LE LEGOUVERNEMENT GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DU GRAND-DUCHÉDE DELUXEMBOURG CHECKDE DEDURABILITÉ DURABILITÉ-- NOHALTEGKEETSCHECK NOHALTEGKEETSCHECK CHECK A l a présente page interactive nécessite a u minimum ta version 8 . 1 3 d Adobe Acrobat • Reader*, l a demiere version d'Adobe Acrobat Reader pour tous a (e •ystémes Mac. etc.) est téléchargeable gratuitement sur ie site d e mes ( Windows*. noo ge Ministre responsable responsable :: e Ministre Ministredes desCommunications Communicationset et des desMédias Médias Projet de de loi ou amendement amendement :: Projet rojet de deloi loivisant visantàà favoriser favoriserle le déploiement déploiement de deréseaux réseauxde decommunication ààhaut hautdébit Le Lecheck checkde de durabilité durabilité est est un un outil outil d’évaluation d'évaluation des desactes acteslégislatifs législatifs par parrapport rapport àà leur leurimpact impart sur surle le développement durable. durable. Son Sonobjectif objectifest estde dedonner donnerl'occasion l'occasiond’introduire d'introduiredes desaspects aspectsrelatifs relatifsau audéveloppement développementdurable durableààun unstade stadepréparatoire préparatoiredes projets projets de deloi. loi. Tout Tout en en faisant faisant avancer avancer ce ce thème thèmetransversal qu’est qu'est le le développement durable, durable, ilil permet permet aussi aussi d’assurer d'assurer une une plus plusgrande grandecohérence cohérencepolitique politique eett une unemeilleure qua qualité titédes destextes texteslégislatifs. législatifs. ,ème
- Plan l. Est-ce Est-ceque quele leprojet projetde deloi loisous sousrubrique rubriquea un unimpact impartsur surle lechamp champd'action d'action(1-10) (1-10)du du33'ènw Plannational nationalpour pourun un développement durable durable (PNDD) (PNDD) ?? En Encas casde deréponse réponsenégative, négative,expliquez-en expliquez-ensuccinctement succinctementles lesraisons. raisons. En Encas casde deréponse réponsepositive positivesous sous1., l.,quels quelsseront serontles leseffets effetspositifs positifset/ou et/ounégatifs négatifséventuels éventuelsde decet cetimpact impact ?
- Quelles Quelles catégories catégoriesde depersonnes personnes seront seront touchées touchéespar parcet cetimpact impact ??
- Quelles Quellesmesures mesuressont sontenvisagées envisagéesafin afinde depouvoir pouvoiratténuer atténuerles leseffets effetsnégatifs négatifset etcomment comment pourront pourront être êtrerenforcés renforcésles les aspects aspects positifs positifede decet cetimpact impart ?? Afin Afinde defaciliter facilitercet cetexercice, exercice,l’instrument l'instrumentdu ducontrôle contrôlede dela ladurabilité durabilitéest estaccompagné accompagnépar pardes despoints pointsd'orientation d'orientation-- auxquels auxqueb il e réagir iln’est n'estpas pasbesoin besoindde réagirou ourépondre répondremais maisqui quiservent servent uniquement uniquement d'orientation, d'orientation, ainsi ainsique quepar parune unedocumentation documentation sur surles lesdix dixchamps champsd’actions d'actionsprécités. précités. . . . . . . . • 1l.. Assurer Assurerune uneinclusion inclusionsociale socialeet etune uneéducation éducationpour pourtous. Points d'orJÊntatiQn PolnUd'oriEnJation [xlQui PlNon [x]0ui [-[Non 1 1 Documentation Documentation ■— Le Ledéploiement déploiementde deréseaux réseauxde decommunications communications fixes fixeset etmobiles mobilesààhaut hautdébit débitaa comme commebut butde deconsolider consoliderl'inclusion ('inclusionsociale socialeet et numérique numériqueen enpermettant permettantààchaque chaquecitoyen, citoyen,indépendemment indépendemmentde desa sasituation situationsocio-économique socio-économiqueou ougéographique, géographique, d'accéder d'accéderààdes desservices servicesnumériques numériquesde dequalité qualitéet etde depleinement pleinementparticiper participerààla lavie viesociale. sociale. p»n.ts.d'ousntatiaa Points d’orientation
- 2.Assurer Assurer les lesconditions conditions d’une d'unepopulation popujlation en enbonne bonnesanté. santé. Onuuneotatuiri DatumEotation rxlNon 0noui O u i [x]Non ME_SGCG_CD_F. Le Leprojet projet de deloi loisous sousrubrique rubriquen'a n'apas pasd'impact d'impactdirect directsur surce cechamp champd'action. d'action.En Enrevanche, revanche,une uneconnectivité connectivitéfiable, securisée sécuriséeet etaccessible, accessible,permet permetd'utilser d'utilserdes desservices servicesde desanté santéen enligne. ligne.Dans Dansle lemême mêmesens, sens,une uneforte fortecouverture couverturede deréseau réseau mobile mobilepermet permetune unegéolicalisation géolicalisationpar parles lesservices servicesde desescours sescoursen encas casd'urgence. d'urgence. 3.Promouvoir Promouvoirune uneconsommation consommationet etune uneproduction roductiondurables. durables.
