Projet de loi ou amendement : Projet de loi relatif à la construction du nouveau Tramsschapp Cloche d'Oret son raccordement au réseau existant. Le che

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG CHECK DE DURABILITÉ - NOHALTEGKEETSCHECK La présente page interactive nécessite au minimum la version 8.1.3 d’Adobe Acrobat 8 Reader8 . La dernière version d’Adobe Acrobat Reader pour tous systèmes (Windows®, Mac, etc.) est téléchargeable gratuitement sur le site de Adobe Systems Incorporated. Ministre responsable : La Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Projet de loi ou amendement : Projet de loi relatif à la construction du nouveau Tramsschapp Cloche d'Oret son raccordement au réseau existant. Le check de durabilité est un outil d’évaluation des actes législatifs par rapport à leur impact sur le développement durable. Son objectif est de donner l'occasion d’introduire des aspects relatifs au développement durable à un stade préparatoire des projets de loi. Tout en faisant avancer ce thème transversal qu’est le développement durable, il permet aussi d’assurer une plus grande cohérence politique et une meilleure qualité des textes législatifs.

1. Est-ce que le projetée loi sous rubrique a un impactsur le champ d'action (1-10) du 3ième Plan national pour un développement durable (PNDD) ? En cas de réponse négative, expliquez-en succinctement les raisons. En cas de réponse positive sous 1., quels seront les effets positifs et/ou négatifs éventuels de cet impact ?
2. Quelles catégories de personnes seront touchées par cet impact ?
3. Quelles mesures sont envisagées afin de pouvoir atténuer les effets négatifs et comment pourront être renforcés les aspects positifs de cet impact ? Afin de faciliter cet exercice, l’instrument du contrôle de la durabilité est accompagné par des points d’orientation - auxquels il n’est pas besoin de réagir ou répondre mais qui servent uniquement d'orientation, ainsi que par une documentation sur les dix champs d’actions précités.
4. Assurer une inclusion sociale et une éducation pour tous. Points d'orientation Documentation [ïclQui 1 —1 FlNon 1 —1 Points d ' o r i e n t a t i o n n n Oui |-] N o n |-] O u i 1 —1 BTlNon 1 —1 En facilitant l'utilisation des transports en commun. ME_SGCG_CD_F_202204_7
5. Assurer les conditions d’une population en bonne santé. Documentation En facilitant l'utilisation des transports en commun.
6. Promouvoir une consommation et une production durables. EœntsdVirientation Documentation Page 1 de 3 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG
7. Diversifier et assurer une économie inclusive et porteuse d'avenir. , . . . Points d'orientation Documentation |—|o u j •—1
8. Planifier et coordonner l'utilisation du territoire. Points d'orientation Documentation 1x10111 1—iNon >—1 FvlMon 0 >—1 En facilitant l'utilisation des transports en commun. . ui ki
9. Assurer une mobilité durable. Pdinudlprien tion u j i—iN 1 Documentation i*j i_i DocumentatioT'0 '9 H Oui ü Non En facilitant l'utilisation des transports en commun.
10. Arrêter la dégradation de notre environnement et respecter les capacités des ressources naturelles. En facilitant l'utilisation des transports en commun. O 0 u i 0Non
11. Protéger le climat, s'adapter au changement climatique et assurer une énergie durable. ME_SGCG_CD_F_202204_ 7
12. Contribuer, sur le plan global, à l'éradication de la pauvreté et à la cohérence des politiques pour le développement durable.
13. Garantir des finances durables. pXumenutton n ° ui H Non Points d'orientation Documentation l— •—1 : FvlMnn Page 2 de 3 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Cette partie du formulaire est facultative - Veuillez cocher la case correspondante En outre, et dans une optique d'enrichir davantage l'analyse apportée par le contrôle de la durabilité, il est proposé de recourir, de manière facultative, à une évaluation de l'impact des mesures sur base d'indicateurs retenus dans le PNDD. Ces indicateurs sont suivis par le STATEC. Continueravec l'évaluation ? | |Oui [>E|Non ME_SGCG_CD_F_202204_7