LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG CHECK DURABILITÉ - NOHALTEGKEETSCHECK La présente page interactive nécessite au m i n i m u m la version 8.1.3 d’Adobe Acrobat® Reader®. La dernière version d'Adobe Acrobat Reader pour tous systèmes (Windows®, Mac, etc.) est téléchargeable gratuitement sur le site de Adobe Systems Incorporated. Ministre responsable : |Le Ministre des Finances Projet de loi ou amendement : Projet de loi relative à 1° l’augmentation de la quote-part du Luxembourg auprès du Fonds monétaire international ; et 2° extension de l’accord d’emprunt bilatéral entre le Luxembourg et le Fonds monétaire international Le check durabilité est un outil d’évaluation des actes législatifs par rapport à leur impact sur le développement durable. Son objectif est de donner l'occasion d’introduire des aspects relatifs au développement durable à un stade préparatoire des projets de loi. Tout en faisant avancer ce thème transversal qu’est le développement durable, il permet aussi d’assurer une plus grande cohérence politique et une meilleure qualité des textes législatifs.
- Est-ce que le projet de loi sous rubrique a un impact sur le champ d'action (1-10) du 3ème Plan national pour un Développement durable ?
- En cas de réponse négative, expliquez-en succinctement les raisons. En cas de réponse positive sous 1., quels seront les effets positifs et / ou négatifs éventuels de cet impact?
- Quelles catégories de personnes seront touchées par cet impact ?
- Quelles mesures sont envisagées afin de pouvoir atténuer les effets négatifs et comment pourront être renforcés les aspects positifs de cet impact ? Afin de faciliter cet exercice, l’instrument du contrôle de la durabilité est accompagné par des points d’orientation - auxquels il n’est pas besoin de réagir ou répondre mais qui servent uniquement d'orientation - , ainsi que par une documentation sur les dix champs d’actions précités.
- Assurer une inclusion sociale et une éducation pour tous. Poins d'orientation Documentation — Le présent avant-projet de loi a pour objectif d'augmenter la quote-part du Luxembourg auprès du FMI et de prolonger
- Assurer les conditions d’une population en bonne santé. Poins d'orientation Documentation i— Q..: >— ["Tl N o n 0 L'avant-projet de loi sous rubrique n'a pas d'impact sur la santé de la population. t’ frOZZOZ d 0 3 9D9S 3 H Page 1 de 14 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG ,
- Promouvoir une consommation et une production durables. Poins d'orientation Documentation i— Q U j n71N O n L 1 - L'objectif de l'avant-projet de loi en question ne vise pas la promotion d'une consommation et d'une production durables.
- Diversifier et assurer une économie inclusive et porteuse d'avenir. Poins d'orientation Documentation oui g Non L'avant-projet de loi en question n'a pas d'impact sur la diversification d'une économie inclusive et porteuse d'avenir.
- Planifier et coordonner l'utilisation du territoire. Poins d'orientation Documentation i— Q u j '— rjelNon Poins d'orientation Documentation i— Qu : nZlMon L'avant-projet de loi n'a pas d'impact sur l'utilisation du territoire.
- Assurer une mobilité durable. '— Le présent avant-projet de loi n'a pas d'impact sur la mobilité durable.
