, les infrastructures pour la mobilité active aux alentours du contournement et sur la traversée, vont être optimisées. La loi du 20 décembre 2019 modifiant la loi du 28 avril 2015 au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux, prévoit une nouvelle liaison structurante dans le nord du pays, à savoir la PC7, qui raccordera la Nordstad à la pointe nord du pays en longeant la route N7. À la hauteur du Parc Hosingen, cette liaison cyclable future se raccordera à la PC22 existante, créant ainsi le lien entre la localité de Hosingen et le Parc Hosingen. kegnelq e elswampach 0 pent d'mteret a desserve thnerane cyclable nabonal antenne Raccord de la PC7 à la PC22 au niveau du Parc Hosingen (PC22 déjà existante à cet endroit) PC7 : itinéraire cyclable desservant Di kirch, Z.A.E. Fridhaff, Hobschcid, Hosingen, Marnach Heinerseheid, Weiswampach, assurant l'accès vers les itinéraires cyclables PCI6, PC21 et PC22, avec son antenne PC7a assurant l'accès de la Z.A.E. Fridhafl vers les itinéraires cyclables PCI5 et PCI6 via Erpeldange-sur-Sûre, et avec son antenne PC7b assurant l'accès de Marnach vers l'itinéraire cyclable PC21 : Nord du pays Fcnead 200 000 Dale 02,071018 Figure 12: Extrait de la loi du 20 décembre 2019 modifiant la loi du 28 avril 2015 au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen Cette idée a été analysée une première fois par le Ministère du Développement durable et des Infrastructures en 2016 et a été reprise par après dans les projets de la „Sécurisation de la N7 entre le giratoire Fridhaff et le giratoire Wemperhardt". Ainsi fut née l'étude « Skyline » qui comprend un tracé possible pour la P07, s'orientant en grande partie au réseau des chemins ruraux existants respectivement aux quartiers et rues apaisés (p.ex. zones 30). Ainsi, dans le cadre de l'apaisement du trafic dans la traversée de Hosingen, il est prévu d'intégrer la PC7 de manière conséquente sur la N7 existante et de desservir en même temps le centre de la localité. Ainsi, la P07 suivra le tracé suivant entre le raccord à la PC22 au sud et le raccord à la localité de Marnach au nord : • Entre la PC22 et l'entrée en localité de Hosingen [hors agglomération] : chemin mixte pour piétons et cyclistes le long de la N7 ; • Des chemins pour piétons et cyclistes [soit de chemins mixtes, soit des chemins séparés, en fonction du gabarit disponible] respectivement des voies cyclables suggestives en agglomération ; • Entre l'entrée en localité nord de Hosingen et l'échangeur-nord projeté sur un chemin mixte pour piétons et cyclistes le long du chemin repris projeté ; • Passage vers le côté ouest du contournement au niveau de l'échangeur nord et par après sur un chemin mixte projeté le long du 0R434A ; • Raccord au réseau des chemins ruraux existants jusqu'à Marnach. Le tracé alternatif du côté est du contournement à partir de l'échangeur-nord servira comme desserte locale du quartier « Lehmkaul » et de la zone d'activité de Marnach. Figure 13: Concept pour la mobilité active: tracé de la PC7 entre le raccord à la PC22 et Marnach 17 Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen 2.2.2 Bus/nouveau concept RGTR Le réseau des bus RGTR actuel à Hosingen (et alentours) est repris ci-dessous : Figure 14: Réseau RGTR actuel (sans lignes scolaires) Ce réseau subira des changements dans le futur, suite à l'aménagement du contournement de Hosingen et à la réorganisation nationale du réseau de bus RGTR [projet MMTP, 2019]. Le nouveau concept RGTR distingue trois catégories de lignes de bus : des lignes express, des lignes de rabattement et des lignes de bus sur demande. Chacune de ces trois catégories de bus sera représentée dans le futur dans la localité de Hosingen. En principe, toutes les lignes RGTR venant du sud passeront par la traversée et emprunteront la N7 uniquement à partir de l'échangeur-nord [pas de lignes de bus sur le futur contournement]. Ainsi, la localité de Hosingen sera abondamment raccordée aux transports en commun. Les détails du concept d'exploitation des lignes RGTR sont actuellement encore en étude. Ainsi, il n'a pas encore été défini en détail quelles lignes de bus passeront par la N7 actuelle au niveau de Hosingen et quelles par la zone d'activité. Afin d'éviter toutes pertes de temps sur le réseau express, il est prévu pour l'instant de faire passer ces lignes en majeure partie sur la N7 existante et de créer un nouvel arrêt-bus sur cette route au niveau de la Z.A.E.. Ceci permet ainsi une desserte de la zone d'activité par les lignes express, tout en garantissant une haute performance de ces lignes. Aussi les lignes de rabattement pourraient dans ce cas passer par la Z.A.E., afin de raccorder cette dernière encore davantage aux transports en commun. Une possibilité d'un éventuel passage futur de 18 Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen quelques bus express par la Z.A.E. sera à définir dans le cadre du concept d'exploitation des bus RGTR et ne fait pas partie de ce projet. Toutes les lignes de bus se rencontreront au niveau du parc de Hosingen [croisement N7CR324]. Ainsi, il est prévu d'y créer un pôle d'échanges avec des arrêts en cap pour les lignes passant par Hosingen et des arrêts en encoche pour les lignes qui ont leur terminus à Hosingen ainsi que les bus sur demande. L'aménagement futur des routes autour du parc permettra en plus aux bus terminus de faire demi-tour. 2.3 Aspects environnementaux Évaluation de l'impact sur l'environnement : La terre végétale décapée n'est pas évacuée, mais sera utilisée pour le revêtement des talus et autres infrastructures au sein du projet nécessitant une finition en terre végétale. L'excédent en terre végétale est prévu d'être réparti sur les champs adjacents. Pour la construction du contournement de Hosingen, la détérioration de forêts, de biotopes, d'habitats ou de zones protégées en vertu des articles 13, 17, 21 et 32 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, s'avérera inévitable. Afin d'identifier les conséquences possibles du projet sur les zones Natura 2000 environnantes, des évaluations d'incidences ont été réalisées en conformité avec l'article 32 de la loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Compte tenu des mesures spécifiques d'évitement et d'atténuation, des incidences significatives sur la zone spéciale de conservation LU0001002 Vallée de l'Ouren à Wallendorf-Pont et la zone de protection spéciale LU0002013 Région du Kiischpelt, peuvent être exclues. Afin de déterminer les effets sur les espèces protégées selon l'article 21 de la loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, des examens faunistiques et des études de terrain ont été effectués sur les oiseaux, les chauves-souris, le chat sauvage et le muscardin. En tenant compte de mesures spécifiques, toute dérogation de la protection des espèces animales peut être évitée, suffisamment réduite ou compensée. Afin de déterminer dans quelle mesure les forêts protégées en vertu de l'article 13 et les biotopes et habitats protégés en vertu de l'article 17 de la loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles sont touchées, les structures existantes dans la zone concernée sont identifiées et évaluées. La dépréciation du biotope et de l'habitat est quantifiée en fonction de l'état initial et de l'état final après la mise en œuvre de la planification. 19 Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen La planification du projet prévoit la préservation maximale des biotopes et des habitats existants. Au nord de Hosingen, le projet reprend le tracé de la route existante, afin de réduire l'impact sur les biotopes et les habitats. La démolition prévue et la conception écologique de la N7 dans le village de Hosingen, réduisent également le besoin de compensation. La plantation de rangées d'arbres, de haies, d'arbustes et de buissons ainsi que la conception de bassins de rétention naturels et de talus le long du tracé de la route envisagée et dans les espaces ouverts adjacents, permettront de compenser une majorité de la perte de biotopes et d'habitats au stade de la planification du projet. 2.4 Mesures anti-bruit Les incidences acoustiques possibles liées au projet du contournement de Hosingen, ont été évaluées à l'aide d'un modèle informatique de la situation future. Les calculs ont été établis de façon détaillée et exhaustive, à chaque bâtiment résidentiel, pour chacune de ses façades et chacun de ses étages. Plusieurs variantes ont été étudiées. La version retenue vise à « combler » l'espace entre les 2 déblais successifs jusqu'au déblai situé juste avant l'entrée du tunnel en y intégrant des écrans antibruit acoustiquement absorbants de 3 m de haut. Ceci permet d'y limiter les « augmentations » à 4.5 dB(A), tout en restant en-dessous des niveaux admissibles. En conclusion, le projet du nouveau contournement de Hosingen, aura un impact très positif sur l'ensemble du village, alors que l'implantation des dispositifs antibruit permettra de protéger dans la mesure du possible les maisons situées les plus à l'Ouest contre les nuisances du bruit. 20 21 Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen Mesures de protection de l'environnement naturel 2.5 Afin de limiter au maximum la coupure linéaire de la nature créée par le contournement de Hosingen, plusieurs ouvrages ont été ajoutés au projet, afin d'enjamber les biotopes et de préserver les échanges en toute sécurité en-dessous de la future route/N7. Un premier passage inférieur OA 879 se situe au PK1+192,90 et permet le passage du ruisseau Weschbichsbach en-dessous du contournement. Un deuxième passage inférieur OA 877 se situe au PK1+407,833 et fait passer le contournement sur le chemin d'accès vers la station d'épuration ainsi qu'un ruisseau d'apport du Weschbichsbach. Les dimensions des ouvrages ont été définies de sorte à préserver la vallée du ruisseau de la Weschbichsbach et de garantir le passage du bétail. En outre, plusieurs objectifs ont été poursuivis lors de l'élaboration du futur concept d'évacuation des eaux pluviales dont l'un était la protection des cours d'eau existants face aux rejets localisés pouvant entrainer une modification morphologique du cours d'eau. Lorsqu'une canalisation projetée (reprenant la sortie d'un bassin de rétention ou des surfaces externes interceptées par la voirie) se raccorde à un cours d'eau, un ouvrage de diffusion est mis en place suivant le principe de la coupe-type ci-dessous : acena 2 Iten off Re tee CI 10 ecolernant 1.9615 Talus ; 1,1.5 Ragand RP 04.1 468 RS 41? 