3ième avis de la Fondation Cancer Projet de loi No 8333 Projet de loi No 8333 Chambre des Députés Projet de loi modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac et transposant la directive 2022/2100/UE de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés. La Fondation Cancer a déjà pris position à deux reprises sur le projet de loi n°8333, à travers son avis initial du 13 août 2024 et un avis complémentaire du 31 octobre
- Le présent avis vise à actualiser notre position à la lumière de données récentes, sans formuler de nouvelles revendications majeures, et à réaffirmer notre soutien à une adoption rapide du texte. Tendances récentes de consommation au Luxembourg Les résultats de l’enquête annuelle sur le tabagisme au Luxembourg¹, commanditée conjointement par la Fondation Cancer et le Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale, révèlent des tendances préoccupantes malgré une évolution globale encourageante. En effet, le taux de tabagisme dans la population générale est passé de 27 % à 23 % en un an. Bien que ce recul soit prometteur, il demande à être confirmé dans la durée. En revanche, chez les 16-24 ans, les comportements évoluent avec une consommation marquée de nouveaux produits nicotiniques. En 2024, 26 % des jeunes ont utilisé des e-cigarettes. Les Puffs – e-cigarettes jetables – sont de loin les plus répandues dans cette tranche d’âge, avec un taux d’usage de 93 %. Le goût et le plaisir sont les principales raisons évoquées. L’usage des sachets de nicotine progresse également de manière inquiétante chez les jeunes, avec un taux de consommation de 16 % chez les 16-24 ans en 2024¹. Cependant, la consommation reste très limitée dans les autres tranches d’âge. © Fondation Cancer | 2025 1 Il est manifeste que l’industrie du tabac cible cette tranche d’âge de manière stratégique, en misant sur des produits au design attractif, aux couleurs vives et aux saveurs sucrées, tout en minimisant la perception du danger lié à une teneur élevée en nicotine, facteur clé dans le développement rapide d’une dépendance. Position de la Fondation Cancer sur les cigarettes électroniques jetables Nous regrettons profondément que les cigarettes électroniques jetables ne soient pas interdites dans le cadre du projet de loi
- Compte tenu de leurs effets sur la santé
(2023)2, de leur teneur en nicotine et de leur popularité croissante auprès des jeunes, nous réitérons notre demande d’interdire la vente et la consommation des cigarettes électroniques jetables. Plusieurs pays européens ont déjà pris des mesures concrètes pour réglementer les cigarettes électroniques jetables. La Belgique3 a interdit leur vente depuis le 1er janvier 2025, suivie de la France4 le 26 février 2025, dans le but de protéger les jeunes du tabagisme et de réduire la pollution liée à ces produits. Le Royaume-Uni5 a également mis en place cette interdiction depuis le 1er juin 2025, et le Parlement suisse6 s’est récemment prononcé en faveur d’un tel bannissement. Il s’agit donc d’un alignement cohérent avec une tendance européenne claire en matière de santé publique et de préservation de l’environnement. Une étude récente de 20257 révèle que les e-cigarettes jetables émettent des concentrations nettement plus élevées de métaux toxiques comme le plomb, le pour la santé. Par ailleurs, plusieurs études8 9 10 montrent que l'utilisation de cigarettes électroniques, notamment chez les jeunes, augmente significativement le risque d'initiation au tabagisme traditionnel. Ce rôle de passerelle (« Gateway Effect ») soulève des inquiétudes majeures en matière de santé publique. Par conséquent nous regrettons fortement que la vente et la consommation des cigarettes électroniques jetables ne soient pas interdites dans le cadre du projet de loi