- Eointsd’Qtisnlaüen pfiintsji'QUfiiUaiifi" ûQsumfintatiao Documentation noui FxlNon Q O u i [x]Non Le Leprojet projetde deloi loisous sousrubrique rubriquen'a n'apas pasd'impact d'impartdirect directsur surce cechamp champd'action. d'action. Page Page1l de de 88 LE G0UVERNEMENT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG E!s!iab lf!!Ci�D1illi12D '!- Diversifier et assurer une economie inclusive et porteuse d'avenir. Qs!i;11[1J!:Dtation @0ul □Non Le deploiement de reseaux de communications fixes et mobiles a haut debit a comme but de consolider !'inclusion sociale et numerique en permettant a chaque citoyen, independemment de sa situation socio-economique OU geographique, d'acceder a des services numeriques de qualite et de pleinement participer a la vie sociale. eiii□tsd'!2[i1:□tali1m l:!m:121•11:ntatB:111
- Planifier et coordonner l'utilisation du territoire. @Cui □-Non La planficiation du deploiement de reseaux de communications fixes et mobiles a haut debit est un outil a prendre en compte pour la planficiation et la coordination de !'utilisation du territoire
- Assurer une mobilite durable. fQintu!.'.!2!!.e.D� �CIJlll�llti!ti!211 O0ui OONon f!!inbl!'!!ti!:□lati'1fl □oui 00Non l!!!ial.:id'12r.il:ali1ll!2D t!IKUII!Jl.□tilli2□ ooui 00Non Li: projet de loi sous rubrique n'a pas d'impact direct sur ce champ d'action.
- Arriter la degradation de notre environnement et respecter les capacites . ·-- --·· des ressources naturelles ��� . . . ---- . � Li: projet de loi sous rubrique n'a pas d'impact direct sur ce champ d'action.
- Proteger le climatJ s'adapter au changement climatique et assurer une ene!Jie dl!���•e: - Li:projet de loi sous rubrique n'a pas d'impact direct sur ce champ d'action. En revanche, les criteres relatifs aux performances climatiques et environnementales du reseau, respectivement ses caracteristiques en matiere de neutralite climatique, notamment son empreinte carbone, peuvent etre pris en compte lors du financement de reseaux de communications electroniques a haut debit fixes et mobiles. eaiat� d'llcill.Dlilli!2D 0ui OONon
- Contribuer, sur le plan global, l'eradication de la pauvrete et la l22i:l!IIl!:D1iltl20 ---�'!h��nc�_des politiques p�ur le dev!!!P. ement durable. a □ a ·· · ·-�•-- • ..· ..-L,. Li: projet de loi sous rubrique n'a pas d'impact direct sur ce champ d'action. -- -�- ---
- Garantir des finances - durables. fQintu'.ori� l;!gi;g111�11t11li!2II ooui 00Non Li: projet de loi sous rubrique n'a pas d'impact direct sur ce champ d'action. r no a»s"3N Cette partie du formulaire est facultative • Veuillez cocher la case correspondante Page2de8 LEGOUVERNEMENT GOUVERNEMENT LE DU GRAND-DUCHÉDE DELUXEMBOURG LUXEMBOURG D U GRAND-DUCHÉ En outre, eett dans dansune une optique optique d'enrichir d'enrichirdavantage davantagel'analyse l'analyseapportée apportéepar par le le contrôle contrôledde la durabilité, durabilité,iill est est proposé proposéde de E n outre, e la recourir,dde manièrefacultative, facultative, àà une une évaluation évaluationdde l'impact des des mesures mesures sur sur base based'indicateurs d'indicateursretenus retenus dans dansle le PNDD. PNDD. recourir, e manière e l’impact Ces Cesindicateurs sont sontsuivis par parle le STATEC. STATEC. Continuer Oui Continuer avec avecl'évaluation l'évatuation ?? [x] [x]0ui O Non QNon ME_SGCG_CD_F. (l) Dans Dansle letableau, tableau,choisissez choisissezl'évaluation l'waluation:: non nonapplicable, applicable,ou oude de1l = pas pasddu toutprobable probableàà5 = très trèspossible
(1)u tout Champ 1 Évaluation1 id'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation* d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Evaluation1 d’action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation* d'action indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation’ d'action Indicateui évaluation Indicateur national Unité e risque e pauvreté Contribueàà la laréduction réductionddu tauxdde risquedde pauvreté Taux uxdde risquedde pauvretéoouu Contribue u taux e risque e pauvreté d'exclusion sociale d'exdusion sociale sociale oou u d’exclusion %d e la de lapopulation population 1 3 1 non nonapp Contribue u nombre e personnes Contribueààla laréduction réductionddu nombredde vivant vivant dans dansdes desménages ménagesàà très trèsfaible faibteintensité intensitéde travail 1 non app app Différence entre taux de risque de Contribue à la réduction d e la différence entre taux d e pauvreté avant e t après transferts risquedde pauvretéavant avanteett après aprèstransferts transfertssociaux sociaux sociaux