486 39 ON500 L 1% Enrcanereeng cense 100., Bidon de dose C12/15 ; 65 ; 1.65 100650 000,14 da 39 an dans ta terre Cuver de soi sur 50 crn «p. avec un oasien. 0,45 norrecede non en Figure 15: Coupe type d'un ouvrage de diffusion projeté Ce type d'ouvrage, sera également mis en place pour protéger une zone verte existante face au rejet local d'eaux, à l'amont du cours d'eau Happerbaach, au niveau du P.K.300. A ceci s'ajoute un passage à gibier au lieudit « ln Steinrich », qui enjambe la N7 ainsi que le nouveau chemin repris 0R342 reliant Hosingen au nouvel échangeur Hosingen-Nord. Ce passage à gibier représente une mesure compensatoire pour le compte du projet de la transversale de Clervaux actuellement en construction. Projet de loi - Exposé des motifs - Contournement de Hosingen Figure 16: Photo de la zone verte située environ 300m après le giratoire duquel part le contournement au sud de Hosingen. Aux mesures compensatoires liées exclusivement à la protection de l'environnement naturel, s'ajoutent celles pour protéger l'environnement humain. Notamment la mise en place d'écrans anti-bruit respectivement de merlons. 2.6 Aspects sécurité Le nouveau contournement de Hosingen sera un premier élément de la mise en sécurité de la N7. La mise en sécurité de la N7 se traduit par la mise en place d'un terre-plein central avec dispositif de retenue. De plus, les raccords à la N7 actuellement en forme de carrefours à niveau, seront pour la plus grande partie supprimés et remplacés à court terme par des carrefours dénivelés. Sur le tronçon du contournement de Hosingen, les raccords de la localité de Hosingen (futur CR), du CR342/Rodershausen ainsi que du 0R343/Dorscheid-Neidhausen, seront regroupés sur un seul carrefour dénivelé implanté à la hauteur de Dorscheid. 22 Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen 2.7 Gestion et contrôle du trafic L'équipement de sécurité de la tranchée couverte tient compte des prescriptions de la EABT80/100 (Empfehlungen für die Ausstattung und den Betrieb von Straßentunneln mit einer Planungsgeschwindigkeitvon 80 km/h oder 100 km/h), des recommandations européennes 2004/54/EG, respectivement des prescriptions de l'Administration des Ponts et Chaussées. L'ouvrage dispose de deux réservoirs de retenue des eaux d'incendie de 102 m3 ainsi que d'un réservoir d'approvisionnement en eau d'extension de 72 m3. Les équipements de surveillance du souterrain seront connectés au réseau de gestion du trafic et de contrôle du trafic, dit CITA. Les installations techniques d'approvisionnement et de surveillance seront localisées dans un bâtiment de service qui se situera à la sortie nord de l'ouvrage. Équipements qui seront mis en place: ATAM: Alimentation, Transmission, Armoires et Mâts Le sous-système ATAM en section courante comprend les éléments suivants : - Le réseau des gaines et regards ; - Le réseau des câbles d'alimentation électrique ; Le réseau des câbles en cuivre, hybride et fibres optiques du réseau de communication ; - Les locaux techniques de la section courante ; - Les armoires de terrain hébergeant les stations de terrain des différents soussystèmes ; - Les coffrets vidéo des sous-systèmes SCTV et SDIF ; Les mâts vidéo des sous-systèmes SCTV et SDIF ainsi que leurs socles et fondations. Le sous-système ATAM en tunnel comprend les éléments suivants : Le réseau des câbles en cuivre, hybride et fibres optiques du réseau de communication des sous-systèmes SSVT, SCPT, SDIF et SCTV ; - Les baies hébergeant les stations de terrain des différents sous-systèmes installés dans les locaux techniques du sous-système SETU des tunnels ; - Les coffrets vidéo des sous-systèmes SCTV et SDIF. 23 Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen SSVT: Système Signalisation Variable de Trafic Le sous-système SSVT sert à l'avertissement et à l'information des usagers des routes pour permettre une gestion instantanée du trafic et des événements. Il se compose de portiques avec des panneaux avec messages variables, des feux d'affectation de voies et des feux rouges devant les portails des tunnels. SCPT: Système de Comptage et de Pesée Trafic Le sous-système SCPT sert à la collecte des données du trafic sous forme de moyennes en minutes (toutes les minutes ou toutes les 6 minutes) et en heures (toutes les heures) par le biais des PC_Classes SCPT. Ces données servent à l'affichage des régimes de circulation sur le mur d'écrans au CCT et sur le site www.cita.lu. Ils servent également au calcul des temps de parcours affichés par le sous-système SSVT, et l'analyse pour différents projets. SDAI & SCTV: Systèmes de Détection Automatique d'Incident et de Contrôle Télésurveillance Vidéo Le sous-système SDAI sert à la détection d'incidents comme les véhicules à l'arrêt, les piétons dans le tunnel et les objets sur la chaussée. Les équipements du sous-système SDAI se trouvent presque en intégralité dans les tunnels ou dans leur zone d'approche. Le sous-système SCTV permet la vidéosurveillance de divers endroits sensibles et des tronçons de la section courante. Les tunnels et leurs zones d'approche sont surveillés en intégralité ainsi que leurs galeries s'il y en a. Les images sont affichées sur le mur d'écrans du CCT et sur les postes opérateurs du CITA. Le système vidéo du CITA permet l'envoi des images au CSU112 et CIN113 et leur affichage sur le site www.cita.lu et ceux d'autres partenaires. SCOM: Système de Communication Le SCOM comprend la fourniture et la mise en service des switches dans les armoires de terrain et le local technique ainsi que tout le software et les licences. SCCT: Système Centre de Contrôle Trafic Le SCCT comprend l'adaptation du LTMS (Luxembourg Traffic Management System) 24 25 Projet de loi - Exposé des motifs - Contournement de Hosingen 2.8 Emprises La superposition du projet avec le plan cadastral numérique (PCN) renseigne sur la propriété des différents terrains nécessaires à la réalisation du présent projet. Les terrains touchés par le projet du contournement de Hosingen font soit partie du domaine public (État et commune), soit du domaine privé. Ainsi l'acquisition de terrains privés reste incontournable, afin de garantir la réalisation du contournement. 2.9 Phasage Le projet « Contournement de Hosingen [E421 / N7] » est constitué de 2 majeures parties, à savoir le contournement proprement dit et le réaménagement de la traversée (actuelle N7). Le phasage préconisé prévoit en premier lieu les travaux relatifs au contournement de Hosingen. Ces travaux pourraient se faire en différents lots successifs. Toutefois, une simultanéité des travaux sur différents lots, ainsi que le travail journalier sur plusieurs postes, pourraient être envisagés afin de réduire la durée des travaux. Une première ébauche du phasage des différents lots est visualisée ci-dessous. Lot 'Ce se.Lot 'Br euvele 0 A VS Lot C3s I.C. cR3.3 Passaes 0A BU e0A 895 • • • • Ouvrages prognes 00 contournemenr rr r- 0211N7) Figure 17: Première ébauche du phasage du projet du contournement de Hosingen Les travaux relatifs à la tranchée couverte pourraient constituer le premier lot suivi de différents lots à ouvrages d'art et à tronçons de voirie. Les travaux de réaménagement et de revalorisation de la traversée de Hosingen, ne pourront pas commencer avant que la majorité des travaux du contournement n'auront pas été achevés et que le trafic pourra passer par le contournement. Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen Les lots A1 jusqu'à D1 illustrés dans la figure ci-dessus sont pris comme référence pour la répartition des coûts des travaux. 3. DESCRIPTIF TECHNIQUE 3.1 Le contournement de Hosingen (E421/N7) 3.1.1 Contenu et interfaces Le contournement de Hosingen prendra son départ au giratoire « Op der Héi » et finira, après environ 4,4 km en direction nord quelques centaines de mètres après le nouvel échangeur Hosingen-Nord, à la hauteur de Dorscheid. Le contournement est exclusivement situé sur le territoire de la commune de Parc Hosingen. L'étendue du projet du contournement est reprise dans l'illustration ci-dessous. Figure 18: L'étendue du projet du contournement de Hosingen Le tracé du contournement a été élaboré en tenant compte au mieux de l'environnement naturel et de la situation topographique existante, tout en se référant fortement à la directive allemande « Richtlinie zur Anlage von Landstraßen (RAL) ». Selon l'instruction directoriale luxembourgeoise sur le marquage des routes nationales et chemins repris « Teil 1 : Markierung der knotenpunktfreien Strecke außerorts [Ministère du Développement Durable et des Infrastructures, 23.01.2014] », la N7 est classée en catégorie 4 pour les tronçons à 3 voies et en catégorie 3 pour ceux à 2 voies de circulation. Le giratoire « Op der Héi » fait fonction d'un giratoire de début/ fin d'un tronçon réaménagé, afin de rendre les conducteurs attentifs à la section de chaussée modifiée. Le CR324 passant actuellement par la « Boukelzerstrooss » est dévié vers le sud en passant en-dessous du contournement par le biais d'un ouvrage (passage inférieur) entre la station d'essence et la forêt pour ensuite se raccorder au chemin repris/Haaptstrooss. 