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Projet de loi ou Projet de loi relative à l’adaptation du projet de construction du bâtiment Jean Monnet 2 de la amonrlomont • Le check durabilité est

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG CHECK DURABILITÉ - NOHALTEGKEETSCHECK La présente page interactive nécessite au minimum la version 8.1.3 d’Adobe Acrobat® Reader®. La dernière version d’Adobe Acrobat Reader pour tous systèmes (Windows®, Mac, etc.) est téléchargeable gratuitement sur le site de Adobe Systems Incorporated. Ministre responsable : Le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics Projet de loi ou Projet de loi relative à l’adaptation du projet de construction du bâtiment Jean Monnet 2 de la amonrlomont • Le check durabilité est un outil d’évaluation des actes législatifs par rapport à leur impact sur le développement durable. Son objectif est de donner l'occasion d’introduire des aspects relatifs au développement durable à un stade préparatoire des projets de loi. Tout en faisant avancer ce thème transversal qu’est le développement durable, il permet aussi d’assurer une plus grande cohérence politique et une meilleure qualité des textes législatifs.

  2. Est-ce que le projet de loi sous rubrique a un impact sur le champ d'action (1-10) du 3ème Plan national pour un Développement durable ?
  3. En cas de réponse négative, expliquez-en succinctement les raisons. En cas de réponse positive sous 1., quels seront les effets positifs et / ou négatifs éventuels de cet impact?
  4. Quelles catégories de personnes seront touchées par cet impact ?
  5. Quelles mesures sont envisagées afin de pouvoir atténuer les effets négatifs et comment pourront être renforcés les aspects positifs de cet impact ? Afin de faciliter cet exercice, l’instrument du contrôle de la durabilité est accompagné par des points d’orientation - auxquels il n’est pas besoin de réagir ou répondre mais qui servent uniquement d'orientation - , ainsi que par une documentation sur les dix champs d’actions précités.
  6. Assurer une inclusion sociale et une éducation pour tous. Poins d'orientation Documentation Fx]Oui I iNon Le bâtiment Jean Monnet intègre les principes de l’inclusion sociale, de l’information et de l’éducation pour tous par des mesures spécifiques comme notamment: Accessibilité physique : - Le bâtiment est accessible aux personnes à mobilité réduite grâce à la mise en œuvre de rampes d’accès aux bâtiments, d’ascenseurs faciles d’accès ainsi que de portes, de banques, de comptoirs d’accueil et de toilettes adaptés aux personnes en fauteuil roulant. - Des espaces de stationnement réservés aux personnes qui se trouvent en situation de handicap sont situés près des entrées. ME_SGCG_CD_F_202204_4 Conception générale / universelle du bâtiment : - Les espaces intérieurs et extérieurs sont accessibles et conviviaux pour tous, quel que soit leur âge, leur capacité ou leur origine. - L’accent est mis sur l’ergonomie des bureaux, salles de réunion et espaces communs. - La signalétique est adaptée pour pouvoir afficher des informations sur les droits et les ressources disponibles pour tous. En intégrant ces principes dans la conception et la gestion du bâtiment, la CE contribue à créer un environnement inclusif où chacun se sent bienvenu et respecté.
