Projet de loi relative à la construction d’une École européenne agréée à Junglinster 31 mars 2023 1/34 PROJET DE LOI Art. 1er. Le Gouvernement est aut

(2016); École internationale Edward Steichen-Clervaux

(2018); École internationale de Mondorf-les-Bains

(2018); Lënster Lycée International School

(2018); École internationale Mersch Anne-Beffort

(2021). Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg a ainsi l’intention de mettre en place d’autres Écoles européennes agréées dans le but d’élargir et de diversifier l’offre scolaire publique. 1.2 Les Écoles européennes à Luxembourg Depuis 2016 avec l’ouverture de l’École internationale de Differdange, une très forte progression des effectifs de l’enseignement public international au Luxembourg a pu être constatée. Cette progression est régulière d’année en année et portée à la fois par l’enseignement fondamental et secondaire. Elle résulte de l’ouverture de nouveaux établissements, mais aussi de la montée des effectifs au sein de chaque établissement disposant de ce type d’enseignement. 4/34 2. Offre scolaire européenne à Junglinster Dans le but d’agrandir et de diversifier l’offre scolaire publique par un enseignement multiculturel, multilingue et européen, la mise en place d’une École européenne agréée à Junglinster a été envisagée en 2017 et l’école a finalement ouvert ses portes à la rentrée 2018/2019 dans le bâtiment modulaire existant sur le site du « Lënster Lycée ». La commune de Junglinster se situe à l’est du Grand-Duché de Luxembourg dans le canton de Grevenmacher à 10 minutes de la capitale du Luxembourg, du quartier européen et de l’aéroport. La mise en place d’une École européenne à l’est du Grand-Duché de Luxembourg entend encore donner une réponse à l’hétérogénéité croissante de la population scolaire. Il est de la responsabilité de l’État de proposer un système éducatif public dans lequel chaque élève a une chance de réussir, indépendamment de la langue parlée à la maison. 5/34 Au-delà des efforts d’intégration des élèves étrangers qui résident au pays, l’offre de la nouvelle École européenne est adaptée aux besoins des jeunes résidant temporairement au GrandDuché et appelés à continuer leur parcours professionnel dans un autre pays. L’école est intégrée au sein du « Lënster Lycée » et porte la dénomination « Lënster Lycée International School ». Il s’agit d’une école publique sans frais d’inscription, au même titre qu’aux autres écoles publiques, tandis que les présences au service d’éducation et d’accueil sont facturées par le biais du chèque-service accueil. L’école en question fonctionne selon les principes d’une École européenne agréée. Liée au système des Écoles européennes par une convention d’agrément, elle offre un enseignement fondé sur les programmes des Écoles européennes. La formation prend fin avec le baccalauréat européen (enseignement secondaire européen). L’administration, le financement et le personnel relèvent entièrement du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse luxembourgeois (MENEJ). L’offre scolaire comportera:  Le cycle de 2 années de l’enseignement « early education » - maternel européen;  Le cycle de 5 années de l’enseignement primaire européen;  Le cycle de 7 années de l’enseignement secondaire européen. 2.1 Lancement de la nouvelle offre scolaire En 2018, le « Lënster Lycée » accueille 2 classes anglophones et 2 classes germanophones de la première année (S1) de l’école secondaire avec un total de 55 élèves ainsi que tout le cycle primaire (P1-P5) de la section anglophone et une classe germanophone de la première année (P1) de l’école fondamentale avec un total de 84 élèves. 6/34 On peut constater une forte croissance des effectifs scolaires qui a été portée depuis 2018 notamment par la création et puis la montée en puissance des classes européennes aussi bien dans le fondamental que dans le secondaire. 2.2 Situation actuelle Pour l’année scolaire 2021 / 2022, l’offre européenne comprend les classes suivantes : SECONDAIRE Section linguistique EN DE FR S7 / / / S6 / / / S5 1 1 / S4 2 2 / S3 2 2 1 S2 2 2 2 S1

(7e)2 2 2 Total élèves par section Total élèves 189 188 85 462 7/34 PRIMAIRE Section linguistique EN DE FR P5 2 1 / P4 2 1 / P3 2 1 / P2 2 1 1 P1 2 1 1 KG 3 1 1 Total élèves par section Total élèves 194 82 38 314 Des locaux vacants dans une aile du lycée ont été utilisés pour les besoins de la structure d’éducation et d’accueil. Les classes du primaire et de la maternelle sont organisées dans le bâtiment modulaire existant sur le site du lycée depuis la rentrée 2018 / 2019. 2.3 Situation future L'offre scolaire visée prévoit les sections linguistiques et classes suivantes : SECONDAIRE Section linguistique EN DE FR S7 2 2 2 S6 2 2 2 S5 2 2 2 S4 2 2 2 S3 2 2 2 S2 2 2 2 S1

(7e)2 2 2 Total section élèves Total élèves 280 280 280 840 8/34 PRIMAIRE Section linguistique EN DE FR P5 2 1 1 P4 2 1 1 P3 2 1 1 P2 2 1 1 P1 2 1 1 Total section 200 100 100 Total 400 EN DE FR KG 4 2 2 Total section 60 30 30 Total 120 MATERNELLE Section linguistique 9/34

1. Concept pédagogique 3.1 Espace pédagogique L'objectif de l'École européenne agréée à Junglinster est d'offrir une éducation multilingue et multiculturelle aux élèves de la maternelle, du primaire et du secondaire. Le système scolaire se compose de 2 années d'éducation précoce (cycle maternel), de 5 années d'enseignement primaire et de 7 années d'enseignement secondaire. Environnement intérieur / organisation des salles de classe Les enfants de l'école maternelle restent dans le bâtiment modulaire existant. Les élèves de l'école primaire seront scolarisés dans le nouveau bâtiment à construire. Certains cycles de classes sont directement liés par le concept didactique et doivent donc être disposés dans l'espace de manière à permettre cette collaboration. Le concept pédagogique et les besoins des élèves sont toujours à la base des espaces planifiés. Concept d'espace dans « la maison d'apprentissage »         Unité séparée de chaque « maison d'apprentissage » au sein de l'école Salles flexibles de la « maison d'apprentissage » et ouvertes à de nombreuses fonctions Salles de groupe utilisées par tous dans chaque « maison d'apprentissage » (inclusion) Exploitation de tous les espaces (p.ex. le couloir est un lieu supplémentaire avec une qualité de séjour pour apprendre et se détendre) Équipement favorisant une utilisation flexible et un changement des situations d'apprentissage Apprentissage global Espace pour enseigner et espace pour vivre (éducation formelle et non formelle) Diversité méthodologique Salle de classe avec concept de zones d'apprentissage internationales           Travail avec différents groupes d'apprentissage et d'âge dans des espaces combinés Espace disponible pour varier l'enseignement Cours communs pour enfants de différentes nationalités et parlant différentes langues Trajets courts, spécialement pour les jeunes enfants Mobilier flexible et mobile, espace de rangement intégré suffisant Patères à l'extérieur de la salle de classe au lieu de vestiaires, différentes formes de chaises et de tables Méthodes d'enseignement dans des groupes hétérogènes (mots-clés : différenciation interne, changement des formes et méthodes sociales dans l'enseignement, différentes méthodes d'apprentissage) Espace d'apprentissage « ouvert » Responsabilité des enfants pour leur « maison » Transparence entre les locaux afin de garantir une surveillance globale 10/34 3.2 Le service d’éducation et d’accueil (éducation non formelle) Le service d’éducation et d’accueil (SEA) en tant qu’acteur de l’éducation non formelle accomplit une mission éducative, complémentaire à l’éducation formelle et joue ainsi un rôle important pour le développement de l’enfant. La priorité de l’éducation non formelle est l’auto-éducation de l’enfant. L’environnement de jeu et d’apprentissage a une importance primordiale et est conçu de manière à encourager une propre découverte et activité de l’enfant. Les approches éducatives et l’environnement d’apprentissage sont choisis de manière à encourager l’enfant à explorer et à découvrir le monde. Au premier plan des réflexions pédagogiques figurent avant tout le potentiel, les compétences et