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PROJET DE LOI RELATIVE A L'AMENAGEMENT DE LA LIAISON CYCLABLE DIRECTE ENTRE ESCH-SUR-ALZETTE ET BELVAL (PCS - OA1498 / O

PROJET DE LOI RELATIVE A L'AMENAGEMENT DE LA LIAISON CYCLABLE DIRECTE ENTRE ESCH-SUR-ALZETTE ET BELVAL (PCS - OA1498 / OA1499) TEXTE DU PROJET DE LOI Art 1e•. Le Gouvernement est autorise a faire proceder a l'amenagement de la liaison cyclable directe entre Esch-sur-Alzette et Belva I (PC8 - OA1498 / OA1499). Art.

  1. Les depenses occasionnees par les travaux vises a !'article 1er ne peuvent pas de passer le montant de 47.500.000 euros. Ce montant correspond a la valeur de 924,32 l'indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre
  2. Deduction faite des depenses deja engagees par le pouvoir adjudicateur, le montant est adapte semestriellement en fonction de la variation de l'indice des prix de la construction precitee. Art.
  3. Les depenses visees a !'article 2 sont imputables sur les credits du Fonds des routes. Art.
  4. Les travaux vises a !'article 1er ci-dessus sont declares d'utilite publique. 1 COMMENTAIRE DES ARTICLES Article 1 er, a a Cet article autorise le Gouvernement faire proceder l'amenagement de la liaison cyclable directe entre Esch-sur-Alzette et Belva! (PCS - OA1498 / OA1499), savoir : a Lot 1 : PCS - OA149S Passage inferieur et tron~on connexe Lot 2 : PCS - OA1499 Passerelle sur site siderurgique Lot 3 : PCS - Oeplacement des reseaux de gaz, oxygene et azote Lot 4 : PCS - Ecran visuel Lot 5 : PC8-Amenagements paysagers / mesures compensatoires Article
  5. a Cet article determine l'enveloppe budgetaire globate servant au financement du projet, rattachee l'indice semestriel des prix de la construction valable au 1er octobre 2021 (valeur 924,32). II comporte en outre la clause usuelle d'adaptation des couts !'evolution de cet indice. L'enveloppe budgetaire globale integre les engagements financiers deja realises, comptabilises suivant l'indice en vigueur lors de la demande d'engagement respective. a Article
  6. Cet article precise que les depenses sont imputables sur les credits du Fonds des routes. Article
  7. Cet article dispose que les travaux dont question sont declares d'utilite publique, afin de pouvoir proceder en cas de besoin aux acquisitions necessaires par la voie d'expropriations. 2 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE OE LUXEMBOURG Ministere de la Mot:>illt e et des Tr~vaux publlc5 Administration des ponts et chaussees AM~NAGEMENT DE LA LIAISON CYCLABLE DIRECfE ENTRE ESCH-SUR-AlZETTE ET BELVAL (PCS - OA1498 / 0A1499) Expose des motifs 3
  8. Objectif a L'objet du present projet de loi consiste donner la base legale exigee par !'article 80 de la loi modifiee du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilite et la tresorerie de l'Etat au financement du projet de construction. Le projet d'amenagement de la liaison cyclable directe entre Esch-sur•Alzette et Belval (PCS - OA1498 / OA1499) a debute en 2020 et la fin du chantler est prevue pour
  9. Dans le cadre de !'extension du reseau cyclable national, la realisation de la liaison cyclable directe fait partie de la PCS « PC de la Terre Rouge ». Cette liaison structurante de haute qualite entre des agglomerations principales a sa base legate dans la loi du 28 avril 2015 relative au reseau cyclable national et aux raccordements de ce reseau vers les reseaux cyclables communaux. a Le projet a ete inscrit dans la loi budgetaire, une premiere fois partir de l'exercice 2020 avec un montant de 34.500.000 €, montant augmente a36.000.000 € apartir de l'exercice budgetaire
  10. Or, au cours de revolution du projet et des chantiers, divers travaux supplementaires se sont averes necessaires, dont notamment !'augmentation du nombre et du type de fondations due aux contraintes geologiques et geotechniques specifiques au site, non previsibles en amont, !'adaptation des reseaux de l'usine siderurgique, !'adaptation de la methodologie de construction en tenant compte des besoins de la production de l'usine et de la circulation des chemins de fer industriels, ainsi que !'adaptation ponctuelle des amenagements de la voirie et de la piste cyclable. II s'y ajoute une augmentation generalisee des coOts de construction, et en particuller des matieres premieres resp. des materiaux de construction, qui auront un impact non negligeable sur les lots non encore attribues resp. en cours de construction.
  11. Description du projet le projet s'inscrit dans le cadre du developpement des pistes cyclables au Grand-Duche de Luxembourg. Le nouveau trace de la piste cyclable nationale PC8 passera au sud du site ArcelorMittal, entre la rue «An der Schmelz» et les voies ferrees. Le tron~on de la piste cyclable PCS vise par la presente a une longueur totale d'environ 1,9km. A l'ouest, la piste cyclable se connecte au reseau local de Belval et l'est, la piste se branche au reseau communal de la ville d'Esch•sur-Alzette. a a En particuller, le projet reliera Esch•sur-Alzette Belval et sera realise moyennant deux ouvrages d'art, d'une part une passerelle d'une longueur d'environ 1,2km (OA1499), passant au sud du site ArcelorMittal, et d'autre part d'un passage inferieur (OA1498) sous le reseau des chemins de fer, ainsi que par une section courante d'environ 520m dans la zone d'activites exlstante et de 200m sur le site Belval. le projet global de la realisation de la liaison cyclable directe entre Esch-sur-Alzette et Belval est decoupe en cinq lots dont les travaux seront realises partiellement en parallele. Les deux premiers lots comprennent les travaux de la piste cyclable elle-meme, par consequent le lot 1 traite le passage inferieur en-dessous des voies ferrees, ainsi que la partie est de la piste cyclable alors que le lot 2 concerne la passerelle dans son integralite et les rampes situees du cote de Belva!. a Les trois autres lots comprennent des travaux connexes realiser en vue de viabiliser les terrains devant accueillir la passerelle cycliste, dont le deplacement des conduites de gaz, oxygene et azote de l'usine siderurgique, la realisation d'un ecran visuel le long du site siderurgique, ainsi que l'amenagement d'un pare recreatif et des mesures compensatoires. 4 Les lots se deflnissent comme suit : Lot 1 : PCS - OA1498 Passage inferieur et tron~on connexe Lot 2 : PCS - OA1499 Passerelle sur site siderurgique Lot 3 : PCS - Deplacement des reseaux de gaz, oxygene et azote Lot 4 : PCS - Ecran visuel Lot 5 : PC8 -Amenagements paysagers / mesures compensatoires Figure 1- Vue d'ensemble des cinq lots 2.1 CONCEPT ARCHITECTURAL Le projet d'amenagement de la liaison cyclable directe entre Esch-sur-Alzette et Belval, passant prlnclpalement aux abords du site d'ArcelorMittal Belval, prevoit d'un point de vue architectural que l'ouvrage s'integre dans le site siderurglque, en concordance avec la culture du bassln minier. Le projet est subdivlse en cinq themes architecturaux integres dans les dlfferents lots en vue d'une harmonisation du projet avec l'ldentite propre au lieu. Figure 2 Themes archltectoniques du projet 5 2.2 DESCRIPTION DU PROJET 2.2.
