Projet de loi ou amendement : Amendements gouvernementaux au projet de loi introduisant un plafond sur les recettes excédentaires issues du marché des

(1)Dans le tableau, choisissez l'évaluation : non applicable, ou de 1 = pas du tout probable à 5 = très possible Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Page 3 de 12 LE GOUVERNEMENT ME_SGCG_CD_ F_202204_5 DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Page 4 de 12 LE GOUVERNEMENT ME_SGCG_CD_ F_202204_5 DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Page 5 de 12 LE GOUVERNEMENT ME_SGCG_CD_ F_202204_5 DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Page 6 de 12 LE GOUVERNEMENT ME_SGCG_CD_ F_202204_5 DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Contribue à la réduction du taux de risque de pauvreté Taux de risque de pauvreté ou ou d'exclusion sociale d'exclusion sociale Personnes vivant dans des Contribue à la réduction du nombre de personnes vivant dans des ménages à très faible intensité de ménages à très faible intensité de travail travail 1 non app 1 non app 1 non app Différence entre taux de risque de Contribue à la réduction de la différence entre taux de pauvreté avant et après transferts risque de pauvreté avant et après transferts sociaux sociaux PP 1 non app Contribue à l'augmentation du taux de certification nationale % 1 non app Apprentissage tout au long de la Contribue à l'apprentissage tout au long de la vie en % vie en % de la population de 25 à de la population de 25 à 64 ans 64 ans 1 non app Contribue à l'augmentation de la représentation du sexe sous-représenté dans les organes de prises de décision Représentation du sexe sousreprésenté dans les organes de prises de décision % 1 non app Contribue à l'augmentation de la proportion des sièges détenus par les femmes au sein du parlement national Proportion des sièges détenus par les femmes au sein du parlement national % 1 non app Contribue à l'amélioration de la répartition des charges de travail domestique dans le sens d'une égalité des genres Temps consacré au travail domestique non payé et activités bénévoles hh:mm 1 non app Contribue à suivre l'impact du coût du logement afin de circonscrire le risque d'exclusion sociale Indice des prix réels du logement Indice 2015=100 2 non app Contribue à la réduction du taux de personnes en surpoids ou obèses Taux de personnes en surpoids ou obèses % de la population 2 non app Contribue à la réduction du nombre de nouveaux cas d'infection au VIH Nombre de nouveaux cas d'infection au VIH Nb de personnes 2 non app Contribue à la réduction de l'incidence de l’hépatite B Incidence de l’hépatite B pour pour 100 000 habitants 100 000 habitants Nbdecas pour 100 000 habitants 2 non app Contribue à la réduction du nombre de décès Nombre de décès prématurés liés prématurés liés aux maladies chroniques pour 100 000 aux maladies chroniques pour habitants 100 000 habitants Nb de décès pour 100 000 habitants 2 non app Contribue à la réduction du nombre de suicides pour 100 000 habitants Nb de suicides pour 100 000 habitants Taux de certification nationale Nombre de suicides pour 100 000 habitants % de la population milliers % Page 7 de 12 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG ME_SGCG_CD_ F_202204_5 Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité 2 non app Contribue à la réduction du nombre de décès liés à la consommation de psychotropes Nombre de décès liés à la consommation de psychotropes Nb de décès 2 non app Contribue à la réduction du taux de mortalité lié aux accidents de la route pour 100 000 habitants Taux de mortalité lié aux accidents de la route pour 100 000 habitants Nb de décès pour 100 000 habitants 2 non app Contribue à la réduction de la proportion de fumeurs Proportion de fumeurs % de la population 2 non app Contribue à la réduction du taux de natalité chez les adolescentes pour 1 000 adolescentes Taux de natalité chez les adolescentes pour 1 000 adolescentes Nb de naissance pour 1 000 adolescentes 2 non app Contribue à la réduction du nombre d'accidents du travail Nombre d'accidents du travail (non mortel + mortel) Nb d'accidents 3 non app Contribue à l'augmentation de la part de la surface agricole utile (SAU) en agriculture biologique Part de la surface agricole utile (SAU) en agriculture biologique % de la