EXPOSE DES MOTIFS Régulièrement le Gouvernement soumet à la Chambre des Députés des projets de lois destinés à faire face aux obligations résultant de l’appartenance du Luxembourg à diverses institutions financières internationales. Le présent projet a pour objet d’actualiser les engagements du Luxembourg auprès de l’Association internationale de développement. L’AID est supervisée par ses 174 pays actionnaires, qui composent le Conseil des gouverneurs. Ses activités sont administrées par le personnel opérationnel de la Banque mondiale, les Gouvernements et les organes d’exécution dans les pays où elle finance des projets de développement. L’AID a toujours été principalement financée par les contributions des États membres. Les donateurs se réunissent tous les trois ans pour reconstituer les ressources de l’AID et examiner son cadre d’action. Les représentants des États bailleurs de fonds (appelés « délégués à l’AID ») et des représentants des pays membres emprunteurs veillent à ce que les cadres d’action et de financement de l’AID répondent bien aux besoins des pays. Le personnel de l’AID se concerte aussi avec des organisations de la société civile (OSC), des fondations et des groupes de réflexion du monde entier lors de l’élaboration de ses cadres d’action. La reconstitution la plus récente des ressources de l'AID — la 20e (AID-20) — s’est achevée en mars 2022, par une reconstitution record de 93 milliards de dollars américains (contre 82 milliards de dollars américains pour AID-19). Le thème général d'AID-20 est « Reconstruire en mieux après la crise: vers un avenir vert, résilient et inclusif ». Ce programme pour le financement de projets sur la période 1er juillet 2022 – 30 juin 2025 aidera les pays à faible revenu à reconstruire leur économie face à des crises qui se chevauchent — changement climatique, COVID-19, conflits, inflation, augmentation de la dette et insécurité alimentaire. AID-20 aidera les pays à relever ces défis en : Donnant la priorité aux investissements dans le capital humain tels que l'éducation, la santé et la nutrition, et les vaccins COVID-19 ; Renforçant la résilience des systèmes alimentaires et fourniture d'un soutien d'urgence. AID-20 soutiendra l'agriculture et les systèmes de protection sociale pour accroître la production alimentaire et aider les familles à amortir les effets de la hausse des prix des denrées alimentaires ; Approfondissant le soutien pour se préparer aux crises futures, y compris les pandémies, les chocs financiers et les risques naturels ; Renforçant l'action sur le changement climatique, y compris les actions pour soutenir l'adaptation, préserver la biodiversité et permettre aux pays de passer à une voie de développement à faibles émissions avec une transition juste ; Fournissant un soutien accru et flexible aux pays confrontés à la fragilité et aux conflits ; Mettant en œuvre une politique de la dette pour promouvoir des pratiques durables d'emprunt et de prêt dans les pays AID. 1 Dans le but d'établir un équilibre entre la continuité et l'innovation, AID-20 maintiendra les quatre thèmes spéciaux d’AID-19 (à savoir changement climatique ; fragilité, conflit et violence ; genre ; et emplois et transformation économique) et fera du capital humain le cinquième thème spécial. AID-20 intensifiera également les efforts de redressement en se concentrant sur quatre questions transversales, à savoir viabilité et transparence de la dette, gouvernance et institutions, technologie et préparation aux crises (comme nouvelle question transversale). Les trois premières sont également des questions transversales dans AID-19. Le handicap, qui est une question transversale dans AID-19, sera traité sous le thème du capital humain dans AID-20. AID-20 continuera à travailler en étroite collaboration avec les pays pour atteindre leurs objectifs de développement à long terme tels que l'égalité des sexes et la création d'emplois, en mettant l'accent sur la gouvernance et les institutions, et en réduisant la fracture numérique pour favoriser la transformation économique et l'inclusion sociale. Le paquet de 93 milliards de dollars américains a été rendu possible grâce aux contributions des donateurs de 52 pays à revenu élevé et intermédiaire totalisant 23,5 milliards de dollars américains, avec un financement supplémentaire levé sur les marchés des capitaux, des remboursements et les propres contributions de la Banque mondiale. Plusieurs mesures d’optimisation du bilan sont introduites dans le cadre de financement pour AID-20 afin d’élargir la portée des contributions des donateurs au profit des pays AID. Soutenu par son modèle de financement innovateur permettant de mobiliser plus de trois euros de pouvoir d’engagement pour chaque euro fourni au titre des contributions des bailleurs de fonds en contractant sur le marché financier des emprunts à des taux d’intérêt bas, grâce à son triple A, AID-20 réunit l’enveloppe la plus ambitieuse jusqu’à présent. Depuis sa création, l’AID s’est vue octroyer une contribution cumulative du Luxembourg de l’ordre de 466 millions de dollars américains. Eu égard au rôle central de l’AID ainsi que de la reconstitution de ses ressources s’inscrivant dans un contexte d’ambitions mondiales accrues et d’intensification des risques, son importance cruciale en tant que plate-forme de l’aide au développement mondial est indéniable. C’est la raison pour laquelle le Luxembourg a annoncé qu’il contribuera 61,21 millions d’euros à la vingtième reconstitution de l’AID, laquelle maintient sa part de 0,21% de l’enveloppe globale de l’AID. Cette contribution traduit la confiance du Gouvernement dans la capacité de l’AID et du groupe Banque mondiale de fournir une aide efficace, rapide et adaptée aux besoins des pays les plus pauvres. Elle confirme également la volonté du Luxembourg de continuer à soutenir de manière vigoureuse les programmes d’aide des institutions multilatérales de développement. Elle illustre la conviction du Gouvernement que l’aide multilatérale est un instrument efficace et efficient de l’aide au développement. En effet, les organisations multilatérales exhibent souvent des connaissances plus approfondies et une expérience plus poussée que les pays donateurs pris individuellement. Elles permettent la réalisation d’économies d’échelle, offrent un vaste potentiel de synergies, évitent, par cela, le double emploi et poussent à la coordination. Il en résulte des processus moins onéreux et plus structurés. Finalement, le multilatéral est traditionnellement délié. Par conséquent, il facilite aux pays en développement l’appropriation des stratégies et programmes de lutte contre la pauvreté. 2 La contribution du Luxembourg s’opère par l’émission d’un billet à ordre (« promissory note ») de 61 210 000 euros dont l’amortissement est prévu d’après l’échéancier suivant : Année Montant en Pourcentage EUR d'encaissement (arrondi au centième près) 2024 15 185 000 € 24,81 % 2025 10 740 000 € 17,55 % 2026 9 945 000 € 16,25 % 2027 8 660 000 € 14,15 % 2028 7 130 000 € 11,65 % 2029 5 260 000 € 8,59 % 2030 3 215 000 € 5,25 % 2031 1 075 000 € 1,76 % 61 210 000 € 100,00% Les contributions antérieures du Luxembourg à l’AID se résument comme suit : Année Date de la loi Montant (millions) Suppléments (millions) Souscription initiale + 3 février 1964 0,38 USD / 0,75 USD IDA-1 Total (millions) 0,37 USD IDA- 2 26 mai 1967 0,60 USD / 0,60 USD IDA-3 30 mai 1972 1,20 USD / 1,20 USD IDA-4 24 mars 1975 2,25 USD / 2,25 USD IDA-5 31 décembre 1976 3,60 USD / 3,60 USD IDA-6 8 novembre 1980 6,00 USD 0,50 USD 6,50 USD IDA-7 27 février 1987 4,50 USD / 4,50 USD 3 Année Date de la loi Montant (millions) Suppléments (millions) IDA-8 Total (millions) 15 novembre 1988 5,75 USD / 5,75 USD IDA-9 27 février 1991 5,85 DTS / 5,85 DTS IDA-10 24 février 1994 6,50 DTS 0,50 DTS 7,00 DTS IDA-11 14 mai 1997 8,05 DTS 0,95 DTS 9,00 DTS IDA-12 9 juin 1999 8,64 DTS / 8,64 DTS IDA-13 10 novembre 2003 14,38 EUR / 14,38 EUR IDA-14 30 mars 2006 28,83 EUR / 28,83 EUR IDA-15 19 décembre 2008 40,27 EUR / 40,27 EUR IDA-16 26 mars 2012 48,95 EUR 0,74 EUR 49,69 EUR IDA-17 15 novembre 2015 50,40 EUR / 50,40 EUR IDA-18 6 juin 2018 56,45 EUR / 56,45 EUR IDA-19 10 juillet 2020 61,07 EUR / 61,07 EUR Projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la vingtième reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement (AID) TEXTE DU PROJET DE LOI Article unique. Le Gouvernement est autorisé à participer à concurrence de 61 210 000 euros à la vingtième reconstitution des ressources financières de l’Association internationale de développement, conformément à la résolution n° 248 adoptée le 31 mars 2022 par le Conseil des gouverneurs de l’Association internationale de développement. COMMENTAIRE DES ARTICLES L’article unique prévoit l’autorisation pour le Gouvernement de participer à hauteur de 61 210 000 euros à la vingtième reconstitution des ressources financières de l’Association internationale de développement (AID) du Groupe de la Banque mondiale conformément à la résolution n° 248 adoptée le 31 mars 2022 par le Conseil des gouverneurs de l’AID. 4 * FICHE FINANCIERE (Art. 79 de la loi du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l’État) Le projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la vingtième reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement impliquera l’émission en 2024 d’un billet à ordre (« promissory note ») d’un montant de EUR 61 210 000. Ce montant sera imputé sur l’article budgétaire 34.8.84.037 (Décaissement de "Billets à ordre" émis au profit d'institutions financières internationales dans le cadre de reconstitutions des ressources (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)). Le tirage du billet à ordre est prévu d’après l’échéancier suivant : Année Montant en Pourcentage EUR d'encaissement (arrondi au centième près) 2024 15 185 000 € 24,81 % 2025 10 740 000 € 17,55 % 2026 9 945 000 € 16,25 % 2027 8 660 000 € 14,15 % 2028 7 130 000 € 11,65 % 2029 5 260 000 € 8,59 % 2030 3 215 000 € 5,25 % 2031 1 075 000 € 1,76 % 61 210 000 € 100,00% Au regard des règles du Système européen des comptes SEC 2010, seul le montant appelé du billet à ordre au cours d'une année civile sera comptabilisé dans le déficit national annuel de la même année. Ces règles sont susceptibles de modification dans les mois à venir. LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la vingtième reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement Ministère initiateur : Ministère des Finances Auteur(
- s): Arsène Jacoby/ Miguel Marques Téléphone : 2478 2709/ 2478 2621 Courriel : Arsene.jacoby@fi.etat.lu/ Miguel.marques@fi.etat.lu Objectif(
- s)du projet : Le projet de loi a pour objet d’autoriser le gouvernement luxembourgeois à participer à la reconstitution des ressources financières de l’Association internationale de développement Autre(
- s)Ministère(
- s)/ Organisme(
- s)/ Commune(
- s)impliqué(e)(
- s)Aucun Date : Version 23.03.2012 20/02/2023 1/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer 1 Oui Non - Entreprises / Professions libérales : Oui Non - Citoyens : Oui Non - Administrations : Oui Non Oui Non Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? Oui Non Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? Oui Non Oui Non Partie(
- s)prenante(
- s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
- s): Si oui, laquelle / lesquelles : Remarques / Observations : 2 3 Destinataires du projet : Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) N.a. 1 Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. 4 Remarques / Observations : 5 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 2/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG 6 Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(
- s)destinataire(
- s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) Oui Non Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 Il s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en œuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celle- ci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). 7
- a)Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? Oui Non N.a. Oui Non N.a. Si oui, de quelle(
- s)donnée(
- s)et/ou administration(
- s)s'agit-il ?