  12. Lot 1: PCS - OA1498 Passage inferieur et tron(:on connexe Le lot 1 traite la partie de la piste cyclable

(530m)entre le raccordement au reseau communal (rue Henry Bessemer) et le passage lnferieur en-dessous des voles ferrees sur le site ArcelorMittal. Le premier tron(:on, de plein pied avec la voirie, prend son depart « Rue Henry Bessemer », traverse le « Boulevard Prince Henri », longe les garages sltues rue « An der Schmelz » pour ensuite passer sous le chemin de fer d'ArcelorMittal via un passage inferieur. Sur ce premier tron~on, les voles cyclistes et pletonnes sont cOte c6te, la bande cycliste sltuee du cote de la voirie, ce qui d6terrnlne la situation des circulations tout au long de la piste cyclable. a Figure 3 Vue en pion du Lot l A l'est, la piste est reallsee parallelement a la rue« Ander Schmelz» qu'elle longe sur une longueur de 110m. Dans la loglque du Code de la route, le trottolr est amenage sur la partie sud de la piste afin de respecter la hierarchie des differents moyens de transport : mobilite motorlsee -cycllstes - pietons. Une coupe-type de la rue « An der Schmelz », integrant une piste cyclable d'une largeur de 2.50m et un trottoir de 2.00m est representee ci-dessous. ... 11 111 .. , . ~ ~ _I Figure 4 Coupe-type de la 110/rle du Lot l 6 Le passage inferieur OA1498 permet a la piste de franchir les voles ferrees sur le site ArcelorMittal. Figure 5 Vue en pion de l'OA1498 du Lot 1 Les caracteristiques geometriques de l'ouvrage d'art OA1498 sont reprises ci-apres: Longueur : 22.0m Largeur : 4.S0m Gabarit vertical : 4.50m lmplantatlon en biais : 33° e -Figure 6 Elevation de l'OA1498 du Lot 1 7 2.2.2 LOT 2: PCS - OA1499 Passerelle sur site siderurgique La suite du parcours se prolonge via une rampe qui se sur"eve progressivement par rapport au terrain naturel, via un terre-pleln soutenu demurs en beton. L'elevation de la piste cyclable attelnt une hauteur de +/-lm50 avant de laisser place des rampes posees sur des piles en structures metalllques. a Figure 7 Vue en plan du premier tronron du Lot 2 fongeant le pare recreatif projete La circulation cycliste et pletonne se dedouble, afin de realiser une pente de moins de 3% pour la circulation pietonne conforme aux prescriptions pour personnes mobilite reduite d'une largeur de 2,00m et lalsser la circulation cycliste et pietonne en pente constante (5%) sur une largeur de 4.50m au total, dont 2.50m dediee aux cyclistes. Ces rampes s'inslnuent dans un bosquet d'arbres, pour une bonne integration paysagere de !'ensemble. Les rampes dans le bosquet reposent sur des piles en structures metalliques pour plus de legerete et de transparence, disseminees dans la vegetation du bosquet. a .. 1 I - -- .... - .a. - ... I 1-- :1 jj ~·~ I J Figure 8 Piles meta/1/ques des rampes dons le bosquet 8 En outre, la liaison prevoit des rampes d'acces ainsi qu'une circulation verticale, accessibles pour les personn~s a mobilite reduite et conforme la lol du 7 Janvier 2022 portant sur l'accessibillte tous les lieux ouverts au public, des voles publiques et des bjtlments d'habitatlon collectifs. a a En sortie du pare recreatlf, les rampes se reunissent pour ne former plus qu'une seule circulation, surelevee a 7m50 du sol (gabarlt CFL de 6m50) qui longe les voles de chemin de fer. Ledit tron~on de la piste cyclable est caracterise par la presence d'un alignement d'arbres de taille respectable. Ces arbres sont preserves g~ce au deport de la piste cyclable sur une structure en porte-afaux. Le porte-a-faux est comphite d'un mat cable pour reprendre les efforts de basculement. Ce mat donne de relancement la structure et la rend visible depuis la piste cyclable. La perspective lancee par l'alignement d'arbres est rythmee par les mats metalliques structurels. - a