i Chambre Chambre irmi des !QH!! des Députés Députés [Çjj ihhhÍ IEHJI L (Ut J GRAND-DUCHÉ GRAND-DUCHÉ DE DE LUXEMBOURG LUXEMBOURG N°8128 N°8128 PROJET DE DE LOI LOI portant ’expression dans portant modification modification de de la la loi loi modifiée modifiée du du 88 juin juin 2004 2004 sur sur la la liberté liberté d d’expression dans les médias médias les er Art. .. À ’article 28 ’expression dans Art. 11er À ll’article 28 de de la la loi loi modifiée modifiée du du 88 juin juin 2004 2004 sur sur la la liberté liberté dd’expression dans les les médias, médias, est est inséré inséré un un alinéa alinéa 33 nouveau nouveau libellé libellé comme comme suit suit :: «« À À chaque chaque membre membre est est adjoint adjoint un un membre membre suppléant suppléant qui qui remplace remplace le le membre membre en en cas cas dd’empêchement ’empêchement de de ce ce dernier. dernier. »» Art. ’article 33 Art. 2. 2. LL’article 33 de de la la même même loi loi est est complété complété par par un un paragraphe paragraphe 44 rédigé rédigé comme comme suit suit :: ««
(4)
(4)À À chaque chaque membre membre est est adjoint adjoint un un membre membre suppléant, suppléant, nommé nommé suivant suivant les les modalités modalités des des paragraphes
(1)
(1)et et
(2).
(2). Le Le membre membre suppléant suppléant remplace remplace le le membre membre en en cas cas dd’empêchement de paragraphes ’empêchement de ce ce dernier. dernier. »» Art. article 36 Art.
- À À l’l’article 36 de de la la même même loi, loi, les les termes termes «« ou ou dans dans une une publication publication en en ligne ligne »» sont sont insérés insérés àà la la suite suite des des termes termes «« publication publication périodique périodique ». ». Art. ’article 42 Art.
- LL’article 42 de de la la même même loi loi est est remplacé remplacé par par la la disposition disposition suivante suivante :: «« Art. ’un écrit ’information àà Art. 42 42.. La La réponse réponse prend prend la la forme forme dd’un écrit quelle quelle que que soit soit la la nature nature de de ll’information laquelle ’étendue de information àà laquelle laquelle elle elle se se rapporte. rapporte. Elle Elle peut peut atteindre atteindre ll’étendue de l’l’information laquelle elle elle se se réfère réfère et ’écriture. »» et pourra pourra en en toute toute hypothèse hypothèse comporter comporter mille mille lettres lettres dd’écriture. Art. ’article 43, Art.
- LL’article 43, alinéa alinéa 11erer,, de de la la même même loi loi est est complété complété comme comme suit suit :: «« Si Si la la réponse réponse se se rapporte rapporte àà une une publication publication en en ligne, ligne, elle elle sera sera diffusée diffusée dans dans des des conditions conditions similaires àà celles celles de de ll’information en cause cause et et présentée présentée comme comme résultant résultant de de ll’exercice du similaires ’information en ’exercice du droit ’information en droit de de réponse. réponse. Elle Elle est est en en outre outre soit soit publiée publiée àà la la suite suite de de ll’information en cause, cause, soit soit accessible ’information nn’est ’est plus accessible àà partir partir de de celle-ci. celle-ci. Lorsque Lorsque ll’information plus mise mise àà disposition disposition du du public, public, la la réponse ’une référence ’un rappel réponse est est accompagnée accompagnée dd’une référence àà celle-ci celle-ci et et dd’un rappel de de la la date date et et de de la la durée durée de de sa sa mise mise àà disposition disposition du du public. public. La La réponse réponse demeure demeure accessible accessible durant durant la la même même période période que ’information qui que celle celle pendant pendant laquelle laquelle ll’information qui la la fonde fonde est est mise mise àà disposition disposition du du public public par par La durée durée pendant pendant laquelle laquelle la la réponse réponse est est accessible accessible ne ne peut peut être être inférieure inférieure àà un un ll’éditeur. ’éditeur. La jour. jour. »» Art. ’article 44 Art.
- LL’article 44 de de la la même même loi loi est est complété complété par par un un alinéa alinéa 22 nouveau nouveau libellé libellé comme comme suit suit :: «« Lorsqu ’il ss’agit ’agit dd’une ’une publication Lorsqu’il publication en en ligne, ligne, la la réponse réponse doit doit être être mise mise àà disposition disposition du du public public dans dans les les trois trois jours jours ouvrables ouvrables àà compter compter de de la la réception réception de de celle-ci, celle-ci, avec avec les les mêmes mêmes facilités facilités dd’accès. ’accès. Si information qui Si l’l’information qui aa donné donné lieu lieu au au droit droit de de réponse réponse reste reste àà la la disposition disposition du du public public dans dans des des archives archives électroniques, électroniques, la la réponse réponse doit doit être être accessible accessible depuis depuis celle-ci. celle-ci. »» 11 Art.
- L’article L’article 57, alinéa 11er er, de la même loi est complété comme suit : l’information postérieure se rapporte à une publication en ligne, elle sera diffusée dans « Si l’information l’information en cause et présentée comme résultant de des conditions similaires à celles de l’information l’exercice du droit d’information d’information postérieure. Elle est en outre soit publiée à la suite de l’exercice l’information l’information en cause, soit accessible à partir de celle-ci. Lorsque l’information l’information n’est n’est plus mise l’information postérieure est accompagnée d’une d’une référence à celle-ci à disposition du public, l’information d’un rappel de la date et de la durée de sa mise à disposition du public. L’information L’information et d’un postérieure demeure accessible durant la même période que celle pendant laquelle l’information l’information qui la fonde est mise à disposition du public par l’éditeur. l’éditeur. La durée pendant l’information postérieure est accessible ne peut être inférieure à un jour. » laquelle l’information Art.
- L’article L’article 58 de la même loi est complété par un alinéa 2 nouveau libellé comme suit : Lorsqu’il s’agit s’agit d’une d’une publication en ligne, l’information l’information postérieure doit être mise à « Lorsqu’il disposition du public dans les trois jours ouvrables à compter de la réception de celle-ci, avec d’accès. Si l’information l’information qui a donné lieu au droit à l’information l’information postérieure les mêmes facilités d’accès. l’information postérieure doit reste à la disposition du public dans des archives électroniques, l’information être accessible depuis celle-ci. » l’article 61 61 de la même loi, les termes « à l’article l’article 6 » sont remplacés par les termes Art.
- À l’article « à l’article l’article 34bis 34b/s ». Projet de loi adopté par la Chambre des Députés en sa séance publique du 13 13 juin 2024 Le Secrétaire général, Président, Le Président, Laurent Scheeck Claude Wiseler 2