“à LE LE GOUVERNEMENT GOUVERNEMENT DU DU GRAND-DUCHÉ GRAND-DUCHÉ DE DE LUXEMBOURG LUXEMBOURG CHECK CHECK DE DE DURABILIT

“à LE LE GOUVERNEMENT GOUVERNEMENT DU DU GRAND-DUCHÉ GRAND-DUCHÉ DE DE LUXEMBOURG LUXEMBOURG CHECK CHECK DE DE DURABILITÉ DURABILITÉ -- NOHALTEGKEETSCHECK NOHALTEGKEETSCHECK ,j ‘ La Acrobat* Reader*. La présente présente page interactive nécessite au minimum la la version 8.1.3 d'Adobe d’Adobe Acrobat® Reader®. La dernière version d’Adobe d'Adobe Acrobat Reader pour pour tous ' systèmes (Windows*, le site de Adobe Systems Incorporated. (Windows®, Mac, etc.) est téléchargeable gratuitement sur sur le Incorporated. Ministre Ministre responsable responsable:: Le Le Ministre du Travail Projet loi ou Projet de de loi ou amendement amendement:: Projet Projet de de loi loi portant portant modification modification de de la la loi loi modifiée modifiée du du 27 27 mai mai 2016 2016 concernant concernant la la mise mise àà disposition sur le le marché marché d’articles d'articles pyrotechniques Le Le check check de de durabilité durabilité est est un un outil outil d’évaluation d’évaluation des des actes actes législatifs législatifs par par rapport rapport à à leur leur impact impact sur sur le le développement developpement durable. durable. Son l'occasion d’introduire Son objectif objectif est est de de donner donner l'occasion d'introduire des des aspects aspects relatifs relatifs au au développement développement durable durable à à un un stade stade préparatoire préparatoire des des projets projets de de loi. loi. Tout Tout en en faisant faisant avancer avancer ce ce thème thème transversal transversal qu’est qu’est le le développement developpement durable, durable, ilil permet permet aussi aussi d’assurer d'assurer une une plus textes législatifs. plus grande grande cohérence cohérence politique politique et et une une meilleure meilleure qualité qualité des des texteslégislatifs.

4. ième Est-ce Est-ce que que le le projet projet de de loi loi sous sous rubrique rubrique a a un un impact impact sur sur le le champ champ d'action d'action (1-10) (1-10) du du 33ième Plan Plan national national pour pour un un développement développement durable durable (PNDD) (PNDD)??
5. En cas de les raisons.
6. Encas de réponse réponse négative, négative, expliquez-en expliquez-en succinctement succinctementles raisons. En cas de réponse positive sous 1., quels seront les effets positifs En cas de réponse positive sous 1., quels seront les effets positifs et/ou et/ou négatifs négatifs éventuels éventuels de de cet cet impact impact??
8. Quelles Quelles catégories catégories de de personnes personnes seront seront touchées touchées par par cet cet impact impact ??
9. 5, Quelles les effets être Quelles mesures mesures sont sont envisagées envisagées afin afin de de pouvoir pouvoir atténuer atténuer les effets négatifs négatifs et et comment comment pourront pourront être renforcés renforcés les les aspects aspects positifs positifs de de cet cet impact impact ? ? Afin de faciliter cet l’instrument du la durabilité des points Afin de faciliter cet exercice, exercice,l'instrument du contrôle contrôle de de la durabilité est est accompagné accompagné par par des points d’orientation d'orientation -- auxquels auxquels il n’est pas iln’est pas besoin besoin de de réagir réagir ou ou répondre répondre mais mais qui qui servent servent uniquement uniquement d'orientation d'orientation ,; ainsi les dix ainsi que que par par une une documentation documentation sur sur les dix champs champs d’actions d’actions précités. précités. . . . .a ,e . . .
11. Assurer Assurer une une inclusion inclusion sociale sociale et et une une éducation éducation pour pour tous. tous. . .ene .. . 3 > ..
12. les conditions santé.
13. Assurer Assurer les conditions d’une d’une population population en en bonne bonnesanté. ,` .e 8 M E_SGCG_CD_F_202204_6 ME_SGCG_CD_F_202204_6
14. Promouvoir une consommation et une production durables. consommation et .. og: •+ es e .
16. Diversifier Diversifier et et assurer assurer une une économie économie inclusive inclusive et et porteuse porteuse d'avenir. d'avenir. d'orientation Points d'orientation Points Documentation Documentation ; l O n i` iir N n n d'orientation Points d’orientation Points Documentation Documentation — Oui l= Oui Non Ix] v'N nn Points d'orientation Points d'orientation Documentation Documentation i—| ..j Oui CO] n (VlKInn [x] Non d'orientation Points d'orientation Points Documentation Documentation "out i—I niii 1 Non (e y Nnn [Oui [x]Nen Page Page 11 de de 3 3 s LE LE GOUVERNEMENT GOUVERNEMENT DU DU GRAND-DUCHÉ GRAND-DUCHE DE DE LUXEMBOURG LUXEMBOURG Points d'orientation
17. Planifier et coordonnerl'utilisation du territoire. BEN Eu [Nr
18. Assurer une mobilité durable. Documentation Points d'orientation : Non LJOui [x]No
19. Arrêter la dégradation de notre environnement et respecterles ronscorentaton 7 oui [x]Non
20. Protéger le climat, s'adapter au changement climatique etassurer „,-umentation Points d'orientation [_JOui [x]Non
21. Contribuer, surLe plan global,à l'éradication de la pauvretéetàla fFoints<orientation [jou [x]Non capacités des ressources naturelles. ` ' . ` une energie durable. cohérence des politiques pour Le développement durable.
22. Garantir des finances durables. ME_SGCG_CD_F_202204_6 ME_SGCG_CD_F_202204_6 K Documentation Points d'orientation Doammenatich 8 ; Lou [x]Non Cette partie du formulaire est facultative - Veuillez cocher la case correspondante Page Page 22 de de 33 $ u LE LE GOUVERNEMENT DU DU GRAND-DUCHÉ GRAND-DUCHE DE DE LUXEMBOURG LUXEMBOURG En En outre, outre, et et dans dans une une optique optique d'enrichir d'enrichir davantage davantage l'analyse l'analyse apportée apportée par par le le contrôle contrôle de de la la durabilité, durabilité, ilil est est proposé proposé de de recourir, de de manière manière facultative, facultative, à à une une évaluation évaluation de de l'impact l'impact des des mesures mesures sur sur base base d'indicateurs d'indicateurs retenus retenus dans dans le le PNDD. PNDD. Ces STATEC. le STATEC. par le suivis par sont suivis indicateurs sont Ces indicateurs Oui Continuer Continuer avec avec l'évaluation l'évaluation ?? □ JOui [x]Non [x]Non