Iii Figure 9 Piste cydabfe en porte-a1aux La traversee de ce tron~on est particulierement qualitative et ludique, les pietons et les cyclistes se trouvant au niveau des couronnes d'arbres. Deux placettes sent amenagees afln de pouvoir faire une pause agreable de part et d'autre de ce tron~on. r..:1 ::-t-1 I Rgure 10 Tronran du Lot 2 longeant l'al"e d'arbres existants 9 Les placettes d'une largeur comprise entre l0mS0 et 8m50 sont formees par la rencontre entre les geometries du porte-a-faux et de la section courante ainsi qu'au debut de la rampe est. Figure 11 Placettes situees Sllf le Lot 2 longeant l'allee d'arbres exlstants ,. : . - '.r-;;-J-=- .f.~-· ______!" • ,.. 7 ~- La piste cyclable se poursult encadree par le site stderurglque et les voles de chemln de fer. Sur ce tron~on, la section courante est constante, marquee seulement par une large courbe en direction du site de Belva! et le tabller est pose sur des piles en beton rappelant les vestiges du site siderurgique partlellement demoli Belva!. a Figure 12 Pile beton du Lot 2 sur le tronfon /ongeant le site siderurglque Figure 13 Tronr;on du Lot 2 longeant le site siderurglque. 10 "'- · · -· -••·- - "·'£ .. . , . - - · -·- - _...._ - - -• ·- Figure 14 Tron,on du Lot 2 al'opproche du site Belval Du cote du site de Belval, deux posslbllites sont prevues pour pouvoir descend re de la passerelle : Les circulations vertlcales {escallers et ascenseur) se raccordent dlrectement i\ la fin de la passerelle et rejolgnent le terrain nature! a la fin de !'«Avenue du Rock'n Roll» qui sera prolongee par une place amenagee au pied de la piste. Les rampes descendent d'abord sur une plateforme intermedlalre et continuent apres dans les deux directions pour que les gens puissent emprunter la piste vers la part le nord ou sud de Belval. Ce tron~on est traite moyennant des rampes situees sur des piles en structures metalliques, au sein d'un bosquet d'arbres, pour une bonne Integration paysagere de !'ensemble. Figure 15 Pi/rt metalllque du Lot 2 aYopproche du site Belva/ L'escalier, l'ascenseur et le pied de la rampe d'acces a la piste cyclable s'implantent sur un parvis, au bout de I'Avenue du Rock'n Roll, qui permet decreer un appel et de s'orienter pour emprunter la piste cyclable. Une plateforme superieure re~oit l'arrivee de l'escaller et de l'ascenseur via une passerelle. 11 a L'ascenseur et l'escalier qui connectent la piste cyclable Belval presentent une composition architecturale coherente avec celle du viaduc, inspiree des structures et des elements rencontres sur le site siderurgique et qui met en <2uvre les memes materlaux: le metal et le beton. Le depart de l'escalier est axe sur l'Avenue du Rock'n Roll pour creer rappel. La case principale de l'escalier est en ~ton avec un bardage en metal perfore. L'escalier et l'ascenseur sont connectes metalliques. a la piste cyclable via une passerelle, egalement en structures Figure 16 Vue en elevation de la cage d'ascenseur et d'esca/ier 2.2.3 LOT 3: PCS - Deplacement des reseaux de gaz, oxygene et azote Le lot 3, qui vise la viabillsatlon des terrains devant accueilllr la passerelle moyennant le deplacement des reseaux de gaz, d'oxygene et d'azote, necessalre au bon fonctionnement de l'uslne slderurgique et situes sur le futur trace de la liaison cyclable directe entre Esch-sur-Alzette et Belva!, est subdlvise en deux parties : La construction de nouvelles conduites de gaz, o,cygene et azote en remplacement des existantes La demolition des conduites de gaz, oxygene et azote existantes, situes sur le trace de la piste cyclable 12 Dans un premier temps, le nouveau trace des condultes de gaz, d'oxygene et d'azote devra ~tre realise et suite leur raccordement aux infrastructures de l'uslne siderurgique, les reseaux existants seront demolis. a I .,, ~ j· . 