pau;vreleavan risque e pauvreté pp PP 1 non app nonapp Contribue u taux Contribueààl'augmentation l-augmentatfon ddu tauxde decertification certification nationale % % 1 3 1 Personnes vivant vhrantdans Personnes dans des ménages ménagesàà très trèsfaible faibleintensité intensitéde travail Contribueàlaréductiondelad^renceentotau. de^S^^^^^^^^ ^^ d^e certification certificatton nationale nationale Taux milliers milliers Apprentissage tout au long de la Contribue à l’apprentissage tout au long d e la vie en % vie en % d e la population de 25 à dde e la e 25 (apopulation populationdde 25àà64 64ans 64 ans % non nonapp Contribue Contribueààl'augmentation l'augmentationde dela lareprésentation représentationdduu sexe sous-représenté dans sexesous-représenté dansles lesorganes organesde deprises prisesde décision décision Représentation u sexe Représentationddu sexesousreprésenté dans dansles organes ddee prises e décision prisesdde décision % % 1 non nonapp Contribue à e la à l'augmentation ['augmentation dde la proportion proportion des sièges femmes au u parlement siègesdétenus détenuspar parles lesfemmes ausein seinddu national national Proportion Proportion des dessièges siègesdétenus détenuspar es femmes au u parlement les au sein sein ddu pariement national 96 % 1 non non app Contribue e la Contribueàà l'amélioration t'améliorationdde larépartition répartitiondes charges e travail chargesdde travaildomestique domestiquedans dansle lesens sensd'une égalité égalitédes desgenres Temps consacré Temps consacréau autravail domestique non domestique nonpayé payéet etactivités arthrites 1 non app 2 non app 2 non app 8; Contribue. rap^nt. s^e^^^^ iïsssrd ïï. ï^a"'""*" Contribue à suivre l'impact d u coût d u logement afin de circonscrire le risque d'exclusion sociale ^-. ". ndice des prix réels d u logement "-«p-. os-. n. Contribue àà la la réduction ddu taux dde enn u taux e personnes e Faux dde e personnes Taux personnesen ensurpoids surpoidsou nonaPP surpoidsou obèses surpoids o u obèses Contribue àà la la réduction d du denouveaux nouveaux cas cas u nombre de nonapp d'infection auVIH VIH d'infection au hh:min hh:mm bénévoles obèses abèses Nombre cas Membre dde e nouveaux cas d'infection auVIH VIH l'infection au Indrce Indice 2015=100 2015=100 % de de ta la population population N N b de depersonnes personnes Page Page3 ddee 8 LEGOUVERNEMENT GOUVERNEMENT LE DU GRAND-DUCHÉDE DELUXEMBOURG LUXEMBOURG D U GRAND-DUCHÉ Champ tion' Évaluation' d'action In lua Indicateur évaluation nri Indicateur national Unité 2 non app laréduction réduction de del'incidence l'bicidence de del’hépatite ['hépatiteB Incidence Incidencede del’hépatite l'hépatiteB pour Contribue ààla pour 100 pour100 100000 000habitants habitants 100000 000habitants habitants Mbdde cas Nb e cas pour pour100 100000 habitants habitants 2 nnon o n aapp pp Nombre e décès laréduction réductionddu nombre dde décès Nombre dde décèsprématurés prêmatairésliés liés Contribue ààla u nombre e décès prématurés prématurés liés liésaux auxmaladies maladies chroniques pour pour100 100000 000 aux auxmaladies maladieschroniques pour habitants 100000 000habitants 100 habitants Nb dedécès décès N b de pour pour100 100000 habitants habitants 2 non app e suicides Contribueààla laréduction réductionddu nombrede desuicides suicidespour pour Nombre Nombredde suicidespour pour100 100000 Contribue u nombre 100000 ooohabitants habitants ' habitants habitants 100 Nbde desuicides suicides Nb pour pour100 100000 habitants 2 non app Contribueààla laréduction réductionddu nombrede dedécès décèsliés liésààla la Nombre Nombrededécès dedécèsliés liésààla la Contribue u nombre consommation consommationde depsychotropes psychotropes Nb dedécès décès N b de 2 nonapp nonapp Contribueààla laréduction réductionddu tauxdde mortalitélié liéaux aux Contribue u taux e mortalité accidentsde delalaroute routepour pour100 100000 000habitants habitants accidents Taux e mortalité Tauxdde mortalitélié liéaux auxaccidents accklents de delalaroute routepour pour100 100000 000habitants habitants Nb dedécès décès N b de pour pour100 100000 habitants 2 non app nonapp Contribueà e la e fumeurs Contribue àla laréduction réduction dde la proportion dde Proportion de defumeurs fumeurs % e lla a population %dde 2 non app Taux e natalité Taux dde natalité chez chez les adolescentes pour 000 pour11000 adolescentes Nb e naissance pour Nbdde 11000 000 adolescentes 2 non app 3 non app 3 nonapp 3 non app Exposition e la Expositfondde lapopulation Contribue à la réduction d'exposition de la population urbaineààla