- b)Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques 4 ? à l'égard du traitement concernant la protection des personnes des données à caractère personnel Si oui, de quelle(
- s)donnée(
- s)et/ou administration(
- s)s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.
- lu)8 9 Le projet prévoit-il : - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? Oui Non N.a. - des délais de réponse à respecter par l'administration ? Oui Non N.a. - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? Oui Non N.a. Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? Oui Non N.a. Oui Non N.a. Si oui, laquelle : 10 En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? V e r s LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Sinon, pourquoi ? 11 Le projet contribue-t-il en général à une :
- a)simplification administrative, et/ou à une Oui Non
- b)amélioration de la qualité réglementaire ? Oui Non Remarques / Observations : 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? Oui Non 13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) Oui Non Oui Non N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? 14 Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Egalité des chances 15 Le projet est-il : - principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? - positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non N.a. Oui Non N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : - neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : - Il s’agit d’une opération purement financière. négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : 16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation 5 ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march___int__rieur/Services/index.html 5 Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 18 Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6 ? Oui Non N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march___int__rieur/Services/index.html 6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5 ►nos*' INTERNATIONAL DEVELOPMENT ASSOCIATION BOARD OF GOVERNORS Resolution No. 248 Additions to Resources: Twentieth Replenishment WHEREAS: (A) The members of the International Development Association (the “Association”) have recognized the urgent need to increase the financing of the Association to its borrowing countries to further support the response to and recovery from the COVID-19 pandemic; (B) In recognition of the strong demand for additional resources in the face of the COVID-19 pandemic, the Executive Directors of the Association have considered the prospective financial requirements of the Association and have concluded that it is desirable to: (
- i)shorten the period of the Nineteenth Replenishment of resources authorized by Resolution No. 244 of the Board of Governors (the “Nineteenth Replenishment”) by one year and adjust the financing envelope for the Nineteenth Replenishment; and (
- ii)authorize a replenishment of resources for new financing commitments for the period from July 1, 2022 to June 30, 2025 (the “Twentieth Replenishment”) in the amounts and on the basis set out in the report of the IDA Deputies, “Additions to Resources: Twentieth Replenishment – Building Back Better from the Crisis: Toward a Green, Resilient and Inclusive Future,” (the “Report”), approved by the Executive Directors on February 17, 2022, and submitted to the Board of Governors; (C) The members of the Association agree that an increase in the resources of the Association is required and intend to take all necessary governmental and legislative action to authorize and approve the allocation of additional resources to the Association in the amounts and on the conditions set out in this Resolution; (D) Additional subscriptions are to be authorized: (
- i)for members of the Association that have expressed their intention, subject to any necessary (
- ii)legislative authorization, to make available additional resources to the Association, and for other members of the Association pursuant to the provisions of Article III, Section 1(
- c)of the Articles of Agreement of the Association (the “Articles”) to give each such member an opportunity to subscribe, under such conditions as shall be reasonably determined by the Association, an amount which will enable it to maintain its relative voting power; (E) Recipient Members (as defined in paragraph 13(
- a)below) are to receive additional votes to enhance Recipients’ voice, on the basis of the agreement of Non-Recipient Members (as defined in paragraph 13(
- b)below) and Interstitial Non-Recipient Members (as defined in paragraph 13(
- a)below) to waive their rights under Article III, Section 1(
- c)of the Articles; (F) It is desirable to provide for a portion of resources to be subscribed by members to be paid to the Association as advance subscriptions; IDA Resolutions No. 248 Page 2 of 19 (G) Additional subscriptions are to be authorized for members to provide compensation for the Association’s debt forgiveness commitments under the HIPC Debt Initiative; and to reflect the grant element of concessional loans made by members to the Association; (H) The Executive Directors of the Association have authorized the borrowing of concessional loans from members (each a “Concessional Partner Loan”) (“CPL”) in the currencies and on the terms and conditions as approved by the Executive Directors and it is intended that the grant element of the CPLs will form part of the member’s subscriptions hereunder; (I) It is desirable to authorize the Association to provide financing in the form of grants, guarantees, equity investments, and the intermediation of risk management products in addition to loans; and (J) It is desirable to administer any remaining funds from the Nineteenth Replenishment as part of the Twentieth Replenishment. NOW THEREFORE THE BOARD OF GOVERNORS HEREBY ACCEPTS the Report as approved by the Executive Directors, NOTES its conclusions and recommendations, AND RESOLVES THAT a general increase in subscriptions of the Association is authorized on the following terms and conditions: 1. Adjustment of the Period of the Nineteenth Replenishment. (
- a)Resolution No. 244 is amended in Recital A to read as follows: (
- b)“The Executive Directors of the International Development Association (the “Association”) have considered the prospective financial requirements of the Association and have concluded that it is desirable to authorize a replenishment of the resources of the Association for new financing commitments for the period from July 1, 2020 to June 30, 2022 (the “Nineteenth Replenishment”) in the amounts and on the basis set out in the report of the IDA Deputies, “Additions to Resources: Nineteenth Replenishment,” (the “Report”), approved by the Executive Directors on February 11, 2020, and submitted to the Board of Governors;” Except as provided in paragraph 1(
- a)above, all other terms of Resolution No. 244 of the Board of Governors shall remain the same. 2. Authorization of Subscriptions under the Twentieth Replenishment. (
- a)The Association is authorized to accept additional resources from each member in the amounts (
- b)(
- c)and in the currencies specified for each such member in Columns 5, 6 and 8 of Table 1a-SDR attached to this Resolution. (
- i)As part of the resources described in paragraph 2(
- a)above, the Association is authorized to accept additional subscriptions from members to compensate the Association for the Association’s debt forgiveness commitments under the HIPC Debt Initiative in the amounts and as specified in Column 8 of Table 1a-SDR attached to this Resolution. (
- ii)As part of the resources described in paragraph 2(
- a)above, the Association is authorized to accept additional subscriptions from members reflecting the grant element of a CPL in the amounts specified in Column 6 of Table 1a- SDR attached to this Resolution. The Association is authorized to accept additional resources from any member for which no subscription is specified in Table 2 and additional subscriptions from members incremental to the amounts specified for each such member in Tables 1a and 1b. The rights and obligations of the Association and the members that make available additional resources to the Association pursuant to paragraph 4(
- b)below in respect of the authorized subscriptions in paragraphs (
- a)and (
- b)above will be the same (except as otherwise provided in this Resolution) as those applicable to the ninety percent portion of the initial subscriptions of IDA Resolutions No. 248 Page 3 of 19 original members payable under Article II, Section 2(
- d)of the Articles by members listed in Part I of Schedule A ofthe Articles. 3. Agreement to Pay. (
- a)When a member agrees to pay its subscription, it will deposit with the Association an Instrument (
- b)of Commitment substantially in the form set out in Attachment I to this Resolution (“Instrument of Commitment”) and with respect to: (
- i)its subscription for debt forgiveness under the HIPC Debt Initiative, a member will either include such subscription in an Instrument of Commitment or make a Debt Relief Transfer Contribution, as defined and specified in paragraph 10(
- a)of this Resolution; and (
- ii)a CPL, a member will enter into written agreement(
- s)in such form as maybe acceptable to the Association. When a member that is referred to in paragraph 4(
- b)below agrees to pay the first part of its subscription without qualification and the other part is subject to enactment by its legislature of the necessary appropriation legislation, it will deposit (other than in respect of the grant element of a CPL) a qualified Instrument of Commitment in a form acceptable to the Association (“Qualified Instrument of Commitment”) and such member: (
- i)undertakes to exercise its best efforts to obtain legislative approval for the full amount of its subscription by the payment dates set out in paragraph 4(
- b)of this Resolution; and (
- ii)agrees that, upon obtaining such approvals, it will notify the Association that any parts of its Qualified Instrument of Commitment have become unqualified. 4. Payment Timeline. (
- a)Each Recipient Member and Interstitial Non-Recipient Member that agrees to subscribe only up (
