Projet de loi ou Projet de loi portant modification de la loi du 2 août 2023 concernant le soutien au amcnrlomont • Le check de durabilité est un outi

(1)Dans le tableau, choisissez l'évaluation : non applicable, ou de 1 = pas du tout probable à 5 = très possible Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Page 3 de 11 LE GOUVERNEMENT ME_SGCG_CD_F_202204_7 DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Page 4 de 11 LE GOUVERNEMENT ME_SGCG_CD_F_202204_7 DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Page 5 de 11 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité 1 1 1 1 Personnes vivant dans des Contribue à la réduction du nombre de personnes ménages à très faible intensité de vivant dans des ménages à très faible intensité de travail travail Contribue à la réduction de la différence entre taux de Différence entre taux de risque de risoue de oauvreté avant et aorès transferts sociaux pauvreté avant et après transferts sociaux Contribue à l'augmentation du taux de certification nationale Taux de certification nationale % de la population milliers PP % 1 Contribue à l'apprentissage tout au long de la vie en % Apprentissage tout au long de la vie en % de la population de 25 à de la Dooulation de 25 à 64 ans 64 ans % 1 Contribue à l'augmentation de la représentation du sexe sous-représenté dans les organes de prises de décision Représentation du sexe sousreprésenté dans les organes de prises de décision % 1 Contribue à l'augmentation de la proportion des sièges détenus par les femmes au sein du parlement national Proportion des sièges détenus par les femmes au sein du parlement national % 1 Contribue à l'amélioration de la répartition des charges de travail domestique dans le sens d'une égalité des genres Temps consacré au travail domestique non payé et activités bénévoles hh:mm 1 Contribue à suivre l'impact du coût du logement afin de circonscrire le risoue d'exclusion sociale Indice des prix réels du logement Indice 2015=100 2 Contribue à la réduction du taux de personnes en surpoids ou obèses Taux de personnes en surpoids ou obèses % de la population 2 Contribue à la réduction du nombre de nouveaux cas d'infection au VIH Nombre de nouveaux cas d'infection au VIH Nb de personnes 2 Contribue à la réduction de l'incidence de l’hépatite B Incidence de l’hépatite B pour oour 100 000 habitants 100 000 habitants Nb de cas pour 100 000 habitants Contribue à la réduction du nombre de décès Nombre de décès prématurés liés prématurés liés aux maladies chroniques pour 100 000 aux maladies chroniques pour habitants 100 000 habitants Nb de décès pour 100 000 habitants Nb de suicides pour 100 000 habitants 2 ME_SGCG_CD_F_202204_7 Contribue à la réduction du taux de risque de pauvreté Taux de risque de pauvreté ou ou d'exclusion sociale d'exclusion sociale 2 Contribue à la réduction du nombre de suicides pour 100 000 habitants Nombre de suicides pour 100 000 habitants 2 Contribue à la réduction du nombre de décès liés à la consommation de psychotropes Nombre de décès liés à la consommation de psychotropes Nb de décès Page 6 de 11 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité 2 Contribue à la réduction du taux de mortalité lié aux accidents de la route oour 100 000 habitants Taux de mortalité lié aux accidents de la route oour 100 000 habitants Nb de décès pour 100 000 habitants 2 Contribue à la réduction de la proportion de fumeurs Proportion de fumeurs % de la population 2 Contribue à la réduction du taux de natalité chez les adolescentes oour 1 000 adolescentes Taux de natalité chez les adolescentes pour 1 000 adolescentes Nb de naissance pour 1 000 adolescentes 2 Contribue à la réduction du nombre d'accidents du travail Nombre d'accidents du travail (non mortel + mortel) Nb d'accidents 3 Contribue à l'augmentation de la part de la surface agricole utile (SAU) en agriculture biologiaue Part de la surface agricole utile (SAU) en agriculture biologiaue % de la surface agricole utile (SAU) 3 Contribue à l'augmentation de la