Projet de loi ou Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de ampnrlpmpnt • Le check de durabilité es

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG CHECK DE DURABILITÉ - NOHALTEGKEETSCHECK I 4-i. La présente page interactive nécessite au minimum la version 8.1.3 d’Adobe Acrobat® Reader®. La dernière version d’Adobe Acrobat Reader pourtous systèmes (Windows®, Mac, etc.) est téléchargeable gratuitement sur le site de Adobe Systems Incorporated. Ministre responsable : Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Projet de loi ou Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de ampnrlpmpnt • Le check de durabilité est un outil d’évaluation des actes législatifs par rapport à leur impact sur le développement durable. Son objectif est de donner l'occasion d’introduire des aspects relatifs au développement durable à un stade préparatoire des projets de loi. Tout en faisant avancer ce thème transversal qu’est le développement durable, il permet aussi d’assurer une plus grande cohérence politique et une meilleure qualité des textes législatifs.

2. Est-ce que le projet de loi sous rubrique a un impact sur le champ d'action (1-10) du 3ième Plan national pour un développement durable (PNDD) ?
3. En cas de réponse négative, expliquez-en succinctement les raisons. En cas de réponse positive sous 1., quels seront les effets positifs et/ou négatifs éventuels de cet impact ?
4. Quelles catégories de personnes seront touchées par cet impact ?
5. Quelles mesures sont envisagées afin de pouvoir atténuer les effets négatifs et comment pourront être renforcés les aspects positifs de cet impact ? Afin de faciliter cet exercice, l’instrument du contrôle de la durabilité est accompagné par des points d’orientation - auxquels il n’est pas besoin de réagir ou répondre mais qui servent uniquement d'orientation , ainsi que par une documentation sur les dix champs d’actions précités.
6. Assurer une inclusion sociale et une éducation pour tous. Points d'orientation Documentation QOui [x]Non Ce projet de loi modifie la loi organique d'une administration. Il n'y a aucun impact direct prévisible sur le sujet en question.
7. Assurer les conditions d’une population en bonne santé. Points d'orientation Documentation p Ouj r Non Ce projet de loi modifie la loi organique d'une administration. Il n'y a aucun impact direct prévisible sur le sujet en question. ME_SGCG_CD_F_202204_7
8. Promouvoirune consommation et une productiondurables. Points d'orientation Documentation p Ouj r Non Ce projet de loi modifie la loi organique d'une administration. Il n'y a aucun impact direct prévisible sur le sujet en question. #
9. Diversifier et assurer une économie inclusive et porteuse d'avenir. Points d'orientation Documentation QOui [xjNon Page 1 de 3 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ce projet de loi modifie la loi organique d'une administration. Il n'y a aucun impact direct prévisible sur le sujet en question.
10. Planifier et coordonner l'utilisation du territoire. Points d'orientation Documentation QOui [x]Non Ce projet de loi modifie la loi organique d'une administration. Il n'y a aucun impact direct prévisible sur le sujet en question.
11. Assurer une mobilité durable. Points d'orientation Documentation QOui [x]Non Ce projet de loi modifie la loi organique d'une administration. Il n'y a aucun impact direct prévisible sur le sujet en question.
12. Arrêter la dégradation de notre environnement et respecter les capacités des ressources naturelles. DocumtnXn tiOn ° UI ® Non Ce projet de loi modifie la loi organique d'une administration. Il n'y a aucun impact direct prévisible sur le sujet en question.
13. Protéger le climat, s'adapter au changement climatique et assurer une énergie durable. oXmlntation ° n Oui E Non Ce projet de loi modifie la loi organique d'une administration. Il n'y a aucun impact direct prévisible sur le sujet en question.
14. Contribuer, sur le plan global, à l'éradication de la pauvreté et à la cohérence des politiquesp our le développement durable. oXm tàtion ° n Oui xNon Ce projet de loi modifie la loi organique d'une administration. Il n'y a aucun impact direct prévisible sur le sujet en question.
15. Garantir des finances durables. Points d'orientation Documentation QOui [x]Non ME_SGCG_CD_F_202204_7 Ce projet de loi modifie la loi organique d'une administration. Il n'y a aucun impact direct prévisible sur le sujet en question. Cette partie du formulaire est facultative - Veuillez cocher la case correspondante Page 2 de 3 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG En outre, et dans une optique d'enrichir davantage l'analyse apportée par le contrôle de la durabilité, il est proposé de recourir, de manière facultative, à une évaluation de l'impact des mesures sur base d'indicateurs retenus dans le PNDD. Ces indicateurs sont suivis par le STATEC. Continuer avec l'évaluation ? QOui [x]Non ME_SGCG_CD_F_202204_7