- b)(
- c)to an amount necessary to enable it to maintain its relative voting power, will pay such amount to the Association in full within 31 days after the date of deposit of its Instrument of Commitment; provided that if the Twentieth Replenishment shall not have become effective by March 15, 2023, payment may be postponed by the member for not more than 31 days after the Effective Date as defined in paragraph 7(
- a)of this Resolution. A member, other than such members referred to in paragraph 4(
- a)above, that agrees to subscribe to an amount and that deposits an Instrument of Commitment that is not a Qualified Instrument of Commitment, will pay to the Association the amount of its subscription in three equal annual installments no later than 31 days after the Effective Date or as agreed with the Association, April 15, 2024, and April 15, 2025; provided that: (
- i)the Association and each member may agree to earlier payment; (
- ii)if the Twentieth Replenishment shall not have become effective by March 15, 2023, payment of the first such installment may be postponed by the member for not more than 31 days after the date on which the Twentieth Replenishment becomes effective; (iii) the Association may agree to the postponement of any installment, or part thereof, if the amount paid, together with any unused balance of previous payments by the member concerned, is at least equal to the amount estimated by the Association to be required from that member up to the due date of the next installment; and (
- iv)if any member deposits an Instrument of Commitment with the Association after the date when the first installment of the subscription is due, payment of any installment, or part thereof, will be made to the Association within 31 days after the date of such deposit. If a member has deposited a Qualified Instrument of Commitment and, upon enactment of appropriation legislation, notifies the Association that an installment, or part thereof, is IDA Resolutions No. 248 Page 4 of 19 (
- d)unqualified after the date when it was due, then payment of such installment or part thereof, will be made within 31 days after the date of such notification. Each member that makes a subscription through the grant element of a CPL will pay to the Association the amount of the Loan in three equal annual installments no later than 31 days after the Effective Date, April 15, 2024, and April 15, 2025, or as agreed with the Association. 5. Mode of Payment. (
- a)Payments pursuant to this Resolution will be made, at the option of the member: (
- i)in cash, on terms agreed between the member and the Association; or (
- ii)by the deposit of notes or similar obligations issued by the government of the member or (
- b)(
- c)the depository designated by such member, which shall be nonnegotiable, non-interest bearing and payable at their par value on demand to the account of the Association. The Association will encash notes or similar obligations of the members referred to in paragraph 4(
- b)above, on an approximately pro rata basis among such members, in accordance with the encashment schedule set out in Attachment II to this Resolution, or as agreed between a member and the Association. With respect to a member that is unable to comply with one or more encashment requests, the Association may agree with the member on a revised encashment schedule that yields at least an equivalent value to the Association. The provisions of Article IV, Section 1(
- a)of the Articles will apply to the use of a member’s currency paid to the Association pursuant to this Resolution as may be applicable. 6. Currency of Denomination of Payments. (
- a)Members that provide the amount of their subscriptions pursuant to paragraph 4(
- a)above will (
- b)(
- c)(
- d)(
- e)denominate the resources to be made available pursuant to this Resolution in the currency of the member or in a freely convertible currency with the agreement of the Association. Payments will be made in the currency of the member or in a freely convertible currency with the agreement of the Association. Members that provide the amount of their subscriptions pursuant to paragraph 4(
- b)above will denominate the resources to be made available pursuant to this Resolution in SDRs, the currency of the member if freely convertible, or, with the agreement of the Association, in a freely convertible currency of another member, except that if a member’s economy experienced a rate of inflation in excess of ten percent per annum on average in the period 2017-2019, as determined by the Association, its subscription will be denominated in SDRs or in any currency used for the valuation of the SDR and agreed with the Association. Payments will be made in SDRs, a currency used for the valuation of the SDR, or, with the agreement of the Association, in another freely convertible currency, and the Association may freely exchange the amounts received as required for its operations. Each member will maintain, in respect of its currency paid by it under this Resolution, and the currency of such member derived there from as principal, interest or other charges, the same convertibility as existed on the effective date of this Resolution. The provisions of Article IV, Section 2 of the Articles with respect to maintenance of value will not be applicable. Notwithstanding the foregoing provisions of this paragraph, a member that makes a subscription through the grant element of a CPL will denominate and make payment of such CPL in SDRs or any other currencies approved by the Executive Directors and as defined in their respective loan agreements. IDA Resolutions No. 248 Page 5 of 19 7. Effective Date. (
- a)The Twentieth Replenishment will become effective and the resources to be subscribed pursuant (
- b)(
- c)to this Resolution will become payable to the Association on the date (the “Effective Date”) when the members referred to in paragraph 4(
- b)above, whose subscriptions aggregate not less than SDR 9,868 million shall have deposited with the Association Instruments of Commitment, Qualified Instruments of Commitment, Debt Relief Transfer Notifications (as defined in paragraph 10(
- b)of this Resolution) or duly executed concessional loan agreements to provide the CPLs, provided that this date shall be not later than March 15, 2023, or such later date as the Executive Directors of the Association may determine. If the Association determines that the availability of additional resources pursuant to this Resolution is likely to be unduly delayed, it shall convene promptly a meeting of the members to review the situation and to consider the steps to be taken to prevent a suspension of financing to eligible recipients by the Association. In order to avoid an interruption in the Association’s ability to commit financing to eligible recipients pending the effectiveness of the Twentieth Replenishment, the Association may deem, prior to the Effective Date, to use one third of the agreed Replenishment amount, for grants, loans, guarantees, equity investments and risk management products. 8. Advance Subscriptions. (
- a)In order to avoid an interruption in the Association’s ability to commit financing to eligible recipients pending the effectiveness of the Twentieth Replenishment, the Association may deem, prior to the Effective Date, one third of the total amount of each subscription for which (
- i)an Instrument of Commitment has been deposited with the Association; (
- ii)a Debt Relief Transfer Notification (as defined in paragraph 10(
- b)of this Resolution) has been received by the Association; or (iii) a duly executed concessional loan agreement for a CPL has been received by the Association; as an “Advance Subscription” to use for grants, loans, guarantees, equity investments and risk management products, unless the member referred to in paragraph 4(
- b)above specifies otherwise in its Instrument of Commitment, Debt Relief Transfer Notification or concessional loan agreement for a CPL. (
- b)(
- c)(
- d)The Association shall specify when Advance Subscriptions pursuant to paragraph 8(
- a)are to be paid to the Association. The terms and conditions applicable to subscriptions to the Twentieth Replenishment shall apply also to Advance Subscriptions until the Effective Date,when such subscriptions shall be deemed to constitute payment towards the amount due from each member referred to in paragraph 4(
- b)above, for its subscription. In the event that the Twentieth Replenishment shall not become effective pursuant to paragraph 7(
- a)of this Resolution, (
- i)voting rights will be allocated to each member for the Advance Subscription as if it had been made as a subscription under this Resolution, and (
- ii)each member not making an Advance Subscription will have the opportunity to exercise its preemptive rights under Article III, Section 1(
- c)of the Articles with respect to such subscription as the Association shall specify. IDA Resolutions No. 248 Page 6 of 19 9. Authority to Use Subscription. (
- a)Subscriptions will become available for use by the Association for financing to eligible recipients (
- b)(
- c)upon receipt of the Instruments of Commitment and after the Effective Date, provided that Advance Subscriptions may become available earlier under paragraph 8(
- a)of this Resolution. Any qualified part of a subscription notified under a Qualified Instrument of Commitment will become available for use by the Association for financing when the Association has been notified, pursuant to paragraph 3(
- b)(
- ii)of this Resolution, that such parts have become unqualified. The Association may enter into financing commitments with eligible recipients conditional on such commitments becoming effective and binding on the Association when resources under the Twentieth Replenishment become available for commitment by the Association. 10. HIPC Subscriptions. (
- a)Members making an additional subscription to compensate the Association for forgiveness of (
- b)(
- c)debt under the HIPC Debt Relief Initiative, will do so either: (
- i)through an additional subscription to the Association’s regular resources (a “Debt Relief Additional Subscription”) or (