les intérêts des enfants. Pour soutenir les compétences des enfants, l’environnement d’apprentissage doit proposer un large éventail d’offres pédagogiques qui tient compte des intérêts et des besoins ainsi que du souhait d’autonomie des enfants. Par conséquent, les salles d’un service d’éducation et d’accueil ainsi que leur aménagement doivent refléter la mise en œuvre des principes de l’éducation non formelle. L’environnement d’apprentissage est aménagé de façon à stimuler la découverte et l’exploration autonome des enfants. Le service en question fonctionnera selon un concept ouvert, permettant aux enfants de circuler librement entre les différentes salles réservées à leur âge. Afin de renforcer la participation des enfants, différentes salles, ayant chacune un thème spécifique, sont prévues. Un espace généreux à l’intérieur et à l’extérieur du bâtiment permet de satisfaire le besoin de mouvement des enfants. En ce qui concerne la restauration, les enfants ont accès à un repas équilibré et varié, adapté à leurs besoins et basé sur des produits frais. L'objectif de la coopération entre les acteurs de l’éducation formelle et non formelle est de créer un lieu d'apprentissage et de vie commun dans lequel l'enfant et son droit à une formation, une éducation et un encadrement de qualité sont au centre des préoccupations. Ainsi, différentes salles sont partagées entre le SEA et l’école. Il s’agit de mettre en place un concept commun valorisant la collaboration et ayant comme objectif de mettre l’enfant au centre des réflexions. 11/34 III.PROGRAMME DE CONSTRUCTION
2. Structure d’enseignement et service d’éducation et d’accueil Module salles de classe et salles spéciales (enseignement primaire) - 20 salles de classe cycles P1 à P5 (4 salles par cycle) 10 salles de différenciation (2 par cycle) 2 ateliers art et musique locaux dépôts pour matériel didactique locaux sanitaires pour chaque cycle Module salles d’activité pour le Service d’éducation et d’accueil (SEA) - 3 salles de psychomotricité 4 salles de construction 7 salles de créativité 6 salles pour jeux de rôles 2 salles pour jeux de baby-foot / billard « chill lounge » pour jeunes atelier polyvalent cuisine local dépôt pour équipements locaux sanitaires
3. Structure d’administration Direction - bureau pour directeur adjoint bureau pour responsable SEA salle de conférence 2 locaux pour archives Administration - secrétariat général secrétariat SEA bureau informatique salle serveur salle copieur locaux sanitaires 12/34 Locaux à disposition du corps enseignant et des éducateurs - salle de séjour avec kitchenette salle de conférence local vestiaire avec casiers salle copieur local dépôt local à vélos et vestiaires avec sanitaires Médecine scolaire - infirmerie
4. Structure d’accueil Accueil - loge concierge hall d’entrée espace parents avec coin café 2 vestiaires pour 400 enfants Information et documentation - bibliothèque espace de préparation pour bibliothécaire, salle de lecture et local stockage Restauration - 6 salles de restauration salle de distribution / buffet cuisine de distribution salle plonge / vaisselle Service technique / nettoyage - bureau pour service technique atelier de maintenance local nettoyage, séjour nettoyage, local dépôt vestiaires et sanitaires 13/34
5. Infrastructures de sport Salles d’éducation physique et salle multifonctionnelle - hall de sport à 1 unité avec dépôt pour équipements de sport salle multifonctionnelle avec dépôt vestiaires et sanitaires pour élèves vestiaires et sanitaires pour corps enseignant bureau pour enseignants local nettoyage et local dépôt
6. Aménagements extérieurs - parvis d’entrée cour de récréation avec 2 aires de jeux préau couvert jardin potager espace vert de découverte bassins de rétention local de déchets aire de stationnement couverte pour une trentaine de vélos extension du parking existant pour atteindre une soixantaine d’emplacements
7. Transformation du bâtiment modulaire existant Le bâtiment modulaire existant à l’est du campus scolaire héberge actuellement les classes primaires, qui vont déménager dans le nouveau bâtiment ; il est transformé en école maternelle avec une structure du service d’éducation et d’accueil (SEA) pour 120 enfants. La transformation prévoit l’adaptation des murs intérieurs pour agrandir la taille des salles de classe et répondre aux exigences de l’éducation des enfants en bas âge. Une passerelle relie la cour de récréation du bâtiment modulaire existant avec celle du nouveau projet. Il est prévu que les enfants de la maternelle puissent utiliser les infrastructures sportives de la nouvelle école. 14/34 IV. PARTIE TECHNIQUE
8. Parti urbanistique 1.1 Implantation Le campus scolaire de Junglinster avec ses alentours compte au total une surface d’environ 11 ha, dont environ 8,4 ha pour le bâtiment du « Lënster Lycée » et environ 0,6 ha pour le bâtiment modulaire. Le terrain retenu pour le projet de l’École européenne agréée se situe au sud du « Lënster Lycée », à côté du bâtiment modulaire existant, sur un terrain étatique d’une surface d’environ 2 ha. Le terrain est bordé au sud par des champs et par un chemin syndical, dont l’État fait partie des propriétaires, ainsi qu’à l’ouest par la piste cyclable du campus scolaire. Il se trouve dans un environnement verdoyant avec des vues sur les champs et le cadre rural de Junglinster, proche de Gonderange, du centre de Junglinster et de la zone d’activité « Langwiss ». Le terrain présente aussi une déclivité importante vers le sud et sa faible capacité portante nécessite la réalisation de fondations en profondeur. Vue aérienne avec en rouge le terrain d’implantation 15/34 1.2 Accessibilité Le site est accessible pour le transport scolaire et le transport individuel motorisé depuis le rondpoint du contournement de Junglinster. La circulation de véhicules sur le nouveau site de l’école est strictement limitée. Seuls les pompiers et les camions de livraison peuvent y accéder par le chemin à l’ouest du campus scolaire. Les piétons accèdent à la nouvelle école depuis la cour de récréation du « Lënster Lycée » par le chemin à l’ouest du site et depuis le parking à courte durée situé à l’est du campus scolaire. Les quais de bus existants sont également utilisés par le transport scolaire des enfants du primaire. Les arrêts de bus « Gonderange Mierchen » et « Op der Fréinen » se trouvent à 350 m respectivement 500 m à pied de l’entrée de l’école et sont desservis par les lignes de bus RGTR. Le lycée est raccordé au réseau national des pistes cyclables. Le concept de mobilité douce prévoit des emplacements extérieurs pour une dizaine de trottinettes dans l’enceinte du parvis de l’école ainsi qu’un abri couvert pour une quarantaine de vélos à proximité de l’entrée. Le local à vélos à l’intérieur du bâtiment est conçu pour une dizaine de vélos et peut être accédé depuis la cour de récréation en prenant le chemin à l’est du bâtiment. 16/34
9. Parti architectural 2.1 Concept urbanistique et architectural Le bâtiment à deux étages avec sous-sol s’intègre harmonieusement dans le contexte naturel du terrain qui présente une déclivité importante vers le sud. Le sous-sol avec les infrastructures sportives et techniques n’est que partiellement enterré et le rez-de-chaussée devient un rez-de-jardin du côté de la cour de récréation au sud du terrain. Cette disposition permet de bien intégrer les grands volumes du hall de sport et de la salle multifonctionnelle dans le paysage. Les façades du rez-de-chaussée et du premier étage du bâtiment principal ainsi que du hall de sport se démarquent par rapport au rez-de-jardin et à la salle multifonctionnelle moyennant une finition de couleur plus claire. L’école est conçue en projet « intégré », permettant une utilisation en synergie par l’enseignement primaire et le SEA. Le concept pédagogique prévoit l’agencement des salles de classe par tranche d’âge (P1-P5). Quatre salles de classe et deux salles de différentiation sont regroupées autour d’un espace central pour offrir un cadre familial à l’enfant. Les espaces centraux, appelés « marchés », permettent d’organiser des activités diverses et favorisent l’échange entre les élèves de différentes classes d’une même tranche d’âge. Ces espaces peuvent être aménagés différemment selon les besoins et évitent la perception d’une longueur excessive des couloirs. 