Projet de loi ou amendement : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d’un registre p

(1)Dans le tableau, choisissez l'évaluation : non applicable, ou de 1 = pas du tout probable à 5 = très possible S frOZZOZ d 0 3 9 D 9 S 3W Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Page 3 de 11 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité S frOZZOZ d 0 3 Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité 9 D 9 S 3W Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Page 4 de 11 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Contribue à la réduction du taux de risque de pauvreté Taux de risque de pauvreté ou ou d'exclusion sociale d'exclusion sociale S frOZZOZ d 0 3 non app 1 non app 1 non app Contribue à la réduction du nombre de personnes vivant dans des ménages à très faible intensité de travail Contribue à la réduction de la différence entre taux de risoue de oauvreté avant et aorès transferts sociaux 1 non app Contribue à l'augmentation du taux de certification nationale 9 D 9 S 3W 1 °/o de la population Personnes vivant dans des ménages à très faible intensité de travail milliers Différence entre taux de risque de pauvreté avant et après transferts sociaux PP Taux de certification nationale % Page 5 de 11 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité S frOZZOZ d 0 3 9 D 9 S 3W 1 non app Contribue à l'apprentissage tout au long de la vie en % Apprentissage tout au long de la de la oooulation de 25 à 64 ans vie en % de la population de 25 à 64 ans _______________________ 1 non app Contribue à l'augmentation de la représentation du sexe sous-représenté dans les organes de prises de décision Représentation du sexe sousreprésenté dans les organes de prises de décision % 1 non app Contribue à l'augmentation de la proportion des sièges détenus par les femmes au sein du parlement national Proportion des sièges détenus par les femmes au sein du parlement national % 1 non app Contribue à l'amélioration de la répartition des charges de travail domestique dans le sens d'une égalité des genres Temps consacré au travail domestique non payé et activités bénévoles hh:mm 1 non app Contribue à suivre l'impact du coût du logement afin de circonscrire le risque d'exclusion sociale Indice des prix réels du logement Indice 2015=100 2 non app Contribue à la réduction du taux de personnes en surpoids ou obèses Taux de personnes en surpoids ou obèses % de la population 2 non app Contribue à la réduction du nombre de nouveaux cas d'infection au VIH Nombre de nouveaux cas d'infection au VIH Nbde personnes 2 non app Contribue à la réduction de l'incidence de l’hépatite B Incidence de l'hépatite B pour pour 100 000 habitants 100 000 habitants Nbdecas pour 100 000 habitants 2 non app Contribue à la réduction du nombre de décès Nombre de décès prématurés liés prématurés liés aux maladies chroniques pour 100 000 aux maladies chroniques pour 100 000 habitants habitants Nb de décès pour 100 000 habitants 2 non app Contribue à la réduction du nombre de suicides pour 100 000 habitants Nombre de suicides pour 100 000 habitants Nb de suicides pour 100 000 habitants 2 non app Contribue à la réduction du nombre de décès liés à la consommation de psychotropes Nombre de décès liés à la consommation de psychotropes 2 non app Contribue à la réduction du taux de mortalité lié aux accidents de la route pour 100 000 habitants Taux de mortalité lié aux accidents de la route pour 100 000 habitants 2 non app Contribue à la réduction de la proportion de fumeurs Proportion de fumeurs % de la population 2 non app Contribue à la réduction du taux de natalité chez les adolescentes pour 1 000 adolescentes Taux de natalité chez les adolescentes pour 1 000 adolescentes Nb de naissance pour 1 000 adolescentes 2 non app Contribue à la réduction du nombre d'accidents du travail Nombre d'accidents du travail (non mortel + mortel) Nb d'accidents 3 non app Contribue à l'augmentation de la part de la surface agricole utile (SAU) en agriculture biologique Part de la surface agricole utile (SAU) en agriculture biologique %de la surface agricole utile (SAU) 3 non app Contribue à l'augmentation de la productivité de l'agriculture par heure travaillée Productivité de l'agriculture par heure travaillée Indice 2010=100 % Nb de décès Nb de décès pour 