- Arrêter la dégradation de notre environnement et respecter les capacités des ressources naturelles. Docum tatïn1 *0 " C Oui ® Non Le présent avant-projet de loi n'a pas d'impact sur la dégradation de notre environnement et les capacités de ressources
- Protéger le climat, s'adapter au changement climatique et assurer une énergie durable. Documentation 0 " C Oui S Non L'avant-projet de loi sous revue n'a pas d'impact direct sur la protection du climat, l'adaptation au changement climatique et
- Contribuer, sur le plan global, à l'éradication de la pauvreté et à la cohérence des politiques pour le développement durable. XumXTn* 0 " r * Oui nNon ME_SGCG_CD_F_202204_4 L'avant-projet de loi a comme objectif de maintenir l'enveloppe de ressources du Fonds monétaire international en augmentant les quotes-parts des pays membres et en prolongeant l'accord d'emprunt bilatéral. Cette augmentation et l'extension permettent au FMI de disposer de ressources suffisantes pour assister les pays à surmonter leurs difficultés Page 2 de 14 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Poins d'orientation Documentation
- Garantir des finances durables. | Oui IjjJNon L'avant-projet de loi en question n'a pas d'impact direct sur les finances durables. Cette partie du formulaire est facultative - Veuillez cocher la case correspondante En outre, et dans une optique d'enrichir davantage l'analyse apportée par le contrôle de la durabilité, il est proposé de recourir, de manière facultative, à une évaluation de l'impact des mesures sur base d'indicateurs retenus dans le PNDO. Ces indicateurs sont suivis par le STATEC. Continuer avec l'évaluation ? | ~ Oui | T Non
(1)Dans le tableau, choisissez l'évaluation : non applicable, ou de 1 = pas du tout probable à 5 = très possible » rOZZûZ J 02 Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d’action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Page 3 de 14 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG V frOZZOZ d 0 3 9D9S 3 H Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Page 4 de 14 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG V frOZZOZ d 0 3 9D9S 3 H Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Page 5 de 14 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG V frOZZOZ d 0 3 9D9S 3 H Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Page 6 de 14 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG V frOZZOZ d 0 3 9D9S 3 H Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Page 7 de 14 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité 1 V frOZZOZ d 0 3 1 1 9D9S 3 H 1 Contribue à la réduction du taux de risque de pauvreté Taux de risque de pauvreté ou d'exclusion sociale ou d'exclusion sociale Personnes vivant dans des Contribue à la réduction du nombre de personnes ménages à très faible intensité de vivant dans des ménages à très faible intensité de travail travail Contribue à la réduction de la différence entre taux de Différence entre taux de risque de risque de pauvreté avant et après transferts sociaux pauvreté avant et après transferts sociaux Contribue à l'augmentation du taux de certification nationale Taux de certification nationale %dela population milliers PP % Page 8 de 14 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité 1 Contribue à l'apprentissage tout au long de la vie en % Apprentissage tout au long de la de la oooulation de 25 à 64 ans vie en % de la population de 25 à 64 ans _______________________ 1 Contribue à l'augmentation de la représentation du sexe sous-représenté dans les organes de prises de décision Représentation du sexe sousreprésenté dans les organes de prises de décision % 1 Contribue à l'augmentation de la proportion des sièges détenus par les femmes au sein du parlement national Proportion des sièges détenus par les femmes au sein du parlement national % 1 Contribue à l'amélioration de la répartition des charges de travail domestique dans le sens d'une égalité des genres Temps consacré au travail domestique non payé et activités bénévoles hh:mm 1 Contribue à suivre l'impact du coût du logement afin de circonscrire le risoue d'exclusion sociale Indice des prix réels du logement Indice 2015=100 2 Contribue à la réduction du taux de personnes en surpoids ou obèses Taux de personnes en surpoids ou obèses %dela population 2 Contribue à la réduction du nombre de nouveaux cas Nombre de nouveaux cas d'infection au HIV d'infection au HIV 2 Contribue à la réduction de l'incidence de l’hépatite B Incidence de l’hépatite B pour 100 pour 100 