17/34 L’architecture du projet est fortement conditionnée par la fonction à laquelle le bâtiment devra répondre. Ainsi, la façade rappelle l’architecture du lycée adjacent. L’aménagement fonctionnel de deux ailes de salles de classe reliées par une aile centrale est organisé sur base d’une trame fixe de construction permettant une préfabrication de la construction et une flexibilité d’utilisation des espaces. 2.2 Concept fonctionnel Circulations Le bâtiment en forme de « H » se compose d’une aile centrale, reliant deux ailes rectangulaires sous forme de « H ». Au noyau central sont situés l’entrée principale et sur deux étages les espaces d’accueil pour les enfants et les parents, le service de l’administration et de la direction ainsi que les locaux pour le personnel (conférence, séjour, vestiaires et casiers). Les salles de classe de l’enseignement primaire et les locaux du SEA sont répartis sur deux niveaux aux ailes gauche et droite du bâtiment. Depuis l’entrée principale, il est possible d’accéder aux ailes latérales, à la cour de récréation par l‘escalier central ou au sous-sol / rez-de-jardin. Cette disposition sépare les flux dès l’entrée, raccourcit les distances à l’intérieur et optimise la circulation, tout en assurant une surveillance depuis la loge du concierge à l’entrée au rez-de-chaussée. Au sous-sol / rez-de-jardin se situent le hall de sport, la salle multifonctionnelle avec vestiaires pour les enfants et les enseignants ainsi que les locaux techniques, les locaux pour le service nettoyage, l’atelier de maintenance, le bureau du service technique et les dépôts. Les différents étages sont également desservis par un ascenseur garantissant l’accès aux personnes à mobilité réduite et le transport d’une personne en cas d’accident. 18/34 Accueil et administration Le secrétariat général du primaire avec son comptoir d’accueil et le secrétariat du SEA se trouvent à côté de l’entrée au rez-de-chaussée, de même que la loge du concierge, une zone d’accueil pour les parents et les vestiaires pour les enfants du SEA. Au 1er étage sont regroupés la salle de conférence, le séjour et les vestiaires pour le corps enseignant et les éducateurs et une salle de réunion pour la direction. Si la direction générale est assurée par la direction du « Lënster Lycée », deux bureaux pour le directeur adjoint et le responsable de la structure d’éducation et d’accueil sont néanmoins prévus au sein du nouveau bâtiment. Enseignement primaire / Service d’éducation et d’accueil (SEA) Les salles de classe pour les enfants des cycles P1 et P2 (tranche d’âge 6-8 ans) se trouvent au rez-de-chaussée et celles des cycles P3, P4 et P5 (tranche d’âge 8-11 ans) au 1er étage ; cette répartition résulte des durées de cours différentes entre les classes du P1-P2 et celles du P3-P
10. Les synergies recherchées au sein du bâtiment selon le concept du projet « intégré » prévoient l’utilisation en commun des salles de restauration, de la bibliothèque, de quatre salles de différenciation du cycle P2 et P5, des espaces centraux appelés « marchés » et de six salles d’activités du SEA. Le SEA met également à disposition les locaux pour l’accueil des enfants de l’enseignement primaire qui arrivent avant le début des cours. Restaurant Les salles de restauration et la cuisine de distribution se trouvent au rez-de-chaussée, près de l’entrée et à côté du SEA des cycles P1 et P
11. Les plats sont préparés dans la cuisine de production du « Lënster Lycée » et transportés ensuite vers la cuisine de distribution de la nouvelle école agréée. 19/34 Les six salles de restauration sont disposées autour d’un buffet central à libre-service et bénéficient d’une terrasse extérieure du côté du parvis d’entrée du bâtiment. Le concept « ouvert » favorise la participation active de l’enfant, lui permettant d’exprimer ce qu’il veut manger et en quelle quantité. En outre, les salles de restauration peuvent être utilisées comme salles polyvalentes en dehors des heures scolaires pour les devoirs à domicile ou d’autres activités. Ces locaux tombent sous la responsabilité du SEA. Infrastructures de sports L’école primaire ainsi que le SEA profitent d’un hall de sport à une unité et d’une salle multifonctionnelle. Les vestiaires pour les enfants et les enseignants ainsi que l’infirmerie et le bureau de l’enseignant de sport se trouvent le long du couloir d’accès aux deux infrastructures. La salle multifonctionnelle est conçue de façon à favoriser le développement motrice des enfants les plus jeunes. Elle est notamment équipée de miroirs muraux et est divisible en deux unités pour que deux classes puissent y avoir cours simultanément. 2.3 Acoustique du bâtiment Pour garantir une bonne acoustique dans les locaux utilisés par les enfants (salles de classe, salles d’activités, salles de restauration et salle multifonctionnelle), la sous-face des dalles en bois présente des micro-perforations. Dans les couloirs et locaux destinés à l’administration et les corps enseignant (aile centrale), un système de lamelles suspendues au plafond garantit une bonne acoustique et cache en même temps les gaines de la ventilation mécanique. Des revêtements absorbants muraux sont prévus dans les locaux où les mesures acoustiques au plafond ne suffisent pas. 2.4 Choix des matériaux Les matériaux utilisés correspondent aux critères de qualité tels que : - bonne résistance à l’usure et bon vieillissement dans le temps ; durabilité et matériaux écologiques ; conformité aux principes de l’architecture durable ; conformité au concept énergétique ; entretien facile. 20/34 Eléments structurels - Poteaux, dalles et poutres en bois pour les parties hors-sol (rez-de-chaussée et 1er étage) qui participent à l’expression architecturale et au concept fonctionnel Béton armé majoritairement sur base d’éléments semi-préfabriqués pour les parties enterrées et le niveau semi-enterré (hall de sport et salle multifonctionnelle) Poutres en bois pour la toiture du hall de sport et de la salle multifonctionnelle Façade - Revêtement en couleur claire pour les façades du rez-de-chaussée et du 1er étage et revêtement de teinte plus foncée pour le rez-de-jardin et la salle multifonctionnelle Revêtement de teinte claire pour la façade du hall de sport Menuiserie extérieure en bois-aluminium (bandeaux vitrés) et en aluminium (grandes surfaces vitrées) à coupure thermique et triple vitrage isolant Ouvrants de ventilation intégrés dans la menuiserie extérieure Protection solaire par des stores à lamelles micro-perforées et orientables Protection contre les intempéries devant les ouvrants Toiture - Toitures vertes avec isolation thermique présentant de bonnes performances thermiques et membrane d’étanchéité conçues de manière à supporter les charges de l’installation photovoltaïque Revêtements de sol - Salles de classe, salles d’activités (SEA) avec leurs couloirs et bibliothèque : caoutchouc Sanitaires, vestiaires, cuisine, salle de distribution, couloirs bâtiment central et rez-dejardin: carrelage Direction, administration, corps enseignant / éducateurs : parquet et caoutchouc Dépôts et locaux techniques au sous-sol : chape industrielle Hall de sport et salle multifonctionnelle : parquet (sol amortissant) Revêtements muraux - Salles de classe, salles d’activités (SEA), salles de restauration: cloisons sèches avec finition en peinture sur papier non-tissé Hall d’entrée, couloirs du bâtiment central, cages d’escalier, locaux techniques, dépôts : murs en béton avec enduit et peinture Direction, administration, corps enseignants / éducateurs : murs en béton avec enduit et peinture, cloisons sèches avec finition en peinture sur papier non-tissé Armoires indépendantes en bois aggloméré contreplaqué dans les salles de classe et casiers ouverts avec bancs en bois (certifié FSC ou PEFC) 21/34 - Locaux sanitaires et vestiaires, cuisine de distribution: cloisons sèches avec carrelage mural Hall de sport : béton vu et paroi anti-choc en bois Salle multifonctionnelle : béton vu et miroir Plafonds - Salles de classe, salles d’activité (SEA), salles de restauration et salle multifonctionnelle: dalles en bois du type caisson-madrier avec perforation acoustique en sous-face Hall d’entrée : faux plafond et béton vu Locaux sanitaires et vestiaires : faux plafonds en plâtre et en métal Couloirs au rez-de-chaussée et aux étages: lames verticales acoustiques Couloirs au sous-sol : béton vu et faux plafond en métal Direction et administration : béton vu et éléments acoustiques suspendus Cuisine et salle de distribution : faux plafond en métal et lames verticales acoustiques Hall de sport: plafond en bois acoustique espace « marché » Alentours - Cour de récréation et parvis d’entrée: pavés et dalles en béton Emplacements du parking écologique : pavés drainants Marches / gradins extérieurs : éléments en béton préfabriqués Chemins de circulation : revêtement asphalté Chemin pompiers : revêtement en pavés drainants combiné avec du gazon stabilisé Aire de jeux : revêtement synthétique et copeaux de bois 22/34
