L-E-0 Lëtzebuerger Ënneroffizéier Conseil d'administration Lëtzebuerger Ënneroffizéier L-E-0 Diekirch le, 16 novembre 20

L-E-0 Lëtzebuerger Ënneroffizéier Conseil d'administration Lëtzebuerger Ënneroffizéier L-E-0 Diekirch le, 16 novembre 2022 Référence: 22/0015 L-E-0 Objet: Avis sur le projet de loi RICO Monsieur le Ministre François Bausch Vice-Premier Ministre Ministre de la Défense Par la présente, nous avons l'honneur de vous faire part de notre avis sur : Le projet de loi sur le régime d'indemnisation et de compensation opérationnel de I'Armée luxembourgeoise et portant abrogation de la loi du 22 avril 2009 portant réglementation des compensations et récupérations en faveur du personnel militaire de carrière pour sa participation aux entraînements et instructions militaires ainsi qu'au service de garde Le L-E-0 salue la volonté du Ministre de la Défense de revoir l'ancien régime sur les indemnisations et récupération et de légiférer un nouveau régime plus adapté à la situation actuelle et future. Nous accueillons avec satisfaction le fait que le présent projet ne se limite pas uniquement à la compensation des heures prestées en plus dans le cadre d'exercices et de manœuvre, mais tient également compte de la prestation des heures supplémentaires dans le cadre de l'instruction militaire. Ceci est une avancée significative pour l'harmonisation en ce qui concerne les différents domaines d'action de I' Armée (exercices, manœuvres, instructions). De même le projet garantit une amélioration non négligeable en ce qui concerne la planification militaire, en gardant le même taux des heures de compensation en nature de la loi en vigueur et une augmentation de la compensation pécuniaire. Au vu de la hausse du coût de vie, l'augmentation pécuniaire constitue un avantage considérable pour le personnel de I' Armée, notamment les jeunes cadres des unités opérationnelles. Le niveau de la compensation en nature est acceptable et garantit une récupération physiologique suffisante. Le projet trouve donc le juste équilibre entre la compensation en nature et la compensation pécuniaire en évitant une comptabilisation excessive et injustifiable d'heures de compensation. L-E-0 Lëtzebuerger rnneroffizéier BP 166 L 9202 Oiekirch www.l-e-o.info- leo@armee.etat.lu L'opérationnalité sera augmentée davantage par le projet, dû au fait que le personnel n'est obligé qu'à récupérer au moins un tiers des heures de compensation dans les trente jours qui suivent la fin de l'activité, tout en garantissant la santé du personnel militaire à l'issue de cette activité militaire. Par ailleurs, on garantira la disponibilité opérationnelle du personnel militaire. Lors des réunions concernant le projet de loi RICO, le L-E-0 a apprécié la volonté du Ministre de la Défense, d'élaborer un projet acceptable et justifiable pour toutes les parties concernées et ce en tenant compte des propositions communiquées par le L-E-0. Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Ministre, nos sincères et respectueuses salutations. Pour le conseil d'administration L-E-0, Jean-Claude Betz Secrétaire général L-E-0 Lëtzebuerger Enneroffizéier BP 166 L 9202 Diekirch www.l-e-o.info- leo@armee.etat.lu Membre