AVIS DU COSL concernant le - Projet de loi 8130 amendé, autorisant le gouvernement à subventionner un douzième programme quinquennal d’infrastructures sportives - Règlement grand-ducal fixant les modalités de l’aide financière de l’Etat en faveur des projets subventionnés dans le cadre des programmes quinquennaux d’infrastructures sportives. ______________________________________________________________________________ En dépit des efforts entrepris depuis 1968 en matière d’infrastructures sportives dans notre pays à travers les onze programmes quinquennaux antérieurs, le COSL tient à insister sur l’absolue nécessité d’une continuation de l’action entreprise depuis lors, compte tenu de l’évolution démographique du pays, d’une part, tout comme des bienfaits avérés de la pratique sportive sur l’ensemble de la population en termes de santé physique et mentale, mais aussi en termes de cohésion sociale, d’autre part. Il ne peut donc qu’approuver l’approche du gouvernement visant à assurer la continuité de sa politique par la mise en œuvre d’un douzième programme quinquennal d’infrastructures sportives couvrant la période allant du 1.1.2023 au 31.12.2027 tout en invitant le gouvernement à avancer rapidement dans la réalisation des infrastructures sportives prévues dans les programmes quinquennaux antérieurs et non encore finalisées, tel que le vélodrome. Le COSL souscrit à l’exposé du ministre des Sports alors qu’il s’agit de continuer à répondre de façon appropriée aux besoins suivants : - insuffisance en matière d’infrastructures sportives ou retard dans leur mise en œuvre, pour certaines régions du pays ou certaines disciplines sportives, jusqu’alors délaissées et/ou encore démunies ; - remplacement, rénovation, modernisation, agrandissement, assainissement des installations existantes, tout en répondant à la croissance démographique que notre pays a connue depuis des années et à l’apparition régulière de nouvelles disciplines sportives. Le projet de loi porte sur une enveloppe budgétaire de 135.000.000.- €. On constate donc une augmentation en termes financiers de 12,5% par rapport au 11e programme arrêté pour les années 2018 à 2022. Une nouveauté du projet de loi réside dans le fait que désormais les buvettes et tribunes peuvent également être subventionnées par le biais du programme quinquennal d’infrastructures sportives. Le COSL salue cette initiative puisque ces aménagements font naturellement partie de tout complexe sportif de nos jours. Dans un souci d’harmonisation et de simplification, le seuil des projets de grande envergure est désormais fixé à 2 millions d’euros tant pour les nouveaux projets que pour les projets de rénovation. Ceci implique que tout projet dépassant un total de 2 millions d’euros, doit dorénavant figurer sur une liste à arrêter par règlement grand-ducal. Autant cette manière de procéder est souhaitable en termes de transparence, autant elle allonge les délais de réalisation de nombre de projets. Le taux de subventionnement est en principe de 35%. Il peut passer à 50% pour les projets régionaux et à 70% pour les projets nationaux. Le COSL salue que dorénavant un taux supérieur peut être décidé par le Conseil de gouvernement pour les projets d’infrastructures destinées à être utilisées exclusivement dans un intérêt national état donné que ceci pourra accélérer le processus de recherche d’emplacements et la décision y afférente et contribuer à un rapprochement géographique des installations. Parmi les projets d’envergure nationale, voire internationale, il y a lieu de relever le Centre National de Beach-Volley à Bissen et le Centre National de Tennis à Esch-sur-Alzette, deux projets en discussion depuis longue date et nécessaires pour, d’une part, pour le volley-ball combler un manque, et d’autre part, offrir au tennis un centre national digne de ce nom et répondant aux standards de nos jours. Au niveau régional, le COSL salue particulièrement les projets en cours de planification du Centre Sportif à Echternach, du complexe sportif Mierscherbierg et du Centre Sportif de Steinfort, dans des régions qui accusent depuis un bon moment un certain retard en matière d’infrastructures sportives par rapport aux besoins. L’exposé des motifs rappelle à juste titre que les programmes de constructions doivent être limités au seul nécessaire. Le COSL tient à rappeler qu’il convient de veiller à ce que les performances énergétiques et écologiques desdites constructions soient optimales. Ceci permettrait également sur le long terme des économies importantes sur les frais de fonctionnement. Par ailleurs, le COSL invite le gouvernement à réfléchir aux moyens appropriés à mettre en œuvre, à travers l’établissement d’un cahier des charges type ou encore à travers l’instauration d’une commission de travail spéciale, dans le souci : a) de détecter au plus tôt tout défaut de conception possible et de s’assurer de la conception multifonctionnelle d’un complexe sportif à construire afin d’y permettre la pratique d’un maximum de disciplines sportives dans les meilleures conditions de sécurité, de santé et de protection de l’environnement ; b) de continuer à privilégier les réalisations de complexes sportifs à vocation régionale plutôt que locale, à une période où la tendance va notamment vers une multiplication des centres de formation régionaux ; c) d’améliorer encore la gestion des centres sportifs existants ou à construire afin de garantir des possibilités d’utilisation optimales de tous ces halls, centres et complexes sportifs en solutionnant une fois pour toutes, les problèmes de la présence du personnel d’encadrement ou de surveillance des installations, notamment dans les complexes scolaires en soirée, sur les weekends ou pendant les vacances scolaires ; d) d’assurer aux fédérations et associations agréées, pour leurs activités sportives, l’accès gratuit aux installations et infrastructures sportives financées en majeure partie par les deniers publics. Les manquements renseignés aux points rendent souvent la vie des fédérations et clubs sportifs difficile et perturbent le bon déroulement des activités sportives. L’avis du COSL sur le projet de loi autorisant le gouvernement à subventionner un douzième programme quinquennal d’infrastructures sportives est dès lors globalement favorable. Le projet de règlement grand-ducal innove de son côté en définissant les différents modules d’infrastructures sportives et en fixant par module le montant maximum pris en compte pour le calcul du subside. Ainsi, seul le strict nécessaire pourra être subventionné. Le monde sportif n’a en effet nul besoin de luxe ou d’apparat, seules doivent compter des infrastructures rentables permettant un exercice optimal des diverses activités et disciplines sportives. Le COSL avise également favorablement ces innovations et marque son accord avec le projet de règlement grand-ducal.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.