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Projet de loi ou amendement: Projet de loi relative à la construction du nouveau Lycée technique à Bonnevoie Le check de durabilité est un outil d’éva

S? LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG CHECK DE DURABILITÉ - NOHALTEGKEETSCHECK | s t a présente page interactive nécessite au minimum la version 8.1.3 d’Adobe Acrobat* Reader*. La dernière version d’Adobe Acrobat Reader pour tous — k systèmes (Windows*, Mac, etc.) est téléchargeable gratuitement sur le site de Adobe Systems Incorporated. Ministre responsable : Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Projet de loi ou amendement: Projet de loi relative à la construction du nouveau Lycée technique à Bonnevoie Le check de durabilité est un outil d’évaluation des actes législatifs par rapport à leur impact sur le développement durable. Son objectif est de donner l'occasion d’introduire des aspects relatifs au développement durable à un stade préparatoire des projets de loi. Tout en faisant avancer ce thème transversal qu’est le développement durable, i l permet aussi d’assurer une plus grande cohérence politique et une meilleure qualité des textes législatifs.

  2. Est-ce que le projet de loi sous rubrique a un impact sur le champ d'action (1-10) d u 3ième Plan national pour un développement durable (PNDD) ?
  3. En cas de réponse négative, expliquez-en succinctement les raisons. En cas de réponse positive sous 1., quels seront les effets positifs et/ou négatifs éventuels de cet impact ?
  4. Quelles catégories de personnes seront touchées par cet impact ?
  5. Quelles mesures sont envisagées afin de pouvoir atténuer les effets négatifs et comment pourront être renforcés les aspects positifs de cet impact ? Afin de faciliter cet exercice, l’instrument du contrôle de la durabilité est accompagné par des points d’orientation - auxquels i l n’est pas besoin de réagir o u répondre mais qui servent uniquement d'orientation , ainsi que par une documentation sur les dix champs d’actions précités. • . . . . r. . 1 . Assurer une inclusion sociale e t une éducation pour tous. Points d'orientation Documentation IVlnui l£JUUI I—iNnn LJNOri La priorité du ministère de ('Éducation nationale, de ('Enfance et de la Jeunesse est de donner des opportunités d'éducation maximales et équitables à tous les enfants et jeunes du Grand-Duché. Garantir le droit à l'éducation et l'égalité des chances sont les piliers principaux d'un programme global de soutien scolaire au Luxembourg. Que ce soit l'inclusion des élèves à besoins spécifiques, la diversification de l'offre scolaire ou le soutien financier des familles, les lycées visent à assurer une inclusion sociale et une éducation pour tous. Documentation u Non ME_SGCG_CD_F_202204_6
  6. Assurer les conditions d’une population en bonne santé. Page 1 de 9 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Le projet de loi a un impact sur le 2ème champ d’action du 3ième Plan national pour u n développement durable. La planification du projet met l'accent sur la conception d'espaces intérieurs sains. Un bâtiment sain favorise le bien-être physique, mental et social des utilisateurs. Cela implique, outre la qualité de l'air, la qualité de la lumière, de l'acoustique, du toucher et du confort thermique. Ces éléments sont également pris en compte dans la planification du projet La qualité de l'air intérieur est obtenue grâce à une conception préventive avec des matériaux et des équipements pour lesquels les émissions de composés organiques volatils (VOC) et d’autres polluants, ne dépassent les seuils autorisés. D'un point de vue éducatif, celle-ci a toujours pour but de promouvoir la santé et le bien-être de la population à travers d’activités organisées, projets et cours, que ce soit de manière physique ou mentale. De nombreuses études montrent les bénéfices et le lien entre le niveau d’éducation des personnes et leur état de santé. Les actions de promotion de la santé dans les écoles essaient d’influer sur les aptitudes et les attitudes des élèves et de modifier les comportements et habitudes générateurs de problèmes de santé. Que ce soit en proposant une alimentation saine aux écoles ou bien des cours de sport pour la lutte contre l'obésité et favorisant une bonne santé mentale, l’école a un impact positif sur la santé de la population. . . 3 . Promouvoir une consommation e t une production durables. Points d'orientation Documentation (VI fini 1—i N n n i_iN o n L’éducation a aussi pour but de promouvoir une consommation et production durable. L’approche pédagogique vise toujours à enseigner les élèves à travers de projets, d'activités et de cours de valoriser la diversité biologique, de réduire les déchets d’emballages, d’utiliser les ressources locales, de protéger les eaux souterraines et les cours d’eau et de maintenir l’étendue nationale des forêts et en assurer une gestion durable.