surface agricole utile (SAU) 3 non app Contribue à l'augmentation de la productivité de l'agriculture par heure travaillée Productivité de l'agriculture par heure travaillée Indice 2010=100 3 non app Exposition de la population Contribue à la réduction d'exposition de la population urbaine à la pollution de l'air par urbaine à la pollution de l'air par les particules fines les particules fines 3 non app Contribue à la réduction de production de déchets par Production de déchets par habitant habitant 3 non app Contribue à l'augmentation du taux de recyclage des déchets municipaux Taux de recyclage des déchets municipaux % 3 non app Contribue à l'augmentation du taux de recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques Taux de recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques % 3 non app Contribue à la réduction de la production de déchets dangereux Production de déchets dangereux 3 non app Contribue à l'augmentation de la production de biens Production de biens et services environnementaux et services environnementaux 3 non app Contribue à l'augmentation de l'intensité de la consommation intérieure de matière 4 non app Jeunes sans emploi et ne Contribue à la réduction des jeunes sans emploi et ne participant ni à l'éducation ni à la participant ni à l'éducation ni à la formation (NEET) formation (NEET) 4 non app Contribue à l'augmentation du pourcentage des intentions entreprenariales Pourcentage des intentions entreprenariales % 4 non app Contribue à la réduction des écarts de salaires hommes-femmes Ecarts de salaires hommesfemmes % Intensité de la consommation intérieure de matière Microgrammes par m3 kg/hab tonnes millions EUR tonnes / millions EUR % de jeunes Page 8 de 12 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG ME_SGCG_CD_ F_202204_5 Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité 4 non app Contribue à l'augmentation du taux d'emploi Taux d'emploi % de la population 4 non app Contribue à la création d'emplois stables Proportion de salariés ayant des contrats temporaires % de l'emploi total 4 non app Contribue à la réduction de l'emploi à temps partiel involontaire Emploi à temps partiel involontaire % de l'emploi total 4 non app Contribue à la réduction des salariés ayant de longues Salariés ayant de longues heures heures involontaires involontaires % de l'emploi total 4 non app Contribue à la réduction du taux de chômage Taux de chômage % de la population active 4 non app Contribue à la réduction du taux de chômage longue durée Taux de chômage longue durée % de la population active 4 non app Contribue à l'augmentation du taux de croissance du PIB réel (moyenne sur 3 ans) Taux de croissance du PIB réel (moyenne sur 3 ans) % 4 non app Contribue à l'augmentation de la productivité globale Productivité globale des facteurs des facteurs 4 non app Contribue à l'augmentation de la productivité réelle du travail par heures travaillées (taux de croissance moyen sur 3 ans) Productivité réelle du travail par heures travaillées (taux de croissance moyen sur 3 ans) 4 non app Contribue à l'augmentation de la productivité des ressources Productivité des ressources 4 non app Contribue à l'augmentation de la valeur ajoutée dans l’industrie manufacturière Valeur ajoutée dans l’industrie manufacturière, en proportion de la valeur ajoutée totale des branches % de la VA totale 4 non app Contribue à l'augmentation de l'emploi dans l'industrie manufacturière Emploi dans l’industrie manufacturière, en proportion de l’emploi total % de l'emploi 4 non app 4 4 5 Contribue à la réduction des émissions de CO2 de Indice 2010=100 % Indice 2000=100 Émissions de CO2 de l'industrie % de la VA totale l'industrie manufacturière manufacturière par unité de valeur ajoutée non app Contribue à l'augmentation des dépenses intérieures brutes de "Research & Development" Niveau des dépenses intérieures brute de "Research & Development" % du PIB non app Contribue à l'augmentation du nombre de chercheurs Nombre de chercheurs pour 1 000 actifs nb pour 1000 actifs non app Contribue à la réduction du nombre de personnes confrontées à la délinquance, à la violence ou au vandalisme dans leur quartier, en proportion de la population totale Nombre de personnes confrontées à la délinquance, à la violence ou au vandalisme dans leur quartier, en