CHAMBEP I OF COMMERCE 1-- LUXEMBOURG POWERING BUSINESS Luxembourg, le 25 février 2022 Objet : Projet de loi n°79561 autorisant le Gouvernement à acquérir un vélodrome et à participer au financement des travaux nécessaires à la construction des équipements et aménagements nécessaires à son exploitation. (5992PSI) Saisine : Ministre des Sports (25 janvier 2022) Avis de la Chambre de Commerce Le projet de loi sous avis (ci-après le « Projet ») a pour objet d'autoriser le Gouvernement à acquérir la partie du complexe sportif qui sera construit à Mondorf-les-Bains qui hébergera le vélodrome national et à participer au financement des travaux de construction d'équipements et d'aménagements nécessaires à l'exploitation du vélodrome. Le Projet vise également à encadrer les dépenses engagées, celles-ci étant plafonnées à 54.650.000 (hors taxe sur la valeur ajoutée) aux prix de l'indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2021. En bref La Chambre de Commerce salue la construction d'un vélodrome national et son insertion dans un ensemble plus large permettant une meilleure maîtrise des coûts. Elle tient cependant à souligner l'importance de définir clairement les montants nécessaires et la répartition des coûts en amont du projet afin d'éviter le renchérissement de l'enveloppe financière. › La coopération transfrontalière au niveau de la Grande Région pourrait réduire le risque d'un déséquilibre coûts/recettes, déséquilibre observé pour des projets de construction Lsi milaires. Lien vers le proiet de loi sur le site de la Chambre des Députés CHAMBEP LOF COMMERCE '-PcnvERING BUSINESS 2 Considérations générales Depuis la démolition du vélodrome de Niederkorn en 1966, le Luxembourg ne dispose plus de piste cycliste. Depuis lors, les responsables du cyclisme grand-ducal mettent en avant les atouts d'une piste couverte, facilitant l'entraînement des sportifs confirmés et la formation des jeunes coureurs. Outre l'esprit compétitif, les arguments pour disposer d'une infrastructure accessible à tout type de public, de tout âge et de tout niveau et pouvant accueillir des événements sportifs voire culturels sont également avancés. Le programme gouvernemental 2018-2023 prévoit la construction d'un vélodrome national à Mondorf-les-Bains, le projet n'ayant toutefois pas abouti jusqu'à aujourd'hui. S'il s'agissait précédemment de construire un vélodrome seul, le présent Projet a pour objet d'inscrire sa construction dans le cadre d'un complexe sportif comprenant, outre le vélodrome, son champ intérieur (pouvant également servir de terrain de jeu), un hall multisports (pouvant accueillir 3 terrains de sport) et une piscine (avec plusieurs bassins, un double toboggan et bassin extérieur), dans l'optique de la construction de l'Ecole internationale de Mondorf-les-Bains dans une deuxième phase. Selon le Projet, le regroupement de plusieurs infrastructures en un seul endroit (plutôt que de les disperser sur le territoire) permettrait de réaliser des économies d'échelle. Si, comme énoncé dans le Projet, une évaluation des gains financiers est difficile à chiffrer à ce stade, les avantages pourraient se traduire notamment par une réduction des coûts d'infrastructure et des frais de fonctionnement des équipements. La réduction de volume construit par exemple, estimée de 4 à 6% du volume global des projets, pourrait engendrer une baisse de 4,70 à 7,06 millions d'euros des frais. Les honoraires de la maîtrise d'oeuvre, les frais d'expertises, d'assurance et frais connexes, les frais d'installation de chantier ou encore ceux liés aux terrassements seraient également moindres. S'agissant de la répartition des dépenses, l'État prend en charge l'intégralité du coût de construction du vélodrome, à savoir la piste cycliste, le champ intérieur et les locaux mis à la disposition de la Fédération du Sport Cycliste Luxembourgeois. Les subsides étatiques couvrent 38% du hall multisports (les 62% restants étant pris en charge par la commune de Mondorf-lesBains), 41% de la piscine (la commune couvre le reste) et 14% des commerces et brasserie. La centrale d'énergie, la place publique et l'îlot commun sont à la charge de l'État. La Chambre de Commerce salue la construction d'un vélodrome national et son insertion dans un ensemble plus vaste permettant à la fois de créer un espace ouvert à tous aux multiples usages et de créer des synergies entre les différentes structures réunies sur le site « Bei Grëmelter ». Elle accueille favorablement ce projet d'envergure nationale qui contribuera aussi à l'augmentation des offres touristiques, événementielles et sportives du Luxembourg, qui constituent des éléments clés de l'attractivité du pays. Par ailleurs, ce projet présente également une opportunité pour les entreprises en matière de marchés publics afférents à ce projet. Elle tient cependant à souligner le risque non négligeable de renchérissement de l'enveloppe financière sur ce type de projet et l'importance de clarifier les coûts et leur répartition en amont. Considérant l'absence de vélodrome aux normes internationales dans un rayon de 250 km et le fait que le site est situé dans une région frontalière, la possibilité de mettre en place une coopération transfrontalière avec les pays limitrophes devrait être examinée de près. Outre le fait que cette coopération permettrait l'accès aux installations par un plus grand nombre de personnes, elle pourrait également engendrer des recettes supplémentaires et se faisant, réduire les risques de déséquilibres entre coûts et recettes. CHAMBER—I I OF COMMERCE I— LUXEMBOURG POWERING BUSINESS 3 Après consultation de ses ressortissants, la Chambre de Commerce est en mesure d'approuver le projet de loi sous avis. PSI/DJI
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.