26 Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen Les raccords à la N7 actuellement en forme de carrefours à niveau, seront remplacés à long terme par des échangeurs pour les raccords du réseau routier d'une hiérarchie importante. Sur le tronçon du contournement de Hosingen, le raccord de la localité de Hosingen (futur 0R342), du CR342/Rodershausen, du CR343/Dorscheid-Neidhausen ainsi que du quartier « Lehmkaul » est garanti par l'intermédiaire de l'échangeur Hosingen-Nord implanté à la hauteur de Dorscheid. Ce nouveau chemin repris est implanté parallèlement au contournement, partiellement sur le tracé de l'ancienne N7 et longé par la future piste cyclable nationale P07. La piste cyclable passe du côté ouest au côté est du contournement par le biais du passage supérieur de l'échangeur Hosingen-Nord, afin de continuer en direction de Marnach. En outre, la réalisation du contournent de Hosingen nécessite la construction de 8 ouvrages d'art et de 4 bassins de rétention. Le présent projet prévoit également un large remodelage du terrain (en rouge sur l'image Fig.21) longeant le contournement à la hauteur de la station d'essence et du nouveau 0R324, afin d'attenir une intégration plus harmonieuse dans le paysage. De plus, une zone de stockage (en violet sur l'image Fig.21) des déblais de la tranchée couverte est prévue à proximité de celle-ci, afin de pouvoir traiter et réutiliser les déblais ultérieurement en tant que remblais. 3.1.2 Tracé en plan et profil en long L'objectif est d'élaborer un tracé en plan qui répond au mieux aux exigences de la directive allemande RAL pour une catégorie EKL 1. Ceci pour les parties en ouverture à neuf, tandis que la géométrie est rapprochée à la N7 pour les tronçons sur le tracé actuel de la N7. Le tracé en plan ainsi que le profil en long sont ajustés au maximum à la topographie existante, tout en respectant les indications et paramètres de la directive RAL. Le présent projet tient compte des prémisses suivantes : Début du projet : giratoire existant à 5 bras (« Op der Héi ») ; - Croisement du contournement par le CR324 « Hosingen/Bockholz/Wilwerwiltz » par l'intermédiaire d'un ouvrage ; - Une distance appropriée du contournement par rapport au lotissement „Um Weiher" du côté ouest ; - Minimiser l'impact sur l'environnement dans le tronçon central ; - Un tracé proche de l'existant dans le tronçon entre le carrefour existant 0R342/Rodershausen et le 0R343/Neidhausen. 27 Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen Le profil en long du contournement tient compte de la topographie ainsi que des exigences quant aux gabarits libres des ouvrages d'art et des raccords du réseau routier existant. Figure 19: Contournement de Hosingen - extrait entre le giratoire « Op der Héi » et le ruisseau « Weschbichsbaach » L'image ci-dessus présente le début du contournement au giratoire « Op der Héi » ainsi que sa suite en longeant la localité de Hosingen du côté ouest entre la forêt, le lotissement « Um Weiher » et la zone IBA Natura 2000. Le CR324 Bockholtz-Wilwerwiltz, le ruisseau « Weschbichsbaach » ainsi qu'un chemin rural passent par l'intermédiaire d'un ouvrage en-dessous du contournement, afin de garantir leur liaison est-ouest. L'ouvrage « biotope » garantit avec sa portée d'environ 40 m, une ouverture et un passage confortable pour le ruisseau « Weschbichsbaach ». Des écrans anti-bruit respectivement des merlons sont prévus, afin de protéger les habitations avoisinantes. L'évacuation des eaux du contournement se fait par la mise en place de cunettes, d'avaloirs et de canalisations raccordées à des bassins de rétention. Le tronçon précité comprend 2 bassins de rétention. 28 Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen En continuant vers le nord, le contournement passe en souterrain par le biais d'une tranchée couverte d'environ 325 m pour retrouver par la suite le tracé existant de la N7. Le CR342/Rodershausen est raccordé au futur échangeur Hosingen-Nord et par conséquent à la N7 par l'intermédiaire d'un nouveau chemin repris CR342 ayant son tracé en parallèle au contournement entre ce dernier et la zone d'habitats Natura 2000. Le carrefour en T du CR342/Rodershausen avec le nouveau CR342 est aménagé de sorte à rendre impossible les manœuvres de tourne-à-gauche en direction de Hosingen, ce qui réduit substantiellement le trafic transitaire en provenance d'Allemagne à travers la localité de Hosingen. Un passage inférieur ainsi qu'un passage à gibier s'ajoutent dans ce tronçon, afin de garantir soit la liaison cycliste est-ouest respectivement l'accessibilité des champs, soit le passage de la faune en toute sécurité. Le passage à gibier représente une mesure compensatoire pour le compte du projet de la transversale de Clervaux actuellement en construction. Un troisième bassin de rétention visualisé dans l'image ci-dessous est implanté à proximité du CR342. Figure 20: Contournement de Hosingen - extrait entre le ruisseau « Weschbichsbaach » et le futur passage à gibier Le présent projet du contournement prend fin à la hauteur du quartier « Lehmkaul » où le contournement se raccorde au gabarit existant de la N7. Le nouvel échangeur Hosingen-Nord conçu en demi-trèfle, est implanté à environ 200 m du raccord existant du CR343/CR343A à la N7. Du côté ouest, un giratoire à 4 bras garantit la répartition des flux entre le nouveau 0R342 vers Hosingen, le CR343/Neidhausen, la N7 29 Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen Marnach-Hosingen ainsi que le 0R343A/Dorscheid et la nouvelle liaison vers le quartier « Lehmkaul ». Le trafic du réseau secondaire et notamment celui du transport en commun n'étaient pas gérés d'une façon optimale. Le transport en commun ainsi que les flux vers le quartier « Lehmkaul » en plein développement, devraient emprunter un chemin communal d'une largeur d'environ 4,50 m du côté est du contournement. Ce chemin étant calé entre le contournement et la zone d'habitats Natura 2000, ne possède pas la largeur nécessaire pour le croisement de 2 bus, il nécessiterait un élargissement en direction de la zone Natura 2000. C'est ainsi qu'un tracé alternatif pour la liaison entre l'échangeur et le quartier Lehmkaul/Marnach a été recherché et retenu de commun accord entre le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics, l'Administration des Ponts et Chaussées et l'Administration communale de Parc Hosingen. Or, un passage supérieur à hauteur du « Neidhauser Haischen », permet la liaison entre l'échangeur Hosingen-Nord et le quartier « Lehmkaul » et Marnach. Le quatrième bassin de rétention est prévu du côté ouest de la N7 à proximité du CR343/Neidhausen. Figure 21: Contournement de Hosingen - extrait entre le futur passage à gibier et la fin du projet à hauteur du quartier « Lehmkaul » 30 Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen 3.1.3 Coupes-types Le projet prévoit en section courante des tronçons de 2+1 voie alternativement par direction. À ce gabarit s'ajoutent également des tronçons 1+1 resp. 2+2 voie. Les 2 directions du contournement sont séparées physiquement par un terre-plein central (TPC) d'une largeur de 1,70m. Les différentes coupes-types sont illustrées dans les chapitres suivants. 3.1.3.1 Tronçons à 1+1 voie Figure 22: Coupe-type section courante - 1+1 voie Les données concernant les tronçons 1+1 voie sont reprises ci-dessous : • Cunette engazonnée d'une largeur de 2,00 m (tronçon en remblai) ; • Accotement d'une largeur de 2,00m par direction. Valable pour les tronçons en remblai et en déblai ; • La bande d'arrêt d'urgence (BAU) est large de 2,50 m et longe la voie de circulation dans chaque direction ; • Voies de circulation d'une largeur de 3,50 m ; • Surlargeur (« Randstreifen ») intérieure d'une largeur de 0,50 m par direction ; • Le terre-plein central (TPC) comprend une largeur de 1,70 m Le gabarit complet comprend une largeur roulable de 14,70 m pour les tronçons à 1+1 voie. 31 Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen 3.1.4 Tronçons à 2+1 voie La coupe-type des tronçons 2+1 voie est illustrée ci-dessous. <Ivrea m. eamimuir • taleldell1•111/a.• \OSSO %Ce Figure 23: Coupe-type section courante - 2+1 voie • Cunette engazonnée d'une largeur de 2,00 m (tronçon en remblai) ; • Accotement d'une largeur de 2,00m par direction. Valable pour les tronçons en remblai et en déblai ; • La bande d'arrêt d'urgence (BAU) est large de 2,50 m et longe la voie de circulation dans chaque direction ; • Les voies de circulation extérieures (voies lentes) dans les tronçons 2+1 voies sont d'une largeur de 3,50 m, tandis que les voies intérieures présentent une largeur de 3,25 m. • Surlargeur (« Randstreifen ») extérieure d'une largeur de 0,50 m longeant les tronçons à 2 voies de circulation par direction ; • Surlargeur (« Randstreifen ») intérieure d'une largeur de 0,50 m par direction ; • Le terre-plein central (TPC) comprend une largeur de 1,70 m Ainsi le gabarit complet comprend une largeur praticable de 15,95 m pour les tronçons à 2+1 voie. 32 33 Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen 3.1.4.1 Tronçons à 2+2 voies jr.......6.19r.X..~10.- Figure 24: Coupe-type section courante - 2+2 voie Les données concernant les tronçons 2+2 voies sont reprises ci-dessous : • Cunette engazonnée d'une largeur de 2,00 m (tronçon en remblai); • Accotement d'une largeur de 2,00m par direction. Valable pour les tronçons en remblai et en déblai ; • La bande d'arrêt d'urgence (BAU) est large de 2,50 m et longe la voie de circulation dans chaque direction ; • Les voies de circulation extérieures (voies lentes) dans les tronçons 2+2 voies sont d'une largeur de 3,50 m, tandis que les voies intérieures présentent une largeur de 3,25 m. • Surlargeur (« Randstreifen ») extérieure d'une largeur de 0,50 m longeant les tronçons à 2 voies de circulation par direction ; • Surlargeur (« Randstreifen ») intérieure d'une largeur de 0,50 m par direction ; • Le terre-plein central (TPC) comprend une largeur de 1,70 m Ainsi le gabarit complet comprend une largeur roulable de 17,20 m pour les tronçons à 2+2 voies. 34 Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen 3.1.4.2 Chemins repris (CR324, CR342, CR343, CR343a) L'image ci-dessous illustre la coupe-type du chemin repris 0R324 (Hosingen — Bockholtz, Wilwerwiltz). A L / - Figure 25: Coupe-type du chemin repris CR324 (Hosingen — Bockholtz, Wilwerwiltz) Une partie des chemins repris (CR), comme par exemple le nouveau CR342 entre la fin de la localité de Hosingen et le nouvel échangeur Hosingen-Nord, sont longés d'une piste cyclable d'une largeur de 3,00 m. Les données concernant les chemins repris sont indiquées ci-dessous : • Cunette engazonnée d'une largeur de 1,50 m ; • Accotement d'une largeur de 1,50 m pour les tronçons en remblai et au minimum 1,00 m pour ceux en déblai ; • Voies de circulation d'une largeur de 3,00 m ; • Surlargeur (« Randstreifen ») intérieure d'une largeur de 0,25 m par direction. Ainsi la largeur praticable des chemins repris est de 6,50 m. Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen Figure 26: Coupe-type nouveau chemin repris (CR342) reliant Hosingen et le CR342 au nouvel échangeur Hosingen-Nord 3.1.4.3 Bretelles de l'échangeur Hosingen-Nord Figure 27 : Coupe-type des bretelles de l'échangeur Hosingen-Nord Les bretelles de l'échangeur comportent soit une voie de circulation (largeur roulable = 6,00