lapollution pollutiondde l'aii par urbaine e l'air urbaine à la pollution d e l’air par les particules fines les particules les particulesfines finés 3 non app e déchets Contribueààla laréduction réductiondde productionde dedéchets déchetspar par Production Productiondde déchetspar Contribue e production "'' habitant habitant 3 nonapp e recyclage Contribue u taux e recyclage Contribueààl'augmentation l'augmentationddu tauxdde recyclagedes des Taux Tauxdde recydagedes desdéchets déchets municipaux municipaux 3 nnon o n aapp pp Contribue à l'augmentation d u taux d e recyclage des ^^^ d'équipements d'éauioements électriques électriaueset etélectroniques étertronTfl déchets "onapp "onapP nonapp consommation consommationde depsychotropes psychotropes -". ss^',iï,"s;s.<nï'I"ttete ;ëïE'o"Tn» Contribue à la réduction d u taux de natalité chez les adolescentes pour 1 000 adolescentes la réduction ddu nombre d'accidents ddu Contribue ààla u nombred'accidents u Nombre d'accidents ddu travail Nombre u travail (nonmortel inortel+mortel) (non + mortel) Nbd'accidents Nb d'accidents Contribue ààl'augmentation e la l'augmentation de dela lapart partdde la surface surface Part e la Partdde lasurface surface agricole agricole utile utile (SAU) n agriculture (SAU)een agriculturebiologique brologique % dde tasurface % e la agricole agricoleutile (SAU) (SAU) Contribuée e la Contribueà l'augmentation l'augmentationdde laproductivité productivitéddee Productivité e l'agriculture par Productivité dde par heuretravaillée travaillée heure Indice Indicé 2010=100 "onapp ^^^ travail nonapp agricole ggnçgiçutile yy(g(SAU) (S^J)en enagriculture agriculturebiologique biologique nonapp l'agriculture i.agricultureparheuTetravaniée par heure travaillée ""- .^ï^^ïïîss^sr Sîs-?^"- --". "°napP habitant habitant" nonapp déchets déchetemunicipaux municipaux Taux d e recyclage des déchets Contribueàraugmentationdutauxderecyclagedes d’équipements ;a^S|^dS? électriques e t nonapp ^t;^àlarêctuct[ondelapro<l"ctiondedéchets Produrtiondedéchetsdangereux non app Contribue à la réduction de la production d e déchets dangereux 3 non a p p e biens Contribue Contribue àà l'augmentation de dela laproduction de debiens biens Production Production dde bienset etservices services environnementaux environnementaux 3 nonapp Production de déchets dangereux nonapp et gtservices servicesenvironnementaux environnementaux Contribueààl'augmentation l'augmentatlonde del'intensité l'intensitédde la Contribue e la kg/hab % % % électroniques 3 pp consommation intérteuredde matière consommation intérieure e matière Microgrammes p a r m ’ Intensité dela laconsommation consommation ntensité de intérieure dematière matière ntérieure de tonnes militons EUR EUR millions tonnes/millions EU R tonnes/ millions EUR Page Page4 ddee 8 LEGOUVERNEMENT GOUVERNEMENT LE DU GRAND-DUCHÉ DE DELUXEMBOURG LUXEMBOURG D U GRAND-DUCHÉ Champ Évaluation1 Indicateur évaluation 4 "°" app non apP Contribue à la réduction desJeunes sans emploi e t ne n' (NEET) participantt"nFaî-édu^tioTnfàTfo^a'tro ni à l'éducation ni à la formation 4 non aapp pp Contribue à u pourcentage a l'augmentation t'augmentation ddu pourcentage des des intentions intentionsentreprenariales Pourcentage Pourcentagedes desintentions entreprenariales % % 4 non app "°naPP hommes-femmes hommes^nmes la réduction des des écarts écartsdde salaires Contribue ààla e salaires Ecartsdde salaireshommeshommesEcarts e salaires femmes % 4 non nonapp app Contribue à u taux à l'augmentation ddu tauxd'emploi d'emploi Tauxd'emploi Tauxd'emploi % dde e la la population population 4 non app Contribue à la création d'emplois stables Proportion d e salariés ayant des contrats temporaires 2::U^SS"""td° % e l’emploi % dde l'emptoî total 4 "°" app non aPP à temps de réductio" d ll emploi à Contribue à la réduction e l'emploi temps partiel involontaire involontaire % e l'emploi Emploi % dde ('emploitotal EmPloi àà temps Partiel involontaire temPS partiel 4 non app Contribue e longues Contribueàà la laréduction réductiondes dessalariés salariésayant ayantdde longues Salariés Salariésayant ayantde delongues longuesheures heuresinvolontaires involontaires involontaires heures involontaires % dde e l'emploi remploi total total 4 non nonapp app Contribue u taux e chômage Contribueààla laréduction réductionddu tauxdde chômage % e la % dde lapopulation active 4 non app 4 non app nonapp Contribue u taux e croissance u Taux e croissance u PIB Contribueààl'augmentation l'augmentationddu tauxdde croissanceddu Tauxdde croissanceddu PISréel réet PIB 3 ans) moyenne