000 habitants 000 habitants Nbdecas pour 100 000 habitants Contribue à la réduction du nombre de décès Nombre de décès prématurés liés prématurés liés aux maladies chroniques pour 100 000 aux maladies chroniques pour 100 000 habitants habitants Nb de décès pour 100 000 habitants 2 Contribue à la réduction du nombre de suicides pour 100 000 habitants Nombre de suicides pour 100 000 habitant Nb de suicides pour 100 000 habitants 2 Contribue à la réduction du nombre de décès liés à la consommation de psychotropes Nombre de décès liés à la consommation de psychotropes 2 Contribue à la réduction du taux de mortalité lié aux accidents de la route pour 100 000 habitants Taux de mortalité lié aux accidents de la route pour 100 000 habitants 2 Contribue à la réduction de la proportion de fumeurs Proportion de fumeurs %dela population 2 Contribue à la réduction du taux de natalité chez les adolescentes pour 1 000 adolescentes Taux de natalité chez les adolescentes pour 1 000 adolescentes Nb de naissance pour 1000 adolescentes 2 Contribue à la réduction du nombre d'accidents du travail Nombre d'accidents du travail (non mortel + mortel) Nb d'accidents 3 Contribue à l'augmentation de la part de la surface agricole utile en agriculture biologique Part de la surface agricole utile en agriculture biologique % de la SAU 3 Contribue à l'augmentation de la productivité de l'agriculture par heure travaillée Productivité de l'agriculture par heure travaillée Indice 2010=100 2 % Nb de personnes Nb de décès Nb de décès pour 100 000 habitants t’ frOZZOZ d 0 3 9D9S 3 H Page 9 de 14 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action 3 Indicateur évaluation Indicateur national Microgrammes par Contribue à la réduction d'exposition de la population Exposition de la population urbaine à la oollution de l'air oar les oarticules fines m3 urbaine à la pollution de l'air par les particules fines _____________ 3 Contribue à la réduction de production de déchets par Production de déchets par habitant habitant 3 Contribue à l'augmentation du taux de recyclage des déchets municipaux Taux de recyclage des déchets municipaux 3 Contribue à l'augmentation du taux de recyclage des déchets d'éouipements électriaues et électroniaues Taux de recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniaues 3 Contribue à la réduction de la production de déchets dangereux 3 Contribue à l'augmentation de la production de biens Production de biens et services environnementaux et services environnementaux 3 Contribue à l'augmentation de l'intensité de la consommation intérieure de matière 4 Unité Production de déchets dangereux Intensité de la consommation intérieure de matière Contribue à la réduction des jeunes sans emploi et ne Jeunes sans emploi et ne oarticioant ni à l'éducation ni à la formation (NEET) participant ni à l'éducation ni à la formation (NEET) kg/hab % % tonnes millions EUR tonnes /millions EUR % de jeunes t’ frOZZOZ d 0 3 9D9S 3 H 4 Contribue à l'augmentation du pourcentage des intentions entreprenariales Pourcentage des intentions entreprenariales % 4 Contribue à la réduction des écarts de salaires hommes-femmes Ecarts de salaires hommesfemmes % 4 Contribue à l'augmentation du taux d'emploi Taux d'emploi %dela population 4 Contribue à la création d'emplois stables Proportion de salariés ayant des contrats temporaires % de l'emploi total 4 Contribue à la réduction de l'emploi à temps partiel involontaire Emploi à temps partiel involontaire % de l'emploi total 4 Contribue à la réduction des salariés ayant de longues Salariés ayant de longues heures heures involontaires involontaires % de l'emploi total 4 Contribue à la réduction du taux de chômage Taux de chômage %dela population active 4 Contribue à la réduction du taux de chômage longue durée Taux de chômage longue durée % de la population active 4 Contribue à l'augmentation du taux de croissance du PIB réel (moyenne sur 3 ans) Taux de croissance du PIB réel (moyenne sur 3 ans) % Page 10 de 14 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action 4 4 4 4 Indicateur évaluation Indicateur national Contribue à l'augmentation de la productivité globale des facteurs Productivité globale des facteurs Contribue à l'augmentation de la productivité réelle du travail par heures travaillées (taux de croissance moyen sur 3 ans) Contribue à l'augmentation de la productivité des ressources Productivité réelle du travail par heures travaillées (taux de croissance moyen sur 3 ans) Productivité des ressources Contribue à l'augmentation de