1. m)ou bien 1 voie de circulation par direction (largeur roulable = 12,00 m). Ainsi les 2 directions de circulation sont séparées physiquement par un îlot comprenant une glissière de sécurité. 35 Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen 3.1.5 Aspect géologique Sous un point de vue géotechnique, les principaux enjeux liés au projet sont : - La mise en œuvre d'importants corps de remblai sur plusieurs parties du contournement (PK 0+100 — PK 0+700, puis PK 1+150 — PK 1+550) notamment le segment se situant au-dessus d'une décharge communale (autour du PK 0+600). Des déblais de plusieurs mètres de profondeur (PK 0+750 — PK 1+150) - Une tranchée couverte (autour des PK 1+800 — 2+150), réalisée jusqu'à 20 mètres de profondeur par rapport à l'actuel TN. Plusieurs ouvrages de franchissement (ponts, passages inferieurs, ouvrages hydrauliques, passage à faune). En fonction des données de la situation existante, des données du projet et des risques associés, le contournement de Hosingen est à classifier comme Catégorie Géotechnique 3 selon l'EN 1997-1 :2004/AN-LU : 2011 ; nécessitant de faire appel à des dispositions alternatives à celles décrites dans l'Eurocode 1997. La campagne de reconnaissance géotechnique préliminaire a été exécutée entre 2019 et 2020 a permis d'effectuer la différenciation entre classes d'excavation. Ces informations ont permis d'effectuer un bilan de masses des excavations et des remblais pour permettre d'atteindre un « bilan zéro ». Le projet est conçu de manière à réutiliser la plus grande partie possible de matériaux déblayés pour la création des nouveaux remblais. 36 Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen Figure 28 : Carte géologique de Hosingen La géologie du contournement est généralement caractérisée par la présence de formations dévoniennes, normalement altérées (par les phénomènes de « weathering ») sur les premiers mètres de profondeur et recouverte de remblais anthropogènes. L'épaisseur des couches altérées peut varier par endroits. Le long du tracé plusieurs grandes failles délimitent des blocs avec des unités très différentes, notamment dans la partie Nord du contournement On peut distinguer les formations rocheuses des Couches bigarrées de Clervaux E2, composés de Schistes bigarrés et grès avec intercalation de fines bandes discontinues de la formation du quartzite de Berlé q d'une largeur de 10 à 15 mètres. Une première campagne géophysique de surface a été lancée en début 2019. 37 38 Projet de loi - Exposé des motifs - Contournement de Hosingen SYNTHESC DES RESlitTATS fT INTOIPRETATION Figure 29: Tranchée couverte : couplage résultats géophysiques et géotechniques Grâce à cet assemblage de méthodologies, plusieurs informations ont été recueillies pour la définition des paramètres géotechniques, pour le choix des critères d'excavation de la tranchée couverte et pour la détection de zones potentiellement plus fracturées à cause de la probable présence de failles. Le détail des choix des fondations est indiqué pour chaque ouvrage dans le tableau suivant. CONTOURNEMENT HOSINGEN Hypothèses de fondation des OA Niveau No PK Type ouvrage Type fondation fondation Profondeur fondation Pression max min/mao par rapport au Niveau roche assumé TN lrnl su perficielle Cl C2 1,4-3,1 Betungsmodule admissible assumé assumé 11(N/m21 IMN/rn3l Sondages effectués 0A 879 PX 1192999 Mixte Superficielle 475,5-475,1 OA 881 PK 2666.130 Tranchée couverte Superficielle 472.473 OA 880 PK 2780.000 Tranchée couverte Superfnielle 476-479 (non rencontré en sondage) 700 70 OA 832 PK 3826.567 Mixte Superficielle 489-490 1,1-5,3 1,5-6,7 490-491 700 70 fC6, RKS25 04 895 PK 4270.415 Mixte Superficielle 495-496 1.6-1.8 2,0-3.6 7 700 70 PaS de sondage a proiumne OA 876 PK 450 387 Béton Profonde, pieux forés 494 RSKT, RSK3 ClA 877 PK 1407.833 B*ton Profonde. pieux forés 468 fC8, RSK12, RSK13,R5K14 3,4-6,7 475,7-475,1 700 70 RSKIORSKII 469,8 280 13,5 007 RK522 Figure 30: Tableau paramètres géotechniques ouvrages et choix provisoire type fondations 3.1.6 Ancienne décharge La décharge ne sera pas touchée et sera dotée d'une nouvelle étanchéité sur l'entière largeur du projet. Pour la réalisation de la tranchée couverte une approche associant les données géophysiques de surface et en profondeur (tomographie électrique, séismique à réfraction, inspections caméra et diagraphies en forage) avec les données géotechniques classiques a été mise en œuvre. Une campagne pour le contrôle de la pollution au droit de l'ancienne décharge communale a livré le rapport ESI N° 201909302R01R0 en novembre 2019. Le cumul de ces investigations (géotechniques et environnementales) au droit de la décharge a permis d'envisager des solutions techniques (géo-grilles triaxiales) permettant de fonder le remblai au-dessus, tout en renonçant à tout terrassement, ce qui permet de réduire considérablement le tassement du sous-sol pollué. 39 Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen 3.1.7 Ouvrages d'art La réalisation du contournent de Hosingen nécessite la construction de 8 ouvrages d'art. La conception de ces ouvrages d'art est dictée par la topographie du site. Les 2 ponts routiers d'une portée entre 25 et 45m sont conçus comme ouvrage intégral en structure mixte acier/béton. 2 05 2 05 6.50 25 3 DU 3.00 25 . 50 2 35 1 72' 1 50 1.50 1 72' Figure 31: Section du tablier OA 895 Cette conception permet de se passer de deux types de pièces réclamant beaucoup de maintenance : les joints de chaussée, qui permettent la dilatation du tablier, et les appareils d'appui, qui transfèrent les efforts du tablier vers les piles et les culées. L'élancement de la structure du tablier à hauteur variable est de 1/32 en mi-travée et 1/18 à l'endroit de l'encastrement aux culées. La décision de réaliser l'ouvrage souterrain sous la colline « auf Beirischt » à ciel ouvert et non en tunnel foré, se base sur les conclusions d'analyse des variantes d'exécution du dossier d'Avant-Projet de 2018. Vue la faible longueur de l'ouvrage de 325 m, il s'avère qu'une tranchée couverte est économiquement plus avantageuse vis-à-vis d'un tunnel foré. Les passages inférieurs sont tous dotés d'une surlargeur de 1,25 m par rapport à la section courante. Ceci afin d'obtenir une plus grande flexibilité pour pouvoir mieux suivre l'évolution de la demande de la mobilité et de pouvoir adapter les sections 2+1 voie en conséquence. L'aspect esthétique des ouvrages d'art se réfère à la ligne directrice du concept architectonique pour l'ensemble de la RN 7 entre Fridhaff et Wemperhardt, élaboré par l'atelier d'architecture CBA de Luxembourg. 40 Projet de Io — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen 120 Figure 32 : Tranchée couverte 3.1.7.1 OA 876, PI — PK 0+450,388 (ouvrage enjambant le CR324) Le passage inférieur 0A876 se situe au PK 0+450,388 et fait passer le contournement sur le CR324. Figure 33: Elévation OA 876 Angle de croisement ±58° Enjambement : 28,00 m Longueur de l'ouvrage : 35,50 m Largeur de l'ouvrage : 20,05 m Hauteur libre ±6,20 m 41 Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen Figure 34: Coup longitudinale OA 876 3.1.7.2 OA 879, PI — PK 1+192,90 (ouvrage biotope) Le passage inférieur 0A876 se situe au PK1+192,90 et fait passer le contournement audessus du ruisseau Weschbichsbach. C1 C2 Figure 35: Elévation OA 879 Angle de croisement 90° Enjambement : 42,00 m Longueur de l'ouvrage : 53,80 m Largeur de l'ouvrage : 20,05 m Hauteur libre 7,20m ci Figure 36: Coupe longitudinale OA 879 C2 42 Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen 3.1.7.3 OA 877, PI — PK 1+407,833 (ouvrage biotope) Le passage inférieur OA 877 se situe au PK1+407,833 et fait passer le contournement audessus d'un chemin d'accès vers la station d'épuration et d'un ruisseau d'apport du Weschbichsbach. C1 C2 2.11 Figure 37: Elévation OA 877 - Angle de croisement 900 Enjambement : 42,00 m Longueur de l'ouvrage : 49,30 m Largeur de l'ouvrage : 20,05 m Hauteur libre : 5,10 m ECH cl VICO »ee •41; I — 1 H.- ,1 !.» 21i 111110,3. (a, ide _ Figure 38: Coupe longitudinale OA 877 43 Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen 3.1.7.4 Tranchée couverte, OA 878 La tranchée couverte est située entre le PK 1+793,6 et PK 2+118,6 sur une longueur de 325 m. Le tracé de l'ouvrage en situation est en rayon de +/- 700 m. Figure 39: Vue en plan de la tranchée couverte, OA 878 Le recouvrement de l'ouvrage est de maximum 20 m de remblai. 325 00 (Xi 1 , . 0... ,,.,..LIL.,,, ':e'.i.t••••• +e 14— 4. KUPPO0h0Cilpiinitt i ____ ..„ . ...i l'ok; — 'irli--"— i..t Figure 40: Profil en long de la tranchée couverte La tranchée couverte est constituée de deux tubes de circulation séparés par un voile en béton armé. Chaque tube de circulation abrite deux voies de circulation ainsi que 2 trottoirs d'évacuation pour piétons. Le gabarit de circulation a une hauteur libre de 5 m pour trafic normal et de 5,50 m pour transport exceptionnel. 1 55 2.50 IL 11.3S Uchtraumprohl Normalverkehr nach EAST Uchtraumprohl Sondertransporte Figure 41: Coupe-type de la tranchée couverte 11.35 Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen L'équipement de sécurité de l'ouvrage correspond aux prescriptions de la EABT-80/100 (Empfehlungen für die Ausstattung und den Betrieb von Straßentunneln mit einer Planungsgeschwindigkeitvon 80 km/h oder 100 km/h), aux recommandations européennes 2004/54/EG, respectivement aux prescriptions de l'Administration des Ponts et Chaussées. L'ouvrage dispose de deux réservoirs de retenue des eaux d'incendie de 102 m3 ainsi que d'un réservoir d'approvisionnement en eau d'extension de 72 m3. Les équipements de surveillance du souterrain sont connectés au réseau de gestion et de contrôle de trafic, CITA. Les installations techniques d'approvisionnement et de surveillance sont localisées dans un bâtiment de service lequel est situé à la sortie nord de l'ouvrage. 