  7. Diversifier et assurer une économie inclusive e t porteuse d'avenir. Documentation - 1 u u La conception du nouveau projet suit les principes de durabilité et dans la mesure d u possible les principes de l’économie circulaire. Une priorité est donnée à l’utilisation de matériaux durables, écologiques, certifiés et de matériaux non composites, réutilisables, recyclables et sans ou à faible teneur en produits chimiques. La conception des détails de construction privilégie des assemblages mécaniques conçus de façon à être démontables. Ceci est le cas par exemple pour les façades extérieures. Vu son caractère écologique, le bois est choisi pour les enveloppes des bâtiments ainsi que pour les structures porteuses de l’aile des ateliers et du hall de sport pour lesquelles l’usage de béton est réduit au minimum, à savoir aux parties enterrées. Certaines cloisons intérieures non porteuses du bâtiment principal et la majorité des cloisons de l’aile des ateliers et du hall de sport sont exécutées en bois massif. Ces cloisons sont composées suivant besoin avec par exemple une isolation acoustique supplémentaire et sont totalement démontables. 5 . Planifier e t coordonner l'utilisation du territoire. l_lN o n Documentation Le projet aura un impact sur la consommation d u sol étant donné que le terrain d’implantation, actuellement non construit, accueillera une bâtisse qui couvrira une partie de sa surface. Le sol du terrain d’implantation initialement non scellée sera artificialisé. Pourtant, la conception de bâtiments à typologie compacte, utilisant le moins de surface au sol possible et d'un maximum des aménagements extérieurs perméables, contribuent à une réduction de l’imperméabilisation d u sol. [Une récupération des eaux pluviales permet également de compenser le scellement du sol. ...... . .
  8. Assurer une mobilité durable. Points d'orientation Documentation mnni 1—iMnn .Non 9"M)220Z“i“a3 9J9S 3W Les bâtiments sont conçus de sorte à être facilement accessibles à pied et à vélo et comprennent les infrastructures nécessaires pour les cyclistes telles qu'abri et/ou local vélo, vestiaires, douches... Un certain pourcentage des places de parking est équipé de bornes électriques voire pré-équipé permettant une installation ultérieure éventuelle si nécessaire.
  9. Arrêter la dégradation de notre environnement e t respecter l e s capacités des ressources naturelles. Documentation ' ' o n ® Oui □ Non Page 2 de 9 S LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Tout nouveau projet de construction contribue à une a rtificia lisation d u sol et a ainsi u n impact n o n négligeable sur l'environnement ainsi que sur les ressources naturelles. Des mesures d'atténuation et d e compensation sont prévues conformément à la loi d u 1 8 juillet 2018 concernant la protection d e la nature et des ressources naturelles. Le projet d u lycée à Bonnevoie contribue à l'augmentation d e l'efficacité de l'usage de l'eau, en prévoyant une valorisation des eaux par la mise en place des mesures suivantes : - récupération des eaux de pluie permettant d’alimenter les toilettes d u lycée et éventuellement, l’arrosage au niveau des aménagements extérieurs (potager) - récupération de chaleur des eaux de rejet de la piscine. S Oui □ Non 8 . Protéger l e climat, s'adapter au changement climatique e t assurer une énergie durable. Le présent projet s’inscrit dans la stratégie de l’État de réaliser des constructions durables, respectueuses de l’environnement e t à faible consommation énergétique. À cet égard, les bâtiments sont conçus selon les principes suivants : - Concept énergétique minimisant les consommations énergétiques ; - Construction durable respectant des critères écologiques ; - Utilisation des énergies renouvelables ; < - Confort visuel, hygrothermique et acoustique des utilisateurs ; - Réduction d e la consommation des eaux et rétention des eaux pluviales. Tous les produits et matériaux utilisés sont exempts de substances toxiques et irritantes, de biocides et d’ignifugeants. L’isolation thermique des enveloppes est réalisée en laine minérale e t les produits e n bois proviennent de sources durables certifiées. Des panneaux photovoltaïques d’une puissance crête d’environ 900 kWp sont installés sur les toitures végétalisées des bâtiments. L’énergie renouvelable produite est utilisée à la fois pour l’auto-consommation ainsi q u e pour la réinjection dans le réseau public lorsque la production dépasse la consommation propre. Des pompes à chaleur