- ii)through a creditor-specific contribution for the benefit of the Association to the HIPC window or of the Debt Relief Trust Fund (“Debt Relief Transfer Contribution”). Members making a Debt Relief Transfer Contribution will either (
- i)enter into a Contribution Agreement with the Association as administrator of the Debt Relief Trust Fund; or (
- ii)for members that are already current contributors to the Debt Relief Trust Fund, send to the Association a notice of additional contribution or allocation to the appropriate window of the Debt Relief Trust Fund (each a “Debt Relief Transfer Notification”). Such Debt Relief Transfer Notification will provide for a contribution to be made to the appropriate window of the Debt Relief Trust Fund in the amount set forth in Column 8 of Table 1a-SDR to this Resolution, to be payable in three equal annual installments no later than 31 days after the Effective Date, April 15, 2024, and April 15, 2025; provided that the Association and each member may agree to earlier payment. When any amount of a Debt Relief Transfer Contribution is paid to compensate the Association for forgiveness of debt under the HIPC Debt Initiative, such amount of the Debt Relief Transfer Contribution will be treated as a subscription under the Twentieth Replenishment. 11. Authorization of Grants, Guarantees, Equity Investments and Risk Intermediation. The Association is hereby authorized to provide financing under the Twentieth Replenishment in the form of grants and guarantees, equity investments and through the intermediation of risk management products. 12. Administration of IDA19 Funds under the Twentieth Replenishment. (
- a)On the Effective Date, any funds, receipts, assets and liabilities held by the Association under (
- b)the Nineteenth Replenishment will be administered under the Twentieth Replenishment, subject, as appropriate, to the terms and conditions applicable to the Nineteenth Replenishment. Pursuant to Article V, Section 2(
- a)(
- i)of the Articles of Agreement of the Association, the Association is authorized to use the funds referred to in paragraph12(
- a)above, and funds derived therefrom as principal, interest or other charges, toprovide financing in the forms of grants, guarantees, equity investments and through the intermediation of risk management products under the terms, conditions and policies applicable under the Twentieth Replenishment. 13. Allocation of Voting Rights under the Twentieth Replenishment. The IDA Voting Rights Framework recommended by the Executive Directors is hereby approved and, notwithstanding the IDA Resolutions No. 248 Page 7 of 19 provisions of paragraph 7 of this Resolution, is effective immediately. On the basis of the IDA Voting Rights Framework, voting rights shall be allocated to members for subscriptions under the Twentieth Replenishment, in addition to their current voting rights, as follows: (
- a)(
- i)Each member that is determined to be eligible to receive financing from the Association on or about July 1 immediately preceding the date of submission of this Resolution to the Board of Governors but excluding members that are proposed to graduate from the Association during the Twentieth Replenishment (“Recipient Member”) and
(2)each member that is not a Recipient Member but was eligible to receive financing from the Association any time during the period covered by the Fifteenth Replenishment through the Nineteenth Replenishment (“Interstitial Non-Recipient Member”) that agrees to subscribe only up to an amount necessary to enable it to maintain its relative voting power and has deposited with the Association an Instrument of Commitment (other than in respect of the grant element of a Concessional Member Loan which are allocated as per (
- d)below) shall be allocated the subscription votes specified for each such member in Table 2 on the effective payment date pursuant to paragraph 4(
- a)of this Resolution on the basis of one additional vote for each $25 of its additional subscription authorized by the Association for such member to enable it to maintain its relative voting power. (
- ii)Each Recipient Member and each Interstitial Non-Recipient Member that agrees to subscribe to an amount exceeding such amount necessary to enable it to maintain its relative voting power and has deposited with the Association an Instrument of Commitment (other than in respect of the grant element of a Concessional Member Loan which are allocated as per (
- d)below) shall be allocated one-third the subscription votes specified for each such member in Table 2 on each effective payment date pursuant toparagraph 4(
- b)of this Resolution on the basis of: (A) one additional vote for each $25 of its additional subscription authorized by the Association for such member to enable it to maintain its relative voting power; and (B) one additional vote for each $17,670 of its additional subscription authorized in excess of the amount in subparagraph (A) above. (iii) Each Recipient Member and each Interstitial Non-Recipient Member referred to in subparagraph (
- i)above shall be allocated the additional membership votes specified in Column d-3 of Table 2 on the date such member is allocated its subscription votes. (
- iv)Each Recipient Member and each Interstitial Non-Recipient Member referred to in subparagraph (
- ii)above shall be allocated the additional membership votes specified in Column d-3 of Table 2 for its subscription on the date such member is allocated the first one-third of its subscription votes. (
- v)Each Recipient Member shall be allocated the additional votes (“Recipient Boost Votes”) specified in Column b-1 of Table 2 on the date such member is allocated its subscription votes. (
- b)Each member that is not a Recipient Member or an Interstitial Non-Recipient Member (“NonRecipient Member”) that has deposited with the Association an Instrument of Commitment (other than in respect of the grant element of a Concessional Member Loan) shall be allocated one-third of the subscription votes specified for each such member in Table 2 on each effective payment date pursuant to paragraph 4(
- b)of this Resolution on the basis of one additional vote for each $17,670 of its additional subscription. Each such member shall be allocated the additional membership votes specified in Column c-3 of Table 2 for its subscription on the date such member is allocated the first one-third of its subscription votes. (
- c)Each member that has made a Debt Relief Transfer Contribution will be allocated a proportionate share of the subscription votes specified for such member in Column c-2 of Table 2 from time to IDA Resolutions No. 248 Page 8 of 19 (
- d)(
- e)(
- f)(
- g)(
- h)time and at least semi-annually following payment of any amount of its Debt Relief Transfer Contribution to compensate the Association for forgiveness of debt under the HIPC Debt Initiative. Each member that has provided a CPL in the amount provided in Table 1b will be notified by the Association of the grant element determined by the Association with respect to the CPL and will be allocated, in respect of such grant element, a proportionate share of the subscription votes specified for such member in Column c-2 of Table 2 from time to time following payment to the Association of the CPL. Each member that has deposited with the Association a Qualified Instrument of Commitment will be allocated subscription votes at the time and to the extent of payments made in respect of its subscription. Any member that deposits its Instrument of Commitment after any of these dates will be allocated, within 31 days of the date of such deposit, the subscription votes to which such member is entitled on account of such deposit. If a member fails to pay any amount of its subscription when due, or fails to pay when due any amount of (or due in connection with) a CPL, the number of subscription votes allocated from time to time to such member under this Resolution in respect of the Twentieth Replenishment will be reduced in proportion to the shortfall in the net present value of such payments, but any such votes will be reallocated when the shortfall in the net present value of such payments causing such adjustment is subsequently made up. If a member makes available, on or after the date this Resolution is adopted by the Board of Governors, additional resources to the Association in the form of subscriptions, pursuant to the authorization to the Association under the respective resolutions for any replenishment from the Eleventh Replenishment through to the Nineteenth Replenishment to accept additional resources from any member (
- i)for which no contribution is specified under such resolutions, or (
- ii)incremental to the amounts specified for such member in such resolutions, such member shall be allocated voting rights, and other members shall have the opportunity to exercise their preemptive right, in respect of this additional subscription, in accordance with the IDA Voting Rights Framework and the provisions of this paragraph 13. (Adopted on March 31, 2022) IDA Resolutions No. 248 Page 9 of 19 Table 1a-SDR. Contributions to the Twentieth Replenishment (Contribution Amounts in SDR millions) Basic Contribution Total Donor Contributions 1/ Contributing Members Algeria Argentina Australia Austria Belgium Canada China Croatia Cyprus Czech Republic Denmark Egypt, Arab Rep. of Estonia Finland France Germany Hungary Iceland India Indonesia Ireland Israel Italy Japan Korea Kuwait Latvia Lithuania Luxembourg Malaysia Mexico Morocco Netherlands New Zealand Nigeria Norway Pakistan Philippines Poland Portugal Russia Saudi Arabia Singapore Slovak Republic South Africa Spain Sweden Switzerland Thailand Turkey United Kingdom United States 3/ 3/ 3/ 3/ 3/ 3/ Gross Share 4/
(1)Amount
(2)Share 5/
(3)Amount
(4)Grant Amount
(5)Grant Element of Concessional Loan Amount
