CHAMBRE DES METIERS CdM/27/05/2022 - 22-141 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie COVID-19 Avis de la Chambre des Métiers Par sa lettre du 23 mai 2022, Madame le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Santé, a bien voulu demander l'avis de la Chambre des Métiers au sujet du projet de loi sous rubrique. Au regard de l'évolution des indicateurs-clés relatifs à la situation épidémiologique, y compris notamment les dernières données scientifiques relatives au variant dit « Omicron », le projet de loi soumis pour avis vise à adapter les mesures sanitaires actuellement en place en proposant de supprimer, de manière générale, l'obligation de port du masque dans les transports publics. Cette 23ème modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie COVID-19 tient compte de la stabilisation de la situation pandémique à travers les pays européens, y compris le Luxembourg. Si le virus de la COVID-19 continue de circuler dans la population, le nombre de complications graves, voire fatales, parmi les infections est effectivement faible. Couplé à un taux de vaccination et d'immunisation assez élevé dans la population ainsi qu'une disponibilité suffisante de traitements antiviraux efficaces, les auteurs du projet de loi proposent ainsi de suivre les démarches de dix-sept autres pays européens qui viennent de supprimer le port du masque obligatoire dans les transports publics. Le port du masque reste tout de même obligatoire dans les établissements hospitaliers et autres structures y assimilées (e.g. les établissements pour personnes âgées), sauf pour les patients hospitalisés, les pensionnaires et usagers des structures et services concernés ainsi que les enfants en-dessous de l'âge de six ans qui sont exclus de l'obligation de port du masque. Le projet de loi sous avis adapte également les sanctions en supprimant la référence au port du masque obligatoire dans les transports publics dans la disposition relative aux amendes. Il importe de noter que les auteurs du présent projet de loi tiennent néanmoins à préciser que le port du masque (idéalement du type FFP2) reste recommandé sur base volontaire aux personnes hautement vulnérables pendant les trajets en
- Circuit de la Foire Internationale • L-1347 Luxembourg-Kirchberg • BP 1604 • L-1016 Luxembourg T: 42 67 67 - 1 • F: 42 67 87 contactfacdm.lu www.cdm.lu page 2 de 2 Chambre des Métiers du Grand-Duché de Luxembourg transport public, comme d'ailleurs dans toute situation qui les exposerait à un risque de contagion. Si la Chambre des Métiers n'a pas de commentaires particuliers quant aux adaptations proposées, elle se permet néanmoins d'attirer l'attention du législateur à deux de ses observations formulées antérieurement. Il s'agit premièrement de la campagne vaccinale contre la COVID-
- Force est de constater que le taux de vaccination de la population âgée de 18 ans et plus est certes élevé', mais se stabilise largement en-deçà des attentes initialement émises par les autorités de santé luxembourgeoises. La vaccination à grande échelle se présentant comme le seul chemin de sortie efficace de la pandémie, la Chambre des Métiers tient à insister, comme elle l'a fait à maintes reprises dans le passé, sur l'importance de continuer les efforts visant à inciter les personnes, qui ne se sont pas encore engagées dans un schéma vaccinal, à entamer une telle démarche. Au regard de l'importance de la vaccination dans la lutte contre la COVID-19, la couverture vaccinale parcellaire dans le pays, et l'évolution potentiellement dynamique du virus dans les mois à venir, la Chambre des Métiers adresse un appel au Gouvernement à redoubler les efforts pour assurer une couverture vaccinale quasi complète du pays. La Chambre des Métiers invite également le Gouvernement à procéder, à la suite de la levée de la plupart des mesures de lutte contre la COVID-19, à une évaluation sérieuse et profonde de l'utilisation et de l'utilité des différentes mesures de lutte ayant été mises en place au courant des derniers mois. Cette analyse systématique devrait permettre d'identifier les mesures de lutte les plus efficaces afin de peaufiner ces derniers et de les miser lors d'une recrudescence des contaminations de la COVID-19, pronostiquée par les experts en automne
- La Chambre des Métiers n'a aucune autre observation particulière à formuler relativement au projet de loi lui soumis pour avis. Luxembourg, le 27 mai 2022 Pour la Chambre des Métiers Tom WIRION Directeur Général Tom OBERWEIS Président 1 Le taux de primovaccination se stabilise ainsi autour de 83,4% pour la population 18+, avec un taux de vaccination supplémentaire (3ème, voire 4ème dose de vaccination) qui vacille autour de seulement 62,4% de la population 18+. CdM/GWWan/Avis 22-141 modification loi covid-19 23.docx/27.05.2022