1 , .. . . . . , 11 1 - t { + ---....___......._ f I • .a• ' • I • .~ - t .• 1 • •. • •. • ~ 1 ,. 1 a='r,•··1 ~- , I R -i- li I II I 0- + Figure l 7 Vue en pion de lo deviation des reseaux existants 2.2.4 LOT 4: PCS - Ecran visual Dans un soucl de preservation de la technologie industrielle utlllsee sur le site siderurgique, le lot 4 traite la realisation d'un ecran visuel mesurant environ 320m en longueur et 7.50m de hauteur. Ledit ecran vise em~cher une vue directe sur les installations strategiques de l'usine siderurgique ii partie de la passerelle pour cyclistes et pietons, sur le tron~on longeant directement une partie du site d' ArcelorMittal. a I L'ecran visuel longera par consequent les installations du lamlnolr et sera implante en bordure de la route peripherique de desserte du site, tel que represente la vue en plan et dans la coupe cl-dessous. _,.-.1.»""'IOCIO (I] a Ploubt_l.aof.w_ Il IN1Jlla*•ltI It Figure 18 Coupe-type de recran visuel Figure 19 Vue en plan et en elevation de l'ecran visuel 13 2.2.5 LOT 5: Amenagements paysagers/ mesures compensatoires Dans le cadre de la realisation de la liaison cyclable directe, ii est prevu d'amenager un nouveau pare recreatlf permettant de proposer un nouvel espace de detente ml-chemin entre Esch-sur-Alzette et Belval. Ledit pare sera amenage sur une ancienne friche industrielle sltuee en perlpherie du site siderurgique en activite. Les nouveaux amenagements paysagers s'etendent sur une surface globale d'environ 1,2 hectares et regroupent outre des espaces de verdure egalement un cheminement pietons d'une pente inferieure 3% et done conforme aux prescriptions relatives aux amenagements pour personnes mobillte redulte, ainsl que des alres de repos. a a a Figure 20 Vue en plan du pare recreatif
  1. Planning Les travaux ont debute en
  2. La fin des travaux est prevue pour
  3. 14
  4. Recapitulatlf de revaluation des coins 4.1 FICHE FINANCIERE Les coots sulvants sont compris dans l'enveloppe flnanciere: • • • • • • les coQts lies aux travaux d'infrastructures routieres, les coots lies aux ouvrages d'art, les coOts lies aux travaux complementalres les coots lies a la deviation des reseaux, les coots des mesures compensatoires, les coilts lies aux etudes et a la surveillance des travaux. Devis estimatif sommaire Mantant qagf lincllce en vla:ue,... Ion di! la damande d'q.. emant) Montant ii qqer (lnclce en vlgueir 924,92 (OCT 2021)1 Montant tataux (Indexation reallste) 1 Lot 1 (Voirie avec passage inffrleur) 3 868 258.60€ 981741.40€ 4 850 000.00€ 2 Lot 2 f Passerelle) 26277969.64€ 6002030.36€ 32 280 000.00€ 870819.61€ - € 870819.61€ - € 1800 000.00€ 1800 000.00€ 5 Lots (Amenagements pavsKers) 57020.00€ 892980.00€ 950000.00€ 6 Mesures compensatolres 34516.00€ -€ 34516.00€ 7 Etudes 2 002 734.77€ '2!11265.23€ Z300 000.00€ 8 DDT /CSS/ Assistance 1 794173.60€ 205826.40€ 2 000 000.00€ 599600.00€ 300 400.00€ 900 000.00€ - € 1500 000.00€ 1500000.00€ 51~'.Ei'm ~ ~ffi 3 Lot 3 (Condultes de c.u. oxw•ne et azote) 4 Lot 4 ( Ecran visuel) 9 Divers services fCFL, autres) lO Divers et imPrevus: :t 3% i1im],T.1..:I!I 47 500 000.00( Arrondllt lndlce lol 92.4.32 15 4.2 FICHE RECAPITULATIVE AUX COUTS DE CONSOMMATION ET D'ENTRETIEN ANNUELS (selon article 79 du chapitre 17 de la loi modifiee du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilite et la tresorerie de l'Etat) Les frais d'entretien annuel des ouvrages sont estimes construction. a environ 0,25% a 0,5% de leur cout de Le controle de la conformlte des travaux aux regles de l'art et aux exigences des cahiers des charges joue un role important et sera a effectuer par de la main d'reuvre qualifiee. Tout comme pour les frais de construction, Jes frais d'entretien seront des Routes. a charge des articles du Fonds Les premiers 10 ans apres reception des travaux, ii ya lieu de prevoir un budget d'environ 100.000€/an pour la surveillance et l'entretien courant/maintenance des ouvrages d'art et de la liaison cyclable. Par apres, une enveloppe budgetaire d'environ 200.000€/an est a prevoir pour la surveillance, l'entretien courant/maintenance et l'entretien speciflque des ouvrages d'art et de la liaison cyclable. Ces montants correspondent au 1er octobre
