Diekirch, le 8 mai 2023 Conseil d'Etat Ministère de FEnvironnement, du Climat et du Développement durable Entré le 5, rue Sigefroi L-2536 Luxembourg Luxembourg 2 5 MAI 2023 Avis concernant le projet de loi n°8123 portant réorganisation de l'Administration de la nature et des forêts Mesdames, Messieurs, Après examen du texte du projet de l o i transmis l e 8 décembre 2022 à l'adresse d e l'association des u n i v e r s i t a i r e s a u service de l ' a d m i n i s t r a t i o n de la nature et des forêts ( U N F ) p o u r observations éventuelles, n o u s proposons les adaptations suivantes. Ad article 2 Nous estimons qu'il serait opportun d'ajouter la nature restoration le t er me "restauration" au point 2 e n vue d e l'exécution de law de l'Union Européenne. Le point 5 devrait, à notre avis, inclure non seulement la faune, mais également la flore sauvage. En outre, nous proposons de traiter la gestion des affaires ayant trait à la chasse au niveau d'un point à part. En conséquence, les points modifiés se liraient 2° actions de restauration comme suit (ajoutes en gras): et d e renforcement de la résilience des écosystèmes, 5° la gestion de la flore et de la faune sauvages, 6° gestion des affaires ayant trait à la chasse. 81, avenue de la Gare L-9233 Diekirch claude.parini@anf.etat.lu Tél. (+352) 247-56701 Ad article 3 L'administration de la nature et des forêts est une administration l'environnement dans ses attributions. technique dépendant du ministère ayant Dès lors une connaissance spécifique notamment dans le domaine de la gestion de l'environnement naturel au sens large est une condition sine qua non pour diriger cette administration. L'UNF estime que l'exécution adéquate des missions incombant aux membres de la direction (le directeur et ses adjoints) nécessite non seulement une connaissance approfondie du fonctionnement du milieu naturel en général, mais également de la gestion et exploitation des forêts. Par conséquent, au moins un des trois membres de la direction (le directeur et ses adjoints) devrait avoir une spécialisation dans le domaine de la sylviculture. Le paragraphe modifié se lirait comme suit (ajoutes en gras): Pour être nommés par le Grand-Duc aux fonctions de directeur respectivement de directeur adjoint, (...) les candidats doivent être détenteurs d’un diplôme de master reconnu en sciences naturelles, ou d’un diplôme de master et d'une expérience reconnue en sciences naturelles. Au moins un des fonctionnaires Al de la direction (directeur ou adjoint) devra avoir une spécialisation dans le domaine de la sylviculture. Ad article 4
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.