(6)0.08% 0.01% 1.07% 1.51% 1.55% 3.45% 3.84% 0.01% 0.02% 0.05% 1.10% 0.02% 0.02% 0.43% 5.06% 5.62% 0.06% 0.04% 0.69% 0.09% 0.37% 0.08% 2.05% 10.00% 1.50% 0.20% 0.02% 0.02% 0.21% 0.03% 0.05% 0.01% 2.94% 0.11% 0.06% 1.14% 0.08% 0.02% 0.07% 0.04% 0.15% 2.04% 0.20% 0.01% 0.04% 1.01% 3.14% 2.10% 0.03% 0.04% 5.71% 10.18% 19.59 2.10 257.93 364.00 372.91 828.90 923.50 2.33 4.82 12.63 264.67 4.33 4.29 104.02 1,216.87 1,351.08 14.44 10.15 165.76 20.99 88.46 19.96 493.85 2,405.85 360.88 47.60 5.04 5.05 51.11 6.30 11.89 3.50 706.59 27.27 14.15 274.01 19.59 4.18 15.67 9.96 34.98 489.74 48.11 2.40 9.71 243.56 755.32 506.28 7.22 9.87 1,374.78 2,448.68 0.08% 0.01% 1.07% 1.52% 1.55% 3.44% 3.88% 0.01% 0.02% 0.05% 1.10% 0.02% 0.02% 0.43% 5.04% 5.55% 0.06% 0.04% 0.69% 0.09% 0.37% 0.08% 2.03% 9.93% 1.50% 0.20% 0.02% 0.02% 0.21% 0.03% 0.05% 0.01% 2.94% 0.11% 0.06% 1.13% 0.08% 0.02% 0.07% 0.04% 0.15% 2.05% 0.20% 0.01% 0.04% 1.00% 3.14% 2.10% 0.03% 0.04% 5.65% 10.07% 19.59 1.57 253.67 361.72 368.37 817.93 923.24 2.33 4.77 12.47 261.46 4.30 4.27 102.27 1,199.32 1,320.95 14.28 10.08 164.85 20.85 87.92 19.66 483.78 2,363.45 356.90 47.21 5.02 5.03 50.61 6.09 11.73 3.50 698.98 26.93 14.02 269.56 19.59 4.09 15.59 9.86 34.98 488.60 47.73 2.38 9.47 238.29 747.66 500.18 7.18 9.87 1,345.12 2,395.36 19.59 1.57 253.67 361.72 319.92 817.93 923.24 2.33 4.77 12.47 261.46 4.30 4.27 102.27 1,199.32 1,320.95 14.28 10.08 164.85 20.85 87.92 19.66 483.78 2,363.45 356.90 47.21 5.02 5.03 50.61 6.09 11.73 3.50 698.98 26.93 14.02 269.56 19.59 4.09 15.59 9.86 34.98 488.60 47.73 2.38 9.47 238.29 747.66 500.18 7.18 9.87 1,345.12 2,395.36 48.45 - 16,194.63 16,146.18 48.45 Sub-total Contributing Members Additional financing 2/ Total HIPC Costs of which 16,446.87 0.05% Net Share 7/ Net Share (Illustrative Reference) 7/
(9)
(10)0.11% 0.01% 1.48% 2.09% 2.14% 4.76% 5.30% 0.01% 0.03% 0.07% 1.52% 0.02% 0.02% 0.60% 6.99% 7.76% 0.08% 0.06% 0.95% 0.12% 0.51% 0.11% 2.83% 13.81% 2.07% 0.27% 0.03% 0.03% 0.29% 0.04% 0.07% 0.02% 4.06% 0.16% 0.08% 1.57% 0.11% 0.02% 0.09% 0.06% 0.20% 2.81% 0.28% 0.01% 0.06% 1.40% 4.34% 2.91% 0.04% 0.06% 7.89% 14.06% Share 6/
(7)Amount
(8)0.00% 0.20% 1.61% 0.86% 1.71% 4.14% 0.10% 0.00% 0.02% 0.06% 1.21% 0.01% 0.01% 0.66% 6.62% 11.37% 0.06% 0.03% 0.34% 0.05% 0.20% 0.11% 3.80% 16.00% 1.50% 0.15% 0.01% 0.01% 0.19% 0.08% 0.06% 0.00% 2.87% 0.13% 0.05% 1.68% 0.00% 0.03% 0.03% 0.04% 0.00% 0.43% 0.14% 0.01% 0.09% 1.99% 2.89% 2.30% 0.01% 0.00% 11.19% 20.12% 0.53 4.26 2.28 4.53 10.97 0.26 0.05 0.16 3.21 0.03 0.03 1.75 17.54 30.13 0.16 0.08 0.90 0.14 0.53 0.30 10.07 42.40 3.98 0.39 0.03 0.03 0.50 0.20 0.16 7.61 0.34 0.13 4.45 0.09 0.08 0.10 1.14 0.38 0.03 0.24 5.28 7.66 6.09 0.04 29.65 53.32 0.12% 0.01% 1.57% 2.21% 2.27% 5.04% 5.62% 0.01% 0.03% 0.08% 1.61% 0.03% 0.03% 0.63% 7.40% 8.21% 0.09% 0.06% 1.01% 0.13% 0.54% 0.12% 3.00% 14.63% 2.19% 0.29% 0.03% 0.03% 0.31% 0.04% 0.07% 0.02% 4.30% 0.17% 0.09% 1.67% 0.12% 0.03% 0.10% 0.06% 0.21% 2.98% 0.29% 0.01% 0.06% 1.48% 4.59% 3.08% 0.04% 0.06% 8.36% 14.89% 252.24 100.00% 11.35 16,458.22 1/ Contribution may be subject to government and/or parliamentary approval. 2/ Represents the investment income estimated to generated by using a regular encashment profile of 9 years vs. an 11-year profile. 3/ Includes an increase in basic share achieved through accelerated encashments. 4/ Gross shares are calculated using the target amount of SDR 24,058.48 million (equivalent to US$34,387.75 million). This figure is derived by grossing up the IDA20 targeted funding volume of US$24.9 billion by the carried-forward prevailing gap of 27.59 percent. With IDA20 Partners' total shares not adding to 100 percent of target, the resulting structural gap is 31.58 percent. 5/ Basic shares are calculated using the target amount of SDR 23,793.48 million (equivalent to US$34,008.97 million). This figure is derived as explained in footnote 4 and subtracting the total HIPC cost for IDA20 of SDR 265.00 million (US$378.78 million). 6/ HIPC contributions are calculated by applying HIPC shares agreed by Partners in the past replenishments, unless otherwise indicated by an individual Partner, to the total HIPC cost for IDA20 of SDR 265.00 million (equivalent to US$378.78 million). 7/ “Net Share” represents individual donor contribution as a percentage share of the actual sum of all donor contributions which total US$23,508.17 million. “Net Share (Illustrative Reference)” reflects individual donor contribution as a percentage share of the target donor contribution of US$24.9 billion. IDA Resolutions No. 248 Page 10 of 19 Table 1a-CoC. Contributions to the Twentieth Replenishment (Contribution Amounts in Currency of Contribution (CoC), millions) Total Donor Contributions 1/ Contributing Members Currency of Contribution 2/
(1)Amount 3/
(2)Acceleration Credit Amount
(3)Algeria Argentina Australia Austria Belgium Canada China Croatia Cyprus Czech Republic Denmark Egypt, Arab Rep. of Estonia Finland France Germany Hungary Iceland India Indonesia Ireland Israel Italy Japan Korea Kuwait Latvia Lithuania Luxembourg Malaysia Mexico Morocco Netherlands New Zealand Nigeria Norway Pakistan Philippines Poland Portugal Russia Saudi Arabia Singapore Slovak Republic South Africa Spain Sweden Switzerland Thailand Turkey United Kingdom United States USD USD AUD EUR EUR CAD CNY HRK EUR CZK DKK USD EUR EUR EUR EUR HUF ISK INR USD EUR ILS EUR JPY KRW KWD EUR EUR EUR USD USD USD EUR NZD USD NOK USD USD EUR EUR USD USD USD EUR ZAR EUR SEK USD THB USD GBP USD 28.00 3.00 488.01 435.89 388.54 1,472.50 8,544.44 21.00 5.77 388.90 2,357.00 6.19 5.10 125.00 1,457.21 1,617.93 6,164.14 1,812.59 17,480.00 30.00 105.93 93.20 591.39 376,743.34 584,773.42 20.50 5.97 6.00 61.21 9.00 17.00 5.00 846.13 55.00 20.00 3,348.88 28.00 5.97 18.77 11.93 50.00 700.00 68.77 2.88 199.02 291.67 9,200.00 725.00 327.70 14.11 1,414.00 3,500.00 0.04 0.07 0.05 0.02 0.22 1.58 - Grant Element of Concessional Loan Amount
(4)58.02 - Basic Contribution HIPC Costs FX Rates Amount 3/
(5)Amount 3/
(6)(SDR/CoC)
(7)28.00 2.24 479.97 433.16 383.11 1,453.01 8,541.99 21.00 5.71 384.00 2,328.44 6.15 5.07 122.91 1,436.20 1,581.85 6,096.24 1,798.40 17,384.92 29.80 105.29 91.80 579.33 370,103.72 578,332.16 20.33 5.94 5.97 60.61 8.71 16.77 5.00 837.02 54.31 19.82 3,294.47 28.00 5.84 18.67 11.81 50.00 698.37 68.22 2.85 194.09 285.35 9,106.72 716.29 325.99 14.11 1,383.50 3,423.79 0.76 8.04 2.73 5.43 19.49 2.45 0.06 4.90 28.56 0.04 0.03 2.09 21.01 36.08 67.90 14.19 95.08 0.20 0.64 1.40 12.06 6,639.62 6,441.26 0.17 0.03 0.03 0.60 0.29 0.23 9.11 0.69 0.18 54.41 0.13 0.10 0.12 1.63 0.55 0.03 4.93 6.32 93.28 8.71 1.71 30.50 76.21 1.42934 1.42934 1.88515 1.19751 1.19751 1.77644 9.25221 9.01495 1.19751 30.78998 8.90558 1.42934 1.19751 1.19751 1.19751 1.19751 427.02226 178.49609 105.45636 1.42934 1.19751 4.66982 1.19751 156.59480 1,620.42209 0.43063 1.19751 1.19751 1.19751 1.42934 1.42934 1.42934 1.19751 2.01683 1.42934 12.22176 1.42934 1.42934 1.19751 1.19751 1.42934 1.42934 1.42934 1.19751 20.65496 1.19751 12.18022 1.42934 45.40357 1.42934 1.02853 1.42934 1/ Contribution may be subject to government and/or parliamentary approval. 2/ Contributions of countries with an average inflation rate exceeding 10 percent over the 2017-2019 period would be denominated in SDR or in any currency used for the valuation of the SDR and agreed with the association. 3/ The amounts in national currency ('NC') exclude individual acceleration credits (when applicable) and grant elements of concessional loan (when applicable), both of which are included in the SDR and USD amounts. The equivalent NC amount of any individual acceleration credit or grant element of concessional loan is shown separately in columns 3 and 4 respectively. IDA Resolutions No. 248 Page 11 of 19 Table 1b. Concessional Loan Contributions to the Twentieth Replenishment (Contribution Amounts in SDR millions) Loan Amount1/ Contributing Members Belgium Loan Terms Grant Element from Loan SDR Million Currency FX Currency Million Maturity Coupon Rate in Loan Currency Terms SDR Million Currency Million
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
(8)213.75 EUR 1.19751 255.97 10-50 0.00% 48.45 58.02 1/ Indicative contribution, subject to government and/or parliamentary approval. IDA Resolutions No. 248 Page 12 of 19 Table
- Subscriptions, Contributions, and Votes (amounts in US$ Equivalents) Non-Recipients Current Status (before IDA20) Subscription Carrying Votes ($) Member ALBANIA ALGERIA ARGENTINA AUSTRALIA AUSTRIA BAHAMAS, THE BARBADOS BELGIUM BELIZE BOTSWANA BRAZIL BULGARIA CANADA CHILE CHINA COLOMBIA COSTA RICA CROATIA CYPRUS CZECH REPUBLIC DENMARK DOMINICAN REPUBLIC ECUADOR EGYPT, ARAB REP. OF EL SALVADOR EQUATORIAL GUINEA ESTONIA ESWATINI FINLAND FRANCE GABON GERMANY GREECE GUATEMALA HUNGARY ICELAND INDONESIA IRAN, ISLAMIC REP. OF IRAQ IRELAND ISRAEL ITALY JAPAN JORDAN KAZAKHSTAN KOREA KUWAIT LATVIA LEBANON (a-1) 400,796 6,876,585 32,764,256 32,913,077 12,167,688 655,542 514,018 17,963,732 348,646 291,146 35,235,101 5,201,234 66,653,616 6,058,100 55,177,129 6,254,281 347,781 24,113,738 1,352,773 6,438,981 16,979,914 690,738 1,113,917 8,701,133 517,389 553,133 279,327 553,361 8,043,176 94,480,328 857,702 107,352,405 4,022,065 689,007 13,258,959 288,250 19,021,946 7,784,611 1,298,010 5,106,425 3,193,053 39,529,973 106,611,133 517,000 2,617,371 8,560,449 5,755,615 249,469 774,964 Contributions ($) (a-2) 24,970,467 129,368,800 5,726,324,957 4,183,387,073 8,003,489 1,892,596 5,360,397,680 3,631,705 960,349,675 2,999,265 13,752,188,628 34,746,972 2,296,058,368 26,659,256 32,379,630 151,059,655 4,289,022,797 68,614 994,209 17,177,708 23,707 22,182,050 2,347,891,362 20,403,971,507 28,903,303,861 231,323,896 191,394,711 116,728,789 130,914,791 48,103,715 937,229,506 142,989,266 11,678,888,731 45,608,794,469 6,571,277 2,820,834,853 1,124,705,557 21,274,206 - Total Cumulative Subscription Membership Resources ($) Votes Votes (a-3) 400,796 31,847,052 162,133,056 5,759,238,034 4,195,554,761 8,659,031 2,406,614 5,378,361,412 348,646 3,922,851 995,584,776 8,200,499 13,818,842,244 40,805,072 2,351,235,497 32,913,537 347,781 24,113,738 33,732,403 157,498,636 4,306,002,711 759,352 2,108,126 25,878,841 541,096 553,133 22,461,377 553,361 2,355,934,538 20,498,451,835 857,702 29,010,656,266 235,345,961 689,007 204,653,670 117,017,039 149,936,737 55,888,326 1,298,010 942,335,931 146,182,319 11,718,418,704 45,715,405,602 517,000 9,188,648 2,829,395,302 1,130,461,172 21,523,675 774,964 (a-4) 4,659 75,817 379,510 325,933 237,439 7,432 5,727 304,378 4,057 3,736 478,343 55,764 782,051 67,796 710,921 75,629 4,009 33,003 16,529 79,461 243,690 7,853 12,406 96,881 