  7. Assurer les conditions d’une population en bonne santé. Poins d'orientation Documentation 0Oui QNon Page 1 de 10 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG ME_SGCG_CD_F_202204_4 La planification du projet met l'accent sur la conception d'espaces intérieurs sains. Un bâtiment sain favorise le bien-être physique, mental et social des utilisateurs. Cela implique, outre la qualité de l'air, la qualité de la lumière, de l'acoustique, du toucher et du confort thermique. Ces éléments sont également intégrés dans la planification du bâtiment administratif. La qualité de l'air intérieur est assurée grâce à une conception préventive utilisant des matériaux et des équipements dont les émissions de composés organiques volatils (COV) et d'autres polluants respectent les seuils autorisées. Les initiatives visant à promouvoir la santé dans les bâtiments administratifs cherchent à influencer les aptitudes et les attitudes des occupants, ainsi qu'à modifier les comportements et habitudes susceptibles d'engendrer des problèmes de santé. Que ce soit en proposant une alimentation saine ou en offrant des activités sportives et promouvoir une bonne santé mentale, le bâtiment a Page 2 de 10 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG
  8. Promouvoir une consommation et une production durables. Poins d'orientation Documentation [x]Oui QNon La construction durable implique de concevoir des bâtiments qui minimisent leur impact sur l’environnement tout en répondant aux besoins fonctionnels et esthétiques. Elle est essentielle pour préserver les moyens de subsistance des générations actuelles et futures. Voici quelques éléments à considérer pour le bâtiment Jean Monnet 2 dans une perspective de durabilité : - Utilisation optimale de matériaux durables et recyclables avec notamment des matériaux de construction qui ont un impact environnemental réduit et qui peuvent être recyclés ou réutilisés. - Optimisation de l’utilisation des ressources naturelles ; le bâtiment est conçu de manière à minimiser la consommation d’eau, d’énergie et d’autres ressources. Utilisation des systèmes de récupération d’eau de pluie, des éclairages LED économes en énergie et des dispositifs de chauffage / refroidissement efficaces. - Amélioration de l’efficacité énergétique avec l'intégration des solutions pour réduire la consommation d’énergie, telles que l’isolation thermique, les fenêtres à double peau, les panneaux solaires et les systèmes de gestion intelligente de l’énergie. - Gestion responsable des déchets avec la mise en place de pratiques de tri et de recyclage. - Amélioration de la qualité de l’environnement intérieur ; un soin particulier est porté sur la qualité de l’air, à l’éclairage naturel et à l’acoustique du bâtiment. - Utilisation de matériaux non toxiques afin de créer un environnement sain pour les occupants.
  9. Diversifier et assurer une économie inclusive et porteuse d'avenir. Poins d'orientation Documentation [7]Oui QNon La conception du nouveau projet suit les principes de durabilité et les principes de l’économie circulaire dans la mesure du possible. Une priorité est donnée à l’utilisation de matériaux durables, écologiques, certifiés et de matériaux non composites, réutilisables, recyclables et sans ou à faible teneur en produits chimiques. La conception des détails de construction privilégie des assemblages mécaniques conçus de façon à être démontables. Le projet vise la certification ’BREEAM - Excellent' avec un focus sur les catégories : utilisation d'énergie, transport, eau,
  10. Planifier et coordonner l'utilisation du territoire. Poins d'orientation Documentation r Quî m Non m Non Le projet s'inscrit dans les grandes lignes d'orientation de l'urbanisme au Kirchberg. La conception urbanistique et
  11. Assurer une mobilité durable. Poins d'orientation Documentation r Quî Les bâtiments sont conçus de sorte à être facilement accessibles à pied et à vélo et comprennent les infrastructures nécessaires pour les cyclistes telles qu'abri et local vélo, vestiaires et douches. Un certain pourcentage des places de parking est équipé de bornes électriques voire pré-équipé permettant une installation ultérieure éventuelle si nécessaire. Un arrêt de bus se trouve à proximité direct du bâtiment. Également, la mise en place des Poins d'orientation Documentation r Quî m Non capacitésdes ressources naturelles. ME_SGCG_CD_F_202204_4 Tout nouveau projet de construction contribue à une artificialisation du sol et a ainsi un impact non négligeable sur l'environnement ainsi que sur les ressources naturelles. Le projet contribue à l'augmentation de l'efficacité de l'usage de l'eau, en prévoyant une valorisation des eaux par une
  12. Protéger le climat, s'adapter au changement climatique et Poins d'orientation Documentation r Qui O Non Page 3 de 10 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Le présent projet s’inscrit dans la stratégie de l’État de réaliser des constructions durables, respectueuses de l’environnement et à faible consommation énergétique. À cet égard, les bâtiments sont conçus selon les principes suivants : - Concept énergétique minimisant les consommations énergétiques ; - Construction durable respectant des critères écologiques ; - Utilisation des énergies renouvelables ; - Confort visuel, hygrothermique et acoustique des utilisateurs ; - Réduction de la consommation des eaux et rétention des eaux pluviales. Tous les produits et matériaux utilisés sont exempts de substances toxiques et irritantes, de biocides et d’ignifugeants. L’isolation thermique des enveloppes est réalisée en laine minérale et les produits en bois proviennent de sources durables certifiées. Des panneaux photovoltaïques d’une puissance crête d’environ 1000 kWp sont installés sur les toitures des bâtiments. Une production eau chaude sanitaire solaire avec capteurs en toiture sera également prévue pour la cuisine. Le projet vise la certification ’BREEAM - Excellent' avec un focus sur les catégories : utilisation d'énergie, transport, eau, matériaux, déchêts, utilisation du territoire, écologie et pollution.