productivité de l'agriculture car heure travaillée Productivité de l'agriculture par heure travaillée Indice 2010=100 ME_SGCG_CD_F_202204_7 3 Contribue à la réduction d'exposition de la population Exposition de la population urbaine à la pollution de l'air par urbaine à la oollution de l'air oar les oarticules fines les oarticules fines Microgrammes par m3 3 Contribue à la réduction de production de déchets par Production de déchets par habitant habitant 3 Contribue à l'augmentation du taux de recyclage des déchets municioaux Taux de recyclage des déchets municioaux 3 Contribue à l'augmentation du taux de recyclage des déchets d'éauioements électriaues et électroniaues Taux de recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniaues 3 Contribue à la réduction de la production de déchets dangereux 3 Contribue à l'augmentation de la production de biens Production de biens et services environnementaux et services environnementaux 3 Contribue à l'augmentation de l'intensité de la consommation intérieure de matière Intensité de la consommation intérieure de matière 4 Contribue à la réduction des jeunes sans emploi et ne oarticioant ni à l'éducation ni à la formation (NEET) Jeunes sans emploi et ne participant ni à l'éducation ni à la formation (NEET) 4 Contribue à l'augmentation du pourcentage des intentions entreorenariales Pourcentage des intentions entreorenariales % 4 Contribue à la réduction des écarts de salaires hommes-femmes Ecarts de salaires hommesfemmes % 4 Contribue à l'augmentation du taux d'emploi Tauxd'emploi Production de déchets dangereux kg/hab % % tonnes millions EUR tonnes / millions EUR % de jeunes % de la population Page 7 de 11 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité 4 Contribue à la création d'emplois stables Proportion de salariés ayant des contrats temooraires % de l'emploi total 4 Contribue à la réduction de l'emploi à temps partiel involontaire Emploi à temps partiel involontaire % de l'emploi total 4 Contribue à la réduction des salariés ayant de longues Salariés ayant de longues heures heures involontaires involontaires 4 Contribue à la réduction du taux de chômage Taux de chômage % de la population active 4 Contribue à la réduction du taux de chômage longue durée Taux de chômage longue durée % de la population active 4 Contribue à l'augmentation du taux de croissance du PIB réel (movenne sur3 ans) Taux de croissance du PIB réel (movenne sur3 ans) % 4 Contribue à l'augmentation de la productivité globale des facteurs Productivité globale des facteurs 4 4 4 4 Contribue à l'augmentation de la productivité réelle du travail par heures travaillées (taux de croissance moven sur 3 ans) Productivité réelle du travail par heures travaillées (taux de croissance moven sur 3 ans) Contribue à l'augmentation de la productivité des ressources Productivité des ressources % de l'emploi total Indice 2010=100 % Indice 2000=100 Contribue à l'augmentation de la valeur ajoutée dans Valeur ajoutée dans l’industrie l’industrie manufacturière manufacturière, en proportion de la valeur ajoutée totale des branches % de la VA totale Emploi dans l’industrie manufacturière, en proportion de l’emoloi total % de l'emploi Contribue à l'augmentation de l'emploi dans l'industrie manufacturière Contribue à la réduction des émissions de CO2 de Émissions de CO2 de l'industrie 4 l'industrie manufacturière 4 Contribue à l'augmentation des dépenses intérieures brutes de "Research & Develooment" manufacturière par unité de valeur ajoutée Niveau des dépenses intérieures brute de "Research & Develooment" 4 Contribue à l'augmentation du nombre de chercheurs actifs % de la VA totale %du PIB ME_SGCG_CD_F_202204_7 Nombre de chercheurs pour 1 000 5 5 Contribue à la réduction du nombre de personnes confrontées à la délinquance, à la violence ou au vandalisme dans leur quartier, en proportion de la oooulation totale Contribue à la réduction du pourcentage du territoire transformé en zones artificialisées Nombre de personnes confrontées à la délinquance, à