Projet de loi ou amendement : Projet de loi relative à la construction du Lycée Michel Lucius au Plateau de Kirchberg Le check de durabilité est un ou

3? LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG CHECK DE DURABILITÉ - NOHALTEGKEETSCHECK I La présente page interactive nécessite au minimum la version 8.1.3 d’Adobe Acrobat* Reader*. La dernière version d’Adobe Acrobat Reader pour tous L-î-J systèmes (Windows*, Mac, etc.) est téléchargeable gratuitement sur le site de Adobe Systems Incorporated. Ministre responsable : Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Projet de loi ou amendement : Projet de loi relative à la construction du Lycée Michel Lucius au Plateau de Kirchberg Le check de durabilité est un outil d’évaluation des actes législatifs par rapport à leur impact sur le développement durable. Son objectif est de donner l'occasion d’introduire des aspects relatifs au développement durable à un stade préparatoire des projets de loi. Tout en faisant avancer ce thème transversal qu’est le développement durable, il permet aussi d’assurer une plus grande cohérence politique et une meilleure qualité des textes législatifs.

2. Est-ce que le projet de loi sous rubrique a un impact sur le champ d'action (1-10) du 3ième Plan national pour un développement durable (PNDD) ?
3. En cas de réponse négative, expliquez-en succinctement les raisons. En cas de réponse positive sous 1.» quels seront les effets positifs et/ou négatifs éventuels de cet impact ?
4. Quelles catégories de personnes seront touchées par cet impact ?
5. Quelles mesures sont envisagées afin de pouvoir atténuer les effets négatifs et comment pourront être renforcés les aspects positifs de cet impact ? Afin de faciliter cet exercice, l’instrument du contrôle de la durabilité est accompagné par des points d'orientation - auxquels il n’est pas besoin de réagir ou répondre mais qui servent uniquement d'orientation , ainsi que par une documentation sur les dix champs d'actions précités.
6. Assurer une inclusion sociale et une éducation pour tous. Points d'orientation Documentation r Oui |-| N o n 1 —1 1 —1 La priorité du ministère de ('Éducation nationale, de ('Enfance et de la Jeunesse est de donner des opportunités d'éducation maximales et équitables à tous les enfants et jeunes du Grand-Duché. Garantir le droit à l'éducation et l'égalité des chances sont les piliers d'un programme global de soutien scolaire au Luxembourg. Que ce soit l'inclusion des élèves à besoins spécifiques, la diversification de l'offre scolaire ou le soutien financier des familles, les lycées visent à assurer une inclusion sociale et une éducation pour tous. D t,On ® Oui Ll Non ME_SGCG_CD_F_202204_5
7. Assurer les conditions d’une population en bonne santé. Page 1 de 4 * LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG L’éducation a toujours pour but de promouvoir la santé et le bien-être de la population à travers d’activités organisées, projets et cours, que ce soit de manière physique ou mentale. De nombreuses études montrent les bénéfices et le lien entre le niveau d’éducation des personnes et leur état de santé. Les actions de promotion de la santé dans les écoles essaient d’influer sur les aptitudes et les attitudes des élèves et de modifier les comportements et habitudes générateurs de problèmes de santé. En proposant une alimentation saine aux écoles, des cours de sport pour la lutte contre l’obésité et favorisant une bonne santé mentale, l’école a un impact positif sur la santé de la population. En ce qui concerne la conception architecturale du projet, la création d'espaces intérieurs sains est un des objectifs principaux. Ceci favorise le bien-être physique, mental et social des utilisateurs et implique, outre la qualité de l'air, la qualité de la lumière, de l'acoustique, du toucher et du confort thermique. La qualité de l'air intérieur est obtenue grâce à une conception prévoyant des matériaux et des équipements pour lesquels les émissions de composés organiques volatils (VOC) et d’autres polluants ne dépassent pas les seuils autorisés. . .
8. Promouvoir une consommation et une production durables. Points d'orientation Documentation (Vlnui 1— U NOn L’éducation a entre autre pour but de promouvoir une consommation et une production durable. L’approche pédagogique vise toujours à enseigner les élèves à travers de projets, d’activités et de cours, de valoriser la diversité biologique, de réduire les déchets d’emballages, d'utiliser les ressources locales, de protéger les eaux souterraines et les cours d’eau et de maintenir l’étendue nationale des forêts et en assurer une gestion durable.