sur PIBréel réel(moyenne sur sur3 ans) (moyenne sur3 ans) ans) 4 nnon o n app Contribue à l’augmentation d e la productivité globale facteurs Productivité globale des facteurs Produrtivitéglobatedes des facteurs 4 non nonapp Contribue e la Contribueààl'augmentation l'augmentadondde laproductivité productivitéréelle réelle d u travail e croissance du travailpar parheures heures travaillées travaillées (taux (tauxdde croissance moyen moyensur sur3 ans) ans) Productivité u travail Productivitéréelle réelleddu travailpar heures heurestravaillées travaillées(taux (tauxde croissance moyen croissance moyensur sur3 ans) 4 non aapp pp Contribue e la Contribueààl'augmentation l'augmentationdde laproductivité productivitédes des ressources p^uctivité desressources ressources Productivité des 4 non non app app d'action 1 Indicateur national sans emploi e t ne Contribueà laréductiondesjeunessansemploietne Jeunes ^um;5.sans.emiplÏ. et.";L":,àlala, □articipant n i à l'éducation ni à partj7prn £^£nnt(iÎE^édljcation formation (NEET) «>.." c«,,ib»il. «<.«o»d.»p^a. bl« SS?aÏla "' Taux e chômage Tauxdde chômage u taux d e chômage longue e chômage nonapp Contribue cw^bueààlalaréduction rédurtio"ddu tauxdechômaEetoneue Taux Tauxdde chômagelongue longuedurée durée durée SSlS^'ausmCTtation(telaprocluctivitéglobale Valeur aleur ajoutée dans dans l’industrie l'industrie manufacturière, en e la Contribue àà l'augmentation l'augmentatton dde lavaleur ajoutée ajoutée dans dans manufactun'ère, en proportion de 'industrie manufacturière ['industrie manufacturière a valeur la valeurajoutée ajoutéetotale totaledes 1 Unité % de jeunes %de % e lla a population %dde population active % Indicé Indice 2010=100 2010=100 % % Indicé Indice 2000=100 % dde la VA VAtotale % e la ME_SGCG_CD_F_2C2204_6 branches iranches g 4 non app app non 4 non app nonapp 4 non app nonapp ï Contribue ààl'augmentation e l'emploi Contribue l'auementationdde l'emploidans l'industrie manufacturière 'industrie manufacturière Contribue à Contribue à la laréduction réduction des desémissions émissionsde deCO, CO,de l'industrie manufacturière 'industrie manufacturière ïmploi dans l’industrie Emploi ('industrie manufacturière, en manufacturière, en proportion proportion de ('emploi total 'emploi total missions de Émissions deCO, CO;de del'industrie l'industrie nanufacturière par e valeur manufacturière parunité unitédde valeur outée iajoutée Jiveau des Niveau desdépenses dépensesintérieures intérieures Contribue à Contribue àl'augmentation l'augmentationdes desdépenses dépensesintérieures brute de "Research "Research& rutede & rrutes d e "Research & Development" brutes de "ResearchA Development" % % de del'emploi ('emploi dela la VA VAtotale totale % de %duPIB % d u PIB levelopment" Development" Page Page55 de 88 LEGOUVERNEMENT GOUVERNEMENT LE DU GRAND-DUCHÉDE DELUXEMBOURG LUXEMBOURG D U GRAND-DUCHÉ Champ Évaluation 1 Évaluation d'action ndi ion Indicateur évaluation na Indicateur national Unité non non app Contribue à l'augmentation d u nombre d e chercheurs dechercheurs pour pour 1l 000 Nombre de actifc actifs nb 000 actifs nbpour pour11000 5 non nonapp Contribue u nombre e personnes Contribueààla laréduction réductionddu nombredde personnes confrontées u aau u confrontées ààla ladélinquance, délinquance, àà la laviolence violenceoou vandalisme e la vandalismedans dansleur leurquartier, quartier,en enproportion proportiondde population population totale totale Nombre Nombrede depersonnes personnes confrontées confrontées à àla ladélinquance, délinquance,ààla laviolence violenceoouu aau u vandalisme vandalismedans dansleur leurquartier, en enproportion proportionde dela lapopulation population totale totale % % 5 non app nonapp Contribue u pourcentage u territoire Contribueààla la réduction rédurtionddu pourcentageddu transformé enzones zonesartificialisées artiflcialisées transformé en Zones artificialisées %dutem"toire % d u territoire 5 non app Dépenses e protection Dépensestotales totalesdde protecUon environnementale militonsEUR EUR millions 6 non non app app Utilisation Utilisationdes destransports transportspublics publks % %des desvoyageurs voyageurs 4 HE.5GCG_CD_F_202M4_e 7 s: Contribueààl’augmentation l'augmentatfondes desdépenses dépensestotales totalesdde Contribue e nonapp protection protectionenvironnementale environnementale nnonapp o n app Contribue ààl'augmentation ['augmentation de del’utilisation l'utllisation des transports publics pubncs environnementale Contribue Contribueàà la lafertilité fertilitédes dessols solssans sansnuire nuireààla