la violence ou au vandalisme dans leur quartier, en proportion de la population totale Zones artificialisées nb pour 1 000 actifs % % du territoire Page 8 de 11 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action Indicateur national Unité 5 Contribue à l'augmentation des dépenses totales de orotection environnementale Dépenses totales de protection environnementale millions EUR 6 Contribue à l'augmentation de l'utilisation des transoorts oublies Utilisation des transports publics % des voyageurs 7 7 7 7 7 7 ME_SGCG_CD_F_202204_7 Indicateur évaluation Contribue à la fertilité des sols sans nuire à la qualité Bilan des substances nutritives d'azote des eaux de surface et/ou les eaux souterraines, de provoquer l’eutrophisation des eaux et de dégrader les écosystèmes terrestres et/ou aquatiques (unité : kg d'azote par ha surface agricole utile surface agricole utile SAU)? Contribue à la fertilité des sols sans nuire à la qualité Bilan des substances nutritives ohosohorées des eaux de surface et/ou les eaux souterraines, de provoquer l’eutrophisation des eaux et de dégrader les écosystèmes terrestres et/ou aquatiques (unité : kg de ohosohore oar ha surface agricole utile SAU) Contribue à une consommation durable d'une eau de robinet de Qualité ootable Part des dépenses en eau dans le total des déoenses des ménages Contribue à l'augmentation du pourcentage des masses d'eau de surface naturelles ayant atteint un état écologique "satisfaisant" et des masses d'eau souterraine avant atteint un bon état chimiaue Pourcentage des masses d'eau de surface naturelles ayant atteint un état écologique "satisfaisant" et des masses d'eau souterraine ayant atteint un bon état chimiaue Contribue à l'augmentation de l'efficacité de l'usage de l'eau Contribuer à une protection des masses d'eau de surfaces et les masses d'eau souterraine par des prélèvements durables et une utilisation plus efficiente de l'eau kg d'azote par ha surface agricole utile (SAU) kg de phosphore par ha surface agricole utile (SAU) % % Efficacité de l'usage de l'eau m 3/millions EUR Indice de stress hydriques % 7 Contribue à la préservation et/ou l'augmentation de la Part des zones agricoles et forestières oart de zones agricoles et forestières % du territoire 7 Contribue à l'augmentation de la part du territoire designée comme zone orotégée oour la biodiversité Part du territoire désignée comme zone orotégée oour la biodiversité % du territoire 7 Contribue à la protection des oiseaux inscrits sur la liste rouge des esoèces menacées Nombre d'espèces sur la liste rouge des oiseaux Nb d'espèces 7 Contribue à la lutte contre les espèces exotiques invasives inscrites sur la liste noire Nombre de taxons sur la liste noire des olantes vasculaires Nb détaxons 7 Contribue à la favorabilité de l'état de conservation des habitats État de conservation des habitats % favorables 8 Contribue à la réduction de l'intensité énergétique Intensité énergétique 8 Contribue à la réduction de la consommation finale d'énergie Consommation finale d'énergie Térajoules/millions EUR GWh Page 9 de 11 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité 8 Contribue à l'augmentation de la part des énergies Part des énergies renouvelables renouvelables dans la consommation finale d'énergie dans la consommation finale d'énergie % 8 Contribue à la réduction de la part des dépenses Part des dépenses énergétiques énergétiaues dans le total des déoenses des ménages dans le total des dépenses des ménages % 8 Contribue à la réduction du total des émissions de gaz Total des émissions de gaz à effet à effet de serre de serre millions tonnes CO2 Contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre hors système d’échanges de quotas d’émission (SEOE) Émissions de gaz à effet de serre hors système d’échanges de Quotas d’émission (SEOE) 8 Contribue à la réduction de l'intensité des émissions de gaz à effet de serre Intensité des émissions de gaz à effet de serre kg CO2 /EUR 9 Contribue à l'augmentation de l'aide au