3.1.7.5 OA 881, PI — PK 2+666,130 Le passage inférieur est situé au PK 2+666,130 et relie le chemin agricole au nouveau chemin repris reliant Hosingen et le nouvel échangeur Hosingen-Nord. L'ouvrage comporte un portique cadre en béton armé et sera réalisé en tranchée ouverte avec un remblai de couverture d'environ 11,00 m. Figure 42: Coupe longitudinale OA 881 Le gabarit de circulation libre de l'ouvrage comprend une largeur de 4,50 m avec des passages piétons de part et d'autre d'une largeur de 1,00 m. La hauteur du gabarit libre est de 5,0 m. Le cadre en béton armé est fondé sur des fondations profondes vu la situation géologique de l'implantation. L'ouvrage sert également au passage du collecteur principal en-dessous du contournement. Ce collecteur sert à évacuer l'eau du bassin de rétention (bassin nr. 3) vers le ruisseau Lamichtsbach. 44 45 Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen 44i: 5; 1 6 27. 13 81 6 'r 3 79. T _i_ . , -----. -,-. • ,,7 - 1=.. k,--` --.1.1 4 • • i i '" --li "-----1----f---F"------'--f--47.4--f-' ---r—t-1 l .1 i ! 1 i 1! 1 i 1 i t ir i ; 1 •! 1 1 J LJ <11 LJ I 1I 4 51,.11 1 i II. si li L J L J L J L J Figure 43: Elévation OA 881 3.1.7.6 OA 882, PS — PK 3+826,567 Le passage supérieur est situé au PK 3+826,567 et fait passer le nouveau chemin repris CR342 reliant Hosingen et le CR342/Rodershausen, au nouvel échangeur Hosingen-Nord avec 3 voies de circulation sur le contournement. C2 Cl Figure 44: Elévation OA 882 Angle de croisement 81° Enjambement : 38,14 m Longueur de l'ouvrage 50,53 m Largeur de l'ouvrage : 16,05 m Hauteur libre : 5,60 m 46 Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen 01 C2 Figure 45: Coupe longitudinale OA 882 3.1.7.7 Passage à gibier, OA 880 Le passage à gibier est situé au PK 3+000 et enjambe la N7 ainsi que le nouveau chemin repris CR342 reliant Hosingen et le CR342/Rodershausen au nouvel échangeur HosingenNord et permet une liaison entre les plateaux adjacents séparés par les tracés de la N7 et du chemin repris en déblais. L'ouvrage est une double voute en béton armé et fonctionne comme voute multi appuyée sur 3 appuis. La travée principale franchit la N7 et la travée d'extrémité relativement courte le chemin repris. La largeur de l'ouvrage est variable avec une largeur plus courte en milieu de travée et plus large sur les appuis. Angle de croisement 900 Enjambement : 40,53 et 23,10 m Longueur de l'ouvrage : 63,63 m - Largeur de l'ouvrage : 30/40 m - Hauteur libre : >5,00 m 47 Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen 3.1.7.8 OA 895, PS — PK 4+270,387 (connexion vers Marnach) Le passage supérieur est situé sur le tracé existant de la N7 et fait passer la nouvelle voie de liaison au CR343A avec deux voies de circulation. 02 CI e MIL.11111...ereirMe"l - - — I .......... ....... ...... . ...1 Figure 46: Elévation OA 895 Angle de croisement 55,9° Enjambement : 38,474 m Longueur de l'ouvrage : 50,07 m Largeur de l'ouvrage : 16,60 m Hauteur libre : 5,65 m C Uir 40 Figure 47: Coupe longitudinale OA 895 48 Projet de loi - Exposé des motifs - Contournement de Hosingen 3.1.8 Assainissement 3.1.8.1 Situation existante / Cours d'eau naturel Le tracé du futur contournement de Hosingen passe à proximité de la limite entre le bassin versant de l'Our et le bassin versant de la Clerve. À proximité du projet, il n'y a aucun cours d'eau majeur, et la majorité des cours d'eau existants sont des petits ruisseaux. La route du contournement traverse 4 bassins versants : Celui du « Happerbaach », celui du « Weschbichsbaach », celui du « Këtzerbaach » et celui du « Lamichtbaach ». Selon la définition de l'Administration de la Gestion de l'Eau, aucun de ces cours d'eau n'est intercepté par le contournement, à l'exception du « Weschbichsbaach». 3.1.8.2 Situation existante / Canalisation Le contournement intercepte quelques réseaux existants là où le projet croise la route en direction de la station d'épuration. Cette route est déplacée et les réseaux existants inclus dans cette voirie seront reposés. N Les tronçons des canalisations existantes amenant les eaux vers le bassin d'orage , et vers le Lamichtsbaach sont supprimés au niveau de leurs croisements 1 ! avec le nouveau contournement. Les tronçons reconstruits conservent les mêmes dimensions. --------------- ---- Figure 48: Extrait du plan de situation projeté à proximité de la STEP de Hosingen Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen Au nord du projet, au niveau de Dorscheid, le contournement reprend le tracé de la route nationale existante. Les canalisations existantes sur ce tronçon seront supprimées, car le système de canalisations projeté du nouveau contournement reprendra leur fonction d'évacuation des eaux s'écoulant sur la voirie. Le réseau actuel amène les eaux vers le Träsbech, mais au futur, les eaux seront acheminées vers le Këtzerbaach, pour soulager le Träsbech, qui est fortement marqué par les rejets d'eaux actuels. Sur ce même tronçon, une partie des canalisations existantes récupère les eaux usées des habitations à proximité. Or, un collecteur en provenance du quartier « Lehmkaul » est prévu et sera réalisé avant le contournement. Celui-ci reprendra l'ensemble des eaux usées s'écoulant actuellement par les canalisations de la route nationale. Le projet du collecteur a été étudié conjointement avec le réseau prévu pour le contournement. 3.1.8.3 Situation projetée Les objectifs liés à la gestion des eaux Plusieurs objectifs ont été poursuivis lors de l'élaboration du futur concept d'évacuation des eaux pluviales : - Le respect des bassins versants existants : o Quatre bassins de rétention correspondant aux quatre bassins versants traversés par le projet, sont prévus. La séparation des eaux s'écoulant sur la voirie et des eaux des surfaces extérieures interceptées par la voirie : o L'ensemble des eaux s'écoulant sur les voiries projetées sont envoyées vers des bassins de rétention ; o Les eaux de surfaces externes interceptées par la voirie sont récupérées par des fossés longeant le contournement, puis traversent le contournement via des canalisations enterrées et sont ensuite rejetées dans un cours d'eau existant, sans passer par les bassins de rétention projetés. Pour des raisons topographiques, et pour éviter la multiplication de canalisations d'eaux pluviales, certaines surfaces extérieures font exception et sont récupérées par les canalisations de la voirie et envoyées vers les bassins de rétention. - Le dimensionnement des bassins de rétention à ciel ouvert de manière à : o Créer un volume de rétention pour l'ensemble des surfaces raccordées aux bassins de rétention (scellés ou non) ; o Conserver une qualité des eaux en sortie des bassins, en limitant les rejets de matières en suspensions via l'ajout d'une paroi siphoïde ; 49 Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen o Limiter les débits d'étranglements. Vu la faible envergure des cours d'eau récepteurs, il a été décidé de réduire le débit d'étranglement par rapport à la valeur recommandée dans les normes allemandes DWA 117 habituellement reprise pour le dimensionnement des bassins de rétentions. Cela nécessite des bassins plus grands, de l'ordre de 20% à 30% ; o Avoir une variation dans le débit de sortie des bassins de manière à simuler les variations de débits que subissent naturellement les cours d'eau récepteurs. Pour cela, le dispositif de régulation du débit est un clapet d'étranglement. Le débit de sortie du bassin varie donc avec le remplissage du bassin. - La protection des cours d'eau existants face aux rejets localisés pouvant entrainer une modification morphologique du cours d'eau : o Lorsqu'une canalisation projetée (reprenant la sortie d'un bassin de rétention ou des surfaces externes interceptées par la voirie) se raccorde à un cours d'eau, un ouvrage de diffusion est mis en place conformément au principe de la photo ci-dessous : Figure 49: Photo d'un ouvrage de diffusion existant. Extrait de la norme allemande DWA M157 50 51 Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen Yom 2-40rn tnem ;115 Ognege 3606 7 RP 044 468.98 i.69 51 12.- 4138 89 066 39 681500 - L.8114 1 Enrcenermen1 cabre 1061 BAI. de pono C12,15 Gab,on 100050 enterré da 306n4a00 la tern Éttange 11. stn se Si) cm «én avec on mitlénno *45 non gont 1 65 Figure 50: Coupe type d'un ouvrage de diffusion projeté Les infrastructures projetées Au total, en plus du réseau de canalisations d'eaux pluviales projeté pour la voirie et les canalisations existantes déplacées, six ouvrages de diffusion des eaux sont prévus (voir photo) et quatre bassins de rétention sont projetés sur le projet : Débit Ouvrage rétention d'étranglement diffusion PK700 420 m3 3,3 l/s RRB 2 PK1400 890 m3 7,2 l/s RRB 3 PK2600 1400 m3 11,7 l/s RRB 4 PK3800 1630 m3 14,5 l/s Dénomination Localisation RRB 1 Volume de de Bassin versant récepteur Selon photo ci- Happerbaach dessus (Lellgerbaach) Selon photo cidessus Fossé avec enrochements Selon photo cidessus Wesbichsbach Lamichtsbach Këtzerbaach Figure 51: Récapitulatif des bassins de rétention projetés Comme les bassins de rétention sont prévus au niveau du terrain naturel, à proximité des cours d'eau, ceux-ci sont généralement prévus bien plus bas que le niveau fini de la voirie à proximité. Afin de réduire la charge créée par une telle différence de hauteurs, des regards de chute sont prévus en amont des bassins de rétention. Ces différences de hauteurs impliquent également des regards profonds (profondeur supérieur à 5m). Pour des questions de sécurité, dans de tels ouvrages des paliers intermédiaires sont prévus. L'image ci-après montre le principe de ces regards : Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen CUUM 0-0 es• I 55 M el:, Y Figure 52: Extrait du schéma de principe des regards de chutes Deux ouvrages pont ayant une fonction en relation avec la gestion des eaux sont prévus dans le projet du contournement : - L'ouvrage situé au PK. 1+190, permet le passage du cours d'eau « Wesbichsbach ». Afin de limiter l'impact sur le cours d'eau lors des travaux et pour conserver la continuité biologique du cours d'eau, cet ouvrage sera un pont. - L'ouvrage pont situé au PK. 1+410 a deux utilités : faire passer la route existante à destination de la station d'épuration et conserver un thalweg existant. Afin de ne pas devoir à construire de pile sur cet ouvrage, il est nécessaire de rapprocher la voirie existante et le thalweg. Pour cela, le terrain sera remodelé afin de déplacer le thalweg existant au niveau du croisement avec le contournement et la voirie sera déplacée. Les eaux s'écoulant sur les surfaces du tunnel routier (par exemple, neige fondue, eau de nettoyage, eau d'extinction) seront reprises par des caniveaux longeant les bordures du tunnel. Ceux-ci se raccordent régulièrement (tous les 50m) à une canalisation enterrée dans le tunnel, et ce via l'intermédiaire de regard siphoïde empêchant la propagation de liquide enflammé. Ces infrastructures sont dimensionnées de manière à évacuer, en tout point, un débit de 100 l/s (eau d'extinction en cas d'incendie). Les canalisations du tunnel se raccordent ensuite à des bassins de rétention situés aux extrémités du tunnel. Ces bassins sont construits de manière à pouvoir être verrouillés et dimensionnés pour récupérer l'ensemble des eaux polluées en cas d'accident. 52 Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen 3.1.9 Déplacement de réseaux L'implantation du contournement de Hosingen nécessite la déviation de réseaux existants suite au tracé en plan ou bien suite au profil en long différant de la topographie existante. Les réseaux concernés sont les suivants : • Câbles de la basse et moyenne tension (CREOS); • Pylônes électriques (CREOS) ; • Câbles raccordant le réseau éolien (SEO) ; • Câbles du réseau d'antenne et de télécommunication (POST) ; • Conduites d'eau potable (DEA) ; • Fibre optique (LUXCONNECT) En plus des travaux de déplacement de réseaux, s'ajoutent la pose de gaines, regards, socles pour les besoins de l'éclairage public (SEM) et des équipements techniques (CITA). 53 Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen 3.2 Revalorisation de la traversée de Hosingen (N7 actuelle) 3.2.1 Contenu et interfaces Suite à la construction du contournement de Hosingen, il est prévu de réaménager la traversée de la localité, afin d'éliminer complètement le trafic transitaire à Hosingen en le délocalisant sur le contournement. La traversée sera réaménagée de manière à ce que la qualité de séjour et de vie le long de la N7 actuelle soit améliorée. Il est prévu de créer plus d'espace pour les piétons et les cyclistes en assurant un tracé direct et conséquent de la PC7 le long de la traversée et en élargissant les trottoirs et chemins piétonniers existants. Un concept conséquent pour les espaces verts permettra un aménagement attractif de l'espace public. La zone de verdure au niveau de l'entrée en localité sud sera élargie afin de créer en même temps un pôle d'échanges pour les bus RGTR. Des mesures d'apaisement de trafic offrant plus de sécurité pour la mobilité active et permettant de rendre la traversée moins attractive pour le trafic transitaire, sont prévues, à savoir : une zone à vitesse 30 dans le centre de la localité au niveau de l'ancienne mairie, des plateaux ponctuels sur la chaussée, des déviations de l'axe de la route et en général une adaptation de la largeur du gabarit de la route à 5,50 m respectivement à 6,00 m. Le nombre d'emplacements de parking sera réduit à un minimum de manière à ce qu'il corresponde avec le nombre de places qui sont effectivement occupées et ceci pour créer plus d'espace pour la mobilité active et des bandes / îlots de verdure. 54 Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen 3.2.2 Les différentes sections de voirie 3.2.2.1 Hors agglomération La partie hors agglomération s'étire entre le rond-point et le nouveau croisement avec le CR324 déplacé [raccord à la N7 au sud de la forêt], où la nouvelle entrée en localité sera aménagée. La chaussée comprend une voie de circulation par direction et une bande de verdure médiane qui sera interrompue à plusieurs endroits pour y intégrer des voies de tourne-à-gauche. Vu que cette partie se trouve hors agglomération, la vitesse maximale est limitée à 70km/h. Ainsi le chemin mixte projeté le long de la chaussée du côté est devra être séparé de la chaussée avec une bande de verdure, afin d'assurer une distance de sécurité de 0,75m. Les bordures entre la chaussée et la bande de verdure auront une hauteur de 13cm. Un nouvel arrêt-bus est prévu, afin de permettre un raccord de la Z.A.E. au réseau des lignes bus express projeté. Les arrêts seront aménagés en encoches d'une largeur de 3,00m. Un passage avec des gués combinés pour piétons et cyclistes est prévu entre les deux arrêts. La bande médiane y sera aménagée comme zone d'attente pour augmenter le confort et la sécurité des piétons et cyclistes traversant la route. Afin de garantir l'accessibilité aux bus à tout le monde, des bordures du type « Kasseler » sont prévues aux arrêts-bus. Une bande d'1,00 m de largeur sur le chemin mixte le long de l'arrêt-bus servira comme zone de montée/descente évitera des conflits entre les passagers des bus et les cyclistes sur le chemin mixte. Figure 53: Nouvel arrét-bus hors agglomération Un chemin mixte pour piétons et cyclistes du côté ouest de la chaussée permet le raccordement du futur arrêt-bus au chemin mixte projeté le long du le nouveau CR324. Au bout sud du projet de réaménagement de la traversée, il est prévu de réaliser dans une phase ultérieure un passage souterrain pour la mobilité active en-dessous du bras menant 55 Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen dans la Z.A.E., afin de garantir une liaison directe pour les cyclistes vers la PC22 existante. Ce souterrain ne fait néanmoins pas partie du projet du réaménagement de la traversée. 3.2.2.2 L'entrée en localité Afin de garantir un ralentissement des véhicules, des îlots centraux sont prévus dans les deux entrées en localité de Hosingen. Celles-ci permettent une déviation ponctuelle des voies de circulation, dont les rayons ont été dimensionnés pour une vitesse maximale de 50km/h. L'îlot a une largeur de 6,00m ce qui permet donc une déviation de chaque voie de 3,00 m. Un gué pour piétons au niveau de l'îlot permet un passage confortable et sécurisé aux piétons grâce à la zone d'attente sur l'îlot. Vu que ce passage se trouve directement au début de la localité, il ne s'agit pas d'un passage « classique », où les piétons auraient la priorité vis-à-vis du trafic sur la chaussée, mais, pour des raisons de sécurité, d'un gué sans priorité pour les piétons. Figure 54: Entrée en localité avec îlot central 56 Projet de loi - Exposé des motifs - Contournement de Hosingen 3.2.2.3 Parc et pôle d'échange bus Au niveau du parc à l'entrée en localité sud actuelle, un nouveau pôle d'échanges pour les bus RGTR sera créé. Celui-ci offre de la place pour les bus sur demande et les bus ayant leur terminus à Hosingen (arrêts en encoche), ainsi que pour les bus qui passent par Hosingen sans terminus (arrêts en cap) et ceci dans les deux directions. Une M-Box et des toilettes pour les chauffeurs de bus sont prévues à proximité directe des arrêts. Figure 55: Parc avec pôle d'échanges pour bus Le parc existant sera agrandi en déviant la route « Op der Héi » vers l'est le long des maisons existantes. La rue déplacée sera uniquement accessible aux riverains et aux bus faisant leur terminus à Hosingen qui peuvent l'utiliser pour faire demi-tour. Ainsi, tous les rayons sont conçus de manière à ce qu'un bus de 15,00 m de longueur puisse y manœuvrer. En général, il n'est pas prévu de prioriser les bus en provenance du nord et tournant à gauche vers le « Eesberwee », vu les faibles charges de trafic estimées dans le futur sur la traversée. Si dans le futur, il s'avère qu'une telle priorisation serait quand même nécessaire, une priorisation par feux tricolores pourrait toujours être installée. 57 Projet de loi - Exposé des motifs - Contournement de Hosingen Figure 56: Adaptation des rayons autour du parc aux courbes de braquage d'un bus de 15 m de longueur Vu le taux d'occupation important, les emplacements de parking existants au niveau du parc seront maintenus. Sur cette partie de la traversée, les piétons seront guidés sur un trottoir séparé de la chaussée par une bande de verdure et la piste cyclable sera intégrée dans le parc. Au nord du parc, la piste cyclable bidirectionnelle sera divisée en deux pistes cyclables unidirectionnelles de chaque côté de la chaussée. Celles-ci seront séparées de la chaussée à l'aide d'une bande de sécurité d'une largeur de 0,50 m. Tous les passages pour la mobilité active sur la N7 sont prévus sous forme de passages combinés, c'est-à-dire un passage pour piétons et un gué rouge pour cyclistes qui donnent en même temps la priorité aux piétons et aux cyclistes. Les passages seront aménagés selon les recommandations de la „Division de mobilité durable" (DMD) des Ponts et Chaussées pour être conformes aux besoins des personnes à mobilité réduite (aménagement de bordures abaissées et de dalles podotactiles). La séparation entre la piste cyclable et le trottoir se fera à l'aide de dalles spéciales qui garantissent une séparation optique et tactile. 58 59 Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen Faserbeton C35/45 XF4 >15mm Abstandhalter e125 1 200= 2/3 1 5 747 Kernbeton C30/37 X(4, XF1 go.