  13. Contribuer, sur le plan global, à l'éradication de la pauvreté et à la cohérence des politiques pour le développement durable. Documentationi'° n x Oui DNon ME_SGCG_CD_F_202204_4 En somme, la construction du bâtiment Jean Monnet 2 est un moyen de promouvoir des pratiques durables, de soutenir l’économie locale et d’inclure les populations locales. - Avec une large décomposition en plusieurs lots de soumissions, la construction du bâtiment privilégie les services fournis par des entreprises locales tout en renforçant l’économie locale et en contribuant ainsi à la réduction de la pauvreté. - Le centre de conférence est ouvert au public et peut être utilisé par la communauté locale. Page 4 de 10 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG
  14. Garantir des finances durables. Poins d'orientation Documentation QOui [xjNon En outre, et dans une optique d'enrichir davantage l'analyse apportée par le contrôle de la durabilité, il est proposé de recourir, de manière facultative, à une évaluation de l'impact des mesures sur base d'indicateurs retenus dans le PNDD. Ces indicateurs sont suivis par le STATEC. Continuer avec l'évaluation ? QOui [x]Non

(1)Dans le tableau, choisissez l'évaluation : non applicable, ou de 1 = pas du tout probable à 5 = très possible Champ Évaluation1 d'action 1 1 1 ME_SGCG_CD_F_202204_4 1 Indicateur évaluation Indicateur national Contribue à la réduction du taux de risque de pauvreté Taux de risque de pauvreté ou d'exclusion sociale ou d'exclusion sociale Contribue à la réduction du nombre de personnes Personnes vivant dans des vivant dans des ménages à très faible intensité de ménages à très faible intensité de travail travail Contribue à la réduction de la différence entre taux de Différence entre taux de risque de pauvreté avant et après transferts risaue de oauvreté avant et aorès transferts sociaux sociaux Contribue à l'augmentation du taux de certification nationale Taux de certification nationale Unité % de la population milliers PP % 1 Contribue à l'apprentissage tout au long de la vie en % Apprentissage tout au long de la de la oooulation de 25 à 64 ans vie en % de la population de 25 à 64 ans 1 Contribue à l'augmentation de la représentation du sexe sous-représenté dans les organes de prises de décision Représentation du sexe sousreprésenté dans les organes de orises de décision % 1 Contribue à l'augmentation de la proportion des sièges détenus par les femmes au sein du parlement national Proportion des sièges détenus par les femmes au sein du parlement national % 1 Contribue à l'amélioration de la répartition des charges de travail domestique dans le sens d'une égalité des genres Temps consacré au travail domestique non payé et activités bénévoles hh:mm 1 Contribue à suivre l'impact du coût du logement afin de circonscrire le risaue d'exclusion sociale Indice des prix réels du logement Indice 2015=100 2 Contribue à la réduction du taux de personnes en surooids ou obèses Taux de personnes en surpoids ou obèses % de la population 2 Contribue à la réduction du nombre de nouveaux cas Nombre de nouveaux cas d'infection au HIV d'infection au HIV 2 Contribue à la réduction de l'incidence de l’hépatite B Incidence de l’hépatite B pour 100 oour 100 000 habitants 000 habitants % Nb de personnes Nb de cas pour 100 000 habitants Page 5 de 10 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action Indicateur national Unité Contribue à la réduction du nombre de décès Nombre de décès prématurés liés prématurés liés aux maladies chroniques pour 100 000 aux maladies chroniques pour 100 habitants 000 habitants Nb de décès pour 100 000 habitants 2 Contribue à la réduction du nombre de suicides pour 100 000 habitants Nombre de suicides pour 100 000 habitant Nb de suicides pour 100 000 habitants 2 Contribue à la réduction du nombre de décès liés à la consommation de osvchotrooes Nombre de décès liés à la consommation de osvchotrooes 2 Contribue à la réduction du taux de mortalité lié aux accidents de la route oour 100 000 habitants Taux de mortalité lié aux accidents de la route oour 100 000 habitants 2 Contribue à la réduction de la proportion de fumeurs Proportion de fumeurs % de la population 