12. Concept énergétique et durabilité Le présent projet s’inscrit dans la stratégie de l’État de réaliser des constructions durables, respectueuses de l’environnement et à faible consommation énergétique. À cet égard, le bâtiment est conçu selon les principes suivants : - concept énergétique minimisant les consommations énergétiques ; construction durable respectant les critères écologiques ; utilisation d’énergies renouvelables ; confort visuel, hygrothermique et acoustique des utilisateurs ; réduction de la consommation des eaux et rétention des eaux pluviales. 3.1 Consommation énergie thermique La performance énergétique du projet est comparable à celle d’une maison à basse consommation d’énergie. Le besoin annuel en énergie thermique pour le chauffage ne dépasse pas les 20 kWh / m². Le concept énergétique vise à minimiser la consommation thermique du bâtiment, notamment par une isolation thermique performante, une bonne étanchéité à l’air et des fenêtres à triple vitrage. Une protection solaire efficace évite la surchauffe du bâtiment en période estivale. Les apports de chaleur internes et externes sont accumulés dans la structure portante, à forte inertie thermique, permettant ainsi l’optimisation de l’efficience énergétique. En effet, en hiver, l’énergie calorifique stockée dans la structure permet de compenser en partie les déperditions thermiques. En été, le bâtiment agit comme accumulateur journalier de chaleur qui est vidé par le refroidissement naturel pendant la nuit par ouvrants motorisés sans recours à un refroidissement mécanique énergivore. 3.2 Ventilation mécanique Le projet tient également compte du nouveau règlement grand-ducal du 9 juin 2021 concernant la performance énergétique des bâtiments qui exige une ventilation mécanique intégrale avec récupération de chaleur pour tous les bâtiments fonctionnels. Les installations de ventilation mécanique sont équipées d'un système de récupération de chaleur et d’humidité afin de limiter les pertes de chaleur et réduire ainsi la consommation thermique. La ventilation mécanique peut être réglée selon les besoins spécifiques des différents locaux. En complément, la plupart des locaux peut également être ventilée naturellement par des ouvrants manuels, auxquels se rajoutent des ouvrants motorisés pour le refroidissement nocturne. 23/34 3.3 Consommation énergie électrique Un éclairage naturel maximal est assuré par des baies vitrées de grande hauteur jusqu’en sousface de la dalle, permettant de réduire les heures de fonctionnement de l’éclairage artificiel et de diminuer ainsi significativement la consommation d’énergie électrique. Des luminaires LED à haut rendement lumineux sont utilisés dans tout le bâtiment et l’éclairage est géré par détecteurs de présences et est éteint automatiquement en cas de non-présence. L’éclairage extérieur est conforme aux lignes directrices du guide d’orientation concernant la réduction de la pollution lumineuse publié par le Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable visant la réduction de consommation énergétique. 3.4 Durabilité et écologie Le bâtiment est conçu de façon à garantir une consommation énergétique minimale tout en assurant un bon confort intérieur, hygrothermique, visuel et acoustique aux futurs occupants. Les matériaux mis en œuvre respectent les critères écologiques et les exigences du concept énergétique. Ainsi, tous les produits et matériaux utilisés sont exempts de substances toxiques et irritantes, de biocide et d’ignifugeant. L’isolation thermique de l’enveloppe est réalisée en laine minérale et les produits en bois proviennent de sources durables certifiées. L’ossature du bâtiment est réalisée en bois, matériau écologique qui est énergétiquement performant à grande capacité isolante et favorisant un bon climat intérieur. Les urinoirs sont du type « sans eau » et permettent une basse consommation des eaux ; la rétention des eaux pluviales se fait au niveau des toitures plates vertes. Elles ont une pente minimale pour assurer l’écoulement des eaux. Le choix de l’isolation thermique et de l’étanchéité se porte sur des matériaux présentant de bonnes performances thermiques, tout en supportant les charges de l’installation photovoltaïque prévue. 3.5 Énergies renouvelables Les toitures vertes du bâtiment reçoivent des panneaux photovoltaïques d’une puissance crête installée d’environ 160 kWp. L’énergie produite sera utilisée à la fois pour l’auto-consommation ainsi que pour la réinjection dans le réseau public. L’approvisionnement en chaleur pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire est assuré par le raccordement à la centrale de chauffage à copeaux de bois existante du lycée adjacent. 24/34
13. Parti constructif 4.1 Fondations Le bâtiment est conçu avec un sous-sol partiel pour des raisons d’intégration dans le contexte environnemental et de la réduction des quantités des terres d’excavation. Vu que les portances de sol diffèrent, les fondations du bâtiment sont de deux types différents : - sur la partie du bâtiment sans sous-sol, la faible capacité portante du sol nécessite la réalisation de fondations en profondeur ; la partie enterrée du bâtiment est fondée directement sur des couches de sol à bonne capacité portante moyennant un radier et des fondations filantes. Un talutage classique sans blindage est prévu pour la réalisation des fouilles de terrassement. 4.2 Structures Les cages d’escalier et la structure portante de l’aile centrale hors sol, reliant les deux ailes rectangulaires, sont réalisées sur base d’une construction en béton armé coulée sur place avec des volées d’escalier préfabriquées. La structure portante des ailes rectangulaires hors-sol est réalisée en squelette en bois. Un système à maillage régulier de colonnes supporte des sous- ou sur-poutres qui servent d’appui aux planchers en bois. L’ensemble des assemblages est conçu afin de permettre un démontage simple et rapide, si nécessaire. Les parties enterrées de l’immeuble sont réalisées en béton armé, majoritairement sur base d’éléments semi-préfabriqués. Les voiles du hall de sport et de la salle multifonctionnelle sont réalisées en béton armé semipréfabriqué ; les salles sont couvertes d’une structure en bois lamellé-collé. 25/34
14. Installations techniques 5.1 Installations de chauffage, de ventilation et de climatisation 5.1.
15. Installation de chauffage Production de chaleur La production de chaleur pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire est assurée par la centrale de chauffage à copeaux de bois existante du lycée adjacent. Une station de transfert de chaleur est prévue entre le lycée et la future école. Un système de compteurs d’énergie thermique permet de réaliser un monitoring continu des installations et d’en optimiser le fonctionnement. Corps de chauffe Les salles de classe, les salles d’activités SEA, les locaux de l’administration, les couloirs et les autres locaux nécessitant un chauffage sont chauffés par des radiateurs réglables individuellement. Les locaux à grande hauteur libre, comme le hall de sport et la salle multifonctionnelle, sont chauffés par des panneaux rayonnants accrochés au plafond. Les vestiaires du hall de sport reçoivent un chauffage au sol. 5.1.