laqualité des eaux eaux dde surface et/ou les teseaux eauxsouterraines, souterraines, de des e surface provoquer e dégrader provoquerl’eutrophisation l'eutrophisatfondes deseaux eauxet etdde dégrader des substances substances nutritives nutritives Bilan des d'azote lesécosystèmes écosystèmes terrestres terrestres et/ou et/ou aquatiques aquatiques (unité (unité:: kkgg d'azote les d'azote d'azotepar parha hasurface surface agricole agricoleutile utilesurface surface agricole agricole utileSAU}? SAU)? utile kg d'azote par h a kgd'azoteparha surface surfaceagricole agricoleutile (SAU) (SAU) 7 non nonapp Contribueààla lafertilité fertilitédes dessols solssans sansnuire nuireààla laqualité qualité Contribue deseaux eauxdde surfaceet/ou et/oules leseaux eauxsouterraines, souterraines,ddee des e surface Bilandes dessubstances substancesnutritives Bilan provoquer e dégrader provoquerl'eutrophisation l'eutrophisatfondes deseaux eauxet etdde dégrader phosphorées phosphorêes les tesécosystèmes écosystèmes terrestres tenestres et/ou eVouaquatiques (unité (unité:: kkgg d e phosphore a surface de phosphore par parhha surface agricole agricoleutile utile SAU) SAU) 7 non app nonapp Partdes desdépenses dépensesen eneau eaudans dansle le Contribueààune uneconsommation consommationdurable durabled'une d'uneeau eaud dee Part Contribue total des desdépenses dépensesdes desménages ménages robinet e qualité robinetdde qualitépotable 7 non app nonapp Contribue u pourcentage Contribueààl'augmentation l'augmentatfonddu pourcentagedes des de surface naturelles ayant ayant atteint uunn masses d'eau de état étatécologique écologique"satisfaisant" "satisfaisant"et etdes desmasses massesd'eau souterraine souterraineayant ayantatteint atteintun unbon bonétat étatchimique Pourcentage Pourcentagedes desmasses massesd'eau d'eaude surface surface naturelles naturelles ayant ayantatteint un un état étatécologique écologique"satisfaisant* "satisfaisant"et des des masses d'eau souterraine ayant ayant atteint uun bonétat étatchimique chimique attelnt n bon 7 non nonapp Contribue e l'efficacité Contribueààl'augmentation l'augmentationdde l'efRcacitéde del'usage l'usage del'eau d e l'eau Efficacité e l'usage e l'eau Efficacitédde ['usagedde l'eau m3/millionsEUR m’/millions EUR 7 non nonapp Indice e stress hydriques Indicédde hydriques % 7 non nonapp app Partdes des zones zones agricoles et Contribue ààla lapréservation préservation et/ou eVoul'augmentation l'augmentation de dela Part forestières part e zones partdde zonesagricoles agricoles et etforestières forestières 7 non non app app Contribue u territoire Contribueààl'augmentation l'augmentationde dela lapart partddu tem'toire designée désignéecomme commezone zoneprotégée protégéepour pourla labiodiversité biodiwrsité Part u territoire Partddu territoiredésignée désignéecomme zone protégée zone protégéepour pourla labiodiversité blodlversité %ddu % u territoire 7 nnonapp o n app Contribue à àla la protection des desoiseaux oiseauxinscrits inscrits sur surla la Iste rouge liste rougedes desespèces espècesmenacées menacées Nombre Nombred'espèces d'espècessur surla laliste liste rouge rougedes desoiseaux oiseaux Nbd'espèces N b d'espèces 7 non non app Contribue Conta-lbueààla lalutte luttecontre contreles lesespèces espècesexotiques invashres inscritessur surla laliste listenoire noire nvasives inscrites Nombrede detaxons taxonssur surla laliste listenoire noire Nombre des plantes des plantesvasculaires Nb e taxons Nbdde Contribuer Contribuerààune uneprotection protectiondes desmasses massesd’eau d'eaude surfaces e ett les les masses d'eau souterraine par pardes prélèvements prélèvements durables durables et etune uneutilisation utilisation plus plus efficientede del'eau l'eau efficiente kg kgde dephosphore phosphorepar ha hasurface agricole agricole utile (SAU) uUte(SAU) % % %ddu % u territoire ï Page Page66 ddee 8 3? ^ LEGOUVERNEMENT GOUVERNEMENT LE DUGRAND-DUCHÉ DELUXEMBOURG D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'actior Unité % favorables % non app nonaPP des deshabitats habitats Étatdde conservationdes deshabitats habitats État e conservation 8 non nonapp app Contribue e ('intensité Contribueààla laréduction réductiondde ('intensitéénergétique énergétique Intensité Intensitéénergétique énergétique 8 2 ÎSSàlaré<luctiondelaconsommatio"finale Consommationfinaled-énergie Contribue à la réduction d e la consommation finale d'énergie Consommation finale d'énergie GWh 8 non app app Part des énergies renouvelables Contribueàl'augmentatfondelapartdesénergies Contribue à