‘ Noppenenstruktur 2mm über glat ter Oberflache Rillenstruktur Rillenweite 20mm bergbündig (Oberkante Rille niveaugleich zum angrenzenden Bodenbelagl x 23 = 161 Figure 57: Dalles tactiles entre piste cyclable et trottoir Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen 3.2.2.4 Plateau vitesse 30 Dans le centre de la localité, il est prévu d'aménager une zone à vitesse 30 qui s'étire sur une longueur de +/- 270 m. Celle-ci est caractérisée par un enrobé plus clair et des plateaux avec passages combinés aux deux entrées dans la zone (rehaussement de la chaussée de 10 cm sur une longueur de 1,00 m ; zone de passage sur une longueur de 9,00m ; abaissement de la chaussée de 10 cm sur une longueur de 1,00 m). Figure 58: Zone à vitesse 30 À la hauteur de l'ancienne mairie, la qualité de séjour sera augmentée grâce au réaménagement de la place existante. Vu le taux d'occupation élevé des places de parking à cet endroit, le projet du réaménagement de la place y prévoit le maintien des emplacements de stationnement. L'accès vers les emplacements sur la place sera néanmoins réglé par des bornes amovibles, de manière à ce que la place puisse être utilisée dans sa totalité en cas de besoin. Vu le gabarit restreint du tronçon à vitesse 30, il est prévu d'y aménager des chemins mixtes pour piétons et cyclistes au lieu de chemins séparés. 60 61 Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen 3.2.3 Coupes-types La partie hors agglomération est aménagée avec une largeur roulable de 6,00 m pour les tronçons à 2 voies de circulation. La chaussée est ponctuellement élargie afin de permettre l'implantation d'un tournant à gauche ou d'un îlot sécurisant la traversée des piétons. cEIZIZIKSTE /..ZE 3 00 Mid, DE su, /ve ROua( VOIE DI CONLIAJT101. 3 30 011M11111Y11111 "1".111111111111Loute- -. Figure 59: Coupe type hors agglomération La chaussée est longée sur le côté ouest soit par un chemin mixte d'une largeur de 3,50 m ou d'une piste cyclable bidirectionnelle d'une largeur de 2,50 m. La largeur du trottoir de part et d'autre du CR varie entre 1,50 m et 2,00 m. La chaussée est délimitée par une bordure de 13 cm de hauteur respectivement d'une bordure du type « Kasseler » aux arrêts de bus. À l'intérieur de l'agglomération, la chaussée reste sur une largeur de 6,00 m hormis le tronçon à vitesse 30 sur lequel la largeur roulable est réduite à 5,50 m. Lorsque le gabarit de façade à façade le permet, la piste cyclable PC7 est aménagée des 2 côtés de la chaussée en piste cyclable unidirectionnelle d'une largeur de 1,50 m. Si la largeur nécessaire fait défaut, un chemin mixte de largeur variable est prévu. À la hauteur du parc et du pôle d'échange, des îlots de verdure ou bien des bandes de stationnement séparent le trottoir respectivement la piste cyclable de la chaussée. La chaussée est délimitée par une bordure de 6 cm de hauteur respectivement d'une bordure du type « Kasseler » aux arrêts de bus. La traversée des routes secondaires, peu fréquentées, est assurée par un « trottoir traversant ». 1,0,704P I E. VO. DE CIRCuE.A110. vER., Figure 60: Coupe type en agglomération Le « trottoir traversant » est surélevé des deux côtés par rapport à la route secondaire avec une bordure inclinée (+0,5 — 6cm). Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen 3.2.4 Assainissement et réseaux Un nouveau réseau d'éclairage public est prévu d'être aménagé dans la traversée de Hosingen. Les frais y relatifs sont compris dans la part étatique. L'Administration communale de Parc Hosingen profite du projet de réaménagement de la traversée pour renouveler son réseau de canalisation ainsi que son réseau d'eau potable dans l'emprise du projet. Un renforcement au niveau des réseaux secs est également prévu pour le compte de la commune respectivement des différents concessionnaires. 62 Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen 4. RECAPITULATIF DE L'EVALUATION DES COÛTS 4.1 Coûts annuels des travaux d'entretien et d'exploitation (selon article 79 du chapitre 17 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat) Les frais annuels futurs occasionnés pour le contournement de Hosingen se limiteront dans un premier temps, aux frais annuels prévisibles. Ils seront ainsi inférieurs à ceux nécessaires actuellement pour garder en état des routes et des ouvrages en fin de vie et pour assurer les campagnes d'inspection fréquentes et pour surveiller l'évolution de leur état. Les frais annuels augmenteront cependant avec le vieillissement des ouvrages, comme c'est le cas pour toute structure. Communément, les frais d'entretien annuel des ouvrages sont estimés à environ 0,5% à 1,5% de leur coût de construction. Comme la conception des nouveaux ouvrages en général et des détails constructifs en particulier, vise une durée de vie maximale et une robustesse, leurs frais ultérieurs d'entretien et d'inspection devraient tourner plutôt autour de 0,5%. Le contrôle de la conformité des travaux aux règles de l'art et aux exigences des cahiers des charges joue de ce fait également un rôle important et devra être confié à une main d'œuvre qualifiée. L'impact du contournement de Hosingen sur le budget d'entretien de l'État se trouvera donc dans un premier temps fortement réduit par rapport aux coûts d'une route ancienne, mais augmentera progressivement avec son vieillissement. Tout comme pour les frais de construction, les frais d'entretien seront à charge des articles budgétaires du Fonds des Routes. Les premiers 10 ans après la réception des travaux : — 624.000,00 € / an pour inspection et maintenance Après : 1.875.000,00 € / an pour inspection, maintenance et entretien 63 64 Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen Coûts annuels des travaux d'entretien et d'exploitation Définition des travaux / Investissements Contournement de Hosingen Traversée de Hosingen ENSEMBLE DU PROJET Indice semestriel des prix de la constructi n d'octobre 2020 845.5 Montant total des différents lots TVA incluse 119.891.627,80 € Mesures environnementales - 2.058.278,66 € Coûts servant de base pour le calcul des coûts d'entretien et d'exploitation (TTC) 117.833.349,10 € 6.844.685,53 € 122.678.034,6 € - 2.000.000,00 € 6.844.685,53 € 124.678.034,60 € Coûts d'entretien et d'exploitation, pour les lers 10 ans (0.5%) Montant total hors TVA 503.561,32 € 29.250,79 € 532.812.12 € TVA 17% 85.605,43 € 4.972,64 € 90.578,06 € Montant total TVA incluse 589.166,75 € 34.223,43 € 623.390,18 € Montant total TVA incluse arrondi 624.000,00 € Coûts d'entretien et d'exploitation, par après (1.5%) Montant total hors TVA 1.510.683,96 € 87.752,38 € 1.598.436,34 € TVA 17% 256.816,27 € 14.917,90 € 271.734,18 € Montant total TVA incluse 1.767.500,24 € 102.670,28 € 1.870.170,52 € Montant total TVA incluse arrondi 1.875.000,00 € Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen 4.2 Évaluation des coûts Il est expressément précisé que les coûts suivants (liste non exhaustive) ne sont pas compris dans l'enveloppe financière du présent projet de loi : Tous les coûts à charge de tiers (comme p.ex. des coûts de réseaux à charge des concessionnaires). [N.B. Les réseaux secs suivants, réalisés pour le compte de l'Administration des Ponts et Chaussées, font partie de la présente estimation budgétaire : assainissement des eaux pluviales ; déplacement de réseaux existants, électricité [basse et moyenne tension]; équipements CITA ; éclairage public du réseau routier étatique] ; - Les coûts des emprises. Le tableau des investissements comprend les éléments suivants : - Les coûts liés aux travaux d'infrastructures routières ; - Les coûts liés aux travaux complémentaires (Eclairage public / SEM, CITA, Ecrans anti-bruit) ; - Les coûts des mesures compensatoires ; - Les coûts liés aux études et à la surveillance des travaux. 65 66 Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen 5. TABLES DES ILLUSTRATIONS 5.1 Figures Figure 1: Résumé des optimisations réalisées lors de l'étude de la variante de base du présent projet de loi 4 Figure 2: Superposition du corridor du projet du contournement de Hosingen avec le PAG actuellement en vigueur [source: géoportaiLlu] 6 Figure 3: Hiérarchie du réseau routier existant autour de Hosingen 7 Figure 4: Hiérarchie du réseau routier existant autour de Hosingen (zoom agglomération) 8 Figure 5: Hiérarchie du réseau routier projeté autour de Hosingen 9 Figure 6: Hiérarchie du réseau routier projeté (N7) avec modification selon Masterplan Parc Hosingen [source: Masterplan Parc Hosingen] 9 Figure 7: Répartition des zones PAG suivant la nouvelle hiérarchie du réseau routier avec input Masterplan 10 Figure 8: Restructuration du réseau routier autour de Hosingen 11 Figure 9: Hiérarchie future avec reclassement de voirie autour de Hosingen 12 Figure 10: Calculs de capacité du giratoire « Op der Héi » [pointes matinales et vespérales, charges trafic actuelles] 14 Figure 11: Coupe-type section courante - 2+1 voie 15 Figure 12: Extrait de la loi du 20 décembre 2019 modifiant la loi du 28 avril 2015 au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux 16 Figure 13: Concept pour la mobilité active: tracé de la PC7 entre le raccord à la PC22 et Marnach 17 Figure 14: Réseau RGTR actuel (sans lignes scolaires) 18 Figure 15: Coupe type d'un ouvrage de diffusion projeté 21 Figure 16: Photo de la zone verte située environ 300m après le giratoire duquel part le contournement au sud de Hosingen. 