16. Installation de ventilation Ventilation mécanique Le bâtiment est entièrement équipé d’une ventilation mécanique à double flux avec récupération de chaleur, répartie en différentes zones de ventilation qui fonctionnent indépendamment. Pour les zones des salles de classe et de l’administration, le système de ventilation est équipé d'échangeurs de chaleur rotatifs qui récupèrent, en supplément de la récupération de chaleur, une partie de l'humidité des locaux. Ceci garantit surtout en hiver un climat intérieur agréable. Toutes les autres zones sont équipées d'un échangeur de chaleur à flux croisés pour la récupération de chaleur. La distribution de l'air se fait par des gaines de ventilation. Dans les salles de classe, les salles d’activités SEA et l’administration, la ventilation est réglée en fonction de la concentration de CO2 mesurée par détecteurs. Afin d'assurer une ventilation efficace, l'air frais est pulsé en partie basse et l’air vicié est aspiré sous le plafond de la salle. La ventilation des sanitaires est activée par l’intermédiaire de détecteurs de présence. Le concept de ventilation pour le hall de sport et la salle multifonctionnelle est basé sur le principe de la triple utilisation. L'air frais est soufflé dans le hall de sport et dans la salle multifonctionnelle alors qu’un ventilateur reconduit cet air vers les vestiaires pour être finalement aspiré dans les douches. Une ventilation à deux vitesses est prévue pour l’espace de restauration et la cuisine. Afin d'éviter la propagation des odeurs, l'installation de ventilation fonctionne en légère dépression. 26/34 Au sous-sol / rez-de-jardin, la ventilation des bureaux et dépôts est activée par l’intermédiaire de détecteurs de présence y installés. Les salles des batteries et des serveurs informatiques disposent de leur propre ventilation mécanique. Les centrales de ventilation sont intégrées dans des cabanons de toiture, les protégeant ainsi d’intempéries. Les façades des cabanons sont habillées par un revêtement durable harmonisant avec la façade principale du bâtiment. Ventilation naturelle En complément à la ventilation mécanique, les salles de classe, les salles d’activités SEA, les locaux de l'administration et les salles de restauration peuvent être ventilés naturellement par des ouvrants manuels, auxquels se rajoutent des ouvrants motorisés pour assurer le refroidissement nocturne des salles en période estivale. Les ouvrants motorisés peuvent aussi être réglés par les utilisateurs. Les ouvrants motorisés des couloirs et des cages d'escalier sont contrôlés de manière centralisée. La ventilation naturelle du hall de sport et de la salle multifonctionnelle se fait moyennant des ouvrants motorisés en façade. 5.1.
17. Installation de climatisation Le bâtiment n’est pas climatisé ; seuls les serveurs sont refroidis par une production de froid en été. Pendant l’hiver et les saisons intermédiaires, les serveurs sont refroidis par l’air extérieur. 5.2 Installations sanitaires Production d’eau chaude sanitaire et froide L’eau chaude pour la cuisine et les douches des vestiaires est fournie par un échangeur relié à la centrale de chauffage à copeaux de bois du lycée existant. Afin de limiter le réseau d’eau chaude et de réduire les déperditions thermiques, certains locaux comme les locaux de nettoyage sont équipés de ballons électriques chauffe-eau instantanés. Équipements sanitaires Les cuvettes des toilettes, les lavabos et les urinoirs sont en céramique sanitaire et de type suspendu. Dans certaines salles d’activités SEA, il est prévu d'installer des lavabos en acier inoxydable avec plusieurs postes de lavage. Les urinoirs prévus sont de type « sans eau ». Les armatures et la robinetterie sont de type „économiseur d’eau“. Les robinets de douche pour les enfants sont de plus équipés d'une protection anti-brûlure. 27/34 Protection incendie Les locaux techniques sont équipés d'extincteurs à CO
18. Tous les autres locaux sont équipés d’extincteurs suivant les normes et prescriptions en vigueur. 5.3 Installations électriques 5.3.1 Moyenne tension L’école est alimentée en énergie électrique par le poste de transformation et le tableau de distribution principal à basse tension du lycée existant ; le besoin en puissance électrique de l’école est estimé à 96 kVA. 5.3.2 Installations basse tension et courant fort Installation paratonnerre et mise à la terre Le bâtiment est protégé par une installation de protection contre la foudre avec une installation de mise à la terre correspondante. Distribution électrique Le tableau électrique principal de l’école se trouve au sous-sol. Il alimente les tableaux secondaires répartis sur les différents étages. Les circuits généraux sont alimentés directement par les distributeurs d'étage. Un comptage principal basse tension est réalisé pour l’ensemble des consommateurs du bâtiment. Pour l’installation photovoltaïque, un compteur est disposé en parallèle du comptage principal. Éclairage Des luminaires LED à haut rendement lumineux sont utilisés dans tout le bâtiment. Les critères de qualité photométrique concernant l'éblouissement, l'uniformité, le rendu des couleurs et le contraste sont respectés conformément à la norme en vigueur. Pour optimiser les consommations d’énergie, l’éclairage des salles de classe et des locaux administratifs s’éteint automatiquement par détecteur de présence. Le hall de sport et la salle multifonctionnelle sont équipés de capteurs de luminosité agissant aussi bien sur l’allumage et l’extinction de l’éclairage que sur son intensité. La commande des luminaires des couloirs, locaux sanitaires et escaliers se fait par détecteurs de mouvement. En cas de défaillance de l’éclairage artificiel, les circulations intérieures et extérieures sont illuminées par un éclairage de secours, alimenté par des batteries centrales. La technologie LED est également utilisée pour l’éclairage extérieur notamment des accès, du parvis et de la cour de récréation. 28/34 Alimentation sans interruption (No-break) Une alimentation sécurisée pour les équipements informatiques et de sécurité est prévue pour garantir une alimentation électronique ininterrompue, même en cas de coupure de courant. 5.3.3 Installations courant faible Installation de détection incendie Le bâtiment est surveillé par une installation de détection incendie automatique. La centrale du système de détection est installée au sous-sol. L'installation d'alarme incendie est connectée en parallèle à l'installation d'alarme incendie principale du lycée existant, par laquelle une transmission d'alarme est émise aux services du Corps grand-ducal d’incendie et de secours (CGDIS). Un panneau de contrôle et un tableau indicateur pour les pompiers sont prévus dans le sas d’entrée de l’école. Réseau de communication et téléphonique Un réseau structuré de communication avec des prises RJ45 est déployé dans le nouveau bâtiment, conformément aux normes en vigueur et aux directives du Centre de gestion informatique de l'éducation (CGIE). Des prises sont prévues pour les bureaux, zones communes et salles de classe. Ce réseau permet également de reprendre les bornes WIFI qui sont installées dans les salles de classe et dans les couloirs afin de garantir une couverture WiFi générale dans tout le bâtiment. Un système téléphonique fixe est prévu dans les salles de classe ainsi que dans les bureaux et salle de conférence. Suite à la demande du futur exploitant, un système téléphonique sans fil est prévu dans les salles d’activités SEA. La mise en place d’une installation de couverture pour le réseau de radiocommunication numérique « Réseau National Intégré de Radiocommunication (RENITA) », dédié aux services de sécurité et de secours du Grand-Duché de Luxembourg, est prévue. Contrôle d’accès L’ensemble des portes extérieures et intérieures est équipé d’un système de contrôle d'accès par carte avec gestion centralisée. 5.