- Néanmoins afin de ne pas ralentir le processus de vote du projet de loi, la Fondation Cancer demande dès lors à réglementer les cigarettes électroniques jetables par un projet de loi initié par le Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité avec soutien du Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale. Les sachets de nicotine Face à la progression préoccupante de l’usage des sachets de nicotine chez les jeunes au Luxembourg, une régulation rapide et proactive s’impose pour limiter les risques liés à ce produit fortement addictif. © Fondation Cancer | 2025 2 La Fondation Cancer soutient toujours et encore une interdiction de vente et de consommation des sachets de nicotine. Néanmoins nous approuvons les avancées prévues par les amendements au projet de loi 8333, qui vont au-delà des exigences minimales de la directive européenne. Nota bene Le projet de loi 8333 a été déposé en septembre 2023 et depuis il y a certes eu des avancées grâce à des amendements, néanmoins ce projet de loi tarde depuis presque deux ans. Deux ans pendant lesquels l’industrie du tabac a continué à promouvoir ses nouveaux produits nicotiniques sur le marché qui ne sont pas réglementés et qui ciblent notamment les jeunes. Deux années où le gouvernement n’a pas su protéger les jeunes devant l’emprise de l’industrie du tabac qui se positionne désormais comme un partenaire d’un « smokeless world ». La Fondation Cancer exige que le gouvernement prenne enfin ses responsabilités par rapport à la santé publique et que le projet de loi 8333 comme amendé soit soumis au vote de la Chambre des députés avant l’été 2025 pour que les jeunes soient enfin protégés des méfaits des sachets de nicotine et des nouveaux produits nicotiniques. Enfin, il convient de rappeler que, malgré l’attention portée aux nouveaux produits, le tabagisme chez les jeunes demeure une urgence de santé publique. Une stratégie de lutte antitabac cohérente et ambitieuse est indispensable pour atteindre notre objectif d’une Génération Sans Tabac11 à l’horizon
- La Fondation Cancer réitère son engagement à soutenir les pouvoirs publics dans cette démarche essentielle. 1 https://www.maviesanstabac.lu/tabagisme-au-luxembourg-enquete-2024/ 2 Banks E, Yazidjoglou A, Brown S, Nguyen M, Martin M , Beckwith K, Daluwatta A, Campbell S, Joshy G
(2023)Electronic cigarettes and health outcomes: umbrella and systematic review of the global evidence. Med J Aust 2023; 218
(6): 267-275. http://doi.org/10.5694/mja2.51890 3 https://www.health.belgium.be/fr/news/extension-de-linterdiction-de-fumer-etmodifications-legislatives-concernant-les-produits-de ⁴ https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A18103 5 https://www.gov.uk/government/news/single-use-vapes-banned-from-1-june2025 © Fondation Cancer | 2025 3 6 https://www.at-schweiz.ch/de/news-medien/news/parlament-stimmt-fuerverbot-von-einweg-e-zigaretten/ 7 Salazar, M. R., Saini, L., Nguyen, T. B., Pinkerton, K. E., Madl, A. K., Cole, A. M., & Poulin, B. A.
(2025). Elevated Toxic Element Emissions from Popular Disposable ECigarettes : Sources, Life Cycle, and Health Risks. ACS Central Science, acscentsci.5c00641. https://doi.org/10.1021/acscentsci.5c00641 8 Zhong, J., Cao, S., Gong, W., Fei, F., & Wang, M.
(2016). Electronic Cigarettes Use and Intention to Cigarette Smoking among Never-Smoking Adolescents and Young Adults: A Meta-Analysis. International Journal of Environmental Research and Public Health, 13
(5), 465. https://doi.org/10.3390/ijerph13050465 9 Leventhal AM, Stone MD, Andrabi N, et al. Association of e-Cigarette Vaping and Progression to Heavier Patterns of Cigarette Smoking. JAMA. 2016;316
(18):1918–
- doi:10.1001/jama.2016.14649 10 Greenhalgh, EM and Scollo, MM. 18.7 Effects of e-cigarette use on smoking. In Greenhalgh, EM , Scollo, MM and Winstanley, MH [editors]. Tobacco in Australia: Facts and issues. Melbourne : Cancer Council Victoria;
- 11 https://www.generationsanstabac.lu/ © Fondation Cancer | 2025 4