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Diekirch, le 8 mai 2023 Conseil d'Etat Ministère de FEnvironnement, du Climat et du Développement durable Entré le 5, ru

Diekirch, le 8 mai 2023 Conseil d'Etat Ministère de FEnvironnement, du Climat et du Développement durable Entré le 5, rue Sigefroi L-2536 Luxembourg Luxembourg 2 5 MAI 2023 Avis concernant le projet de loi n°8123 portant réorganisation de l'Administration de la nature et des forêts Mesdames, Messieurs, Après examen du texte du projet de l o i transmis l e 8 décembre 2022 à l'adresse d e l'association des u n i v e r s i t a i r e s a u service de l ' a d m i n i s t r a t i o n de la nature et des forêts ( U N F ) p o u r observations éventuelles, n o u s proposons les adaptations suivantes. Ad article 2 Nous estimons qu'il serait opportun d'ajouter la nature restoration le t er me "restauration" au point 2 e n vue d e l'exécution de law de l'Union Européenne. Le point 5 devrait, à notre avis, inclure non seulement la faune, mais également la flore sauvage. En outre, nous proposons de traiter la gestion des affaires ayant trait à la chasse au niveau d'un point à part. En conséquence, les points modifiés se liraient 2° actions de restauration comme suit (ajoutes en gras): et d e renforcement de la résilience des écosystèmes, 5° la gestion de la flore et de la faune sauvages, 6° gestion des affaires ayant trait à la chasse. 81, avenue de la Gare L-9233 Diekirch claude.parini@anf.etat.lu Tél. (+352) 247-56701 Ad article 3 L'administration de la nature et des forêts est une administration l'environnement dans ses attributions. technique dépendant du ministère ayant Dès lors une connaissance spécifique notamment dans le domaine de la gestion de l'environnement naturel au sens large est une condition sine qua non pour diriger cette administration. L'UNF estime que l'exécution adéquate des missions incombant aux membres de la direction (le directeur et ses adjoints) nécessite non seulement une connaissance approfondie du fonctionnement du milieu naturel en général, mais également de la gestion et exploitation des forêts. Par conséquent, au moins un des trois membres de la direction (le directeur et ses adjoints) devrait avoir une spécialisation dans le domaine de la sylviculture. Le paragraphe modifié se lirait comme suit (ajoutes en gras): Pour être nommés par le Grand-Duc aux fonctions de directeur respectivement de directeur adjoint, (...) les candidats doivent être détenteurs d’un diplôme de master reconnu en sciences naturelles, ou d’un diplôme de master et d'une expérience reconnue en sciences naturelles. Au moins un des fonctionnaires Al de la direction (directeur ou adjoint) devra avoir une spécialisation dans le domaine de la sylviculture. Ad article 4

(1)Afin de donner une certaine stabilité et continuité aux différents services et aux attributions nous estimons que ceux-ci devraient être fixés par règlement grand-ducal. y relatives, Le paragraphe modifié se lirait comme suit (ajoutes en gras):
(1)L'Administration est constituée par une direction, des services centraux et des services régionaux. Les services régionaux de l'administration comprennent les arrondissements et les triages. Un règlement grand-ducal fixe le nombre et la délimitation des arrondissements. Il en est de même pour le nombre et les attributions des services centraux. Par dérogation [...] Ad article 4
(3)L'UNF estime que la compréhension de la nature est la base de toutes les attributions, et que toute personne ayant des pouvoirs décisifs devrait présenter une certaine compréhension en sciences naturelles. Restant dans le même ordre d'idées que les formulations sous ad article 3, au moins u n agent devra avoir une spécialisation dans le domaine de la sylviculture par arrondissement occupant le poste de chef ou de chef adjoint. 81, avenue de la Gare L-9233 Diekirch daude.parini@anf.etat.lu Tél. (+352) 247-56701 En outre, l'UNF revendique le maintien de la nomination des agents de la carrière supérieure par le GrandDuc afin de garantir une stabilité et une impartialité politique. Le paragraphe modifié se lirait comme suit (ajoutes en gras):
(3)Pour être nommés par le Grand-Duc aux fonctions de chef de service, de chef d’arrondissement, de chef d’arrondissement adjoint, les candidats doivent être détenteurs d’un diplôme de master reconnu en sciences naturelles, ou d’un diplôme de master et d’une expérience reconnue en sciences naturelles. Au moins un agent devra avoir une spécialisation dans le domaine de la sylviculture par arrondissement occupant le poste de chef ou de chef adjoint. Sous la réserve des observations qui précèdent, l'UNF se déclare d'accord avec le projet de loi lui soumis pour avis. Veuillez croire, Mesdames, Messieurs, à nos sentiments respectueux. Pour le comité Claude PARINI Président Copie : Madame la Ministre de l'Environnement, 81, avenue de la Gare L-9233 Diekirch du Climat et du Développement durable claude.parini@anf.etat.lu Tel. (+352) 247-56701

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