avec une puissance totale de 1'200 kW assurent l’approvisionnement en chaleur pour le chauffage e t la production d’eau chaude sanitaire ainsi qu’en froid pour des locaux spécifiques comme les ateliers alimentaires. U n système d e compteurs d’énergie thermique permet de réaliser u n monitoring continu des installations et d’optimiser leur fonctionnement. L'éducation, à travers d’activités o u d e projets organisés, a pour b u t de promouvoir la protection d u climat, de s’adapter a u changement climatique et d’assurer une énergie durable. Les établissements scolaires ont donc pour but de sensibiliser leurs élèves à la responsabilité envers la nature et la société e t à l’éducation aux questions climatiques. ________ _________ matfon tton O 0ui ® Non Points d'orientation Documentation nOui FxlNon 9 . Contribuer, sur le plan global, à l'éradication d e la pauvreté e t à la £ X cohérence des politiques pour le développement durable. , . t- j . , ME_$GCG_CD_F_202204_6
  10. Garantir des finances durables. Cette partie du formulaire est facultative - Veuillez cocher la case correspondante En outre, et dans une optique d'enrichir davantage l'analyse apportée par le contrôle de la durabilité, i l est proposé de recourir, de manière facultative, à une évaluation de l'impact des mesures sur base d'indicateurs retenus dans le PNDD. Ces indicateurs sont suivis par le STATEC. Continuer avec l'évaluation ? [x]Oui Q|Non Page 3 de 9 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG ME_SGCG_C0_F_2022M6

(1)Dans le tableau, choisissez l'évaluation : non applicable, o u de 1 = pas d u tout probable à 5 = très possible Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité 1 4 Contribue à la réduction du taux de risque de pauvreté Taux de risque de pauvreté ou ou d'exclusion sociale d'exclusion sociale 1 3 Contribue à la réduction d u nombre de personnes vivant dans des ménages à très faible intensité de travail 1 3 Différence entre taux d e risque de Contribue à la réduction de la différence entre taux de pauvreté avant et après transferts risque d e pauvreté avant e t après transferts sociaux sociaux PP 1 non app Contribue à l'augmentation d u taux de certification nationale % 1 non app Apprentissage tout au long de la Contribue à l'apprentissage tout au long de la vie en % vie en % d e la population de 25 à de la population de 25 à 64 ans 64 ans % 1 non app Contribue à l'augmentation de la représentation du sexe sous-représenté dans les organes de prises de décision Représentation du sexe sousreprésenté dans les organes de prises de décision % 1 non app Contribue à l'augmentation de la proportion des sièges détenus par les femmes au sein du parlement national Proportion des sièges détenus par les femmes au sein du parlement national % 1 non app Contribue à l'amélioration de la répartition des charges d e travail domestique dans le sens d'une égalité des genres Temps consacré au travail domestique non payé et activités bénévoles hh:mm 1 non app Contribue à suivre l'impact d u coût du logement afin de circonscrire le risque d'exclusion sociale Indice des prix réels du logement Indice 2015=100 2 non app Contribue à la réduction d u taux de personnes en surpoids o u obèses Taux d e personnes en surpoids ou obèses % de la population 2 non app Contribue à la réduction d u nombre de nouveaux cas d'infection au VIH Nombre de nouveaux cas d'infection au VIH Nb de personnes 2 non app Contribue à la réduction de l'incidence de l’hépatite B Incidence d e l’hépatite B pour pour 100 000 habitants 100 000 habitants Nb de cas pour 100 000 habitants 2 non app Contribue à la réduction d u nombre de décès Nombre d e décès prématurés liés >rématurés liés aux maladies chroniques pour 100 000 aux maladies chroniques pour habitants 100 000 habitants Nb de décès pour 100 000 habitants Personnes vivant dans des ménages à très faible intensité de travail Taux de certification nationale % de la population milliers Page 4 de 9 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG ME_SGCG_C0_F_202204_S Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité 2 non app Contribue à la réduction du nombre d e suicides pour 100 000 habitants Nombre de suicides pour 100 000 habitants Nb de suicides pour 100 000 habitants 2 non app Contribue à la réduction du nombre de décès liés à l a consommation de psychotropes Nombre de décès liés à la consommation de psychotropes Nb de décès 2 non app Contribue à la réduction du taux de mortalité lié aux accidents d e la route pour 