19. Installation ascenseurs Le bâtiment est équipé d’un ascenseur situé à proximité de l’entrée principale. Cet ascenseur garantit l’accès aux personnes à mobilité réduite à tous les étages. 29/34 5.5 Installations techniques spéciales 5.5.1 Cuisine de distribution Le déjeuner et les snacks pour les collations du matin et de l’après-midi sont préparés dans la cuisine de production du lycée existant et acheminés vers la cuisine de distribution de l’école primaire. Le déjeuner est réparti sur un buffet central auquel les enfants peuvent se servir librement. Au total, quelque 500 repas peuvent être préparés pour les enfants et les éducateurs du SEA de l’école maternelle et primaire. Le rez-de-chaussée comprend également un local vaisselle avec plonge, dont l’équipement correspond aux normes d’hygiène et prescriptions en vigueur. Le local poubelle se trouve à l’extérieur. 5.5.2 Equipements spéciaux L’enveloppe budgétaire des équipements spéciaux prévue au présent projet de loi comprend les équipements spéciaux fixes raccordés à la structure du bâtiment, notamment du complexe sportif, de la cuisine de distribution, de l’atelier de maintenance, de la salle multifonctionnelle ; les équipements didactiques mobiles, informatiques et autres sont à charge des budgets du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.
20. Aménagements extérieurs 6.1 Aménagement des surfaces extérieures Accès Le nouveau bâtiment de l’école primaire se situe en deuxième ligne au sud du « Lënster Lycée » et n’est pas directement raccordé à une voie de desserte. Le parvis d’entrée est accessible depuis le chemin existant, qui lie la cour de récréation du « Lënster Lycée » au chemin piéton à l’ouest du lycée. Un chemin en pavés drainants est aménagé le long de la façade nord-ouest pour accéder aux locaux techniques. Le chemin de secours pour les services du CGDIS contourne le nouveau bâtiment à l’ouest et nécessite l’élargissement de la piste cyclable. Les pompiers peuvent accéder au palier inférieur de la cour de récréation par un chemin en pavé et du gazon stabilisé. L’accès au nord-ouest de l’école est réservé aux livraisons quotidiennes de la cuisine et de l’école. Un local poubelle est installé en face de la zone de livraison. À l’est du bâtiment modulaire existant (future école maternelle), le parking est agrandi de 26 places à un total de 61 emplacements réservé exclusivement aux enseignants et au personnel de l’école. 30/34 Cour de récréation La cour de récréation, aménagée sur deux niveaux différents, permet une intégration harmonieuse du bâtiment dans le paysage et offre une vue dégagée sur la campagne adjacente. Des gradins et murets aux abords permettent de définir différents espaces et leurs activités. La cour supérieure crée un espace de repos entre le bâtiment et les zones de plantations. La partie inférieure présente deux aires de jeux ainsi que quelques îlots de verdure et un jardin potager. Un préau se trouve en prolongation de la salle multifonctionnelle et offre un abri en cas de pluie. Du côté ouest du bâtiment, l’espace est modelé de façon paysagère permettant une éventuelle extension future de l’école. Cette zone est traitée comme réserve foncière et est uniquement engazonnée. Raccords réseaux Les travaux de viabilisation au site de l’école se limitent aux raccordements des réseaux techniques enterrés (canalisations, chauffage, eau potable et réseaux secs) aux réseaux existants. Le projet prévoit également une modification du réseau de canalisation au niveau de la «rue Massewee» à Gonderange. Cette modification est nécessaire afin de permettre l’évacuation des eaux de pluie dans le collecteur communal principal. Les travaux prévus concernent les modifications des ouvrages nécessaires pour la collecte des eaux de pluie superficielles et le renouvellement de la canalisation existante en diamètre plus grand. Rétention des eaux pluviales Les eaux pluviales des zones imperméables sont évacuées dans trois bassins de rétention paysagers ouverts qui se trouvent en dehors de la zone clôturée au sud de la cour de récréation. Des fossés assez larges permettent de ralentir les écoulements des eaux pluviales et les zones humides aménagées favorisent le développement de la faune et de la flore. 31/34 V. BUDGET (indice 1071,67/ octobre 2022) COÛT DE LA CONSTRUCTION 32’600’000 Gros oeuvre clos et fermé 18’300’000 Installations techniques 7’600’000 Parachèvement 6’700’000 COÛT COMPLÉMENTAIRE Aménagements extérieurs et infrastructures 7’867’000 5’407’000 Équipement mobilier et spéciaux Œuvre d’art (1 % du coût de construction) 2’134’000 326’000 FRAIS DIVERS 1’214’000 HONORAIRES 6’070’000 RÉSERVE POUR IMPRÉVUS (5 %) 2’388’000 COÛT TOTAL HTVA 50’139’000 ESTIMATION DES DÉPENSES 2023 1’000’000 ESTIMATION DES DÉPENSES APRÈS 2023 49’139’000 TVA 16% 160’000 TVA 17% 8’353’630 COÛT TOTAL TTC 58’652’630 ARRONDI À 58’700’000 32/34 VI. FICHE RÉCAPITULATIVE RELATIVE AUX COÛTS DE CONSOMMATION ET D’ENTRETIENS ANNUELS (selon l’art.79 du chap. 17 de la loi du 8 juin 1999 portant A) sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État) FRAIS DE CONSOMMATION 95’000 Énergie thermique Énergie électrique Eau/Canalisation 30’000 56’000 9’000 FRAIS D’ENTRETIEN COURANT ET DE MAINTENANCE 532’000 Bâtiment (~1 % du coût de construction hors techniques) Installations et équipements techniques Alentours 250’000 162’000 120’000 PROVISIONS D’ENTRETIEN PRÉVENTIF 896’000 Bâtiment (~2 % du coût de construction hors techniques) Installations et équipements techniques 500’000 396’000 FRAIS DE FONCTIONNEMENT SUPPLÉMENTAIRES 8’540’000 Frais de personnel Frais d’exploitation 7’200’000 1’340’000 10’063’000 TOTAL FRAIS TTC (EUROS) 33/34 VII. PLANS - Plan d’ensemble – aménagement des alentours - Plan du sous-sol / rez-de-jardin - Plan du rez-de-chaussée - Plan du 1er étage - Plan toiture - Façades - Coupes 34/34 3,03 3,03 3,03 3,03 3,03 3,03 3,03 3,03 3,03 3,03 3,03 3,03 3,03 3,03 3,03 5,05 5,05 3,03 72 40 40 72 72 1,91 72 72 40 72 72 26 1,14 72 72 1,19 40 40 72 2,53 66 1,665 36 1,07 40 40 722,53 40 2,53 40 1,71 1,19 1,12 