5,870 6,310 1,271 6,316 133,330 1,160,071 9,586 1,641,803 13,319 7,789 160,267 6,622 212,061 86,898 14,338 53,330 44,574 663,182 2,587,176 5,860 29,047 282,028 63,976 1,218 8,754 (a-5) 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 59,200 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 59,200 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 53,400 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 48,500 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 59,200 60,100 60,100 Additional Votes Stemming from IDA20 and MDRI cost update Status Including IDA20 Subscriptions to Subscription Membership IDA20 including Votes to be Votes adjustments to allocated MDRI ($) under IDA20 (c-1) (c-2) (c-3) (a-6) 0.19% 0.40% 28,019,407 1,586 3,746 1.28% 3,002,079 170 3,746 1.12% 372,148,604 21,061 3,746 0.87% 522,236,031 29,555 3,746 0.19% 0.19% 1.06% 536,452,499 30,360 3,746 0.19% 0.19% 1.57% 0.33% 2.45% 1,193,570,702 67,548 3,746 0.37% 2.24% 1,320,914,008 74,755 3,746 0.39% 0.19% 0.27% 3,331,885 189 3,746 0.22% 6,891,807 390 3,746 0.41% 18,166,025 1,028 3,746 0.88% 382,119,228 21,625 3,746 0.20% 0.21% 0.46% 6,194,290 351 3,746 0.19% 0.19% 0.16% 6,139,289 347 3,746 0.19% 0.56% 149,987,404 8,488 3,746 3.55% 1,753,072,140 99,212 3,746 0.20% 4.95% 1,952,669,054 110,508 3,746 0.18% 320,000 18 0.20% 0.64% 20,747,071 1,174 3,746 0.19% 14,574,625 825 3,746 0.79% 30,020,794 1,699 3,746 0.43% 0.22% 0.33% 126,884,983 7,181 3,746 0.30% 28,546,458 1,616 3,746 2.10% 714,438,447 40,432 3,746 7.70% 3,467,998,770 196,265 3,746 0.19% 0.26% 0.99% 518,023,771 29,317 3,746 0.36% 68,380,425 3,870 3,746 0.18% 7,174,243 406 3,746 0.20% - Total Cumulative as % of Non Subscription ($) Resources ($) Recipients Total Voting Power % (e-1) 400,796 59,866,459 165,135,135 6,131,386,638 4,717,790,792 8,659,031 2,406,614 5,914,813,911 348,646 3,922,851 995,584,776 8,200,499 15,012,412,946 40,805,072 3,672,149,505 32,913,537 347,781 27,445,623 40,624,210 175,664,661 4,688,121,939 759,352 2,108,126 32,073,131 541,096 553,133 28,600,666 553,361 2,505,921,942 22,251,523,975 857,702 30,963,325,320 235,665,961 689,007 225,400,741 131,591,664 179,957,531 55,888,326 1,298,010 1,069,220,914 174,728,777 12,432,857,151 49,183,404,372 517,000 9,188,648 3,347,419,073 1,198,841,597 28,697,918 774,964 (e-2) 0.00% 0.02% 0.05% 1.94% 1.49% 0.00% 0.00% 1.87% 0.00% 0.00% 0.31% 0.00% 4.75% 0.01% 1.16% 0.01% 0.00% 0.01% 0.01% 0.06% 1.48% 0.00% 0.00% 0.01% 0.00% 0.00% 0.01% 0.00% 0.79% 7.03% 0.00% 9.79% 0.07% 0.00% 0.07% 0.04% 0.06% 0.02% 0.00% 0.34% 0.06% 3.93% 15.55% 0.00% 0.00% 1.06% 0.38% 0.01% 0.00% (e-3) 400,796 34,895,992 35,766,335 405,061,681 534,403,719 655,542 514,018 554,416,231 348,646 291,146 35,235,101 5,201,234 1,260,224,318 6,058,100 1,376,091,137 6,254,281 347,781 27,445,623 8,244,580 24,605,006 399,099,142 690,738 1,113,917 14,895,423 517,389 553,133 6,418,616 553,361 158,030,580 1,847,552,468 857,702 2,060,021,459 4,342,065 689,007 34,006,030 14,862,875 49,042,740 7,784,611 1,298,010 131,991,408 31,739,511 753,968,420 3,574,609,903 517,000 2,617,371 526,584,220 74,136,040 7,423,712 774,964 Adjusted Voting Power Contributions ($) (e-4) 24,970,467 129,368,800 5,726,324,957 4,183,387,073 8,003,489 1,892,596 5,360,397,680 3,631,705 960,349,675 2,999,265 13,752,188,628 34,746,972 2,296,058,368 26,659,256 32,379,630 151,059,655 4,289,022,797 68,614 994,209 17,177,708 23,707 22,182,050 2,347,891,362 20,403,971,507 28,903,303,861 231,323,896 191,394,711 116,728,789 130,914,791 48,103,715 937,229,506 142,989,266 11,678,888,731 45,608,794,469 6,571,277 2,820,834,853 1,124,705,557 21,274,206 - Subscription Votes (g-1) 4,659 77,403 379,680 346,994 266,994 7,432 5,727 334,738 4,057 3,736 478,343 55,764 849,599 67,796 785,676 75,629 4,009 33,192 16,919 80,489 265,315 7,853 12,406 97,232 5,870 6,310 1,618 6,316 141,818 1,259,283 9,586 1,752,311 13,337 7,789 161,441 7,447 213,760 86,898 14,338 60,511 46,190 703,614 2,783,441 5,860 29,047 311,345 67,846 1,624 8,754 as % of Non Recipients (g-2) 0.02% 0.34% 1.66% 1.52% 1.17% 0.03% 0.03% 1.46% 0.02% 0.02% 2.09% 0.24% 3.71% 0.30% 3.43% 0.33% 0.02% 0.14% 0.07% 0.35% 1.16% 0.03% 0.05% 0.42% 0.03% 0.03% 0.01% 0.03% 0.62% 5.50% 0.04% 7.65% 0.06% 0.03% 0.71% 0.03% 0.93% 0.38% 0.06% 0.26% 0.20% 3.07% 12.16% 0.03% 0.13% 1.36% 0.30% 0.01% 0.04% Membership Votes (g-3) 60,100 63,846 63,846 63,846 63,846 59,200 60,100 63,846 60,100 60,100 60,100 59,200 63,846 60,100 63,846 60,100 60,100 63,846 63,846 63,846 63,846 60,100 60,100 63,846 60,100 60,100 57,146 60,100 63,846 63,846 60,100 63,846 48,500 60,100 63,846 63,846 63,846 60,100 60,100 63,846 63,846 63,846 63,846 60,100 60,100 63,846 62,946 63,846 60,100 Total Votes (g-4) 64,759 141,249 443,526 410,840 330,840 66,632 65,827 398,584 64,157 63,836 538,443 114,964 913,445 127,896 849,522 135,729 64,109 97,038 80,765 144,335 329,161 67,953 72,506 161,078 65,970 66,410 58,764 66,416 205,664 1,323,129 69,686 1,816,157 61,837 67,889 225,287 71,293 277,606 146,998 74,438 124,357 110,036 767,460 2,847,287 65,960 89,147 375,191 130,792 65,470 68,854 Total Voting Power % (g-5) 0.18% 0.38% 1.21% 1.12% 0.90% 0.18% 0.18% 1.08% 0.17% 0.17% 1.46% 0.31% 2.48% 0.35% 2.31% 0.37% 0.17% 0.26% 0.22% 0.39% 0.90% 0.18% 0.20% 0.44% 0.18% 0.18% 0.16% 0.18% 0.56% 3.60% 0.19% 4.94% 0.17% 0.18% 0.61% 0.19% 0.75% 0.40% 0.20% 0.34% 0.30% 2.09% 7.74% 0.18% 0.24% 1.02% 0.36% 0.18% 0.19% IDA Resolutions No. 248 Page 13 of 19 Non-Recipients Current Status (before IDA20) Subscription Carrying Votes ($) Member LIBYA LITHUANIA LUXEMBOURG MALAYSIA MAURITIUS MEXICO MONTENEGRO MOROCCO NETHERLANDS NEW ZEALAND NORTH MACEDONIA NORWAY OMAN PALAU PANAMA PARAGUAY PERU PHILIPPINES POLAND PORTUGAL ROMANIA RUSSIA SAUDI ARABIA SERBIA SINGAPORE SLOVAK REPUBLIC SLOVENIA SOUTH AFRICA SPAIN ST. KITTS & NEVIS SWEDEN SWITZERLAND THAILAND TRINIDAD & TOBAGO TUNISIA TURKEY UKRAINE UNITED ARAB EMIRATES UNITED KINGDOM UNITED STATES Subtotal Non-Recipients Subtotal Recipients & Interstitial Members Grand Total Contributions ($) Status Including IDA20 Total Cumulative as % of Non Subscription ($) Resources ($) Recipients (a-1) 1,718,271 546,573 1,130,630 4,382,462 1,470,701 16,084,958 783,289 5,994,700 48,527,827 605,127 4,519,477 15,262,262 521,777 40,500 46,737 517,000 3,041,052 8,604,832 52,078,291 4,771,403 5,720,526 3,161,416 29,238,699 29,934,718 1,208,058 3,204,966 13,058,937 12,546,422 22,210,048 230,546 28,465,835 18,673,464 5,165,607 2,298,539 2,572,205 10,545,155 10,605,091 10,729 19,917,436 473,737,738 65,200,477 35,560 380,043,877 10,257,250,918 427,102,337 4,881,828,043 1,031,875 15,602,676 26,758,729 112,916,797 343,705,879 892,323,353 3,194,972,737 320,644,944 33,866,657 50,173,115 287,249,293 5,146,027,357 10,574,951,003 6,622,977,074 14,147,759 247,310,761 5,189,119 (a-3) 1,718,271 20,464,009 474,868,368 69,582,939 1,506,261 396,128,835 783,289 5,994,700 10,305,778,745 427,707,464 4,519,477 4,897,090,305 1,553,652 40,500 46,737 517,000 18,643,728 35,363,561 164,995,088 348,477,282 5,720,526 895,484,769 3,224,211,436 29,934,718 321,853,002 37,071,623 63,232,052 299,795,715 5,168,237,405 230,546 10,603,416,838 6,641,650,538 19,313,366 2,298,539 2,572,205 257,855,916 10,605,091 5,199,848 (a-4) 18,809 1,158 26,874 50,696 16,286 217,886 8,094 65,260 583,236 24,205 6,509 277,142 6,046 630 871 5,860 34,138 94,967 577,857 19,721 61,207 52,659 1,020,937 40,876 31,512 38,102 3,578 16,966 292,487 2,795 600,080 375,872 56,819 25,192 28,207 139,160 112,216 619 (a-5) 60,100 59,200 60,100 60,100 60,100 60,100 59,200 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 59,200 57,500 60,100 60,100 59,200 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 59,200 748 Subscriptions to Subscription Membership IDA20 including Votes to be Votes adjustments to allocated MDRI ($) under IDA20 (a-6) (c-1) (c-2) (c-3) 0.23% 0.18% 7,226,204 409 3,746 0.25% 73,290,490 4,148 3,746 0.32% 9,006,238 510 3,746 0.22% 0.81% 17,011,783 963 3,746 0.20% 0.36% 5,003,466 283 3,746 1.87% 1,016,529,044 57,529 3,746 0.25% 39,325,644 2,226 3,746 0.19% 0.98% 395,364,396 22,375 3,746 0.19% 0.18% 0.18% 0.19% 0.27% 0.45% 5,974,138 338 3,746 1.85% 22,479,276 1,272 3,746 0.23% 14,679,439 831 3,746 0.35% 0.32% 50,174,656 2,840 3,746 3.14% 701,275,187 39,687 3,746 0.29% 0.26% 69,087,146 3,910 3,746 0.29% 3,399,907 192 3,746 0.19% 60,000 3 0.22% 14,031,229 794 3,746 1.03% 352,416,035 19,944 3,746 0.18% 1.92% 1,086,211,647 61,472 3,746 1.27% 729,072,515 41,260 3,746 0.34% 10,323,347 584 3,746 0.25% 0.26% 0.58% 14,119,780 799 3,746 0.50% 0.00% - 215,713,766 475,438,187 1,831,779,826 226,879,256 38,680,369,308 56,266,888,821 291,081,031,441 707,126,698 38,896,083,074 56,742,327,008 292,912,811,267 934,005,954 2,201,250 3,211,224 21,566,023 2,463,683 60,100 59,200 5,260,548 5,104,900 6.57% 9.51% 78.00% 22.00% 2,058,659,082 291,788,158,139 293,846,817,221 24,029,706 10,365,448 100.00% (a-2) Total Cumulative Subscription Membership Resources ($) Votes Votes Additional Votes Stemming from IDA20 and MDRI cost update Total Voting Power % 1,994,526,615 3,543,465,937 23,426,078,158 112,876 200,536 1,325,757 3,746 3,746 183,554 Adjusted Voting Power Contributions ($) (e-1) 1,718,271 27,690,213 548,158,858 78,589,177 1,506,261 413,140,618 783,289 10,998,166 11,322,307,789 467,033,108 4,519,477 5,292,454,701 1,553,652 40,500 46,737 517,000 18,643,728 41,337,699 187,474,364 363,156,721 5,720,526 945,659,425 3,925,486,623 29,934,718 390,940,148 40,471,530 63,292,052 313,826,944 5,520,653,440 230,546 11,689,628,485 7,370,723,053 29,636,713 2,298,539 2,572,205 271,975,696 10,605,091 5,199,848 (e-2) 0.00% 0.01% 0.17% 0.02% 0.00% 0.13% 0.00% 0.00% 3.58% 0.15% 0.00% 1.67% 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 0.01% 0.01% 0.06% 0.11% 0.00% 0.30% 1.24% 0.01% 0.12% 0.01% 0.02% 0.10% 1.75% 0.00% 3.70% 2.33% 0.01% 0.00% 0.00% 0.09% 0.00% 0.00% (e-3) 1,718,271 7,772,777 74,421,120 13,388,700 1,470,701 33,096,741 783,289 10,998,166 1,065,056,871 39,930,771 4,519,477 410,626,658 521,777 40,500 46,737 517,000 3,041,052 14,578,970 74,557,567 19,450,842 5,720,526 53,336,072 730,513,886 29,934,718 70,295,204 6,604,873 13,118,937 26,577,651 374,626,083 230,546 1,114,677,482 747,745,979 15,488,954 2,298,539 2,572,205 24,664,935 10,605,091 10,729 (e-4) 40,890,609,689 