22 Figure 17: Première ébauche du phasage du projet du contournement de Hosingen 25 Figure 18: L'étendue du projet du contournement de Hosingen 26 Figure 19: Contournement de Hosingen - extrait entre le giratoire « Op der Héi » et le ruisseau « Weschbichsbaach » 28 67 Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen Figure 20: Contournement de Hosingen - extrait entre le ruisseau « Weschbichsbaach » et le futur passage à gibier 29 Figure 21: Contournement de Hosingen - extrait entre le futur passage à gibier et la fin du projet à hauteur du quartier « Lehmkaul » 30 Figure 22: Coupe-type section courante - 1+1 voie 31 Figure 23: Coupe-type section courante - 2+1 voie 32 Figure 24: Coupe-type section courante - 2+2 voie 33 Figure 25: Coupe-type du chemin repris CR324 (Hosingen — Bockholtz, Wilwerwiltz) 34 Figure 26: Coupe-type nouveau chemin repris (CR342) reliant Hosingen et le CR342 au nouvel échangeur Hosingen-Nord 35 Figure 27 : Coupe-type des bretelles de l'échangeur Hosingen-Nord 35 Figure 28 : Carte géologique de Hosingen 37 Figure 29: Tranchée couverte : couplage résultats géophysiques et géotechniques 38 Figure 30: Tableau paramètres géotechniques ouvrages et choix provisoire type fondations 38 Figure 31: Section du tablier OA 895 39 Figure 32 : Tranchée couverte 40 Figure 33: Elévation OA 876 40 Figure 34: Coup longitudinale OA 876 41 Figure 35: Elévation OA 879 41 Figure 36: Coupe longitudinale OA 879 41 Figure 37: Elévation OA 877 42 Figure 38: Coupe longitudinale OA 877 42 Figure 39: Vue en plan de la tranchée couverte, OA 878 43 Figure 40: Profil en long de la tranchée couverte 43 Figure 41: Coupe-type de la tranchée couverte 43 Figure 42: Coupe longitudinale OA 881 44 Figure 43: Elévation OA 881 45 Figure 44: Elévation OA 882 45 68 Projet de loi — Exposé des motifs — Contournement de Hosingen Figure 45: Coupe longitudinale OA 882 46 Figure 46: Elévation OA 895 47 Figure 47: Coupe longitudinale OA 895 47 Figure 48: Extrait du plan de situation projeté à proximité de la STEP de Hosingen 48 Figure 49: Photo d'un ouvrage de diffusion existant. Extrait de la norme allemande DWA M157 50 Figure 50: Coupe type d'un ouvrage de diffusion projeté 51 Figure 51: Récapitulatif des bassins de rétention projetés 51 Figure 52: Extrait du schéma de principe des regards de chutes 52 Figure 53: Nouvel arrêt-bus hors agglomération 55 Figure 54: Entrée en localité avec îlot central 56 Figure 55: Parc avec pôle d'échanges pour bus 57 Figure 56: Adaptation des rayons autour du parc aux courbes de braquage d'un bus de 15 m de longueur 58 Figure 57: Dalles tactiles entre piste cyclable et trottoir 59 Figure 58: Zone à vitesse 30 60 Figure 59: Coupe type hors agglomération 61 Figure 60: Coupe type en agglomération 61 6. ANNEXES Annexe 1.0 : Plan de situation Contournement de Hosingen P.K. 0+0,00 — 4+580,00 Annexe 1.1 : Plan de situation Contournement de Hosingen P.K. 0+0,00 — 1+100,00 Annexe 1.2 : Plan de situation Contournement de Hosingen P.K. 1+100,00— 2+200,00 Annexe 1.3 : Plan de situation Contournement de Hosingen P.K. 2+200,00 — 3+400,00 Annexe 1.4 : Plan de situation Contournement de Hosingen P.K. 3+400,00— 4+580,00 Annexe 2.0 : Plan de situation Traversée de Hosingen P.K. 0+0,00 — 1+900,00 Annexe 2.1 : Plan de situation Traversée de Hosingen P.K. 0+0,00 — 0+850,00 Annexe 2.2 : Plan de situation Traversée de Hosingen P.K. 0+850,00 — 1+500,00 Annexe 2.3 : Plan de situation Traversée de Hosingen P.K. 1+500,00— 1+900,00 Annexe 3.0 : Plan avec la répartition des lots Contournement de Hosingen [E421 / NT] [Projet global du contournement de Hoslngen (Lots A1 - D11 0.nom 03[6.044, 1:v1c/te...Hel dea Or 0 1444.maion .004616 2010 1644.41 oemee. dan I fessée f letve*seas I LOI Al l LOI 71 I LOCI l LOI C2 I l Lat C3 Transis eh/M.617.0re] routières (part étatique} 0.reges 0. Io...nique 9400009006 MCI 16 812 421,03 .2 318324_51 19 16P 746410 LOI Cit 411104 Lot 31 7 4 307 510.06 1003710010 3 544 187.59, , 4 it7 91626 20.1110.69 1110 745.63a 4 198 3°361 5 391 92053 3 .560_51 3 203 5051 • 8 Lb 0614 34 00135639 4 3•7 3.10.26 Trrem elquIp44,..t.ch.4.4 Echkage 0910 148065, arr.,. es. lampadaires) 0161 pl... poil., 0..4 F4dipernent technique .8,8 (0.4e4 Monteletoti Mg 47ont. taril0 II 'Amures écœlefiques Mesures compensatdres pour à tsarne 0 0ere474. 00131041740 214601/01636 du 16103/2016 Ouvrage Plotoqe / . . Ouvrage biotope / 04 877 .44.r. ......rr.n,e,.4 945404 001411119 l'anaux =mous "Frayer. de110singen ira hl aversée 1040Lase, errroires..144040, 4s11 ftren, entl-brult Cons.buClon 0 h nouvelle PC7 OUta less/ re.nree) Moere toreing 107.7410.41(TrO 1 + 11 Ill 4.44. tp40.1•4414imat 1047,e4ftleem M.. sus, Os. O. ive LM 615074.100 7.0414c1.44 19150 74860 20 048 211706 1320 745.63 901 1000.10 909041000 2 058 27666 1 Me MU 9 49699028 3 711833.46 3 01320. 2 058 27663 18758 04.97 9 496 0228 9 4.96 02.311 5 032 040_55 427381.92 903069.76 1335 263.06 541841.86 2 7. 2..24 3 611 MOS Lee Al 10813 63608 541341.0 . 01 25224527 direction des Veva07 61. 00633 541 441.36 '''''2"". 91enter " e to. 4( 7044474ei 2" Lerti 3 750 006 7.7 131511.0 a 257 9.24 .0 17 40340152 2 017281/ 10 5-9, 129.54 ter. isis lot 11266 107.37 5 830 131137 7 045 737.43 191863825 090 SU.% 1 197 ns 0 6 19%4 03.54 4044910.4è 13 zo4 745.0 Montent total TVA 1.171. ertiOndl (MB) rdetunitosu i,„iii,rus la a Ec.,,age pu. V..301 Ce, fr... . I Montent 0 travaux zonent cle bele pote le *1 dee ftudet 1+11+1141V 29737 01.0 19760 50.00 MUS Mt» 110011..01 126140 ».00 Montant totel TUA Incluse moud 100111 631.30 1220 687.53 5391928_33 10170 019.14 10 341..85 345810.65 23 70 91030 79 NOWA» Montant .41 NA incluse arr.& 31496490 532 00.34 3 802 083.0 3 VIO 000.00 4144474105107517444144024407,445456574,ol4404700014.424,744,9440454024707201440905007711. 001071 407 noo /VA 1714. 60. et o... 04190e. m.*. b4e460 des trava...0 et Sa. 410..4 Manique. NiontateTVP !na. Ri 5 02 040.. 427 38191 ,o, 08,., 1877 10.91 2 709 2023 10 90006.44 Lel 0 . Cl 9196992.13 La P.1 . 01. ie. 19 oe 844.95 6 117 087.42 21 02 789.47 01JJlJI1000110Ol1l7 90086 29 966 3780 mua mase 02o6 sw.0 70 30361 5 39192.3 3 205 560.31 1340/1440 6 183 :.4.11 ...1 brrr .010,1‘, ... 3 711833.46 301320.56 7 20 834.01 cl 53 10 037.39 30 744 32656 74172,30 47 59190.05 9 360 771.64 20 04 30614 741 72130 02 796 700 Olverg et Imprévus DiVerS et irnpkv. Mi du rnantannotell, Montan... ill -,41,4 Divers et imprévu, (3•À Ou mon.1.08. Montant 7W, incluse 0,4.414,410,41,.,...4, /VA 1714 131. 013 038.21 22 425225.00 Montant total du projet, TVA incluse (lallt411.1V) arrondi 159 350000.00 . Tronçon B Tronçon A 10" - section ourante nouvelle N7 ,oireop , ,E COU. Lot "C3" - Section courante CR342, échange, el sedon courante accès Lehmkaulrtvlarnach Passages supétieurs 0A882 et 0.A.895 Passage à gibier 0.A880 Lot 'Dl" - 1raverseo de localité CONTOURNEMENT DE HOSINGEN lE421/N7) PX 531oe: leI I EI21 (MM proie PX 57580 :117 /E421 8.) Tronçon D Répartition des lots Ouvrages projetés du contournement de Hosingen (E421 /N7) 324 LES4 13,-É 01.4esIlle202a LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Fiche d'évaluation d'impact Mesures législatives, réglementaires et autres Intitulé du projet : Projet de loi relative à la construction du contournement de Hosingen (E421/N7) Ministère initiateur : Ministère de la Mobilité et des Travaux publics/département des Travaux publics Auteur(
2. s): Gilbert Schmit Tél : 247-83328 Courriel : gilbert.schmit@tp.etat.lu Objectif(
3. s)du projet : Financement et réalisation du projet de construction du contournement de Hosingen (E421/N7) Autre(
4. s)Ministère(s)/Organisme(s)/Commune(
5. s)impliqué(e)(
6. s): Ministère des Finances, Administration des Ponts et Chaussées Date : 27.01.2021 Mieux légiférer 1. Partie(
7. s)prenante(
8. s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
9. s): Oui D Non E si oui, laquelle/lesquelles : Remarques/Observations : 2. Destinataires du projet : - Entreprises/Professions libérales : - Citoyens : - Administrations : 3. Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.à d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) oui D Non E Oui Non E Oui El Non E oui D Non Remarques/Observations : 4. Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? oui E Non D Oui 111 Non E Remarques/Observations : 5. Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration I 2 Double-click sur la case pour ouvrir la fenêtre permettant de l'activer. N.a. : non applicable. Version 27.04.2010 Oui D Non [S] N.a. 2 E existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? Remarques/Observations : 6. Le projet contient-il une charge administrative3 pour le(
10. s)destinataire(
11. s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) oui D Non E Si oui, quel est le coût administratif' approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 7. Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? oui D Non El N.a. [S] Si oui, de quelle(
12. s)donnée(
13. s)et/ou administration(
14. s)s'agit-il ? 8. Le projet prévoit-il : - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? des délais de réponse à respecter par l'administration ? le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? 9. Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? Oui EJ Non D N.a. E oui D Non E N.a. Oui D Non D N.a. [S] oui 111 Non El N.a. E Si oui, laquelle : 10. Le projet contribue-t-il en général à une : a. simplification administrative, et/ou à une b. amélioration de la qualité réglementaire ? oui D Non E Oui E Non E Remarques/Observations : 11. En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Sinon, pourquoi ? oui D Non D N.a. E 12. Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? oui D Non Cl N.a. [Z] 13. Y-a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) ? oui D Non E Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? 14. Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? Oui 111 Non LI N.a. ES] Si oui, lequel ? 3 II s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en œuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 4 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celle-ci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). Version 27.04.2010 Remarques/Observations : Eqalité des chances 15. Le projet est-il : - principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : oui D Non IS Oui D Non - neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : oui D Non E - négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : oui D Non [S] 16. Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : oui D Non D N.a. Directive « services » 17. Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement Oui El Non L1 N.a. soumise à évaluation 5? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : int_rieur/Services/index.html www.eco.publiclu/attributions/dg2/d_consommation/d_march 18. Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6? Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : oui El Non D N.a. [S] Fiipt7F71 SIMPLIFICATION ADMIN STRATIVE LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère d'État www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 5 6 Version 27.04.2010