72 72 40 5 2,52723,04 175 725175 72 5 40 5 1,19 722,53 72 72 2,53 40 2,53 72 72 452,72 72 17 9955 72 4,58 84 501,91 501,91 501,91 50 1,19 501,91 50 3,43 36 659,75 7,90 1,24 5,88 1,91 5,88 1,91 17 8,72 1,91 50 79 84 79 1,191,19 1,19 72 2,69 2,69 2,69 3,18 3,18 3,18 3,18 2,692,69 2,692,692,692,692,69 2,692,69 2,69 2,69 2,69 2,69 2,692,69 2,69 2,69 6,75 24 23 22 21 20 19 18 17 16 15 14 13 Plan d'ensemble - aménagement des alentours 7,10 4,11 3,49 6,06 3,49 4,11 7,10 6,025 23 22 21 20 19 18 17 16 15 14 13 23H x 165 22G x 29 40 1,95 68 40 1,08 40 1,08 1,07 68 68 40 1,95 68 40 1,95 68 26 68 26 1,28 40 1,95 68 40 1,95 68 40 1,28 68 1,95 68 68 1,95 40 1,95 68 40 1,95 68 1,07 1,27 40 1,27 40 68 68 40 0,00 5 68 5 405 3,03 1,95 68 68 17 68 68 1,95 3,0368 3,03 3,03 40 3,031,95 173,03 175 1,95 17 26 1,95 5 5 5 3,82 79 54,94 3,03 3,03 3,03 3,03 8,91 3,03 24 47 175 5,82 8,915 3,03 175 7,90 8,915 3,03 5,82 3,03 175 3,03 47 68 8,89 62,78 2,69 2,69 2,69 2,69 2,69 2,69 2,69 2,69 2,69 2,69 2,69 2,69 2,69 2,69 2,69 2,69 2,692,69 2,69 2,69 2,69 2,69 2,69 2,69 2,69 2,69 2,69 2,69 2,69 2,69 2,69 2,69 2,69 2,69 2,69 2,69 2,69 2,69 2,69 2,69 2,69 2,69 2,69 2,693,03 3,03 5,05 5,05 7,10 12 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 12 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 175 175 175 4,275 4,17 4,275 175 23H x 165 22G x 29 7,10 5 20,0855 62,88 ACCES 24 40 40 40 5 5 1,33 2,04 24 1,23 684740 40 685 40 40 5 5 68 5 24,24 1768 5,82 17 1,95 8,91 33 8,44 1,95 68 1,95 1,95 1,95 68 1,95 68 1,95 68 47 79 2,69 2,69 2,69 2,69 2,69 2,69 2,69 2,69 2,69 2,69 2,69 2,69 2,69 2,69 2,69 2,69 24 3,55 1,70 2,17 5175 5 24 7,90242,02 47 6,86 241,84 7,93 6,75 47 21,40 2,30 2,30 8 7 6 5 4 3 2 1 8 7 6 5 4 3 2 1 2,02 1,575 2,02 2,93568 68 6851,57 68 2,93 68 40 3,4940 3,252,69 242,69 2,69 2,69 2,69 2,69 79 26 68 1,73 5 68 47 2468 5,82 2468 79 47 14,21 3,24 2,69 2,69 2,69 3,242,303,24 2,69 2,69 2,69 23H x 165 22G x 29 68 3,49 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 47 4,50 24 3,7910H x 16 9G x 29 175 40 540 685 1,23 5 47 24 8,91 5,82 68 17 68 8,44 33 15,9424,24 1,95 1,95 2,69 2,69 2,69 2,69 2,69 2,69 2,69 2,69 2,69 175 2,17 24 5 3,55 1,00 7,10 6,02 7,10 6,75 24 5 248,52 6,86 4,11 37 1,845 2,00 1,96 1,96 5 51,73 5 5 35 2,37 3,685 1,93 1,65 1,84 5 29 10 85 175 23H x 165 22G x 29 8G x 30 1,80 9 8 7 6 5 4 3 2 1 5 12 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 5 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 13,12 3155 35 7,80 9,73 1,63 23 22 21 20 19 18 17 16 15 14 13 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 2,115 12 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 85 2,34 2,71 2,71 2,71 5 37 2,71 2,71 325 27 505 2,70 2,49 2,60 2,71152,71 5 5 2,73 52,70 5 17 1,15 96 15 15 2,60 125 17 1754 73 2,71 43 45 2,75 2,7552,85 32 17 32 5 32 32 32 532 545 4,515 54 4,51 545 32 32 32 32 32 32 32 2,72 1,71 1,71 4,48 4,48 4,44 3 4,76 17 11,13 1,8015 8,985 24 2,71 5 65 2,70 102,70 881,10 2,71 265 54 2,71 x 16 2,662,712,15 1,47 5 523H 22G x 29 2,30 2,73 2,70 2,725 2,49 415 2,60 2,70 2,55 2,71 2,66 1,21 82 8,07 3,47 32 32 32 32 32 4,66 54 4,51 54 32 4,10 17552,62 375 32 37 375 32 32 24 7,18 1,67285 5 5 4,20 1,43 15 5 7,43 3,43 17 17 2,20 2,20 6,93 2,203,98 2,30 72 3,25 3,2540 68 3,25 72 40 40 24 2,65 2,795 5 40 40 1,95 1,77 24 15 5,04 24 40 72 72 40 68 1,95 1,27 40 5 2,00 72 1,19 1,19 1,23 1,95 1,27 40 40 1,95 3,23 24 17 5 5 5 5 1,91 72 33 5 5 5 5 5 47 24 1,19 335 24 6872 1,23 68 24,24 68 68 68 47 79 5,44 5,88 5,35 5 1,9117 5,41 1768 8,91 1768 8,8568 24 2,481,10 21,21 23,69 5 2,69 2,69 2,692,69 2,692,69 2,69 2,20 2,69 2,69 2,20 2,692,69 2,04 2,69 2,69 2,20 2,69 2,69 2,69 2,69 2,69 2,692,69 1,3352,69 47 5 3,68 315 35 14,68 23,56 22,235 5,20 35 315 23H x 16 22G x 29 8,235 11,11 9,355 2,115 47 4,50 24 3,7910H x 16 9G x 29 5 6,025 1,24 1,82 24 5 5 82 24 17 3,5537 1,10 524 5 5 1,84 57 5,74 4,86 1,802,02 24 4,06 72 5,03 36 21,40 2,302,302,30 68 2,15 24 5 7,00 47 555 5,82 2,15 68 47 79 5 2,58 2,58 2,58 2,581,485 24 1,47 245 115 1,00 1,00 5 52,12 5 15 1,96 25 2,78 281,82 24 125 6,42 3,40 24 6,42 65 681,82 3,485 2,07568 245 28 255 3,2524 2655 2,69 2,69 1,90 1,90 2,69 43 2,30 24 2,69 1,48 1,47 24 3,385 10H x 16 9G x 29 175 15 175 3,91 4,685 6,35 3,87 3,77 15 175 9,20 24 1,96 24 24 24 24 24 3,25 3,25 2,80 24 6,86 24 5,785 3,82 4,71 24 5,82 24 3,87 24 3,82 5,785 24 6,86 5 1,59 5 1,89 40 31 2,365 4016,30 16,30 19,77 35 23H x 17 5 5 22G x 30 9155 2,54 5 35 31 7,61 31 9,74 11,07 9H x 17 5,68 40 315 23 22 21 20 19 18 17 16 15 14 13 315 40 9,355 12 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 8,25 5 5 315 408,25 7,54 10,13 3,055 11,11 29,73 28,30 23 22 21 20 19 18 17 16 15 14 13 16,70 17,73 16,30 40 315 8,235 315 40 0 10 50m N 10H x 16 9G x 29 5 6 7 8 9 R 1 2 3 4 5 6 7 8 9 11 4 13 12 3 15 14 10 17 16 2 19 18 1 20 10 SE ML 20H x 16 19G x 29 10H x 16 9G x 29 6 5 4 3 2 1 10H x 16 9G x 29 6 5 4 3 2 1 2 1 4 3 6 5 8 7 9 10 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 10H x 16 9G x 28 Légende 20H x 16 19G x 29 Administration 20 19 11 18 17 16 15 14 13 12 Dépôt matériaux, local vélos Local nettoyage Techniques Sanitaires, vestiaires Sport, salle multifonctionnelle 0 10m N Plan sous-sol / rez-de-jardin 12 11 13 10 14 9 23H x 175 22G x 30 17 18 19 20 3 21 2 22 1 6 5 8 7 2 1 9 4 3 11 12 23 10 4 16 6 5 15 8 7 23H x 165 22G x 29 2 2 3 21 4 5 6 18 7 17 8 16 9 7 8 9 2 1 4 3 7 4 5 6 7 8 11 9 12 8 6 3 6 10 14 13 5 2 5 15 10 1 4 23H x 165 22G x 29 20 19 10H x 16 9G x 29 1 22 3 9H x 17 8G x 30 1 cloison amovible 23 22 21 20 19 18 17 16 15 14 13 23 23H x 165 22G x 29 10H x 16 9G x 29 9 10 3 9 2 10 1 8 7 6 3 5 2 4 1 B.E0.07a Vide SAS 10H x 16 9G x 29 8 7 6 5 4 2 1 4 3 7 6 5 8 23H x 165 22G x 29 Légende Accueil 3 2 SEA 1 5 4 7 6 9 8 11 10 12 Direction 2 Synergie SEA / EF 1 4 3 6 5 8 7 9 11 10 12 23H x 165 22G x 29 23 22 21 20 19 18 17 16 15 14 13 23H x 165 22G x 29 EF 23 22 21 20 19 18 17 16 15 14 13 Restaurants, cuisine Dépôts, techniques Sanitaires, vestiaires Sport, salle multifonctionnelle 0 10m N Plan rez-de-chaussée 22H x 175 21G x 30 12 11 13 10 14 9 23H x 175 22G x 30 17 18 19 