proportion de la population totale % Page 9 de 12 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action Indicateur national Unité 5 non app Contribue à la réduction du pourcentage du territoire transformé en zones artificialisées Zones artificialisées % du territoire 5 non app Contribue à l'augmentation des dépenses totales de protection environnementale Dépenses totales de protection environnementale millions EUR 6 non app Contribue à l'augmentation de l'utilisation des transports publics Utilisation des transports publics %des voyageurs non app Contribue à la fertilité des sols sans nuire à la qualité des eaux de surface et/ou les eaux souterraines, de provoquer l’eutrophisation des eaux et de dégrader les Bilan des substances nutritives d'azote écosystèmes terrestres et/ou aquatiques (unité : kg d'azote par ha surface agricole utile surface agricole utile SAU)? kg d’azote par ha surface agricole utile (SAU) 7 non app Contribue à la fertilité des sols sans nuire à la qualité des eaux de surface et/ou les eaux souterraines, de Bilan des substances nutritives provoquer l’eutrophisation des eaux et de dégrader les phosphorées écosystèmes terrestres et/ou aquatiques (unité : kg de phosphore par ha surface agricole utile SAU) kg de phosphore par ha surface agricole utile (SAU) 7 non app Contribue à une consommation durable d'une eau de robinet de qualité potable Part des dépenses en eau dans le total des dépenses des ménages % 7 non app Contribue à l'augmentation du pourcentage des masses d'eau de surface naturelles ayant atteint un état écologique "satisfaisant" et des masses d'eau souterraine ayant atteint un bon état chimique Pourcentage des masses d'eau de surface naturelles ayant atteint un état écologique "satisfaisant" et des masses d'eau souterraine ayant atteint un bon état chimique % 7 non app Contribue à l'augmentation de l'efficacité de l'usage de l'eau Efficacité de l'usage de l'eau m 3/millions EUR 7 non app Contribuer à une protection des masses d'eau de surfaces et les masses d'eau souterraine par des prélèvements durables et une utilisation plus efficiente de l'eau Indice de stress hydriques % 7 non app Contribue à la préservation et/ou l'augmentation de la Part des zones agricoles et part de zones agricoles et forestières forestières % du territoire 7 non app Contribue à l'augmentation de la part du territoire designée comme zone protégée pour la biodiversité Part du territoire désignée comme zone protégée pour la biodiversité % du territoire 7 non app Contribue à la protection des oiseaux inscrits sur la liste rouge des espèces menacées Nombre d'espèces sur la liste rouge des oiseaux Nb d'espèces 7 non app Contribue à la lutte contre les espèces exotiques invasives inscrites sur la liste noire Nombre de taxons sur la liste noire des plantes vasculaires Nb de taxons 7 non app Contribue à la favorabilité de l'état de conservation des habitats État de conservation des habitats % favorables 8 non app Contribue à la réduction de l'intensité énergétique Intensité énergétique 7 ME_SGCG_CD_ F_202204_5 Indicateur évaluation Térajoules/millions EUR Page i o d e 12 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action Indicateur national Unité 8 non app Contribue à la réduction de la consommation finale d'énergie 8 non app Part des énergies renouvelables Contribue à l'augmentation de la part des énergies dans la consommation finale renouvelables dans la consommation finale d'énergie d'énergie % 8 5 Part des dépenses énergétiques Contribue à la réduction de la part des dépenses dans le total des dépenses des énergétiques dans le total des dépenses des ménages ménages % 8 non app Contribue à la réduction du total des émissions de gaz Total des émissions de gaz à effet à effet de serre de serre millions tonnes CO2 8 non app Contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre hors système d’échanges de quotas d’émission (SEQE) Émissions de gaz à effet de serre hors système d’échanges de quotas d’émission (SEQE) millions tonnes CO2 8 non app Contribue à la réduction de l'intensité des émissions de gaz à effet de serre Intensité des émissions de gaz à effet de serre kgCO 2 /EUR 9 non app Contribue à l'augmentation de l'aide au développement - Éducation Aide au développement Éducation millions EUR 9 non app Contribue