2 Contribue à la réduction du taux de natalité chez les adolescentes oour 1 000 adolescentes Taux de natalité chez les adolescentes pour 1 000 adolescentes Nb de naissance pour 1000 adolescentes 2 Contribue à la réduction du nombre d'accidents du travail Nombre d'accidents du travail (non mortel + mortel) Nb d'accidents 3 Contribue à l'augmentation de la part de la surface agricole utile en agriculture biologiaue Part de la surface agricole utile en agriculture biologiaue % de la SAU 3 Contribue à l'augmentation de la productivité de l'agriculture car heure travaillée Productivité de l'agriculture par heure travaillée Indice 2010=100 2 3 ME_SGCG_CD_F_202204_4 Indicateur évaluation Contribue à la réduction d'exposition de la population Exposition de la population urbaine à la oollution de l'air Dar les oarticules fines urbaine à la pollution de l'air par les oarticules fines 3 Contribue à la réduction de production de déchets par Production de déchets par habitant habitant 3 Contribue à l'augmentation du taux de recyclage des déchets municioaux Taux de recyclage des déchets municioaux 3 Contribue à l'augmentation du taux de recyclage des déchets d'éauioements électriaues et électroniaues Taux de recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniaues 3 Contribue à la réduction de la production de déchets dangereux 3 Contribue à l'augmentation de la production de biens Production de biens et services et services environnementaux environnementaux 3 Contribue à l'augmentation de l'intensité de la consommation intérieure de matière 4 Production de déchets dangereux Intensité de la consommation intérieure de matière Contribue à la réduction des jeunes sans emploi et ne Jeunes sans emploi et ne oarticioant ni à l'éducation ni à la formation (NEET) participant ni à l'éducation ni à la formation (NEET) Nb de décès Nb de décès pour 100 000 habitants Microgrammes par m3 kg/hab % % tonnes millions EUR tonnes / millions EUR % de jeunes Page 6 de 10 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action Indicateur national Unité 4 Contribue à l'augmentation du pourcentage des intentions entreorenariales Pourcentage des intentions entreorenariales % 4 Contribue à la réduction des écarts de salaires hommes-femmes Ecarts de salaires hommesfemmes % 4 Contribue à l'augmentation du taux d'emploi Taux d'emploi % de la population 4 Contribue à la création d'emplois stables Proportion de salariés ayant des contrats temooraires % de l'emploi total 4 Contribue à la réduction de l'emploi à temps partiel involontaire Emploi à temps partiel involontaire % de l'emploi total 4 Contribue à la réduction des salariés ayant de longues Salariés ayant de longues heures heures involontaires involontaires % de l'emploi total 4 Contribue à la réduction du taux de chômage Taux de chômage % de la population active 4 Contribue à la réduction du taux de chômage longue durée Taux de chômage longue durée % de la population active 4 Contribue à l'augmentation du taux de croissance du PIB réel (movenne sur3 ans) Taux de croissance du PIB réel (movenne sur3 ans) % 4 Contribue à l'augmentation de la productivité globale des facteurs Productivité globale des facteurs 4 4 4 ME_SGCG_CD_F_202204_4 Indicateur évaluation Contribue à l'augmentation de la productivité réelle du travail par heures travaillées (taux de croissance moven sur3 ans) Productivité réelle du travail par heures travaillées (taux de croissance moven sur 3 ans) Contribue à l'augmentation de la productivité des ressources Productivité des ressources Contribue à l'augmentation de la valeur ajoutée dans Valeur ajoutée dans l’industrie l’industrie manufacturière manufacturière, en proportion de la valeur ajoutée totale des branches Indice 2010=100 % Indice 2000=100 % de la VA totale 4 Contribue à l'augmentation de l'emploi dans l'industrie manufacturière Emploi dans l’industrie manufacturière, en proportion de l’emoloi total % de l'emploi 4 Contribue à la réduction des émissions de CO2 de l'industrie manufacturière Émissions de CO2 de l'industrie manufacturière par unité de valeur ajoutée % de la VA totale 4 Contribue à l'augmentation des dépenses intérieures brutes de R&D Niveau des dépenses intérieures