100 000 habitants Page 6 de 11 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Microgrammes par Contribue à la réduction d'exposition de la population Exposition de la population m3 urbaine à la oollution de l'air car les oarticules fines urbaine à la pollution de l'air par les particules fines _____________ S frOZZOZ d 0 3 9 D 9 S 3W 3 non app 3 non app Contribue à la réduction de production de déchets par Production de déchets par habitant habitant 3 non app Contribue à l'augmentation du taux de recyclage des déchets municipaux Taux de recyclage des déchets municipaux 3 non app Contribue à l'augmentation du taux de recyclage des déchets d'éouioements électrioues et électronioues Taux de recyclage des déchets d'équipements électriques et électronioues 3 2 Contribue à la réduction de la production de déchets dangereux 3 non app Contribue à l'augmentation de la production de biens Production de biens et services environnementaux et services environnementaux 3 non app Contribue à l'augmentation de l'intensité de la consommation intérieure de matière 4 non app 4 non app Contribue à l'augmentation du pourcentage des intentions entreprenariales Pourcentage des intentions entreprenariales % 4 non app Contribue à la réduction des écarts de salaires hommes-femmes Ecarts de salaires hommesfemmes % 4 non app Contribue à l'augmentation du taux d'emploi Taux d'emploi % de la population 4 non app Contribue à la création d'emplois stables Proportion de salariés ayant des contrats temporaires % de l'emploi total 4 non app Contribue à la réduction de l'emploi à temps partiel involontaire Emploi à temps partiel involontaire % de l'emploi total 4 non app Contribue à la réduction des salariés ayant de longues Salariés ayant de longues heures heures involontaires involontaires % de l'emploi total 4 non app Contribue à la réduction du taux de chômage Taux de chômage % de la population active 4 non app Contribue à la réduction du taux de chômage longue durée Taux de chômage longue durée °/o de la population active 4 non app Contribue à l'augmentation du taux de croissance du PIB réel (moyenne sur 3 ans) Taux de croissance du PIB réel (moyenne sur 3 ans) % Production de déchets dangereux Intensité de la consommation intérieure de matière Contribue à la réduction des jeunes sans emploi et ne Jeunes sans emploi et ne oarticioant ni à l'éducation ni à la formation (NEET) participant ni à l'éducation ni à la formation (NEET) kg/hab % % tonnes millions EUR tonnes / millions EUR % de jeunes Page 7 de 11 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action 4 non app 4 non app 4 non app Indicateur évaluation Indicateur national Contribue à l'augmentation de la productivité globale des facteurs Productivité globale des facteurs Contribue à l'augmentation de la productivité réelle du travail par heures travaillées (taux de croissance moyen sur 3 ans) Contribue à l'augmentation de la productivité des ressources Productivité réelle du travail par heures travaillées (taux de croissance moyen sur 3 ans) Productivité des ressources Contribue à l'augmentation de la valeur ajoutée dans Valeur ajoutée dans l’industrie l’industrie manufacturière manufacturière, en proportion de la valeur ajoutée totale des branches 4 non app 4 non app Contribue à l'augmentation de l'emploi dans l'industrie manufacturière Emploi dans ('industrie manufacturière, en proportion de l’emploi total Contribue à la réduction des émissions de CO2 de Émissions de CO2 de l'industrie 4 non app l'industrie manufacturière 4 non app Contribue à l'augmentation des dépenses intérieures brutes de "Research & Develooment" manufacturière par unité de valeur ajoutée Niveau des dépenses intérieures brute de "Research & Development" 4 non app Nombre de chercheurs pour 1 000 Contribue à l'augmentation du nombre de chercheurs actifs Contribue à la réduction du nombre de personnes confrontées à la délinquance, à la violence ou au vandalisme dans leur quartier, en proportion de la oooulation totale Nombre de personnes confrontées à la délinquance, à la violence ou au vandalisme dans leur quartier, en proportion de la population totale Unité Indice 2010=100 % Indice 2000=100 % de la VA totale % de l'emploi % de la VA totale %du PIB nb pour 1000 actifs % 5 non app 5 non app Contribue à la réduction du pourcentage du territoire transformé en zones artificialisées Zones artificialisées % du territoire 5 non app Contribue à l'augmentation des dépenses totales de protection environnementale Dépenses totales de protection environnementale millions EUR 6 non app Contribue à l'augmentation de l'utilisation des transports publics Utilisation des transports publics °/odes voyageurs S frOZZOZ d 0 3 9 D 9 S 3W 7 non app 7 non app 7 non app Contribue à la fertilité des sols sans nuire à la qualité Bilan des substances nutritives kg d'azote par ha d'azote surface agricole utile des eaux de surface et/ou les eaux souterraines, de provoquer l’eutrophisation des eaux et de dégrader les ______(SAU) ______ écosystèmes terrestres et/ou aquatiques (unité : kg d'azote par ha surface agricole utile surface agricole utile SAU)? kg de phosphore par Contribue à la fertilité des sols sans nuire à la qualité Bilan des substances nutritives phosphorées _________________ ha surface agricole des eaux de surface et/ou les eaux souterraines, de utile (SAU) provoquer l’eutrophisation des eaux et de dégrader les écosystèmes terrestres et/ou aquatiques (unité : kg de phosphore par ha surface agricole utile SAU) Contribue à une consommation durable d'une eau de Part des dépenses en eau dans le robinet de qualité potable total des dépenses des ménages % Page 8 de 11 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action 7 7 non app non app Indicateur évaluation Contribue à l'augmentation du pourcentage des masses d'eau de surface naturelles ayant atteint un état écologique "satisfaisant" et des masses d'eau souterraine avant atteint un bon état chimiaue Contribue à l'augmentation de l'efficacité de l'usage de l'eau Indicateur national Unité Pourcentage des masses d'eau de surface naturelles ayant atteint un état écologique "satisfaisant" et des masses d'eau souterraine ayant atteint un bon état chimiaue % Efficacité de l'usage de l'eau m 3/millions EUR S frOZZOZ d 0 3 9 D 9 S 3W 7 non app 7 non app Contribuer à une protection des masses d'eau de surfaces et les masses d'eau souterraine par des Indice de stress hydriques prélèvements durables et une utilisation plus efficiente de l'eau Contribue à la préservation et/ou l'augmentation de la Part des zones agricoles et forestières part de zones agricoles et forestières 7 non app Contribue à l'augmentation de la part du territoire designée comme zone protégée pour la biodiversité Part du territoire désignée comme zone protégée pour la biodiversité % du territoire 7 non app Contribue à la protection des oiseaux inscrits sur la liste rouge des espèces menacées Nombre d'espèces sur la liste rouge des oiseaux Nb d'espèces 7 non app Contribue à la lutte contre les espèces exotiques invasives inscrites sur la liste noire Nombre de taxons sur la liste noire des plantes vasculaires Nb de taxons 7 non app Contribue à la favorabilité de l'état de conservation des habitats État de conservation des habitats % favorables 8 non app Contribue à la réduction de l'intensité énergétique Intensité énergétique 8 non app Contribue à la réduction de la consommation finale d'énergie Consommation finale d'énergie 8 non app Contribue à l'augmentation de la part des énergies Part des énergies renouvelables renouvelables dans la consommation finale d'énergie dans la consommation finale d'énergie % 8 non app Contribue à la réduction de la part des dépenses Part des dépenses énergétiques énereétioues dans le total des dépenses des ménages dans le total des dépenses des ménages % 8 1 8 1 8 1 9 non app Contribue à la réduction du total des émissions de gaz Total des émissions de gaz à effet à effet de serre de serre % % du territoire Térajoules/millions EUR GWh millions tonnes CO2 Contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre hors système d’échanges de quotas d’émission (SEOE) Émissions de gaz à effet de serre hors système d’échanges de auotas d’émission (SEOE) Contribue à la réduction de l'intensité des émissions de gaz à effet de serre Intensité des émissions de gaz à effet de serre kg CODEUR Contribue à l'augmentation de l'aide au développement - Éducation Aide au développement Éducation millions EUR millions tonnes CO2 Page 9 de 11 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action 9 non app Indicateur évaluation