Projet de loi ou amendement : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue de la transposition de la directive (UE) 2022/2041 du Parle

(1)Dans le tableau, choisissez l'évaluation : non applicable, ou de 1 = pas du tout probable à 5 = très possible Champ Évaluation1 d'action 1 1 1 ME_SGCG_CD_F_202204_4 1 Indicateur évaluation Indicateur national Contribue à la réduction du taux de risque de pauvreté Taux de risque de pauvreté ou d'exclusion sociale ou d'exclusion sociale Contribue à la réduction du nombre de personnes Personnes vivant dans des vivant dans des ménages à très faible intensité de ménages à très faible intensité de travail travail Contribue à la réduction de la différence entre taux de Différence entre taux de risque de pauvreté avant et après transferts risaue de oauvreté avant et aorès transferts sociaux sociaux Contribue à l'augmentation du taux de certification nationale Taux de certification nationale Unité % de la population milliers PP % 1 Contribue à l'apprentissage tout au long de la vie en % Apprentissage tout au long de la de la oooulation de 25 à 64 ans vie en % de la population de 25 à 64 ans 1 Contribue à l'augmentation de la représentation du sexe sous-représenté dans les organes de prises de décision Représentation du sexe sousreprésenté dans les organes de orises de décision % 1 Contribue à l'augmentation de la proportion des sièges détenus par les femmes au sein du parlement national Proportion des sièges détenus par les femmes au sein du parlement national % 1 Contribue à l'amélioration de la répartition des charges de travail domestique dans le sens d'une égalité des genres Temps consacré au travail domestique non payé et activités bénévoles hh:mm 1 Contribue à suivre l'impact du coût du logement afin de circonscrire le risaue d'exclusion sociale Indice des prix réels du logement Indice 2015=100 2 Contribue à la réduction du taux de personnes en surooids ou obèses Taux de personnes en surpoids ou obèses % de la population 2 Contribue à la réduction du nombre de nouveaux cas Nombre de nouveaux cas d'infection au HIV d'infection au HIV 2 Contribue à la réduction de l'incidence de l’hépatite B Incidence de l’hépatite B pour 100 oour 100 000 habitants 000 habitants % Nb de personnes Nb de cas pour 100 000 habitants Page 3 de 8 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action Indicateur national Unité Contribue à la réduction du nombre de décès Nombre de décès prématurés liés prématurés liés aux maladies chroniques pour 100 000 aux maladies chroniques pour 100 habitants 000 habitants Nb de décès pour 100 000 habitants 2 Contribue à la réduction du nombre de suicides pour 100 000 habitants Nombre de suicides pour 100 000 habitant Nb de suicides pour 100 000 habitants 2 Contribue à la réduction du nombre de décès liés à la consommation de osvchotrooes Nombre de décès liés à la consommation de osvchotrooes 2 Contribue à la réduction du taux de mortalité lié aux accidents de la route oour 100 000 habitants Taux de mortalité lié aux accidents de la route oour 100 000 habitants 2 Contribue à la réduction de la proportion de fumeurs Proportion de fumeurs % de la population 2 Contribue à la réduction du taux de natalité chez les adolescentes oour 1 000 adolescentes Taux de natalité chez les adolescentes pour 1 000 adolescentes Nb de naissance pour 1000 adolescentes 2 Contribue à la réduction du nombre d'accidents du travail Nombre d'accidents du travail (non mortel + mortel) Nb d'accidents 3 Contribue à l'augmentation de la part de la surface agricole utile en agriculture biologiaue Part de la surface agricole utile en agriculture biologiaue % de la SAU 3 Contribue à l'augmentation de la productivité de l'agriculture car heure travaillée Productivité de l'agriculture par heure travaillée Indice 2010=100 2 3 ME_SGCG_CD_F_202204_4 Indicateur évaluation Contribue à la réduction d'exposition de la population Exposition de la population urbaine à la oollution de l'air Dar les oarticules fines urbaine à la pollution de l'air par les oarticules fines 3 Contribue à la réduction de production de déchets par Production de déchets par habitant habitant 3 Contribue à l'augmentation du taux de recyclage des déchets municioaux Taux de recyclage des déchets municioaux 3 Contribue à l'augmentation du taux de recyclage des déchets d'éauioements électriaues et électroniaues Taux de recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniaues 3 Contribue à la réduction de la production de déchets dangereux 3 Contribue à l'augmentation de la production de biens Production de biens et services et services environnementaux environnementaux 3 Contribue à l'augmentation de l'intensité de la consommation intérieure de matière 4 Production de déchets dangereux Intensité de la consommation intérieure de matière Contribue à la réduction des jeunes sans emploi et ne Jeunes sans emploi et ne oarticioant ni à l'éducation ni à la formation (NEET) participant ni à l'éducation ni à la formation (NEET) Nb de décès Nb de décès pour 100 000 habitants Microgrammes par m3 kg/hab % % tonnes millions EUR tonnes / millions EUR % de jeunes Page 4 de 8 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action Indicateur national Unité 4 Contribue à l'augmentation du pourcentage des intentions entreorenariales Pourcentage des intentions entreorenariales % 4 Contribue à la réduction des écarts de salaires hommes-femmes Ecarts de salaires hommesfemmes % 4 Contribue à l'augmentation du taux d'emploi Taux d'emploi % de la population 4 Contribue à la création d'emplois stables Proportion de salariés ayant des contrats temooraires % de l'emploi total 4 Contribue à la réduction de l'emploi à temps partiel involontaire Emploi à temps partiel involontaire % de l'emploi total 4 Contribue à la réduction des salariés ayant de longues Salariés ayant de longues heures heures involontaires involontaires % de l'emploi total 4 Contribue à la réduction du taux de chômage Taux de chômage % de la population active 4 Contribue à la réduction du taux de chômage longue durée Taux de chômage longue durée % de la population active 4 Contribue à l'augmentation du taux de croissance du PIB réel (movenne sur3 ans) Taux de croissance du PIB réel (movenne sur3 ans) % 4 Contribue à l'augmentation de la productivité globale des facteurs Productivité globale des facteurs 4 4 4 ME_SGCG_CD_F_202204_4 Indicateur évaluation Contribue à l'augmentation de la productivité réelle du travail par heures travaillées (taux de croissance moven sur3 ans) Productivité réelle du travail par heures travaillées (taux de croissance moven sur 3 ans) Contribue à l'augmentation de la productivité des ressources Productivité des ressources Contribue à l'augmentation de la valeur ajoutée dans Valeur ajoutée dans l’industrie l’industrie manufacturière manufacturière, en proportion de la valeur ajoutée totale des branches Indice 2010=100 % Indice 2000=100 % de la VA totale 4 Contribue à l'augmentation de l'emploi dans l'industrie manufacturière Emploi dans l’industrie manufacturière, en proportion de l’emoloi total % de l'emploi 4 Contribue à la réduction des émissions de CO2 de l'industrie manufacturière Émissions de CO2 de l'industrie manufacturière par unité de valeur ajoutée % de la VA totale 4 Contribue à l'augmentation des dépenses intérieures brutes de R&D Niveau des dépenses intérieures brute de R&D 4 Contribue à l'augmentation du nombre de chercheurs actifs %du PIB Nombre de chercheurs pour 1000 nb pour 1000 actifs Page 5 de 8 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action 5 Contribue à la réduction du nombre de personnes confrontées à la délinquance, à la violence ou au vandalisme dans leur quartier, en proportion de la Dooulation totale Indicateur national Unité Nombre de personnes confrontées à la délinquance, à la violence ou au vandalisme dans leur quartier, en proportion de la population totale % 5 Contribue à la réduction du pourcentage du territoire transformé en zones artificialisées Zones artificialisées % du territoire 5 Contribue à l'augmentation des dépenses totales de orotection environnementale Dépenses totales de protection environnementale millions EUR 6 Contribue à l'augmentation de l'utilisation des transoorts oublies Utilisation des transports publics % des voyageurs 7 7 7 7 7 Contribue à la fertilité des sols sans nuire à la qualité Bilan des substances nutritives des eaux de surface et/ou les eaux souterraines, de d'azote provoquer l’eutrophisation des eaux et de dégrader les écosystèmes terrestres et/ou aquatiques (unité: kg d'azote oar ha SAU)? Contribue à la fertilité des sols sans nuire à la qualité Bilan des substances nutritives des eaux de surface et/ou les eaux souterraines, de ohosohorées provoquer l’eutrophisation des eaux et de dégrader les écosystèmes terrestres et/ou aquatiques (unité: kg de ohosohore oar ha SAU) Contribue à une consommation durable d'une eau de Part des dépenses en eau dans le robinet de Qualité notable total des déoenses des ménages Contribue à l'augmentation du pourcentage des masses d'eau de surface naturelles ayant atteint un état écologique "satisfaisant" et des masses d'eau souterraine avant atteint un bon état chimiaue Contribue à l'augmentation de l'efficacité de l'usage de l'eau Pourcentage des masses d'eau de surface naturelles ayant atteint un état écologique "satisfaisant" et des masses d'eau souterraine avant atteint un bon état chimiaue Efficacité de l'usage de l'eau kg d'azote par ha SAU kg de phosphore par ha SAU % % m3/millions EUR 7 Contribuer à une protection des masses d'eau de surfaces et les masses d'eau souterraine par des Indice de stress hydriques prélèvements durables et une utilisation plus efficiente de l'eau Contribue à la préservation et/ou l'augmentation de la Part des zones agricoles et forestières oart de zones agricoles et forestières % du territoire 7 Contribue à l'augmentation de la part du territoire designée comme zone orotégée oour la biodiversité Part du territoire désignée comme zone orotégée oour la biodiversité % du territoire 7 Contribue à la protection des oiseaux inscrits sur la liste rouge des esoèces menacées Nombre d'espèces sur la liste rouge des oiseaux Nb d'espèces 7 Contribue à la lutte contre les espèces exotiques invasives inscrites sur la liste noire Nombre de taxons sur la liste noire des olantes vasculaires Nb de taxons 7 Contribue à la favorabilité de l'état de conservation des habitats Etat de conservation des habitats % favorables 7 ME_SGCG_CD_F_202204_4 Indicateur évaluation % Page 6 de 8 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national 8 Contribue à la réduction de l'intensité énergétique Intensité énergétique 8 Contribue à la réduction de la consommation finale d'énereie Consommation finale d'énergie Unité TJ/millions EUR GWh 8 Contribue à l'augmentation de la part des énergies Part des énergies renouvelables renouvelables dans la consommation finale d'énergie dans la consommation finale d'énergie % 8 Contribue à la réduction de la part des dépenses Part des dépenses énergétiques énergétiaues dans le total des déoenses des ménages dans le total des dépenses des ménages % 8 Contribue à la réduction du total des émissions de gaz Total des émissions de gaz à effet à effet de serre de serre millions tonnes CO2 8 Contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre hors SEGE Emissions de gaz à effet de serre hors SEGE millions tonnes CO2 8 Contribue à la réduction de l'intensité des émissions de gaz à effet de serre Intensité des émissions de gaz à effet de serre kgCO2/EUR 9 Contribue à l'augmentation de l'aide au déveloDoement- Education Aide au développement Education millions EUR 9 Contribue à l'augmentation de l'aide au déveloDoement - Agriculture Aide au développement Agriculture millions EUR (orix constant 2016) 9 Contribue à l'augmentation de l'aide au déveloDoement - Santé de base Aide au développement - Santé de base millions EUR (orix constant 2016) Contribue à l'augmentation de la part des étudiants des pays en développement qui étudient au Luxembourg Part des étudiants des pays en développement qui étudient au Luxembourg % 9 Contribue à l'augmentation du montant des bourses d'étude Montant des bourses d'étude millions EUR Contribue à l'augmentation de l'aide au déveloDoement - Eau et assainissement Aide au développement - Eau et assainissement millions EUR 9 9 Contribue à l'augmentation de l'aide au déveloooement- Energie 9 (orix constant 2016) millions EUR Aide au développement - Energie (orix constant 2016) ME_SGCG_CD_F_202204_4 9 Contribue à l'augmentation de l'aide au déveloooement - Lois et règlements commerciaux Aide au développement - Lois et règlements commerciaux millions EUR (orix constant 2016) 9 9 Contribue à l'augmentation du montant des dépenses Montant des dépenses sociales sociales exoimé en ratio du PIB exorimé en ratio du PIB Aide publique nette au Contribue à l'augmentation de l'aide publique nette au développement, montant alloué aux pays les moins développement, montant alloué aux oavs les moins avancés avancés (absolu) %du PIB millions EUR (orix constant 2016) Page 7 de 8 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national 9 Contribue à l'augmentation de l'aide publique nette Aide publique nette au au développement, montant alloué aux pays les moins développement, montant alloué avancés (en proportion du montant total d’aide au aux pays les moins avancés, en déveloooement) proportion du montant total d’aide au déveloDoement 9 Contribue à l'augmentation de l'aide au développement - Prévention et préparation aux catastroohes Aide au développement Prévention et préparation aux catastrophes 9 Contribue à l'engagement international de 100 Mrds USD Dourdéoenses reliées au climat Contribution à l'engagement international de 100 Mrds USD Dourdéoenses reliées au climat 9 Contribue à l'augmentation de l'aide au déveloDoement avec maraueur biodiversité Aide au développement avec maraueur biodiversité Unité % millions EUR (orix constant 2016) millions EUR millions EUR (orix constant 2016) 9 9 Contribue à l'augmentation de l'aide publique nette au développement, montant total, en proportion du revenu national brut Aide publique nette au développement, montant total, en orooortion du revenu national brut Contribue à l'augmentation de l'aide au déveloDoement - coooération techniaue Aide au développement coooération techniaue %du RNB millions EUR (orix constant 2016) 9 Contribue à la réduction de la dette publique en orooortion du Produit Intérieur Brut Dette publique en proportion du Produit Intérieur Brut 9 Contribue à l'augmentation du montant investi dans des oroiets de soutien à l'enseignement suoérieur Montant investi dans des projets de soutien à l'enseignement suoérieur 9 10 Contribue à l'augmentation de l'aide publique au développement - renforcement de la société civile dans les oavs oartenaires Aide publique au développement renforcement de la société civile dans les oavs oartenaires Contribue à l'action climatique dans les pays en Contribution des CDM à la développement et à la protection du climat au niveau réduction des émissions de gaz à global effet de serre 10 Contribue à l'augmentation de l'alimentation du fonds climat énergie Fonds climat énergie 10 Contribue à l'augmentation de la part des taxes Part des taxes environnementales environnementales dans le total des taxes nationales dans le total des taxes nationales % du Pib millions EUR (orix constant 2016) millions EUR (orix constant 2016) millions EUR millions EUR % du revenu fiscal ME_SGCG_CD_F_202204_4 Afin d'enregistrer une version verrouillée du formulaire, merci de le signer digitalement en cliquant ici : Page 8 de 8