l'augmentation d e la part des énergies dans la consommation finale renouvelables dans la consommation finale d'énergie d'énergie ^ld esénelN ^ou^^bles % 8 non non app app Part des dépenses énergétiques Contribueàlaréductiondelapartdesdépens. Contribue à la réduction d e la part des dépensess dans le total des dépenses des énergétiques dans le total des dépenses des ménages ménages ^art^dâe;^éle,rgÏi.qles % 8 non non app app e gaz Contribue u total e gaz Contribueàà la laréduction réductionddu totaldes desémissions émissionsdde gaz Total Totaldes desémissions émissionsdde gazààeffet effetdde serre desenre de serre ààeffet e serre millions tonnes CO CO,a millions tonnes 8 non non app Contribue Contribue àà la laréduction réduction des desémissions émissionsde degaz gazàà effet effet dde e serre e quotas serrehors horssystème systèmed’échanges d'échangesdde quotas d’émission d'émisston (SEQE) Émissions Émissionsde degaz gazàà effet effetde deserre serre hors horssystème systèmed’échanges d'échangesddee quotas quotasd’émission d'émissfon (SEQE) (SEQE) millions tonnes tonnes CO CO.2 millions 8 non app app Contribueààla laréduction réductionde del’intensité l'intensîtédes desémissions émissions Contribue de gaz gazàà effet effet de de serre serre de Intensité e gaz àà Intensitédes desémissions émissionsdde effetde deserre effet kgCO kgCODEUR 2 /EUR 9 non non app Contribue e l'aide Contribueààl'augmentation l'augmentationdde l'aideau développement - Éducation Aide Aide au au développement dévetoppement-Éducation Éducation millions EUR EUR millions 9 non nonapp Contribue e l'aide Contribueàà l'augmentation ('augmentationdde l'aideau développement développement- Agriculture inculture Aide Aide au audéveloppement développement -Agriculture Contribue à e t'aide à l'augmentation l'augmentation dde l'aide aauu développement développement- Santé Santéde debase Aide au Aide audéveloppement développement- Santé Santéddee base Part en Partdes desétudiants étudiantsdes despays paysen développement qqui u i étudient étudientau Luxembourg non app nonapp renouv7lBbles~d^s^on~sommationfi^^ énergetiq\, es"dan7tetota1des S;a^otaldesdépensesdes non nonapp Contribue àà l'augmentation de des étudiants dela lapart partdesétudiants des despays paysen endéveloppement qui quiétudient étudientau au Luxembourg Luxembouig 9 non non app app Contribue à l'augmentation d u montant des bourses Contnbueâ 1-augmentatfondumontantdesbourses Montant Montantdes desbourses boursesd'étude d-étude d'étude 9 non non app app T<D"S»S’3H 9 9 non app nonapp non app nonapp non non app Contribue ààl'augmentation e l'aide Contribue ('augmentationdde l'aideau Aide au développement développement - Eau Eauet Aide au développement - Eau développementEauet et assainissement assainissement assainissement assainissement Contribue ààl'augmentation e l'aide Contribue l'augmentationdde l'aideau au développement - Énergie développementÉnergie Contribue àl'augmentation l'augmentationdde l'aideau Contribue à e l'aide < développement- Lois développementLoiset etrèglements règlementscommerciaux millionsEUR EUR millions (prix (prixconstant constant2016) 2016) millions EUR EUR millions (prix constant 2016) 2016) % millions EUR EUR millions EUR millions EUR prix constant (prix constant2016) millionsEUR EUR millions Aide audéveloppement développement-- Énergie Énergie Mde au (prix (prixconstant constant2016) Mde au Aide audéveloppement développement- Lois Loiseett èglements commerciaux règlements commerciaux Contribue à Montant des Contribue à [‘augmentation ('augmentationdu dumontant montantdes desdépenses dépenses Montant desdépenses dépensessociales sociales ociales expimé u PIB sociales expiméen enratio ratioddu PIB Térajoules/millions EUR EUR ^^nsomnnation finale 9 9 — à la la favorabilité dde l'état de deconservation conservation Contribue à e l'état Indicateur national 7 9 ^ Indicateur évaluation ‘xprimé en u PIB exprimé enratio ratioddu PIB millions EUR EUR millions (prixconstant constant 2016) 2016) (prix %duPIB % d u PIB ==!_ Page Page7 de 8 LEGOUVERNEMENT GOUVERNEMENT LE .^ DU GRAND-DUCHÉDE DELUXEMBOURG LUXEMBOURG D U GRAND-DUCHÉ Champ Évaluation' d'action eurévaluation lu on Indicateur al Indicateur national nnonapp onapp Aide publique publiquenette netteaauu Contribue e l'aide Contribueààl'augmentation l'augmentattondde l'akiepublique publiquenette Aide développement,montant montantalloué audéveloppement, dévetoppement,montant montantalloué allouéaux auxpays paysles lesmoins moins développement, au aux auxpays paysles lesmoins moinsavancés avancés avancés avancés(absolu) (absolu) 9 nonapp non app Aide publique Akle publkjue nette nette aauu Contribue Contribue ààl'augmentation l'augmentaUon de del'aide l'aklepublique publ'ique nette nette développement, montant alloué développement, montant montant alloué allouéaux auxpays paysles lesmoins moins aux aau u développement, auxpays paysles lesmoins moinsavancés, avancés,en en avancés u montant total avancés(en (enproportion proportion ddu total d’aide d'aideau proportion u montant proportionddu montanttotal développement) d’aide u développement d'akfeaau 9 nonapp Contribue e l'aide Contribueààl'augmentation ('augmentationdde ('aideau développement -. Prévention Prévention et etpréparation préparation aux catastrophes catastrophes Aide a u développement -Aide au Prévention Préventionet etpréparation préparationaux aux catastrophes catastrophes 9 non nonapp Contribue à e 100 à {'engagement ('engagement international dde milliards u climat mitliards USD USDpour pourdépenses dépensesreliées reliéesaau climat Contribution à àl'engagement rengagement internationalde de100 lOOmilliaids USD international milliards USD jour dépenses u climat pour dépensesreliées rdiéesaau climat 9 nonapp nonapp Contribue à e l'aide àl'augmentation ('augmentation dde l'aideau développement développementavec avecmarqueur marqueurbiodiversité biodwersité Aide aau u développement Aide développementavec marqueur marqueur biodiversité biodhwrsîté Contribue e l'aide Contribueààl'augmentation l'augmentationdde l'aktepublique publ'iquenette nette 9 non non app dévetoppement,montant montanttotal, enproportion proportionddu aau u développement, total, en u revenu national national brut brut revenu Aide Aidepublique publiquenette netteaauu développement, développement,montant montanttotal, total,en en proportion d u revenu du revenunational national brut 9 nonapp Contribue à e l'aide à ('augmentation l'augmentation dde ('aideaauu développement développement-- Coopération Coopérationtechnique technique Aide au développement-Aide a u développement Coopération Coopérattontechnique nonapp non app à la la réduction réduction d de la dette publique en Contribue à e la proportion proportion du duproduit produitintérieur intérieurbrut brut Dette n proportion Dettepublique publiqueeen proportiondduu produit produitintérieur intérieurbrut 9 nnon o n aapp pp Contribue u montant Contribueààl'augmentation l'augmCTtation ddu montantinvesti investidans dans des projets d e soutien à l'enseignement supérieur desprojetsdesoutienà renseignementsupérieur ^^' 9 nonapp nonapp Contribue à àl'augmentation l'augmentation de del'aide l'aidepublique publique aauu développement e la développement-- Renforcement Renforcementdde lasociété sociétécivile civile dans dans les tes pays pays partenaires partenaires Aide u développement Aidepublique publique aau développement -Renforcement e la Renforcementdde (asociété sociétécivile civite 9 9 "_. _. _,. ^_ ^.. ___*. _^ :..,. ^. ^. ^. Montant Montant investi investidans dansdes desprojets projets de'soutien a~l'e d e soutien à l’enseignement supérieur dans dansles lespays payspartenaires partenaires 110 0 non pp nonaapp Contributionsdéterminées déterminéesaauu Contributions Contribue Contribueààl'action ('actionclimatique climatiquedans dansles lespays payseenn nweaunational national(CDN) (CDN)ààla la niveau développement u climat dévetoppement eett ààla laprotection protection ddu climat au auniveau nhoau réduction réduction des desémissions émissions de degaz à global global effetde deserre effet 110 0 nnon o n app Contribue à l'augmentation d e l'alimentation d u fonds Fonds climat et énergie climat climaténergie énergie 10 non app nonapp Unité millionsEUR EUR millions (prix (prixconstant constant 2016) % EUR millions EUR (prix (prixconstant constant2016) EUR millions EUR militons EUR EUR millions (prix (prixconstant constant2016) %duRNB % duRNB militons EUR EUR millions (prix (prix constant 2016) 2016) %duPIB % duPIB millions EUR millions (prix (prixconstant constant2016) millions EUR EUR millions (prix (prix constant 2016) 2016) millionsEUR EUR millions Contribue à l-augmentatton del'alimentrtion dufonds ^^^i, ^^ ^^ EUR millions EUR %ddu revenufiscal % u revenu ME_$GCG_CD_F_ Partdes des taxes taxes environnementales environnementales Part Contribue à l'augmentation e la part Contribuée t'augmentation ddelà partdes destaxes taxes environnementaiesdans dansle letotal totaldes destaxes taxesnationales nationales dans dansle letotal totaldes destaxes taxesnationales nationales environnementales l Page Page8 ddee 8