  5. ala valeur 924,32 de l'indice semestriel des prix de la construction valable 16 S. Table des illustrations Figure 1- Vue d'ensemble des clnq lots ..................................................................................................... 5 Figure 2 Themes architectoniques du projet ............................................................................................. 5 Figure 3 Vue en plan du Lot 1 .................................................................................................................... 6 Figure 4 Coupe-type de la voirie du Lot 1 .................................................................................................. 6 Figure 5 Vue en plan de l'OA1498 du Lot 1 ............................................................................................... 7 Figure 6 Elevation de l'OA1498 du Lot 1 .................................................................................................... 7 Figure 7 Vue en plan du premier troncon du Lot 2 longeant le pare recreatif projete .............•...•...••..•.•. 8 Figure 8 Piles metalliques des rampes dans le bosquet ............................................................................ 8 Figure 9 Piste cyclable en porte-a-faux ...................................................................................................... 9 Figure 10 Troncon du Lot 2 longeant rallee d'arbres existants ................................................................. 9 Figure 11 Placettes situees sur le Lot 2 longeant l'allee d'arbres existants ............................................ 10 Figure 12 Pile beton du Lot 2 sur le troncon longeant le site slderurgique ............................................. 10 Figure 13 Troncon du Lot 2 longeant le site siderurgique....................................................................... 10 Figure 14 Troncon du Lot 2 l'approche du site Belval ........................................................................... 11 Figure 15 Pile metallique du Lot 2 l'approche du site Belval ................................................................ 11 Figure 16 Vue en elevation de la cage d'ascenseur et d'escalier ............................................................ 12 Figure 17 Vue en plan de la deviation des reseaux existants .................................................................. 13 Figure 18 Coupe-type de l'ecran visuel ......................................................... ........................................... 13 Figure 19 Vue en plan et en elevation de l'ecran visuel .......................................................................... 13 Figure 20 Vue en plan du pare recreatif .................................................................................................. 14 a a
