Projet de loi ou amendement : Projet de loi portant création d’un Observatoire de la culture Le check de durabilité est un outil d’évaluation des acte

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG CHECK DE DURABILITE - NOHALTEGKEETSCHECK /, La présente page interactive nécessite au minimum la version 8.1.3 d’Adobe Acrobat® Reader®. La dernière version d’Adobe Acrobat Reader pour tous cU—' systèmes (Windows”, Mac, etc.) est téléchargeable gratuitement sur le site de Adobe Systems Incorporated. Ministre responsable : Ministre de la Culture Projet de loi ou amendement : Projet de loi portant création d’un Observatoire de la culture Le check de durabilité est un outil d’évaluation des actes législatifs par rapport à leur impact sur le développement durable. Son objectif est de donner l'occasion d’introduire des aspects relatifs au développement durable à un stade préparatoire des projets de loi. Tout en faisant avancer ce thème transversal qu’est le développement durable, il permet aussi d’assurer une plus grande cohérence politique et une meilleure qualité des textes législatifs.

2. Est-ce que le projet de loi sous rubrique a un impact sur le champ d’action (1-10) du 3ième Plan national pour un développement durable (PNDD) ?
3. En cas de réponse négative, expliquez-en succinctement les raisons. En cas de réponse positive sous 1., quels seront les effets positifs et/ou négatifs éventuels de cet impact ?
4. Quelles catégories de personnes seront touchées par cet impact ?
5. Quelles mesures sont envisagées afin de pouvoir atténuer les effets négatifs et comment pourront être renforcés les aspects positifs de cet impact ? Afin de faciliter cet exercice, l’instrument du contrôle de la durabilité est accompagné par des points d’orientation - auxquels il n’est pas besoin de réagir ou répondre mais qui servent uniquement d'orientation , ainsi que par une documentation sur les dix champs d’actions précités. , .
6. Assurer une inclusion sociale et une éducation pour tous. Points d'orientation Documentation GTOui I— iNon 1 1 1 Les données et les analyses fournies par l’Observatoire de la Culture contribuent à valoriser le rôle de la culture dans la société, sachant que la culture agit comme vecteur de l’inclusion et de la cohésion sociale et qu'elle joue un rôle dans
7. Assurer les conditions d’une population en bonne santé. Points d'orientation Documentation r -Q |—| N o n Il est scientifiquement prouvé que les pratiques culturelles ont un effet positif sur le bien-être mental et la santé physique des personnes. En collectant et en analysant les données relatives aux pratiques culturelles de la population, l’Observatoire de la L frOZZOZ d 0 3 9 D 9 S 3W
8. Promouvoir une consommation et une production durables. Points d'orientation Documentation pFOui I INon Les données récoltées par l’Observatoire peuvent servir à alimenter les discussions autour de l'écoresponsabilité dans la t
9. Diversifier et assurer une économie inclusive et porteuse d'avenir. Points d'orientation Documentation riTOui I—INon Page 1 de 3 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG En suivant l'économie du secteur culturel (par exemple, en analysant les retombées économiques) et son évolution, ('Observatoire fournit des données qui serviront à l'orientation des politiques culturelles à l'égard des structures culturelles,
10. Planifier et coordonner l'utilisation du territoire. Points d'orientation Documentation fiFOui 1—iNon L 1 L'Observatoire développera sa base de données en rapport avec la culture en région (lieux où se trouvent différents types de structures culturelles, utilisation de l'offre culturelle par les habitants d'une région, etc.) en vue d'un accès égalitaire à la , Points d'orientation Documentation
11. Assurer une mobilité durable. i— Q u : L [VlN o n 1 Non applicable au présent projet de loi.
12. Arrêter la dégradation de notre environnement et respecter les capacités des ressources naturelles. Points d orientation Oui tl0n Oui ation* 0 " Oui Points d'orientation Documentation i— Q..: >— g Non Non applicable au présent projet de loi.
13. Protéger le climat, s'adapter au changement climatique et assurer une énergie durable. oXmt'ntXn Non Non applicable au présent projet de loi.
14. Contribuer, sur le plan global, à l'éradication de la pauvreté et à la cohérence des politiques pour le développement durable. XX ® Non Non applicable au présent projet de loi.
15. Garantir des finances durables. [37|t\io n ° Non applicable au présent projet de loi. L frOZZOZ d 0 3 9 D 9 S 3W Cette partie du formulaire est facultative - Veuillez cocher la case correspondante En outre, et dans une optique d'enrichir davantage l'analyse apportée par le contrôle de la durabilité, il est proposé de recourir, de manière facultative, à une évaluation de l'impact des mesures sur base d'indicateurs retenus dans le PNDD. Ces indicateurs sont suivis par le STATEC. Continuer avec l'évaluation ? | |Oui |~x~|Non Page 2 de 3 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG