Projet de loi ou amendement: Projet de loi relative au reclassement du militaire de carrière du groupe de traitement Cl au groupe de traitement B1 Le

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG CHECK DE DURABILITE - NOHALTEGKEETSCHECK /, La présente page interactive nécessite au minimum la version 8.1.3 d’Adobe Acrobat® Reader®. La dernière version d’Adobe Acrobat Reader pour tous cU—' systèmes (Windows”, Mac, etc.) est téléchargeable gratuitement sur le site de Adobe Systems Incorporated. Ministre responsable : |Le Ministre de la Défense Projet de loi ou amendement: Projet de loi relative au reclassement du militaire de carrière du groupe de traitement Cl au groupe de traitement B1 Le check de durabilité est un outil d’évaluation des actes législatifs par rapport à leur impact sur le développement durable. Son objectif est de donner l'occasion d’introduire des aspects relatifs au développement durable à un stade préparatoire des projets de loi. Tout en faisant avancer ce thème transversal qu’est le développement durable, il permet aussi d’assurer une plus grande cohérence politique et une meilleure qualité des textes législatifs.

2. Est-ce que le projet de loi sous rubrique a un impact sur le champ d'action (1-10) du 3ième Plan national pour un développement durable (PNDD) ?
3. En cas de réponse négative, expliquez-en succinctement les raisons. En cas de réponse positive sous 1., quels seront les effets positifs et/ou négatifs éventuels de cet impact ?
4. Quelles catégories de personnes seront touchées par cet impact ?
5. Quelles mesures sont envisagées afin de pouvoir atténuer les effets négatifs et comment pourront être renforcés les aspects positifs de cet impact ? Afin de faciliter cet exercice, l’instrument du contrôle de la durabilité est accompagné par des points d’orientation - auxquels il n’est pas besoin de réagir ou répondre mais qui servent uniquement d'orientation , ainsi que par une documentation sur les dix champs d’actions précités.
6. Assurer une inclusion sociale et une éducation pour tous. Points d'orientation Documentation | Oui pZlNon Le reclassement du militaire de carrière du groupe de traitement Cl au groupe de traitement B1 n'a pas d'impact sur l'inclusion sociale.
7. Assurer les conditions d’une population en bonne santé. Points d'orientation Documentation I Oui [x~|Non 9 frOZZOZ d 0 3 Le reclassement du militaire de carrière du groupe de traitement Cl au groupe de traitement B1 n'a pas d'impact direct sur la santé de la population. 9 D 9 S 3W
8. Promouvoir une consommation et une production durables. Points d'orientation Documentation | Oui [x~|Non Le reclassement du militaire de carrière du groupe de traitement Cl au groupe de traitement B1 n'a pas de liens avec la Page 1 de 3 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG ,
9. Diversifier et assurer une économie inclusive et porteuse d'avenir. Points d'orientation Documentation □ Oui [x~|Non Le reclassement du militaire de carrière du groupe de traitement Cl au groupe de traitement B1 n'a pas de liens directs avec l'économie.
10. Planifier et coordonner l'utilisation du territoire. Points d'orientation Documentation □ Oui [x~|Non Le reclassement du militaire de carrière du groupe de traitement Cl au groupe de traitement B1 n'a pas d'impact sur l'utilisation du territoire.
11. Assurer une mobilité durable. Points d'orientation Documentation □ Oui 0 Non Le reclassement du militaire de carrière du groupe de traitement Cl au groupe de traitement B1 n'a pas de liens avec la mobilité.
12. Arrêter la dégradation de notre environnement et respecter les capacités des ressources naturelles. Documentation" 0 " n° ui [x]Non Le reclassement du militaire de carrière du groupe de traitement Cl au groupe de traitement B1 n'a pas d'impact sur des matières touchant à la dégradation de notre environnement ou au respect des capacités de ressources naturelles. O 011' ® Non
13. Protéger le climat, s'adapter au changement climatique et assurer une énergie durable. Le reclassement du militaire de carrière du groupe de traitement Cl au groupe de traitement B1 n'a pas d'impact direct sur la protection du climat. n
14. Contribuer, sur le plan global, à l'éradication de la pauvreté et à la cohérence des politiques pour le développement durable. ° ui Non Le reclassement du militaire de carrière du groupe de traitement Cl au groupe de traitement B1 n'a pas de liens avec l'éradication de la pauvreté ou le développement durable.
15. Garantir des finances durables. Points d'orientation Documentation □ Oui [x~|Non 9 frOZZOZ d 0 3 9 D 9 S 3W Le reclassement du militaire de carrière du groupe de traitement Cl au groupe de traitement B1 n'a pas d'impact sur la durabilité des finances. Cette partie du formulaire est facultative - Veuillez cocher la case correspondante Page 2 de 3 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG En outre, et dans une optique d'enrichir davantage l'analyse apportée par le contrôle de la durabilité, il est proposé de recourir, de manière facultative, à une évaluation de l'impact des mesures sur base d'indicateurs retenus dans le PNDD. Ces indicateurs sont suivis par le STATEC. Continuer avec l'évaluation ? | Oui fx~Non