Projet de loi ou amendement: Projet de loi portant modification de la loi d u 7 août 2023 sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise Le check de du

LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG CHECK DE DURABILITÉ - NOHALTEGKEETSCHECK La présente page interactive nécessite au minimum la version 8.1.3 d’Adobe Acrobat® Reader®. La dernière version d’Adobe Acrobat Reader pour tous C-Éà systèmes (Windows”, Mac, etc.) est téléchargeable gratuitement sur le site de Adobe Systems Incorporated. Ministre responsable : |Le Ministre de la Défense Projet de loi ou amendement: Projet de loi portant modification de la loi d u 7 août 2023 sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise Le check de durabilité est un outil d’évaluation des actes législatifs par rapport à leur impact sur le développement durable. Son objectif est de donner l'occasion d’introduire des aspects relatifs au développement durable à un stade préparatoire des projets de loi. Tout en faisant avancer ce thème transversal qu’est le développement durable, i l permet aussi d’assurer une plus grande cohérence politique et une meilleure qualité des textes législatifs.

2. Est-ce que le projet de loi sous rubrique a un impact sur le champ d'action (1-10) du 3ième Plan national pour un développement durable (PNDD) ?
3. En cas de réponse négative, expliquez-en succinctement les raisons. En cas de réponse positive sous 1., quels seront les effets positifs et/ou négatifs éventuels de cet impact ?
4. Quelles catégories de personnes seront touchées par cet impact ?
5. Quelles mesures sont envisagées afin de pouvoir atténuer les effets négatifs et comment pourront être renforcés les aspects positifs de cet impact ? Afin de faciliter cet exercice, l’instrument du contrôle de la durabilité est accompagné par des points d’orientation - auxquels i l n’est pas besoin de réagir ou répondre mais qui servent uniquement d'orientation , ainsi que par une documentation sur les dix champs d’actions précités. 1 . Assurer u n e inclusion sociale e t u n e éducation pour tous. Points d'orientation Documentation □ Oui [x]Non Le présent projet de loi vise principalement à corriger un oubli au niveau des dispositions transitoires de la loi du 7 août 2023 sur l’organisation de l’Armée. L’avant-projet de loi vise en outre à redresser des erreurs mineures au niveau des articles 27 et 34 et n'a donc aucun impact sur le PNDD. 2 . Assurer les conditions d’une population en bonne santé. Points d'orientation Documentation □Oui Points d'orientation Documentation □ Oui □ Non [x]Non ME_SGCG_CD_F_202204_6 Idem 3 . Promouvoir u n e consommation e t u n e production durables. Page 1 de 3 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Idem ,
6. Diversifier et assurer une économie inclusive et porteuse d'avenir. Points d'orientation Documentation i |QU j IxlNon L 1 LJ - Points d'orientation Documentation 3 ] 0 u i [T|Non Points d'orientation Documentation 3)Oui [7]Non Points d'orientation Documentation QOui [xjNon Idem
7. Planifier et coordonner l'utilisation du territoire. Idem
8. Assurer une mobilité durable. Idem
9. Arrêter la dégradation de notre environnement et respecter les capacités des ressources naturelles. Idem 'lon
10. Protéger le climat, s'adapter au changement climatique et assurer une énergie durable. H Non Idem
11. Contribuer, sur le plan global, à l'éradication de la pauvreté et à la cohérence des politiques pour le développement durable. X tion'10 " n° u ' 0 Non Idem 9 POrtOt t 0 3 MOS JH
12. Garantir des finances durables. Points d'orientation Documentation Oui 0Non Page 2 de 3 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Idem Cette partie du formulaire est facultative - Veuillez cocher la case correspondante En outre, et dans une optique d'enrichir davantage l'analyse apportée par le contrôle de la durabilité, il est proposé de recourir, de manière facultative, à une évaluation de l'impact des mesures sur base d'indicateurs retenus dans le PNDD. Ces indicateurs sont suivis par le STATEC. Continuer avec l'évaluation ? | |Oui |~x~Non ME_SGCG_CD_F_202204_6