brute de R&D 4 Contribue à l'augmentation du nombre de chercheurs actifs %du PIB Nombre de chercheurs pour 1000 nb pour 1000 actifs Page 7 de 10 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action 5 Contribue à la réduction du nombre de personnes confrontées à la délinquance, à la violence ou au vandalisme dans leur quartier, en proportion de la Dooulation totale Indicateur national Unité Nombre de personnes confrontées à la délinquance, à la violence ou au vandalisme dans leur quartier, en proportion de la population totale % 5 Contribue à la réduction du pourcentage du territoire transformé en zones artificialisées Zones artificialisées % du territoire 5 Contribue à l'augmentation des dépenses totales de orotection environnementale Dépenses totales de protection environnementale millions EUR 6 Contribue à l'augmentation de l'utilisation des transoorts oublies Utilisation des transports publics % des voyageurs 7 7 7 7 7 Contribue à la fertilité des sols sans nuire à la qualité Bilan des substances nutritives des eaux de surface et/ou les eaux souterraines, de d'azote provoquer l’eutrophisation des eaux et de dégrader les écosystèmes terrestres et/ou aquatiques (unité: kg d'azote oar ha SAU)? Contribue à la fertilité des sols sans nuire à la qualité Bilan des substances nutritives des eaux de surface et/ou les eaux souterraines, de ohosohorées provoquer l’eutrophisation des eaux et de dégrader les écosystèmes terrestres et/ou aquatiques (unité: kg de ohosohore oar ha SAU) Contribue à une consommation durable d'une eau de Part des dépenses en eau dans le robinet de Qualité notable total des déoenses des ménages Contribue à l'augmentation du pourcentage des masses d'eau de surface naturelles ayant atteint un état écologique "satisfaisant" et des masses d'eau souterraine avant atteint un bon état chimiaue Contribue à l'augmentation de l'efficacité de l'usage de l'eau Pourcentage des masses d'eau de surface naturelles ayant atteint un état écologique "satisfaisant" et des masses d'eau souterraine avant atteint un bon état chimiaue Efficacité de l'usage de l'eau kg d'azote par ha SAU kg de phosphore par ha SAU % % m3/millions EUR 7 Contribuer à une protection des masses d'eau de surfaces et les masses d'eau souterraine par des Indice de stress hydriques prélèvements durables et une utilisation plus efficiente de l'eau Contribue à la préservation et/ou l'augmentation de la Part des zones agricoles et forestières oart de zones agricoles et forestières % du territoire 7 Contribue à l'augmentation de la part du territoire designée comme zone orotégée oour la biodiversité Part du territoire désignée comme zone orotégée oour la biodiversité % du territoire 7 Contribue à la protection des oiseaux inscrits sur la liste rouge des esoèces menacées Nombre d'espèces sur la liste rouge des oiseaux Nb d'espèces 7 Contribue à la lutte contre les espèces exotiques invasives inscrites sur la liste noire Nombre de taxons sur la liste noire des olantes vasculaires Nb de taxons 7 Contribue à la favorabilité de l'état de conservation des habitats Etat de conservation des habitats % favorables 7 ME_SGCG_CD_F_202204_4 Indicateur évaluation % Page 8 de 10 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national 8 Contribue à la réduction de l'intensité énergétique Intensité énergétique 8 Contribue à la réduction de la consommation finale d'énereie Consommation finale d'énergie Unité TJ/millions EUR GWh 8 Contribue à l'augmentation de la part des énergies Part des énergies renouvelables renouvelables dans la consommation finale d'énergie dans la consommation finale d'énergie % 8 Contribue à la réduction de la part des dépenses Part des dépenses énergétiques énergétiaues dans le total des déoenses des ménages dans le total des dépenses des ménages % 8 Contribue à la réduction du total des émissions de gaz Total des émissions de gaz à effet à effet de serre de serre millions tonnes CO2 8 Contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre hors SEGE Emissions de gaz à effet de serre hors SEGE millions tonnes CO2 8 Contribue à la réduction de l'intensité des émissions de gaz à effet de serre Intensité des émissions de gaz à effet de