100 000 habitants Taux de mortalité lié aux accidents de la route pour 100 000 habitants Nb d e décès pour 100 000 habitants 2 non app Contribue à (a réduction de la proportion de fumeurs Proportion d e fumeurs % de l a population 2 non app Contribue à la réduction du taux de natalité chez les adolescentes pour 1 000 adolescentes Taux de natalité chez les adolescentes pour 1 000 adolescentes Nb de naissance pour 1 000 adolescentes 2 non app Contribue à la réduction du nombre d'accidents du travail Nombre d'accidents d u travail (non mortel+ mortel) Nb d'accidents 3 non app Contribue à l'augmentation de la part de la surface agricole utile (SAU) en agriculture biologique Part de la surface agricole utile (SAU) en agriculture biologique % de la surface agricole utile (SAU) 3 non app Contribue à l'augmentation de la productivité d e l'agriculture par heure travaillée Productivité de l'agriculture par heure travaillée Indice 2010=100 3 non app Exposition de la population Contribue à la réduction d'exposition de l a population urbaine à la pollution d e l'air par urbaine à la pollution de l'air par les particules fines les particules fines 3 3 Contribue à la réduction de production d e déchets par Production de déchets par habitant habitant 3 3 Contribue à l'augmentation du taux de recyclage des déchets municipaux Taux de recyclage des déchets municipaux % 3 3 Contribue à l'augmentation du taux de recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques Taux de recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques % 3 1 Contribue à la réduction de la production de déchets dangereux Production de déchets dangereux 3 4 Contribue à l'augmentation de l a production de biens Production d e biens et services et services environnementaux environnementaux 3 1 Contribue à l'augmentation de l'intensité d e la consommation intérieure de matière 4 4 Jeunes sans emploi et ne Contribue à la réduction des jeunes sans emploi et ne participant ni à l'éducation n i à la participant n i à l'éducation ni à l a formation (NEET) formation (NEET) 4 3 Contribue à l'augmentation du pourcentage des intentions entreprenariales Intensité de la consommation intérieure de matière Pourcentage des intentions entreprenariales Microgrammes par m3 kg/hab tonnes millions EUR tonnes /millions EUR % d e jeunes % Page 5 de 9 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG ME_SGCG_CD_F_202204_6 Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité 4 1 Contribue à la réduction des écarts de salaires hommes-femmes Ecarts de salaires hommesfemmes 4 3 Contribue à l'augmentation d u taux d'emploi Taux d'emploi % d e la population 4 3 Contribue à la création d'emplois stables Proportion de salariés ayant des contrats temporaires % de l'emploi total 4 non app Contribue à la réduction de l'emploi à temps partiel involontaire Emploi à temps partiel involontaire % de l'emploi total 4 non app Contribue à la réduction des salariés ayant de longues Salariés ayant de longues heures leures involontaires involontaires % de l'emploi total 4 non app Contribue à la réduction d u taux de chômage Taux de chômage % de la population active 4 non app Contribue à la réduction d u taux de chômage longue durée Taux de chômage longue durée % de la population active 4 non app Contribue à l'augmentation d u taux de croissance du PIB réel (moyenne sur 3 ans) Taux de croissance du PIB réel (moyenne sur 3 ans) % 4 non app Contribue à l'augmentation de la productivité globale Productivité globale des facteurs des facteurs 4 non app Contribue à l'augmentation de la productivité réelle du travail par heures travaillées (taux de croissance moyen sur 3 ans) Productivité réelle d u travail par heures travaillées (taux de croissance moyen sur 3 ans) 4 non app Contribue à l'augmentation de la productivité des ressources Productivité des ressources 4 non app Valeur ajoutée dans l'industrie Contribue à l'augmentation de la valeur ajoutée dans manufacturière, en proportion de l’industrie manufacturière la valeur ajoutée totale des branches % d e la VA totale 4 non app Contribue à l'augmentation de l'emploi dans 'industrie manufacturière Emploi dans l'industrie manufacturière, en proportion de l’emploi total % de l'emploi non app Contribue à la réduction des émissions de CO2 de Émissions de CO2 de l’industrie 4 'industrie manufacturière manufacturière par unité de valeur ajoutée 4 non app Contribue à l'augmentation des dépenses intérieures arutes d e "Research & Development" Niveau des dépenses