60,285,792,945 316,338,889,425 12.93% 19.06% 100.00% 2,210,240,381 38,680,369,308 4,018,904,124 56,266,888,821 25,257,857,984 291,081,031,441 19,917,436 473,737,738 65,200,477 35,560 380,043,877 10,257,250,918 427,102,337 4,881,828,043 1,031,875 15,602,676 26,758,729 112,916,797 343,705,879 892,323,353 3,194,972,737 320,644,944 33,866,657 50,173,115 287,249,293 5,146,027,357 10,574,951,003 6,622,977,074 14,147,759 247,310,761 5,189,119 Subscription Votes as % of Non Recipients (g-1) 18,809 1,567 31,022 51,206 16,286 218,849 8,094 65,543 640,765 26,431 6,509 299,517 6,046 630 871 5,860 34,138 95,305 579,129 20,552 61,207 55,499 1,060,624 40,876 35,422 38,294 3,581 17,760 312,431 2,795 661,552 417,132 57,403 25,192 28,207 139,959 112,216 619 (g-2) 0.08% 0.01% 0.14% 0.22% 0.07% 0.96% 0.04% 0.29% 2.80% 0.12% 0.03% 1.31% 0.03% 0.00% 0.00% 0.03% 0.15% 0.42% 2.53% 0.09% 0.27% 0.24% 4.63% 0.18% 0.15% 0.17% 0.02% 0.08% 1.36% 0.01% 2.89% 1.82% 0.25% 0.11% 0.12% 0.61% 0.49% 0.00% 2,314,126 3,411,760 22,891,780 2,636,171 10.11% 14.90% 100.00% 25,527,951 Membership Votes (g-3) 60,100 62,946 63,846 63,846 60,100 63,846 59,200 63,846 63,846 63,846 60,100 63,846 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 63,846 63,846 63,846 59,200 61,246 63,846 60,100 62,946 63,846 60,100 63,846 63,846 60,100 63,846 63,846 63,846 60,100 60,100 63,846 59,200 748 Total Votes (g-4) 78,909 64,513 94,868 115,052 76,386 282,695 67,294 129,389 704,611 90,277 66,609 363,363 66,146 60,730 60,971 65,960 94,238 159,151 642,975 84,398 120,407 116,745 1,124,470 100,976 98,368 102,140 63,681 81,606 376,277 62,895 725,398 480,978 121,249 85,292 88,307 203,805 171,416 1,367 Total Voting Power % (g-5) 0.21% 0.18% 0.26% 0.31% 0.21% 0.77% 0.18% 0.35% 1.92% 0.25% 0.18% 0.99% 0.18% 0.17% 0.17% 0.18% 0.26% 0.43% 1.75% 0.23% 0.33% 0.32% 3.06% 0.27% 0.27% 0.28% 0.17% 0.22% 1.02% 0.17% 1.97% 1.31% 0.33% 0.23% 0.24% 0.55% 0.47% 0.00% 63,846 62,946 5,444,102 5,804,754 2,377,972 6.47% 3,474,706 9.45% 28,335,882 77.05% 8,440,925 22.95% 11,248,856 36,776,807 100.00% Notes: Current Status (a-1) to (a-6): It is assumed that the members that have outstanding commitments to subscribe or contribute to any previous Replenishment will fulfill their obligations. Amounts have been calculated, for purposes of the voting rights adjustment, by multiplying the subscriptions and contributions up to and including the Third Replenishment (which were expressed in terms of U.S. dollars of the weight and fineness in effect on January 1, 1960) by 1.20635 and adding thereto the dollar equivalents of the subscriptions and contributions under the Fourth through Nineteenth Replenishments at the agreed exchange rates. IDA Resolutions No. 248 Page 14 of 19 Allocation of Additional Votes: Non-Recipient subscription votes allocated under IDA20 and MDRI in column (c-2) comprises: i. votes allocated based on IDA20 contributions as per Table 1 imputed for the agreed acceleration of the encashment schedule from eleven to nine years, and, where relevant, for differences of the agreed encashment schedule from the standard encashment schedule, and ii. votes allocated to reflect the IDA20 MDRI cost updates. These were previously allocated as part of the adjustments to current status amounts. The Total Voting Power % (Current Status [before IDA20]): It incorporates the impact of contributions from existing members and the new membership of Bulgaria, using the pre-IDA20 voting rights framework. New members: Bulgaria has been added to the list, with necessary adjustments made. With respect to Bulgaria’s IDA19 contribution, the Association made an in-principle allocation of Bulgaria’s voting rights on the same basis as for "Part II members" as determined in 'IDA Resolution 245: Membership of Bulgaria' Subscription carrying votes ($) and Subscriptions ($): With the introduction of the new voting rights framework in IDA20, all resources provided since IDA20 (including those provided for exercise of preemptive rights) are allocated to Subscriptions ($).Prior to IDA20, total cumulative resources are allocated between Subscription carrying votes ($) and Contributions ($). The ending balances of Subscriptions ($) consist of Subscription carrying votes ($) allocated prior to IDA20, and Subscriptions ($) allocated since IDA
- IDA Resolutions No. 248 Page 15 of 19 Current Status (before IDA20) Recipients and Interstitial members Recipient Boost Subscription Carrying Votes ($) Contributions ($) Total Cumulative Resources ($) Subscription Votes Membership Votes Total Voting Power % Additional Votes (a-4) (a-5) (a-6) (b-1) Member Interstitial Members ANGOLA ARMENIA AZERBAIJAN BOLIVIA BOSNIA & HERZEGOVINA GEORGIA INDIA MOLDOVA MONGOLIA SRI LANKA VIETNAM (a-1) (a-2) (a-3) 10,709,981 723,531 1,240,224 1,804,201 10,258,439 1,181,762 70,943,245 961,256 400,795 5,144,057 2,572,205 4,426,432 5,220,808 597,706,951 - 15,136,413 723,531 6,461,032 1,804,201 10,258,439 1,181,762 668,650,196 961,256 400,795 5,144,057 2,572,205 116,412 8,174 14,009 19,769 14,272 13,155 842,671 10,762 4,659 55,957 28,207 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 0.51% 0.20% 0.22% 0.23% 0.22% 0.21% 2.62% 0.21% 0.19% 0.34% 0.26% Recipients AFGHANISTAN BANGLADESH BENIN BHUTAN BURKINA FASO BURUNDI CABO VERDE CAMBODIA CAMEROON CENTRAL AFRICAN REP. CHAD COMOROS CONGO, DEM. REP. OF CONGO, REP. OF COTE D'IVOIRE DJIBOUTI DOMINICA ERITREA ETHIOPIA FIJI GAMBIA, THE GHANA GRENADA GUINEA GUINEA-BISSAU GUYANA HAITI HONDURAS KENYA KIRIBATI KOSOVO KYRGYZ REPUBLIC LAO PEOPLE'S DEM. REP. LESOTHO LIBERIA MADAGASCAR MALAWI MALDIVES 1,718,321 9,128,875 857,726 94,679 857,702 1,298,010 145,978 1,741,313 1,718,271 857,702 857,702 145,978 5,130,636 857,702 1,718,271 281,880 145,978 163,243 858,323 960,277 463,172 4,008,767 160,692 1,718,271 244,886 1,383,975 1,298,010 517,000 2,856,949 111,854 945,056 688,763 857,702 281,880 1,298,010 1,718,271 1,298,010 60,926 23,707 - 1,718,321 9,128,875 857,726 94,679 857,702 1,298,010 145,978 1,741,313 1,718,271 857,702 857,702 145,978 5,130,636 857,702 1,718,271 281,880 145,978 163,243 882,030 960,277 463,172 4,008,767 160,692 1,718,271 244,886 1,383,975 1,298,010 517,000 2,856,949 111,854 945,056 688,763 857,702 281,880 1,298,010 1,718,271 1,298,010 60,926 18,810 99,136 9,587 1,316 9,586 14,338 1,883 19,213 18,809 9,586 9,586 1,883 55,901 9,586 18,809 3,366 1,883 2,079 9,605 10,734 5,330 43,654 1,977 18,809 2,885 15,303 14,338 5,860 31,207 1,508 10,114 7,774 9,586 3,366 14,338 18,809 14,338 955 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 59,200 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 60,100 0.23% 0.46% 0.20% 0.18% 0.20% 0.22% 0.18% 0.23% 0.23% 0.20% 0.20% 0.18% 0.34% 0.20% 0.23% 0.18% 0.18% 0.18% 0.20% 0.21% 0.19% 0.30% 0.18% 0.23% 0.18% 0.22% 0.22% 0.19% 0.27% 0.18% 0.20% 0.20% 0.20% 0.18% 0.22% 0.23% 0.22% 0.18% 5,208 10,510 4,599 4,054 4,599 4,913 4,091 5,235 5,208 4,599 4,599 4,091 7,656 4,599 5,208 4,189 4,091 4,104 4,601 4,675 4,318 6,848 4,097 5,208 4,157 4,977 4,913 4,353 6,026 4,066 4,575 4,480 4,599 4,189 4,913 5,208 4,913 4,030 Total Voting Power (%) (b-2) 0.24% 0.49% 0.21% 0.19% 0.21% 0.23% 0.19% 0.24% 0.24% 0.21% 0.21% 0.19% 0.36% 0.21% 0.24% 0.19% 0.19% 0.19% 0.21% 0.22% 0.20% 0.32% 0.19% 0.24% 0.19% 0.23% 0.23% 0.20% 0.28% 0.19% 0.21% 0.21% 0.21% 0.19% 0.23% 0.24% 0.23% 0.19% Allocation for Exercise of Preemptive Rights to Maintain Voting Power Adjusted Voting power Additional Resources Provided under IDA20 in SDRs or Freely Convertible Currencies Subscriptions ($) Subscription Votes Membership Votes Total Voting Power % Subscriptions ($) Subscription Votes Total Additional Resources ($) Subscription Votes as % of Recipients & Interstitials (d-1) (d-2) (d-3) (d-4) (f-1) (f-2) (f-3) (g-1) (g-2) Membership Total Votes Total Votes Voting Power % (g-3) (g-4) (g-5) 209,850 23,750 33,775 43,675 34,225 32,325 1,458,575 28,200 17,700 105,900 58,200 8,394 950 1,351 1,747 1,369 1,293 58,343 1,128 708 4,236 2,328 3,746 3,746 3,746 3,746 3,746 3,746 3,746 3,746 3,746 3,746 3,746 0.51% 0.20% 0.22% 0.23% 0.22% 0.21% 2.62% 0.21% 0.19% 0.34% 0.26% 235,626,991 - 13,335 - 237,085,566 - 124,806 9,124 15,360 21,516 15,641 14,448 914,349 11,890 5,367 60,193 30,535 4.73% 0.35% 0.58% 0.82% 0.59% 0.55% 34.68% 0.45% 0.20% 2.28% 1.16% 63,846 63,846 63,846 63,846 63,846 63,846 63,846 63,846 63,846 63,846 63,846 188,652 72,970 79,206 85,362 79,487 78,294 978,195 75,736 69,213 124,039 94,381 0.51% 0.20% 0.22% 0.23% 0.22% 0.21% 2.66% 0.21% 0.19% 0.34% 0.26% 26,350 148,475 12,325 12,325 19,550 600 26,950 26,350 12,325 12,325 600 82,725 12,325 26,350 2,850 600 900 12,350 14,050 5,850 64,125 750 26,350 2,125 21,000 19,550 6,650 45,200 25 11,750 9,550 12,325 2,850 19,550 26,350 19,550 - 1,054 5,939 493 493 782 24 1,078 1,054 493 493 24 3,309 493 1,054 114 24 36 494 562 234 2,565 30 1,054 85 840 782 266 1,808 1 470 382 493 114 782 1,054 782 - 3,746 3,746 3,746 3,746 3,746 3,746 3,746 3,746 3,746 3,746 3,746 3,746 3,746 3,746 3,746 3,746 3,746 3,746 3,746 3,746 3,746 3,746 3,746 3,746 3,746 3,746 3,746 3,746 3,746 3,746 3,746 3,746 3,746 3,746 3,746 3,746 3,746 3,746 0.24% 0.49% 0.21% 0.19% 0.21% 0.23% 0.19% 0.24% 0.24% 0.21% 0.21% 0.19% 0.36% 0.21% 0.24% 0.19% 0.19% 0.19% 0.21% 0.22% 0.20% 0.32% 0.19% 0.24% 0.19% 0.23% 0.23% 0.20% 0.28% 0.19% 0.21% 0.21% 0.21% 0.19% 0.23% 0.24% 0.23% 0.19% - - - 19,864 105,075 10,080 1,316 10,079 15,120 1,907 20,291 19,863 10,079 10,079 1,907 59,210 10,079 19,863 3,480 1,907 2,115 10,099 11,296 5,564 46,219 2,007 19,863 2,970 16,143 15,120 6,126 33,015 1,509 10,584 8,156 10,079 3,480 15,120 19,863 15,120 955 0.75% 3.99% 0.38% 0.05% 0.38% 0.57% 0.07% 0.77% 0.75% 0.38% 0.38% 0.07% 2.25% 0.38% 0.75% 0.13% 0.07% 0.08% 0.38% 0.43% 0.21% 1.75% 0.08% 0.75% 0.11% 0.61% 0.57% 0.23% 1.25% 0.06% 0.40% 0.31% 0.38% 0.13% 0.57% 0.75% 0.57% 0.04% 69,054 74,356 68,445 67,900 68,445 68,759 67,937 69,081 69,054 68,445 68,445 67,937 71,502 68,445 69,054 68,035 67,937 67,950 68,447 68,521 68,164 70,694 67,943 69,054 68,003 68,823 68,759 68,199 69,872 67,912 67,521 68,326 68,445 68,035 68,759 69,054 68,759 67,876 88,918 179,431 78,525 69,216 78,524 83,879 69,844 89,372 88,917 78,524 78,524 69,844 130,712 78,524 88,917 71,515 69,844 70,065 78,546 79,817 73,728 116,913 69,950 