9. Diversifier et assurer une économie inclusive et porteuse d'avenir. L_J N o n Documentation La conception du nouveau projet suit les principes de durabilité et dans la mesure du possible les principes de l’économie circulaire. Une priorité est donnée à l'utilisation de matériaux durables, écologiques, certifiés et de matériaux non composites, réutilisables, recyclables et sans ou à faible teneur en produits chimiques. La conception des détails de construction privilégie des assemblages mécaniques conçus de façon à être démontables. Ceci est le cas par exemple pour les façades extérieures. . . ....... . .
10. Planifier et coordonner l’utilisation du territoire. Points d’orientation Documentation r*lnui 1— l u ™ l£JUUI L |Non Le Lycée Michel Lucius au Kirchberg est la première construction du futur quartier d’habitation dit « Kuebebierg » qui accueille quelque 6’000 habitants. La conception architecturale compacte du projet contribue à minimiser le besoin foncier. À noter que la superficie totale du terrain d’implantation pour le lycée est d’environ 2,65 hectares.
11. Assurer une mobilité durable. Documentation"0 " ® Oui L J Non ME_SGCG_CD_F_2022M_S Conformément au concept de mobilité douce poussé du quartier « Kuebebierg », privilégiant les chemins courts à pied et limitant l'accès aux voitures, des d’emplacements de voitures ne sont pas prévus sur site. Les quelque 100 emplacements demandés sont regroupés dans des parkings communs du futur quartier d’habitation. Dans une première phase, l’accès au lycée est garanti par des lignes de bus avec un arrêt au boulevard Pierre Frieden. Ensuite, la mise en place des infrastructures pour le tram est prévue avec un arrêt à proximité du lycée.
12. Arrêter la dégradation de notre environnement et respecter les capacités des ressources naturelles. cumentXn t i O n ® Oui O N °n Page 2 de 4 * LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Tout nouveau projet de construction contribue à une a rtificialisation du sol et a ainsi un impact non négligeable sur l'environnement ainsi que sur les ressources naturelles. Des mesures d'atténuation et de compensation sont prévues conformément à la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Le projet du lycée Michel Lucius contribue à l'augmentation de l'efficacité de l'usage de l'eau, en prévoyant une valorisation des eaux par la mise en place des mesures suivantes : - récupération des eaux de pluie permettant l’arrosage au niveau des aménagements extérieurs (potager, lavage vélos, etc.) ; - réutilisation des eaux rejetées de la piscine permettant d’alimenter les toilettes du lycée et du complexe sport (à noter que tous les urinoirs sont de type « sans eau ») ; - récupération de chaleur des eaux de rejet de (a piscine. Du point de vue pédagogique, l’éducation a entre autres comme but de promouvoir le respect des capacités des ressources naturelles et l’arrêt de la dégradation de notre environnement, que ce soit à travers d’activités ou de projets organisés au sein des écoles ou de cours. Permettre aux élèves de mieux comprendre les enjeux de tels sujets est primordial dans le cadre de l’enseignement scolaire. La relation entre l’être humain et la nature et la sensibilisation quant à la protection de la nature et des ressources naturelles sont entre autres des points qui sont souvent mis en avant dans le cadre scolaire. ® Oui O Non
13. Protéger le climat, s'adapter au changement climatique et assurer une énergie durable. Le présent projet s’inscrit dans la stratégie de l’État de réaliser des constructions durables, respectueuses de l’environnement et à faible consommation énergétique. À cet égard, les bâtiments sont conçus selon les principes suivants : Concept énergétique minimisant les consommations énergétiques ; Construction durable respectant des critères écologiques ; Utilisation des énergies renouvelables ; Confort visuel, hygrothermique et acoustique des utilisateurs ; Réduction de la consommation des eaux et rétention des eaux pluviales. Tous les produits et matériaux utilisés sont exempts de substances toxiques et irritantes, de biocides et d’ignifugeants. L’isolation thermique des enveloppes est réalisée en laine minérale et les produits en bois proviennent de sources durables certifiées. __________ _ _ ____________________________________________________________________________
14. Contribuer, sur le plan global, à l'éradication de la pauvreté et à la cohérence des politiques pour le développement durable. DXmentXn 1 0 " 0 Oui ® Non ’ ” O 0ui 0 Non ' non applicable
15. Garantir des finances durables. umentation 1 0 ME_SGCG_C0_F_202204_5 non applicable Cette partie du formulaire est facultative - Veuillez cocher la case correspondante Page 3 de 4 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG En outre, et dans une optique d'enrichir davantage l'analyse apportée par le contrôle de la durabilité, il est proposé de recourir, de manière facultative, à une évaluation de l'impact des mesures sur base d'indicateurs retenus dans le PNDD. Ces indicateurs sont suivis par le STATEC. Continuer avec l'évaluation ? |~~|Oui fx]Non