la valeur ajoutée dans Valeur ajoutée dans l’industrie l’industrie manufacturière manufacturière, en proportion de la valeur ajoutée totale des branches Unité Indice 2010=100 % Indice 2000=100 % de la VA totale 4 Contribue à l'augmentation de l'emploi dans l'industrie manufacturière Emploi dans l’industrie manufacturière, en proportion de l’emploi total % de l'emploi 4 Contribue à la réduction des émissions de C02 de l'industrie manufacturière Émissions de CO2 de l'industrie manufacturière par unité de valeur aioutée % de la VA totale 4 Contribue à l'augmentation des dépenses intérieures brutes de R&D Niveau des dépenses intérieures brute de R&D 4 Nombre de chercheurs pour 1000 Contribue à l'augmentation du nombre de chercheurs actifs 5 Contribue à la réduction du nombre de personnes confrontées à la délinquance, à la violence ou au vandalisme dans leur quartier, en proportion de la oooulation totale Nombre de personnes confrontées à la délinquance, à la violence ou au vandalisme dans leur quartier, en proportion de la population totale %du PIB nb pour 1000 actifs % 5 Contribue à la réduction du pourcentage du territoire transformé en zones artificialisées Zones artificialisées % du territoire 5 Contribue à l'augmentation des dépenses totales de protection environnementale Dépenses totales de protection environnementale millions EUR 6 Contribue à l'augmentation de l'utilisation des transports oublies Utilisation des transports publics °/o des voyageurs 7 t’ frOZZOZ d 0 3 7 9D9S 3 H 7 Contribue à la fertilité des sols sans nuire à la qualité Bilan des substances nutritives des eaux de surface et/ou les eaux souterraines, de d'azote provoquer l’eutrophisation des eaux et de dégrader les écosystèmes terrestres et/ou aquatiques (unité: kg d'azote par ha SAU)? Contribue à la fertilité des sols sans nuire à la qualité Bilan des substances nutritives phosphorées des eaux de surface et/ou les eaux souterraines, de provoquer l’eutrophisation des eaux et de dégrader les écosystèmes terrestres et/ou aquatiques (unité: kg de phosphore par ha SAU) Contribue à une consommation durable d'une eau de Part des dépenses en eau dans le robinet de qualité potable total des dépenses des ménages kg d'azote par ha SAU kg de phosphore par ha SAU % Page 11 de 14 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action 7 7 Indicateur évaluation Contribue à l'augmentation du pourcentage des masses d'eau de surface naturelles ayant atteint un état écologique "satisfaisant" et des masses d'eau souterraine avant atteint un bon état chimioue Contribue à l'augmentation de l'efficacité de l'usage de l'eau Indicateur national Unité Pourcentage des masses d'eau de surface naturelles ayant atteint un état écologique "satisfaisant" et des masses d'eau souterraine avant atteint un bon état chimique % Efficacité de l'usage de l'eau m3/millions EUR 7 Contribuer à une protection des masses d'eau de surfaces et les masses d'eau souterraine par des Indice de stress hydriques prélèvements durables et une utilisation plus efficiente de l'eau Contribue à la préservation et/ou l'augmentation de la Part des zones agricoles et part de zones agricoles et forestières forestières % du territoire 7 Contribue à l'augmentation de la part du territoire designée comme zone protégée pour la biodiversité Part du territoire désignée comme zone protégée pour la biodiversité % du territoire 7 Contribue à la protection des oiseaux inscrits sur la liste rouge des espèces menacées Nombre d'espèces sur la liste rouge des oiseaux Nb d'espèces 7 Contribue à la lutte contre les espèces exotiques invasives inscrites sur la liste noire Nombre de taxons sur la liste noire des plantes vasculaires Nb de taxons 7 Contribue à la favorabilité de l'état de conservation des habitats Etat de conservation des habitats % favorables 8 Contribue à la réduction de l'intensité énergétique Intensité énergétique TJ/millions EUR 8 Contribue à la réduction de la consommation finale d'énergie Consommation finale d'énergie 7 % GWh 8 Contribue à l'augmentation de la part des énergies Part des énergies renouvelables renouvelables dans la consommation finale d'énergie dans la consommation finale d'énergie % 8 Contribue à la réduction de la part des dépenses Part des dépenses énergétiques énereétioues dans le total des dépenses des ménages dans le total des dépenses des ménages % t’ frOZZOZ d 0 3 9D9S 3 H 8 Contribue à la réduction du total des émissions de gaz Total des émissions de gaz à effet à effet de serre de serre millions tonnes C02 8 Contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre hors SEGE Emissions de gaz à effet de serre hors SEGE millions tonnes C02 8 Contribue à la réduction de l'intensité des émissions de gaz à effet de serre Intensité des émissions de gaz à effet de serre kg C02/EUR 9 Contribue à l'augmentation de l'aide au développement - Education Aide au développement Education millions EUR Page 12 de 14 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action 9 Indicateur évaluation Contribue à l'augmentation de l'aide au développement - Agriculture Indicateur national Aide au développement Agriculture Unité millions EUR (prix constant 2016) 9 Contribue à l'augmentation de l'aide au développement - Santé de base Aide au développement - Santé de base millions EUR (prix constant 2016) Contribue à l'augmentation de la part des étudiants des pays en développement qui étudient au Luxembourg Part des étudiants des pays en développement qui étudient au Luxembourg % 9 Contribue à l'augmentation du montant des bourses d'étude Montant des bourses d'étude millions EUR Contribue à l'augmentation de l'aide au développement - Eau et assainissement Aide au développement - Eau et assainissement millions EUR 9 9 (prix constant 2016) 9 Contribue à l'augmentation de l'aide au développement - Energie millions EUR Aide au développement - Energie (prix constant 2016) 9 Contribue à l'augmentation de l'aide au développement - Lois et règlements commerciaux Aide au développement - Lois et règlements commerciaux millions EUR (prix constant 2016) 9 9 Contribue à l'augmentation du montant des dépenses Montant des dépenses sociales exprimé en ratio du PIB sociales expimé en ratio du PIB Aide publique nette au Contribue à l'augmentation de l'aide publique nette au développement, montant alloué aux pays les moins développement, montant alloué aux pays les moins avancés avancés (absolu) 9 Aide publique nette au Contribue à l'augmentation de l'aide publique nette au développement, montant alloué aux pays les moins développement, montant alloué aux pays les moins avancés, en avancés (en proportion du montant total d’aide au proportion du montant total développement) d’aide au développement 9 Contribue à l'augmentation de l'aide au développement - Prévention et préparation aux catastrophes Aide au développement Prévention et préparation aux catastrophes 9 Contribue à l'engagement international de 100 Mrds USD pour dépenses reliées au climat Contribution à l'engagement international de 100 Mrds USD pour dépenses reliées au climat 9 Contribue à l'augmentation de l'aide au développement avec marqueur biodiversité Aide au développement avec marqueur biodiversité °/odu PIB millions EUR (prix constant 2016) % millions EUR (prix constant 2016) millions EUR millions EUR (prix constant 2016) 9 t’ frOZZOZ d 0 3 9 Contribue à l'augmentation de l'aide publique nette au développement, montant total, en proportion du revenu national brut Aide publique nette au développement, montant total, en proportion du revenu national brut Contribue à l'augmentation de l'aide au développement - coopération technique Aide au développement coopération technique %du RNB millions EUR (prix constant 2016) 9D9S 3 H 9 Contribue à la réduction de la dette publique en proportion du Produit Intérieur Brut Dette publique en proportion du Produit Intérieur Brut 9 Contribue à l'augmentation du montant investi dans des oroiets de soutien à l'enseignement supérieur Montant investi dans des projets de soutien à l'enseignement supérieur % du Pib millions EUR (prix constant 2016) Page 13 de 14 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national 9 Contribue à l'augmentation de l'aide publique au développement - renforcement de la société civile dans les oavs oartenaires 10 Contribution des CDM à la Contribue à l'action climatique dans les pays en développement et à la protection du climat au niveau réduction des émissions de gaz à global effet de serre Unité Aide publique au développement millions EUR renforcement de la société civile dans les oavs oartenaires (orix constant 2016) 10 Contribue à l'augmentation de l'alimentation du fonds climat énergie Fonds climat énergie 10 Contribue à l'augmentation de la part des taxes Part des taxes environnementales environnementales dans le total des taxes nationales dans le total des taxes nationales millions EUR millions EUR % du revenu fiscal Afin d'enregistrer une version verrouillée du formulaire, merci de le signer digitalement en cliquant ici : t’ frOZZOZ d 0 3 9 D 9 S 3 H Page 14 de 14