88,917 70,973 84,966 83,879 74,325 102,887 69,421 78,105 76,482 78,524 71,515 83,879 88,917 83,879 68,831 0.24% 0.49% 0.21% 0.19% 0.21% 0.23% 0.19% 0.24% 0.24% 0.21% 0.21% 0.19% 0.36% 0.21% 0.24% 0.19% 0.19% 0.19% 0.21% 0.22% 0.20% 0.32% 0.19% 0.24% 0.19% 0.23% 0.23% 0.20% 0.28% 0.19% 0.21% 0.21% 0.21% 0.19% 0.23% 0.24% 0.23% 0.19% IDA Resolutions No. 248 Page 16 of 19 Current Status (before IDA20) Recipients and Interstitial members Subscription Carrying Votes ($) Member MALI MARSHALL ISLANDS MAURITANIA MICRONESIA, FED. ST. OF MOZAMBIQUE MYANMAR NEPAL NICARAGUA NIGER NIGERIA PAKISTAN PAPUA NEW GUINEA RWANDA SAMOA SAO TOME & PRINCIPE SENEGAL SIERRA LEONE SOLOMON ISLANDS SOMALIA SOUTH SUDAN ST. LUCIA ST. VINCENT & GRENADINES SUDAN SYRIAN ARAB REP. TAJIKISTAN TANZANIA TIMOR-LESTE TOGO TONGA TUVALU UGANDA UZBEKISTAN VANUATU YEMEN, REPUBLIC OF ZAMBIA ZIMBABWE Subtotal Interstitial Members Subtotal Recipients Subtotal Recipients & Interstitial Members Subtotal Non - Recipients Grand Total (a-1) 1,483,405 27,322 857,702 44,442 2,330,345 3,436,117 857,702 517,000 857,702 5,755,794 17,356,628 1,469,903 1,298,010 160,692 129,036 2,856,949 1,298,010 160,692 1,298,010 607,675 264,244 128,854 1,718,271 1,618,593 638,796 2,856,949 488,450 1,298,010 128,854 33,867 2,856,949 2,097,973 331,756 2,666,517 4,571,537 6,986,043 105,939,696 120,939,560 226,879,256 1,831,779,826 2,058,659,082 Contributions ($) (a-2) Total Cumulative Resources ($) Subscription Votes Recipient Boost Membership Votes Total Voting Power % 35,927,625 63,821,175 607,354,191 99,772,507 707,126,698 (a-3) 1,483,405 27,322 857,702 44,442 2,330,345 3,436,117 857,702 517,000 857,702 41,683,419 81,177,803 1,469,903 1,298,010 160,692 129,036 2,856,949 1,298,010 160,692 1,298,010 607,675 264,244 128,854 1,718,271 1,618,593 638,796 2,856,949 488,450 1,298,010 128,854 33,867 2,856,949 2,097,973 331,756 2,666,517 4,571,537 6,986,043 713,293,887 220,712,067 934,005,954 (a-4) 16,322 598 9,586 788 25,475 37,561 9,586 5,860 9,586 64,094 195,342 16,263 14,338 1,977 1,700 31,207 14,338 1,977 14,338 6,507 3,153 1,693 18,809 17,777 7,257 31,207 5,199 14,338 1,693 365 31,207 23,102 3,877 27,064 49,869 75,736 1,128,047 1,335,636 2,463,683 (a-5) (a-6) 60,100 0.22% 60,100 0.18% 60,100 0.20% 60,100 0.18% 60,100 0.25% 60,100 0.28% 60,100 0.20% 60,100 0.19% 60,100 0.20% 60,100 0.36% 60,100 0.74% 60,100 0.22% 60,100 0.22% 60,100 0.18% 60,100 0.18% 60,100 0.27% 60,100 0.22% 60,100 0.18% 60,100 0.22% 59,200 0.19% 60,100 0.18% 60,100 0.18% 60,100 0.23% 60,100 0.23% 60,100 0.20% 60,100 0.27% 59,200 0.19% 60,100 0.22% 60,100 0.18% 59,200 0.17% 60,100 0.27% 60,100 0.24% 60,100 0.19% 60,100 0.25% 60,100 0.32% 60,100 0.39% 661,100 5.20% 4,443,800 16.80% 5,104,900 22.00% 291,081,031,441 291,788,158,139 292,912,811,267 293,846,817,221 21,566,023 24,029,706 5,260,548 78.00% 10,365,448 100.00% Additional Votes Allocation for Exercise of Preemptive Rights to Maintain Voting Power Adjusted Voting power Additional Resources Provided under IDA20 in SDRs or Freely Convertible Currencies Total Subscriptions Subscription Membership Total Subscriptions Subscription Voting ($) Votes Votes Voting ($) Votes Power Power % (%) (b-1) (b-2) (d-1) (d-2) (d-3) (d-4) (f-1) (f-2) 5,044 0.23% 22,550 902 3,746 0.23% 4,006 0.19% 3,746 0.19% 4,599 0.21% 12,325 493 3,746 0.21% 4,019 0.19% 3,746 0.19% 5,648 0.26% 36,475 1,459 3,746 0.26% 6,446 0.30% 54,850 2,194 3,746 0.30% 4,599 0.21% 12,325 493 3,746 0.21% 4,353 0.20% 6,650 266 3,746 0.20% 4,599 0.21% 12,325 493 3,746 0.21% 8,197 0.38% 95,200 3,808 3,746 0.38% 20,138,662 1,140 16,859 0.78% 294,750 11,790 3,746 0.78% 27,724,657 1,569 5,040 0.23% 22,475 899 3,746 0.23% 4,913 0.23% 19,550 782 3,746 0.23% 4,097 0.19% 750 30 3,746 0.19% 4,079 0.19% 325 13 3,746 0.19% 6,026 0.28% 45,200 1,808 3,746 0.28% 4,913 0.23% 19,550 782 3,746 0.23% 4,097 0.19% 750 30 3,746 0.19% 4,913 0.23% 19,550 782 3,746 0.23% 4,337 0.20% 6,275 251 3,746 0.20% 4,175 0.19% 2,525 101 3,746 0.19% 4,078 0.19% 325 13 3,746 0.19% 5,208 0.24% 26,350 1,054 3,746 0.24% 5,140 0.24% 24,775 991 3,746 0.24% 4,446 0.21% 8,775 351 3,746 0.21% 6,026 0.28% 45,200 1,808 3,746 0.28% 4,250 0.20% 4,275 171 3,746 0.20% 4,913 0.23% 19,550 782 3,746 0.23% 4,078 0.19% 325 13 3,746 0.19% 3,931 0.18% 3,746 0.18% 6,026 0.28% 45,200 1,808 3,746 0.28% 5,491 0.26% 32,875 1,315 3,746 0.26% 4,223 0.20% 3,625 145 3,746 0.20% 5,753 0.27% 38,900 1,556 3,746 0.27% 7,258 0.34% 73,575 2,943 3,746 0.34% 8,965 0.42% 112,900 4,516 3,746 0.42% - 0.00% 2,046,175 81,847 41,206 5.20% 235,626,991 13,335 381,444 17.72% 1,864,925 74,597 277,204 17.72% 47,863,319 2,709 381,444 17.72% 3,911,100 156,444 318,410 22.92% 283,490,310 16,044 Total Additional Resources ($) (f-3) 20,233,862 28,019,407 237,085,566 48,253,269 285,338,835 Subscription Votes (g-1) 17,224 598 10,079 788 26,934 39,755 10,079 6,126 10,079 69,042 208,701 17,162 15,120 2,007 1,713 33,015 15,120 2,007 15,120 6,758 3,254 1,706 19,863 18,768 7,608 33,015 5,370 15,120 1,706 365 33,015 24,417 4,022 28,620 52,812 80,252 1,223,229 1,412,942 2,636,171 22,891,780 25,527,951 as % of Recipients & Interstitials (g-2) 0.65% 0.02% 0.38% 0.03% 1.02% 1.51% 0.38% 0.23% 0.38% 2.62% 7.92% 0.65% 0.57% 0.08% 0.06% 1.25% 0.57% 0.08% 0.57% 0.26% 0.12% 0.06% 0.75% 0.71% 0.29% 1.25% 0.20% 0.57% 0.06% 0.01% 1.25% 0.93% 0.15% 1.09% 2.00% 3.04% 46.40% 53.60% 100.00% Membership Total Votes Total Votes Voting Power % (g-3) 68,890 67,852 68,445 67,865 69,494 70,292 68,445 68,199 68,445 72,043 80,705 68,886 68,759 67,943 67,925 69,872 68,759 67,943 68,759 67,283 68,021 67,924 69,054 68,986 68,292 69,872 67,196 68,759 67,924 66,877 69,872 69,337 68,069 69,599 71,104 72,811 702,306 5,102,448 5,804,754 (g-4) (g-5) 86,114 0.23% 68,450 0.19% 78,524 0.21% 68,653 0.19% 96,428 0.26% 110,047 0.30% 78,524 0.21% 74,325 0.20% 78,524 0.21% 141,085 0.38% 289,406 0.79% 86,048 0.23% 83,879 0.23% 69,950 0.19% 69,638 0.19% 102,887 0.28% 83,879 0.23% 69,950 0.19% 83,879 0.23% 74,041 0.20% 71,275 0.19% 69,630 0.19% 88,917 0.24% 87,754 0.24% 75,900 0.21% 102,887 0.28% 72,566 0.20% 83,879 0.23% 69,630 0.19% 67,242 0.18% 102,887 0.28% 93,754 0.25% 72,091 0.20% 98,219 0.27% 123,916 0.34% 153,063 0.42% 1,925,535 5.24% 6,515,390 17.72% 8,440,925 22.95% 5,444,102 28,335,882 77.05% 11,248,856 36,776,807 100.00% Notes: Current Status (a-1) to (a-6): It is assumed that the members that have outstanding commitments to subscribe or contribute to any previous Replenishment will fulfill their obligations. Amounts have been calculated, for purposes of the voting rights adjustment, by multiplying the subscriptions and contributions up to and including the Third Replenishment (which were expressed in terms of U.S. dollars of the weight and fineness in effect on January 1, 1960) by 1.20635 and adding thereto the dollar equivalents of the subscriptions and contributions under the Fourth through Nineteenth Replenishments at the agreed exchange rates. Allocation of Additional Votes: Recipient and Interstitial subscription votes allocated under IDA20 in column (f-2) comprises of votes allocated based on IDA20 contributions as per Table 1 imputed for the agreed acceleration of the encashment schedule from eleven to nine years, and, where relevant, for differences of the agreed encashment schedule from the standard encashment schedule. IDA Resolutions No. 248 Page 17 of 19 Additional Resources Provided under IDA20 in SDRs or Freely Convertible Currencies: The amounts shown in column (f-3) represent the additional resources provided under IDA20 by Recipients and Interstitial members in SDRs or freely convertible currencies, as set out in Table 1A-CoC. The U.S. Dollar equivalent has been obtained by converting the SDR amount using the average exchange rates for the U.S. Dollar against the SDR over the period March 1 to August 31, 2021 (SDR1=USD1.42934). The Total Voting Power % (Current Status [before IDA20]): It incorporates the impact of contributions from existing members and the new membership of Bulgaria, using the pre-IDA20 voting rights framework. Subscription carrying votes ($) and Subscriptions ($): With the introduction of the new voting rights framework in IDA20, all resources provided since IDA20 (including those provided for exercise of preemptive rights) are allocated to Subscriptions ($).Prior to IDA20, total cumulative resources are allocated between Subscription carrying votes ($) and Contributions ($). IDA Resolutions No. 248 Page 18 of 19 Attachment I INTERNATIONAL DEVELOPMENT ASSOCIATION Addition to Resources: Twentieth Replenishment Instrument of Commitment Reference is made to Resolution No. of the Board of Governors of the International Development Association entitled “Additions to Resources: Twentieth Replenishment”, which was adopted on , 2022 (“the Resolution”). The Government of HEREBY NOTIFIES the Association pursuant to paragraph 3 of the Resolution that it will make the subscriptions 1 authorized for it in accordance with the terms of the Resolution in the amount of .2 [3] (Date) 1 2 3 4 (Name and Office) 4 This form of Instrument of Commitment may be used for a Member’s regular subscription and any Debt Relief Additional Contribution either under a separate instrument or combined. Pursuant to paragraph 6(b) of the Twentieth Replenishment Resolution, members referred to in paragraph 4(b) of the Resolution are required to denominate their subscription, in SDRs, in the currency of the member if freely convertible, or with the agreement of the Association in a freely convertible currency of another member. Payment will be made as provided in paragraph 6(b) of the Resolution. For members referred to in paragraph 4(a) of the Resolution, payment will be made as provided in paragraph 6(a) of the Resolution. [In addition to this amount, the member will contribute which represents the grant element of theConcessional Partner Loan (only applicable for CPL subscriptions).] The instrument is to be signed on behalf of the Government by a duly authorized representative. IDA Resolutions No. 248 Page 19 of 19 Attachment II Encashment Schedule for IDA20 Contributions (Percent of Total Contributions) Fiscal Year Standard Schedule 2023 4.7 2024 11.2 2025 17.0 2026 17.3 2027 15.2 2028 13.1 2029 10.2 2010 7.0 2031 4.3 100.0