20 26 3 21 25 2 22 24 1 6 5 8 7 2 1 9 4 3 11 12 23 10 27 4 16 29 6 28 5 15 8 30 7 23H x 165 22G x 29 1 2 22 3 21 20 7 8 16 9 15 10 14 1 3 2 5 4 7 6 5 6 7 9 12 12 9 4 8 11 13 8 3 6 18 17 11 2 5 19 10 1 4 9H x 17 8G x 30 23 22 21 20 19 18 17 16 15 14 13 23 23H x 165 22G x 29 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 1 3 2 5 4 7 6 9 8 11 10 12 23H x 165 22G x 29 Légende 1 3 2 5 4 7 6 9 8 11 10 12 Administration 23H x 165 22G x 29 2 1 4 3 6 5 8 7 9 11 10 12 Direction 23 22 21 20 19 18 17 16 15 14 13 SEA 23H x 165 22G x 29 Synergie SEA / EF 23 22 21 20 19 18 17 16 15 14 13 Boîte à livres EF Dépôts, techniques Sanitaires Sport 0 10m N Plan 1er étage 22H x 175 21G x 30 12 11 13 10 14 9 15 8 16 7 17 6 18 5 19 4 20 3 21 2 22 1 1 2 9H x 17 8G x 30 3 4 5 6 7 11 10 12 14 9 13 8 0 10m N Plan toiture Façade Est 0 10m Façade Est intérieure 0 10m C - SPORT BATIMENT 'C' C - MULTIFONCTION. FACADE INT. EST BATIMENT 'B' Façade Nord Façades 0 10m FACADE EST FACADE NORD BATIMENT 'A' Façade Ouest Façade Ouest intérieure 0 0 10m 10m FACADE OUEST C - SPORT BATIMENT 'C' C - MULTIFONCTION. BATIMENT 'B' FACADE INT. OUEST FACADE SUD Façade Sud Façades 0 10m BATIMENT 'A' LIGNE DE VIE Coupe 1 0 10m Coupe 2 0 10m COUPE 3 C - SPORT BATIMENT 'C' COUPE 1 C - MULTIFONCTION. BATIMENT 'B' BATIMENT 'A' Coupe 3 Coupes 0 10m COUPE 2 Fiche d’évaluation d’impact Mesures législatives, réglementaires et autres Intitulé du projet : Projet de loi relative à la construction d’une École européenne agréée à Junglinster Ministère initiateur : Ministère de la Mobilité et des Travaux publics/département des Travaux publics Auteur(s) : Gilbert Schmit Tél : 247-83328 Courriel : gilbert.schmit@tp.etat.lu Objectif(s) du projet : Financement et réalisation du projet concernant la construction d’une École européenne agréée à Junglinster Autre(s) Ministère(s)/Organisme(s)/Commune(s) impliqué(e)(s) : Ministère des Finances, Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, administration des Bâtiments publics Date : 16.05.2023 Mieux légiférer
21. Partie(s) prenante(s) (organismes divers, citoyens,…) consultée(s) : Oui Non 1 Si oui, laquelle/lesquelles : Ministère des Finances, Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse Remarques/Observations :
22. Destinataires du projet : - Entreprises/Professions libérales : - Citoyens : - Administrations :
23. Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.à d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l’entreprise et/ou son secteur d’activité ?) Oui Oui Oui Non Non Non Oui Non Oui Oui Non Non Remarques/Observations :
24. Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d’une façon régulière ? Remarques/Observations : 1 Double-click sur la case pour ouvrir la fenêtre permettant de l’activer. 2 N.a. : non applicable. Version 27.04.2010 N.a. 2
25. Le projet a-t-il saisi l’opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d’autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? Oui Non Oui Non Oui Non N.a. Oui Non N.a. Oui Oui Non Non N.a. N.a. Oui Non N.a. Oui Oui Non Non
26. En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Sinon, pourquoi ? Oui Non N.a.
27. Des heures d’ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? Oui Non N.a.
28. Y-a-t-il une nécessité d’adapter un système informatique auprès de l’Etat (e-Government ou application back-office) ? Oui Non Oui Non Remarques/Observations :
29. Le projet contient-il une charge administrative3 pour le(s) destinataire(s) ? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d’information émanant du projet ?) Si oui, quel est le coût administratif4 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire)
30. Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l’information au destinataire ? Si oui, de quelle(s) donnée(s) et/ou administration(s) s’agit-il ?
31. Le projet prévoit-il : - une autorisation tacite en cas de non réponse de l’administration ? des délais de réponse à respecter par l’administration ? le principe que l’administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu’une seule fois ?
32. Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? Si oui, laquelle :
33. Le projet contribue-t-il en général à une : a. simplification administrative, et/ou à une b. amélioration de la qualité règlementaire ? Remarques/Observations : Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ?
34. Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l’administration concernée ? 3 N.a. Il s’agit d’obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l’exécution, l’application ou la mise en œuvre d’une loi, d’un règlement grand-ducal, d’une application administrative, d’un règlement ministériel, d’une circulaire, d’une directive, d’un règlement UE ou d’un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 4 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu’il répond à une obligation d’information inscrite dans une loi ou un texte d’application de celle-ci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). Version 27.04.2010 Si oui, lequel ? Remarques/Observations : Egalité des chances
35. Le projet est-il : principalement centré sur l’égalité des femmes et des hommes ? positif en matière d’égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : - neutre en matière d’égalité des femmes et des hommes ? Oui Non Si oui, expliquez pourquoi : Les dispositions du présent projet de loi s’appliquent indépendamment du sexe de la personne concernée - négatif en matière d’égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière :
36. Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Oui Oui Non Non - Oui Non Oui Non N.a. Oui Non N.a. Directive « services »
37. Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d’établissement soumise à évaluation 5? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march___int__rieur/Services/index.html
38. Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6? Oui Non N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march___int__rieur/Services/index.html 5 Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 6 Version 27.04.2010