serre kgCO2/EUR 9 Contribue à l'augmentation de l'aide au déveloDoement- Education Aide au développement Education millions EUR 9 Contribue à l'augmentation de l'aide au déveloDoement - Agriculture Aide au développement Agriculture millions EUR (orix constant 2016) 9 Contribue à l'augmentation de l'aide au déveloDoement - Santé de base Aide au développement - Santé de base millions EUR (orix constant 2016) Contribue à l'augmentation de la part des étudiants des pays en développement qui étudient au Luxembourg Part des étudiants des pays en développement qui étudient au Luxembourg % 9 Contribue à l'augmentation du montant des bourses d'étude Montant des bourses d'étude millions EUR Contribue à l'augmentation de l'aide au déveloDoement - Eau et assainissement Aide au développement - Eau et assainissement millions EUR 9 9 Contribue à l'augmentation de l'aide au déveloooement- Energie 9 (orix constant 2016) millions EUR Aide au développement - Energie (orix constant 2016) ME_SGCG_CD_F_202204_4 9 Contribue à l'augmentation de l'aide au déveloooement - Lois et règlements commerciaux Aide au développement - Lois et règlements commerciaux millions EUR (orix constant 2016) 9 9 Contribue à l'augmentation du montant des dépenses Montant des dépenses sociales sociales exoimé en ratio du PIB exorimé en ratio du PIB Aide publique nette au Contribue à l'augmentation de l'aide publique nette au développement, montant alloué aux pays les moins développement, montant alloué aux oavs les moins avancés avancés (absolu) %du PIB millions EUR (orix constant 2016) Page 9 de 10 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national 9 Contribue à l'augmentation de l'aide publique nette Aide publique nette au au développement, montant alloué aux pays les moins développement, montant alloué avancés (en proportion du montant total d’aide au aux pays les moins avancés, en déveloooement) proportion du montant total d’aide au déveloDoement 9 Contribue à l'augmentation de l'aide au développement - Prévention et préparation aux catastroohes Aide au développement Prévention et préparation aux catastrophes 9 Contribue à l'engagement international de 100 Mrds USD Dourdéoenses reliées au climat Contribution à l'engagement international de 100 Mrds USD Dourdéoenses reliées au climat 9 Contribue à l'augmentation de l'aide au déveloDoement avec maraueur biodiversité Aide au développement avec maraueur biodiversité Unité % millions EUR (orix constant 2016) millions EUR millions EUR (orix constant 2016) 9 9 Contribue à l'augmentation de l'aide publique nette au développement, montant total, en proportion du revenu national brut Aide publique nette au développement, montant total, en orooortion du revenu national brut Contribue à l'augmentation de l'aide au déveloDoement - coooération techniaue Aide au développement coooération techniaue %du RNB millions EUR (orix constant 2016) 9 Contribue à la réduction de la dette publique en orooortion du Produit Intérieur Brut Dette publique en proportion du Produit Intérieur Brut 9 Contribue à l'augmentation du montant investi dans des oroiets de soutien à l'enseignement suoérieur Montant investi dans des projets de soutien à l'enseignement suoérieur 9 10 Contribue à l'augmentation de l'aide publique au développement - renforcement de la société civile dans les oavs oartenaires Aide publique au développement renforcement de la société civile dans les oavs oartenaires Contribue à l'action climatique dans les pays en Contribution des CDM à la développement et à la protection du climat au niveau réduction des émissions de gaz à global effet de serre 10 Contribue à l'augmentation de l'alimentation du fonds climat énergie Fonds climat énergie 10 Contribue à l'augmentation de la part des taxes Part des taxes environnementales environnementales dans le total des taxes nationales dans le total des taxes nationales % du Pib millions EUR (orix constant 2016) millions EUR (orix constant 2016) millions EUR millions EUR % du revenu fiscal ME_SGCG_CD_F_202204_4 Afin d'enregistrer une version verrouillée du formulaire, merci de le signer digitalement en cliquant ici : Page 10 de 10

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