à l'augmentation de l'aide au développement - Agriculture Aide au développement Agriculture Contribue à l'augmentation de l'aide au développement - Santé de base Aide au développement - Santé de base 9 non app Consommation finale d'énergie GWh millions EUR (prix constant 2016) millions EUR (prix constant 2016) 9 non app Contribue à l'augmentation de la part des étudiants des pays en développement qui étudient au Luxembourg Part des étudiants des pays en développement qui étudient au Luxembourg % 9 non app Contribue à l'augmentation du montant des bourses d'étude Montant des bourses d'étude millions EUR 9 non app Contribue à l'augmentation de l'aide au développement - Eau et assainissement Aide au développement - Eau et assainissement Contribue à l'augmentation de l'aide au développement - Énergie Aide au développement - Énergie Contribue à l'augmentation de l'aide au développement - Lois et règlements commerciaux Aide au développement - Lois et règlements commerciaux 9 9 ME_SGCG_CD_ F_202204_5 Indicateur évaluation non app non app (prix constant 2016) millions EUR (prix constant 2016) 9 non app Contribue à l'augmentation du montant des dépenses Montant des dépenses sociales sociales expimé en ratio du PIB exprimé en ratio du PIB 9 non app Contribue à l'augmentation de l'aide publique nette Aide publique nette au au développement, montant alloué aux pays les moins développement, montant alloué aux pays les moins avancés avancés (absolu) non app Aide publique nette au Contribue à l'augmentation de l'aide publique nette développement, montant alloué au développement, montant alloué aux pays les moins aux pays les moins avancés, en avancés (en proportion du montant total d’aide au proportion du montant total d’aide développement) au développement 9 millions EUR millions EUR (prix constant 2016) % du PIB millions EUR (prix constant 2016) % Page 11 de 12 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action 9 non app Indicateur évaluation Indicateur national Contribue à l'augmentation de l'aide au développement - Prévention et préparation aux catastrophes Aide au développement Prévention et préparation aux catastrophes 9 non app Contribue à l'engagement international de 100 milliards USD pour dépenses reliées au climat Contribution à l'engagement international de 100 milliards USD pour dépenses reliées au climat 9 non app Contribue à l'augmentation de l'aide au développement avec marqueur biodiversité Aide au développement avec marqueur biodiversité 9 non app Contribue à l'augmentation de l'aide publique nette au développement, montant total, en proportion du revenu national brut Aide publique nette au développement, montant total, en proportion du revenu national brut 9 non app Contribue à l'augmentation de l'aide au développement - Coopération technique Aide au développement Coopération technique Unité millions EUR (prix constant 2016) millions EUR millions EUR (prix constant 2016) %duRNB millions EUR (prix constant 2016) 9 non app Contribue à la réduction de la dette publique en proportion du produit intérieur brut Dette publique en proportion du produit intérieur brut 9 non app Contribue à l'augmentation du montant investi dans des projets de soutien à l'enseignement supérieur Montant investi dans des projets de soutien à l'enseignement supérieur non app Contribue à l'augmentation de l'aide publique au développement - Renforcement de la société civile dans les pays partenaires Aide publique au développement Renforcement de la société civile dans les pays partenaires 10 non app Contributions déterminées au Contribue à l'action climatique dans les pays en niveau national (CDN) à la développement et à la protection du climat au niveau réduction des émissions de gaz à global effet de serre millions EUR 10 non app Contribue à l'augmentation de l'alimentation du fonds Fonds climat et énergie climat énergie millions EUR 10 non app Contribue à l'augmentation de la part des taxes environnementales dans le total des taxes nationales 9 Part des taxes environnementales dans le total des taxes nationales % du PIB millions EUR (prix constant 2016) millions EUR (prix constant 2016) %du revenu fiscal ME_SGCG_CD_ F_202204_5 Afin d'enregistrer une version verrouillée du formulaire, merci de le signer digitalement en cliquant ici : Page 12 de 12