IV. FICHE FINANCIERE Toutes les dépenses engagées et à engager pour l’ensemble des prestations et travaux relatifs à la construction, et l’exploitation, du nouveau Tramsschapp Cloche d’Or et de son raccordement au réseau existant sont reprises dans la fiche financière ci-après. A la valeur de l’indice semestriel des prix de la construction valable en octobre 2023 (1140,51), les dépenses introduites par la présente loi s’élèvent à 131 300 000 € HTVA selon la clé de répartition des financements entre l’Etat et la Ville de Luxembourg explicitée ci-après. La fiche financière portant sur la totalité du projet tient compte des éléments suivants : n° A B C Définition des travaux/investissements selon l’indice des prix de la construction octobre 2023 Etudes et contrôles, travaux et investigations préalables Travaux, surveillances, fournitures et prestations accessoires Divers et imprévus : environ 6 % Montant total HTVA Montants 13 900 000 € 129 900 000 € 8 600 000 € 152 400 000 € Part HTVA de l’Etat 131 300 000 € Part HTVA de la Ville de Luxembourg 21 100 000 €
- DETAIL A- Les études et contrôles, travaux et investigations préalables comprennent : • • • • • • Les études d’exécution Toutes les prestations nécessaires : - A la préparation, au suivi et à la gestion des marchés de travaux et de fourniture - Aux procédures et démarches administratives relatives aux chantiers La préparation, la mise en œuvre et le pilotage des chantiers L’accompagnement d’experts et l’assistance technique au maître d’ouvrage Toutes études générales, liées notamment au plan de circulation générale en phase chantier Les investigations de toutes natures Page 1/3 B- Les travaux, surveillances, fournitures et prestations accessoires comprennent : • • • • • • • Installation de chantier (locaux, locations éventuelles, préparation des surfaces, signalisation, sécurisation des sites, désinstallation et remise en état, etc.) Préparation des travaux (mesures préalables liées aux surfaces, à l’avancement des fronts, etc.) Mesures d’accompagnement (sécurisation des espaces travaux, signalisation provisoire, rétablissements de voirie et d’accès, etc.) Les fournitures (les matériels et les matériaux utiles à tous les travaux, y compris la livraison, le stockage et la manutention, ainsi que les mesures de sécurité, comme le gardiennage éventuel) La main d’œuvre (frais de personnel et de fonctionnement, mise à disposition des engins, mesures en faveur de la sécurité des ouvriers, etc.) Les travaux provisoires (par exemple : enrobé provisoire sur une tranche avant nouvelle intervention et finalisation des travaux) Les mesures liées à l’environnement (mise en décharge, gestion des déchets, mesures de protection des arbres, etc.) C- Les divers et imprévus, correspondant à environ 6% du montant total des investissements comprennent notamment : • • Les adaptations, corrections et modifications de programme découlant de la concertation autour du projet et de la mise au point/organisation de détail des travaux. Les provisions pour tolérance liée aux coûts des travaux à l’ouverture des soumissions.
- REPARTITION DU FINANCEMENT ETAT / VILLE DE LUXEMBOURG La répartition des coûts entre les infrastructures liées aux extensions urbaines et au tram rapide se base sur le rapport entres les 17 rames urbaines et les 24 rames rapides qui seront abritées dans le Tramsschapp soit une capacité totale de 41 rames. • Pour la partie des infrastructures du Tramsschapp liées au tram rapide : - 24 / 41 rames soit 58,5% du montant total de l’investissement (soit 89,2 Millions) • Pour la partie des infrastructures du Tramsschapp liées aux extensions urbaines : - 17 / 41 rames soit 41,5% du montant total de l’investissement (soit 63,2 Millions) La répartition du coût des travaux inhérents au présent projet de loi est conforme au Pacte des Actionnaires : • Pour la partie des infrastructures du Tramsschapp liées au tram rapide : - 100 % à la charge de l’Etat (soit 89,2 Millions) Page 2/3 • Pour les infrastructures du Tramsschapp liées aux extensions urbaines : - 2/3 à la charge de l’Etat (soit 42,1 Millions) - 1/3 à la charge de la Ville de Luxembourg (soit 21,1 Millions) • Le montant total de 152,4 Millions est réparti entre : - Etat : 131,3 Millions (89,2 + 42,1 Millions) - Ville de Luxembourg : 21,1 Millions Ce calcul n'intègre pas l'achat du matériel roulant, celui-ci ne sert uniquement qu’à établir la répartition du financement des coûts des infrastructures liées aux extensions urbaines et au tram rapide.
- FICHE RECAPITULATIVE DES COUTS ANNUELS Les frais annuels occasionnés par l’exploitation en régie du tramway concernent l'ensemble des coûts directement liés à l'exploitation du réseau de tramway, ainsi que les dépenses de gestion et de maintenance de l'infrastructure et du matériel roulant, y compris la rémunération des conducteurs et du personnel liée à l’exploitation et à la maintenance. Le Tramsschapp Cloche d’Or a pour vocation d’accueillir les rames rapides et une partie des rames urbaines. Les dépenses d’exploitations inhérentes au Tramsschapp seront donc affectées à l’exploitation du réseau et conformes à la clé de répartition décidée entre les actionnaires de Luxtram s.a.. Page 3/3