  6. Plans Le projet de l'amenagement de la piste cyclable directe entre Esch-sur-Alzette et Belval (PCS- OA1498 / OA1499 ) est illustre sur les plans repris ci-apres : Annexe• Description Annexe 1 Situation projetee Lotl et Lot2 Annexe 2 Lot 1: Passage lnferieur et troni;on connexe Annexe3 Lot 1 : Passage inferieur et troncon connexe - Coupe type Annexe4 Lot 1 : OA1498 Annexe 5 Lot 2 : Rampe EST - Structure metallique et fondations Annexe 6 Lot 2 : Charpente metallique Annexe7 Lot 2 : Partie suspendue Annexe 8 Lot 2: Plan generale rampe nord Annexe 9 Lot 3 : Conduites - Plan de principe Annexe 10 Lot 4: Ecran visuel Annexe 11 Lot 5 : Pare recreatif 17 18 I ,I II 1111'IIJI,1111'111I i , DIJDCOIO HIB· r 19 I I = i I .I . I I ,.1• I f-•I 20 ,,,i, ~ /ii! ., I • :1 Ii I:,dJI i I II 1100 11 I 1-;.. t8 ~ Ii ,, 11 1, 3~ 1 - r I r- \ ~-· I I ,_ -♦; ¢ I J 4 I ,! ~- I " •!- ~ !l 1 . -~ ' ~,i I·1 -<i>·i 11 i \ kl ! i _,... ..... ·i .I .,/I ,-~ - i -,l 22 ..... w (, i' I . I, t •!!: 6 If t \r I> .l .. .. .. , . 23 I J. ,_r- - - i ~ • -= ""i I I l I ! I • 11 j! i I ·• rl I I j, i ..,,,,. :~!- < I t I I I 24 ! . I ~ . I .i ··- .::: ... =--·· l R, ( ~ ,,1!1 '. f: Jj\ -· fi• .. " \ •i~'~~, .~!i-t~-!. I ! : ! -.;;.. • ; ·•' :,-...d'l -;_ I . ~ tJ I' . I\ . J I j =-..,l ~1 .. ~ :---.l~ ;;;j:.:i:J :..; I il, ~I 1 , I· . .:,.. ! ~~JJ _ , ; ll.. . ~ rt- . ij J.'.- . . ·• 25 ... . • • ~ ,l -~J ~ Et!'fmpN'.YP!!1 ~11[....,.. I -~- t --~ ..! . . - ~ ....,. •• .. I ...........-............... ................. ._. ~ ~1IDN•A.S!~ j ~~2.t ~ .... alVA'TtCNM.ll!l'WE 1.1 IUYA'IIIONP.uft,W NDMlll!:l ......... ~ l ~.~ ffl1 __ .... B.1\'Jt11CtJM& '!!I ~ ~~ I -fitl . ___.,__ --- - -- ' .·,··-·- --,:;,:• ::...-:=."·-.. '. .....-,.. I T/t ENGlf:l!!!!il ~c--.n!vr"""-" -, ... u 27 i "' I I J J l l i 1=11; 11!1 I j I I jl IDDDD~~ 28 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Fiche d'evaluation d'impact Mesures legislatives, reglementaires et autres lntitule du proJet : Projet de fol relative ii l'amenagement de la liaison cyclable dlrecte entre Esch-sur-Alzette et Belval (PC8-0A1498/0A1499) Mlnlstere lnltlateur : Minlstere de Ia Moblllte at des Travaux publlcs/departement des Travaux publics Auteur(s) : Gilbert Schmit Tel: 247-83328 Courriel: gllbert.schmit@tp.etat.lu a Objectlf(s) du projet : Flnancement et realisation du proJet de construction relatlf l'amenagement de la llalson cyclable directe entre Esch-sur-Alzette et Belval (PCB OA1498/OA1499) Autra(s) Mlnlstere(s)/Organlsme(s)/Commune(s) impllque(e)(s) : Ministere des Finances, Administration des Ponts et Chaussees Date : 14.06.2022 Mieux legiferer
  7. Partie(s) prenante(s) (organismes divers, citoyens,. .. ) consultee(s): Cui D Non 181 1 Si oui, laquelle/lesquelles : Remarques/0bservations :
  8. Destinataires du projet :
  9. Entreprlses/Professions liberates : Citoyens: Administrations : Le principe « Think small first » est-ii respecte ? (c.a d. des exemptions ou derogations sont-elles prevues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activite ?) 0uiO Non 181 Cui 181 Non D 0ui D Non 181 Cui D Non D N.a. 2 181 Remarques/0bservations :
  10. Le projet est-ii lisible et comprehensible pour le destinataire ? Existe-t-il un texte coordonne ou un guide pratique, mis a jour et publie d'une fa,;on reguliere ? Qui 18] Non D 0uiO Noni&! Remarques/0bservations :
  11. Le projet a-t-il saisi l'opportunite pour supprimer ou 1 Double-click sur la case pour ouvrir la fenMre permettant de l'activer. 2 N.a. : non applicable. Version 27.04.2010 Oui D Non 181 simplifier des r~imes d'autorisation et de declaration existants, ou pour ameliorer la qualite des procedures ? Remarques/Observations :
  12. Le projet contient-il une charge administrative3 pour le(s) destinataire(s)? (un coot impose pour satisfaire une obligation d'information emanant du projet ?) a Qui D Non181 Si oui, quel est le coot admlnistratlf4 approximatif total ? (nombre de destinataires x coot admlnistratif par destlnataire)
  13. Le projet prend-il recours a un echange de donnees inter- Oui D Non D N.a. 181 administratif {national ou international) plut0t que de demander !'information au destinataire ? Si oui, de quelle{s) donnee(s) et/ou administration(s) s'agit-il ?