déveloDoement- Éducation Aide au développement Éducation millions EUR 9 Contribue à l'augmentation de l'aide au déveloDoement - Agriculture Aide au développement Agriculture 8 millions tonnes CO2 millions EUR (orix constant 2016) 9 Contribue à l'augmentation de l'aide au déveloDoement - Santé de base Aide au développement - Santé de base millions EUR (orix constant 2016) Contribue à l'augmentation de la part des étudiants des pays en développement qui étudient au Luxembourg Part des étudiants des pays en développement qui étudient au Luxembourg % 9 Contribue à l'augmentation du montant des bourses d'étude Montant des bourses d'étude millions EUR Contribue à l'augmentation de l'aide au déveloDoement - Eau et assainissement Aide au développement - Eau et assainissement millions EUR 9 9 (orix constant 2016) 9 Contribue à l'augmentation de l'aide au déveloooement- Énergie millions EUR Aide au développement - Énergie (orix constant 2016) 9 Contribue à l'augmentation de l'aide au déveloooement - Lois et règlements commerciaux Aide au développement - Lois et règlements commerciaux millions EUR (orix constant 2016) 9 ME_SGCG_CD_F_202204_7 9 Contribue à l'augmentation du montant des dépenses Montant des dépenses sociales sociales exoimé en ratio du PIB exorimé en ratio du PIB Aide publique nette au Contribue à l'augmentation de l'aide publique nette au développement, montant alloué aux pays les moins développement, montant alloué aux oavs les moins avancés avancés (absolu) 9 Aide publique nette au Contribue à l'augmentation de l'aide publique nette au développement, montant alloué aux pays les moins développement, montant alloué aux pays les moins avancés, en avancés (en proportion du montant total d’aide au proportion du montant total d’aide déveloooement) au déveloooement 9 Contribue à l'augmentation de l'aide au développement - Prévention et préparation aux catastroohes Aide au développement Prévention et préparation aux catastrophes %du PIB millions EUR (orix constant 2016) % millions EUR (orix constant 2016) Page 10 de 11 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité millions EUR 9 Contribue à l'engagement international de 100 milliards USD oour déoenses reliées au climat Contribution à l'engagement international de 100 milliards USD pour dépenses reliées au climat 9 Contribue à l'augmentation de l'aide au déveloDoement avec maraueur biodiversité Aide au développement avec maraueur biodiversité millions EUR (prix constant 2016) 9 9 Contribue à l'augmentation de l'aide publique nette au développement, montant total, en proportion du revenu national brut Aide publique nette au développement, montant total, en proportion du revenu national brut Contribue à l'augmentation de l'aide au déveloDoement - Coooération techniaue Aide au développement Coopération techniaue %du RNB millions EUR (prix constant 2016) 9 Contribue à la réduction de la dette publique en oroDortion du oroduit intérieur brut Dette publique en proportion du oroduit intérieur brut 9 Contribue à l'augmentation du montant investi dans des oroiets de soutien à l'enseignement suoérieur Montant investi dans des projets de soutien à l'enseignement supérieur 9 10 Contribue à l'augmentation de l'aide publique au développement - Renforcement de la société civile dans les pavs partenaires Aide publique au développement Renforcement de la société civile dans les pavs partenaires Contribue à l'action climatique dans les pays en Contributions déterminées au développement et à la protection du climat au niveau niveau national (CDN) à la global réduction des émissions de gaz à effet de serre 10 Contribue à l'augmentation de l'alimentation du fonds climat énergie Fonds climat et énergie 10 Contribue à l'augmentation de la part des taxes environnementales dans le total des taxes nationales millions EUR (prix constant 2016) millions EUR (prix constant 2016) millions EUR millions EUR % du revenu fiscal ME_SGCG_CD_F_202204_7 Part des taxes environnementales dans le total des taxes nationales %du PIB Page 11 de 11