intérieures arute de "Research & Development" % du PIB 4 non app Contribue à l'augmentation du nombre de chercheurs Nombre de chercheurs pour 1 000 actifs nb pour 1 000 actifs % Indice 2010=100 % Indice 2000=100 % d e la VA totale Page 6 de 9 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG ME_SGCG_CD_F_202204_6 Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Nombre de personnes confrontées à la délinquance, à la violence ou au vandalisme dans leur quartier, en proportion de la population totale % 5 non app Contribue à la réduction d u nombre d e personnes confrontées à la délinquance, à la violence ou au vandalisme dans leur quartier, en proportion d e la population totale 5 3 Contribue à la réduction d u pourcentage du territoire transformé en zones artificialisées Zones artificialisées % du territoire 5 2 Contribue à l'augmentation des dépenses totales de protection environnementale Dépenses totales de protection environnementale millions EUR 6 2 Contribue à l'augmentation de l'utilisation des transports publics Utilisation des transports publics % des voyageurs Contribue à l a fertilité des sols sans nuire à la qualité des eaux de surface et/ou les eaux souterraines, d e provoquer l’eutrophisation des eaux et de dégrader les Bilan des substances nutritives d'azote écosystèmes terrestres et/ou aquatiques (unité : kg d'azote par ha surface agricole utile surface agricole utile SAU)? Contribue à la fertilité des sols sans nuire à la qualité des eaux d e surface et/ou les eaux souterraines, de Bilan des substances nutritives provoquer l’eutrophisation des eaux et d e dégrader les phosphorées écosystèmes terrestres et/ou aquatiques (unité : kg de phosphore par ha surface agricole utile SAU) kg d'azote par ha surface agricole utile (SAU) 7 non app 7 non app 7 non app Contribue à une consommation durable d'une eau de Part des dépenses en eau dans le robinet de qualité potable total des dépenses des ménages 7 non app Contribue à l'augmentation d u pourcentage des masses d'eau de surface naturelles ayant atteint u n état écologique "satisfaisant" et des masses d'eau souterraine ayant atteint u n bon état chimique Pourcentage des masses d'eau de surface naturelles ayant atteint un état écologique "satisfaisant" et des masses d'eau souterraine ayant atteint u n bon état chimique 7 non app Contribue à l'augmentation de l'efficacité d e l'usage de l'eau Efficacité de l'usage de l'eau m3/millions EUR 7 4 Contribuera une protection des masses d'eau d e surfaces et les masses d'eau souterraine par des prélèvements durables et une utilisation plus efficiente de l’eau Indice de stress hydriques % 7 non app Contribue à la préservation et/ou l'augmentation de la Part des zones agricoles et part de zones agricoles et forestières forestières % du territoire 7 non app Contribue à l'augmentation de l a part du territoire designée comme zone protégée pour la biodiversité Part d u territoire désignée comme zone protégée pour la biodiversité % du territoire 7 non app Contribue à la protection des oiseaux inscrits sur la iste rouge des espèces menacées Nombre d'espèces sur la liste rouge des oiseaux Nb d'espèces 7 non app Contribue à la lutte contre les espèces exotiques nvasives inscrites sur la liste noire Nombre de taxons sur la liste noire des plantes vasculaires Nbde taxons 7 non app Contribue à la favorabilité d e l'état d e conservation des habitats État de conservation des habitats % favorables kg de phosphore par ha surface agricole utile (SAU) % % Page 7 de 9 $ LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action Indicateur national Unité Térajoules/millions EUR 8 4 Contribue à la réduction de l'intensité énergétique Intensité énergétique 8 4 Contribue à la réduction de la consommation finale d'énergie Consommation finale d'énergie 8 4 Part des énergies renouvelables Contribue à l'augmentation de la part des énergies dans la consommation finale renouvelables dans la consommation finale d'énergie d'énergie % 8 4 Part des dépenses énergétiques Contribue à la réduction de la part des dépenses dans le total des dépenses des énergétiques dans l e total des dépenses des ménages ménages % 8 4 Contribue à la réduction du total des émissions de gaz Total des émissions de gaz à effet à effet de serre d e serre millions tonnes CO2 8 non app Contribue à la réduction des émissions d e gaz à effet de serre hors système d’échanges d e quotas d’émission (SEQE) Émissions de gaz à effet de serre hors système d’échanges d e quotas d’émission (SEQE) millions tonnes CO2 8 4 Contribue à la réduction de l'intensité des émissions de gaz à effet de serre Intensité des émissions de gaz à effet de serre kgCO2 /EUR 9 non app Contribue à l'augmentation d e l'aide au développement - Éducation Aide au développement Éducation millions EUR 9 non app Contribue à l'augmentation de l'aide au développement - Agriculture Aide au développement Agriculture non app Contribue à l'augmentation de l'aide au développement - Santé de base Aide au développement - Santé de base 9 non app Contribue à l'augmentation de la part des étudiants des pays en développement qui étudient au Luxembourg Part des étudiants des pays en développement qui étudient au Luxembourg % 9 non app Contribue à l'augmentation d u montant des bourses d'étude Montant des bourses d'étude millions EUR 9 non app Contribue à l'augmentation de l’aide au développement - Eau et assainissement Aide au développement - Eau et assainissement Contribue à l’augmentation de l'aide au développement - Énergie Aide au développement - Énergie Contribue à l'augmentation de l'aide au développement - Lois et règlements commerciaux Aide au développement - Lois et règlements commerciaux 9 9 9 ME_SGCG_CD_F_202204_6 Indicateur évaluation non app non app GWh millions EUR (prix constant 2016) millions EUR (prix constant 2016) millions EUR (prix constant 2016) millions EUR (prix constant 2016) 9 non app Contribue à l'augmentation du montant des dépenses Montant des dépenses sociales sociales expimé en ratio du PIB exprimé en ratio du PIB 9 non app Contribue à l'augmentation de l'aide publique nette Aide publique nette au au développement, montant alloué aux pays les moins développement, montant alloué avancés (absolu) aux pays (es moins avancés millions EUR (prix constant 2016) % d u PIB millions EUR (prix constant 2016) Page 8 de 9 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national 9 non app Aide publique nette au Contribue à l'augmentation d e l'aide publique nette développement, montant alloué au développement, montant alloué aux pays les moins aux pays les moins avancés, en avancés (en proportion d u montant total d’aide au proportion du montant total d’aide développement) au développement 9 non app Contribue à l'augmentation de l’aide au développement - Prévention et préparation aux catastrophes Aide au développement Prévention et préparation aux catastrophes 9 non app Contribue à l'engagement international de 100 milliards USD pour dépenses reliées au climat Contribution à l'engagement international de 100 milliards USD pour dépenses reliées au climat 9 non app Contribue à l'augmentation de l'aide au développement avec marqueur biodiversité Aide au développement avec marqueur biodiversité 9 non app Contribue à l'augmentation de l'aide publique nette au développement, montant total, en proportion du revenu national brut Aide publique nette au développement, montant total, en proportion d u revenu national brut 9 non app Contribue à l'augmentation d e l'aide au développement - Coopération technique Aide au développement Coopération technique Unité % millions EUR (prix constant 2016) millions EUR millions EUR (prix constant 2016) %duRNB millions EUR (prix constant 2016) 9 non app Contribue à la réduction de ta dette publique en proportion d u produit intérieur brut Dette publique en proportion d u produit intérieur brut 9 non app Contribue à l'augmentation d u montant investi dans des projets de soutien à l'enseignement supérieur Montant investi dans des projets d e soutien à l’enseignement supérieur non app Contribue à l'augmentation d e l'aide publique au développement - Renforcement d e la société civile dans les pays partenaires Aide publique au développement Renforcement d e la société civile dans les pays partenaires 10 non app Contributions déterminées au Contribue à l'action climatique dans les pays en niveau national (CDN) à la développement et à la protection du climat au niveau réduction des émissions de gaz à global effet de serre millions EUR 10 non app Contribue à l'augmentation de l’alimentation du fonds Fonds climat et énergie climat énergie millions EUR 10 non app Contribue à l'augmentation de (a part des taxes environnementales dans le total des taxes nationales Part des taxes environnementales dans le total des taxes nationales millions EUR (prix constant 2016) millions EUR (prix constant 2016) % du revenu fiscal ME_SGCG_CD_F_202204_6 9 % du PIB Page 9 de 9

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