  14. Le projet prevoit-il : une autorisation tacite en cas de non reponse de !'administration ? des delais de reponse respecter par !'administration ? le principe que !'administration ne pourra demander des informations supplementaires qu'une seule fois ? Qui D Non D N.a. 12] a Qui D Non D N.a. 12] Oui D Non D N.a. [8'J
  15. Y a-t-il une possibilite de regroupement de formalites et/ou de Qui D Non D N.a. ~ procedures (p.ex. prevues le cas echeant par un autre texte)? Si oui, laquelle :
  16. Le projet contribue-t-il en general a une : a a. simplification administrative, et/ou une b. amelioration de la qualite reglementaire ? Qui D Non [8'J Qui D Non 181 Remarques/Qbservations : 11 . En cas de transposition de directives communautaires, Oui D Non D N.a. [8'J le principe « la directive, rien que la directive » est-ii respecte ? Sinon, pourquoi ?
  17. Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptees Qui D Non D N.a. [8'J aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ?
  18. Y-a-t-il une necessite d'adapter un systeme informatique Qui D Non [8'J aupres de l'Etat (e-Government ou application back-office)? Si oui, quel est le delai pour disposer du nouveau systeme ?
  19. Y a-t-il un besoin en formation du personnel de !'administration concernee? Qui O Non D N.a. [8'J Si oui, lequel ? a 3 II s'agit d'obligations et de formalites administratives imposees aux entreprises et aux citoyens, llees l'execution, !'application ou la mlse en amvre d'une loi, d'un reglement grand-ducal, d'une application administrative, d'un reglement ministeriel, d'une circulaire, d'une directive, d'un reglement UE ou d'un accord international prevoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 4 Coat auquel un destinataire est confronte lorsqu'il repond une obligation d'infonnation inscrite dans une Joi ou un texte d'application de celle-ci (exemple : taxe, coot de salalre, perte de temps ou de conge, coat de deplacement physique, achat de materiel, etc.). a Version 27.04.2010 Remarques/Observations : Egalite des chances
  20. Le projet est-ii : principalement centre sur l'egalite des femmes et des hommes ? positif en matiere d'egalite des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez de queue maniere : Oui D Non [8J Oui D Non [8J neutre en matiere d'egalite des femmes et des hommes ? Oui 181 Non D Si oui, expliquez pourquoi : Les dispositions du present projet de loi s'appliquent independamment du sexe de la personne concernee negatif en matiere d'egalite des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez de quelle maniere :
  21. Ya-t-il un impact financier different sur les femmes et les hommes? Si oui, expliquez de quelle maniere : Oui D Non 181 Oui D Non O N.a. ~ Directive« services »
  22. Le projet introduit-il une exigence relative a la liberte d'etablissement soumise evaluation 5? a Oui D Non D N.a. [8J Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministere de l'Economie et du Commerce exterieur : www .eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march_int_rieur/Services/index.html
  23. Le projet introcluit-il une exigence relative a la libre prestation de services transfrontaliers 6? Oui D Non O N.a. 1:8:1 Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministere de l'Economie et du Commerce exterieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march_int_rieur/Services/index.html 5 Article 15 paragraphe 2 de la directive« services »(cf.Note explicative, p.10-11) 6 Article 16, paragraphe 1, troisieme alinea et paragraphe 3, premiere phrase de la directive« services» (cf. Note explicative, p.10-11) Version 27.04.2010

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