Contribue à l'augmentation de l'aide au développement - Agriculture Indicateur national Aide au développement Agriculture Unité millions EUR (prix constant 2016) 9 non app Contribue à l'augmentation de l'aide au développement - Santé de base Aide au développement - Santé de base millions EUR (prix constant 2016) Contribue à l'augmentation de la part des étudiants des pays en développement qui étudient au Luxembourg Part des étudiants des pays en développement qui étudient au Luxembourg % non app Contribue à l'augmentation du montant des bourses d'étude Montant des bourses d'étude millions EUR Contribue à l'augmentation de l'aide au développement - Eau et assainissement Aide au développement - Eau et assainissement millions EUR non app 9 non app 9 9 (prix constant 2016) 9 non app Contribue à l'augmentation de l'aide au développement - Énergie millions EUR Aide au développement - Énergie (prix constant 2016) 9 non app Contribue à l'augmentation de l'aide au développement - Lois et règlements commerciaux Aide au développement - Lois et règlements commerciaux millions EUR (prix constant 2016) 9 non app 9 non app 9 9 Contribue à l'augmentation du montant des dépenses Montant des dépenses sociales sociales expimé en ratio du PIB exprimé en ratio du PIB Aide publique nette au Contribue à l'augmentation de l'aide publique nette au développement, montant alloué aux pays les moins développement, montant alloué aux oavs les moins avancés avancés (absolu) non app Aide publique nette au Contribue à l'augmentation de l'aide publique nette au développement, montant alloué aux pays les moins développement, montant alloué aux pays les moins avancés, en avancés (en proportion du montant total d’aide au proportion du montant total d’aide développement) au développement non app Contribue à l'augmentation de l'aide au développement - Prévention et préparation aux catastrophes Aide au développement Prévention et préparation aux catastrophes 9 non app Contribue à l'engagement international de 100 milliards USD pour dépenses reliées au climat Contribution à l'engagement international de 100 milliards USD pour dépenses reliées au climat 9 non app Contribue à l'augmentation de l'aide au développement avec marqueur biodiversité Aide au développement avec marqueur biodiversité %du PIB millions EUR (prix constant 2016) % millions EUR (prix constant 2016) millions EUR millions EUR (prix constant 2016) S frOZZOZ d 0 3 9 non app 9 non app Contribue à l'augmentation de l'aide publique nette au développement, montant total, en proportion du revenu national brut Aide publique nette au développement, montant total, en proportion du revenu national brut Contribue à l'augmentation de l'aide au développement - Coopération technique Aide au développement Coopération technique %du RNB millions EUR (prix constant 2016) 9 D 9 S 3W 9 non app Contribue à la réduction de la dette publique en proportion du produit intérieur brut Dette publique en proportion du produit intérieur brut 9 non app Contribue à l'augmentation du montant investi dans des oroiets de soutien à l'enseignement supérieur Montant investi dans des projets de soutien à l'enseignement supérieur %du PIB millions EUR (prix constant 2016) — Page iode 11 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action 9 non app Indicateur évaluation Contribue à l'augmentation de l'aide publique au développement - Renforcement de la société civile dans les oavs oartenaires Indicateur national Unité Aide publique au développement Renforcement de la société civile dans les oavs oartenaires millions EUR Contributions déterminées au Contribue à l'action climatique dans (es pays en développement et à la protection du climat au niveau niveau national (CDN) à la réduction des émissions de gaz à global effet de serre 10 non app 10 non app Contribue à l'augmentation de l'alimentation du fonds climat énergie Fonds climat et énergie 10 non app Contribue à l'augmentation de la part des taxes environnementales dans le total des taxes nationales Part des taxes environnementales dans le total des taxes nationales (orix constant 2016) millions EUR millions EUR °/odu revenu fiscal Afin d'enregistrer une version verrouillée du formulaire, merci de le signer digitalement en cliquant ici : S frOZZOZ d 0 3 9 D 9 S 3W Page 11 de 11